COURS : CAS PROBLÈMES ET COMPLEXES EN GÉNÉALOGIE

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Paul Bertrand
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1 COURS : CAS PROBLÈMES ET COMPLEXES EN GÉNÉALOGIE OBJECTIFS GÉNÉRAUX À la fin de ce cours, les participants seront en mesure de reconnaître les cas complexes pour lesquels une preuve par présomption s impose. Ils sauront employer les différentes ressources disponibles afin d établir cette preuve et pourront la présenter en conformité avec les règles établies. OBJECTIFS PARTICULIERS Savoir reconnaître les circonstances particulières nécessitant une preuve par présomption. Connaître les particularités de certaines catégories de documents d archives ainsi que les principales informations qu on y retrouve. Connaître les règles de procédure pour établir une preuve par présomption. Éviter les conclusions trop hâtives qui risquent d entraîner une confusion dans une table d ascendance. Professeures : Pierrette Brière et Josée Tétreault 1

2 CAS PROBLÈMES ET COMPLEXES EN GÉNÉALOGIE CONTEXTE Enquête généalogique 1) Reconstituer une table d ascendance 2) Prouver les liens de filiation Types de preuve 1) Preuve par le fait Le fait généalogique s établit sur preuve (absence de preuve = inexistence) 2) Preuve par présomption Lorsqu un fait à prouver ne se trouve dans aucun document de preuve Il est donc impossible d établir une preuve par le fait On rencontre un problème à prouver un lien de filiation DÉFINITION DE LA PREUVE PAR PRÉSOMPTION Fait à prouver par déduction d un ensemble de faits prouvés dont la convergence avec l histoire généalogique du probant plaide en faveur de son existence. Le fait ainsi prouvé est considéré comme vraisemblable, c'est-à-dire, présumé exact jusqu à preuve par le fait ou preuve du contraire. La preuve par présomption ne porte que sur : - la date ou le lieu d un événement (naissance, mariage, décès) - l identité d un apparenté univoque (père, mère, fils, fille, époux, épouse) CIRCONSTANCES NÉCESSITANT UNE PREUVE PAR PRÉSOMPTION 2

3 Quatre types de circonstances empêchent de retracer les liens manquant dans une enquête généalogique et imposent une preuve par présomption, c'est-à-dire : - une défectuosité à reconnaître un enfant ou un couple - l absence d un couple - le défaut de précision de l information - le défaut de crédibilité de l information équivalent à l absence de preuve CATÉGORIES DE PREUVES PAR PRÉSOMPTION Compte tenu des 4 circonstances énoncées, il existe 4 catégories de preuves par présomption : - de l identité d une personne - de l identité d un enfant - de l identité d un couple - d un événement (date et lieu) : naissance, mariage, décès DOCUMENTS UTILES POUR ÉTABLIR UNE PREUVE PAR PRÉSOMPTION Vous trouverez cette liste à la fin du présent document. RÊGLES DE PROCÉDURE COMMUNES La preuve par présomption repose sur 3 règles de procédures communes : - la citation du document d origine - la preuve (par le fait ou par présomption) de chaque fait considéré - la démonstration de la convergence entre les faits soumis et l histoire généalogique du probant qui doit être une : - convergence intégrale (il existe au moins un candidat) et - convergence exclusive (il existe un seul candidat) Une seule divergence entraîne l élimination du candidat. 3

4 PREUVES PAR PRÉSOMPTION PREUVE PAR PRÉSOMPTION DE L IDENTITÉ D UNE PERSONNE Il s agit de reconnaître le probant parmi ses homonymes et de le relier à une famille. Sa reconnaissance repose sur l analyse, une à une et dans l ordre, des informations suivantes, jusqu à ce qu il ne reste qu un seul candidat qui puisse être le probant : A) l âge du probant à la date du document d origine B) le lieu de résidence du probant à la date du document d origine C) une ou des mentions d apparentement D) autres renseignements E) l examen du destin des candidats (requis quand la preuve est réduite au nom et à l âge du probant PREUVE PAR PRÉSOMPTION DE L IDENTITÉ D UN ENFANT Il s agit de reconnaître parmi tous les enfants d un même couple celui qui est le probant. Utilisation essentielle de l histoire complète de la fratrie PREUVE PAR PRÉSOMPTION DE L IDENTITÉ D UN COUPLE Il s agit de trouver les preuves démontrant l identité des couples inventoriés en examinant la composition de leurs familles respectives. Couples homonymes On trouve plusieurs couples de même nom que celui que l on cherche Couple présentant une mutation nominative On trouve des couples au nom voisin de celui que l on cherche (mutations nominatives) PREUVE PAR PRÉSOMPTION D UN ÉVÉNEMENT - Une date : situation d un événement dans le temps (intervalle fermé ou ouvert) - Un lieu : localisation d un événement à une date approximative 4

5 EXEMPLES DE DOCUMENTS UTILES POUR ÉTABLIR UNE PREUVE PAR PRÉSOMPTION L absence ou la défectuosité de l acte civil ou religieux permettant d établir une preuve par le fait nous amène à rechercher d autres documents qui permettront d établir clairement les liens de filiation, tels : Actes de baptême, mariage, sépulture (civils et religieux) Lieu, date Noms et prénoms : enfant, époux, parents, conjoint/conjointe, parrain/marraine, tuteur/tutrice, témoins Sexe Légitimité, illégitimité Âge (minorité, majorité) Enfant posthume Statut (veuve, illégitime, défunt, époux, célibataire) Conjoint précédent (nom et prénom) Métier, profession Liens de parenté (père, frère, cousin, grand-père, beau-frère, époux, etc.) Consanguinité et affinités Reconnaissance d un enfant né avant le mariage Signatures Annotations marginales (lieu et date de confirmation, mariage, conjoint, abjuration, ordination, changements de noms, etc.) Jugement d adoption Réhabilitation de mariage (même que mariage, plus justification) Etc. Témoignages de liberté au mariage (lieu, date, nom, prénom, témoins, origine, métier ou profession, date d arrivée, etc.) Minutiers des notaires Reliés au mariage et à la vie conjugale : contrat, annulation, séparation de biens, etc. (lieu, date, noms, prénoms, parents, majorité/minorité, héritiers, etc.) Reliés aux dernières volontés : donation, testament, obligation, etc. (lieu, date, noms, conjoint, prénoms, parents, héritiers présents et absents, etc.) Reliés aux règlements successoraux : inventaire, partage, tutelle, accord successoral, etc. (lieu, date, conjoint, enfants et leur âge, liens de parenté, héritiers présents et absents, documents et titres, etc.) 5

6 Curatelle (lien de parenté du curateur, personnes présentes, etc.) Achat et vente de biens (lieu, date, nom du conjoint, témoins, signatures, etc.) Engagement (lieu, date, parents, âge, métier, etc.) Procuration (lieu, date, liens de parenté, etc.) Recensements (noms et position des individus dans le ménage, âges ou dates de naissance, état civil, lieu de naissance, origine ou nationalité, lieu de résidence, personnes apparentées à la famille, etc.) Listes des malades (nom, prénom, âge, origine, etc.) Documents des tribunaux judiciaires (procès, tutelle, règlement de succession, etc.) Archives, documents divers et publications (BAnQ, BAC, sociétés, associations de famille etc.) Notices nécrologiques et pierres tombales Contrôles des soldats AUTRES INFORMATIONS UTILES Âge nubile (12 ans pour la femme, 14 ans pour l homme) Âge de la majorité : régime français (25 ans), régime anglais (21 ans), depuis 1963 (18 ans) Durée maximale de la vie (100 ans) Âge maximal de fertilité de la femme (50 ans) Persévérance, patience, flair et curiosité seront essentiels tout au long de votre démarche. 6

7 Exemple Couples homonymes Noël Toutant (fils d Alexis et Françoise Marchand) Françoise Beaufort-Brunel (fille de Joseph et Marguerite Rivard dit Lavigne) Mariés le 7 octobre 1828, à Gentilly Témoin de l époux : Joseph Rivard dit Lavigne, beau-père, et Ovide Toutant, frère Couple #1 Alexis Toutant, cultivateur, fils de Jean-Baptiste et Marie-Louise Perrault Décédé, le 13 novembre 1815, à Gentilly, à 40 ans Témoins : Hyacinthe et Joseph Marchand, beaux-frères Françoise Marchand, fille de Bénoni et Marthe Chandonnet Remariée le 19 novembre 1816, à Gentilly, à Joseph Rivard dit Lavigne Mariés le 26 octobre 1801, à Champlain Contrat de mariage : 14 novembre 1816, notaire Laurent Genest Témoins de l épouse : Pierre et Toussaint Toutant, beaux-frères, et Hyacinthe Marchand, frère Mention de 3 enfants mineurs : Reine, Ovide, Noël Inventaire des biens de la communauté, 14 novembre 1816, notaire Laurent Genest Mention de 3 enfants mineurs : Reine 14 ans, Ovide 12 ans, Noël 10 ans Enfants : 1- Marie-Reine, baptisée en 1802, à Gentilly 2- Ovide, baptisé en 1804, à Bécancour Marié en 1834 : témoins Noël Toutant et Narcisse Lavigne, frères 3- Noël, baptisé en 1806, à Gentilly; décédé en 1838 à l âge de 32 ans Couple #2 Alexis Toutant, navigateur, fils d Alexis et Élisabeth Cadot Navigateur à son mariage et aux baptêmes de ses enfants Cultivateur en 1823 Vivant en 1831, 1833, 1844 Françoise Marchand, fille d Alexis et Marie-Josette Trottier Mariés à Batiscan, le 9 janvier 1815 Enfants : 1- Marguerite, baptisée 1815, à Batiscan 2- Éléonore Christine, baptisée 1817, à Batiscan 3- Alexis Antoine, baptisé 1818, à Batiscan 4- Marie Josephe, baptisée 1820, à Champlain 5- Jean-Baptiste, baptisé 1923, à Champlain Aucun enfant du couple #2 n est prénommé Noël Seul le couple #1 peut être le couple-parent de Noël Toutant 7

8 Source : Marcel Fournier, Retracez vos ancêtres Guide pratique de généalogie 8

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TAT CIVIL DE L ANNéE 1806 21 BAPTêMES ; 10 MARIAGES ; 28 DéCèS (année incomplète : il manque 4 baptêmes et 1 mariage, en janvier et février, selon l annotation faîte en fin de registre) Le 19 mars 1806