Eaux souterraines une ressource à protéger

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1 Service de l environnement SEn Amt für Umwelt AfU Opportunités des distributeurs d eau potable pour la protection des eaux souterraines Eaux souterraines une ressource à protéger Direction de l aménagement, de l environnement et des constructions DAEC Raumplanungs-, Umwelt- und Baudirektion RUBD Présentation du 30 novembre 2017

2 Introduction > 30 minutes > Introduction : le «paradoxe» des eaux souterraines > Qualité des eaux souterraines et superficielles > Possibilité de protection des eaux souterraines : zones S, aires Zu, surveillance (monitoring) > Au niveau national : actualité > 30 minutes > litres d eau consommés dans le canton (6 000 bains) > A capter, distribuer et traiter! 2

3 Introduction Le «paradoxe» des eaux souterraines 3

4 Introduction > Types d aquifères Aquifères meubles Aquifères karstiques Aquifères fissurés 4

5 Introduction Captage de source Puits de pompage Source : OFEFP, 2004, Instructions pratiques pour la Service de l environnement (SEn) Amt für protection Umwelt des (AfU) eaux souterraines. 5

6 Introduction Le paradoxe des eaux souterraines 6

7 Qualité des eaux souterraines et superficielles 7

8 Qualité des eaux souterraines Nitrates (eau brute) Phytosanitaires (eau brute) 8

9 Qualité des eaux superficielles Phytosanitaires (eau brute) 9

10 Protection des eaux souterraines 10

11 Zones de protection des eaux souterraines 11

12 Zones de protection des eaux souterraines > Zones de protection des eaux souterraines : > Plan du géomètre avec zones de protection > Règlement > Buts des zones de protection : > protection contre des pollutions bactériologiques > protection contre des pollutions avec des liquides dangereux (ex. hydrocarbures) Zone de captage S1 Zone de protection rapprochée S2 Zone de protection éloignée S3 12

13 Zones de protection des eaux souterraines > Zone S1 > doit empêcher que les captages ainsi que leur environnement immédiat soient endommagés ou pollués > Zone S2 doit empêcher que : > les eaux du sous-sol soient polluées par des excavations et travaux souterrains > l écoulement des eaux du sous-sol soit entravé par des installations en sous-sol > Zone S3 doit garantir que : > en cas de danger imminent, on dispose de suffisamment de temps et d espace pour prendre les mesures qui s imposent 13

14 Zones de protection des eaux souterraines > Résumé des principales mesures et restrictions d utilisation Zone S3 pas d extraction de gravier, de sable ou d autres matériaux pas de décharge pas d entreprise industrielle ou artisanale présentant un danger pour les eaux souterraines pas de construction au-dessous du niveau piézométrique maximum des nappes d eaux souterraines pas de produits phytosanitaires mobiles et persistants : interdiction selon la liste du Service phytosanitaire de l Institut agricole de l Etat de Fribourg (Annexe 2) Zone S2 En plus des mesures prévues pour S3: interdiction de construire ni fouille, ni autre mouvement de terres pas d activité susceptible de réduire les ressources en eaux souterraines ou d altérer leur qualité pas d épandage d engrais de ferme liquides Zone S1 Ne sont admises que les activités servant à l approvisionnement en eau potable 14

15 Zones de protection des eaux souterraines > Zones S exemple concret 15

16 Zones de protection des eaux souterraines > Règlement, article 6 : compétences et devoirs 1 Les détenteurs de captages de sources ou d'eau souterraine sont tenus de communiquer les prescriptions d'utilisation aux propriétaires des biens-fonds situés en zone de protection et de leur notifier les éventuelles dispositions complémentaires (ex. nouvelles interdictions portant sur des produits phytosanitaires). 2 Par ailleurs, ils : a) veillent à ce que les prescriptions en vigueur soient respectées ; b) vérifient périodiquement si les installations à risques, telles que les plates-formes à fumier, les fosses à lisier, les silos à fourrage vert, les citernes d'huiles minérales, les dépôts de solvants ou les dépôts de produits phytosanitaires, sont bien entretenues afin qu'elles ne puissent pas polluer les eaux ; c) sont responsables de la qualité de l eau qui est déversée dans le réseau d approvisionnement en eau potable (législation sur la sécurité alimentaire). 3 Les propriétaires de biens-fonds situés dans le périmètre des zones S sont tenus d informer les fermiers, locataires, ou autres utilisateurs comme les entrepreneurs, des mesures de protection et d utilisation applicables selon le présent règlement. 16

17 Zones de protection des eaux souterraines > Règlement : mesures et restrictions d utilisation A.1.2 Constructions, exploitations et installations en surface Bâtiments, y compris exploitations artisanales et industrielles, avec ou sans production d eaux usées, dans lesquels ne sont ni fabriquées, ni utilisées, ni transvasées, ni transportées, ni stockées de substances pouvant polluer les eaux ; les réserves de mazout indispensables au chauffage du bâtiment lui-même ne doivent pas représenter plus de deux ans de consommation. Exploitations artisanales et industrielles qui produisent, utilisent, transvasent, transportent ou entreposent des substances pouvant polluer les eaux Places de stationnement individuelles et places d accès à des garages, à surface perméable, sans raccordement d eau (sans lavage ni entretien de véhicules) S1 S2 S b/15 - b/ Places de stationnement individuelles et places d accès à des garages avec raccordement d eau, places de lavage individuelles (non industrielles) pour b véhicules 4 Places de lavage industrielles pour véhicules (y compris tunnels de lavage et autres installations de lavage ouvertes au public)

18 Zones de protection des eaux souterraines > Règlement : mesures et restrictions d utilisation A.1.4 Installations d évacuation et d épuration des eaux S1 S2 S3 3 Canalisations d eaux usées domestiques et d eaux usées industrielles provenant d entreprises dans lesquelles il n est ni produit, ni utilisé, ni transvasé, ni transporté, ni entreposé de substances pouvant polluer les eaux /22 + b/21 Canalisations d eaux usées industrielles provenant d entreprises qui produisent, utilisent, transvasent, transportent ou entreposent des substances pouvant polluer les eaux - - b 21 Stations d épuration des eaux usées Stations d épuration individuelles, stations de faible capacité, installations de filtration - - par les plantes 23 - b/24 Puits perdu pour l évacuation d eaux usées domestiques

19 Zones de protection des eaux souterraines 19

20 Zones de protection des eaux souterraines Grangeneuve Institut agricole de l Etat de Fribourg IAG 20

21 Aire d alimentation Zu 21

22 Aire d alimentation Zu > Mesures de protection aires Z u agriculture Annexe 4 ch. 212 OEaux > Lorsque les eaux sont polluées par l exploitation des sols dans les aires d alimentation Z u, du fait de l entraînement par le ruissellement et par la lixiviation de substances telles que des produits phytosanitaires ou des engrais, les cantons définissent les mesures nécessaires pour assurer la protection des eaux. Sont par exemple considérées comme telles les mesures consistant à : > a. restreindre l utilisation des produits phytosanitaires et des engrais ; > b. limiter les surfaces de grandes cultures et de cultures maraîchères ; > c. limiter le choix des cultures, de la rotation et des techniques culturales ; > d. renoncer à retourner les prairies à l automne ; > e. renoncer à transformer les herbages permanents en terres assolées ; > f. maintenir une couverture végétale du sol en permanence et en toutes circonstances ; > 22

23 Aire d alimentation Zu > Exemple (captage de Gertholz) 23

24 Surveillance - monitoring 24

25 Surveillance - monitoring 25

26 Surveillance - monitoring Protection et gestion quantitative I) Indicateurs physiques - Débit de la source (l/min) - Niveau d eau en puits (selon débit extrait) (m.s.m) - Niveaux de nappe dans le bassin versant (m.s.m) : vision globale de la nappe A corréler avec les niveaux pluviométriques (mm) Débit minimum / maximum / moyen Variations saisonnières Episodes extrêmes (crues / étiagesécheresse) Autres influences positives ou négatives ponctuelles (chantiers, forages, drainages, etc.) Preuve à futur (si problème) Fréquence : si possible en continu (datalogger), ou sinon 1x par semaine 26

27 Surveillance - monitoring Gestion qualitative II) Indicateurs physico-chimiques - Température (celsius) - Conductivité électrique (µs/cm) : - Turbidité (NTU) : valeur pertinente dans les milieux fissurés / karstiques (Préalpes) - ph (-) Fréquence : si possible en continu (datalogger) A corréler avec les niveaux pluviométriques et les niveaux/débits d eau souterraine Comportement général de la ressource : influence de la surface, alimentation profonde, variations saisonnières (expert hydrogéologue requis) Autres influences positives ou négatives (p. ex. salage des routes) 27

28 Surveillance - monitoring Résumé Protection et gestion quantitative - Débit de la source (l/min) - Niveau d eau en puits (selon débit extrait) - Niveaux de nappe dans le bassin versant (état non-influencé) Fréquence : si possible en continu (datalogger), ou sinon 1x par semaine Gestion qualitative - Température (celsius) - Conductivité électrique (µs/cm) - Turbidité (NTU) - ph (-) - autres Fréquence : si possible en continu (datalogger) 28

29 Surveillance - monitoring Gestion à longterme Influence des changements climatiques 29

30 Au niveau national 30

31 Au niveau national 31

32 Einleitung 32

33 Einleitung 33

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35 Merci pour votre attention 35