MASTER 1 Mention : Droit de l'entreprise Specialité : Droit des affaires Semestre 1

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1 Cadre règlementaire : Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master MASTER 1 Semestre 1 Coeff = ECTS EC1 : Droit fiscal des affaires 7 CM Droit fiscal des affaires Ecrit de 3h MA Droit fiscal des affaires CC CC (E et/ou O) EC2 : Droit de la concurrence & de la distribution 7 CM Droit de la concurrence & de la distribution Ecrit de 3h MA Droit de la concurrence et de la distribution CC CC (E et/ou O) UE2 : Unité fondamentale complémentaire 72 8 Droit des contrats spéciaux, Droit international privé général, Droit du travail approfondi et Droit financier EC1 : Oral Oral EC2 : Oral Oral UE3 : Unité libre : Culture générale Choisir 1 matière par EC dans la liste ci-dessous ou non choisi dans l'ue2 3 EC1 : Oral Oral EC2 :.. 36 Oral Oral EC3 : MA de langue étrangère à choisir parmi : 16 2 CC CC (E et/ou O) Anglais-Allemand ou Espagnol Total heures s M1 S Matières liste UE3 : Droit pénal du travail, Voies d'exécution, Droit des assurances, Droit privé comparé, Droit du commerce international, Droit de la propriété intellectuelle, Histoire du Droit pénal, Droit public de l'économie, Droit international public spécial, Contentieux constitutionnel, Histoire des idées politiques jusqu'en 1979, Droit de l'urbanisme, Philosophie du Droit, Droit public comparé, Droit pénal européen

2 MASTER 1 Semestre 2 Coeff = ECTS EC1 : Droit des entreprises en difficulté 7 CM Droit des entreprises en difficulté Ecrit de 3h MA Droit des entreprises en difficulté CC CC (E et/ou O) EC2 : Droit bancaire 7 CM Droit bancaire Ecrit de 3h MA Droit bancaire CC CC (E et/ou O) UE2 : Unité fondamentale complémentaire 72 8 Droit social international et européen, Droit pénal des affaires, Droit fiscal international et européen, Procédure pénale EC1 : Oral Oral EC2 : Oral Oral UE3 : Unité libre : Culture générale Choisir 1 matière par EC dans la liste ci-dessous ou non choisi dans l'ue2 3 EC1 : Oral Oral EC2 :.. 36 Oral Oral EC3 : MA de langue étrangère à choisir parmi : 16 2 CC CC (E et/ou O) Anglais-Allemand ou Espagnol Total heures s M1 S Matières liste UE3 : Droit de la sécurité sociale, Droit des successions, Droit des régimes matrimoniaux, Droit international privé spécial, Droit matériel de l'ue, Histoire du droit du travail, Droit immobilier, Droit pénal international, criminologie, ociologie des institutions policières, histoire des idées politiques, Droit des collectivités territoriales, contentieux administratif, Droit du service public, Droit de l'environnement, histoire du droit public et de l'administration, droit public des contrats, Droit des minorités.

3 MASTER 1 Parcours Droit Anglo-américain Semestre 1 Coeff = ECTS EC1 : Droit fiscal des affaires 7 CM Droit fiscal des affaires Ecrit de 3h MA Droit fiscal des affaires CC CC (E et/ou O) EC2 : Droit de la concurrence & de la distribution 7 CM Droit de la concurrence & de la distribution Ecrit de 3h MA Droit de la concurrence et de la distribution CC CC UE2 : Unité fondamentale complémentaire Droit des contrats spéciaux, Droit international privé général, Droit du travail approfondi et Droit financier EC1 : Oral Oral EC2 : Oral Oral Choisir 1 matière par EC dans la liste ci-dessous ou non choisi en EC1 et EC2 EC3 : Oral Oral UE3 : Bloc Droit étranger EC1 : Civil procedure I (Seminar) 18 2 Ecrit de 1h30 Ecrit de 1h30 EC2 : Family Law (Seminar) 18 2 Ecrit de 1h30 Ecrit de 1h30 EC3 : MA Legal Methodology I 16,5 2 CC CC (E et/ou O) EC4 : MA Writing contracts 16,5 2 CC CC (E et/ou O) Total heures s M1 S Matières liste UE2 : Droit pénal du travail, Voies d'exécution, Droit des assurances, Droit privé comparé, Droit du commerce international, Droit de la propriété intellectuelle, Histoire du Droit pénal, Droit public de l'économie, Droit international public spécial, Contentieux constitutionnel, Histoire des idées politiques jusqu'en 1979, Droit de l'urbanisme, Philosophie du Droit, Droit public comparé, Droit pénal européen

4 MASTER 1 Parcours Droit Anglo-américain Semestre 2 Coeff = ECTS EC1 : Droit des entreprises en difficulté 7 CM Droit des entreprises en difficulté Ecrit de 3h MA Droit des entreprises en difficulté CC CC (E et/ou O) EC2 : Droit bancaire 7 CM Droit bancaire Ecrit de 3h MA Droit bancaire CC CC (E et/ou O) UE2 : Unité fondamentale complémentaire Droit social international et européen, Droit pénal des affaires, Droit fiscal international et européen, Procédure pénale EC1 : Oral Oral EC2 : Oral Oral Choisir 1 matière par EC dans la liste ci-dessous ou non choisi en EC1 et EC2 EC3 : Oral Oral UE3 : Bloc Droit étranger EC1 : Civil procedureii (Seminar) 18 2 Ecrit de 1h30 Ecrit de 1h30 EC2 : Civil and human rights (Seminar) 18 2 Ecrit de 1h30 Ecrit de 1h30 EC3 : MA Legal Methodology II 16,5 2 CC CC (E et/ou O) EC4 : MA Moot court 16,5 2 CC CC (E et/ou O) Total heures s M1 S Matières liste UE2 : Droit de la sécurité sociale, Droit des successions, Droit des régimes matrimoniaux, Droit international privé spécial, Droit matériel de l'ue, Histoire du droit du travail, Droit immobilier, Droit pénal international, criminologie, ociologie des institutions policières, histoire des idées politiques, Droit des collectivités territoriales, contentieux administratif, Droit du service public, Droit de l'environnement, histoire du droit public et de l'administration, droit public des contrats, Droit des minorités.

5 UNITE FACULTATIVE En plus de leur formation, sur chacun des semestres, les s ont accès à une unité d'enseignement facultative ou des activités complémentaires soumis au barême des points bonus. Le fonctionnement de cette dernière est décrit dans la fiche de référence de cette UE LEXIQUE CM = Cours magistral (amphi) MA = Méthodologie appliquée (anciennement Travaux dirigés) = Epreuve terminal (1 examen en fin de semestre) CC = continu (plusieurs devoirs dans le semestre) E = Ecrit MODE DE PRISE EN RESULTAT *L non admis est-il libre de ne pas repasser tout ou partie des UE et des EC non validés? OUI, dans la limite suivante : l qui n a pas validé le semestre en, choisit les épreuves auxquelles il souhaite prendre part en 2ème session, et pour cela, il doit s inscrire auprès du secrétariat pédagogique dans un délai déterminé. Si l ne s'inscrit pas à la 2ème session,la note de la est recoduite en 2ème session : OUI Si l ne se présente pas, la note de 1 ère session est reconduite en 2 ème session : NON ( sauf cas exceptionnels soumis à l arbitrage de la direction du Master). L est alors déclaré défaillant. Les MA constituant une EC à part entière ne feront pas l objet d une seconde session (..) Si l se présente en 2 ème session : La note de 2 ème session annule et remplace la note de 1 ère session : OUI La meilleure des 2 notes entre 1 ère et 2 ème session est retenue : NON Traitement de l absence à une épreuve d examens : - Absence injustifiée en 1 ère session : Défaillance - Absence justifiée en 1 ère session : Défaillance - Absence injustifiée en 2 ème session : Défaillance - Absence justifiée en 2 ème session : Défaillance

6 Règles particulières : Existe-t-il des notes «seuil» pour la validation des semestres? NON Existe-t-il un passage conditionnel en Master 2 : NON Existe-t-il des critères de sélection pour le passage du Master1 au Master 2 : OUI, l est recruté sur dossier et éventuellement après un entretien Mode d obtention du diplôme terminal de Master : Chaque semestre du Master 2 doit avoir été validé : OUI Chaque semestre du Master 1 et du Master 2 doit avoir été validé : OUI La moyenne du Master2 doit être supérieure ou égale à 10/20 : OUI Les moyennes du Master 1 et du Master 2 doivent être supérieures ou égales à 10/20 : OUI Y-a-t il compensation entre semestres? : NON Mode d attribution du diplôme intermédiaire de Maîtrise : Chacun des 2 semestres composants ce diplôme doit avoir été validé : OUI Il y a compensation entre semestres : NON La mention attribuée résulte de la moyenne des deux semestres : OUI Seuils des mentions attribuées (à modifier si différents des seuils indiqués ci-dessous) : *Mention«Passable»: 10/20 =< Note < 12/20 *Mention«Assez Bien»: 12/20 =< Note < 14/20 *Mention«Bien»: 14/20 =< Note < 16/20 *Mention«Très Bien»<16