REPORT. Think Tank Rapport ANI et Contrats Responsables. November Success for what's next

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1 REPORT Think Tank Rapport ANI et Contrats Responsables November 2015 Success for what's next

2 Think Tank Rapport ANI et Contrats Responsables Sommaire I. Introduction sur l ANI et les Contrats Responsables Principes des réformes sur l ANI et les Contrats Responsables Principes fondateurs Contrats responsables ANI : Généralisation de la Complémentaire Santé Incitations fiscales et sociales Conditions d éligibilité des complémentaires santé aux critères de responsabilisation Conventions Collectives Accords de branches : la fin de la désignation Calendrier réglementaire de mise en œuvre Décryptage de la Réforme Un terrain de jeu qui n est pas encore clair Une complexité qui s ajoute à l incompréhension D autres sujets d incertitudes Un bouleversement du marché de la santé Panorama du marché de la complémentaire santé : ouverture du marché Vers une «normalisation» des offres Panier de Soins ANI Cartographie du marché Vers de nouveaux critères de différenciation Focus sur le portefeuille existant Conclusion Remerciements A propos de nous

3 I. Introduction sur l ANI et les Contrats Responsables Un calendrier réglementaire inédit qui entraîne une profonde mutation du marché de la complémentaire santé Le marché de l assurance de personnes a déjà connu de nombreuses évolutions ces dernières années, modifiant sensiblement le paysage du marché de la complémentaire santé. A compter du 1 er avril 2015, dans le cadre de la nouvelle réglementation sur les contrats responsables, les contrats de complémentaire santé doivent respecter des planchers et plafonds selon les dispositions prévues par le décret du 18 novembre Les objectifs sont d améliorer l accès aux soins pour tous, tout en maîtrisant les pratiques tarifaires des professionnels de santé. Par ailleurs, le nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI), conséquence de la «loi de sécurisation de l emploi» impose aux entreprises de proposer, à partir du 1 er janvier 2016, une complémentaire santé avec un minimum de garanties (Panier de soins) ; l objectif étant de favoriser l accès aux soins au plus grand nombre. Ces réformes s inscrivent dans un cycle de réformes qualifié par certains de «tsunami réglementaire» sur une période concentrée, avec en outre : Le dispositif sur l Aide à la Complémentaire Santé (ACS) au 1 er juillet 2015 La généralisation du tiers payant au 1 er janvier 2017 Les règles de solvabilité des assureurs à travers la réforme Solvabilité 2 au 1 er janvier 2016 La DSN au 1 er janvier Ces réformes impactent pour la plupart l ensemble des acteurs du marché, tant assurés qu assureurs, et conduisent à de profondes modifications du marché de l assurance de la complémentaire santé, tant au niveau des offres proposées par les assureurs, qu au niveau de leur modèle opérationnel. Quels sont les enjeux liés aux réformes ANI et Contrats Responsables? Quels sont les leviers de différenciation dans un marché qui se normalise? Quelles réactions anticiper des entreprises et des salariés? Comment préserver son portefeuille et conquérir de nouveaux marchés? Et le digital dans tout ça? 3

4 Think Tank Rapport ANI et Contrats Responsables Point de vue de Mr. Patrick Degiovanni, Directeur Général Adjoint chez Pacifica ««Les réseaux de soins sont une bonne chose, mais le futur est à la prévention»» A. Quelle est votre lecture de ces réformes? Les objectifs politiques de l ANI comme des contrats responsables sont louables : étendre la couverture santé des français et éviter une surconsommation des soins. Cependant, était-ce par le biais des contrats collectifs qu on pouvait le mieux assurer les Français? La population des salariés n est pas celle qui a le plus grand taux de non assurés et l ANI n a pas empêché le maintien de la CMU et l ACS. D autres solutions telles qu une CMU / ACS élargie ou des chèques santé auraient pu être tout aussi pertinentes. L autre sujet est que les situations peuvent être très différentes selon les branches, avec le passage de la désignation aux recommandations. La suppression des désignations va-t-elle faire baisser les tarifs? Démutualiser? Va-t-elle se traduire par un fort basculement du marché d un compétiteur vers un autre? B. Avec cette réforme, les individus sont-ils bien assurés? Ce système ne va-t-il pas générer une santé à deux vitesses? Pour certains segments de la population (les +50 ans), les besoins en santé ne seront probablement pas suffisamment couverts par un contrat de base. Ceci a tendance à favoriser le développement des surcomplémentaires. L ANI représente un potentiel de gain de contrats collectifs pour Crédit Agricole Assurances. Cette base permet de capter les ayants droit, notamment les enfants, les conjoints pouvant euxmêmes être couverts par le biais de leurs entreprises. C. Et sur la maîtrise de la dépense de santé? J ai plutôt une vision positive, surtout sur certains segments tels que l optique où des limitations de remboursement s imposaient : «les opticiens sont aux assureurs santé ce que Carglass est à l assurance auto». Limiter le droit au remboursement est une façon de responsabiliser les assurés. L expérience montre que plus on a de garanties, plus la consommation des assurés en soins est forte. Et ce phénomène est plus ou moins fort selon les populations assurées. D. Que pensez-vous de l action des assureurs dans ce domaine? Les réseaux de soins sont une bonne chose. C est une façon effective de maîtriser les dépenses de santé. Au-delà, le futur est la prévention. Il est regrettable que dans ce domaine, les assureurs n aient toujours pas accès aux données de santé. Le système de santé lui-même devrait être revu. Tant que les professionnels de santé ont une rémunération annexée à la fréquence des visites, il est difficile de leur demander de réduire le nombre de leurs actes. Certains pays ont opté pour un système avec une rémunération fixe et un complément variable lié au nombre d actes. En France, cela permettrait aussi de lutter contre la désertification de la médecine rurale. E. Est-ce que le digital peut constituer un levier supplémentaire? Le digital peut représenter un outil favorisant la prise en compte de la prévention chez les individus. Cependant, son déploiement a un coût et ce n est pas à l assureur de porter ce coût mais aussi aux pouvoirs publics et aux assurés de prendre conscience qu ils seront les premiers bénéficiaires d une meilleure responsabilisation. 4

5 5. Remerciements Nous tenons à remercier les experts qui ont participé aux sessions Think Tank et / ou accepté de répondre à nos questions en apportant leur éclairage sur l ANI et les Contrats Responsables : Hicham Badreddine, Responsable de la Stratégie Digitale, Malakoff Médéric Sophie-Emmanuelle Caussé, Responsable des Assurances Collectives Direction du Marché des Professionnels, Crédit Agricole Assurances Pacifica Sylvain Coriat, Directeur Assurances de personnes, Allianz Jean-Michel Courtant, Directeur Développement & Marketing, Macif Mutualité Patrick Degiovanni, Directeur Général Adjoint, Crédit Agricole Assurances Pacifica Jérôme Delaisse, Direction des projets transverses, Klésia Bertrand Gueguiniat, Responsable Marketing & Communication, Gras Savoye Jean Pierre Guiard, Directeur des Opérations d Assurances Biens et Santé, Generali France Jean-David Michel, Directeur du Développement, Pro BTP Christophe Pannier, Responsable de l animation et appui du réseau commercial assurances de personnes collectives, Macif Mutualité Pierre Quisefit, Directeur Stratégie Assurances Professionnels et Entreprises, Natixis Christophe Scherrer, Directeur du Développement, Malakoff Médéric Nathalie Tate, Responsable Département Souscription Acceptations Réassurance, Covéa Anne Lise Thoorens, Responsable du Change Management, BNP Paribas Cardif Franck Vincens, Directeur Juridique et Conformité, Groupe Apicil Cécile Vinot, Chef de produit Santé & IARD, AG2R La Mondiale. Les éléments contenus dans ce rapport sont portés par Kurt Salmon et n ont pas vocation à engager les acteurs interviewés. Merci aux experts assurance Kurt Salmon : Laurent Deganis, Associé Responsable de la Practice Assurance Jean-Philippe Douchet, Senior Manager Responsable Assurance et Protection Sociale, Expert pilotage de la performance et des risques Yannick Genevée, Senior Manager Expert Assurance de Personnes Antoine Maupetit, Manager Protection sociale et Assurance. Merci à l équipe de consultants Kurt Salmon : Wiaam Saifaoui, Taha Taoussi, Edwin Abedi, Diane De Causans 39

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8 Think Tank Rapport ANI et Contrats Responsables 6. A propos de nous Association à but non lucratif, l Efma regroupe plus de enseignes de services financiers de détail dans plus de 130 pays différents. Avec plus du tiers des grandes banques de détail dans le monde, l Efma s est positionnée comme un observatoire et une ressource précieuse pour les professionnels, offrant à ses membres un accès exclusif à une multitude de rapports, de base de données, d articles et d études de cas, ainsi qu à un fil régulier d information sur les innovations en cours. L Efma offre également de nombreuses opportunités de rencontre au sein de groupes de travail, de communautés en ligne et de réunions internationales. Pour plus d information : ou info@efma.com Success for what's next Cabinet international de conseil en management, Kurt Salmon offre à ses clients l ensemble des expertises indispensables pour devenir les leaders de demain. Nous offrons bien plus qu un simple partenariat à nos clients. Nos équipes s intègrent en toute transparence au sein de votre structure et développent des solutions innovantes et sur mesure pour résoudre la complexité que le XXIe siècle fait naître chaque jour. Réussir aujourd hui ne signifie pas réussir demain. Il faut être proactif face à un futur incertain. Ensemble, notre challenge est de faire évoluer les approches stratégiques pour imaginer les entreprises du futur. Nous appelons cela Success for what s next. 42

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