ATELIER-DEBAT. La prévention des risques liés à l amiante

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2 ATELIER-DEBAT La prévention des risques liés à l amiante Intervenants : Conseiller en sécurité du Service Prévention des Risques Professionnels de la CPS Rocky HUNTER Médecin du travail au SISTRA Dr Agnès VALADIER Inspecteur du travail Marjorie JACQUES

3 L amiante, c est quoi? C est une roche fibreuse produisant des fibres minérale naturelle ayant la propriété de se diviser en fibres très fines. L amiante est issue du milieu naturel.

4 L amiante, pourquoi? L amiante a été massivement utilisée dans des milliers de produits à destination industrielle ou domestique, pour ses performances techniques remarquables associées à un faible coût. Ses performances techniques sont: CHIMIQUE MECANIQUE THERMIQUE ACOUSTIQUE Résiste à presque toutes les attaques acides/bases Excellente résistance mécanique Résiste aux fortes températures Bonne isolation acoustique

5 Les caractéristiques des trois principales variétés d amiante Classe SERPENTINES AMPHIBOLES Variété CHRYSOTILE AMOSITE CROCIDOLITE Couleur Blanc Brun Bleu Diamètre de la fibre μm 0.1 μm 0.08 μm Jusqu à fois plus petites qu'un cheveu, les fibres d'amiante sont invisibles à l œil nu. Les fibres d amiantes sont si petites qu elles ont la capacité de pénétrer jusqu à l intérieur des poumons.

6 L identification des fibres L identification des fibres est basées sur la microscopie: - Microscopie Optique en Contraste de Phase - Microscopie Electronique à Transmission Analytique Différences essentielles - MOCP : au mieux 0.2 μm - META : quelques A (10-4 μm) Rappel : Ø Chrysotile : 0.02 à 0.04 μm

7 Son utilisation en France de amiante-ciment revêtements de sol carton - papier garnitures de friction tresses - tissus divers objets moulés et calorifuges joints flocage

8 L amiante et ses effets sur la santé? En 1977, classification de l amiante comme cancérogène par le Centre International de Recherche sur le Cancer. Toutes les variétés d amiante sont classées comme substance cancérogène pour l homme. Les principaux cancers liés à une exposition à l amiante sont le cancer du poumon et le mésothéliome

9 Les Matériaux Contenant de l Amiante (MCA) Des exemples de MCA en photo

10 L amiante ciment: les plaques ondulées

11 L amiante ciment: Les tuyaux, conduits et gaines

12 L amiante ciment: Le mobilier

13 L amiante carton: Les plaques planes

14 L amiante mousse

15 Les flocages et enduits

16 Les calorifuges

17 Les revêtements de sol: les dalles vinyle

18 Les colles

19 LES PEINTURES

20 LES PEINTURES ET ENDUITS DE FACADE

21 LES PRODUITS D ETANCHEITE BITUMINEUX

22 LES PRODUITS D ETANCHEITE BITUMINEUX: LES ENDUITS

23 LES JOINTS

24 LES GARNITURES DE FREINS

25 LES MASTICS

26 amiante Risques pour la santé Rôle du médecin du travail dans la prévention du risque Dr Agnès VALADIER - SISTRA

27 L amiante, roche fibreuse, comprend 2 groupes: - Les serpentines dont la chrysotile («amiante blanc»), variété la plus utilisée - Les amphiboles dont l amosite («amiante brun»), la crocidolite («amiante bleu»), la trémolite et l actinolite: elles seraient plus dangereuses pour la plèvre Mais toutes les variétés d amiante sont reconnues cancérigènes catégorie 1 par l Union Européenne et dans le groupe 1 des agents cancérogènes pour l homme par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) R 45 Peut causer le cancer R 48/23 Toxique: risque d effets graves pour la santé en cas d exposition prolongée par inhalation

28 PATHOGENICITE DES FIBRES Les fibres microscopiques (certaines 1000 à 2000 fois plus petites qu un cheveu) pénètrent par inhalation (nez et bouche) et se déposent dans les voies respiratoires (les plus fines dans les alvéoles pulmonaires et dans la plèvre) Les dimensions et la forme des fibres rendent difficile leur élimination Les fibres biopersistantes stockées créent une inflammation du poumon et de la plèvre puis des anomalies chromosomiques à l origine des cancers

29 MALADIES DUES A L AMIANTE Qu elles soient non cancéreuses (affections bénignes de la plèvre, asbestose), ou cancéreuses (cancer broncho pulmonaire, mésothéliome), elles ont en commun: -Une relation dose effet: quantités inhalées, durée de l exposition (mais pas de valeur seuil) -Une apparition retardée jusqu à plusieurs dizaines d années -Une persistance du risque toute la vie: le risque ne disparait pas après l arrêt de l exposition - L absence de traitement préventif de l apparition et du développement des maladies -Des symptômes non spécifiques de l exposition à l amiante

30 LES ATTEINTES PLEURALES BENIGNES Ce sont les plus fréquentes: elles sont en règle asymptomatiques et de découverte radiologique Elles apparaissent 10 à 20 ans après le début de l exposition Elles sont considérées comme un marqueur témoin de l exposition, la plupart du temps sans conséquence. Il s agit de plaques (calcifiées ou non, pleurales ou péricardiques, unilatérales ou bilatérales, ne dégénèrent jamais en cancer) ou d épaississement(s) de la plèvre (localisé ou diffus), ou d une pleurésie exsudative bénigne.

31 LES ATTEINTES PLEURALES BENIGNES

32 PLAQUES PLEURALES

33 L ASBESTOSE C est une fibrose= sclérose du tissu pulmonaire apparaissant après 10 à 20 ans Essoufflement progressif +/- toux, stable ou aggravation progressive Possible évolution vers l insuffisance respiratoire sévère même après cessation de l activité Complication=insuff. Cardiaque Pas de traitement curatif

34 L ASBESTOSE

35 ASBESTOSE : ASPECT MICROSCOPIQUE

36 LE CANCER BRONCHO PULMONAIRE

37 CANCER BRONCHO PULMONAIRE

38 LE CANCER BRONCHO PULMONAIRE 1 cause de mortalité de l exposition à l amiante Apparait souvent plus de 20 ans après le début de l exposition (minimum 10 ans), relation dose effet non probante Risque d apparition multiplié par le tabac (amiante + tabac : X 50) Pronostic lourd, guérison possible mais 15% de survie à 5 ans

39 LE MESOTHELIOME Tumeur maligne de la plèvre (moins souvent du péritoine et du péricarde), quasi spécifique d une exposition antérieure à l amiante Délai d apparition de 30 à 40 ans Exposition surtout aux amphiboles, et pourrait survenir pour des expositions cumulées faibles et des expositions ponctuelles intenses Indépendant des habitudes tabagiques Pronostic sombre à court terme: - de 5% de survie à 5 ans Pas de marqueur biologique pour le dépister

40 MESOTHELIOME PLEURAL

41 ACTUALITES : AUTRES CANCERS? Avril 2009 : selon les experts du CIRC, l amiante est un cancérogène «Avéré» pour le larynx et les ovaires «possible» pour l intestin et le rectum «pouvant être impliqué» dans les cancers du pharynx et de l estomac Conséquences importantes dans le suivi et l indemnisation des victimes de l amiante

42 REPARATION Tableau N 30: affections professionnelles liées à l inhalation de poussières d amiante Tableau N 30 bis: Cancer broncho pulmonaire provoqué par l inhalation de poussières d amiante En métropole, les affections liées à l amiante la 2 cause de MP avec 4744 nouveaux cas reconnus en 2010 ( 5649 en 2004) 2000 à 3000 décès/an sont estimés dus à l amiante On estime à le nombre de salariés potentiellement exposés dans les travaux de maintenance et d entretien du BTP projection en PF: 7000 salariés Professions les plus exposées: plombiers et tuyauteurs, maçons, électriciens, monteurs en isolation, charpentiers.

43 ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL DANS LA PREVENTION DU RISQUE AMIANTE (arrêté 1482 CM du 27 septembre 2011 art A ) Suivi médical des salariés Conseils aux salariés Avis aux employeurs Suivi des expositions

44 SUIVI MEDICAL DES SALARIES Surveillance Médicale Renforcée (visite au moins une fois/an) Information et sensibilisation au risque amiante et sur les facteurs aggravants (tabac) Recherche de contre-indication Evaluation du port des EPI Evaluation de l aptitude des salariés à travailler dans des conditions de pénibilité physique/psychologique Dépistage précoce d une MP pouvant justifier une déclaration en vue d une réparation Suivi des expositions (attestation d exposition, conservation des dossiers 40 ans)

45 SUIVI MEDICAL DES SALARIES Modalités de surveillance - avant exposition - en cours d exposition - lors du départ du salarié de l entreprise - après exposition Recommandations de bonnes pratiques (conférence de consensus 1999, Haute Autorité de Santé 2010) Les modalités de surveillance médicale dépendent du type d exposition (forte ou intermédiaire) et peuvent associer EFR, radiographies et scanner thoracique

46 CONFERENCE DE CONSENSUS DE 1999 RECOMMANDATIONS DE L HAS 2010 Réalisation d un scanner thoracique après délivrance d une information faisant l objet d un consentement écrit et signé pour les expos d une durée minimale cumulée de 1 an avec une latence minimale de: -30 ans pour les expositions intermédiaires (puis/10 ans) -20 ans pour les expositions fortes (puis tous les 5 ans)

47 CONSEILS AUX SALARIES MOYENS DE PREVENTION PREVENTION COLLECTIVE VLE dans l air inhalé= 100 fibres/litre/8h de travail 10 fibres/ litre à partir de juillet 2015 Imprégnation des matériaux, système clos, confinement, aspiration, signalisation, plan de retrait. PREVENTION INDIVIDUELLE - Ne pas manger, boire ni fumer sur les lieux de travail - En fonction du risque, port d un appareil de protection respiratoire isolant à adduction d air comprimé ou appareil de protection respiratoire filtrant à ventilation assistée avec masque complet de classe d efficacité TMP3 ou masque FFP3 - Port consécutif du masque recommandé: 2 heures max (travaux de confinement/ retrait) - Port d une combinaison étanche cat III, type 5/6, avec capuche, fermée au cou, chevilles et poignets - Formation préalable à l exposition -Arrêt du tabagisme, cofacteur du cancer broncho pulmonaire - SEULE LA PREVENTION EST EFFICACE!

48 DUREE MAXIMALE DU PORT DES EPI (D après INRS J.P. Meyer) Température en C Travail physique modéré (240 watts) Travail physique intense (450 watts) 20 C 3H30 1H30 25 C 2H10 56 mn 30 C 1H20 30 mn 35 C 50 mn 20 mn 40 C 30 mn 13 mn 50 C 11 mn 5 mn

49 AVIS AUX EMPLOYEURS L employeur établit et transmet au médecin du travail: - une liste des salariés exposés - la notice de poste - un mode opératoire ou un PRA (avec l évaluation des risques) - une fiche individuelle d exposition Le médecin du travail donne son avis sur: - le choix des EPI - la durée max du port des EPI (en fonction de la pénibilité du travail et de la température) - le temps d habillage et déshabillage - la durée des pauses après port continu - les mesures pour réduire la durée et le niveau d exposition

50 PREVENIR.SACHANT QUE L ON NE PEUT GUERRIR!

51 CONCLUSION Les maladies liées à l amiante ont un bilan humain considérable: à décès attendus en France d ici 2025 (10 DC/jour en France résultant d une telle exposition ) ne pas banaliser ni mépriser ce risque Priorité: stopper la contamination! Merci de votre attention

52 Textes réglementaires applicable en Polynésie Française Code de Commerce relatif à l interdiction de l amiante Code de l Environnement pour l élimination des déchets d amiantes Déc Sept 2011 avril 2012 Code du Travail visant la protection des salariés

53 Obligation du Propriétaire Démolition ou réhabilitation (Art. LP du code du travail) Avant d entreprendre des travaux de démolition ou réhabilitation totale ou partielle d un immeuble bâti: le propriétaire doit : Faire procéder, par un «diagnostiqueur», à un repérage amiante. Transmettre les résultats à l entreprise devant effectuer les travaux.

54 Obligation de l employeur Code du travail Une réglementation stricte et rigide visant à interdire l amiante (interdiction de fabrication, de transformation, de vente et de mise sur le marché de fibres d amiante) et protéger les travailleurs contre le risque cancérogène et mutagène d inhalation de poussières d amiante La réglementation distingue deux types de travaux : - les travaux de désamiantage visant à retirer des matériaux amiantés (sous-section 3) - les travaux dont la finalité n est pas le retrait d amiante mais susceptibles de provoquer l émission de fibres (sous section 4)

55 Travaux spécifiques de confinement ou de retrait d amiante (sous section 3) Exemple d activités de retraits: Retrait de dalles de sol Dépose de canalisations Démontage de cloisons Retrait de colles des revêtements de sol Dépose de toitures Dépose de faux plafonds

56 Travaux spécifiques de confinement ou de retrait d amiante (sous section 3) Seule une entreprise ayant obtenu un agrément délivré par le Directeur du travail peut procéder à des travaux de confinement ou de retrait d amiante. (Certification AFNOR NF X46-010) Les travaux de confinement ou de retrait d amiante doivent respecter les conditions suivantes : les zones d intervention de l entreprise de désamiantage doivent être identifiées et inaccessibles mise en place de protection collectives et individuelles ( sas, vêtements de protection, protection respiratoire adaptée) suivi médical renforcé des salariés A ce jour, la seule entreprise agréée sur le territoire est JL POLYNESIE.

57 Intervention sur des matériaux ou des appareils susceptibles d émettre des fibres d amiante (sous section 4) Exemple de travaux d interventions: Les activités ou interventions sur des matériaux ou des appareils susceptibles d émettre des fibres d amiante sont : Percement de cloisons, de toitures, de gaines, de canalisations Démontage, remplacement et nettoyage de matériels et/ou matériaux (câble électriques, luminaires, freins, joints, conduite de fumées, gaines de ventilation, ) Entretien des revêtements de sol Ouverture de faux plafonds piquage sur une conduite en amiante-ciment

58 Caractéristiques des opérations entrant dans le champs des travaux d interventions Opérations à caractère limité dans le temps et dans l espace (ex: réparations pouvant entraîner le changement de quelques dalles de sol, etc.) Ces termes recouvrent les notions d entretien courant pour prévenir une dégradation ou usure et de réparation pour faire disparaître des dégâts. Elles concernent également des actions de maintenance corrective sans prévisibilité et des modifications localisées d installations.

59 Intervention sur des matériaux ou des appareils susceptibles d émettre des fibres d amiante (sous section 4) Pour ces activités, l employeur de l entreprise concernée est tenu de : s informer de la présence éventuelle d amiante dans les bâtiments concernés avant toute intervention. lors de ces opérations et sauf impossibilité technique de mettre en place des protections collectives et individuelles à disposition des salariés concernés (notamment vêtements de protection et appareils respiratoires adaptés) veiller à ce que les zones d interventions soir signalée et ne soit ni occupée ni traversée par des personnes autres que celles chargées de l intervention

60 Dispositions générales Code du travail Evaluation des risques (niveau d exposition) Prescriptions concernant les salariés: Notice d information du risque amiante; Formation théorique et pratique (objectifs de la formation fixés règlementairement) Limitation du temps de travail selon la pénibilité, sans pouvoir dépasser : 2h00 Fiche d exposition Valeur limite d exposition : 0,1 fibre/cm3

61 Sanctions Les faits suivants sont susceptibles d engager la responsabilité pénale des employeurs sur le fondement de la mise en danger de la vie d autrui, infraction réprimée par l'article121-3 du code pénal: le fait de procéder à des travaux de désamiantage sans recourir à une entreprise agrée le fait d intervenir sur des matériaux susceptibles de contenir de l amiante sans s informer de la présence éventuelle d amiante le fait d intervenir sur des matériaux susceptibles de contenir de l amiante sans mettre à disposition des salariés les équipements de protection collective et individuelle Arrêt temporaire d activité par les agents de l inspection du travail, si non respect des obligations prescrites par les textes

62 Merci de votre attention

63 Les chantiers en présence d amiante La prévention du risque amiante 63

64 Dispositions communes Évaluation des risques Notice pour chaque poste de travail (information sur risque et dispositions prises) Formation et information des travailleurs Fourniture, entretien des E.P.I appropriés Conditionnement et traitement des déchets Hygiène

65 Les chantiers amiante Des risques multiples pour la santé et en interaction Une évaluation des risques à construire qui tienne compte de l activité réelle pour chaque chantier Des mesures de prévention à la hauteur des risques à mettre en œuvre 65

66 Pénibilité des chantiers La chaleur Les contraintes physiques, risques TMS et AT Accès, démantèlement, dureté des matériaux à enlever. Les contraintes dues au port d EPI (gestion des tuyaux d air des masques à adduction d air ) aux procédures de décontamination lors des entrées-sorties de zone Les contraintes organisationnelles, de temps, 66

67 Évaluation des risques Spécifique aux travaux Document écrit : Nature des matériaux Lieu d intervention Activité, intervention ou poste de travail Modes opératoires et outillages Nombre de travailleurs exposés Nature, durée, niveau d exposition Formation du personnel Mesures de protection, contrôles

68 Le plan de retrait (Sous section3) Un plan par zone comportant : la position du confinement l emplacement du (ou des) sas la position des extracteurs la position de la sonde de dépression les éventuelles entrées d air de compensation 68

69 69

70 70

71 SAS à 5 compartiments Zone hors chantier Séchage et reprise vêtements de ville Douche masque et corps. Retrait EPI sauf masque Sac déchets Douche avec EPI Aspiration des EPI Zone chantier Sortie de zone Entrée en zone 71

72 Règles techniques friable (SS3) Certificat de qualification de l entreprise - Agrément Préparation du chantier Évacuation des équipements existants Mise hors tension Dépollution du local Installation du confinement Tunnel d accès Mise en dépression de la zone et contrôle, test fumée Vêtements étanches, décontaminables ou à défaut jetables Appareils de protection respiratoire (adduction air, TM3 P, ventilation assistée) Contrôles (air, eau), registre des résultats

73 Organisme certificateur 2 organismes accrédités pour la certification: AFAQ-AFNOR INTERNATIONAL QUALIBAT

74 Modalités d attribution de la certification Etapes Recevabilité Certificat de pré-qualification Certificat de qualification probatoire Certificat de qualification renouvellement conditions Examen documentaire Audit siège Audit 1er chantier puis surveillance évaluation 3 chantiers puis surveillance 3 chantiers référence puis surveillance

75 Règles techniques non friable (SS4) Confinement du chantier en fonction de l évaluation des risques Aspiration avec filtre absolu (THE) Démontage par déconstruction pour éviter l émission de fibres Techniques d abattage des poussières à la source; matériel équipé de filtre THE Vêtements étanches aux poussières A.P.R selon évaluation de risque (ventilation assistée, filtrant P3)

76 Les équipements de protection individuelle Ensemble de protections pour l intervention en zone amiante : Combinaison Gants Surbottes EPI respiratoire casque 76

77 Elimination des déchets Conditionnement des déchets double enveloppe Big-bag, palette avec double film Documents Certificat d acceptation préalable Bordereau de suivi des déchets renseigné par propriétaire, entrepreneur, transporteur, centre stockage Le «producteur» est responsable des déchets jusqu à la prise en charge par le centre de stockage

78 Merci de votre attention Questions / Réponses

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