Les communications de l ANACDE. Paolo Solano, Conseiller juridique Commission de coopération environnementale 19 octobre 2017

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les communications de l ANACDE. Paolo Solano, Conseiller juridique Commission de coopération environnementale 19 octobre 2017"

Transcription

1 Les communications de l ANACDE Paolo Solano, Conseiller juridique Commission de coopération environnementale 19 octobre 2017

2 Les communications de l ANACDE Survol de la présentation La CCE et l ANACDE Les communications sur les questions d application Analyse des données et communications au Québec

3 Les communications de l ANACDE L ANACDE et la CCE L ANACDE et l ALENA La CCE : formé d un conseil, d un secrétariat et d un Comité consultatif public mixte (CCPM)

4 Les communications de l ANACDE Structure de la CCE Conseil Experts TEK Experts designés par les Parties Secrétariat (Montréal) Bureau de liaison au Mexique CCPM

5 Les communications de l ANACDE Les communications sur les questions d application Qu est-ce qu une communication? Une allégation qu un pays membre de l Accord omet d assurer l application de sa législation en matière d environnement. Qui peut présenter une communication? Personne ou ONG résidant ou établit dans le pays membre en question.

6 Les communications de l ANACDE Les communications sur les questions d application Le but d une communication? Permettre la recherche de faits vérifiés; Favoriser la transparence, la participation du public et le partage d information; Force la responsabilisation des pays membres; Processus non-judiciaire, non-contraignant et sans sanction.

7 Les communications de l ANACDE Communication Auteur, Art. 14(1) ANACDE À partir de 2012 Décision Secrétariat, Art. 14(1)(2) ANACDE Réponse Partie, Art. 14(3) ANACDE Procédure en instance? 30 jours Secrétariat, Art. 15(1) ANACDE 120 jours Conseil 60 jours Recommandation Vote Dossier factuel Secrétariat 60 jours 180 jours

8 Analyse des données

9 Analyse des données 89 communications depuis le début du ANACDE 12 26% 31 Canada Mexico 13% 19% US 45 19% 23%

10 Analyse des données 60 Communications / au 5 et 10 ans ( )

11 Analyse des données Temps moyen pour le Secrétariat à traiter une communications 800 Art 14(1) 410 Art 14(1)(2) Art 15(1) 600 Nombre de jours Average Average Average Average

12 Analyse des données 60 Communication qui atteint l étape du dossier factuel Total submissions 40 14(1)(2) Admissbibility (1) recommendation Positive Council vote under 15(2)

13 Analyse des données Pourcentage des recommandations du secrétariat qui ont reçu un vote positif du conseil Pourcentage des communications qui atteigne le dossier factuel 100% 92% 90% 89% 10 80% % 60% 6 50% 50% 40% 4 30% % % 45% 40% 39% 33% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 10% 5% 0% 0% % 9%

14 Co z et al B um Q es y C H el ue be De ydr c riv o H ad og o BC Fa s r Lo ms g M BC gin ig M g ra in to in ry g O A Bir ld qu ds m an Ri an R ov a o M ive ag r I M dal I ol en ym a e C x Ta ytr II Pu rah ar lp u II M On an ma on ta d ra tr rio Pa e p O al T Log er nt ec g ar h in Al io L nop g Q ca og ar ue -Iz g c be ta ing c pa I Au la I to pa m II ob Ex L ile H a ke s ac C ie nd Sp Cha FPP a ec pa El ie la H s a II Pr os t ot pi Ris ec H tio e tal k r II Su n of mo -III m P sil To id ol lo er ar II ur o ism A Ca Bea lb n rs D ert ev a BC yon el Ta S I op il a I Ag m in lm ric L en gs on ul a P t i Po tu ri n n ra m th ds l W av e G e as ra ulf te Fo in re So st no ra M Nombre de jours Analyse des données Nombre de jours pour un 15(2) vote du Conseil 5 Years Years Years Year Guidelines 2014 Vote positif Vote négatif 4 Years

15 Les communications de l ANACDE au Québec 9 communications 3 dossiers factuels touchent le territoire québécois Pâtes et papiers; Technoparc de Montréal; Véhicules automobiles du Québec Règlement sur la qualité de l'atmosphère du Québec et la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec [ANACDE Annexe 41. Étendue des obligations «Canada listera dans une déclaration toutes provinces pour lesquelles il devra être liée sur les questions relevant de leur compétence»]

16 Les communications de l ANACDE au Québec

17 Les communications de l ANACDE au Québec

18 Les communications de l ANACDE au Québec

19 Dossiers en cours 2 dossiers présentement actifs : Bassins de résidus de l Alberta II (CAN) En attente de la réponse du Canada sur la communication qui devrait arriver d ici novembre Brûlage de déchets agricoles dans l état de Sonora (MX) Rédaction du dossier factuel provisoire

20 Trois Pays. Un environnement unique Three Countries. One Environment. Tres paises. Un medio ambiente.

Lot 4: Validation industrielle. Youness LEMRABET Pascal YIM, 19/11/2010

Lot 4: Validation industrielle. Youness LEMRABET Pascal YIM, 19/11/2010 Lot 4: Validation industrielle Youness LEMRABET Pascal YIM, 19/11/2010 Partenaires Lot 1 Modèle du processus métier L4.1 Modèles PSM Lot 2 Guide d implantation L4.2 Développement & Recette prototype Lot

Plus en détail

LES ESCALIERS. Du niveau du rez-de-chaussée à celui de l'étage ou à celui du sous-sol.

LES ESCALIERS. Du niveau du rez-de-chaussée à celui de l'étage ou à celui du sous-sol. LES ESCALIERS I. DÉF I NIT I O N Un escalier est un ouvrage constitué d'une suite de marches et de paliers permettant de passer à pied d'un niveau à un autre. Ses caractéristiques dimensionnelles sont

Plus en détail

l Agence Qui sommes nous?

l Agence Qui sommes nous? l Agence Qui soes nous? Co Justine est une agence counication globale dont la ission est prendre en charge l enseble vos besoins et probléatiques counication. Créée en 2011, Co Justine a rapient investi

Plus en détail

Chapitre 3: TESTS DE SPECIFICATION

Chapitre 3: TESTS DE SPECIFICATION Chapitre 3: TESTS DE SPECIFICATION Rappel d u c h api t r e pr é c é d en t : l i de n t i f i c a t i o n e t l e s t i m a t i o n de s y s t è m e s d é q u a t i o n s s i m u lt a n é e s r e p o

Plus en détail

Un exemple d étude de cas

Un exemple d étude de cas Un exemple d'étude de cas 1 Un exemple d étude de cas INTRODUCTION Le cas de la Boulangerie Lépine ltée nous permet d exposer ici un type d étude de cas. Le processus utilisé est identique à celui qui

Plus en détail

Compression Compression par dictionnaires

Compression Compression par dictionnaires Compression Compression par dictionnaires E. Jeandel Emmanuel.Jeandel at lif.univ-mrs.fr E. Jeandel, Lif CompressionCompression par dictionnaires 1/25 Compression par dictionnaire Principe : Avoir une

Plus en détail

Comment régler un litige avec son vendeur de produits financiers?

Comment régler un litige avec son vendeur de produits financiers? Comment régler un litige avec son vendeur de produits financiers? Elsa Aubert Direction des relations avec les épargnants Le 16 novembre 2011 2 Plan de la présentation I Auprès de qui réclamer? 1. L interlocuteur

Plus en détail

Accueil Events, l accueil personnalisé des touristes d affaires Informations, bonnes adresses, réservations et découvertes!

Accueil Events, l accueil personnalisé des touristes d affaires Informations, bonnes adresses, réservations et découvertes! Lyon City Card 1 jour 2 jours 3 jours Ta xis et M inibus - Tarifs forfaitaires Jour : 7h - 19h Nuit : 19h - 7h Lyon/ Villeurbanne - Aéroport St Exupéry 59 81 Lyon 5ème et 9ème excentrés - Aéroport St Exupéry

Plus en détail

Tutoriel Infuse Learning. Créer des quizzes multimédias sur ordinateur ou tablette

Tutoriel Infuse Learning. Créer des quizzes multimédias sur ordinateur ou tablette Tutoriel Infuse Learning Créer des quizzes multimédias sur ordinateur ou tablette 1- Présentation Infuselearning.com est un service web (en ligne) gratuit qui permet aux enseignants de créer des exercices

Plus en détail

Contrat d'association avec mise en commun des honoraires

Contrat d'association avec mise en commun des honoraires Les soussignés : Contrat d'association avec mise en commun des honoraires 1) nom, prénom, qualification professionnelle, adresse privée, matricule national, code médecin personnel 2) etc. ont convenu d'établir

Plus en détail

Le décret du 11 mars 1999 relatif au PERMIS D ENVIRONNEMENT

Le décret du 11 mars 1999 relatif au PERMIS D ENVIRONNEMENT Le décret du 11 mars 1999 relatif au PERMIS D ENVIRONNEMENT «Le registre des modifications» UWE «90 minutes pour l environnement» DGO3 - DPA Mons Wavre - Jeudi 10 mai 2012. B. Bequet 1 Plan de l exposé

Plus en détail

À travers deux grandes premières mondiales

À travers deux grandes premières mondiales Les éco-i ovatio s, le ouvel a e st at gi ue d ABG À travers deux grandes premières mondiales - éco-mfp, premier système d impression à encre effaçable - e-docstation, premier système d archivage intégré

Plus en détail

GUIDE GÉNÉRAL SUR LE CCSP ET LA PRÉSENTATION DE L I N F O R M ATION FINANCIÈRE DES CONSEILS SCOLAIRES

GUIDE GÉNÉRAL SUR LE CCSP ET LA PRÉSENTATION DE L I N F O R M ATION FINANCIÈRE DES CONSEILS SCOLAIRES GUIDE GÉNÉRAL SUR LE CCSP ET LA PRÉSENTATION DE L I N F O R M ATION FINANCIÈRE DES CONSEILS SCOLAIRES Ministère de l Éducation TA B L E D E S M AT I È R E S 2 I N T RO D UC TI ON E T C O N T EX T E Q

Plus en détail

VILLE DE VILLEURBANNE CONSEIL MUNICIPAL 5 JUILLET 2010. -ooo-

VILLE DE VILLEURBANNE CONSEIL MUNICIPAL 5 JUILLET 2010. -ooo- VILLE DE VILLEURBANNE CONSEIL MUNICIPAL 5 JUILLET 2010 -ooo- La s é a n c e e s t o u v e r t e s o u s l a p r é s i d e n c e d e M o n s i e u r J e a n - P a u l BR E T, M a i r e d e V i l l e u r

Plus en détail

curité du patient 19 mai 2009 Aurore MAYEUX Guy CLYNCKEMAILLIE

curité du patient 19 mai 2009 Aurore MAYEUX Guy CLYNCKEMAILLIE Déclarer un événement indésirable un élément majeur pour la sécurits curité du patient 19 mai 2009 Aurore MAYEUX Guy CLYNCKEMAILLIE Les hôpitaux plus meurtriers que la route Courrier de l escaut, janvier

Plus en détail

«Trop de chats en refuge : Aidons-les!»

«Trop de chats en refuge : Aidons-les!» q io iific bo ch Mlic g f! l o h c To i? co cio collboio vc Pl 5899 ch 7398 ch y éé boé C l ob félié qi, chq jo, o cibl joi fg Blgiq! 4641 ch l o l chc ov i à l g l fg fill i foy ê à l hx! C qlq chiff

Plus en détail

L équipement informatique pour le module EECA. Kit d enregistrement (KE) Description des pré-requis techniques et de configuration minimale

L équipement informatique pour le module EECA. Kit d enregistrement (KE) Description des pré-requis techniques et de configuration minimale M AT E R IEL L OG ICIEL D OC UM E N T AT ION 1 L équipement informatique pour le module EECA Kit d enregistrement (KE) Description des pré-requis techniques et de configuration minimale 1. Composition

Plus en détail

Le GPS, la téléphonie mobile et les alertes intelligentes au service de la santé et de votre famille.

Le GPS, la téléphonie mobile et les alertes intelligentes au service de la santé et de votre famille. Le GPS, la téléphonie mobile et les alertes intelligentes au service de la santé et de votre famille. Symposium sur les Créneaux d'excellence québécois et les Pôles de compétitivité français Québec Mercredi

Plus en détail

PLANIFICATION ET BUDGÉTISATION

PLANIFICATION ET BUDGÉTISATION PLANIFICATION ET BUDGÉTISATION Alberto Escudero Pascual Ce que cette unité vous dit... Un budget n'est pas une requête pour du financement... Un bon plan nécessite un bon budget... Un bon budget montre

Plus en détail

Philippe-Didier GAUTHIER

Philippe-Didier GAUTHIER -Didier Ingénierie, Management, Administration en Éducation et Formation 1 - Parcours professionnel 2 - Projet professionnel 3 - Missions et interventions Portfolio Numérique : - Didier Parcours professionnel

Plus en détail

DON ET GREFFE D ORGANES EN TUNISIE. Dr Mylène Ben Hamida Centre National pour la Promotion de la Transplantation d Organes

DON ET GREFFE D ORGANES EN TUNISIE. Dr Mylène Ben Hamida Centre National pour la Promotion de la Transplantation d Organes DON ET GREFFE D ORGANES EN TUNISIE Dr Mylène Ben Hamida Centre National pour la Promotion de la Transplantation d Organes Les besoins sont importants Insuffisance Organique Terminale en Tunisie Rein :

Plus en détail

Retour d expérience sur le management des processus

Retour d expérience sur le management des processus GSI Gestion des systèmes d information Retour d expérience sur le management des processus Université d été 8-31 août 00 Dijon Guy Rivoire Consultant ELNOR Guy RIVOIRE 30/08/00 / 1 Présentation ELNOR Cabinet

Plus en détail

Le seul ami de Batman

Le seul ami de Batman Le seul ami de Batman Avant de devenir un héros de cinéma en 1989, Batman est depuis plus de 50 ans un fameux personnage de bandes dessinées aux États-Unis. Il fut créé en mai 1939 dans les pages de Détective

Plus en détail

INFORMATIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES Nom de l'adhérent : N d'adhérent :.. INFORMATIONS DIVERSES Rubrique Nom de la personne à contacter AD Date de début exercice N BA Date de fin exercice N BB Date d'arrêté provisoire BC DECLARATION RECTIFICATIVE

Plus en détail

10 juin 2010 Polytech Lille. Organisé par le Certia Interface, AQUIMER et le RMT (Réseau Mixte Technologique) Gestion durable des fluides.

10 juin 2010 Polytech Lille. Organisé par le Certia Interface, AQUIMER et le RMT (Réseau Mixte Technologique) Gestion durable des fluides. 10 juin 2010 Polytech Lille Organisé par le Certia Interface, AQUIMER et le RMT (Réseau Mixte Technologique) Gestion durable des fluides Synthèse ! " ##!! " $% &#'() (* + +!,(-) *. +*/ # $ 0*1*2 '(#3 4

Plus en détail

Sommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10

Sommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10 mode Notes Sommaire Le RSA, c est quoi? 4 Qui peut en bénéficier? 5 Mes droits l L allocation RSA l L accompagnement Mes obligations et engagements l Mes démarches d insertion l Mes démarches administratives

Plus en détail

OpenLDAP : retour d expérience sur l industrialisation d annuaires critiques

OpenLDAP : retour d expérience sur l industrialisation d annuaires critiques Intervention du 29 Avril 2004 9 h 15 10 h 45 M. Sébastien Bahloul Chef de projet Expert Annuaire LDAP bahloul@linagora.com OpenLDAP : retour d expérience sur l industrialisation d annuaires critiques Plan

Plus en détail

Inscription en ligne FQSC. Guide d utilisation

Inscription en ligne FQSC. Guide d utilisation Inscription en ligne FQSC Guide d utilisation Ce Guide est rédigé comme aide-mémoire pour l achat de votre licence sur le site internet de la FQSC. Dans un prem ier temps, vous devrez vous rendre sur le

Plus en détail

Nature en ville, Une nouvelle vieille idée? La dimension paysagère/écologique des plans d'urbanisme

Nature en ville, Une nouvelle vieille idée? La dimension paysagère/écologique des plans d'urbanisme Nature en ville, Une nouvelle vieille idée? ou La dimension paysagère/écologique des plans d'urbanisme Baština - proketač razvoja Laurence Feveile 28 juin 2013 architecture, urbanisme, paysage, 3 disciplines,

Plus en détail

Informations techniques

Informations techniques Informations techniques Force développée par un vérin Ø du cylindre (mm) Ø de la tige (mm) 12 6 16 6 20 8 25 10 32 12 40 16 50 20 63 20 80 25 100 25 125 32 160 40 200 40 250 50 320 63 ction Surface utile

Plus en détail

Table des matières. Partie I : La nouvelle déduction pour la propre et unique habitation

Table des matières. Partie I : La nouvelle déduction pour la propre et unique habitation Table des matières Partie I : La nouvelle déduction pour la propre et unique habitation 1. Conditions liées à l emprunt 1.1. Aperçu des différentes conditions...3 1.2. Commentaire de ces différentes conditions...3

Plus en détail

Géomètres-Experts, simplifiez-vous la vie!

Géomètres-Experts, simplifiez-vous la vie! Géomètres-xperts, simplifiez-vous la vie! Septembre 2012 Pour découvrir les services de votre syndicat, cliquez sur les applications. CO FO TIO MA C U C CO M MU TIO ICA O -B UT IQ U S I S FA AF CIAL SO

Plus en détail

Elargissez l horizon de votre gestion. www.mercator.eu

Elargissez l horizon de votre gestion. www.mercator.eu www.mercator.eu Elargissez l horizon de votre gestion Mercator se profile comme la solution de gestion commerciale et de comptabilité alliant simultanément les avantages de la solution informatique standard

Plus en détail

Q. A quels produits s adresse ce document?

Q. A quels produits s adresse ce document? Licences F O R U M A U X Q U E S T I O N S Adobe Q. A quels produits s adresse ce document? Adobe Acrobat Adobe Font Folio Adobe Acrobat Distiller Server Adobe PageMaker Adobe After Effects Adobe Illustrator

Plus en détail

Tableau de bord économique du tourisme en Maurienne Hiver 2005/2006

Tableau de bord économique du tourisme en Maurienne Hiver 2005/2006 Tableau de bord économique du tourisme en Maurienne Hiver 2005/2006 Modane, 15 décembre 2006 François VICTOR 1 Les points à traiter Quel bilan pour l activité touristique en Maurienne pour l hiver 2005/2006?

Plus en détail

formation expérience professionnelle logiciels

formation expérience professionnelle logiciels DA, création, retouche numérique, éxécution, connaissance de la chaîne graphique, maîtrise de la Creative Suite CS5, de l environnement Mac, gestion d automatisation de documents (catalogues, annuaires...).

Plus en détail

La Cible Sommaire F o c u s

La Cible Sommaire F o c u s La Cible Sommaire F o c u s F o n d a t e u r : J e a n L e B I S S O N N A I S D i r e c t e u r d e l a p u b l i c a t i o n : M a r t i n e M I N Y R é d a c t e u r e n c h e f : S e r g e C H A N

Plus en détail

W i r e l e s s B o d y S c a l e - i B F 5 T h a n k y o u f o r p u r c h a s i n g t h e W i r e l e s s B o d y S c a l e i B F 5. B e f o r e u s i n g t h i s u n i t f o r t h e f i r s t t i m

Plus en détail

GUIDE D INSTALLATION TOITS VERTS ST M, M O N T R E A L, 2 013

GUIDE D INSTALLATION TOITS VERTS ST M, M O N T R E A L, 2 013 GUIDE D INSTALLATION TOITS VERTS ST M, M O N T R E A L, 2 013 2 015 / 0 5 / FR TOITS VERTS 101 A. CRITÈRES DE RÉUSSITE D UN TOIT VERT B. SOLUTIONS TECHNIQUES C. AVANTAGES DES TOITS VERTS D. CRÉDITS LEED

Plus en détail

La santé de votre entreprise mérite notre protection.

La santé de votre entreprise mérite notre protection. mutuelle mclr La santé de votre entreprise mérite notre protection. www.mclr.fr Qui sommes-nous? En tant que mutuelle régionale, nous partageons avec vous un certain nombre de valeurs liées à la taille

Plus en détail

Notice d'exploitation

Notice d'exploitation Notice d'exploitation Equipement de Contrôle et de Signalisation incendie ECS 80-4 ECS 80-4 C ECS 80-8 ECS 80-8 C Sommaire Introduction...3 Maintenance...4 Commandes et signalisations utilisateur...6 Commandes...7

Plus en détail

logo QUI SUIS-JE? WEB DESIGN PARIS ET PARTOUT EN FRANCE!

logo QUI SUIS-JE? WEB DESIGN PARIS ET PARTOUT EN FRANCE! logo QUI SUIS-JE? PARIS ET PARTOUT EN FRANCE! WEB DESIGN Découvrez tous mes travaux sur mon site internet et pour plus d informations sur mes prestations contactez-moi. IDENTITÉ QUI SUIS-JE? ÉDITION ILLUSTRATION

Plus en détail

Viandes, poissons et crustacés

Viandes, poissons et crustacés 4C la Tannerie BP 30 055 St Julien-lès-Metz F - 57072 METZ Cedex 3 url : www.techlab.fr e-mail : techlab@techlab.fr Tél. 03 87 75 54 29 Fax 03 87 36 23 90 Viandes, poissons et crustacés Caractéristiques

Plus en détail

LE LOGICIEL DE GESTION COMMERCIALE

LE LOGICIEL DE GESTION COMMERCIALE CIL GSTI CCIAL L LGICIL D GSTI CCIAL Le logiciel de gestion commerciale pour Windows dans une P, PI et artisans, permet d'éditer des devis, des bons de livraison, des factures normales et/ou d'avoirs,

Plus en détail

dysfonctionnement dans la continuité du réseau piétonnier DIAGNOSTIC

dysfonctionnement dans la continuité du réseau piétonnier DIAGNOSTIC dfoncionnmn dan la coninuié du réau piéonnir DIAGNOSTIC L problèm du réau on réprorié ur un car "poin noir du réau", c problèm on d différn naur, il puvn êr lié à la écurié, à la coninuié ou au confor

Plus en détail

Corrigé du baccalauréat S Pondichéry 12 avril 2007

Corrigé du baccalauréat S Pondichéry 12 avril 2007 Corrigé du baccalauréat S Pondichéry 1 avril 7 EXERCICE 1 Commun à tous les candidats 4 points 1 a Les vecteurs AB et AC ont pour coordonnées AB ; ; ) et AC 1 ; 4 ; 1) Ils ne sont manifestement pas colinéaires

Plus en détail

Etude du potentiel de développement aux abords des gares du Boulonnais

Etude du potentiel de développement aux abords des gares du Boulonnais Etude du potentiel de développement aux abords des gares du Boulonnais 6 octobre 2011 Atelier des Méthodologies du Foncier EPF Sommaire I. Contexte de l étude et objectifs II. La méthodologie III. Présentation

Plus en détail

Description du procédé de remplacement des appareils. Description du procédé de remplacement des appareils. 1) Choix de l appareil de remplacement B

Description du procédé de remplacement des appareils. Description du procédé de remplacement des appareils. 1) Choix de l appareil de remplacement B Migration de Emax à Emax 2 en conservant la certification ) ayant c) des ayant caractéristiques des caractéristiques d installation d installation dans la même dans la disposition physique tion Fiche physique

Plus en détail

Enjeux et contraintes de la mutualisation des ressources pour les collectivités et les agents

Enjeux et contraintes de la mutualisation des ressources pour les collectivités et les agents Mercredi 5 novembre 2014 Enjeux et contraintes de la mutualisation des ressources pour les collectivités et les agents Hervé PETTON, Directeur Territorial 35 ans d expérience professionnelle en collectivités

Plus en détail

Musée d Art moderne de la Ville de Paris

Musée d Art moderne de la Ville de Paris Musée d Art moderne de la Ville de Paris Livret n 6 RESISTING THE PRESENT en famille Mexico 2000/2012 Service culturel du Musée d Art moderne de la Ville de Paris Mars 2012 AupayŒduMexique... CommepartoutdanŒlemonde,ilyalà-baŒdejeuneŒartiŒteŒ.

Plus en détail

CPE recommandés pour DSL Access et DSL Entreprises Version du 5 avril 2007

CPE recommandés pour DSL Access et DSL Entreprises Version du 5 avril 2007 Recommandation technique CPE recommandés pour DSL Access et DSL Entreprises Version du 5 avril 2007 1. Objet du document Le présent document dresse la liste des CPE et filtres dont France Télécom recommande

Plus en détail

Le Préfet de Seine et Marne, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre National du Mérite,

Le Préfet de Seine et Marne, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre National du Mérite, IRECTION ES ACTIONS INTERMINISTERIELLES --------------------------------- Bureau des Installations Classées Mines - Carrières ------------------- Arrêté préfectoral n 04 AI 2 IC 271 autorisant la société

Plus en détail

Nos partenaires d aujourd hui sont les leaders de demain

Nos partenaires d aujourd hui sont les leaders de demain Nos partenaires d aujourd hui sont les leaders de demain SECURITY SOLUTIONS Godrej & Boyce Mfg. Co. Ltd. Pirojshanagar, Vikhroli, Mumbai 400 079. INDIA. Website: www.godrej-security.de - www.godrejsecure.com

Plus en détail

COMPTE-RENDU COMMISSION NATIONALE «SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL» Du mardi 19 mars 2013

COMPTE-RENDU COMMISSION NATIONALE «SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL» Du mardi 19 mars 2013 COMPTE-RENDU COMMISSION NATIONALE «SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL» Du mardi 19 mars 2013 Participants : M. Stéphane BURON Directeur Relations Sociales Mme Karine TILLIER Responsable Relations Sociales M.

Plus en détail

SYSTEME D EXPLOITATION : MS-DOS

SYSTEME D EXPLOITATION : MS-DOS !"# SYSTEME D EXPLOITATION : MS-DOS INTRODUCTION :!"# DEFINITION : # % & ' ( ) # # ) * + # #, #, -",.*",.*"/01- SYSTEME D EXPLOITATION MS-DOS : "%&'(!&"(%) +# -",.*" 2(# "%"&""&"(%) -",.*" 2 #-",.*" 3

Plus en détail

Autoris ations pour :

Autoris ations pour : MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de l Economie Division des Relations Economiques et Financières Extérieures Tél (00228) 22326950/ 22210250 Autoris ations pour : Exercice en qualité de

Plus en détail

International : les références d Ineo Systrans

International : les références d Ineo Systrans International : les références d Ineo Systrans Ineo Systrans Références SAEIV* *Système d Aide à l Exploitation et d Information des Voyageurs ZONE EUROPE BELGIQUE Bruxe l les Liège Mons ROYAUME-UNI Edimbourg

Plus en détail

Établir la valeur commerciale de la performance environnementale

Établir la valeur commerciale de la performance environnementale Établir la valeur commerciale de la performance environnementale Une perspective nord-américaine John T. Ganzi Eric Steedman Stefan Quenneville Préparé pour : Commission de coopération environnementale

Plus en détail

Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D.

Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D. Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D. Document à joindre à la demande : Les non-résidents doivent joindre une attestation de droit de pratique de la BC

Plus en détail

SAV ET RÉPARATION. Savoir-faire. www.jarltech.fr

SAV ET RÉPARATION. Savoir-faire. www.jarltech.fr i & V : SA E b i i 1 3 2 0 1 Ai 0800 9 h P i iè P i i i i S j C i Si E ) i Ti (i ib i Q,. bq i, FA V k, Pi b h iè i Si b, D Z, P E q Si-i SAV ET RÉPARATION S hiq : E q SSII VAR, i hiq Jh i h 0800 910 231.

Plus en détail

Besoins des intervenants en santé publique concernant la prévention des TMS

Besoins des intervenants en santé publique concernant la prévention des TMS Besoins des intervenants en santé publique concernant la prévention des TMS Résultats d un sondage auprès des représentants régionaux en ergonomie Louis Gilbert, DSP de Québec Susan Stock, DSP de Montréal-Centre

Plus en détail

MASTER de Sciences, Technologies, Santé Mention SCIENCES POUR L INGENIEUR Spécialités :

MASTER de Sciences, Technologies, Santé Mention SCIENCES POUR L INGENIEUR Spécialités : MASTER de Sciences, Technologies, Santé Mention SCIENCES POUR L INGENIEUR Spécialités : IUP GENIE ELECTRIQUE ET INFORMATIQUE INDUSTRIELLE, IUP GENIE MECANIQUE, IUP GENIE DES SYSTEMES INDUSTRIELS, REALITE

Plus en détail

Autoris ations pour :

Autoris ations pour : MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de l Economie Division des Relations Economiques et Financières Extérieures REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie Autoris ations pour : Exercice

Plus en détail

Quick start guide. www.philips.com/support HTL1170B

Quick start guide. www.philips.com/support HTL1170B For product support, visit Para obtener asistencia técnica, visite Pour en savoir plus sur l assistance sur les produits, visitez le site www.philips.com/support HTL1170B Quick start guide P&F USA, Inc.

Plus en détail

Un nouveau mode de rémunération pour les assistantes maternelles

Un nouveau mode de rémunération pour les assistantes maternelles LE U MD PRÉFINANCÉ Un nouveau mode de rémunération pour les assistantes maternelles MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET

Plus en détail

SELLE Masse d'eau AR51

SELLE Masse d'eau AR51 SELLE Masse d'eau AR51 Présentation Générale : Superficie : 720 m² exutoire : Somme canalisée à Amiens longueur des cours d'eaux principaux : 63,27 km Population du bassin Versant 2006 : 28 211 hab Évolution

Plus en détail

Corrigé du baccalauréat S Asie 21 juin 2010

Corrigé du baccalauréat S Asie 21 juin 2010 Corrigé du baccalauréat S Asie juin 00 EXERCICE Commun à tous les candidats 4 points. Question : Le triangle GBI est : Réponse a : isocèle. Réponse b : équilatéral. Réponse c : rectangle. On a GB = + =

Plus en détail

Chapitre 5 : Noyaux, masse et énergie

Chapitre 5 : Noyaux, masse et énergie Chapitre 5 : Noyaux, masse et énergie Connaissances et savoir-faire exigibles : () () (3) () (5) (6) (7) (8) Définir et calculer un défaut de masse et une énergie de liaison. Définir et calculer l énergie

Plus en détail

DOSSIER N 1 MISE EN PLACE DE TOUS LES FICHIERS NÉCESSAIRES À LA GESTION COMMERCIALE

DOSSIER N 1 MISE EN PLACE DE TOUS LES FICHIERS NÉCESSAIRES À LA GESTION COMMERCIALE C I L G ST I C C I A L CIL GSTI CCIAL DSSI 1 IS PLAC D TUS LS FICHIS ÉCSSAIS À LA GSTI CCIAL. Date des travaux : 5 novembre. Fiches techniques : n 8, 9. La modification de la «date machine» s effectue

Plus en détail

Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel.

Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Ce fichier numérique ne peut être reproduit, représenté,

Plus en détail

Volet " Informer pour mieux faire connaître les métiers de l Enseignement agricole " Action : étude d opportunité (2010) et mise en œuvre du développement selon les conclusions de l étude (2011/2012) pour

Plus en détail

Formation SQL Server 2012 Administration des Instances

Formation SQL Server 2012 Administration des Instances Formation SQL Server 2012 Administration des Instances DURÉE DE L A FORMATION : 5 JOURS DATE : 23 AU 27 JUIN P RIX : 2100 HT P U B LI C : C E T T E F O R MAT I ON E S T D E S T I NÉE AUX A D MI NI S TR

Plus en détail

Comment promouvoir le Cloud dans l'entreprise?

Comment promouvoir le Cloud dans l'entreprise? Comment promouvoir le Cloud dans l'entreprise? Pascal OGNIBENE, Directeur Technique VALTECH pascal.ognibene@valtech.fr Hervé DESAUNOIS, Consultant Sénior VALTECH herve.desaunois@valtech.fr ph Sommaire

Plus en détail

LCE.5B Techniques de bureau, spécialisation juridique HIVER 2012 1 re session. Code du cours Cours Titre Coût

LCE.5B Techniques de bureau, spécialisation juridique HIVER 2012 1 re session. Code du cours Cours Titre Coût LCE.5B Techniques de bureau, spécialisation juridique 1 re session 412-102 Saisie et traitement de textes I - Word 2007, fonctions de base/ S. Gardonio, - Word 2007, fonctions avancées/ S. Gardonio, 412-308

Plus en détail

Le théorème de Thalès et sa réciproque

Le théorème de Thalès et sa réciproque Le théorème de Thalès et sa réciproque I) Agrandissement et Réduction d une figure 1) Définition : Lorsque toutes les longueurs d une figure F sont multipliées par un même nombre k on obtient une autre

Plus en détail

Séries numériques. Chap. 02 : cours complet.

Séries numériques. Chap. 02 : cours complet. Séris méris Cha : cors comlt Séris d réls t d comlxs Défiitio : séri d réls o d comlxs Défiitio : séri corgt o dirgt Rmar : iflc ds rmirs trms d séri sr la corgc Théorèm : coditio écssair d corgc Théorèm

Plus en détail

Routes bien entretenues Financement assuré

Routes bien entretenues Financement assuré Routes bien entretenues Financement assuré Mr. Leon Ramaromanana, Coordinator, Madagascar SOMMAIRE 1.ORIGINE / CREATION DU FER 2. CADRE INSTITUTIONNEL 3. CADRE OPERATIONNEL 4.TERMINOLOGIE 5. MECANISME

Plus en détail

Portrait de métier. sommaire du portrait de métier

Portrait de métier. sommaire du portrait de métier Pôle métiers formation Portrait de métier Le métier de charé des relations avec le public Les portraits de métiers» sont une proposition du Pôle métiers formation de l Arcade. L atelier charé des relations

Plus en détail

M é ca n ism e Pr o lo g. Ex e m p le

M é ca n ism e Pr o lo g. Ex e m p le M é ca n ism e Pr o lo g Principe général : 5. on élimine L du but (le but est géré comme une pile de clauses) 1. on prend dans le but (clause ne contenant que des littéraux négatifs) le premier littéral

Plus en détail

logiciels Reconnus d Intérêts Pédagogiques, encyclopédies, dictionnaires, manuels scolaires,... ;

logiciels Reconnus d Intérêts Pédagogiques, encyclopédies, dictionnaires, manuels scolaires,... ; Les m od es d u tilisation d e l A ctiv board et d A ctiv stu d io M od e 1 A ctiv board, La palette g raph iq u e et sa sou ris...p2 A ctiv stu d io O u tils et g rand s principes...p3 M od e 2 A ctiv

Plus en détail

M2 20.00% 6.09 UN 20.00% 13.40 M 20.00% 10.11 M 20.00% 31.69 M 20.00% 21.79 M2 20.00% 95.51 UN 20.00% 222.62 UN 20.00% 292.91 UN 20.00% 444.

M2 20.00% 6.09 UN 20.00% 13.40 M 20.00% 10.11 M 20.00% 31.69 M 20.00% 21.79 M2 20.00% 95.51 UN 20.00% 222.62 UN 20.00% 292.91 UN 20.00% 444. ou n identification fiscal pays hors CEE Aménagement de stand l Décoration DS01 Fourniture et pose de moquette type tapis aiguilleté (norme M3) M2 20.00% 6.09 DS02 Pose de tenture murale norme M1 M2 20.00%

Plus en détail

Numéro de Sécurité Sociale : C M U. Si autre régime ou département autre que Indre-et-Loire, indiquer coordonnées (Nom, adresse, téléphone) :

Numéro de Sécurité Sociale : C M U. Si autre régime ou département autre que Indre-et-Loire, indiquer coordonnées (Nom, adresse, téléphone) : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D INDRE ET LOIRE 19 rue Edouard Vaillant CS 14233 37042 TOURS CEDEX Tél. : 02 47 75 26 66 Fax : 02 47 75 26 38 D E M AN DE D E F I N AN C E M E N T C O M

Plus en détail

Termes de Référence. Pour un Consultant Chargé d une «étude ex ante sur l impact socioéconomique et environnemental des OGM en Afrique de l Ouest»

Termes de Référence. Pour un Consultant Chargé d une «étude ex ante sur l impact socioéconomique et environnemental des OGM en Afrique de l Ouest» CED EAO Co mmunau t é Économiq u e de s Ét ats d Af r iq u e d e l O u es t Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles ECOWAS Econo m ic Co mmunit y of West Af r ica

Plus en détail

Le multiplicateur monétaire (de crédit) : hier et aujourd'hui

Le multiplicateur monétaire (de crédit) : hier et aujourd'hui 23 février - N 27-72 Le multiplicateur monétaire (de crédit) : hier et aujourd'hui Le multiplicateur monétaire (de crédit) est la théorie qui explique quel montant de crédit (de masse monétaire) peut être

Plus en détail

Épreuve collaborative

Épreuve collaborative Épreuve collaborative Épreuve collaborative 1. Faire une présentation de quelqu idé fort relativ au mix énergétique (ou bouquet énergétique). (Exposé de 5 minut maximum) 2. Faut-il encore brûler le charbon?

Plus en détail

FIT4 BUSINESS HARMONISATION OU NON

FIT4 BUSINESS HARMONISATION OU NON FIT4 BUSINESS HARMONISATION OU NON DES INTERMÉDIAIRES DU COMMERCE ANIMATION PAR MARIE-LUCE DIXON, JURISTE LUNDI 10 MARS 2014 LUXEMBOURG LE RÉSEAU ENTREPRISE EUROPE Réseau officiel mis en place par la Commission

Plus en détail

TABLEAUX STATISTIQUES

TABLEAUX STATISTIQUES Continentalisation Cahier de recherche 9-9 Décembre 199 ----------------------------- COMMERCE, CROISSANCE ET EMPLOI : LE CAS DU MEXIQUE TABLEAUX STATISTIQUES Afef Benessaieh et Christian Deblock Groupe

Plus en détail

Centre de Récupération de SoftThinks

Centre de Récupération de SoftThinks Centre de Récupération de SoftThinks Table des matières Révisions... 1 Table des matières... 2 Introduction... 3 Quel est l objectif du Centre de Récupération de SoftThinks?... 3 Que pourrez-vous trouver

Plus en détail

EMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES UTRES CONDITIONS DE TRAVAIL UTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L'ENTREPRISE

EMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES UTRES CONDITIONS DE TRAVAIL UTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L'ENTREPRISE Ce document, soumis pour avis au Comité Central d'entreprise lors de la réunion du 10 mai 2012, constitue le Bilan Social 2011 de la Société. Sommaire 1 - E MPLOI (p.3) 2 - R EMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES

Plus en détail

Prévention des Risques routiers encourus par les salariés Enseignants et Non - Enseignants

Prévention des Risques routiers encourus par les salariés Enseignants et Non - Enseignants Prévention des Risques routiers encourus par les salariés Enseignants et Non - Enseignants 17.11.2008 Destinataires : Enseignants, Non-Enseignants et membres du CHSCT Objet : Le risque routier Conduire

Plus en détail

Angles orientés et fonctions circulaires ( En première S )

Angles orientés et fonctions circulaires ( En première S ) Angles orientés et fonctions circulaires ( En première S ) Dernière mise à jour : Jeudi 01 Septembre 010 Vincent OBATON, Enseignant au lycée Stendhal de Grenoble (Année 006-007) Lycée Stendhal, Grenoble

Plus en détail

Centre d archives historiques de la SNCF

Centre d archives historiques de la SNCF Centre d archives historiques de la SNCF ARCHIVES DU BUREAU DU CLASSEMENT DU SERVICE CENTRAL DU PERSONNEL (202LM) 1937-1943 (0,2m.l.) RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DETAILLE dressé par Olivier GAUDRE Sous la direction

Plus en détail

Automatisation. Industrialisation des tests

Automatisation. Industrialisation des tests Module C : Industrialisation des tests Industrialisation des tests V1.1. VERIFIER.VALIDER ALTRAN CIS, de l assurance Qualité à l assurance de la qualité le lien et la de l automatisation des automates

Plus en détail

ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEEINSTITUANTUN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES «REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX»

ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEEINSTITUANTUN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES «REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX» ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEEINSTITUANTUN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES «REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX» ENTRE LES SOUSSIGNES: société MONOPRIX SA agissant tant pour son compte que celui

Plus en détail

A retenir : A Z m n. m noyau MASSE ET ÉNERGIE RÉACTIONS NUCLÉAIRES I) EQUIVALENCE MASSE-ÉNERGIE

A retenir : A Z m n. m noyau MASSE ET ÉNERGIE RÉACTIONS NUCLÉAIRES I) EQUIVALENCE MASSE-ÉNERGIE CP7 MASSE ET ÉNERGIE RÉACTIONS NUCLÉAIRES I) EQUIVALENCE MASSE-ÉNERGIE 1 ) Relation d'équivalence entre la masse et l'énergie -énergie de liaison 2 ) Une unité d énergie mieux adaptée 3 ) application 4

Plus en détail

! " # $%& '( ) # %* +, -

!  # $%& '( ) # %* +, - ! " # $%& '( ) # %* +, - 1.! "# $ % &%%'( #)*+,)#-. "/%)0123* 4%5%&!$!% 6)"7 '%%% 48-0 9::!%%% % 79;< "# 8 Ploc la lettre du haïku n 40 page 1 Décembre 2010, Association pour la promotion du haïku =%%)>

Plus en détail

COMITÉ ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE. Quarante-huitième session Genève, 20 et 21 octobre 2003

COMITÉ ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE. Quarante-huitième session Genève, 20 et 21 octobre 2003 ORIGINAL : anglais DATE : 18 juillet 2003 F UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES GENÈVE COMITÉ ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE Quarante-huitième session Genève, 20 et 21 octobre

Plus en détail

Supervision, Pilotage & Administration d Application. SAP sur Power i. 2010 IBM Corporation

Supervision, Pilotage & Administration d Application. SAP sur Power i. 2010 IBM Corporation Supervision, Pilotage & Administration d Application SAP sur Power i 2010 IBM Corporation Sommaire Le contexte : une réponse à vos enjeux Le périmètre des services SAP sur iseries Détail des fonctionnalités

Plus en détail

INFORMATIONS GÉNÉRALES RECOURS COLLECTIF CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX DE L ESSENCE

INFORMATIONS GÉNÉRALES RECOURS COLLECTIF CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX DE L ESSENCE INFORMATIONS GÉNÉRALES RECOURS COLLECTIF CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX DE L ESSENCE Nous traitons actuellement un fort volume de formulaires et de demandes d'information suite aux jugements rendus le

Plus en détail

L assurance collec ve. Sans compromis. Fier partenaire du

L assurance collec ve. Sans compromis. Fier partenaire du L assurance collec ve. Fier partenaire du Qui sommes-nous? 5 Notre indépendance 6 Des références impeccables 7 Nos conseillers 7 Bâ r sur du solide Un bilan ini al 9 Une vigie con nue 10 Un service annuel

Plus en détail