Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D YZEURE - Direction de l'administration Générale - Service Assurances Place Jules Ferry YZEURE Tél : Fax : Plateforme de dématérialisation : (téléchargement DCE et dépôt électronique des offres) Téléchargement DCE : Rubrique "Appels d'offres" ASSURANCES - RENOUVELLEMENT DES CONTRATS LOT 01. VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR FLOTTE BATEAUX AU PLAN D'EAU DES OZIERES Ville d YZEURE Cahier des Clauses Techniques Particulières 15AST09 Page 1 sur 6

2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Article premier : Objet de la consultation - Dispositions générales Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières () concernent : ASSURANCES - RENOUVELLEMENT DES CONTRATS LOT 01. VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR FLOTTE DE BATEAUX AU PLAN D'EAU DES OZIERES Date d'effet du contrat : 1 er Janvier 2016 à 00 h 00 Durée du contrat Echéance annuelle : 04 (quatre) ans Avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire avec préavis de 04 (quatre) mois : 1 er Janvier PREAMBULE : L'état de la flotte de véhicules de la collectivité figure en annexe ; il est entendu que ce parc sera éventuellement actualisé au moment de la prise d'effet des garanties et que les modifications éventuelles (adjonctions ou retraits) seront intégrées à la régularisation intervenant à l'issue du premier exercice. L'ensemble des dispositions qui suivent sont réputées déroger aux conditions générales et/ou conventions spéciales du contrat objet du marché et s'appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions générales et/ou conventions spéciales compteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de la Collectivité, leur application reprendrait un caractère prioritaire. Article 2. : Les risques à assurer Ces spécifications correspondent aux garanties de base pour l'ensemble du parc automobile : Garanties Responsabilité civile Défense et recours Responsabilité civile : en circulation et hors circulation Réparation corporelle et matérielle Sans limitation de somme sauf pour les dommages matériels et immatériels limités à Responsabilité civile travaux : dommages imputables aux engins de chantier et véhicules munis d'appareils ou matériels utilisés à poste fixe ou non, en tant qu'outil Défense et recours : les solutions amiables ou les actions en justice sont dirigées par la société Page 2 sur 6

3 Dommages subis par le véhicule suite à : Incendie, combustion spontanée, chute de la foudre, explosion : véhicules + accessoires et pièces de rechange Bris de glace : bris du pare-brise, glaces latérales, lunette arrière, optiques de phares y compris lampes et ampoules, rétroviseurs et toit ouvrant du véhicule assuré Vol du véhicule : vol ou tentative de vol déclarés aux autorités de police et attestés par le récépissé de dépôt de plainte délivré par ces dernières Attentats Terrorisme Accidents et dégradations : véhicule + accessoires et pièces de rechange, lors d'un choc avec un corps fixe ou mobile ou versement du véhicule Eléments naturels : chute de grêlons, chute de neige ou de glace provenant de toiture ; chute d'arbre sur le véhicule ou choc d'objets provoqués par la tempête Catastrophe naturelle : après publication au Journal Officiel d'un arrêté interministériel de catastrophe naturelle Dommages subis par le conducteur et les personnes transportées Garantie de protection du conducteur : en cas de blessure, en cas de décès frais et perte de revenus, incapacité permanente partielle, préjudice esthétique Garantie de protection des personnes transportées : en cas de blessure, en cas de décès Assistance aux personnes et aux véhicules Frais de remorquage jusqu'au garage en cas d'accident et pour tous les véhicules sans franchise kilométrique en cas de panne et d'accident. L'adresse de la société de remorquage devra être communiquée à l'assuré. Frais de rapatriement y compris du véhicule réparé si nécessaire en cas d'accident et pour tous les véhicules sans franchise kilométrique en cas de panne et d'accident Assistance aux personnes : conducteur et personnes transportées Prise en charge des frais de location du véhicule de remplacement Vol, incendie, accidents de la route Matériel et marchandises transportés suite à : En cas de modification du parc automobile, la cotisation sera calculée au prorata de la date d'acquisition ou de résiliation du véhicule. L'automaticité de garantie est acquise pour les nouveaux véhicules de la ville. Les garanties "Responsabilité Civile Vol, incendie, explosion et bris de glace sans franchise Dommages tous accidents Défense et Recours" devront s'appliquer aux véhicules personnes des agents utilisés pour les besoins du service (auto mission). Il est précisé que les véhicules peuvent être conduits par tout conducteur, sans limitation d'âge ni d'ancienneté du permis de conduire et la garantie demeure acquise en cas d'utilisation d'un véhicule par un conducteur non titulaire du permis de conduire ou d'une validité périmée, lorsque la collectivité n'a pas connaissance de cette situation. Page 3 sur 6

4 Les franchises devront être expressément précisées de la manière suivante : - Solution de de base - Par option (si nécessaire) - Variantes libres autorisées pour des niveaux de garanties ou de franchises différents selon le type de véhicule, l'année de mise en circulation, etc Ces spécifications correspondent à la garantie de base pour la "Flotte bateaux au Plan d'eau des Ozières": Garanties Responsabilité civile Défense et recours Protection juridique Vol du véhicule (*) Incendie du véhicule (*) Pertes et avaries subies par le véhicule (*) Tempêtes, chutes de foudre, forces de la nature en général Naufrage du véhicule (*) Vandalisme causé au véhicule (*) Objets et effets transportés Dommages consécutifs à un vice caché Automaticité de garantie (*) Véhicule : corps, installations fixes livrées par le constructeur, moteur, accessoires de navigation et équipements imposés par la réglementation. Ces spécifications correspondent aux extensions de garantie pour la "Flotte bateaux au Plan d'eau des Ozières" : Garanties Frais de retirement Frais de remorquage Frais de dépannage Frais de sauvetage Dommages corporels aux personnes embarquées Pollution En cas de sinistre, l'indemnisation de la collectivité sera faite T.V.A. comprise. Page 4 sur 6

5 Article 3. : Les biens à assurer 3.1. La collectivité s'engage à effectuer un état de l'ensemble de son parc de véhicules et de la flotte bateaux au Plan d'eau des Ozières, une fois par an, à la date d'échéance du contrat. La garantie sera systématique en cours d'année pour toutes les nouvelles acquisitions de véhicules (poids lourds, tracteurs, automobiles, etc ) qu'il s'agisse des biens neufs ou d'occasion. Concernant la flotte bateaux au Plan d'eau des Ozières, la ville ne souhaite disposer que temporairement (soit du 15 Juin au 15 Septembre de chaque année) de l'ensemble des garanties du contrat. Le reste de l'année, les bateaux sont entreposés dans un bâtiment municipal Les biens à assurer : Flotte automobile : L'ensemble du parc appartenant à la ville dont la liste figure en annexe au présent Les véhicules en location, prêtés Les véhicules appartenant aux agents et utilisés dans le cadre du service Les aménagements : modifications ou transformations réalisées dans ou sur un véhicule en vue de son adaptation à une utilisation particulière Les accessoires : tous les éléments d'enjolivement ou d'amélioration ne faisant pas corps avec le véhicule et pouvant être soustraits sans détérioration essentielle de celui-ci Le contenu du véhicule : objets et effets personnels, outils Les marchandises transportées (y compris les repas transportés dans le cadre du service de livraison de repas) Les roues y compris pneumatiques et chambres à air Flotte bateaux : L'ensemble des bateaux dont la ville est propriétaire figure en annexe 2. Au présent 3.3. Les personnes à assurer : Le conducteur : agent communal, élu ou toute autre personne autorisée extérieure à ville Toute personne transportée Article 4. : Les modalités de détermination et de variation annuelle de la cotisation L'assureur devra s'engager sur une variation maximale de la cotisation à ne pas dépasser sur la durée totale du marché et qui devra être expressément précisée. Page 5 sur 6

6 Pour le cas où une augmentation de la prime serait justifiée par une dégradation du ratio "sinistre/prime", l'assureur devra s'engager à ne pas appliquer une variation de plus de 10 % du montant de la prime de base (au 1 er Janvier 2016) sur la durée totale du marché. Un état de la sinistralité de la ville depuis le 1 er Janvier 2011 est joint en annexe pour la flotte automobile ainsi que pour la flotte bateaux au Plan d'eau des Ozières. Article 5. : Le suivi des dossiers Afin de faciliter les échanges avec la collectivité, la compagnie d'assurances devra nommément communiquer le nom du (ou des) interlocuteur(s) ayant en charge le suivi des dossiers. Dressé par : Marchés Publics / Direction de l Administration Générale - Service Assurances Le : 28 Juillet 2015 Lu et approuvé Cachet + Signature du Candidat, Page 6 sur 6

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