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1 LA REVUE DE PRESSE ÉGALITÉ

2 L Hebdo 7 mai 2015 REVUE DE PRESSE EGA 13/05/2015 Page 2 sur 18

3 REVUE DE PRESSE EGA 13/05/2015 Page 3 sur 18

4 L Hebdo 7 mai 2015 REVUE DE PRESSE EGA 13/05/2015 Page 4 sur 18

5 L Hebdo 7 mai 2015 REVUE DE PRESSE EGA 13/05/2015 Page 5 sur 18

6 L Hebdo 7 mai 2015 REVUE DE PRESSE EGA 13/05/2015 Page 6 sur 18

7 Agri Hebdo 8 mai 2015 REVUE DE PRESSE EGA 13/05/2015 Page 7 sur 18

8 REVUE DE PRESSE EGA 13/05/2015 Page 8 sur 18

9 Le Nouvelliste 9 mai 2015 REVUE DE PRESSE EGA 13/05/2015 Page 9 sur 18

10 Le Quotidien jurassien 9 mai 2015 REVUE DE PRESSE EGA 13/05/2015 Page 10 sur 18

11 Migros Magazine 11 mai 2015 REVUE DE PRESSE EGA 13/05/2015 Page 11 sur 18

12 Le Figaro.fr 11 mai 2015 Égalité professionnelle : les féministes font reculer le gouvernement Par Lucile Quillet Le gouvernement a annoncé, lundi soir, le dépôt d'un amendement au projet de loi sur le dialogue social de François Rebsamen, pour calmer les inquiétudes exprimées par les féministes et le Défenseur des droits. Ceux-ci contestaient la suppression de l'un des rares outils existants pour mesurer l'égalité professionnelle en entreprise. Victoire pour les femmes actives : le gouvernement a annoncé, lundi, le dépôt d'un amendement au projet de loi «dialogue social» de François Rebsamen, en réponse aux inquiétudes exprimées par les féministes, inquiétudes concernant la suppression d'un outil indispensable, selon elles, pour mesurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet amendement devrait préciser que «la base de données unique comprendra obligatoirement une rubrique spécifique à l'analyse de situation comparée des femmes et des hommes», ont annoncé les ministres François Rebsamen et Marisol Touraine et la secrétaire d'état Pascale Boistard. «Toutes les données du RSC seront intégralement mentionnées dans la loi.» Derrière ce langage technique se cache une bataille pour l'égalité salariale entre les hommes et les femmes et la possibilité de sanctionner les entreprises de plus de 300 salariés qui n'œuvrent pas pour une promotion juste des sexes. Ce lundi matin, les femmes actives ont en effet eu une sacrée frayeur. Le projet de loi sur le dialogue social initié par le ministre du Travail, François Rebsamen, prévoyait de supprimer le rapport de situation comparée (RSC), l'un des rares outils existants pour instituer plus d'égalité professionnelle au sein des entreprises. Instaurés par la loi Roudy de 1983, les RSC obligent à établir un diagnostic de l'égalité dans l'entreprise (sur la base des salaires, de l'accès à la formation, du déroulement de carrière...). En 2014, la loi a été complétée sous l'impulsion de l'ancienne ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem : les entreprises mauvaises élèves pouvaient, le cas échéant, être sanctionnées. Ce projet de loi supprime, en catimini, l'un des seuls outils concrets pour instituer l'égalité professionnelle La présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, Danielle Bousquet, avait adressé un courrier au ministère du Travail pour faire part de ses inquiétudes. Le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, avait également exprimé lundi ses «plus vives préoccupations» face au projet de loi sur le dialogue social, qualifiant de «recul» la suppression controversée d'un rapport sur l'égalité professionnelle, dans un courrier au ministre du Travail François Rebsamen. Les associations féministes étaient rapidement montées au créneau en lançant, lundi, une campagne et une pétition (qui déjà recueilli 7700 signatures) contre le projet de loi sur le dialogue social. Elles estimaient que François Rebsamen jette «l'égalité professionnelle à la poubelle». «Sous prétexte de vouloir simplifier les procédures pour les entreprises, ce projet de loi supprime, en catimini, l'un des seuls outils concrets pour instituer l'égalité professionnelle, s'étonnait l'association Osez le féminisme! Le président François Hollande, qui voulait faire de l'égalité femmes-hommes un enjeu prioritaire de son mandat, est le premier président à revenir sur la loi de 1983.» Yvette Roudy, qui fut la première ministre des Droits de la femme et fit voter la loi du 13 juillet 1983 sur l'égalité professionnelle femmes-hommes, avait signé la pétition. Elle n'hésitait pas à pointer du doigt le retournement de veste du gouvernement socialiste en matière d'égalité : «Sans ce rapport de situation comparée, on ne peut rien faire pour l évolution des femmes dans les entreprises, estimait l'ancienne ministre de François Mitterrand dans les colonnes du Parisien. Supprimer le ministère des Droits des femmes en 2014 a été une énorme erreur! L actuelle secrétaire d État se contente désormais de couper des rubans.» Depuis septembre 2014, l'égalité femmes-hommes semble en effet ne plus faire partie des priorités du gouvernement. Après deux années d'existence très productives, le ministère des Droits des femmes, alors incarné par Najat Vallaud-Belkacem, a été transformé en secrétariat d'état rattaché au ministère de la Santé, des Affaires familiales et sociales. À sa tête? Pascale Boistard, qui ne s'est pas encore fait un nom dans le milieu. Et voilà que le gouvernement a failli mettre à mal les acquis qu'il a lui même promus il y a neuf mois avec la loi Vallaud-Belkacem, loi permettant de sanctionner les entreprises «mauvaises élèves» en matière d'égalité professionnelle. REVUE DE PRESSE EGA 13/05/2015 Page 12 sur 18

13 Le cabinet de la secrétaire d'état s'était déclaré toutefois très mobilisé sur le sujet, multipliant les échanges avec le ministère du Travail depuis des semaines. Entre deux coups de ciseaux, Pascale Boistard avait saisi, il y a quinze jours, le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) afin de faire un rapport sur les dangers présentés par le projet de loi de François Rebsamen, qui sera rendu public lundi vers 17 heures. La secrétaire générale du CSEP, Brigitte Grésy, relativisait : «Je pense que le cabinet de François Rebsamen a estimé que le contenu du diagnostic et le chaînage entre les différentes étapes (la base de données unique, la consultation annuelle, la négociation et la sanction) pourraient être de l'ordre du décret. Or il nous semble important qu'ils figurent dans la loi. Un décret, cela peut se modifier très facilement.» "La simplification, ce n'est pas des droits en moins" S'agissait-il d'une volonté délibérée de ne plus s'embêter avec l'égalité professionnelle, réduite à un tas de paperasse? Ou d'une bourde? Interrogé lundi sur itele, le secrétaire d'état PS à la simplification Thierry Mandon estimait : «Si c'est le cas, j'imagine que les parlementaires vont corriger cela, car je ne crois pas une seconde que ce soit l'intention de François Rebsamen.» «La simplification, ce n'est pas des droits en moins, c'est l'inverse», avait-t-il plaidé. Même son de cloche du côté d'un ancien conseiller de Najat-Vallaud Belkacem à l'époque du ministère des Droits des femmes. «Je ne pense pas que tout ceci soit délibéré. Lorsque nous avons élaboré la loi en 2014, nous n'avions pas connu de réticences, mais, au contraire, un accompagnement extrêmement positif de la part de l'ensemble des pouvoirs publics. Cela serait intéressant de regarder le nombre de femmes présentes dans les concertations pour l'élaboration de cette loi. Tant qu'il n'y aura pas plus de parité et de gens qui penseront l'égalité en amont, dans les forces décisionnaires qui font les lois, il n'y aura pas de progrès.» Le projet de loi sur le dialogue social sera débattu le 26 mai à l'assemblée nationale. Le salaire horaire net des femmes était, en moyenne nationale, inférieur de 18,4 % à celui des hommes en 2010, selon une étude du ministère du Travail. À postes et caractéristiques (âge, qualifications...) identiques, l'écart moyen se réduit de moitié, se situant à 8,6 %. REVUE DE PRESSE EGA 13/05/2015 Page 13 sur 18

14 La Liberté 12 mai 2015 REVUE DE PRESSE EGA 13/05/2015 Page 14 sur 18

15 REVUE DE PRESSE EGA 13/05/2015 Page 15 sur 18

16 La Gazette de la région 13 mai 2015 REVUE DE PRESSE EGA 13/05/2015 Page 16 sur 18

17 REVUE DE PRESSE EGA 13/05/2015 Page 17 sur 18

18 Le Quotidien Jurassien 13 mai 2015 REVUE DE PRESSE EGA 13/05/2015 Page 18 sur 18

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