TRAVAUX EN HAUTEUR. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard. Réunion Travaux en Hauteur 28 et 29 juin 2005

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1 TRAVAUX EN HAUTEUR Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard

2 SOMMAIRE Les accidents de service La nouvelle réglementation Les principes généraux de prévention Quelques situations de travail La formation du personnel et l entretien du matériel.

3 LES ACCIDENTS DE SERVICE STATISTIQUES NATIONALES (Source CNAMTS 2003) accident avec arrêt soit 12,7% 89 décès soit 13% 8427 entraînant IP soit 17,3% STATISTIQUES NATIONALES (Source DEXIA SOFCAP 2003) 14,4% du nombre d AT 21,2% du nombre de jour d arrêt 49,6 jours (durée moyenne de l arrêt)

4 LES ACCIDENTS DE SERVICE STATISTIQUES DEPARTEMENTALES 9,5% des accidents de service 22 chutes avec arrêt > 14 jours

5 LES ACCIDENTS DE SERVICE Exemples - Les chutes demeurent l une des causes d arrêt de travail les plus fréquentes - On ne parle pas forcement de «grande hauteur», même à moins de 3 mètres, tout est possible - Quelques exemples:

6 LES ACCIDENTS DE SERVICE Les conséquences sur la santé Décès Traumatisme crânien Fractures rachis lombaires et rachis cervical=>paraplégies, quadriplégies Fractures des membres supérieurs et inférieurs (souvent bilatérale) Lésions interne ( exemple: rate) Plaies, écrasements.

7 LES ACCIDENTS DE SERVICE Les conditions d aptitude s évaluent: -à la visite d embauche -au cours des visites périodiques On recherche les contre indications: -définitives, qui sont nombreuses -temporaires

8 LA NOUVELLE REGLEMENTATION Le Décret n du 1er septembre Art R Les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à garantir la sécurité des travailleurs et à préserver leur santé. Le poste de travail doit permettre l exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.

9 LA NOUVELLE REGLEMENTATION Travail Dangereux PAS D AGENT ISOLE Dans le cadre de travail en hauteur pour un agent équipé de protection individuelle (art R du Code du Travail) Facteur Météorologique RESPECT DE LA SECURITE ET DE LA SANTE DE L AGENT

10 LA NOUVELLE REGLEMENTATION LE PLAN DE TRAVAIL La protection collective: Les gardes corps Les filets de recueil souple

11 LA NOUVELLE REGLEMENTATION LE PLAN DE TRAVAIL L accessibilité: Echelles fixes Echelles mobiles Echelles, escabeaux et marchepieds

12 LA NOUVELLE REGLEMENTATION LE PLAN DE TRAVAIL Les circulations: En sécurité En cas de danger

13 LA NOUVELLE REGLEMENTATION LE PLAN DE TRAVAIL La structure: Conformité des éléments Le positionnement Montage / démontage Conditions d utilisation

14 LA NOUVELLE REGLEMENTATION LES PROTECTIONS INDIVIDUELLES Mise en œuvre Conditions d utilisation Obligations

15 Les entreprises extérieures et la responsabilité de la collectivité territoriale

16 LES ENTREPRISES EXTERIEURES ET LA RESPONSABILITE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE Décret n du 26 décembre 1994 Décret n du 20 février 1992

17 LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION Article L du Code du Travail: Texte législatif Obligations générales de sécurité de l employeur

18 LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION Eviter les risques;

19 LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités;

20 LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION Adapter le travail à l homme;

21 LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION Tenir compte de l état d évolution de la technique;

22 LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux;

23 LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION Planifier la prévention;

24 LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION Prendre des mesures de protection collective;

25 LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION Donner des instructions appropriées aux travailleurs.

26 LES SITUATIONS DE TRAVAIL

27 L ACCES AUX ARCHIVES La prévention intégrée: Choix du local Puissance de l éclairement Hauteur du rayonnage La protection collective: Dégagement des voies de circulation Utilisation de matériel adapté à la situation

28 L ACCES AUX ARCHIVES MARCHEPIEDS: 1 à 2 marches 30 à 40 cm de hauteur anti-dérapant roulettes escamotables NF EN 131

29 NETTOYAGE DES VITRES DES BÂTIMENTS DE FAIBLE HAUTEUR La prévention intégrée: Implantation des surfaces vitrées accessibilité Elaboration d un DIUO Type d ouverture ( «à la Française») La protection collective: Outils télescopique Plateforme de travail

30 NETTOYAGE DES VITRES DES BÂTIMENTS DE FAIBLE HAUTEUR Travail au sol avec matériel télescopique: - adapté au poste - ergonomique - facilement..stockable

31 TAILLE DE HAIES La prévention intégrée: Choix des zones d implantation Types de végétaux La protection collective: Choix de l équipement de travail le plus adapté Utilisation conforme du matériel

32 TAILLE DE HAIES Petit Echafaudage Roulant: - faible hauteur - un seul plateau - balisage du chantier - conformité des éléments NF HD 1004

33 TRAVAUX EN FACADES La prévention intégrée: Qualité des matériaux de façade Points d ancrage La protection collective: Conditions météorologiques Planification du chantier

34 TRAVAUX EN FACADES Echafaudage roulant: hauteur du plancher 8 m en intérieur 12 m en extérieur distance entre plancher < 3 m accès par l intérieur Conformité des éléments NF HD 1004

35 MAINTENANCE DES BATIMENTS La prévention intégrée: Qualité des équipements (éclairage, chauffage, revêtement) Elaboration d un DIUO La protection collective: Planification des opérations Utilisation de matériel adéquat

36 MAINTENANCE DES BATIMENTS Plates-formes Individuelles Roulantes: PIR hauteur maxi:2,30m PIRL hauteur maxi: 1m Garde-corps complet large plancher antidérapant stabilisateurs PIR NF P PIRL NF P

37 ECLAIRAGE PUBLIC / ILLUMINATIONS TEMPORAIRES La prévention intégrée: Choix du type de candélabre (facilité d entretien, type d ampoule) Zone d implantation Prévoir des branchements pré installés La protection collective: Balisage voie publique Programmation des opérations Choix de l appareil de levage

38 ECLAIRAGE PUBLIC / ILLUMINATIONS TEMPORAIRES Nacelle élévatrice: autorisation de conduite Formation Aptitude médicale Vérifications périodiques Signalisation de chantier Port des EPI

39 TRAVAUX EN TOITURE La prévention intégrée: Point d ancrage, ligne de vie Délimitation d un cheminement piéton Accès en toiture sécurisé (intérieur extérieur) Elaboration d un DIUO La protection collective: Garde corps fixe ou amovible, acrotère Filet de protection

40 TRAVAUX EN TOITURE La ligne de vie: Adapté à la géographie des lieux Résistance à la rupture Résistance des éléments de fixation et de la structure porteuse Utilisation avec les EPI adaptés Vérification et mode d emploi

41 ELAGAGE DES ARBRES La prévention intégrée: Choix des zones d implantation Types de végétaux La protection collective: Choix de l équipement de travail le plus adapté (taille dans l arbre avec harnais nacelle élévatrice) Utilisation conforme du matériel

42 ELAGAGE DES ARBRES Elagage avec nacelle Elagage avec harnais

43 POSTE DE RELEVAGE La prévention intégrée: Garde corps, grilles La protection collective: Entretien préventif de l ouvrage

44 POSTE DE RELEVAGE Grille: Dispositif ajouré ou plein Dispositif en saillie ou encastré Manœuvre ou mise hors service du dispositif impossible pour un agent Résistance > 1200 joules

45 ACCES RESERVOIR La prévention intégrée: Echelles à crinoline Palier de repos Renvoi de mesure La protection collective: Limiter l accès aux personnes autorisées

46 ACCES RESERVOIR Echelle à crinoline: Hauteur de la volet d échelle > 3m. Hauteur de la volet d échelle n excédant pas 9m. Décalage latéral des volets d échelle obligatoire. NF E

47 UTILISATION DES ECHELLES Article R du Code du Travail Les échelles, escabeaux et marchepieds ne doivent pas être utilisés comme postes de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu il s agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.

48 UTILISATION DES ECHELLES Positionnement de l échelle: Eviter un risque de glissement latéral, Eviter un risque de renversement.

49 UTILISATION DES ECHELLES Positionnement de l échelle: L accès au poste de travail.

50 UTILISATION DES ECHELLES Positionnement de l échelle: Sécuriser l accès au poste de travail.

51 UTILISATION DES ECHELLES Positionnement de l échelle: Position de fonctionnement correct d une échelle deux plans.

52 UTILISATION DES ECHELLES Positionnement de l échelle: Le risque électrique

53 FORMATION DU PERSONNEL Obligations générales de formation à la sécurité: Code du Travail Article L Article L Décret N du 10 juin 1985 Article 6

54 FORMATION SPECIFIQUE AUX TRAVAUX EN HAUTEUR Harnais: Formation à l utilisation (externe ou interne) Echafaudage: Formation au montage / démontage et travail en sécurité (externe ou interne) Nacelle élévatrice: Autorisation de conduite (formation adéquate et aptitude médicale)

55 VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES Contrôle périodique Organisme de contrôle externe Contrôle interne par du personnel qualifié Registre de contrôle Rapport de vérification Harnais 1 an (ou avant chaque utilisation) X X x Echafaudage 3 mois (ou avant chaque utilisation) X X x PEMP (Nacelle) 6 mois X X x x

56 ENTRETIEN COURANT DU Echelles: Stockage horizontal, Aucune modification ou réparation, Mise au rebus des échelles détériorées, Remplacement des patins anti-dérapant usés. MATERIEL

57 ENTRETIEN COURANT DU Echafaudage: Soigner le stockage, Remplacer les raccords dégrader, Nettoyer après chaque utilisation. MATERIEL

58 ENTRETIEN COURANT DU Harnais: Stocker dans son emballage d origine ou dans un sac prévus à cet effet, Stocker dans un lieu sec, Eviter tout contact avec les huiles et poussières, Appliquer les mêmes consignes pour la longe de sécurité et les accessoires. MATERIEL

59 FIN 59

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