CHIFFRES CLÉS DU BILAN SOCIAL Établissement public Caisse des Dépôts

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1 CHIFFRES CLÉS DU BILAN SOCIAL 2017 Établissement public Caisse des Dépôts

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3 effectifs personnes sont gérées, dont rémunérées et en fonction dans l Établissement public dont permanents en fonction Par rapport à 2016, les effectifs permanents en fonction sont en baisse ( 1,75 %), les effectifs rémunérés ( 1,3 %) et les effectifs gérés diminuent également ( 1,5 %) agents / salariés permanents en fonction Répartition par statut de l effectif permanent en fonction à l Établissement public Répartition des contrats 92 % d effectifs permanents contre 93 % en 2016 Une implantation sur tout le territoire, dans 39 villes. 37 % % 99 Statut public Statut privé Statut Mines Répartition par direction de l effectif permanent en fonction à l Établissement public 61 % DRS DRT SGG DCB DRH DG DFE DIDL DEOF DFSP Au 01/07/2017, création du Département des Placements Financiers (personnels de DFE et de DFSP) Au 01/07/2017, regroupement de la filière Juridique au sein du SGG Au 01/09/2017, regroupement de la filière Communication au sein de la DG 117 Missions temporaires, syndicats 102 DPF 36 FRR 3

4 effectifs Répartition des catégories cadres / non cadres (personnels permanents) 55 % de cadres 62 % de femmes 55 % de cadres contre 53 % en Cadres Non cadres Total La part des cadres augmente (+ 1,8 %) mais à un rythme moins élevé qu entre 2015 et 2016 (+ 3,4 %). Part des femmes dans l Établissement public (personnels permanents) 62 % de femmes contre 63 % en Femmes Hommes Total % des cadres sont des femmes (personnels permanents). Cette proportion augmente très légèrement par rapport à 2016 (53,5 %). Différence 2017/ Différence 2016/ Femmes cadres Hommes cadres Total

5 âge et ancienneté Personnels permanents et non permanents en fonction dans l Établissement public Âge moyen 46,4 ans Ancienneté Groupe moyenne 16,9 ans Âge moyen 46,4 47,2 47,4 Âge médian 47,8 49,1 49,4 Ancienneté Groupe moyenne 16,9 18,2 18,8 L âge moyen, l âge médian et l ancienneté Groupe marquent une baisse très nette. Tranches d âges Tranches d ancienneté moins de 25 ans de 25 à 29 ans de 30 à 34 ans de 35 à 39 ans de 40 à 44 ans de 45 à 49 ans de 50 à 54 ans de 55 à 59 ans de 60 à 64 ans 65 ans et plus inférieure à 3 ans de 3 à 9 ans de 10 à 15 ans de 16 à 21 ans de 22 à 27 ans de 28 à 33 ans de 34 à 39 ans 40 ans et plus Pyramide des âges

6 mobilité et flux d entrée Personnels permanents en fonction dans l Établissement public La mobilité au sein de l Établissement public 565 mobilités 365 recrutements et transformations de contrats de permanents Mobilité par type Mobilité par statut % 61 % Les entrées Intra-direction Inter-directions Par rapport à 2016, la mobilité inter-directions continue d augmenter (+ 2,1 %), la mobilité au global diminue légèrement ( 0,9 %) tout en restant à un niveau significativement supérieur à celui relevé jusqu en % Public Mines Privé La proportion d agents de droit public ayant réalisé une mobilité a augmenté en 2017 (61 % contre 58 % en 2016). 365 recrutements et transformations de contrat en permanents en % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % Privé Public 6 77 % des recrutements 2017 sont de statut public contre 73 % en 2016.

7 flux de départ Personnels permanents en fonction dans l Établissement public En 2017, on recense 534 départs provisoires et définitifs, soit une augmentation de 52 % par rapport à départs définitifs dont 350 départs en retraite Les départs se répartissent en deux types : 99 départs provisoires (disponibilité, suspension de contrat, congé longue maladie, congé longue durée, mise à disposition, détachement, congé parental, congé formation) ; 435 départs définitifs (retraite, démission, décès ). Départ par type Départ par statut 16 % 18,5 % 26 % 3 % 65,5 % 71 % Départs provisoires Retraites Autres (démissions, décès ) Public Mines Privé Âge moyen des départs en retraite, par genre 2017 Public Mines Privé Ensemble Rappel 2016 Rappel 2015 Hommes 62,6 61,3 63,5 62,8 62,5 62,0 Femmes 61,9 62,9 62,7 62,1 62,1 61,8 Ensemble 62,1 62,3 63,0 62,3 Rappel ,9 63,9 63,3 62,3 Rappel ,6 63,3 62,7 61,9 L âge moyen des départs augmente pour les agents de droit public mais diminue pour les statutaires mines et les salariés de droit privé. 7

8 rémunérations e rémunération moyenne annuelle nette, tous statuts confondus (hors intéressement) contre e en 2016 (+ 1,4 %). Répartition des tranches de rémunérations 30 % 27 % 25 % 20 % 15 % 10 % 5 % 13 % 14 % 13 % 10 % 10 % 8 % 5 % 0 % de à de à de à de à de à de à de à plus de intéressement versé en 2017 au titre du dispositif de 2016 L intéressement versé en mars 2017 représente 6,75 % de la masse salariale dédiée (6,5 % en 2016) bénéficiaires relevant d une direction de l Établissement public (hors agents partis) ; de montant moyen, soit + 7 % d évolution par rapport à 2016 ; bénéficiaires (57 %) ont opté pour un versement PEE/PERCO (contre 52 % en 2016). 8

9 épargne salariale Deux accords du 31 décembre 2009 ont mis en place un dispositif d épargne salariale (PEE / PERCO) dans le cadre des possibilités ouvertes par la loi de modernisation de l économie. Les versements volontaires programmés des agents sont complétés par un abondement de la Caisse des Dépôts. Versements volontaires programmés Abondement de 436 à selon le montant du versement Jours CET (dans la limite de 10 jours) En 2017, l abondement total annuel au titre des versements sur le PEE et sur le PERCO ne pouvait dépasser Prime d intéressement PEE PERCO Prime d intéressement, abondement et plus-values d épargne non imposables, sauf prélèvements sociaux Perception immédiate, Prime d intéressement imposable Sortie possible après 5 ans, hors cas de déblocage anticipé Sortie possible au moment du départ en retraite, hors cas de déblocage anticipé Au titre du PEE, la bonification patronale est de (+ 8,5 % par rapport à 2016), au titre du PERCO elle est de (+ 17 % par rapport à 2016). 9

10 temps de travail Ces 12 % représentent 706 personnes par rapport aux permanents et non permanents en fonction à l Établissement public (contre 13 % en 2016 / 759 personnes). La quotité la plus choisie reste le 80 % mais la quotité 50 % augmente de 2 points. 12 % de l effectif en fonction travaillent à temps partiel Répartition par quotité de temps de travail de l effectif à temps partiel 80 % 70 % 67 % 60 % 50 % 40 % 30 % 21 % 20 % 10 % 2 % 3 % 6 % 0 % Quotité 90 % Quotité 80 % Quotité 70 % Quotité 60 % Quotité 50 % 458 personnes bénéficient du télétravail. absentéisme Hausse des absences en 2017 Taux d absence 6,1 % 3,3 % dont maladie On observe une hausse des absences 1 tous motifs confondus, en 2017 par rapport à Le nombre de jours d absence a augmenté de + 8,2 %, cette augmentation s explique en grande partie par l augmentation de 18,2 % du nombre de jours d absence pour maternité par rapport à l année Le taux d absence maladie 2017 se situe à 3,3 %, en légère hausse par rapport à celui de 2016 (2,9 %). 1. Motifs pris en compte pour les absences : congés maladie, congés longue maladie et congés longue durée, accidents de travail ou de trajet, congés de maternité, paternité ou adoption, congés conventionnels (événements familiaux, divers). 10

11 formation En 2017, un taux d accès à la formation, un volume d heures et de personnes formées en augmentation. 37,3 heures par agent formé Répartition du nombre d heures de formation Répartition du nombre de stagiaires 9 % % Préparation aux concours et examens de la fonction publique Formation continue, congé formation et bilan de compétences 1 Préparation aux concours et examens de la fonction publique Formation continue, congé formation et bilan de compétences 1 En 2017, la durée moyenne par agent formé a été de 37,3 heures (32,6 en 2016). 81 % des collaborateurs ont bénéficié d au moins une formation en 2017 (76 % en 2016). (source : bilan formation). 1. Regroupe les anciens axes adaptation au poste de travail et développement des compétences. 11

12 dialogue social Liste des accords signés en 2017 Accord intergénérationnel signé le 04/01/2017. Accord triennal handicap signé le 04/01/2017. Avenant n 1 à l accord relatif à la mise en place du télétravail pour les personnels de l Établissement public signé le 04/05/2017. Accord global relatif au droit syndical et moyens syndicaux signé le 23/05/2017. Avenant n 1 à l accord relatif au droit syndical et moyens syndicaux au sein de l Établissement public applicable aux agents sous le régime des conventions collectives signé le 23/05/2017. Avenant n 2 à l accord d intéressement signé le 28/06/2017. Accord relatif aux garanties complémentaires aux remboursement de frais de santé en faveur des agents sous le régime des conventions collectives signé le 04/07/2017. Accord relatif à un régime facultatif de remboursements sur-complémentaire de frais de santé en faveur des agents contractuels sous le régime des conventions collectives de la Caisse des Dépôts signé le 04/07/2017. Accord relatif à l accompagnement des parcours professionnels des personnels de l Établissement public Caisse des Dépôts par la promotion de l épargne salariale et de dispositifs liés aux départs à la retraite signé le 06/07/2017. Avenant n 4 à l accord relatif à la mise en place d un PERCO signé le 13/11/2017. Avenant n 3 à l accord relatif à la mise en place d un PEE signé le 13/11/2017. Avenant n 4 à la Convention Collective signé le 13/11/2017. Direction des ressources humaines DHGP43 - Département Gestion administrative et données sociales 17 avenue Pierre Mendès-France Paris cedex 13 Édition : Direction des ressources humaines - Juin 2018