STATUTS Association loi 1901

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1 STATUTS Association loi 1901 Article l Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre «ASSOCIATION DE PARENTS INDEPENDANTS DES ECOLES DE SAINT-REMY» (A.P.I.). Son siège est au domicile du Président en exercice. Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration, qui en demande la ratification à la prochaine assemblée générale. La durée de l'association est illimitée. Article 2 - Buts de l'association Cette association a pour objet : - De regrouper des parents d'élèves de tous les groupes scolaires de la commune de Saint-Rémy soucieux de l'avenir de leurs enfants. - D'être un lien entre les enseignants, les parents et les élus, en participant activement à la vie des écoles maternelles et primaires, et en assistant aux conseils d'école. - De réfléchir aux améliorations susceptibles d'être apportées à la vie scolaire de nos enfants. - De présenter des propositions concrètes aux problèmes rencontrés. Article 3 Contenu de l'association L'association se compose : - De membres d'honneur, - De membres actifs, - De membres bienfaiteurs. Article 4 - Admission Pour être membre de l'association, il faut être parent d'élève d'une école de la commune de Saint- Rémy-lès-Chevreuse. Les adhésions sont formulées par écrit, signées par celui qui demande à faire partie de l'association et acceptées par le conseil d'administration après qu'il ait vérifié si le candidat répond aux conditions exigées par les statuts, L'admission devient effective à la date du paiement de la cotisation annuelle.

2 Article 5 - Les membres Les membres d'honneur sont nommés par le conseil d'administration (ou par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration). Ils sont dispensés de tout versement et de toute prestation en nature. Les membres actifs sont ceux qui participent à l'une au moins des activités statutaires de l'association et acquittent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale. Les membres bienfaiteurs sont les membres actifs qui versent une cotisation annuelle majorée, le plancher étant fixé annuellement par l'assemblée générale. Article 6 - Radiations Cessent de faire partie de l'association, sans que leur départ puisse mettre fin à l'association : Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au président du conseil d'administration. Ceux qui auront été radiés par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour motifs graves. Une mise en demeure est adressée par lettre recommandée afin d'obtenir les explications orales ou écrites du membre concerné. La réponse est notifiée sous huitaine. Dans la quinzaine suivant la notification, le membre exclu peut exiger par lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration, une réunion de l'assemblée générale qui statuera sur son exclusion. Cette assemblée générale aura lieu dans un délai d'un mois et le membre exclu sera convoqué huit jours à l'avance par lettre recommandée. Article 7 Les ressources Les ressources de l'association se composent : Des cotisations versées par les membres. Des subventions qui peuvent lui être accordées par l'etat, les départements ou les communes. Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association. Des produits éventuels générés par des activités que mène l'association dans l'intérêt des enfants. Article 8 - Comptabilité Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recette et par dépenses, et s'il y a lieu, une comptabilité matières. Chaque établissement de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association.

3 Article 9 - Le conseil d'administration Le conseil d'administration assure l'administration de l'association jusqu'à la prochaine assemblée générale. Cette assemblée renouvellera le conseil d'administration. Le conseil d'administration se compose de 4 à 10 membres nommés pour un an, rééligibles. Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : - Un président - Un ou plusieurs vice-présidents - Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint - Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint. En cas de décès ou de démission d'un nombre de membres du conseil égal au tiers du nombre fixé par les statuts, le conseil nomme provisoirement les membres complémentaires dont les fonctions expireront lors de la prochaine assemblée générale. Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée Générale. Il surveilla gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au président ou au trésorier d'accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions, d'après les statuts et dont il contesterait l'opportunité. Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l'assemblée générale, qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine. Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'association, sauf recours à l'assemblée Générale, conformément à l'article 6 ci-dessus. Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénation ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association. Article 10 - Réunion du conseil d'administration Le Conseil d'administration se réunit une fois par trimestre, et toutes les fois qu'il est convoqué par le président à son initiative ou sur demande (quart au moins de ses membres). Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Néanmoins, pour faciliter le fonctionnement au sein de l'association, les membres et les élus de chaque établissement scolaire pourront organiser des réunions de travail indépendamment du conseil d'administration. Toutes décisions importantes prises lors de ces réunions et engageant l'association devront être rapportées au président par un des élus de l'école concernée. Seul, le conseil d'administration sera habilité à entériner ces décisions. Un compte-rendu de ces réunions ainsi que les comptes-rendus des conseils d'école devront être envoyés au président de l'association.

4 Article 11 Rôle du président et statut juridique Le président convoque les assemblées générales et le conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, former tous appels ou pouvoirs et consentir toutes transactions. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du conseil d'administration. Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par l'un des vice-présidents, et en cas d'absence ou de maladie de ces derniers, par le membre le plus ancien ou, en cas d'ancienneté égale par le plus âgé. Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du t er juillet 1901 et par le décret du 16 août Article 12 Rôle du secrétaire Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Article 13 Rôle du trésorier Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du conseil d'administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion. Article 14 - Dissolution En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d'utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l'association dissoute qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'association et de tous frais de

5 liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'association, qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires. Article 15 Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Article 16 Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est celui du domicile de son siège, lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d'autres ressorts. Fait en autant d'originaux que de parties intéressées A Saint-Rémy-lès-Chevreuse, le 31 août 2000