de logement à faibles ressources Plan mental Les cahiers thématiques Des situations différenciées dans les territoires de l Isère

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1 Les cahiers thématiques du Plan départemental de l habitat de l Isère Plan départeles conditions mental de logement de l habides ménages à faibles ressources Des situations différenciées dans les territoires de l Isère

2 2 Les cahiers thématiques du Plan départemental de l habitat en Isère

3 Sommaire 1 Introduction p 5 Une frange de ménages à faibles ressources et en difficultés de logement en Isère 1.1. Une population iséroise relativement aisée, mais avec une frange de ménages à bas revenus qui progresse p Les ménages à faibles ressources sont le plus souvent logés dans le parc privé p De nombreux ménages à faibles ressources en difficulté d accès au logement ou de maintien p 11 2 Les ménages à faibles ressources dans les différents territoires isérois 2.1. Des ménages à faibles ressources massivement présents dans les agglomérations, mais aussi fortement représentés dans les territoires éloignés des pôles urbains p La géographie des familles monoparentales, des jeunes et des personnes âgées à faibles ressources p Des territoires isérois différemment concernés par les publics à faibles ressources p 23 3 La mise en relation de l offre et de la demande pour les plus précaires 3.1. Le profil des bénéficiaires d attributions de logements sociaux reflète celui des demandeurs p Le bilan 2012 des commissions sociales des Comités Locaux de l Habitat : un soutien aux demandeurs les plus précaires, mais un poids faible sur les attributions réalisées p 27 Conclusion p 30 Les conditions de logement des ménages à faibles ressources 3

4 4 Les cahiers thématiques du Plan départemental de l habitat en Isère

5 Introduction Le Plan Départemental de l Habitat isérois (PDH), adopté en 2010, s est donné pour objectif de favoriser la réalisation des parcours résidentiels et de mieux répondre aux besoins spécifiques en logement est par ailleurs l année de la réactualisation du Plan Départemental d Actions pour le Logement des Défavorisés en Isère (PALDI). Le PDH dans sa fonction de mise en cohérence entre la politique territoriale de l habitat et son volet social, doit apporter au PALDI, en appui sur l observatoire du Plan Départemental de l Habitat, les éléments nécessaires à une vision partagée de la situation des ménages défavorisés en Isère face au logement. C est pourquoi, dans une étape de lancement de la réactualisation du PALDI, l atelier PDH du 13 juin 2013, a été consacré à échanger avec les acteurs des politiques de l habitat autour d une première vision des conditions de logement des ménages à faibles ressources. Quelle évolution de la situation sociale des ménages les plus modestes à l échelle départementale depuis 2008 date de lancement du PALDI en cours et quelle est leur situation face au logement en Isère en 2013? Quelle est la situation des ménages modestes et très modestes dans les territoires Isérois? Comment s opère la mise en relation entre la demande et l offre de logement pour les ménages les plus modestes? Ce cahier thématique présente une mise initiale de la connaissance mobilisable lors du lancement de la réactualisation du PALDI, qui sera complété d ici fin début 2014 par un diagnostic plus approfondi des besoins à satisfaire en direction des publics démunis. Il a été constitué à partir de données statistiques fiabilisées, les plus récentes à l échelle de l Isère (en particulier les données Filocom 2011 et les données Insee 2009), mais aussi alimenté à partir de résultats des dispositifs d observation locaux et à partir de l action : Etoil.org pour la demande en logement social, bilans d intervention du FSL et des commissions sociales des CLH notamment. Il est aussi nourri par les échanges et contributions des partenaires de l habitat et intercommunalités présentes lors de l atelier du 13 juin. Les conditions de logement des ménages à faibles ressources 5

6 1 Une frange de ménages à faibles ressources et en difficultés de logement en Isère L Isère est un département où le dynamisme économique et universitaire attire et génère des ménages aux revenus en moyenne plutôt confortables. Cela n empêche pas l existence de couches de populations modestes ou très modestes qui sont particulièrement fragiles dans le contexte de la crise actuelle. Leurs conditions de logement sont d autant plus difficiles que l emploi, les structures familiales, sont instables et que le marché local est plutôt cher. Cette première partie sera dédiée à présenter une approche quantitative de cette couche de population à bas revenus et de ses conditions de logement, avant d en donner une vision plus territorialisée Une population iséroise relativement aisée, mais avec une frange de ménages à bas revenus qui progresse L Isère fait partie des départements Français qui présentent des revenus plutôt supérieurs à la moyenne, sans être parmi les plus riches. Ainsi, le revenu médian mensuel par unité de consommation est de en 2010 en Isère, Les chiffres clés Revenus médian par unité de consommation en Isère (2010) : /mois France : 1 560, Rhône-Alpes : Loire : 1 435, Haute-Savoie : Nota : le revenu par unité de consommation est calculé sur la base des revenus déclarés avant redistribution. Il ne donne pas une vision réelle du budget disponible pour le ménage, mais permet de comparer les revenus des ménages avec des tailles et compositions différentes, et favorise les comparaisons territoriales. Le nombre de personnes est ramené à un nombre d'unités de consommation (UC) : 1 UC pour le premier adulte du ménage ; 0,5 UC pour les autre personnes de 14 ans ou plus, 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. Seuil de pauvreté en Isère en 2010 : / mois pour une personne seule, 670 /mois pour une personne vivant en couple. Taux de pauvreté en Isère en 2010 : 11, 2% des ménages fiscaux France : 14,1 %, Rhône-Alpes : 12,1 % Drôme : 15,1 %, Rhône : 13 %, Haute-Savoie : 9,9 % Environ ménages isérois vivent sous le seuil de pauvreté en Parmi eux, un ménage sur deux vit avec moins de 790 / mois si c est une personne seule. Source : Adil/Etoil.org contre en France. Au sein de Rhône-Alpes, région plus aisée que la moyenne française, le département de l Isère se situe relativement proche du Rhône ou de l Ain ( /mois), nettement au-dessus de la Loire, de la Drôme ou de l Ardèche (autour de /mois), mais nettement au-dessous de la Haute-Savoie (1 850 /mois). L Isère présente néanmoins une frange de ménages pauvres, avec 11,2 % de la population dite sous le seuil de pauvreté. Ce sont des ménages dont le niveau de vie est inférieur à 60 % de la médiane des revenus. Dans ces ménages, le niveau de vie par individu est inférieur à par mois s il vit seul, 667 s il vit en couple, 475 s il vit en couple avec deux enfants de moins de 14 ans. En Isère, environ ménages fiscaux sont concernés, et parmi ces ménages, un sur deux (environ ) vit avec moins de 791 / mois (médiane des revenus des ménages vivant sous le seuil des bas revenus). 6 Les cahiers thématiques du Plan départemental de l habitat en Isère

7 > La pauvreté progresse depuis 2008 Du fait de la richesse relative des habitants du département, le taux de pauvreté en Isère est plutôt inférieur à la moyenne Française (14,1 %), et rhônalpine (12,1 %). Avec la crise, le taux de pauvreté a progressé de 1,1 point depuis 2008 en Isère (passant de 10,1 à 11,2 %), un accroissement semblable au taux Français (passé de 13 % à 14,1 %). La pauvreté s est accrue légèrement plus vite en Isère qu en Rhône-Alpes (+ 1 point), sachant que la progression régionale masque des progressions départementales fortes (+ 1,4 point dans la Loire) et moins fortes (+ 0,9 point en Savoie et Haute- Savoie). Taux de pauvreté en Isère, France et Rhône-Alpes > avec une frange significative de ménages à très faibles ressources D après l Insee, les 20 % des ménages isérois les plus modestes ont un revenu déclaré (donc avant redistribution et avant impôts) inférieur à (1 407 /mois), et les 10 % les moins aisés ont un revenus inférieur à (967 /mois) Les 20 % des ménages isérois les plus modestes sont ainsi légèrement plus aisés que la moyenne Française ( ) et rhônalpine ( ). Ces niveaux de revenus varient néanmoins selon la structure familiale et le type de statut d occupation. Ainsi, les 20 % des plus modestes parmi les personnes seules gagnent moins de 940 / mois, tandis que les ménages de quatre personnes perçoivent plutôt moins de / mois. Les chiffres clés Les ressources des 20 % de ménages les plus modestes en Isère Les 20 % d isérois les plus modestes déclarent des ressources inférieures à /mois. Personnes seules moins : de 944 /mois Mnages de quatre personnes moins : de / mois Locataires HLM moins : de 760 / mois Locataires du priv moins : de / mois Propritaires : / mois 10 % des isérois ont un revenu mensuel déclaré inférieur à 970. Nota : il s agit des ressources que déclarent fiscalement les ménages, donc avant redistribution des minima sociaux (RSA, minimum vieillesse) ou des diverses allocations (logement, familiales), et avant imposition. Ce n est pas fidèle au niveau de la vie réelle des ménages, cela représente en moyenne 60 % du revenu disponible. Source : Insee 2010 Source : Insee 2010 Le taux de pauvreté correspond à la proportion d individus vivant sous le seuil de pauvreté, soit dont le revenu disponible après prestation et impôts est inférieur à 60 % du niveau de vie médian par UC. Les conditions de logement des ménages à faibles ressources 7

8 > Parmi les plus modestes, les locataires du parc social Globalement, les propriétaires, même les plus modestes, perçoivent davantage que les locataires du parc privé et que les locataires du parc social : les 20 % des plus modestes des locataires du parc social disposent de 760 par mois maximum, contre pour les locataires du privé et jusqu à pour les propriétaires. > Un quart des ménages isérois éligibles au logement très social Les données du fichier Filocom permettent d établir le lien entre les logements (statut d occupation) et les ressources des occupants. Ils permettent donc de comparer les ressources des ménages aux plafonds d entrée en logement social, et de repérer dans quelle frange du parc logent les ménages à faibles ressources et les publics-cibles du PALDI. On constate que : 24 % des ménages isérois ( ) dits modestes sont éligibles au logement très social (PLAI) ; 8 % des ménages isérois (40 000) sont considérés très modestes car bénéficiant de ressources inférieures à 30 % des plafonds PLUS. Les chiffres clés Un ménage isérois sur quatre est éligible au logement très social (PLAI), soit ménages. Plus d une famille monoparentale sur deux ou d un jeune de moins de 25 ans sont concernés, et près de 30 % des plus de 75 ans. 8 % des ménages isérois (soit ) ont des revenus inférieurs à 30 % des plafonds PLUS. Sources : Observatoire du PDH, Filocom 2011 Ménages modestes et très modestes : de quoi parle-t-on? Profil revenus (*) % plafond PLUS Ménages dits «modestes» 60 % Ménages dits «très modestes 30 % Revenu pour une personne seule /mois Revenus pour un ménage de 3 personnes / mois (*) : les ressources prises en compte par Filocom sont les ressources imposables (salaires, minima sociaux) mais pas les allocations complémentaires (type allocation familiales, logement etc.) Sources : Perval - Notaires de France / ECLN - DREAL Rhône Alpes 780 Cette population de ménages modestes et très modestes rejoint en partie les publics-cibles du PALDI qui ont pour caractéristique, outre le niveau de ressources d autres critères prioritaires liés à la situation sociale du ménage (cumul de difficultés, rapport à l emploi, rapport au logement, etc.) > De nombreuses familles monoparentales et jeunes à faibles ressources Parmi les familles monoparentales iséroises, sont éligibles au logement très social (soit plus d une sur deux, 57 %), et près de (23 %) disposent de revenus très modestes. Public à dominante fragile, elles ne représentent que 8 % des ménages mais 19 % des ménages modestes. Parmi ceux qui se déclarent fiscalement autonomes, les jeunes de moins de 25 ans, public-cible du PALDI, sont aussi plus d un sur deux à disposer de faibles ressources (soit 5 090), et 20 % à disposer de très faibles ressources. Il est possible que de nombreux jeunes sans revenus, hébergés chez leurs parents, ne se déclarent pas fiscalement, car non imposables, et que le nombre de jeunes à faibles ressources soit sous-estimé par cette source. 8 Les cahiers thématiques du Plan départemental de l habitat en Isère

9 > mais aussi des personnes âgées Les personnes âgées de plus de 75 ans, sans être des publics-cibles du PALDI, sont aussi assez nombreuses à disposer de faibles ressources, qui les rendraient éligibles au logement très social (21 000, soit 29 % d entre elles). Ménages éligibles au logement très social parmi les moins de 25 ans, les plus de 75 ans, les familles monoparentales Source : Observatoire PDH / Filocom 2011 Isère 1.2. Les ménages à faibles ressources sont le plus souvent logés dans le parc privé > Le parc privé loge deux ménages à faibles ressources sur trois On considère souvent spontanément que les plus modestes sont locataires et principalement dans le parc social public. Or, à l échelle de l Isère, 38 % des ménages éligibles au logement très social sont propriétaires (42 255). Viennent ensuite les locataires du parc social (40 690, soit 34 %) et enfin les locataires du parc privé (33 330, soit 28 %). Au final, le parc privé accueille donc deux ménages éligibles au logement très social sur trois. Part des ménages éligibles au logement très social selon leur statut d'occupation en 2011 Source : Observatoire PDH / Filocom 2011 Isère Les conditions de logement des ménages à faibles ressources 9

10 Statut d'occupation des ménages éligibles au logement très social Source : Observatoire PDH / Filocom 2011 Isère > et plus d un sur deux des ménages à très faibles ressources La prédominance du parc privé dans l accueil des plus modestes demeure vraie si l on considère les ménages qui ont les plus faibles ressources, inférieures à 30 % des plafonds PLUS. Certes (43 % d entre eux) sont accueillis dans le parc social, mais sont locataires du privé (31 %) et sont propriétaires (26 %). Au final, plus d un sur deux (57 %) est donc logé dans le secteur privé. > Les jeunes à faible ressources présents principalement dans le parc privé à vocation sociale Dans la frange du parc locatif privé qui accueille les plus modestes, on trouve parmi les public-cibles du PALDI, des familles monoparentales (7 200), et aussi des jeunes de moins de 25 ans (3 810). Le parc locatif privé accueille en effet les trois quart des jeunes à faibles ressources. Ces jeunes sont en revanche plus rares dans le parc HLM (930). > Des familles monoparentales modestes le plus souvent locataires Les trois quart des familles monoparentales modestes sont locataires et près d une sur deux est locataires en logement social (10 700). Près de 80 % de familles monoparentales qui sont locataires en HLM ont des ressources inférieures à 60 % des plafonds HLM. > De nombreuses personnes âgées parmi les propriétaires modestes Un sur sept (14 %) des propriétaires occupants isérois sont éligibles au logement très social (42 250). Parmi ces propriétaires modestes, on retrouve de nombreuses personnes de plus de 75 ans (12 700). En effet, les personnes de plus de 75 ans à faibles ressources sont à 60 % d entre elles propriétaires. Parmi les propriétaires modestes, on compte aussi des familles monoparentales (4 950). Néanmoins on retrouve aussi une part non négligeable de locataires de plus de 75 ans à faibles ressources dans le parc social (5 140). 10 Les cahiers thématiques du Plan départemental de l habitat en Isère

11 René Ballain Membre du Conseil d administration, Un Toit Pour Tous La parole aux acteurs Le rôle des différents segments du parc immobilier est confirmé : - La fonction sociale du parc HLM est largement évidente, il accueille davantage de ménages pauvres, de ménages précaires, de personnes aux minimas sociaux et ce de plus en plus. - Sur le rôle du parc privé, il faut dire clairement que le parc privé a un rôle d accueil évident des ménages modestes, cette fonction est essentielle, il faut la souligner. Pour que le parc privé offre de bonnes conditions d habitat à ses occupants, d abord à ses occupants pauvres, il faut qu il y ait un certain nombre de conditions qui soient remplies au niveau de l amélioration du logement, au niveau de la qualité du bâti sur lesquels «Un toit pour tous» essaie d intervenir. La qualité d habitat n est pas évidente dans le parc privé et suppose un investissement public. - Enfin, on le voit ici avec les personnes âgées, la propriété ne protège pas de la pauvreté. Sylvain Perdrix Chef du service locatif, Amallia L appauvrissement des salariés est général, les mises en jeu de garanties Loca Pass vont exploser De nombreux ménages à faibles ressources en difficulté d accès au logement ou de maintien Sans être un département très frappé par la pauvreté, l Isère compte de nombreux ménages modestes, voire à très faibles ressources. Avec la crise, la pauvreté progresse. Ces ménages doivent faire face à un marché du logement plutôt cher, tiré vers le haut par la présence des publics aisés et le dynamisme économique. De multiples observations concernant la demande de logement social, la demande d hébergement, les impayés de loyer ou de charge, les expulsions, permettent de constater que cette frange de population éprouve de multiples difficultés à accéder à un logement où à s y maintenir. > Une majorité de demandeurs de logement social à faibles ressources En 2012, plus de trois demandes de logement social sur quatre émanent d un ménage à faibles ressources (éligible au logement très social) soit près de en Isère. La proportion exacte est devenue plus difficile à estimer car l évolution du dispositif Etoil, avec un nouveau formulaire Cerfa national, rend plus difficile l appréhension des revenus. Plus de la moitié (59 %), sont des demandeurs d accès au logement social, dont 10 % attendent un logement depuis plus de 2 ans. Les demandeurs à faibles ressources ne présentent pas un profil nettement différent de l ensemble des demandeurs de logement social, sauf une légère surreprésentation des familles monoparentales, et de familles nombreuses. 11 % sont des jeunes de moins de 25 ans, 27 % sont des familles monoparentales. Ils ont tendance à compter une plus faible proportion que la moyenne de demande datant de plus de deux ans. Ils sont plus souvent hébergés en structure (type CHRS, résidence sociale, etc.). Par ailleurs, plus de la moitié des demandes d accès émanant de ménages à faibles ressources (environ 5 000) relève de motifs déclarés qui sont prioritaires du point de vue du PALDI : expulsion, logement trop cher, trop petit, trop grand, insalubre. Les conditions de logement des ménages à faibles ressources 11

12 François Gillet Membre du Conseil d administration, Un Toit Pour Tous La parole aux acteurs Au regard des politiques menées en direction des jeunes, les moyens ne sont pas adaptés, ne sont pas suffisants que ce soit en mode de travail, en quantité. Cela suppose des interventions dans le parc privé qui offrent souvent plus de possibilité (logements plus petits) et qui posent des problèmes de gestion qui ne sont pas du tout évidents. La situation des jeunes devrait se dégrader dans les années à venir, aujourd hui il faut inventer une nouvelle dynamique, car il y a de nouvelles approches qui doivent être mises en place. Martine Fugier Responsable du bureau politique de l habitat à la DDT En ce qui concerne le logement des jeunes beaucoup de territoires ont enclenché depuis quelques mois cette démarche permettant aux jeunes d accéder à un logement : la Métro avec le dispositif Loca++ en octobre 2012, le Pays Voironnais avec toutes les actions portées dans le cadre de la MAIJ, des baux accompagnés et de la colocation, le Viennois avec la mise en place d un observatoire de la demande des jeunes. Ces initiatives ne sont pas assez valorisées et connues de la part des autres EPCI. Il est opportun que le PALDI puisse montrer à travers ces diagnostics partagés tout ce qui a pu se faire sur les territoires et qui est aujourd hui gagnant. > De nombreuses demandes de recours au titre du Droit au Logement Opposable Le volume des demandeurs de recours au titre du Droit au Logement Opposable (DALO) est plutôt orienté à la baisse, néanmoins 850 nouvelles demandes ont été déposées en 2011 en Isère (contre 977 en 2010), au motif d un délai anormalement long d attente (40 %), de l absence de logement (23 %), d une situation de logement insalubre (18 %). La plupart des recours concerne l Agglomération grenobloise. Parmi les 751 recours logement examinés par la commission DALO en 2011, 314 ont été jugés prioritaires. Un quart des demandes concerne des familles monoparentales. Les critères pour déposer un recours au titre du Droit au Logement Opposable Tout demandeur de logement remplissant un des critères suivants peut déposer un recours auprès de la commission de médiation qui dispose de six mois pour l examiner : 1/ Etre dépourvu de logement (sans logement, hébergé chez des tiers, ) 2/ Etre hébergé en structure d hébergement (depuis plus de 6 mois dans un hébergement temporaire, depuis plus de 18 mois dans un hébergement de type logement adapté ) 3/ Avoir fait l objet d une décision de justice prononçant l expulsion du logement 4/ Etre logé dans des locaux impropres à l habitat ou présentant un caractère insalubre ou dangereux 5/ Etre handicapé ou avoir à charge une personne en situation de handicap ou avoir à charge au moins un enfant mineur ET occuper un logement présentant soit un risque pour la sécurité ou la santé, soit une surface habitable inférieure aux surfaces légales 6/ Ne pas avoir reçu de proposition adaptée à sa demande dans un délai de 25 mois (en zones tendues) ou 13 mois (en zones non tendues). > Des demandeurs d hébergement jeunes et très précaires En 2010, plus de demandeurs ont frappé aux portes des structures d hébergement d insertion en Isère, ce qui correspond à une baisse par rapport à 2009 ( 25 %). Toutefois, du fait de difficultés liées à l évolution et à l alimentation du dispositif d observation (COHPRHRA) en 2010, on peut imaginer que la demande 2010 a été plutôt sous-estimée. Parmi les demandeurs, de nombreux jeunes isérois (60 % de moins de 30 ans), la plupart du temps isolés, souvent des femmes, avec des statuts de logement très précaires (SDF ou en structure d hébergement pour 12 Les cahiers thématiques du Plan départemental de l habitat en Isère

13 30 %), de faibles ressources (80 % dépendent de minima sociaux), et très peu ont un emploi (12 %). Seuls 21 % des demandeurs ont pu bénéficier d une admission en structure en Parmi ceux qui ont été admis, la moitié a moins de 25 ans. Les familles et ménages sans ressource trouvent plus difficilement une solution d hébergement que les isolés. La moitié de ceux qui sortent des structures d hébergement a accès au logement autonome, à part égale entre parc public et parc privé, mais 32 % retrouvent une situation d hébergement chez un tiers et 11 % vont vers une autre structure d hébergement. > De nombreuses demandes de secours pour payer le loyer ou les charges d énergie L activité soutenue du Fonds de Solidarité Logement (FSL) traduit les difficultés de maintien dans le logement des ménages isérois à faibles ressources, difficultés pour payer le loyer ou bien les charges, notamment les factures énergétiques. En 2012, plus de ménages isérois ont déposé une demande d aide pour le paiement de leurs charges (un peu moins qu en 2009 et 2010, où ils étaient plus de ), et près de aides ont été accordées. Par ailleurs, en 2012, plus de 600 ménages ont fait une demande d aide pour résorber un impayé de loyer et près de 400 aides ont été accordées. 83 % des demandes émanent de locataires du parc public. Le montant des mises en jeu de garanties financière a fortement augmenté. Notons que le niveau des demandes est aussi plutôt orienté à la baisse depuis 2008 (865 demandes). Par ailleurs, près de ménages ont obtenu du FSL une aide à l accès au logement en 2012 et la tendance est plutôt orientée à la hausse. Cela concerne des locataires du parc public dans trois cas sur quatre. Les chiffres clés Près de demandeurs de logement social éligibles au logement très social. Source : Etoil demandeurs d hébergement en 2010 dont 60 % de moins de 30 ans, 21 % ont obtenu une admission. Source : COHPRHRA demandes d aides d isérois en 2012 auprès du FSL pour le paiement des charges énergétiques et aides accordées. Source : Conseil général Isère décisions de justice ordonnant l expulsion de locataires, 240 expulsions réalisées avec le concours de la force publique. Source : DDCS > Une hausse des expulsions locatives On note en Isère un maintien à haut niveau des expulsions locatives, avec, en 2011, un millier de décisions de justice ordonnant l expulsion (commandement de quitter les lieux), des décisions accordant le recours à la force publique plus fréquentes et, au final, des expulsions réelles en croissance (près de 240 en 2011 contre 150 en 2008). > Des locataires du parc locatif social fragiles Nous l avons vu plus haut, l activité du FSL concerne notamment les occupants du parc social, car ceux-ci ont effectivement de faibles ressources et présentent un lien à l emploi fragile : 60 % des locataires du parc social isérois ont des ressources inférieures à 60 % du plafond PLUS, et 19 % ont des ressources inférieures à 30 % du plafond, plus d un occupant sur deux du parc HLM est sans emploi ou en contrat précaire. (source : enquête OPS Arra HLM 2012). Les conditions de logement des ménages à faibles ressources 13

14 René Ballain Membre du Conseil d administration, Un Toit Pour Tous La parole aux acteurs La faiblesse des ressources est bien une source majeure de difficultés pour les ménages, mais aussi l irrégularité des ressources, qui est le lot d un grand nombre de personnes. Les jeunes qui rentrent aujourd hui dans le marché du travail, sont confrontés à la précarité de l emploi, une source de fragilité qu il faudrait davantage prendre en compte. Par ailleurs, les difficultés que rencontrent notamment les ménages pauvres ne sont pas uniquement des difficultés d accès et de maintien dans le logement. Avec Un toit pour tous, dans le rapport sur l état du mal-logement en Isère, on identifie trois autres difficultés de logement : - l absence de logement personnel (au travers du nombre d appels au 115), - les conditions d habitat, il faut continuer d y veiller même si l amélioration est forte globalement, - la question de la consommation énergétique qui surgit, - les difficultés liées à la mobilité ce qu on appelle «l inégalité des destins résidentiels» qui est une source de distinction au sein de la société entre ceux qui peuvent choisir leur lieu habitat et ceux qui ne peuvent pas. C est dans ce contexte là qu il faut replacer la montée des demandes de mutations dans le parc HLM, 45 % des demandes, 32 % des attributions. Michel Brun Directeur du service aux habitants, Pluralis On loge toujours les mêmes personnes, globalement modestes, mais le logement qui leur est attribué est plus adapté à leurs ressources ce qui fait que leur «reste à vivre» est plus important. Chose généralisée maintenant depuis 3 ans à Pluralis. Il est donc important de regarder le «reste à vivre» et ne pas se baser seulement sur les taux d efforts puisque généralement pour les plus pauvres les taux d effort sont très faibles. Ce qu il faut retenir Un département plutôt plus aisé que la moyenne nationale ou rhônalpine, et moins touché par la pauvreté. Une pauvreté qui progresse néanmoins depuis 2008 avec la crise, au même rythme qu en France, et plus de ménages concernés (11 %). Un ménage isérois sur quatre est éligible au logement très social. Plus de la moitié des familles monoparentales et des moins de 25 ans sont concernés, mais aussi 29 % des plus de 75 ans. Les personnes à faibles ressources sont logées massivement (deux sur trois) dans le parc privé, avec une part non négligeable de propriétaires (38 %), en particulier chez les plus âgés. Des dispositifs d accompagnement des ménages qui révèlent des difficultés d accès au logement ou de maintien dans le logement pour les plus modestes. 14 Les cahiers thématiques du Plan départemental de l habitat en Isère

15 2Les ménages à faibles ressources dans dans les différents territoires isérois Les personnes à faibles ressources et les publics-cibles du PALDI ne se répartissent pas de façon homogène dans le territoire isérois et le futur PALDI doit déterminer des objectifs territorialisés pour l action logement en direction des plus modestes. L étude des données Filocom 2011 permet de calibrer et cartographier la présence des publics à faibles ressources, éligibles au logement très social (revenus inférieurs à 60 % du plafond Plus), ou à très faibles ressources (revenus inférieurs à 30 % du plafond Plus). Après un premier repérage des lieux où les ménages à faibles ressources sont fortement présents les agglomérations mais aussi certains territoires moins denses nous nous intéresserons à localiser plus finement les familles monoparentales, les jeunes, les personnes âgées très modestes. Au final, une carte de synthèse permettra de faire apparaître l intensité de la présence de ces publics dans les différentes intercommunalités iséroises Des ménages à faibles ressources massivement présents dans les agglomérations, mais aussi fortement représentés dans des territoires éloignés des pôles urbains > Des territoires urbains très concernés par la présence des ménages à faibles et très faibles ressources Les chiffres clés Ménages dont les revenus sont inférieurs à 60 % du plafonds PLUS (éligibles au logement très social) Ménages dont les revenus sont inférieurs à 30 % du plafonds PLUS EPCI Effectif Taux parmi les ménages Effectif Taux parmi les ménages CA Grenoble Alpes Métropole % % CA du Pays Voironnais % % CA Porte de l'isère % % CA Vienne Agglomération % % Source : observatoire du PDH, Filocom 2011 Les quatre intercommunalités les plus urbaines (Grenoble Alpes Métropole, Pays Voironnais, CAPI - Communauté d agglomération Portes de l Isère, Vienne agglomération) accueillent dans leur ensemble 58 % des ménages éligibles au logement social de l Isère (plus de ) et 64 % des ménages à très faibles ressources - inférieures à 30 % des plafonds PLUS (26 000). Les ménages très modestes y sont surreprésentés puisque ces intercommunalités accueillent 57 % de la population des ménages isérois (source Insee 2009). Parmi elles, il faut néanmoins distinguer la situation : - de la CAPI et de Vienne Agglo, qui cumulent un fort taux de ménages modestes (28 % contre 24 % en moyenne Isère) et de ménages très modestes (9 et 10 % contre 8 % en moyenne Isère), - de l Agglomération grenobloise (METRO) qui se signale surtout par un taux assez élevé de ménages très modestes (9 %). Les conditions de logement des ménages à faibles ressources 15

16 - de l agglomération Voironnaise (CAPV), où ces deux taux (22 % de modestes et 7 % de très modestes) sont plutôt légèrement en-dessous de la moyenne iséroise. Par ailleurs, entre 2007 et 2011, ce sont surtout la CAPI, la METRO et Vienne agglo qui ont été confrontées à une hausse significative des ménages disposant de moins de de revenus imposable annuel. > mais aussi des territoires moins peuplés comme le Roussillonnais, la Bièvre, le Sud Grésivaudan Si les effectifs des ménages à faibles ou très faibles ressources sont concentrés dans les agglomérations, ils sont malgré tout surreprésentés dans la population de certains territoires à dominante périurbaine ou rurale-montagnarde. Ainsi, dans le Sud Grésivaudan, la Communauté de communes du pays de Saint-Marcellin est concernée à la fois par un fort taux de ménages dont les ressources les rendent potentiellement éligibles au logement très social (31 %, ménages) et par une frange importante de ménages à très faibles ressources (10 %, 1 000). Les chiffres clés Ménages dont les revenus sont inférieurs à 60 % du plafonds PLUS (éligibles au logement très social) Ménages dont les revenus sont inférieurs à 30 % du plafonds PLUS EPCI Effectif Taux parmi les ménages Effectif Taux parmi les ménages CC du Pays Rousillonnais % % CC du Territoire de Beaurepaire % % CC du Pays de Saint-Marcellin % % CC des Vallons de la Tour % % CC de la Matheysine % % Source : Observatoire du PDH, Filocom 2011 Dans la Bièvre, la Communauté de communes du territoire de Beaurepaire présente des taux similaires de ménages à faibles et très faibles ressources, même si les effectifs sont moindres ; la Communauté de communes de Bièvre Chambaran compte aussi près de 30 % de ménages éligibles au logement très social. Dans le Nord-Isère, en dehors des principales agglomérations, les communautés de communes du Pays Roussillonnais et des Vallons de la Tour, présentent aussi des taux supérieurs à la moyenne de ménages à faibles ressources, et surtout de ménages à très faibles ressources. La Communauté de communes du Pays Roussillonnais compte ainsi près de ménages éligibles au logement très social, dont près de disposant de très faibles ressources (inférieures à 30 % du plafond PLUS). A la limite avec l Ain, le secteur du Haut-Rhône Dauphinois est aussi concerné (Pays des Couleurs), ainsi que les Vallons du Guiers, mais avec moins d intensité. Enfin dans le Sud-Isère, ce sont notamment les secteurs montagnards qui sont concernés par des taux importants de ménages à faibles et très faibles ressources, en particulier les Communautés de communes de la Matheysine, du Valbonnais et du Pays de Corps. L Oisans et le Trièves sont concernés, mais moins fortement. 16 Les cahiers thématiques du Plan départemental de l habitat en Isère

17 > Des secteurs davantage épargnés Les secteurs qui montrent les taux les plus faibles de ménages modestes sont : - dans le Sud-Isère, la vallée du Grésivaudan et les balcons sud de Chartreuse, le sud grenoblois, - et dans le Nord-Isère, le secteur de la communauté de communes de l Isle Crémieu, ou des collines du Nord Dauphiné et de la région Saint-Jeannaise. Nombre et part des ménages éligibles au logement très social en 2011 dans les intercommunalités iséroises Source : Filocom 2011 Les conditions de logement des ménages à faibles ressources 17

18 2.2. La géographie des familles monoparentales, des jeunes et personnes âgées à faibles ressources > Les familles monoparentales fortement présentes dans les agglomérations, mais aussi dans certains territoires périurbains Les familles monoparentales à faibles ressources (éligibles au logement très social) sont, en effectif, très présentes dans les principales zones agglomérées du département, partiellement en lien avec la concentration du logement locatif dans ces pôles rappelons que les trois quart des familles monoparentales modestes sont locataires, et près d une sur deux réside en logement social. Cependant, les familles monoparentales à faibles ressources sont aussi fortement représentées dans des territoires périurbains éloignés et ruraux, en particulier dans le parc locatif social des bourgs de ces territoires, notamment : - dans les deux intercommunalités de Bièvre Chambaran et Chambaran Vinay-Vercors, mais aussi dans le Pays de Saint-Marcellin, - dans le Haut-Rhône Dauphinois (Communauté de communes du Pays des Couleurs), - dans les secteurs montagnards du Sud-Isère (Trièves, Oisans, Vercors, Matheysine). Si globalement, c est plus d une famille monoparentale sur deux qui est éligible au logement très social, dans ces territoires c est plutôt plus de deux sur trois, même si les effectifs sont plus faibles. EPCI Les chiffres clés Familles monoparentales dont les revenus sont inférieurs à 60 % du plafonds PLUS (éligibles au logement très social) Effectif Taux parmi les familles monoparentales CA Grenoble Alpes Métropole % CA du Pays Voironnais % CA Porte de l'isère % CA Vienne Agglomération % CC du Pays des Couleurs % CC du Pays de Saint-Marcellin % CC Chambaran Vinay-Vercors % CC Bièvre Chambaran % Source : Observatoire du PDH, Filocom Les cahiers thématiques du Plan départemental de l habitat en Isère

19 Nombre et part des familles monoparentales éligibles au logement très social en 2011 dans les intercommunalités iséroises René Ballain Membre du Conseil d administration, Un Toit Pour Tous Source : Filocom 2011 La parole aux acteurs Les transformations de la famille, les séparations conjugales sont aussi une source énorme de fragilité. Ceci fait exploser le nombre de ménages où il n y a qu un seul adulte, ce sont des ménages d une personne, soit des familles monoparentales. Au total au niveau national, comptant les ménages et les familles monoparentales, ce sont 44 % des ménages en France qui n ont qu un seul adulte pour faire face aux difficultés et notamment au coût du logement. Tous les ménages qui, pour accéder à la propriété, sont obligés de s éloigner de l Agglomération grenobloise, dès lors qu il y a une diminution de ressources ou que le projet était mal calibré, ou qu il y a une séparation, ils se retrouvent en difficulté ; il suffit d être dans les commissions d attributions des bailleurs pour être frappés par l importance de la demande HLM liée à des séparations de personnes qui sont en difficulté par rapport à la charge de la propriété. Les conditions de logement des ménages à faibles ressources 19

20 > Des jeunes à faibles ressources concentrés dans les principales agglomérations iséroises Les jeunes de moins de 25 ans à faibles ressources sont, en effectif, largement concentrés dans les principales agglomérations iséroises. La Métro, le Pays Voironnais, la CAPI et Vienne agglomération accueillent 70 % d entre eux (contre 57 % de l ensemble des ménages). Cette concentration urbaine des jeunes modestes converge avec la géographie du parc locatif privé, où ils résident massivement (trois sur quatre), ainsi qu avec celle du logement social (un sur quatre). Ces jeunes à faibles ressources sont très présents dans l Agglomération grenobloise, qui accueille près de la moitié des jeunes éligibles au logement très social de l Isère (46 %) alors qu elle n accueille qu un jeune de moins de 25 ans sur trois. 60 % des jeunes de moins de 25 ans de la Métro sont à faibles EPCI Les chiffres clés Jeunes de moins de 25 ans dont les revenus sont inférieurs à 60 % du plafonds PLUS (éligibles au logement très social) Effectif Taux parmi les ménages de moins de 25 ans CA Grenoble Alpes Métropole % CA du Pays Voironnais % CA Porte de l'isère % CA Vienne Agglomération % Source : Observatoire du PDH, Filocom 2011 ressources, contre de 45 % à 55 % dans les autres agglomérations. En dehors des pôles urbains, les effectifs chutent notoirement. Parmi les territoires où il se dégage des taux plus élevés que la moyenne et où l on approche l effectif d une centaine de jeunes concernés : le pays de Saint-Marcellin, le Pays des Couleurs, le Pays de Bièvre-Liers, Les Vallons de la Tour. Laurence Bobo Directrice de l UMIJ La parole aux acteurs Pour ce qui concerne le public jeune, la question de la mobilité et de la sécurisation des parcours en matière à la fois de logement et d emploi se pose. On constate par ailleurs une forte demande des familles monoparentales, notamment des femmes, et également un isolement qui s accentue. 20 Les cahiers thématiques du Plan départemental de l habitat en Isère

21 Nombre et part des ménages de moins de 25 ans éligibles au logement très social en 2011 dans les intercommunalités iséroises. Source : Filocom 2011 > Les personnes âgées de plus de 75 ans à faibles ressources présentes dans l ensemble des territoires Les personnes de plus de 75 ans à faibles ressources présentent souvent des difficultés liées à l adaptation du logement face aux difficultés de santé et de mobilité, à la précarité énergétique. Souvent propriétaires (60 % d entre elles), ou locataires du parc social (25 % d entre elles), elles sont présentes en effectifs importants dans les territoires urbains vieillissants comme l Agglomération grenobloise, la vallée urbaine autour de Bourgoin-Jaillieu, l Agglomération viennoise. Elles sont fortement surreprésentées dans les territoires à dominante rurale ou montagnarde : la Bièvre et le Sud Grésivaudan, en particulier le secteur autour du plateau de Chambaran, le Trièves, le Pays de Corps et le Valbonnais. Le Pays Voironnais et le Grésivaudan, qui ont été marqués par une périurbanisation plus aisée, présentent globalement les proportions de personnes âgées à faibles ressources les plus faibles. René Ballain Membre du Conseil d administration, Un Toit Pour Tous La parole aux acteurs A l occasion du débat qui s ouvre sur les retraites on voit une inquiétude sur les plus de 75 ans qui sont beaucoup plus pauvres que ceux qui arrivent à l âge de la retraite dans la soixantaine. Mais les bailleurs sociaux savent aussi qu il y a aussi un certain nombre de ménages, la génération RMI, qui arrive à la retraite. Ce n est pas forcément massif, cela n apparaît pas dans les statistiques, mais il faut être sensibles à ces signaux faibles. Les conditions de logement des ménages à faibles ressources 21

22 EPCI Les chiffres clés Ménages de plus de 75 ans dont les revenus sont inférieurs à 60 % du plafonds PLUS (éligibles au logement très social) Effectif Taux parmi les ménages de plus de 75 ans CA Grenoble Alpes Métropole % CA du Pays Voironnais % CA Porte de l'isère % CA Vienne Agglomération % CC du Pays de Saint-Marcellin % CC de Bièvre Est % CC Chambaran Vinay-Vercors % CC de la Matheysine % Source : Observatoire du PDH, Filocom 2011 Nombre et part des ménages de plus de 75 ans éligibles au logement très social en 2011 dans les intercommunalités iséroises Source : Filocom Les cahiers thématiques du Plan départemental de l habitat en Isère

23 2.3. Des territoires isérois différemment concernés par les publics à faibles ressources La carte ci-dessous propose un indicateur synthétique de l intensité de la présence des publics à faibles ressources et des publics-cibles du PALDI dans les différentes EPCI iséroises. Nous nous sommes intéressés moins aux effectifs bruts des publics (qui varient selon la taille du territoire et le niveau de population très différent des territoires) qu au poids relatif des ménages fragiles dans la population. Ont été pris en compte, dans ce «scoring» les indicateurs qui ont été précédemment détaillés : - la proportion de ménages éligibles au logement très social sur l ensemble des ménages, - celle de ménages à très faibles ressources (inférieures à 30 % des plafonds PLUS), - la proportion de ménages de moins de 25 ans éligibles au logement très social sur les ménages de moins de 25 ans, - la proportion de familles monoparentales éligibles au logement très social sur les familles monoparentales, - la proportion de personnes de plus de 75 ans éligibles au logement très social parmi les plus de 75 ans. Indicateur synthétique d intensité de présence des publics modestes et très modestes dans les différentes EPCI iséroises Source : Filocom 2011 La carte fait apparaître : - en foncé, les territoires qui cumulent des taux de présence des publics modestes (et parmi ces publics, les jeunes, les personnes âgées et les familles monoparentales) systématiquement supérieurs à la moyenne iséroise, où ces publics sont surreprésentés, - en clair, les territoires globalement moins concernés par la présence de publics modestes. Les conditions de logement des ménages à faibles ressources 23

24 > Les territoires concernés par des fortes présences de publics à faibles ressources dont les jeunes, les personnes âgées et les familles monoparentales Les territoires urbains du Nord-Isère (Agglomération Viennoise et vallée urbaine de la CAPI, prolongée jusqu à la Tour-du-Pin), avec un taux élevé de ménages à très faibles ressources (moins de 30 % des plafonds PLUS) et particulièrement de jeunes de moins de 25 ans. Le Pays des Couleurs, en bordure de l Ain, à la fois concerné par les jeunes et les familles monoparentales modestes, et en prolongement sud dans le secteur des Vallons de la tour, les Vallons du Guiers. Le territoire de la Bièvre dans son ensemble, où tous les EPCI sont concernés par la présence des publics à faibles ressources, et la proportion de personnes âgées modestes et très modestes avec notamment : le territoire de Beaurepaire, qui cumule à la fois la question d une proportion élevée de ménages à très faibles ressources, de personnes âgées pauvres, de jeunes défavorisés, le secteur de La Côte-Saint-André (Bièvre-Liers) où apparaît de même la question des personnes âgées modestes et très modestes et celle des jeunes défavorisés, mais aussi un taux élevé de familles monoparentales défavorisées, le secteur de Vinay (Communauté de communes de Chambaran-Vinay-Vercors) est lui aussi fortement marqué par la présence des familles monoparentales à faibles ressources, et par la proportion des personnes âgées modestes et très modestes. Le territoire du Sud Grésivaudan, est aussi concerné dans son ensemble, avec une nuance entre : le Pays de Saint-Marcellin, marqué par la présence des ménages à très faibles ressources et de jeunes (influence du pôle urbain de Saint-Marcellin?), et les autres intercommunalités (Chambaran-Vinay-Vercors, Bourne à L Isère), plutôt concernées par la présence des plus de 75 ans à faibles ressources. L Agglomération grenobloise, du fait de son poids de population, présente systématiquement les plus gros effectifs du département concernant la présence de populations défavorisées. En intensité, elle est aussi très concernée, en particulier par l accueil de ménages à très faibles ressources et de jeunes de moins de 25 ans, en lien avec l offre en formation et la présence du parc locatif social et du parc locatif privé. Les territoires à dominante rurale-montagnarde du Sud-Isère : la Matheysine, le Trièves, le Valbonnais et le pays de Corps, sont des territoires où les personnes à faibles ressources sont assez présentes dans la population, même si, dans les portions les plus rurales (Valbonnais, Pays de Corps, Trièves), c est principalement lié aux personnes âgées modestes et très modestes. concernant la Matheysine néanmoins, et notamment du fait du pôle urbain de la Mure, c est surtout la présence d un taux élevé de jeunes et de familles monoparentales à faibles ressources qui se dégage, ainsi qu un fort taux de ménages à très faibles ressources, dans le Trièves, on note une assez forte proportion de familles monoparentales à faibles ressources. Dans les autres territoires isérois, l intensité de la présence de publics à revenus modestes est moins forte par rapport à la moyenne iséroise, même si cela ne signifie pas que ces publics en sont absents. On peut souligner, en particulier : - un assez fort taux de personnes à très faibles ressources dans le Pays Roussillonnais, en particulier dans le parc locatif social, - une proportion de jeunes à faibles ressources importante dans le Pays Voironnais et dans le Vercors. > Des poches infra-communautaires non identifiées? L analyse départementale par EPCI a tendance à lisser l existence probable de poches de précarité dans des territoires qui, en moyenne, n apparaissent pas comme fortement concernés. C est notamment le cas de grands EPCI comme ceux du Voironnais et du Grésivaudan, où la population est en moyenne assez aisée, 24 Les cahiers thématiques du Plan départemental de l habitat en Isère

25 mais où une analyse infra-epci montrerait probablement une présence certainement plus accentuée que la moyenne des publics défavorisés dans certains sous-secteurs en particulier les pôles urbains du Sud Voironnais, de la rive gauche du Grésivaudan, ou encore du Sud-grenoblois. > Une approche des ressources à mettre en relation avec les prix inégaux du marché selon les territoires isérois Il faut aussi réintroduire le fait que les territoires ne sont pas équivalents en termes de prix de marché. Etre modeste dans un territoire où le logement privé est cher du fait de la présence de publics aisés est bien entendu une source de difficultés supplémentaires par rapport à l accès au logement ou au maintien (taux d effort élevé). En témoigne l exemple du Grésivaudan, où la tension sur le parc locatif social est particulièrement élevée, y compris de la part de demandeurs plutôt moins modestes qu ailleurs. > et l éloignement des lieux de travail et de services Pour finir, soulignons que dans les territoires périurbains les plus excentrés, s ajoutent aux frais de logement des charges importantes liées au coût des déplacements obligés, qui contribuent, plus qu en milieu urbain dense, à grever les budgets des ménages modestes. La parole aux acteurs Mickael Mollet Directeur du service habitat de la Communauté d agglomération du Pays Voironnais Dans le Pays Voironnais la demande est de plus en plus locale. Trois problématiques relevées : celle des familles monoparentales, celle des jeunes et celle du vieillissement de la population et notamment des propriétaires occupants modestes et très modestes. On note également une hausse constante des ménages issus du parc privé et la difficulté du maintien dans le parc privé pour un certain nombre de ménages. Il ressort que le logement est trop cher pour 40 % des demandeurs en Cet enjeu du maintien dans le parc privé, de la précarité énergétique, de l entretien de la vocation sociale du parc privé, est à mon sens à prendre en compte dans le cadre des travaux du PALDI. Yannick Lecompte Chargé de mission Habitat, CAPI Le nombre de ménages pauvres a significativement augmenté, mais le nombre de ménages riches aussi, ce qui du côté de l offre, créé des concurrences et des disparités sur le foncier et l immobilier assez importantes. Ceci a un effet considérable sur prix des logements : ce qui se vend est à du m² du fait de l arrivée de ménages à fortes ressources. Ceci a un effet considérable sur les classes moyennes. Ce qu il faut retenir Les territoires isérois sont différemment concernés par l accueil des publics à faibles ou très faibles ressources. Les agglomérations sont très touchées, en particulier celles du Nord-Isère, du fait de la présence forte du parc locatif social ou privé, mais aussi la proportion de personnes âgées modestes et très modestes. D autres territoires isérois moins denses sont cependant aussi fortement concernés par la présence des ménages modestes et très modestes, en particulier les territoires les plus éloignés des pôles urbains (Bièvre, Sud Grésivaudan, Haut-Rhône Dauphinois) et les territoires de montagne du Sud-Isère (Matheysine, Trièves, Valbonnais). Si les secteurs ruraux sont particulièrement impactés par le vieillissement d une population à revenu modeste, les problématiques de précarité des familles monoparentales et des jeunes y apparaissent aussi, en particulier dans les bourgs locaux. Les marchés du logement y sont moins chers que dans les agglomérations, mais la question des déplacements peu fragiliser davantage les budgets. Les conditions de logement des ménages à faibles ressources 25