LE GESTIONNAIRE EN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT

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1 LE GESTIONNAIRE EN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT

2 I. LA FONCTION DE GESTIONNAIRE Une fonction dans une entité qui dispose de l autonomie administrative et financière L EPLE est une personne morale de droit public Le fonctionnement de cette unité : les acteurs, les procédures

3 La fonction de gestionnaire Une fonction qui s exerce dans un environnement humain spécifique Le gestionnaire membre de l équipe de Direction,membre de la communauté éducative

4 LA FONCTION DE GESTIONNAIRE Une fonction. dans un environnement juridique qui évolue Le gestionnaire et la décentralisation de la loi du 25 janvier 1985 à la loi du 13 août 2004.

5 II. LES MISSIONS DU GESTIONNAIRE Les textes 1) La gestion matérielle 2) La gestion administrative 3) La gestion financière 4) La gestion des ressources humaines dans le cadre de l autorité fonctionnelle pour les agents territoriaux

6 LES TEXTES L article R du code de l Education (décret du 30 août 1985) Extrait : le chef d établissement est secondé dans ses tâches de gestion matérielle, financière et administrative par un gestionnaire..le gestionnaire est chargé, sous l autorité du chef d Etablissement, des relations avec les collectivités territoriales pour les questions techniques et il organise le travail des personnels techniques, ouvriers et de service.. Circulaire n du 30 septembre 2005 (délégation) Circulaire du 28 mars 1988 relative à l organisation économique et financières des EPLE

7 1) La gestion matérielle a. Entretien et maintenance Le gestionnaire doit : Veiller à l entretien des locaux : organiser les services, coordonner les actions. Veiller au bon fonctionnement matériel des différentes installations Proposer des aménagements Assurer et faire assurer la maintenance corrective et préventive des installations

8 b. Un rôle et une responsabilité dans le domaine de la restauration scolaire Loi du 13 août 2004 Veiller à l approvisionnement Participer et contrôler l élaboration des menus Veiller au bon fonctionnement du service de restauration : confection des repas, accueil des convives dans le respect des règles d hygiène

9 c. Sécurité des locaux et des personnes une responsabilité particulière, aux côtés du Chef d établissement, en matière de sécurité Veiller à l organisation des contrôles de sécurité obligatoire Tenir le registre de sécurité Préparer les visites de la commission de sécurité Préparer les exercices de sécurité ou d évacuation Acteur dans la préparation du PPMS (plan Particulier de mise en sécurité et dans l élaboration du document unique). et prendre les mesures conservatoires qui s imposent

10 2) La gestion administrative a. l encadrement et la gestion des personnels administratifs organisation des services, répartition des tâches, conséquences de la globalisation des moyens et du décloisonnement des tâches.

11 La gestion administrative b. la préparation des actes administratifs Principalement les délibérations du Conseil d Administration leur mise en forme et leur transmission

12 3) La gestion financière Pour le compte et sous l autorité du Chef d établissement, le gestionnaire est chargé de la gestion financière de l EPLE A ce titre il tient : La comptabilité administrative (ou budgétaire) La comptabilité matière (sous le contrôle de l Agent Comptable La comptabilité des objets confectionnés

13 a. La comptabilité budgétaire La préparation du budget L exécution budgétaire: de l engagement au mandatement pour les dépenses dans le respect des procédures d achats publics La constatation et l émission des titres de recettes dans ce cadre le gestionnaire est régisseur de recettes et d avances

14 b. La comptabilité matière : la tenue des stocks et le suivi des objets confectionnés Le gestionnaire a en charge la comptabilité des stocks. Il doit assurer la description et le mouvement : Des stocks de marchandises des matériels (suivi du patrimoine mobilier) des valeurs diverses (formules,titres,tickets ) Le gestionnaire doit contrôler la comptabilité des objets confectionnés

15 4) La gestion des ressources humaines Une mission qui s organise pour les personnels techniques dans le cadre de la Loi du 13 août La notion d autorité fonctionnelle.

16 III. LE GESTIONNAIRE AGENT COMPTABLE Une double fonction liée à: la règle de la séparation des ordonnateurs et des comptables. l originalité du système de gestion propre aux EPLE. Un agent public qui prête serment et soumis à l obligation de cautionnement un agent public dont la responsabilité personnelle et pécuniaire peut être engagée.

17 Les responsabilités de l Agent Comptable Une triple responsabilité: Responsabilité de payeur et receveur de fonds. Une responsabilité de caissier. Une responsabilité de teneur de compte.

18 Les responsabilités de l Agent comptable Les contrôles de l Agent Comptable sur les opérations: De dépenses De recettes émises par l ordonnateur.

19 En conclusion Un métier en pleine mutation de par un contexte juridique nouveau et qui s exerce dans une institution qui évolue

20 Merci de votre attention

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