Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

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1 LICENCE MENTION DROIT Diplôme d Etat (205 / 20) Le FCPS de l'université Paris organise une formation approfondie en droit permettant l'obtention du diplôme d'etat LICENCE MENTION DROIT parcours droit privé. Sur le plan de l'organisation, cette formation est adaptée à la spécificité des publics de la formation continue, salariés ou non : concentrée sur un jour et demi par semaine, dispensée par des enseignants de l'université Paris Panthéon Sorbonne à des groupes volontairement réduits qui bénéficient d'un véritable encadrement. Dans le cadre des dispositions relatives au congé individuel de formation ou pour répondre aux demandes d entreprises, administrations ou collectivités locales et plus largement à toutes les personnes en reprise d études, le Centre d Education Permanente de l Université de Paris I offre une formation juridique adaptée à leurs besoins et à leurs possibilités. Cette formation apporte aux stagiaires les données méthodologiques et les connaissances nécessaires pour réussir les examens de la LICENCE MENTION DROIT. Elle dispense le même diplôme que la formation initiale. PUBLIC CONCERNE Toutes les personnes dont les conditions de travail ne permettent pas de participer de façon satisfaisante aux enseignements de formation initiale organisée par l Université Paris I, en dehors du temps de travail : - Salariés d'entreprise, de l'administration en plan de formation ou en congé individuel de formation. - Adultes en reprise d'études quel que soit leur statut. Université Paris Panthéon Sorbonne

2 CONDITIONS D ACCES Elles sont identiques à celles requises pour les étudiants de formation initiale. Il est nécessaire d être titulaire d un Baccalauréat, d un diplôme équivalent ou d une capacité en droit. Les titulaires de diplômes d'enseignement supérieur dans des disciplines autres que les sciences juridiques et ayant des acquis professionnels en lien avec les études de droit peuvent éventuellement faire une demande d'équivalence (dossier soumis à une commission). Les salariés ont la possibilité de préparer en deux ans chacune des trois années que comprend la formation. ORGANISATION DE LA FORMATION La LICENCE se prépare en années (L, L2, L) et donne lieu à l'attribution de 80 crédits européens découpés en semestres correspondant à 0 crédits chacun. Le DEUG constitue un diplôme intermédiaire, il pourra être délivré à l'étudiant ayant validé les quatre premiers semestres. Les enseignements se dérouleront à la fois : - sous forme de cours - travaux dirigés dans le cadre desquels sont reprises les données essentielles des cours et où s effectuent les travaux d application pratique ; - sous forme d enseignement de soutien qui vise à inculquer les notions importantes des matières juridiques fondamentales et des disciplines scientifiques rattachées au Droit. - sous la forme d un suivi de travail individuel : chaque stagiaire pourra bénéficier, à sa demande, d informations destinées à l orienter dans son travail personnel. Les enseignements sont regroupés sur jour et demi par semaine. Les examens comportent, outre le contrôle continu réalisé dans les groupes de travaux dirigés, des écrits et des oraux organisés à la fin de chaque semestre. Les stagiaires préparant en formation continue les diplômes de l Université de Paris I sont soumis au règlement de contrôle des connaissances au même titre que les étudiants de formation initiale. CALENDRIER DE LA FORMATION Les enseignements de la formation commencent début septembre. Le premier semestre se termine en décembre avant les vacances de Noël. Le second semestre débute en janvier pour s achever fin avril. Les examens du premier semestre sont organisés en décembre et ceux du second semestre au mois de mai. La session de rattrapage est organisée au cours du mois de juillet. Les enseignements sont suspendus pendant la période des congés scolaire de Noël et de Pâques. Université Paris Panthéon Sorbonne

3 PROGRAMME DE LA FORMATION L DROIT (FORMATION CONTINUE) Intitulé des UE et des enseignements Cours Travaux Coeff. Crédits magistraux dirigés Semestre UE n 8 Introduction au droit privé 8 7 Droit constitutionnel 8 7 Histoire de la vie politique 5 4 UE n 2 9 Introduction historique au droit 2 Droit civil (personnes) 20 Institutions juridictionnelles 5 UE n Expression écrite et orale 9 LV (Anglais) 8 2 Volume semestriel par étudiant Semestre 2 CM TD Coeff Crédits UE n Droit constitutionnel 24 8 Droit civil (famille) 24 8 Economie 2 UE n 2 Relations internationales et introduction 24 2 au droit international Science politique 8 UE n Expression écrite et orale 9 / LV (Anglais) 8 / Volume semestriel par étudiant 75 0 Université Paris Panthéon Sorbonne

4 L2 DROIT (FORMATION CONTINUE) Intitulé des UE et des enseignements Cours Travaux Coeff. Crédits magistraux dirigés Semestre UE n 5 Droit des obligations I (Contrats) 0 8 Droit administratif I 0 8 Droit institutionnel de l UE 5 UE n 2 2 Droits civil des biens 8 2 Droit pénal 8 Institutions administratives 5 UE n Histoire des obligations 5 LV (anglais) 8 2 Volume semestriel par étudiant 4 0 Semestre 4 CM TD Coeff Crédits UE n 2 Droit des obligations 2 (Responsabilité) 24 8 Droit administratif UE n 2 2 Procédure pénale 8 Droit des affaires 8 2 Finances publiques 8 UE n Systèmes politiques comparés 8 LV (anglais) 8 Volume semestriel par étudiant 20 0 L DROIT (FORMATION CONTINUE) Intitulé des UE et des enseignements Cours magistraux Travaux dirigés Coeff. Crédits Semestre 5 UE n : UE fondamentale Régime de l obligation 20 8 Université Paris Panthéon Sorbonne

5 Droit des sociétés 2 8 Relations individuelles de travail 20 8 UE n 2 Dt écon internat. et communaut. 8 Dt administratif des biens 8 Sociologie du travail 8 Langues (Anglais) 8 Volume semestriel par étudiant Semestre UE n : UE fondamentale Contrats spéciaux 5 5 Droit des sociétés Relations collectives de travail 5 5 UE n 2 Libertés fondamentales 24 Droit européen 24 Droit judiciaire privé 0 Langues (Anglais) 8 Volume semestriel par étudiant 0 0 COUT DE LA FORMATION Pour les financements FONGECIF, organismes de formation, ou Employeur (accord de prise en charge nécessaire) : 250 euros Ce coût peut être pris en charge dans le cadre du plan de formation, du congé individuel de formation, ou du CPF. Pour les financements individuels : 20 euros Université Paris Panthéon Sorbonne

6 FORMALITES D INSCRIPTION Pour toute inscription, le candidat doit remplir un dossier (avec les pièces jointes mentionnées ci-dessous), lequel doit être retourné à l'adresse postale indiquée sur le dossier. Dossier sur demande à ou au Liste des pièces à joindre au dossier : - Photocopie du BAC ou diplôme équivalent - Photocopie des autres diplômes - Photocopie de la carte Nationale d Identité - Photocopie de la carte vitale - Une lettre de motivation - Pour les financements FONGECIF, organismes de formation, ou Employeur : Accord de prise en charge pour un montant de Pour les financements individuels chèques à l ordre de l Agent Comptable de Paris datés du même jour de 800,00 euros, 800,00 euros et 0 euros qui seront débités à intervalle d un mois à partir du mois d octobre de l année d inscription - 2 photos d identité - 2 enveloppes timbrées à vos nom et adresse NB : Les dossiers pour les congés individuels de formation (CIF) doivent être déposés mois avant le début de la formation. Cas particuliers : Les étudiants de nationalité étrangère, ayant obtenu leur baccalauréat à l étranger, doivent avoir contracté une préinscription à l Université Paris. Les étudiants inscrits préalablement dans une autre université doivent faire une demande de transfert auprès de celle-ci. Les personnes titulaires de diplôme de l enseignement supérieur ou justifiant d une expérience professionnelle dans le domaine juridique peuvent éventuellement demander une validation de titres ou des acquis de leur expérience (dossier soumis à commission). Contact : GEORGEON Cécile Tél : Université Paris Panthéon Sorbonne

2. Pour chaque semestre d enseignement, l examen comporte deux sessions.

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