«sous réserve des votes des conseils centraux de l UB et de l accréditation par le MESR à la rentrée 2017»

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1 Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Parcours : DROIT ECONOMIE GESTION DROIT DES AFFAIRES DROIT DES AFFAIRES INTERNES ET INTERNATIONALES M2 20 ES Volume horaire étudiant : minimum 67 h maximum 72 h h h cours magistraux travaux dirigés stage ou projet Formation dispensée en : français anglais «sous réserve s votes s conseils centraux l UB et l accréditation par le MESR à la rentrée 207» Contacts : Responsables formation Clotil FORTIER Professeur Clotil.fortier@u-bourgogne.fr Scolarité secrétariat pédagogique Valérie MAILY Valerie.Maily@u-bourgogne.fr Composante(s) rattachement : UFR Droit et Sciences Economique et Politique Objectifs la formation et débouchés : Objectifs : Ce Master offre une formation haut niveau dans les matières fondamentales du droit s affaires, y compris dans leur dimension européenne et internationale Elle permet aux étudiants d approfondir leurs connaissances en droit interne, communautaire et international s affaires, grâce à la maîtrise s notions et logiques ces matières, et grâce à l étu leur environnement et leurs enjeux. Elle leur permet d appliquer leurs connaissances fondamentales aux situations pratiques auxquelles ils seront confrontés dans la vie professionnelle, et s initier à la recherche. - Permettre aux étudiants qui ambitionnent s inscrire en Doctorat d acquérir une méthodologie adaptée à la recherche en droit s affaires par l acquisition la maîtrise s sources du droit interne et international s affaires et l approfondissement s théories juridiques permettant comprendre et d organiser le droit s affaires. - Permettre aux étudiants d acquérir un haut niveau spécialisation en droit s affaires les autorisant à revendiquer la qualité «spécialistes» sur le marché l emploi. L utilisation la «contrathèque» du Centre recherche sur le droit s marchés et s investissements internationaux (CREDIMI) permet aux étudiants d avoir accès aux contrats internationaux les plus divers. - Permettre aux étudiants d acquérir s compétences dans s domaines nouveaux et pointe du droit s affaires, compte tenu s évolutions la matière sans pour autant oublier l acquisition d une large culture juridique générale. Juin 7

2 Débouchés du diplôme (métiers ou poursuite d étus) : Secteurs d activités - services juridiques d entreprises (multinationales, PME) en France et à l étranger - concours Maître conférences puis Professeur s universités, ou concours afin d intégrer s institutions recherche (pour les titulaires du M2 finalité recherche) Types d emplois accessibles : - Enseignant-chercheur - Chercheur - Avocat d affaires - Juriste d entreprise - Directeur juridique Compétences acquises à l issue l année formation : Activités : - Négocier et rédiger s contrats internes et internationaux - Préparer les dossiers contentieux (recherche s textes et la jurisprunce française, étrangère, arbitrale ; préparation notes plaidoirie, etc.) - Réaliser s synthèses sur les normes applicables à l entreprise et les mettre en œuvre - Analyser les risques - Manier l articulation s règles droit interne, européen et international applicables à l entreprise - Mener une recherche juridique, l intification s sources jusqu à la structuration et la rédaction d un document ou d un dossier, en passant par l élaboration d une bibliographie (notamment pour les titulaires du diplôme à finalité recherche) - Acquérir s capacités rédactionnelles Compétences transversales : - Exprimer par écrit ou oralement une problématique dans leur langue maternelle ou en langue anglaise (voire dans une autre langue) - Développer s analyses approfondies sur une question relative au droit s affaires, sous un angle droit interne, droit européen ou droit international - S adapter à la dimension pluridisciplinaire l activité - Maîtriser la recherche juridique sur support papier et sur support informatique (notamment pour les titulaires du diplôme à finalité recherche) - Travailler manière autonome - Travailler en équipe (avec s juristes comme avec s non-juristes) - Animer s réunions groupe Poursuite d étus : Certains étudiants passent l examen d avocats. D autres étudiants font le choix compléter leur formation par une année à l étranger en particulier en Gran Bretagne (LLM, Anglia Ruskin University, Cambridge) ou aux Etats-Unis (LLM, Thomas Jefferson School of Law, San Diego). D autres, enfin, complètent leur formation par un diplôme Master 2 plus spécialisé (par exemple en droit la propriété intellectuelle). Modalités d accès à l année formation : Capacité d accueil : 20 étudiants maximum sur sélection : ère année Master ou Maîtrise en droit ; étudiants grans écoles avec cursus juridique ; MST trilingue ; validation s acquis pour les étudiants formations étrangères équivalentes, personnes bénéficiant la formation continue ou professionnelle. Critères d'admission : - validation du M ; - qualité du dossier universitaire : régularité ou progression s résultats, mention, séjours à l étranger dans le cadre du cursus universitaire ; Juin 7 2

3 - adéquation du parcours antérieur à la formation sollicitée : comme prérequis il est attendu l étudiant qu il ait déjà suivi s cours droit du commerce international, droit international privé, droit européen s affaires et qu il ait un bon niveau en droit s contrats et droit s sociétés ; une initiation à la recherche dans les années antérieures est un plus. Un cursus au sein d une formation bilingue est aussi un plus ; - adéquation la formation mandée au projet professionnel du candidat (thèse doctorat ; préparation du CRFPA ; emploi au sein d une entreprise ou d une organisation internationale ) ; - la maîtrise l anglais est nécessaire aussi bien pour les cours (certains cours et séminaires sont enseignés en anglais) qu en raison même du but poursuivi par la formation ; la maîtrise d une ou plusieurs autre(s) langue(s) est un plus ; - une expérience professionnelle (stages, jobs étudiants/d'été) est un plus ; - l attrait pour l international, la découverte s autres pays, cultures est nécessaire. Procédure sélection : - pério constitution s dossiers : dates recevabilité ; - présélection par une commission pédagogique composée du directeur du Master ; - entretien téléphonique s candidats présélectionnés avec le directeur du Master : appréciation du projet professionnel, la motivation du candidat pour la formation sollicitée, du savoir-être... par validation d acquis ou équivalence diplôme en formation initiale : s adresser à la scolarité organisatrice la formation en formation continue : s adresser au service formation continue l université ( ) tableau répartition s enseignements et s contrôles connaissances assortis : SEMESTRE 3 UE discipline CM TD Total ES Type Session Matières fondamentales (tronc commun) Droit approfondi s sociétés Droit approfondi s contrats Éthique s affaires 0 0 NE Arbitrage international Droit international privé s contrats TOTAL UE () : contrôle continu - : contrôle terminal NE : non évalué UE 2 discipline CM TD Total ES Type Environnement s relations d affaires internationales (option ) Droit s contrats spéciaux internationaux 0 0 NE Droit international économique 2 2 Droit s investissements Juin 7 3

4 Préparation MOOT Contrats internationaux 0 0 NE TOTAL UE Environnement s relations d affaires internes (option 2) Concurrence pratiques anticoncurrentielles 0 0 Concurrence pratiques restrictives 0 0 Fonds commerce et opérations sur fonds commerce 2 2 NE Droit fiscal interne 5 5 TOTAL UE UE 3 discipline CM TD Total ES Techniques du commerce (tronc commun) Type Droit la propriété industrielle 0 0 NE Droit la propriété industrielle TOTAL UE UE 4 discipline CM TD Total ES Type Outils Anglais 0 0 TOTAL UE UE 5 discipline CM TD Total ES Type Initiation à la recherche Organisation d un colloque Rapport recherche Initiation à la publication scientifique TOTAL UE NE TOTAL S3 67h (minimum)- 72 (maximum) 30 SEMESTRE 4 UE discipline CM TD Total ES Type MEMOIRE Rédaction d un mémoire 60 à 80 pages soutenu vant un jury 2 enseignants chercheurs TOTAL UE 30 6 TOTAL S Juin 7 4

5 Modalités contrôle s connaissances : Les règles communes aux étus LMD sont précisées sur le site l Université Sessions d examen Dans le parcours Droit s affaires internes et internationales, finalité recherche, les examens prennent la forme suivante : - Concernant l UE, un examen déterminé par chaque enseignant dans les enseignements évalués, un grand écrit étant commun aux ux enseignements Droit approfondi s sociétés et Droit approfondi s contrats. - Concernant l UE 2, option internationale, une épreuve synthèse 5h portant sur certaines matières l UE (arbitrage international et droit international privé s contrats) et l UE 2 (droit s contrats spéciaux internationaux et droit s investissements) - Concernant l UE 2, option interne, s examens ou contrôle continu déterminés par chaque enseignant dans les enseignements évalués. - Concernant l UE 3, un contrôle continu déterminé par l enseignant. - Concernant l initiation à la recherche : rédaction d un rapport recherche sur un sujet intégré dans le programme s laboratoires recherche associés. Le sujet du rapport est le même que le sujet mémoire ; rédaction d un mémoire (60 à 80 pages), Règles validation et capitalisation : Principes généraux : COMPENSATION : CAPITALISATION : Une compensation s effectue au niveau chaque semestre. La note semestrielle est calculée à partir la moyenne s notes s unités d enseignements du semestre affectées s icients. Le semestre est validé si la moyenne générale s notes s UE pondérées par les icients est supérieure ou égale à 0 sur 20. Chaque unité d enseignement est affectée d une valeur en crédits européens (ES). Une UE est validée et capitalisable, c est-à-dire définitivement acquise lorsque l étudiant a obtenu une moyenne pondérée supérieure ou égale à 0 sur 20 par compensation entre chaque matière l UE. Chaque UE validée permet à l étudiant d acquérir les crédits européens correspondants. Si les éléments (matières) constitutifs s UE non validées ont une valeur en crédits européen, ils sont également capitalisables lorsque les notes obtenues à ces éléments sont supérieures ou égales à 0 sur 20. Juin 7 5