LES COMPTES À PAYER MAI 2015

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1 Province de Québec Municipalité de Saint-Noël 4 Mai 2015 Séance ordinaire, du conseil de la municipalité de Saint- Noël, tenue ce 4 mai 2015, à 20h00, au lieu ordinaire des séances et à laquelle étaient présents : le maire, M. Gilbert Sénéchal, la conseillère et les conseillers suivants : Mme Mélissa Gagnon MM. Jean-Louis Roussel Jean-Marc Turcotte Gilbert Marquis Marcel D Astous Steeve Parent ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Marcel D Astous, appuyé par M. Jean-Marc Turcotte et résolu d'accepter l'ordre du jour tel que présenté et de laisser l item varia ouvert. PROCÈS-VERBAL Il est proposé par Mme Mélissa Gagnon, appuyé par M. Jean- Louis Roussel et résolu d accepter le procès-verbal du 7 Avril 2015, tel que présenté. LES COMPTES À PAYER MAI 2015 FOURNISSEUR # FACT DESCRIPTION $ TOTAL ADMINISTRATION Enseigne Rouleau Esnseigne édifice municipal $ $ Ébénisterie Pâquet 3026 Feuille statifiée (table $ $ conseil) Unimat Mont-Joli Chiffre pour # porte 3.80 $ 3.80 $ Bloc-Notes Enveloppe et porte nom $ $ MRC Matapédia Mise à jour du rôle $ $ Ateliers Réno RP Mat. Rénovations loisirs $ Mat. Édifice municipal $ Mat. Édifice municipal 4.69 $ $ Salle de Quilles Don parties de quilles $ $ Dicom Messagerie $ $ Supérieur propane Propane $ $ Mallette Immobilisations $ Reddition MTQ $ Vérification comptable $ Ress. Naturelles Mutations 8.00 $ 8.00 $ Clérobec Fluorescent $ $ André Roy Électrique Lumière de rue $ $ COOP Alimentaire Eau, café, biscuit $ $

2 Harvey et Fils 5124 Matériel pour travaux Loisirs $ $ Dickner Location sableuse $ $ DENEIGEMENT TOTAL $ Pétroles BSL Huile chauffage $ $ Resto Hydraulique Bolt, o-ring, fitting, cylindre $ $ J.N. Thériault Location souffleuse $ Nut 4.64 $ $ Phobec Boulon, écrou, rondelle $ $ Harvey et Fils 5123 Réduit, ball valve $ $ P.A.L.S. Amqui Guenille $ Gant, brake clear $ Crédit guénille (49.11 $) $ Centre du Camion J.L SAAQ inspection camion $ 4392 Remplacer seal imput $ différentiel avant 4432 M.O.D. facture $ $ Cam-Trac 7866 Block heather, filtre fuel, $ $ filtre air Air Liquid Gaz en bouteille $ $ Grage Y. Ouellet Fitting, hose, union, adapteur, $ batterie Diesel $ Diesel $ $ AQUEDUC TOTAL $ Matériaux G. Ouellet Fluorescent $ $ TOTAL $ SERVICE INCENDIE ET SQ Pétroles BSL Huile chauffage $ $ Garage Y. Ouellet Batterie (station pompageincendie) $ $ Atelier Rénovation RP Peinture, vadrouille, mache $ $ $ VOIRIE Simon Gagnon Frais de déplacement(riki et $ $ St-Angèle) Vigneault et Viens Téléphone $ $ TOTAL $ LOISIRS,BIBLIOTHÈQUE, TERRAIN, PARC ET JOURNAL Pétroles BSL Huile chauffage $ $ NOËL À ST-NOËL TOTAL $ 0.00 $ RÉCUPÉRATION ET DÉPOTOIR Groupe Bouffard Cllecte $ $ TOTAL $

3 TRANSFERT À L INVESTISSEMENT TOTAL 0.00 $ TOTAL DÉPENSES MOIS COURANT TOTAL DÉPENSES TRANSFERT À L INVESTISSEMENT 0.00 $ GRAND TOTAL DU MOIS LES COMPTES PAYÉS AVRIL 2015 FOURNISSEUR MONTANT DÉTAILS SALAIRE BRUT ADMINISTRATION $ Manon et Nathalie LÉGISLATION CAISSE POPULAIRE $ Remise fédéral GILBERT SÉNÉCHAL $ Allocation dépense FABRIQUE ST-NOËL $ Location Centre Communautaire RPCA (photocopieur) $ HYDRO-QUÉBEC $ Édifice municipal, aqueduc POSTES CANADA $ Journaux GARAGE Y. OUELLET $ Diesel JOEL OUELLET $ Remb. Téléphone cellulaire (3 mois) TÉLUS-MOBILITÉ $ REVENU-QUÉBEC $ Ajustement TPS/TVQ TOTAL $ LES COMPTES À PAYER Il est proposé par M. Jean-Louis Roussel appuyé par Mme Mélissa Gagnon et résolu de procéder au paiement des comptes précités. MAINTIEN DU FINANCEMENT DE L AMÉNAGEMENT FORESTIER DE LA FORÊT PRIVÉE DU BAS-SAINT-LAURENT CONSIDÉRANT que le secteur de la forêt et de l industrie de l aménagement forestier représente une part importante de l activité économique du Bas-Saint-Laurent; CONSIDÉRANT que la fin du Programme de création d emplois en forêt a été annoncée par le Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, monsieur Laurent Lessard;

4 CONSIDÉRANT t que cette décision va se traduire par une coupure budgétaire de 5 M$ et la perte de 200 emplois au Bas- Saint-Laurent; CONSIDÉRANT que chaque dollar investi en rapportait six; CONSIDÉRANT que nous sommes à l approche d une nouvelle saison de travail pour les travailleurs forestiers; CONSIDÉRANT que le financement actuel de la mise en valeur de la forêt privée au Bas-Saint-Laurent ne suffit pas à répondre aux besoins d aménagement de celle-ci; CONSIDÉRANT que les divers partenaires de la forêt privée au Bas-St-Laurent (Groupements forestiers, Conférence régionale des élus(es), Syndicat des producteurs forestiers, Agence de mise en valeur des forêts privées et industries) ont comme objectif de doubler la récolte de bois d ici à trois ans; CONSIDÉRANT qu il est important de maximiser les investissements passés de la forêt privée. PAR CONSÉQUENT, il est proposé par M. Steeve Parent, appuyé par M. Marcel D Astous et résolu unanimement que le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs maintienne le budget consacré à l aménagement de la forêt privée au Bas- Saint-Laurent, au même niveau qu en DEMANDE D,AIDE FINANCIÈRE À L ORGANISATION D UNE JOURNÉE MUNICIPALE Il est proposé par Mme Mélissa Gagnon et résolu unanimement de demander une aide financière pour la tenue de notre journée des familles qui se tiendra à la fin du mois d Août à l organisme COSMOSS. DON LES AMIRAMS DE LA VALLÉE Il est proposé par M. Jean-Louis Roussel et résolu unanimement de verser un don de $ aux Amirams de la Vallée pour leur soirée bénéfice du 23 mai PROJET ÉTUDIANT Il est proposé par M. Marcel D Astous, appuyé par M. Jean- Louis Roussel résolu d offrir un poste de manœuvre à un étudiant ou étudiante pour une période de six (6) semaines à raisons de 35 heures semaines pour effectuer des travaux d entretiens (pelouses, fleurs, peinture, ménage de terrain). Un avis sera publié dans le feuillet paroissial, les personnes

5 intéressées auront jusqu au 25 juin 2015 pour déposer leur C.V. AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par M. Marcel D Astous voulant que lors d une séance ultérieure soit présenté le règlement numéro modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro par la révision de la liste des documents à fournir dans le cadre d'un projet assujetti aux articles 11 à 30 du règlement provincial sur le prélèvement des eaux et leur protection entrés en vigueur le 2 mars dernier afin d en assurer la concordance ainsi qu en exigeant à la fin des travaux visant l implantation d éoliennes commerciales un plan de localisation préparé par un arpenteur-géomètre plutôt qu un certificat de localisation. M. Marcel D Astous AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par Mme Mélissa Gagnon voulant que lors d une séance ultérieure soit présenté le règlement numéro statuant l endroit de la tenue des séances du conseil municipal ainsi que les lieux d affichages pour les avis public. Mme Mélissa Gagnon DEMANDE D AUtORISATION-DOSSIER CPTAQ Considérant que M. Roland Picard propriétaire du lot numéro , désire faire une demande d autorisation à la CPTAQ, pour la construction d un abri forestier sur sa propriété; Considérant que la zone dans laquelle est situé ce lot, permet l implantation d abri forestier; Considérant que cela ne contrevient pas aux règlements municipaux en vigueur; Il est résolu unanimement que la municipalité de St-Noël ne s oppose pas à cette demande, par contre nous devons informer la CPTAQ que c est un terrain non boisé situé en zone agricole d une superficie de mètres carrés. PROLONGEMENT DE CONTRAT DE M. DAVID TURCOTTE Il est proposé par Mme Mélissa Gagnon, appuyé par M. Gilbert Marquis et résolu de prolonger le contrat d emploi de

6 M. David Turcotte, afin de lui permettre de faire les travaux de réparation sur le couteau du camion de déneigement. GÉRANCE DU SITE INTERNET Il est proposé par M. Jean-Louis Roussel, appuyé par Mme Mélissa Gagnon et résolu de donner la gérance du site à M. Daniel Roussel au coût de pour les mises à jour d informations régulières et un prix fixe pour les travaux de graphisme, rédaction de texte et de recherche. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par M. Marcel D Astous et résolu de lever l assemblée à 20 h 50. Gilbert Sénéchal Maire Manon Caron Directrice générale. Je, Gilbert Sénéchal, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature, par moi, de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. M. Gilbert Sénéchal, maire