M 61 REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS ... POSTE COMPTABLE DE... BUDGET PRIMITIF

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1 421 REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS... POSTE COMPTABLE DE... M 61 BUDGET PRIMITIF 1

2 422 S O M M A I R E I Présentation générale du budget p. 3 Vue d ensemble du budget 1. Equilibre financier du budget p. 4 A Section de fonctionnement p. 5 B Section d investissement 2. Balance générale du budget p. 6 Dépenses p. 7 Recettes II Vote du budget A Section de fonctionnement p. 9 A1 Vue d ensemble Dépenses/Recettes p. 10/11 A2 Dépenses p. 12/13 A3 Recettes B Section d investissement p. 14 B1 Vue d ensemble Total Dépenses et recettes p. 15 B2 Section d'investissement Equipements p. 16 B3 Section d'investissement Equipements Opération en AP/CP p. 17 B3 Section d'investissement Equipements Opération sans AP/CP p. 18 B4 Subventions d équipement à verser p. 18 B5 Recettes d équipement p. 19 B6 Section d'investissement Opérations pour le compte de tiers p. 20 B7 Section d'investissement Opérations financières Dépenses p. 21 B7 Section d investissement Opérations financières Recettes p. 22 B8 Section d'investissement Opérations patrimoniales (opérations d ordre à l intérieur de la section d investissement) III Annexes (1) Joint Sans objet p. 23 Liste des organismes dans lesquels le SDIS a pris un engagement financier p. 24/27 Eléments du bilan Etat de la dette p. 29 Eléments du bilan Etat des provisions constituées Etat de répartition des charges p. 31 Crédit-bail Engagements donnés Engagement reçus p. 32/33 Engagements Autorisations de programme et crédits de paiement p. 34 Liste des organismes de regroupement - Subventions versées par le SDIS dans le cadre du vote du budget Liste des établissements publics créés Liste des services individualisés dans un budget annexe Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe p. 35 Détail des chapitres d opérations pour compte de tiers - Etat des méthodes utilisées p. 36/37 Etat du personnel au 1/1/N p. 37 Signature (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas le SDIS, ni au titre de l exercice, ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas, cochez la case «sans objet» correspondante (ne pas produire d état néant). Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis. 2

3 423 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE I TOTAL DU BUDGET DEPENSES RECETTES TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES REELLES ET ORDRE MIXTES TOTAL DES RECETTES RELLES ET ORDRE MIXTES BUDGET 3

4 424 I PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET A A - SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE L EXERCICE RECETTES DE L EXERCICE OPERATIONS REELLES ET MIXTES Gestion des services Gestion des services 011 Charges à caractère général 70 Produits des services, du domaine, et ventes 012 Charges de personnel et frais assim. diverses 65 Autres charges de gestion courante 74 Contributions et participations 014 Atténuation de produits 75 Autres produits de gestion courante 013 Atténuation de charges Total dépenses de gestion des services Total recettes de gestion des services 66 Charges financières 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels 68 Dotations aux provisions 78 Reprises sur provisions 022 Dépenses imprévues TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES : EXCEDENT... DEFICIT... OPERATIONS D ORDRE (2) 042 Opé. d ordre de transfert entre sections 042 Opé. d ordre de transfert entre sections 023 Virement à la section d investissement TOTAL DEPENSES D ORDRE TOTAL RECETTES D ORDRE AUTOFINANCEMENT DEGAGE : - POSITIF... - NEGATIF... TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4

5 425 I PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET B B - SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES DE L EXERCICE RECETTES DE L EXERCICE OPERATIONS REELLES Dépenses d équipement (c/20,21,23) (y compris programmes) 204 Subventions d équipements versées 22 Immobilisations reçues en affectation 45 Travaux pour le compte de tiers Dépenses financières (c/10, 13, 16, 18, 26, 27) Fonds propres d origine externe (c/10) (FCTVA) 18 Compte de liaison : affectation 20, 21 et 23 immob. incorp. corp. ou en cours (1) 22 Immobilisations reçues en affectation 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières Subventions d équipement reçues (c/13) Emprunts et dettes assimilées (c/16) 024 Produit des cessions d immobilisations 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 020 Dépenses imprévues TOTAL DES DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLES BESOIN D AUTOFINANCEMENT :... (Dépenses réelles Recettes réelles) OPERATIONS D ORDRE (2) 040 Opé. d ordre de transferts entre sections 040 Opé. d ordre de transferts entre sections 041 Opérations patrimoniales (3) 041 Opérations patrimoniales (3) 021 Virement de la section de fonct. TOTAL DEPENSES D ORDRE TOTAL RECETTES D ORDRE AUTOFINANCEMENT PROPRE A L EXERCICE :... (solde des opérations d ordre de section à section = (précédé du signe - si négatif) TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (1) Exceptionnellement, les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; (3) Voir détails p.22

6 5 426

7 427 I PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I 2) BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 DEPENSES FONCTIONNEMENT 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuation de produits 60 Achats et variations de stocks 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux provisions 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d investissement Dépenses de fonctionnement Total Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d investissement 16 Remboursement d emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation (5) Total des programmes d équipement 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 204 Subventions d équipements versés 21 Immobilisations corporelles (3) 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (6) 23 Immobilisations en cours (3) 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 198 Neutralisation des amortissements 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3 Stocks et en-cours 020 Dépenses imprévues Dépenses d investissement Total (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire ; (2) Voir liste des opérations d ordre ; (3) Hors chapitres programmes ; (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail p.19) ; (5) A utiliser uniquement dans le cas où le SDIS effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière ; (6) A utiliser uniquement dans le cas où le SDIS effectuerait des dépenses sur des biens affectés ; 6

8 428 I PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I 2) BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 FONCTIONNEMENT 013 Atténuation de charges 60 Achats et variations de stocks 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement Total RECETTES Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 Subventions d investissements 16 Remboursement d emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation (5) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d équipements versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 45 Opérations pour compte de tiers (4) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3 Stocks et en-cours 021 Virement de la section de fonctionnement 024 Produit des cessions d immobilisations Recettes d investissement Total Opérations d ordre (2) TOTAL 7

9 429 I - Le Conseil d administration a voté le présent budget : - au niveau (1) pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) pour la section d'investissement. - avec les programmes listées en page 15 - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres.(2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... La comparaison s effectue par rapport au budget : - primitif (2) - cumulé (2) de l exercice précédent II - En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Rayer la mention inutile. 8

10 430 II VOTE DU BUDGET A SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE II A1 011 Chapitres DEPENSES DE L EXERCICE Charges à caractère général - avec AE/CP - hors AE/CP Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote du Conseil d administration 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuation de produits 65 Autres charges d activité - avec AE/CP - hors AE/CP Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux provisions Dépenses imprévues Virement à la section d investissement Opé. d ordre de transfert entre section RECETTES DE L EXERCICE Prod. des serv., du domaine et ventes diverses Contributions et participations Autres produits de gestion courante Atténuation de charges Produits financiers Produits exceptionnels Reprises sur provisions 042 Opé. d ordre de transfert entre section 9

11 II VOTE DU BUDGET A SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLES DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES Chap./ Libellé (1) art. (1) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL Pour mémoire budget précédent Propositions du Président II A2 431 Vote du Conseil d administration 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 65 AUTRES CHARGES D ACTIVITE (1) 014 ATTENUATION DE PRODUITS TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. 10

12 432 II - VOTE DU BUDGET A SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES II A2 OPERATIONS REELLES ET D ORDRE (suite et fin) - GESTION DES SERVICES Chap/ Libellé (1) art (1) 66 Charges financières(b) Intérêts réglés à l échéance Intérêts Rattachement des ICNE Calcul du (2) Montant des ICNE de l exercice =.. Montant de l exercice N-1 = 67 Charges exceptionnelles (C) Dotations aux provisions (D) Dépenses imprévues (E) TOTAL DES DEPENSES REELLES = A+B+C+D+E 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérations d ordre de transfert entre sections (3) Variation des stocks de matières premières Indemnités de renégociation capitalisées Dotations aux amortissements 7133 Variations des en-cours de production de biens 7134 Variations des en-cours de production de services 7135 Variations des stocks de produits TOTAL DES DEPENSES D ORDRE (= prélèvement issu de la section de fonctionnement au profit de la section d investissement) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour mémoire Budget précédent Propositions du Président (1) Détailler conformément au plan de compte utilisé et les chapitres budgétaires correspondants ; (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif ; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040 ; Vote du Conseil d administration 11

13 433 Art. (1) II VOTE DU BUDGET A SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES OPERATIONS REELLES- GESTION DES SERVICES Libellé Pour mémoire Propositions (1) budget du président précédent 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES II A3 Vote du Conseil d administration 74 CONTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 013 ATTENUATION DE CHARGES TOTAL GESTION DES SERVICES ( (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes 12

14 434 II - VOTE DU BUDGET II A SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES A3 PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE GESTION DES SERVICES Chap/ Libellé (1) art(1) 76 Produits financiers (B) Intérêts encaissés à l échéance Intérêts Rattachement des ICNE Calcul du 7622 Montant des ICNE de l exercice =.. Montant de l exercice N-1 = 77 Produits exceptionnels (C) Reprises sur provisions (D) 78 TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D Pour mémoire Budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil d administration 042 Opérations d ordre de transfert entre sections (2) 6031 Variation des stocks de matières premières Variations des en-cours de production de biens 7134 Variations des en-cours de production de services 7135 Variations des stocks de produits 721 Immobilisations incorporelles (travaux en régie) 722 Immobilisations corporelles (travaux en régie) 777 Quote-part des subv. d invest. transférées au c/. résultat 78 Reprise sur amortissements 791 Charges d exploitation 796 Charges financières 797 Charges exceptionnelles TOTAL DES RECETTES D ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) (1) Détailler conformément au plan de compte utilisé et les chapitres budgétaires correspondants ; (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040 ; 13

15 435 II VOTE DU BUDGET B SECTION D INVESTISSEMENT - VUE D ENSEMBLE II B1 DEPENSES Nature Pour mémoire, budget précédent TOTAL Dépenses d équipement -Non individualisées en programmes d équipement - avec AP/CP - hors AP/CP -Individualisées en programmes d équipement - avec AP/CP - hors AP/CP Subventions d équipement à verser (c/204) - avec AP/CP - hors AP/CP Opérations pour compte de tiers (p.19) Dépenses financières (p.20) 041 Opérations d ordre à l intérieur de la section (p.22) RECETTES Nature Pour mémoire, budget précédent TOTAL Subventions d investissement reçues (p.18) Emprunts (p.18) Opérations pour compte de tiers (p.19) Recettes financières (p.21) 041 Opérations d ordre à l intérieur de la section (p.22) Propositions du Président Propositions du Président Vote du Conseil d administration Vote du Conseil d administration 14

16 436 II - VOTE DU BUDGET B SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS II B2 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT Chap. /art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil d administration TOTAL 20 Immobilisations incorporelles (hors c/204) (1) 21 Immobilisations corporelles (1) 22 Immob. reçues en affectation (1) 23 Travaux en cours (1) (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes DEPENSES INDIVIDUALISEES EN CHAPITRES DE PROGRAMMES D EQUIPEMENT N Libellé Pour mémoire, Réalisations cumulées au 1/1/N TOTAL Propositions du Président Vote du Conseil d administration 15

17 437 II VOTE DU BUDGET B SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS CHAPITRE DE PROGRAMME D EQUIPEMENT N :... LIBELLE :... AFFERENTE A L AUTORISATION DE PROGRAMME... (page à reproduire autant que nécessaire) II B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES (A) 20. Immobilisations incorporelles (hors c/204) Pour mémoire AP votée y compris ajustement Pour mémoire Réalisations cumulées au 1/1/N CP de l exercice Propositions du Président CP de l exercice Vote du Conseil d administration 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours Articles de recettes (1) TOTAL RECETTES AFFECTEES (B) 13 Subventions d inv. (sauf 138) FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Réalisations cumulées affectées à l AP votée (y compris ajustement) (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes (2) Indiquer le signe algébrique Pour mémoire Réalisations cumulées au 1/1/N Prévisions de l exercice Niveau de financement =B- A (2) 16

18 438 II VOTE DU BUDGET B SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS CHAPITRE DE PROGRAMME D EQUIPEMENT N :... LIBELLE :... NON COMPRISE DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME (page à reproduire autant que nécessaire) II B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES (A) 20. Immobilisations incorporelles (hors c/204) Pour mémoire Réalisations cumulées au 1/1/N Propositions du Président Vote du Conseil d administration 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Articles de recettes (1) Pour mémoire Réalisations cumulées affectées au programme au 1/1/N Prévisions de l exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES (B) 13 Subventions d investissement (sauf 138) (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes (2) Indiquer le signe algébrique Niveau de financement =B-A (2) 17

19 439 II - VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT B SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER B RECETTES D EQUIPEMENTS II B4 B5 Chap. /art. Libellé SUBVENTIONS D EQUIPEMENT Pour mémoire, Propositions du budget précédent Président Vote du Conseil d administration 204 Subventions d équipement versées (1) (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Chap. /art. Libellé (1) Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président 13 Subventions d équipement reçues Vote du conseil d administration 16 Emprunt et dettes assimilées (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes 18

20 440 II VOTE DU BUDGET B SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS II B6 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Chap. Libellé Pour mémoire Réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) TOTAL DEPENSES (3) 4581 Opération sous mandat n 4581 Opération sous mandat n 4581 Opération sous mandat n 4581 Opération sous mandat n 4581 Opération sous mandat n 4581 Opération sous mandat n TOTAL RECETTES (3) 4582 Opération sous mandat n 4582 Opération sous mandat n 4582 Opération sous mandat n 4582 Opération sous mandat n 4582 Opération sous mandat n 4582 Opération sous mandat n (1) Voir détail des opérations pour compte de tiers en annexes p. 37 (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote. (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat Propositions du Président Vote du Conseil d administration 19

21 441 II VOTE DU BUDGET B - SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS FINANCIERES II B7 DETAIL PAR ARTICLES DEPENSES Chap./ art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du Président DEPENSES TOTALES (I) =A+B+C+D+E HORS CHARGES TRANSFEREES II =A+B+C+D 16 Rembours. d emprunts et dettes (A) 164. Emprunts auprès d établissements de crédit Refinancement de dettes 1676 Dettes env. locataires acquéreurs 1681 Autres emprunts 1687 Autres dettes Autres dépenses financières (sous-total) (B)= ( C) Reversement de dotations 13 Remboursement de subventions 18 Compte de liaison : affectation 26 Participations et créances rattachées 261 Titres de participation 266 Autres formes de participation 27 Autres immobilisations financières Titres immobilisés Prêts accordés Dépôts et cautionnements versés Créances sur autres collectivités locales (C) (2) 020 Dépenses imprévues 040 Transferts entre sections =D+E Reprises sur autofinancement antérieur (D) Reprises sur autofinancement 10.. Sur apports, dotations et réserves 139 Subv. d investissement reprises au c/résultat 198 Neutralisation des amortissements 28 Amortissements des immobilisations (3) 3 Stocks et en-cours Charges transférées (E) 481 Charges à répartir sur plusieurs ex ,23 Frais d acquisition des immobilisations Frais d émission des emprunts Indemnités de renégociation de la dette Travaux en régie Vote du Conseil d administration (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes (2) Il s agit des créances détenues par le SDIS mandataire à l encontre des tiers mandants au titre des emprunts qu il a contractés pour le compte de ces derniers. (3) Exceptionnellement, les comptes 28 peuvent figurer en dépenses d ordre de la section d investissement. 20

22 442 II - VOTE DU BUDGET B - SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS FINANCIERES II B7 Art. (1) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=F+G+H+J Ressources propres externes (F) DGE FCTVA Autres fonds globalisés (subv. en annuités) Autres recettes financières (G) 27 Autres immobilisations financières 024 Produit des cessions d immobilisations 040 Transferts entre sections (H) DETAIL PAR ARTICLES RECETTES Libellé Pour mémoire budget précédent... Amortissement des immobilisations Amortissement.des charges à répartir Stocks et en-cours 021 Virement de la section de fonct. (J) (1) A détailler conformément au plan de comptes Propositions du Président Vote du Conseil d administration Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Montant total Op. afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie Refinancement de dettes Dépenses financières hors dépenses des c/16449 et c/166 Recettes financières Solde (recettes dépenses ) (3) Solde net hors créances sur autres collectivités (3) publiques (C) et charges transférées (E) (4) (3) Indiquer le signe algébrique (4) Ces créances et charges pouvant être financées par emprunt Montant 21

23 443 II VOTE DU BUDGET B - SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES (opérations d ordre à l intérieur de la section d investissement) II B8 Chap / art. (1) Libellé (1) 041 DEPENSES (2) Emprunts et dettes assimilées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Participations et créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières RECETTES (2) Dotations, fonds divers et réserves Emprunts et dettes assimilées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Participations et créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières (1) A détailler conformément au plan de comptes (2) Les dépenses sont égales aux recettes Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil d administration 22

24 444 IV ANNEXES LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE SDIS A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L et L applicables au département par renvoi de l article L du CGCT et au SDIS par renvoi de l article L ) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de Raison sociale de Nature juridique de Montant de Nom de l organisme l engagement (2) l organisme l organisme l engagement Délégation de service public (3) Détention d une part du capital Garantie ou cautionnement d un emprunt Subventions Autres. (1) Siège de l établissement ; (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l exécutif) ; (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ). 23

25 445 III ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE Année d enc. ETAT DE LA DETTE AU 1/1/N Objet de la dette Organisme prêteur TAUX Date de la 1ère année de rembt. FRV (1) Index (2) Marge (3) Tx actutiel. Périodicité du remb. (4) de l intérêt du capital TOTAL 163 Emprunts obligataires 164 Emprunts auprès d établissements de crédit 1641 Emprunts en euros 1643 Emprunts en devises (hors zone euro) 1644 Emprunts assortis d une option de tirage sur une ligne de trésorerie 165 Dépôts et cautionnements reçus 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 1681 Autres emprunts 1687 Autres dettes (1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois,) (3) Marge appliquée à l'index retenu (4) Indiquer A pour annuel, S pour semestriel, T pour trimestriel, et M pour mensuel, X pour autres (préciser). 24

26 446 III - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE ETAT DE LA DETTE AU 1/1/N DETTE EN CAPITAL A L ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 1/1/N ICNE DE L EXERCICE ANNUITE A PAYER DANS L EXERCICE Intérêts Capital 25

27 447 III - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE Année d enc. Objet de la dette Organisme prêteur (ou chef de file) FRV (1) TAUX Index (2) Marge (3) Tx acturiel Périodicité rembt.(4) EMPRUNTS Date de la 1ère année de rembt. de du cap. l int. TOTAL (1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois,) (3) Marge appliquée à l'index retenu (4) Indiquer A pour annuel, S pour semestriel, T pour trimestriel, et M pour mensuel, X pour autres (préciser). ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE Nature du contrat Organisme contractant Date du contrat Durée du contrat Date de règlement Montant de la dette couverte (1) (1) Dette de référence N du contrat Montant initial Durée Type de taux (1) Taux TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES Indice de référence (2) Profil d amort. (3) Date de la 1ère éch. Observations (1) Type de taux : TF (fixe) ; TV (variable) ; TR (révisable) (2) Indice de référence : marchés monétaires (EONIA, T4M, TAM, TIOP,...), obligataire (TEC, TMO, TME), international (EURIBOR) (3) Profil d amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel, etc... Nature Date de la délibération autorisant la ligne de trésorerie 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 5193 Lignes de crédits de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989 CREDITS DE TRESORERIE (1) Montant maximum autorisé au 1/1/N 26 Montant des tirages N-1 Montant des remboursements N-1 Montant restant du au 1/1/N

28 448 III ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE OBLIGATAIRES DETTE EN CAPITAL A L ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 1/1/N ANNUITE A PAYER DANS L EXERCICE ICNE DE L EXERCICE Intérêts Capital DU RISQUE FINANCIER Montant maximum autorisé pour l année N Charges financières constatées à la conclusion du contrat Encours + emprunts de l ex. Prime d assurance Commissions diverses Pertes et profits constatés pendant la durée du contrat (cumul) COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCE Capital restant dû Annuité Capital Intérêts Total 27

29 449 28

30 450 III ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS ETAT DE REPARTITION DES CHARGES Nature de la provision Prov. pour risques et charges Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour pertes de change Autre provisions pour risques Provisions pour grosses réparations Provisions pour dépréciation - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL GENERAL PROVISIONS CONSTITUEES AU 1/1/N Objet de la provision Date de constitution de la provision Montant de la provision au 1/1/N Montant des utilisations ou reprises SOLDE PROVISIONS NOUVELLES Nature Objet Montant Exercice TOTAL Nature de la dépense transférée ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Durée de l étalement Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 Montant de la dotation aux amort. de l exercice (c/6812) 29

31 451 30

32 452 III ANNEXES CREDIT-BAIL ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS RECUS 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL MOBILIER ET IMMOBILIER Exercice Nature du Montant de Montant des redevances restant à courir d origine bien ayant fait la redevance N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 du contrat l'objet du contrat (N) Mobilier Immobilier Mobilier Immobilier Mobilier Immobilier Année d origine Nature de l engagement ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES Organisme Durée Périodicité bénéficiaire en années TOTAL Subventions à recevoir en annuités. Dette en capital à l origine Dette en capital 1/1N Annuité de l exercice 8018 Autres engagements reçus Au profit d organismes publics.. Au profit d organismes privés Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Durée en années Périodicité TOTAL Subventions à recevoir en annuités Annuité reçue au cours de l exercice Créance en capital à l origine Créance en capital au 1/1/N Annuité de l exercice 8028 Autres engagements reçus A l exception de ceux reçus des entreprises.. Engagements reçus des entreprises 31

33 453 III ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D ENGAGEMENT N ou intitulé de l A.P. SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME Montant des AP Pour mémoire Révision de Total cumulé AP votée y compris l exercice N (toutes les délibérations ajustement y compris pour N) N ou intitulé de l A.E. SITUATION DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Montant des AE Pour mémoire Révision de Total cumulé AE votée y compris l exercice N (toutes les délibérations ajustement y compris pour N) 32

34 454 III ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) ET CREDITS DE PAIEMENT Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) 33

35 IV ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT SUBVENTIONS VERSEES PAR LE SDIS DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE 455 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE SDIS DATE MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES D ADHESION PARTICIPATION FINANCEMENT Syndicats mixtes (article L du CGCT) Autres organismes de regroupement Article (1) SUBVENTIONS VERSEES PAR LE SDIS DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L du CGCT) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme INVESTISSEMENT Nature juridique de l organisme Montant de la subvention FONCTIONNEMENT (1) Indiquer l article d imputation de la subvention ; (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention ; (3) Objet pour lequel est versée la subvention. Catégorie d établissement LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Intitulé / objet de Date de création N et date l établissement délibération...//...// Nature de l activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération Nature de l activité (SPIC/SPA) Régie à seule autonomie financière...//...// TVA (oui / non) LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération...//...// Nature de l activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) 34

36 456 III ANNEXES DETAIL DES CHAPITRES D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS ETAT DES METHODES UTILISEES CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) Date de la délibération :.../../... Intitulé de l'opération :... DEPENSES RECETTES DEPENSES REELLES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Exercice N RECETTES REELLES : - Financement par le tiers et par d autres tiers - Financement par le SDIS - Financement. par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N PROCEDURE METHODES UTILISEES CHOIX DU CONSEIL D ADMINISTRATION AMORTISSEMENT Biens de faible valeur : Seuil d'amortissement sur un an :... Catégories de biens amortis : Durée :...:...:...: Délibération du 35

37 457 III ANNEXES ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N) GRADES OU EMPLOIS SERVICES GENERAUX Colonel Lieutenant-colonel Commandant Capitaine Lieutenant hors classe Lieutenant de 1 ère classe Lieutenant de 2 ème classe Adjudant Sergent Caporal Sapeur pompiers de 1 ère et 2 ème classe SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL Médecin de classe exceptionnel Médecin hors classe Médecin de 1 ère classe Médecin de 2 ème classe Pharmacien de classe exceptionnel Pharmacien hors classe Pharmacien de 1 ère classe Pharmacien de 2 ème classe Infirmier chef Infirmier principal Infirmier FILIERE ADMINISTRATIVE CATEGORIES A A A A B B B C C C C A A A A A A A A B B B EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON COMPLET TECHNIQUE SOCIALE MEDICO-SOCIALE MEDICO-TECHNIQUE SPORTIVE CULTURELLE ANIMATION EMPLOIS NON CITES TOTAL ( ) 36

38 458 III ANNEXES ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N) AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATIO N (3) CONTRAT (4) TOTAL (1) CATEGORIES : A, B et C (2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) FIN : Financier TECH : Technique et informatique dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural) COM : Communication MS : Médico-social MI : Médico-technique SP : Sportif ANIM : Animation ENT : Entretien (3) REMUNERATION :Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ARRETE SIGNATURES Nombre de membres en exercice... Nombre de membres présents... Nombre de suffrages exprimés... VOTES : Pour... Contre... Abstentions... Date de convocation :.../.../... Présenté par le Président, A...le... Le Président, Délibéré par du conseil d administration, réuni en session... A..., le... Les membres du conseil d administration, certifié exécutoire par le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le......et de la publication le /../. A..., le../../. 37

39 459

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