Quels systèmes d information pour la gestion financière du secteur public local? Cas du Maroc. M. MERZOUKI Mohammed Trésorerie Générale du Royaume

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1 Quels systèmes d information pour la gestion financière du secteur public local? Cas du Maroc M. MERZOUKI Mohammed Trésorerie Générale du Royaume Abidjan, 29 Novembre 2013

2 MISSIONS DE LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME Le recouvrement des créances publiques Le contrôle et l exécution des dépenses publiques La gestion de la paie du personnel de l Etat et des collectivités territoriales La gestion comptable des finances locales L activité bancaire et la participation à la mobilisation de l épargne La tenue de la comptabilité et la production de l information financière et comptable 2 04

3 ENVIRONNEMENT DE LA TGR Directions du Ministère de l Economie et des Finances Émission d impôts et taxes, Morasses budgétaires, Echéanciers dette publique, Bulletins d information, Etudes, Rapports, Collectivités territoriales Budgets, Recouvrement des recettes, Paiement des dépenses, Conseil financier,. Départements ministériels Ordre de recettes, Engagements, Marchés, Ordonnances, mandats,. Missions diplomatiques et postes consulaires Délégations de crédits, mandats Contribuables Contributions diverses Fonctionnaires Traitements et salaires Entreprises Marchés, Contributions Clients Comptes bancaires à vue et à terme Banques Virements, Nantissements, Cour des comptes Comptes de gestion, Rapports, études Organismes financiers internationaux BIRD, FMI, BAD, BID. 03 3

4 LES FINANCES LOCALES Collectivités territoriales et groupements gérés Recettes 36,0 MMDH 16 Régions 75 Préfectures et Provinces 221 Communes urbaines 1282 Communes rurales 114 Groupements de communes Dépenses 30,9 MDH Dont Fonctionnement 7,9 MMDH Nouveaux marchés par an Fonctionnaires et agents Personnel Investissement 10,3 MMDH 12,7 MMDH 4 04

5 LE SYSTEME D INFORMATION DES FINANCES LOCALES Principes directeurs du système d information Architecture centralisée Systèmes intégrés par domaine et partagés par tous les acteurs Capitalisation sur les systèmes réalisés pour l Etat Développement d expertises internes en SI 5 05

6 Paiement en ligne R e c e t t e GiR D é p e n s e GiD Dématérialisation de la commande publique Paie du personnel GiD Fournisseurs Comptabilité PCE C o n s e i l f i n a n c i e r CFCL 6 06

7 Gestion intégrée de la recette : GiR-CT Direction Générale des Impôts Toutes natures de recettes des collectivités territoriales ; Collectivités Territoriales GiR Comptables Publics Tous les acteurs du système (ordonnateurs, régisseurs, comptables) ; Tout le processus de gestion depuis la constatation de la recette jusqu à son imputation budgétaire ; Régisseurs Trésorerie Centrale de recouvrement Acquittement des droits en tout point d encaissement ; Accès à l information en temps réel et suivi rapproché de l exécution par l ordonnateur ; En cours de déploiement chez les comptables, Extension aux collectivités territoriales à partir de 2014 Ouverture à différents canaux de paiement (guichets des banques : virement, GAB, sur le Net : en ligne). 7 07

8 Gestion intégrée de la dépense : GiD-CT Collectivités Territoriales Saisie unique par l initiateur de l opération et implémentation des règles de gestion et des contrôles à la source ; Direction Générale des Collectivités Locales GiD-CT Comptables Publics Réduction des coûts et des délais de traitement des actes de la dépense ; Restitution en temps réel des informations relatives au rythme d exécution des budgets ; Modernisation et simplification des circuits et des procédures d exécution de la dépense ; Bank Al Maghrib Régisseurs Tenue d une comptabilité budgétaire partagée par l ensemble des acteurs ; Amélioration de la qualité et des délais de l élaboration des comptes administratifs. Déploiement en 2013 Généralisation en Janvier

9 Dématérialisation de la commande publique Plateforme de dématérialisation de la commande publique : ensemble de télé services dédiés aux acteurs de la commande publique. Palier 1 Palier 2 Palier 3 Portail des Marchés Publics (2008) Soumission électronique (2014) Enchères électroniques inversées (2014) Base de données des marchés publics (2012) Base de données des fournisseurs (2014) Achats groupés électroniques (2014) Ouverture à l international : Désignation de la Trésorerie Générale du Royaume comme leader pour le pilotage de la mise en œuvre de la plateforme des marchés publics de la Région MENA «Middle East and North Africa». 9 09

10 Ouverture vers les fournisseurs : GiD-Fournisseurs Un seul point d accès pour les titulaires des marchés publics leur permettant d avoir une information fiable, complète et gratuite sur leurs créances. Système de suivi en temps réel par les fournisseurs de leurs contrats avec l Administration depuis leur création jusqu à leur achèvement (Engagements, Avenants, Ordres de commencement, d'arrêt et de reprise des marchés, Décomptes, ordres de paiement, règlements et Nantissements) ; permettant notamment aux entreprises d avoir une visibilité de leurs encaissements futurs : ADMINISTRATION ENTREPRISES Moyennant une adhésion et une authentification forte 10

11 Conseil financier aux collectivités locales : CFCL Génération rapide de l information relative à la gestion des finances locales ; Production d informations riches sur des supports diversifiés et à différents niveaux de management des finances locales (communal, provincial, régional et national) ; Valorisation de l information basée sur la technique des agrégats et des ratios (marge d autofinancement, capacité d investissement, taux d endettement...), permettant la comparaison; Utilisation d outils automatisés et efficaces d aide à la décision (analyses rétrospective et prospective) en matière de finances des collectivités territoriales : 11 11

12 Système de la gestion de la paie du personnel : Accès simplifié aux partenaires Collectivités Territoriales Une prestation de service pour les collectivités territoriales ; Bank Al Maghrib Comptables Publics Alignement des données et des procédures de gestion du personnel des collectivités territoriales sur celles de l Etat ; Organismes financiers (Crédit) Organismes de prévoyances sociales Simplification des procédures et circuits administratifs en vue de réduire les délais de traitement des dossiers des fonctionnaires ; Normalisation des règles de gestion ; - Etat d avancement du déploiement : 50 % - A terme un système unique et intégré. Aide à la décision : Possibilité de lancer des simulations des réformes et leurs impacts en un temps très réduit ; 12 12

13 Système de la comptabilité : PCE Applications remettantes métier (GID, GIR, ) Événement 1 Événement 2 Événement Extraction des fichiers des événements à comptabiliser Structuration des événements Interprétation comptable des événements Génération du rapport provisoire de comptabilité Validation et édition des situations comptables Comptabilité Générale, Budgétaire et d Engagement Fédérer toutes les fonctions comptables dans une seule application comptable commune à tous les gestionnaires ; Simplifier et moderniser les circuits comptables ; Améliorer les délais de traitement des opérations comptables et de production des états de synthèses à travers une solution moderne centralisée ; Implémenter un nouvel outil traitant les processus comptables conformément à la nouvelle réforme comptable. Déploiement : en cours pour l Etat, A terme pour les Collectivités territoriales

14 FACTEURS CLES DE REUSSITE Démarche participative Mutualisation Progressivité Ouverture sur le citoyen et l entreprise Conduite du changement 14 14

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