Projet de proposition du Groupe de travail PAS. Ecoles européennes Bureau du Secrétaire général. Secrétariat général
|
|
|
- Alizée Aubé
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Ecoles européennes Bureau du Secrétaire général Secrétariat général Réf. : D-27-fr-1 Orig. : EN Version : FR MODIFICATION DE L ANNEXE 1 ET DE L ANNEXE 2 DU STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SERVICE (PAS) DES ECOLES EUROPEENNES NOUVELLE CATEGORIE PROFESSIONELLE «ASSISTANT(E) SEN» Projet de proposition du Groupe de travail PAS Comité budgétaire 15 & 16 mars 2011 à Bruxelles 1/13
2 Introduction Selon l article 4 du Statut du PAS : 1. La création, modification ou suppression de toute catégorie professionnelle incombe au seul Conseil supérieur, sur proposition de son 2. Une liste de catégories, ainsi que des recommandations relatives à la description des fonctions correspondantes et des diplômes et connaissances requis figurent en Annexe 1». Le Secrétaire général propose la création de la nouvelle catégorie professionnelle suivante : o Assistant(e) SEN Les Annexes 1 et 2 au Statut du Personnel administratif et de service (PAS) doivent être modifiées en conséquence. 1. Historique Lors de sa réunion d avril 2010, le Conseil supérieur a discuté de l augmentation du budget SEN. L assemblée est arrivée à la conclusion que «la croissance du budget SEN doit être maitrisée en définissant des critères stricts pour les dépenses concernant l intégration des élèves dans l enseignement et en excluant les autres dépenses, thérapeutiques, qui ne doivent pas être à la charge des écoles». Suite aux discussions au sein du «SEN Policy Group» et lors de la réunion des Directeurs, la création d une nouvelle catégorie professionnelle, soit «Assistant(e) SEN», a été proposée. Ensuite, le Comité budgétaire des 28 et 29 octobre 2010 s est prononcé en faveur de cette proposition et enfin, le Conseil supérieur des 1, 2 et 3 décembre 2010 l a approuvée (2010-D-199-fr-4). Les «descriptions de fonctions» concrètes et les diplômes et connaissances requis ont fait l objet d une discussion au sein du «SEN Policy Group» lors de sa réunion du 14 décembre 2010 (1712-D-2010-fr-1) et ont été de nouveau modifiés et approuvés par le Groupe de travail PAS du 9 février, ainsi que par le Comité pédagogique mixte du 11 février Proposition Il est proposé au Comité budgétaire de recommander au Conseil supérieur d approuver la proposition suivante : prévoir pour la nouvelle catégorie professionnelle «Assistant(e) SEN» le même classement que pour les «Assistantes maternelles» et D-27-fr-1 2/13
3 intégrer comme suit la nouvelle catégorie professionnelle à l Annexe 1 au Statut du PAS : Catégorie professionnelle Diplômes et connaissances requis 1.6 Assistant(e) SEN Aide aux élèves SEN. Diplôme exigé par le pays siège de l'école ou diplôme équivalent, ainsi que les compétences requises rendant la personne apte à se charger d enfants. Langues : connaissance approfondie de la langue ou d une des langues de l élève SEN et connaissance d une deuxième langue. Une de ces langues doit être une langue véhiculaire. Suite à cet ajout, l Annexe 2 au Statut doit être modifiée en conséquence (voir également les Annexes 1 et 2 au présent document) D-27-fr-1 3/13
4 Annexe 1 : (Cette annexe est de caractère descriptif et n est nullement exhaustive ni normative. Le Conseil supérieur doit marquer son accord, sur proposition du Conseil d administration ou du Secrétaire général, selon le cas, sur la création d un poste qui ne correspond pas à ces catégories). Ecoles européennes et Bureau du Secrétaire général Personnel 1. Pédagogique 1.1 Assistant pédagogique du Secrétaire général Assistance au Secrétaire général en matière pédagogique. Diplôme d'enseignant. 1.2 Bibliothécaire Gestion des bibliothèques et médiathèques des professeurs et des élèves. 1.3 Préparateur informatique Organisation et entretien des installations informatiques D-529-fr-1 4/13
5 1.4 Préparateur Organisation et entretien des laboratoires, assistance à la bonne marche des laboratoires et assistance aux professeurs de sciences. 1.5 Assistante maternelle Assistance à l'instituteur/trice titulaire en vue d'aider à la bonne marche de la classe. Diplôme exigé par le pays siège de l'école ou diplôme équivalent, ainsi que les compétences requises rendant la personne apte à se charger de jeunes enfants. 1.6 Assistant(e) SEN Aide aux élèves SEN. Diplôme exigé par le pays siège de l'école ou diplôme équivalent, ainsi que les compétences requises rendant la personne apte à se charger d enfants. langue ou d une des langues de l élève SEN et connaissance d une deuxième langue. Une de ces langues doit être une langue véhiculaire. 2. Administratif 2.1 Assistant de direction du Secrétaire général Organisation et gestion du secrétariat du Bureau du 2010-D-529-fr-1 5/13
6 2.2 Assistant administratif du Secrétaire général Assistance au Secrétaire général en matière administrative. 2.3 Secrétaire de Direction Responsable de l'organisation et de la gestion du secrétariat de la direction de l'école. 2.4 Comptable principal Responsabilité de la comptabilité de l'école. 2.5 Assistant du Secrétaire général pour les questions fiscales Connaissance, analyse et application de la législation fiscale de tous les Etats membres concernant tous les membres détachés dans le cadre du calcul de l allocation différentielle. Langues: connaissance approfondie de la 2010-D-529-fr-1 6/13
7 2.6 Analyste fiscal du Bureau du Secrétaire général Application de la législation fiscale. 2.7 Comptable du Bureau du Comptabilité du Bureau du 2.8 Comptable Collaboration et assistance aux tâches de l'administrateur économe et/ou du comptable principal. 2.9 Aide-comptable Assistance au comptable Assistant de Chef d unité du Bureau du Secrétaire général Assistance au Chef d unité dans ses tâches D-529-fr-1 7/13
8 2.11 Secrétaire du Bureau du Secrétaire général Travaux variés de secrétariat et d'administration au Bureau du 2.12 Secrétaire Travaux variés de secrétariat et d'administration Assistant informaticien du Bureau du Secrétaire général 2.14 Assistant informaticien du Chef d unité Assistance au responsable de l'informatique. Assistance au responsable de l'informatique D-529-fr-1 8/13
9 2.15 Assistant du Contrôleur financier du Bureau du Secrétaire général Collaboration et assistance au Contrôleur financier Webmaster / documentaliste du Bureau du Secrétaire général Gestion et mise à jour du contenu du site web du Bureau du Secrétaire général ; gestion des systèmes de documentation et d'archivage. langue ou d'une des langues du pays siège et connaissance d'une deuxième langue. Une des 2.17 Préparateur du Bureau du Secrétaire général Travaux d'assistance au fonctionnement des unités du Bureau du langue ou d'une des langues du pays siège et connaissance d'une deuxième langue. Une des 2.18 Assistant juridique de la Chambre de Recours Assistance apportée au président de la Chambre de recours pour ce qui concerne le traitement des recours et l'assistance fournie au rapporteur dans la rédaction des décisions. Diplôme de fin d'études (équivalent à un «Master») en droit. langue ou d'une des langues du pays siège et connaissance d'une deuxième langue. Une des 2010-D-529-fr-1 9/13
10 3. Santé 3.1 Infirmière Gestion de l'infirmerie et premiers soins. langue ou d'une des langues du pays siège et connaissance d'une deuxième langue. Une des 3.2 Psychologue Prévention et intervention générale où individuelle. langue ou d'une des langues du pays siège et connaissance d'une deuxième langue. Une des langues doit être une langue véhiculaire 4. Service 4.1 Technicien supérieur Gestion, supervision, entretien et réparation des matériels et des installations techniques. 4.2 Technicien Travaux ordinaires d'entretien et de réparation des matériels et des installations techniques. 4.3 Concierge Gestion, entretien des immeubles et surveillance du site. 4.4 Ouvrier Travaux manuels. 4.5 Commis Assistance dans le bureau de la Direction. 4.6 Autre personnel de service Autres travaux manuels, à l'exception des travaux d'encadrement. 4.7 Réceptionniste Tâches propres à la réception d'une école, en particulier les communications téléphoniques, les télécopies, le courrier, l'accueil des visiteurs. Langue : Connaissance élémentaire des langues ou d'une des langues du pays siège de l'école et d'une deuxième langue. Une de ces 2010-D-529-fr-1 10/13
11 2010-D-529-fr-1 11/13
12 Annexe 2 : Grille indicative du PAS des Ecoles européennes TABLEAU DE REFERENCE CODE CATEGORIES PROFESSIONNELLES POSTES ECHELONS EXISTANTS POURVUS GRADE Valeur échelon # mois Pédagogique 1.1 Assistant pédagogique du Secrétaire général 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Bibliothécaire 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Préparateur informatique 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Préparateur scientifique 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Assistante maternelle 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Assistant(e) SEN 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Administrative 2.1 Assistant de direction du Secrétaire général 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Assistant administratif du Secrétaire général 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Secrétaire de direction 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Comptable principal 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Assistant du Secrétaire général pour les questions fiscales 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Analyste fiscal du Bureau du Secrétaire général 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Comptable du Bureau du Secrétaire général 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Comptable 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Aide-comptable 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Assistant d un Chef d'unité du Bureau du Secrétaire général 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, D-529-fr-1 12/13
13 2.11 Secrétaire du Bureau du Secrétaire général 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Secrétaire 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Assistant informatique du Bureau du Secrétaire général 2.14 Préparateur informatique du Bureau du Secrétaire général 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Assistant du Contrôleur financier 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Webmaster/ documentaliste du Bureau du Secrétaire général 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Préparateur du Bureau du Secrétaire général 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Assistant juridique de la Chambre de Recours 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Santé 3.1 Infirmière 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Service 4.1 Technicien supérieur 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Technicien 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Concierge 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Ouvrier 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Commis 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autre personnel 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Réceptionniste 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0, D-529-fr-1 13/13
Développement et assurance de la qualité au sein des Ecoles européennes
Schola Europaea Bureau du Secrétaire général Réf. : 2000-D-264-fr-2 Orig. : EN Développement et assurance de la qualité au sein des Ecoles européennes Document approuvé par le Conseil supérieur des Ecoles
PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE
PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE. Définition des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et
Échelles salariales des employés des commissions scolaires en vigueur au 31 mars 2015 Ajustement lié à la clause de protection du pouvoir d achat
Échelles salariales des employés des commissions scolaires en vigueur au 31 mars 2015 Ajustement lié à la clause de protection du pouvoir d achat Données du Secrétariat du Conseil du trésor, compilées
ANNEXE 1 DEFINITIONS DES NIVEAUX DE QUALIFICATION DES EMPLOIS
ANNEXE 1 DEFINITIONS DES NIVEAUX DE QUALIFICATION DES EMPLOIS DEFINITIONS DES NIVEAUX DE QUALIFICATION DES EMPLOIS Employés et cadres Contenu des activités (en terme de technicité, animation, gestion-communication,
Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents
Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M
DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008
12 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 03 3 DECRETS Décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant
Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
N 53 50 ème ANNEE Mercredi 30 Chaoual 1432 correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,
REFORME DE LA CATEGORIE B RECLASSEMENT DANS LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires 263, rue de Paris case 542 93515 Montreuil Cédex Téléphone : 01.48.18.82.31 Télécopie : 01.48.18.82.11 Courrier électronique : ugff@cgt.fr Site internet
Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents
Circulaire n 06/2014 Cl. C 4311 Colmar, le 03/02/2014 Mise à jour 17 février 2014 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e
L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement
UNIDROIT 2012 ASSEMBLEE GENERALE A.G. (71) 4 71 ème session Original: anglais/français Rome, 29 novembre 2012 octobre 2012
UNIDROIT 2012 ASSEMBLEE GENERALE A.G. (71) 4 71 ème session Original: anglais/français Rome, 29 novembre 2012 octobre 2012 FR Point n 7 de l ordre du jour: Ajustements au budget de l exercice financier
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique
Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H)
Nom de la table référentiel Nombre de pages Version 1 Régime-statut 1 Grade 33 Métier 13 Horaire 1 Discipline d'équipement (uniquement hospitalier) 5 Elément matériel 7 Nature de lésion 1 Siège de lésion
RÈGLEMENT 12 RESSOURCES HUMAINES
NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT
MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE
MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE D UN CENTRE DE RECHERCHE» DOCUMENT RECOMMANDÉ À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE DU 15 SEPTEMBRE 2004 ADOPTÉ AU CONSEIL ACADÉMIQUE DU
Les concours de l Assemblée nationale
A S S E M B L É E N A T I O N A L E Les concours de l Assemblée nationale Les informations contenues dans cette brochure ont été mises à jour en septembre 2012 ASSEMBLÉE NATIONALE Service des Ressources
MASTER 2 INFORMATION, COMMUNICATION PARCOURS COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES ET ORGANISATIONS
MASTER 2 INFORMATION, COMMUNICATION PARCOURS COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES ET ORGANISATIONS RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master Domaine ministériel : Sciences humaines et sociales Mention : Information,
ANNEXE 2 : Liste des questions entre le directeur et l étudiant
ANNEXE 2 : Liste des questions entre le directeur et l étudiant LES QUESTIONS PROPRES À L ÉTUDIANT 4 Ai-je bien identifié mes besoins de formation et d'encadrement et les objectifs que je désire atteindre
Philosophie. Parcours d études proposés à l Institut Catholique de Paris Métiers associés
Institut Catholique de Paris Service Communication Fiche Filière / parcours Philosophie Parcours d études proposés à l Institut Catholique de Paris Métiers associés Collection «Orientation à l ICP : Fiches
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE ADMINISTRATIVE Au 9 avril 2015 1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse 80 rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508, 84908 AVIGNON CEDEX 9 - Tel : 04.32.44.89.30 / Fax
Référentiel des métiers de la documentation, des bibliothèques et des archives dans la fonction publique hospitalière
Référentiel des métiers de la documentation, des bibliothèques et des archives dans la fonction publique hospitalière ASCODOCPSY, réseau documentaire en santé mentale Réseau national des documentalistes
REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967
SONT ABROGES PAR DECRET N 2-06-620 DU 13/4/2007 B.O N 5524 DU 10/5/2007 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADJOINTS DE SANTE DIPLOMES D'ETAT ET AUX ADJOINTS DE SANTE BREVETES REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967
A.Gt 17-03-2011 M.B. 22-04-2011
Lois 36482 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux grilles de cours dans l'enseignement supérieur artistique A.Gt 17-03-2011 M.B. 22-04-2011 Le Gouvernement de la Communauté française,
Les métiers du secrétariat et de la bureautique
Les métiers du secrétariat et de la bureautique Présentation des métiers Alors que l'on avait annoncé la quasi-disparition des secrétaires, supplantées par les ordinateurs, elles bénéficient aujourd'hui
MASTER 2 MENTION MARKETING ET VENTE, PARCOURS MARKETING, INNOVATION ET TERRITOIRES
MASTER 2 MENTION MARKETING ET VENTE, PARCOURS MARKETING, INNOVATION ET TERRITOIRES RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Mention : Marketing
SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS
SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens
TABLE DE CORRESPONDANCES ENTRE LES METIERS DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES
Affaires générales Acheteur public Chargé de la commande publique Acheteur(euse) Assistant administratif Agent de gestion administrative Agent d'administration Assistant de direction Assistant de direction
Avis et communications
Avis et communications AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D EMPLOIS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de
FILIÈRE SCIENCES SOCIALES, COMMERCE ET ADMINISTRATION & FILIÈRE SCIENCES NATURELLES
FILIÈRE SCIENCES SOCIALES, COMMERCE ET ADMINISTRATION & FILIÈRE SCIENCES NATURELLES Diplômes de la filière Sciences sociales, Commerce et Administration Diplômes professionnels de base Diplôme de base
Spécialité Gestion de l'information et de la Documentation*
Master 1 Sciences de l'information et de la Communication Spécialité Gestion de l'information et de la Documentation* Accessible en formation initiale ou formation continue en présentiel ou à distance
CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3
CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE
Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme
Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme Le recrutement dans la fonction publique territoriale s effectue majoritairement après réussite à un concours ce qui garantit le principe d égal
AVENANT N 7 DU 26 FÉVRIER 2010
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3103 Convention collective nationale IDCC : 2121. ÉDITION AVENANT N 7 DU 26 FÉVRIER 2010 RELATIF AUX
PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION
PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION RECLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS STAGIAIRES, DES CONSEILLERS D'ORIENTATION PSYCHOLOGUES ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX
2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT
2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT L article L4424-2 du code général des collectivités territoriales stipule que la collectivité territoriale de Corse assure l'accueil, la restauration, l'hébergement
UNIVERSITE PARIS 10 (NANTERRE) Référence GALAXIE : 4184
UNIVERSITE PARIS 10 (NANTERRE) Référence GALAXIE : 4184 Numéro dans le SI local : 0817 Référence GESUP : Discipline : H0422 - Anglais Civilisation britannique Implantation du poste : 0921204J - UNIVERSITE
Assistant(e) de Dirigeant(e) d Entreprise Artisanale - ADEA -
Assistant(e) de Dirigeant(e) d Entreprise Artisanale 1 / 5 Le fonctionnement et le développement de votre entreprise sont fondés sur les compétences techniques de son équipe. Les conditions de sa réussite
GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE
VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable de la direction «développement des carrières» Christine DEUDON 03.59.56.88.48 Sylvie TURPAIN 03.59.56.88.58 Communes de l arrondissement de : Lignes directes
INDEXATION DES BAREMES AU 01 DÉCEMBRE 2012
SERVICES EXTERNES POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (CP 330) INDEXATION DES BAREMES AU 01 DÉCEMBRE 2012 Vous souhaitez d autres informations sur le secteur? Vous désirez devenir un relais
Secrétariat général de la cshep, Thunstr. 43a, 3005 Berne, tél.: 031 350 50 20, fax: 031 350 50 21
Secrétariat général de la cshep, Thunstr. 43a, 3005 Berne, tél.: 031 350 50 20, fax: 031 350 50 21 Recommandations de la CSHEP et de la CRUS pour la mise en œuvre coordonnée de la déclaration de Bologne
EXPERTS ICT HELPDESK (M/F)
EXPERTS ICT HELPDESK (M/F) POUR TOUS LES SERVICES PUBLICS FÉDÉRAUX, LES ORGANISMES D INTÉRET PUBLIC, LES SERVICES PUBLICS DE SÉCURITÉ SOCIALE, LES ÉTABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES FÉDÉRAUX ET LE MINISTÈRE
FONCTION PUBLIQUE - PROFESSIONNELS
FONCTION PUBLIQUE - PROFESSIONNELS 100 CONSEILLÈRE OU CONSEILLER EN GESTION DES RESSOURCES HUMAINES GRADE I : ÉCHELON 1 = MINIMUM, ÉCHELON 2 = MAXIMUM 101 CONSEILLÈRES OU CONSEILLERS DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux
emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux Rubriques S40.G10.08.002.004 / S40.G10.10.002.004 / S40.G10.25.002.004 Table incluant les codes fournis par la Direction
CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE
CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE : LA RECHERCHE POLITIQUE RELATIVE AUX CONTRATS ET COMMANDITES PAGE: 1 Adoptée: CAD-5355 (15 06 93) Modifiée: CAD-5869 (27 02 96) CAD-5971 (18 06 96) CAD-6138
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :...
Statuts d'association : exemple de statuts type Si l'on s'en tient strictement aux termes de la loi 1901, il n'y a pas de statuts modèles. Cependant,l'utilisation de statuts-type facilite la création d'une
PLAN DE CLASSIFICATION PERSONNEL PROFESSIONNEL DES COLLÈGES D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL
PLAN DE CLASSIFICATION PERSONNEL PROFESSIONNEL DES COLLÈGES D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL Juin 2000 AVERTISSEMENT L'usage du masculin a été consenti pour alléger la phrase et écourter les textes.
Plan de rédaction d un projet de programme d études UQAM
Plan de rédaction d un projet de programme d études UQAM Ce document est une version modifiée du Guide d'élaboration d'un projet de nouveau programme de 2e ou de 3e cycle de l Université du Québec, disponible
Maîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études
Maîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études CHAPITRE Dispositions générales Article : Objet L'Université de Lausanne, par la Faculté des hautes
ARRÊTÉ N 03320140128624. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
RÊTÉ N 0330128624 Le Présint du Centre Gestion la Giron, Vu la loi n 83-634 du 13 juilt 1983 modifiée portant droits et obligations s fonctionnaires ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS
RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS Adopté par le conseil d'administration lors de sa 224 e assemblée, le 11 décembre 2001 (résolution n o 1857)
ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part :
ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC et d autre part : LE SECRÉTARIAT INTERSYNDICAL DES SERVICES PUBLICS (SISP) LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX (CSN) LA FÉDÉRATION
Annexe relative aux métiers et aux rémunérations dans les Maisons familiales rurales (janvier 2007)
Annexe relative aux métiers et aux rémunérations dans les Maisons familiales rurales (janvier 2007) 1 Définition des métiers 1.1. - Directeur Le directeur détient son autorité de l'association. Sa responsabilité
GUIDE DE CONSTITUTION DE DOSSIER EN VUE DE LA RECONNAISSANCE ET/OU DE L EQUIVALENCE DES DIPLOMES, TITRES ET GRADES DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
CONSEIL AFRICAIN ET MALGACHE POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (C. A. M. E. S.) 01 B.P. 134 OUAGADOUGOU 01 (BURKINA FASO) Tél. : (226) 50.36.81.46 - Fax : (226) 50.36.85.73 Email : cames@bf.refer.org GUIDE
Guide des métiers territoriaux
Guide des métiers territoriaux Édition 2014 quand les talents grandissent, les collectivités progressent Guide des métiers territoriaux juin 2014 édito agents publics travaillent actuellement dans 1
Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF
CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF SOMMAIRE PREAMBULE P. 4 DISPOSITIONS GENERALES : I. Généralités P. 05 I.1. Définition de la classification P. 05 I.2. Relation classification emploi P. 05 I.3.
guide du copropriétaire
guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de
REGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11
REGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11 Le Conseil d'administration du CESFO, conformément aux dispositions de la loi de 1901 sur les associations et de l'article
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION 02 CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
LISTE DES FORMATIONS PROECO 2012-2013 ECOLES SECONDAIRES
Page 1 sur 10 LISTE DES FORMATIONS PROECO 2012-2013 ECOLES SECONDAIRES Remarques importantes Pour être en mesure de suivre avec fruit une formation, il est essentiel de s informer sur son contenu et de
REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
ACCORD DU 8 MARS 2010
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE ACCORD DU 8 MARS 2010 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS
ZOGO EMMANUEL ADMINISTRATEUR D'ENTREPRISE, EXPERT JUDICIAIRE / EXPERT TECHNIQUE. CONSULTANT / ENSEIGNANT.
ZOGO EMMANUEL INFORMATIONS PERSONNELLES PROFESSION BP: 13192 DOUALA CAMEROUN 00237 33 16 21 96 00237 99 70 77 55 / 76 76 05 80 zogoemma@hotmail.com ou zogoemma@yahoo.fr Sexe Masculin Age : 46 ans Nationalité:
Sous le nom OSEO-Vaud est constituée une association au sens des art. 60ss du Code civil suisse (CCS).
PRÉAMBULE L Oeuvre suisse d entraide ouvrière est née en 1936 de la volonté de l Union syndicale suisse et du Parti socialiste d organiser une aide directe aux plus défavorisés de notre société, tant en
Arrêté du fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat NOR:
Arrêté du fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat NOR: La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
LICENCE : INFORMATIQUE GENERALE
LICENCE : INFORMATIQUE GENERALE RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Licence (LMD) Domaine : Sciences, Ingénierie et Technologies Mention : Informatique générale Objectifs Le diplôme offre une formation
DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES
(PROGRAMME EN ATTENTE) AEC en ASSURANCE DE DOMMAGES DÉMARCHE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES Service de la reconnaissance des acquis et des compétences de Lanaudière T 1 888 758-3654 -
ANNEXE DE L ARRETE N 2015-196 du 07 Mai 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat. N d enregist.
N 07 Mai 2015 Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat BRIE COMTE ROBERT C.C.A.S. BROU SUR CHANTEREINE BUSSY SAINT GEORGES BUSSY SAINT MARTIN Communauté d'agglomération Marne et Gondoire
Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles
Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles La Certification Professionnelle regroupe les diplômes à finalités professionnelles délivrés par l Etat, les titres élaborés
La fonction publique en France
MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2013 La fonction en France Des métiers au service des citoyens les essentiels Dans la fonction, tous les agents
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric
SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du
Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale,
Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, du 26 mai 2011, vu le règlement relatif à la formation
Les bibliothèques et les centres de documentation de l'enseignement tertiaire
Réunion d'experts sur Les bibliothèques et les centres de documentation de l'enseignement tertiaire organisée par le Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation et le Programme pour la
MASTER 2 SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES Mention Psychologie. Spécialité : Recherches en psychologie
S3 Spécialité : Recherches en psychologie UE OBLIGATOIRES UE 1 : Epistémologie et méthodes de recherche en psychologie Ce séminaire aborde plusieurs aspects de la recherche en psychologie. Il présente
Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement
Filière Technique Edition Août 2012 Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Catégorie C Services concours Centres de Gestion Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr
Liège, le 23 avril 2015. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/073
Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestion des Ressources Humaines Service Recrutement Liège, le 23 avril 2015
MASTER PROFESSIONNEL STAPS MANAGEMENT ET INGENIERIE DU SPORT OPTION GESTION DU SPORT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
MASTER PROFESSIONNEL STAPS MANAGEMENT ET INGENIERIE DU SPORT OPTION GESTION DU SPORT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL Durée des études : 2 ans Année post-bac de sortie : BAC +5 / master Composante de rattachement
CLASSIFICATION DES EMPLOYES DE LA PRESSE
CLASSIFICATION DES EMPLOYES DE LA PRESSE D'INFORMATION SPECIALISEE OU PROFESSIONNELLE Niveau de qualification Emploi Définition I Manutentionnaire Employé de nettoyage Employé occupé à des travaux de rangement,
La nomenclature des métiers se compose de : 5 domaines fonctionnels, 22 familles de métiers, 64 sous-familles de métiers, 183 fiches métiers.
4.2. Liste des métiers par domaines, familles et sous-familles La nomenclature des métiers se compose de : 5 domaines fonctionnels, 22 familles de métiers, 64 sous-familles de métiers, 183 fiches métiers.
Université de Haute Alsace. Domaine. Sciences Humaines et Sociales. MASTER Mention Éducation, Formation, Communication UHA, ULP, Nancy 2
Centre Universitaire de Formation des Enseignants & des Formateurs Laboratoire Interuniversitaire de Sciences de l Education et de la Communication Université de Haute Alsace Domaine Sciences Humaines
LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI
REGLEMENT INTERIEUR Document GEN REF 02 Révision 04- juin 2012 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET... 3 ARTICLE 2 MEMBRES DE L ASSOCIATION... 3 ARTICLE 3 - ASSEMBLEE GENERALE... 3 ARTICLE 4 - ADMINISTRATEURS...
ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3367 Convention collective nationale IDCC : 2847. PÔLE EMPLOI ACCORD DU 18 JUIN 2010 RELATIF AU TRANSFERT
Piano et Guitare ORGANISATION DU CURSUS
Piano et Guitare ORGANISATION DU CURSUS Le programme du C.E.P.I. piano et guitare comporte trois modules de formation : le module principal dans la discipline dominante (piano ou guitare), un module associé
Adaptation suite à : Les barèmes de base sont portés à 145,68 %
Personnel ouvrier et tecnique Ecelle : 1.12 Ouvrier non qualifié (A01) annuel à 100% mensuel indexé oraire indexé 38 allocation foyer allocation -18 11.936,62 1.449,11 8,8002 87,39 43,70 18/0 12.384,81
Répertoire des emplois des services publics de Nouvelle-Calédonie
Ressources Humaines Ingénierie juridique Administration générale Finances et budget Communication Chargé de l'emploi et des compétences Chargé du recrutement Conseiller en mobilité et carrière Conseiller
Les métiers de la comptabilité
Les métiers de la comptabilité Présentation des métiers Les entreprises ne peuvent se passer de comptables. On trouve ces derniers partout ; ils travaillent soit dans des petites et moyennes entreprises
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement L. 30-07-1963 M.B. 22-08-1963
Lois 04329 p.1 Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement L. 30-07-1963 M.B. 22-08-1963 modifications : L. 26-07-1971 (M.B. 24-08-71) L. 27-07-1971 (M.B.22-10-71) L.10-07-1973 (M.B. 14-07-73)
Dans la fonction de maître de formation pratique. Dans la fonction de maître assistant
LA HAUTE ECOLE FRANCISCO FERRER porte à votre connaissance qu'une réserve de recrutement est constituée pr l'année académique 2015-2016. En cas d'engagement, et pr autant que le budget allé par la Communauté
Mutuelle du Centre Culturel Islamique Luxembourg
Mutuelle du Centre Culturel Islamique Luxembourg (Extrait Mémorial B - Nº22 du 2 avril 2001) REMARQUE : Ce texte contient les modifications apportées en 2006 et 2007 Arrêté ministériel du 14 mars 2001
UNIVERSITE PARIS 10 (NANTERRE) Référence GALAXIE : 4306
UNIVERSITE PARIS 10 (NANTERRE) Référence GALAXIE : 4306 Numéro dans le SI local : 0647 Référence GESUP : Discipline : H0433 - Portugais Langue, litterature et civilisation portugaise Implantation du poste
AL-TA ADHOD CONTRACTING AND TRADING GROUP Entreprise spécialisée dans la commercialisationet la maintenance de la climatisation Recrute :
AL-TA ADHOD CONTRACTING AND TRADING GROUP Entreprise spécialisée dans la commercialisationet la maintenance de la climatisation Recrute : Postes à pourvoir : Ingénieur commercial Comptable Secrétaire exécutif
RAPPORT DE PRESENT A TION
République du Sénégal Un Peuple -un But -une Foi Décret modifiant le décret n 2004-1038 du 23 Juillet 2004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'agence de l'informatique
3.1 La carte d achat sera émise par une institution financière retenue par le Conseil scolaire au nom de la personne autorisée et du Conseil.
Procédure administrative : Cartes d achat Numéro : PA 4.006 Catégorie : Affaires et finances Pages : 8 Approuvée : le 19 mars 2007 Modifiée : le 1 er octobre 2012 1. Objet et portée La présente procédure
COMPARAISON DE SALAIRES À L UNIVERSITÉ DE MONCTON
Nettoyeur II Juin 1995-avril 1996 22 513$ 0,00$* Mai 1996-avril 1997 25 272$ 0,00$* 47 785$ 0,00$ COMPARAISON DE SALAIRES À L UNIVERSITÉ DE MONCTON Juin 1997-avril1998 25 688$ 17 040$ Mai 1998-avril 1999
Objet et champ d application
Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES 1 ) du 11 mars 2005 (Etat le 1 er janvier 2015)
STATUTS DE L ASSOCIATION LE ROMAN DES ROMANDS, RENOUVELES EN ASSEMBLEE GENERALE LE 5 JUIN 2013.
L ARDR- ATATUTS ARDR STATUTS DE L ASSOCIATION LE ROMAN DES ROMANDS, RENOUVELES EN ASSEMBLEE GENERALE LE 5 JUIN 2013. CHAPITRE I DENOMINATION SIEGE DUREE BUTS Article 1 er Sous la dénomination A SSOCIATION
D. 11-04-2014 M.B. 10-06-2014
Docu 40234 p.1 Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études D. 11-04-2014 M.B. 10-06-2014 Le Parlement de la Communauté française a adopté