Société Lorraine d'habitat 2, Passage Sébastien Bottin CS Nancy Cedex

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1 Société Lorraine d'habitat 2, Passage Sébastien Bottin CS Nancy Cedex CONTRAT DE LOCATION, D ENTRETIEN ET DE RELEVE DES COMPTEURS D EAU FROIDE ET EAU CHAUDE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Marché à procédure d appel d offres ouvert européen DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 11 septembre 2015 avant 17 H.

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION Objet Durée et conditions économiques 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION Étendue et mode de la consultation Décomposition en lots Complément à apporter au CCP Variantes et options Modification de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Forme juridique des groupements 4 ARTICLE 3 CONDITIONS DE PARTICIPATION 4 ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES 5 ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 6 ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLÈMENTAIRES 7 Annexe : fiche de référence SLH. Juin 2015 LOCATION, D ENTRETIEN ET DE RELEVE DES COMPTEURS - Règlement de consultation 2

3 ORGANISME : Société Lorraine d'habitat 2, Passage Sébastien Bottin CS Nancy Cedex Article 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 1.1 Objet Le présent marché, passé entre l'organisme et le TITULAIRE, prévoit la réalisation de deux types de prestations : la mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs d'eau froide et d'eau chaude situés dans les bâtiments décrits en annexe, le relevé de tous les compteurs divisionnaires et généraux décrits en annexe, 1.2 Durée et conditions économiques Les délais pour la réalisation des prestations sont définis dans les Cahiers des Clauses Particulières (CCP). Tous les prix indiqués sont établis sur la base des indices connus au mois de septembre Article 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION Étendue et mode de la consultation La présente consultation est lancée suivant la procédure d appel d offres ouvert européen en vue de passer un marché avec l'entreprise économiquement la plus avantageuse Décomposition en lots Le marché ne comporte pas de lot Complément à apporter au CCP Les candidats n'ont pas à apporter de complément ou de modification au CCP, ils devront remettre une offre rigoureusement conforme. 2.4 Variantes et options Ce marché ne comporte pas d option. SLH. Juin 2015 LOCATION, D ENTRETIEN ET DE RELEVE DES COMPTEURS - Règlement de consultation 3

4 2.5 - Modification de détail au dossier de consultation L Organisme se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. 2.7 Forme juridique des groupements Les groupements d entreprises sont autorisés, sous la forme juridique de groupements d'entreprises solidaires. Les entreprises groupées indiqueront dans l acte d engagement celle d entre elles qui sera leur mandataire. En cas d absence d indication, la première citée dans l acte d engagement sera considérée comme mandataire du groupement. Article 3 CONDITIONS DE PARTICIPATION Le dossier de consultation peut être retiré sur le site internet : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux et comportant le cachet de l entreprise : 1 - La lettre de candidature DC1 téléchargeable sur 2 - La déclaration du candidat DC2 (renseigner toutes les rubriques) téléchargeable sur 3 - Pouvoir de la personne engageant l'entreprise. 4 - Un extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis). 5 - Une attestation d assurance pour la responsabilité civile. 6 - Une lettre de présentation de leur sous-traitant éventuel sur ce marché (DC4). Le soustraitant devra également fournir un DC1. Il devra également être indiqué les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire. 7 - La fiche de référence en annexe du Règlement de consultation jointe au dossier : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années à remplir, appuyée de 3 certificats de capacité pour les marchés les plus importants. Les candidats devront présenter des références professionnelles en rapport avec la nature, l importance et la difficulté du présent marché. 8 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Les certificats fiscaux et sociaux (NOTI 1 et NOTI 2), attestations d assurance et les pièces mentionnées à l article R du Code du Travail seront à fournir par l entreprise SLH. Juin 2015 LOCATION, D ENTRETIEN ET DE RELEVE DES COMPTEURS - Règlement de consultation 4

5 susceptible d être retenue dans un délai d une semaine à compter de la date d envoi du courrier recommandé l informant de l attribution du marché. Toutes les attestations demandées ci-dessus doivent être certifiées conformes à l'original par la personne habilitée à engager l'entreprise (le pouvoir devra être joint au dossier). Article 4 - JUGEMENT DES OFFRES L offre retenue sera l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1 Valeur technique (sur 50 points) L appréciation de la valeur technique est notée globalement sur 50 points et seront pris en compte, les sous-critères ci-dessous : Prestation de location, entretien et relève des compteurs : - Effectif/Composition affecté(e) à l exécution du marché - qualification du personnel intervenant et organisation des équipes dédiées au marché - 5 points ; - Moyens matériels et équipements des intervenants affectés au marché - 5 points ; - Méthodologie et délais de déploiement pour la pose des compteurs EF/ECS et du système de télé relève en début de contrat - 5 points - Description des compteurs EF et ECS - 5 points - Description du système de télé relève, du système de gestion et des fonctionnalités du portail web - 10 points - Méthodologie et outils de communication avec l organisme - 10 points - Méthodologie et outils de communication avec les locataires - 5 points - Méthodologie pour les interventions dépannage sur les équipements - 5 points La valeur technique sera jugée au regard uniquement : d une note méthodologique de 40 pages maximum (20xA4 recto-verso, annexes comprises) (voir article 5). Cette note méthodologique sera obligatoirement structurée dans l ordre des sous-critères décrits ci-dessus. Pour une note méthodologique avec un nombre de pages supérieur à 40, seules les 40 premières pages seront prises en compte pour juger la valeur technique de l offre. Dès lors que ce document n aura pas été transmis, l entreprise sera rejetée. A noter que la note méthodologique est contractuelle (article 2.1 du C.C.P.), d une audition du candidat durant laquelle il présentera le portail web ainsi que les outils de communication (durée de la présentation : 45 min.). 2 Prix des prestations (sur 50 points) Les offres de prix seront appréciées sur la base du montant total des prix forfaitaires P2 sur la durée du marché figurant dans l acte d engagement. L appréciation du critère prix sera notée globalement sur 50 points. La formule retenue pour attribuer une note au montant de l'offre financière de chaque candidat retenu est la suivante : Note obtenue = 50 x Prix P2 de l offre moins disante Prix P2 de l offre examinée SLH. Juin 2015 LOCATION, D ENTRETIEN ET DE RELEVE DES COMPTEURS - Règlement de consultation 5

6 Classement des offres et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse : Le classement des offres permettant de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, sera effectué selon les modalités suivantes : - addition de la note de valeur technique et de la note du prix. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition, ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, si celui-ci est sur le point d'être retenu, il sera invité à vérifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire de l acte d engagement. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Voie postale : Article 5 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres devront être présentées sous double enveloppe dans une enveloppe extérieure de la manière suivante : L'enveloppe n 1 portant la mention «PIECES JUSTIFICATIVES pour le marché CONTRAT DE LOCATION, D ENTRETIEN ET DE RELEVE DES COMPTEURS D EAU FROIDE ET EAU CHAUDE» avec apposition du cachet de l'entreprise. Cette enveloppe devra contenir : - Les justifications prévues à l'article 3 du présent règlement de consultation. L'enveloppe n 2 portant la mention suivante : «OFFRE pour le marché CONTRAT DE LOCATION, D ENTRETIEN ET DE RELEVE DES COMPTEURS D EAU FROIDE ET EAU CHAUDE» avec apposition du cachet de l entreprise. Cette enveloppe devra contenir : - L'Acte d'engagement (AE) et ses annexes, - Le (ou les) Cahier(s) des Clauses Particulières (CCP) et ses annexes, - Format papier et informatique : une note méthodologique de 40 pages maximum (20 x A4 recto-verso, annexes comprises) permettant : de juger le candidat sur sa capacité à répondre aux exigences du marché, de juger son aptitude à appréhender et cerner les spécificités du marché, de préciser toutes justifications nécessaires pour expliciter l offre et permettre son appréciation au regard des critères figurant à l article 4 cidessus. L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent bénéficier de l avance forfaitaire, ils doivent en faire la demande expresse et joindre cette demande à l acte d engagement. Le tout dans une enveloppe extérieure portant les mentions suivantes : «NE PAS OUVRIR - appel d'offres ouvert pour le marché CONTRAT DE LOCATION, D ENTRETIEN ET DE RELEVE DES COMPTEURS D EAU FROIDE ET EAU CHAUDE» Cette enveloppe extérieure devra contenir les enveloppes n 1 et n 2. L'adresse portée sur l'enveloppe extérieure sera : Monsieur le Directeur Général de la Société Lorraine d'habitat 2, Passage Sébastien Bottin CS Nancy Cedex SLH. Juin 2015 LOCATION, D ENTRETIEN ET DE RELEVE DES COMPTEURS - Règlement de consultation 6

7 Les offres seront adressées par pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé à Monsieur le Directeur Général de la Société Lorraine d'habitat. Elles devront impérativement parvenir à destination avant la date limite de réception des offres figurant en première page du présent règlement de consultation. Les dossiers dont l'avis de réception seraient délivrés après la date et l'heure limite fixée au présent règlement de consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLÈMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s adresser à : Renseignements techniques : ERESE GROUPE HABITAT & TERRITOIRES CONSEIL Monsieur Christophe FELDER 59 Rue Pierre Sémard BP NANCY Cedex Mail : Renseignements auprès de l Organisme : SOCIETE LORRAINE D HABITAT Madame Nathalie PLACOLY-VETTER 2, passage Sébastien Bottin B.P NANCY Cedex Tél SLH. Juin 2015 LOCATION, D ENTRETIEN ET DE RELEVE DES COMPTEURS - Règlement de consultation 7

8 Société Lorraine d'habitat 2, Passage Sébastien Bottin CS Nancy Cedex CONTRAT DE LOCATION, D ENTRETIEN ET DE RELEVE DES COMPTEURS D EAU FROIDE ET EAU CHAUDE Annexe à l ACTE D ENGAGEMENT ***** Marché à procédure d appel d offres ouvert européen SLH. Juin 2015 LOCATION, D ENTRETIEN ET DE RELEVE DES COMPTEURS - Règlement de consultation 8

9 REFERENCES A joindre à la 1 ère enveloppe, compléter de 3 certificats de capacités correspondants Candidat : La liste de références devra comprendre les renseignements décrits ci-dessous. Elle devra concerner spécifiquement : Nom du client Nom de la personne à contacter N de téléphone Nbre de compteurs Montant annuel P2 HT Date de début et durée du contrat Fait à le Cachet et signature de l entrepreneur SLH. Juin 2015 LOCATION, D ENTRETIEN ET DE RELEVE DES COMPTEURS - Règlement de consultation 9

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