Conférence du 9 Janvier 2013

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1 Conférence du 9 Janvier 2013

2 Le paritarisme, ou système de gestion paritaire, est un principe consistant en la cogestion d'un organisme par les syndicats de salariés et les organisations d'employeurs. On parle alors d'un organisme paritaire.

3 I. Historique II. Les acteurs IV. Le paritarisme dans la Formation V. Les limites du paritarisme VI. Conclusion VII. M. GUERRINGUE VIII. Questions / Réponses

4 Loi du 19 octobre 1946 : Introduction du Paritarisme Statut de la Fonction Publique Instance paritaires de concertation Commissions Consultatives Non décisionnelles Permettent d'introduire les organisations syndicales aux différents échelons de l'administration. Développement du paritarisme en France: Président de la République Charles De Gaulle, avec la création de l'unedic en 1958.

5 L'ordonnance Jeanneney du 21 août 1967: Institution du régime du paritarisme dans la Sécurité sociale en France. Domaine de la formation: le paritarisme est animé par les Organisme paritaire collecteur agréé, Le paritarisme concerne des droits: Pas tous de même nature Pas tous le même objet Ne relèvent pas des mêmes sources

6 Dans les années 2000: multiples dérives - le paritarisme est de plus en plus contesté. Soixante ans après ses débuts, l avenir du paritarisme semble plus menacé que jamais. Y a-t-il dans ce cas un avenir pour le système paritaire?

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9 La Sécurité sociale Depuis 1995 c est le Parlement qui vote le budget de la Sécurité sociale. La sécurité sociale n a aucune autonomie, l Etat prend les décisions. Les organismes de retraites complémentaires L Arrco, et l Agirc pour les cadres, fédèrent des institutions de retraite complémentaire. L Agirc a été créée en 1947 et l Arrco, en Les retraites complémentaires sont devenues obligatoires en L assurance chômage Appelée également UNEDIC, elle a été crée en Gestion paritaire rythmée par la négociation des niveaux de cotisations, part entreprise et part salariés. L'Unedic indemnise aujourd'hui 4 demandeurs d'emploi sur 10.

10 Les tribunaux des prud hommes Les prud hommes sont l activité paritaire la plus ancienne, premier conseil en 1806.Ils servent d instance de rattrapage aux salariés des TPE/PME privés de représentation du personnel dans l entreprise. L association pour l emploi des cadres (APEC) Partenaire des entreprises pour le recrutement de leurs cadres et accompagne les cadres à toutes les étapes de leur vie professionnelle. Le Conseil d'administration est composé à parité de membres du Medef et des cinq centrales syndicales.

11 L Association de Gestion du Fonds pour l Insertion des Personnes Handicapées(AGEFIPH) Crée en 1987, reçoit les contributions des entreprises de 20 salariés et plus n'atteignant pas le quota d'emploi de 6% de personnes handicapées dans leurs effectifs Les partenaires sociaux y siègent aux côté des représentants d associations et de personnes qualifiées. Les organismes du 1% logement Créé en 1953, le 1% logement est la participation des entreprises au logement des salariés. Participation versée par les entreprises de 20 salariés et plus. Les institutions paritaires de prévoyance Institution de prévoyance créée et gérée par les partenaires sociaux. Objectif de définir et mettre en œuvre les garanties dans l intérêt des salariés de l entreprise.

12 C est l accord paritaire national de 1970, repris par la loi de 1971, qui a généralisé l obligation de formation L évolution des besoins(économiques, technologiques, de compétitivité, des besoins sociaux ) également en matière d emploi, d employabilité et de qualification ont amené ensuite des évolutions régulières des dispositifs et des politiques de formation continue. Les partenaires sociaux fixent par la négociation une dépense minimale de formation aux entreprises, avec des pourcentages attribués à certaines formations :CIF, apprentissage, DIF, plan de formation de l entreprise

13 Les régions prennent une importance croissante dans la gestion de la formation, ce qui rajoute à la complexité du pilotage. Si la France est en bonne place pour l intensité des pratiques de formation en entreprise, elle est au contraire en queue de peloton pour la formation continue aboutissant à une qualification.

14 Il y a d abord problème de tutelle Il y a ensuite problème de majorité.

15 . En ce qui concerne la formation professionnelle, elles proviennent : De l Etat qui a du mal à accepter l autonomie contractuelle due la gestion paritaire, Des courants de pensée Des opérateurs privés qui considèrent que leurs techniques de gestion seraient plus efficientes que celle pratiquées par le paritarisme

16 Les critiques à l encontre du système paritaire sont nombreuses et diverses : Contestation vis-à-vis des syndicats Le rôle de l Etat dans la protection des risques sociaux La remise en cause de la gestion paritaire de la protection des chômeurs Le décalage croissant entre les principes, les textes, et la réalité du système

17 En plein coeur de la réforme de la formation professionnelle, et alors qu une délibération sociale sur ce thème s est ouverte le 23 décembre 2009 et se poursuivra jusqu en juin 2010, l avenir du paritarisme est un thème central. les administrateurs sont très fortement attachés à la gestion paritaire du système de formation.

18 Les français sont attachés à ce mode de gestion : 74 % des français et 81 % des salariés estiment que c est une bonne chose. Nombreux sont les chantiers où les partenaires sociaux ont été actifs, refondation sociale, réforme de la formation professionnelle.

19 Le paritarisme revient de loin. Au cours des dernières années, les pouvoirs publics lui ont imposé une cure sévère d'amaigrissement visant à réduire sa place dans le paysage social français et à utiliser ses ressources donc les cotisations des salariés et des entreprises au profit des politiques publiques de l'emploi, de la formation et du logement.

20 61 ans Métallo chez Japy à Beaucourt 6 mandats de 3 ans en tant que secrétaire général de l Union Départementale du Territoire de Belfort pour la CFDT 2 mandats de 4 ans en tant que secrétaire général de l Union Régionale Franche Comté pour la CFDT Départ en retraite 2012

21 Merci pour votre attention!

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