11 ème Congrès Mondial de l'amsep avril 2018 Max Uebe Commission européenne. Les impacts de la technologie numérique sur l'emploi

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1 11 ème Congrès Mondial de l'amsep avril 2018 Max Uebe Commission européenne impacts de la technologie numérique sur l'emploi

2 L évolution du monde du travail La vie professionnelle radicalement transformée Il y a 10 ans Aujourd'hui Emploi dans le secteur des services 67 % Emploi dans le secteur des services 72% Même employeur pendant plus de 10 ans 3/5 Même employeur pendant plus de 10 ans 2/5 Télétravail parmi les Européens 1/14 Télétravail parmi les Européens 1/6 Travailleurs européens à temps partiel: 33 mio Contrats d'emplois temporaires: 18,5 mio Ont vécu et travaillé dans d'autres états membres de l'ue en millions 8 Actifs sur le marché du travail (55-64) 16 millions Travailleurs européens à temps partiel 44 millions Contrats d'emplois temporaires 22 millions Ont vécu et travaillé dans d'autres états membres de l'ue > 16 millions Actifs sur le marché du travail (55-64) 32 millions d'ici 2025, ils seront 38 millions

3 % de tous les emplois Nouvelles formes de travail De nouvelles formes de travail se généralisent avec la technologie numérique Travailleur dans le cadre familial Travailleur autonome sans employé Temporaire à temps partiel Temporaire à temps plein Permanent à temps partiel Source : Réseau de l'oepp, EU-LFS

4 Le pilier européen des droits sociaux Le cadre politique d'une Commission Un cadre de référence pour la convergence vers le haut 20 principes et droits S'appuyer sur le droit social européen existant Un tableau de bord de l'emploi et des indicateurs sociaux Plusieurs initiatives concrètes

5 20 principes et droits en bref Réaction sur les impacts potentiels sur les développements numériques Égalité des chances et accès au marché du travail Éducation, formation et apprentissage continu Égalité entre les sexes Égalité des chances Soutien actif à l'emploi Conditions de travail équitables Emploi sûr et adaptable salaires Informations sur les conditions d'emploi/ protection en cas de licenciement Dialogue social/implication des travailleurs Equilibre travail / vie perso. Environnement de travail sain, sûr et bien adapté Une protection sociale adéquate et durable Garde d'enfants/soutien aux enfants Protection sociale Allocations de chômage Revenu minimum Revenu de vieillesse ou retraites Santé Inclusion des personnes handicapées Soins de longue durée Logement/assistance aux sans-abri Accès aux services de base

6 Un regard détaillé sur... conditions de travail La protection sociale prestations de chômage

7 conditions de travail Proposition de directive européenne fixant des normes minimales 1. Durée maximale de toute période probatoire 2. Possibilité d'emploi en parallèle 3. Prévisibilité minimale du travail si l'horaire de travail est variable et déterminé par l'employeur conditions de travail 4. Transition vers une autre forme d'emploi à la demande des travailleurs (simplifié pour les PME) 5. Formations gratuites des travailleurs si les employeurs sont tenus de dispenser une formation par des règles communautaires (UE) ou nationales ou des conventions collectives

8 Nouveaux droits pour les travailleurs 200 millions de travailleurs couverts par les nouvelles règles conditions de travail 10 % Travailleurs indépendants sans employés 1 % Autres 4 % Travailleurs autonomes avec employés 4% Temporaires à temps partiel 60% Permanents à temps plein 8 % Temporaires à temps plein 8 % Permanents à temps partiel Travailleurs couverts par les nouvelles règles Total : 200 millions Source : xxxx

9 Un exemple d'intermédiaire Pour de meilleures conditions de travail et un accès à la protection sociale Substitution au rôle d employeur et accès aux droits sociaux et à la sécurité sociale : Coopérative Smart, Belgique Transformation des contrats des travailleurs indépendants ou autonomes en relations de travail contre rémunération (6,5 % du revenu) de la coopérative Garantie salariale en égalisant les flux de revenus et en fournissant un tampon lors de retards de paiement et défauts de paiement du donneur d ordre Accompagnement individuel, groupage (pooling) des assurances, espaces de travail conjoint, location de matériel, formations, etc. conditions de travail

10 Accès à la protection sociale Proposition de recommandation du Conseil de l'ue... permet aux travailleurs non conventionnels et aux travailleurs autonomes d adhérer aux régimes de sécurité sociale. La protection sociale accumule et assume des avantages sociaux adéquats en tant que membres d'un régime et facilite le transfert des prestations de sécurité sociale entre régimes. augmente la transparence en ce qui concerne les systèmes et les droits de sécurité sociale. La proposition couvre le chômage, la maladie et la santé, la maternité ou la paternité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, l'invalidité et la vieillesse.

11 Sans emploi Ne travaille pas, cherche À temps plein, à durée indéterminée À temps partiel, à durée indéterminée À temps plein, temporaire À temps partiel, temporaire Entrepreneur Travailleur indépendant Tous Sécurité sociale - prestations de chômage Chômage Maladie branches de la sécurité sociale les plus importantes pour les particuliers? Vieillesse Invalidité Maternité/Paternité Accidents/maladie professionnelle prestations de chômage Source : xxxx

12 Allocations de chômage Risque de ne pas avoir droit aux allocations de chômage prestations de chômage Permanent à temps plein Temporaire à temps partiel Travailleur familial Permanent à temps partiel Travailleur indépendant/autonome Temporaire à temps plein Source : xxxx

13 Danemark : Un nouveau régime d'assurance chômage pour le futur marché du travail Donner l accès aux employés atypiques Le 18 mai 2017, le Danemark a adopté un nouveau régime d'assurance chômage pour les travailleurs indépendants et les personnes occupant des emplois atypiques. Le chômage est défini par rapport aux activités plutôt qu'à une catégorisation en tant que travailleur indépendant ou salarié Le revenu en tant que salarié et indépendant ainsi que le revenu provenant de sources de revenus multiples établit l'admissibilité et les droits. Le régime a été proposé sur la base d'une consultation avec les partenaires sociaux. La protection sociale prestations de chômage

14 Benchmarking de la Commission européenne Nouvel domaine essentiel : les prestations de chômage Indicateur de performances : Couverture des chômeurs ayant une durée de chômage inférieure à 12 mois au titre des prestations de chômage prestations de chômage Identifier les leviers politiques clés et les preuves de leur impact sur la performance : Durée de prestations Taux de remplacement et incitatifs au travail Eligibilité aux prestations de chômage

15 Activités de l'ue sur la numérisation Étapes suivantes conditions de travail La protection sociale Communications sur l intelligence artificielle et la robotique La création d'emplois, des transitions harmonieuses du marché du travail, et besoin de compétences numériques prestations de chômage Groupe d'experts de haut niveau sur l'impact de la numérisation sur le marché du travail 2018 ESDE L'avenir du travail en cinq chapitres (juin 2018) services publics de l'emploi L impact de la numérisation sur l'accès au marché du travail et la prestation de services Le MFF suivant Aligner les financements pour mieux répondre aux défis liés à la numérisation Projet de l'ocde Cartographie des réponses politiques aux nouvelles formes de travail au niveau des États membres

16 Informations supplémentaires Socle européen des droits sociaux Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l Union européenne Exemple de "SMart" (en anglais) Proposition de recommandation du Conseil sur l accès à la protection sociale Réseau européen de services publics de l emploi (en anglais) SPE - Centre de connaissances (en anglais) avec des recherches telles que: L emploi athypique et le rôle des SPE européens Le soutien des SPE aux start-ups