Obligations des. employeurs sur. l organisation de la santé. et de la sécurité au. travail en milieu forestier

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1 Obligations des employeurs sur l organisation de la santé et de la sécurité au travail en milieu forestier Par Valérie Lévesque, B.A.A, D.É.S.S Entrepreneure - Force D

2 Plan de présentation Loi sur la santé et sécurité au travail Commission de la santé et de la sécurité au travail Mécanismes de prévention au travail Règlement sur la santé et la sécurité des travaux d aménagement forestier Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins

3 Loi sur la santé et sécurité au travail (LSST) Création : 1979 Loi préventive Encadre quoi? Droit de refus P de Prévention SIMDUT CSS Représentant AS P de Santé CSST Pour qui? Organisations de compétence Qc

4 Loi sur la santé et sécurité au travail (LSST) Obligations des employeurs (art.51): Établissement équipé pour assurer la protection du travailleur Désigner personnel chargé SST Organisation du travail\méthodes sécuritaires Contrôler tenue des lieux Méthodes I.C.C. Mesures contre l incendie Matériel Sécuritaire\bon état Contaminant\matières dangereuses Informer les travailleurs Affichage EPI Communication liste matières dangereuses Collaboration avec CSS Disponibilité locaux et équipements pour CSS

5 Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) Création : 1980 Rôle : Indemnisation des victimes selon le principe de la responsabilité collective Reconnaissance des droits des travailleurs à des conditions de travail sécuritaires

6 Groupes prioritaires Groupe I Bâtiment et travaux publics Industrie chimique Forêt et scieries Mines, carrières et puits de pétrole Fabrication de produits en métal Groupe IV Commerce Industrie du cuir Fabrication de machines (sauf électriques) Industrie du tabac Industrie textile Groupe II Industrie du bois (sans les scieries) Industrie du caoutchouc et des produits en matière plastique Fabrication d'équipement de transport Première transformation des métaux Fabrication des produits minéraux non métalliques Groupe III Administration publique Industrie des aliments et boissons Industrie du meuble et des articles d'ameublement Industrie du papier et activités diverses Transport et entreposage Groupe V Autres services commerciaux et personnels Communications, transport d'énergie et autres services publics Imprimerie, édition et activités annexes Fabrication de produits du pétrole et du charbon Fabrication de produits électriques Groupe VI Agriculture Bonneterie et habillement Enseignement et services annexes Finances, assurances et affaires immobilières Services médicaux et sociaux Chasse et pêche Industries manufacturières diverses

7 Taux de prime Calculé par tranche de 100$ de la masse salariale, selon risque et activité Taux de l unité ou personnalisé Unité : 8,82 Unité : 7,99 Travail bureau courtage : 0,53

8 Mécanismes de prévention Programme de prévention Programme de santé Comité de santé et sécurité Représentant à la prévention

9 Programme de prévention (art LSST) Éliminer à la source les dangers pour la santé, la sécurité et l intégrité physique Démarche de prévention : ICC Identifier: connaître conditions, tâches, état des lieux, conformité Corriger\Contrôler: procédures, achat équipements, formation, accueil Fiches d actions spécifiques (voir page)

10 Procédures sécuritaires de travail (fiches) Analyse de risques des travaux forestiers Analyse de risques, grille inspection et consignes de travail débroussailleur Analyse de risques, grille inspection et consignes de travail abatteur manuel Analyse de risques, grille inspection et consignes de travail utilisateur scie à chaîne Analyse de risques, grille inspection et consignes de travail conducteur de véhicule tout-terrain Analyse de risques, grille inspection et consignes de travail pour conducteur de camionnette Consignes de sécurité : abattage de chicots Consignes de sécurité : rencontre inopportune avec l ours noir Consignes de sécurité : Présence d orage Procédure pour travailleur isolé

11 Programme de santé (art LSST) Qui le fait? Fréquence de révision Contenu: Identification des risques santé Activités d information Mesures préventives Service de premiers soins

12 Liste des risques retenus en forêt : Bruit Contrainte thermique en ambiance chaude Risque de réaction allergique aux piqûres d insectes chez les travailleurs forestiers Vibrations segmentaires (mains et bras)

13 Comité de santé et de sécurité au travail (art LSST) Équipe de travail Paritaire Outil de gestion de la prévention Registre des accidents et d incidents et de premiers secours Établissements + 20 travailleurs

14 Représentant à la prévention (art LSST) Inspection des lieux Droit d enquête Identification des dangers Recommandations au CSS Visites d inspection Cas de droit de refus Plainte

15 Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d aménagement forestier (RSSTAF) Révision 2013 (anciennement RTF) 56 articles Modification article 8 : premiers soins et premiers secours L organisation des premiers secours et des premiers soins sur les lieux de travail doit être conforme au Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (c. A-3.001, r.10). De plus : une civière rigide doit être disponible et située à proximité des lieux où sont concentrés les travailleurs; une planche dorsale avec sangles, un collet cervical rigide et une couverture doivent être disponibles à un ou plusieurs endroits déterminés par le comité de santé et de sécurité du travail ou, en l absence d un tel comité, par l employeur, afin de répondre aux urgences; la planche dorsale et le collet cervical rigide doivent être utilisés par une personne habilitée.

16 Planche dorsale VS civière La différence fondamentale entre les deux équipements est leur fonction. Une planche dorsale sert avant tout à immobiliser un patient avec une lésion réelle ou suspectée à la colonne vertébrale. La civière quant à elle sert à transporter le blessé. Elle est conçue pour faciliter les déplacements et permet généralement d intégrer une planche dorsale à l intérieur.

17 Articles 27 et 28 Abattage manuel Art. 27: Tout travailleur qui effectue l abattage manuel d un arbre à l aide d une scie à chaîne doit : avoir reçu et réussi une formation théorique et pratique en matière de SST (ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport) être titulaire d une attestation délivrée par un organisme désigné par la CSST, à l effet qu il a reçu cette formation et qu il a réussi l examen requis. Art. 28: L employeur doit s assurer de la maîtrise des compétences acquises (Fiche de suivi CSST)

18 Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins Formation de secouristes (1\5) Trousses de premiers soins Système de communication Protocole d évacuation et de transport des blessés en forêt

19 Conclusion

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