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1 Finances Conseil Méditerranée / ESIA - Financement des TPE - Financement des entreprises responsables - Dispositif CEDRE 25 avril 2013

2 QUI EST ESIA? Un outil de développement local créé en 2001 par la Région Paca, l Etat, la Caisse des Dépôts et Consignation pour répondre à un besoin de financement de l Economie Sociale et Solidaire. Des collectivités locales partenaires: CG 13, CG 84, CG 04, CG 05, MPM, CPA, Ouest Provence. Le fonds territorial France Active en région PACA. Quelques chiffres: 16 salariés sur 4 départements, 850 entreprises financées au 31/12/2011 pour 28 M. 950 missions d ingénierie pour 650 structures associatives emplois créés ou sauvegardés. 90% de taux de survie à 5 ans des projets financés.

3 NOTRE METIER : FINANCEUR SOLIDAIRE Financeur solidaire, ESIA a pour objectif de : CRÉATION D ENTREPRISE Faciliter et sécuriser l accès au crédit bancaire des créateurs d entreprises ENTREPRISES SOLIDAIRES ET RESPONSABLES Financer le développement de l emploi dans les entreprises solidaires et responsables à destination de Tout porteur de projet* qui souhaite créer son entreprise et son emploi. * Création, développement et reprise d entreprise à l initiative de demandeurs d emploi, de femmes, de personnes handicapées, de jeunes issus ou créant dans les quartiers, de seniors société commerciale ou association, en création ou en développement, qui crée ou consolide des emplois, et qui met en œuvre des pratiques responsables.

4 NOS MOYENS D ACTION UNE OFFRE COMPLETE DE SOLUTIONS DE FINANCEMENT

5 NOS CHAMPS D INTERVENTION ESIA finance et accompagne chaque étape de votre projet : Investissements Besoin en fonds de roulement

6 NOS RESSOURCES Fonds de Cohésion sociale Ressources Locales : (collectivités territoriales & fonds privés) Caisse des dépôts Investisseurs* & Épargne solidaire Fonds de Fonds de Prêts Grand SIFA Garantie Garantie NACRE Emprunt PIA d État locaux (FGIE, FGES, (France Active FGAP, FGIF) Garantie) (Société d Investissement France Active) Garanties sur emprunts bancaires Financements remboursables * Actionnaires : Banques de l ESS, Épargne salariale solidaire, organisme de protection sociale, groupe de mutuelles et d assurance...

7 Les aides à la création d entreprise ESIA propose aux créateurs d entreprise de bénéficier : - des garanties financières : o France Active Garantie : taux maximal 65% du prêt, avec un plafond de montant garanti de ; o Fonds de Garantie à l Initiative des Femmes : montant maximal 70% du prêt, avec un plafond de montant garanti de d un prêt NACRE à taux zéro, de à , couplé obligatoirement à un prêt bancaire ou solidaire, - d un accompagnement à la structuration financière du projet et à son suivi à trois ans.

8 Les aides aux entreprises responsables Critères de base : entreprises de de 50 salariés, et d au moins trois ans Dont le siège social est en région Dont l actionnariat est local, composé de préférence de personnes physiques Critères sociaux: Prise en compte des handicaps, des discriminations, des publics fragiles Partage de la valeur ajouté produite dans l entreprise Organisation du pouvoir dans l entreprise Critères sociétaux : Liens avec les tiers Intégration dans les politiques publiques Enrichissement du territoire Critères environnementaux Développement durable Risques environnementaux Politique de transport

9 Les aides aux entreprises responsables Pour être déclarée responsable (et donc éligible aux financements d ESIA), l entreprise doit satisfaire aux trois familles de critères. ESIA prend en compte les actions déjà réalisées en ESIA prend en compte les actions déjà réalisées en matière de responsabilité sociale et sociétale, mais aussi les intentions (engagement et contractualisation).

10 Les aides aux entreprises responsables Mobilisation de la SIFA auprès des entreprises responsables. Montants : de 60 K (FRIS) à 200 K Durée : jusqu à 7 ans Différé de remboursement jusqu à 24 mois. Mobilisation des fonds de garantie FGIF et FAG. Montants garantis: jusqu à 27 K pour le FGIF et 45 K pour FAG Possibilités de couplage Garanties à premières demandes Limitent les cautions personnelles

11 INSTRUCTION FINANCIERE (création d entreprise et entreprises responsables) L instruction des dossiers de financement par les chargés de mission suit plusieurs étapes: Accueil Identification des besoins Aide au montage financier (tour de table financier et intermédiation bancaire) Validation de la faisabilité économique du projet Analyse financière Calibrage de l apport financier Garanties sur emprunts bancaires Apports en quasi fonds propres Suivi de la situation de l entreprise Conseil et orientation vers des organismes d accompagnement

12 Le dispositif CEDRE (Contrat d expérimentation au Développement Durable de l Emploi) Un Outil Régional pour Financer l Innovation Sociale dans les Entreprises Gestion confiée à ESIA CEDRE a pour vocation d appuyer, sur 3 ans, le développement et le changement d échelle, d'une vingtaine d entreprises régionales ayant un projet de développement économique avéré et créateur d emplois de qualité, s intégrant dans une logique de développement durable.

13 Le dispositif CEDRE L'intervention de la Région, sous la forme de subventions, concerne : Le développement territorial (antennes, filialisation, réplication ), Le développement de marchés au local, au national ou à l export, Les transformations statutaires, La mise en œuvre de démarches de marketing responsable, La coopération d acteurs (fusion, union, collaborations), Le développement vertical (intégration de nouveaux process), La diversification de l offre de biens ou de services, Le renforcement de la fonction R&D et/ou veille économique, Les démarches qualité et certification (ex : norme ISO 26000, SA 8000, OHSAS 18001, Emas, ISO ), L adaptation aux mutations.

14 Le dispositif CEDRE Exemples de dépenses possibles Le recours à des prestataires extérieurs dans les domaines de l expertise économique, de la gouvernance responsable, de la gestion des emplois, du développement durable, de la conduite de projets,... Toute action visant à accompagner le développement des ressources humaines (aide à la GPEC, à la professionnalisation, à l adaptation aux mutations ) Les investissements immatériels directement liés au plan d'action de développement Une partie des salaires des nouveaux emplois qualifiés créés pour soutenir le développement, notamment si ceux-ci en bénéficient aux publics en difficulté sur le marché du travail (jeunes, séniors.).

15 Le dispositif CEDRE Montants d intervention euros en moyenne sur trois ans, le montant par entreprise étant déterminé en fonction du projet 60 % du coût total du plan de développement soutenu. La Région s assurera, au cas par cas, que les aides allouées et leurs montants soient en conformité avec la règlementation européenne en la matière (règle des Minimis). Instruction des demandes Réalisée par ESIA en collaboration avec les services de la Direction de l Economie et de l Emploi de la Région PACA. Sont étudiés les points suivants : Le positionnement de l entreprise relativement aux critères d évaluation du projet (critères sociaux et sociétaux). La solidité économique et financière de l entreprise. Le projet de développement économique, et ses attendus en matière d emploi local et de retombées sur le territoire. Le plan d innovation cofinancé par le dispositif CEDRE Ces analyses se font sur la base d entretiens, de documents remis, et d un questionnaire à renseigner (positions de l entreprise sur les questions sociales et sociétales).

16 Couplage possible de CEDRE avec les interventions financières d ESIA

17 Finances Conseil Méditerranée / ESIA MERCI DE VOTRE ATTENTION 25 avril 2013

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