Nomination d un président et d un secrétaire d assemblée Monsieur Steve Gagné est nommé président et Madame Colombani secrétaire de la rencontre.

Transcription

1 1 33 Compte rendu de la 6 e réunion du Comité exécutif du Comité sectoriel de maind œuvre de l industrie des mines tenue le lundi 13 janvier 2014 de 19h00 à 21h00 au restaurant La Fenouillère à Québec. Présents : M. Luc Baillargeon, M. Alain Croteau, M. Steve Gagné, M. Pierre Guimont, M. Réal Valiquette et M. Claude Vecerina Absent : M. Guy Robert Mme Françoise Colombani assiste à la rencontre comme observatrice Mot de bienvenue Monsieur Luc Baillargeon souhaite la bienvenue aux membres du Comité. Nomination d un président et d un secrétaire d assemblée Monsieur Steve Gagné est nommé président et Madame Colombani secrétaire de la rencontre. Vérification du quorum Le président constate le quorum et déclare la tenue de la rencontre valide. Présentation de l ordre du jour par Luc Baillargeon Luc Baillargeon indique que cette rencontre est préparatoire à la 41 ième tiendra demain, le 14 janvier réunion du CA qui se Il soumet l ordre du jour aux membres du Comité. Un point est ajouté au Compte rendu «lecture et validation du compte rendu de la 5 e réunion du 7 novembre 2013». Deux points sont ajoutés au Varia de l ordre du jour «Rencontre des dirigeants des CSMOs avec la CPMT» et «Professions en demande». Il est convenu de garder le point Varia ouvert. Les membres du Comité approuvent l ordre du jour modifié suivant : 1. Lecture et validation du compte rendu de la 5 e réunion du Comité exécutif du 7 novembre Regard sur le poste patronal vacant et la nomination d un membre patronal au CE 3. Suivi de dossier de l offre de service au secteur des carrières 4. Regard sur les états financiers vérifiés au 31 décembre Regard sur le dossier de la demande de soutien financier (24K) de l AMQ au CSMO Mines pour le développement des modules 11 et 12 de la FMTM destinés aux opérateurs de treuils du Québec 6. Suivis du dossier : Mise à jour de l étude prévisionnelle des besoins de main-d œuvre dans l industrie minière 7. Regard sur le projet de formations conjointes des minières 8. Suivi du dossier de l actualisation de l étude de pertinence pour le développement des normes «mineur de surface» et «opérateur de machines de traitement du minerai» 9. Regard sur la reddition de comptes du 1 novembre au 31 décembre Regard sur le plan d action et les prévisions budgétaires du CSMO Mines 11. Varia Rencontre des dirigeants des CSMOs avec la CPMT Professions en demande 12. Levée de la rencontre

2 2 1. Lecture et validation du compte rendu de la 5 e réunion du Comité exécutif du 7 novembre 2013 Le président passe en revu brièvement le compte-rendu. Monsieur Vecerina mentionne que sa présence aurait du être indiquée dans le compte rendu. Le compte rendu ainsi corrigé est approuvé par les membres du CE. 2. Regard sur le poste patronal vacant et la nomination d un membre patronal au CE Postes vacants Le président cède la parole au DG pour qu il fasse le suivi sur ce point. Le DG rappelle également que, suite au départ de Monsieur Jean-Marie Fecteau, il y a un (1) poste vacant du côté patronal qui doit être comblé par un représentant patronal désigné par l AMQ. Il indique que Madame Josée Méthot, PDG de l AMQ, l a informée récemment qu elle a poursuivi ses démarches auprès de deux entreprises du secteur des carrières, membres de l AMQ, Graymont et Omya Canada. Elle lui a mentionné qu elle est en attente d une réponse et qu elle le tiendra au courant des développements. Les membres du CE discutent de la représentativité patronale et font quelques suggestions. Nomination d un membre patronal au CE Le DG indique ensuite aux membres que 3 représentants de la main-d œuvre (Messieurs Croteau, Valiquette et Robert) et seulement 2 représentants patronaux (Messieurs Gagné et Guimont) ont été désignés à la rencontre du 16 septembre dernier. Il indique que, selon les règlements généraux du Comité, il reste un troisième membre patronal à être désigné au Comité exécutif et que cela est prévu à la rencontre du CA du lendemain. 3. Suivi de dossier de l offre de service au secteur des carrières Le DG indique que la DDCIS a donné un avis favorable pour l élargissement au secteur des carrières de l offre de service du Comité. Il précise que la DDCIS a indiqué que cela devra se faire sans allocation budgétaire supplémentaire au niveau de l Entente cadre. De plus, la DDCIS demande de lui transmettre un document présentant l argumentaire qui justifie cet élargissement de la couverture du Comité. Il mentionne qu il a eu des discussions à ce sujet avec Monsieur Vecerina. Il précise que Monsieur Vecerina lui a transmis quelques éléments qui devraient faire partie de cet argumentaire : (1) Raisons qui justifient, selon le CSMO Mines, l élargissement du secteur; (2) Couverture actuelle théorique du CSMO Mines mais non desservie pour des raisons de priorités; (3) Intérêts et / ou besoins des entreprises issues des codes SCIAN nouvellement inclus; (4) Historique de collaboration et / ou de projets avec ces entreprises; (5) Économies d'échelle possibles dans les interventions; (6) Meilleure utilisation des outils et produits du CSMO Mines. Le DG précise qu il travaille actuellement sur l argumentaire et qu il transmettra le document à Monsieur Vecerina afin qu il le valide et vérifie si l argumentaire rencontre les exigences de la CPMT. Les membres syndicaux indiquent à Monsieur Vecerina que le secteur des carrières est déjà représenté par les associations de travailleurs au sein du CA du CSMO Mines. Les membres discutent des entreprises qui pourraient être approchées pour représenter le secteur (entreprises membres de l AMQ, entreprises de la région de Québec (Béton provincial, Polycor etc.).

3 3 4. Regard sur les états financiers non vérifiés au 31 décembre 2013 Le DG indique, qu après 9 mois d exercice, 64 % du budget prévisionnel de l Entente cadre (fonctionnement plus activités) a été réalisé. Il précise que globalement le budget de 400 K devrait être réalisé tel que prévu au 31 mars Il explique les ajustements budgétaires effectués par rapport aux prévisions initiales de janvier Il précise que la masse salariale avait alors été budgétée en évaluant le nombre d employés à 5 personnes. Le DG informe les membres que, suite au départ de Guylaine Beaupré et à l obtention d une subvention pour un poste de coordonnateur de formation, il a pu procéder à une optimisation des ressources humaines qui a eu pour effet de diminuer la masse salariale assumée par le budget de l Entente cadre et d éviter d utiliser une portion des bénéfices accumulés (bas de laine) du Comité. Il mentionne que cela a permis de réajuster les budgets des comptes qui avaient été estimés de façon trop serrée. Après brève discussion, les membres du CE conviennent de recommander au CA l adoption des états financiers non vérifiés au 31 décembre Regard sur le dossier de la demande de soutien financier (24K) de l AMQ au CSMO Mines pour le développement des modules 11 et 12 de la FMTM destinés aux opérateurs de treuils du Québec Le président cède la parole au DG pour qu il fasse le suivi de ce dossier. Le DG rappelle l historique de la demande de contribution financière de 24 K de l AMQ au CSMO Mines pour compléter le financement du développement des modules 11 et 12 de la formation modulaire du travailleur minier (FMTM) destinés aux opérateurs de treuils du Québec. Il rappelle que le coût total du projet est de $, qu actuellement il est soutenu financièrement par trois partenaires (l AMQ (24 K), le Centre de formation professionnelle de Val-d'Or (24 K) et la CSST (24 K) et qu il manque 24 K pour compléter le financement. Il indique que la DDCIS a rejeté le financement du projet essentiellement en raison de ses aspects santé sécurité et que l AMQ n a pas voulu apporter de modification au projet pour le rendre admissible à un financement par la DDCIS. Il précise qu un plan B de financement a été présenté à l AMQ : soit une contribution de 12 K du CSMO Mines (utilisation des revenus autonomes accumulés) plus une contribution de 12 K de l INM (approché à cet effet par le DG du CSMO Mines et qui a accepté). Il précise qu il a indiqué à l AMQ que cette contribution serait accompagnée de 3 conditions : 1) que le CSMO Mines participe activement au comité de suivi; 2) que la norme canadienne pour les opérateurs de treuils soit prise en compte dans le développement des modules pour qu ils soient transférables; 3) que le comité perçoive 12,5 % sur les revenus de formation jusqu à la hauteur du montant de la contribution du CSMO Mines ( $). Il précise qu il s agirait d une sorte de prêt, ce qui permettrait de minimiser l impact sur le «bas de laine» du Comité. Il précise que la PDG de l AMQ a refusé catégoriquement la condition concernant la perception d un pourcentage sur les revenus et a précisé qu aucun des partenaires financiers du projet, y compris l AMQ, ne demande un remboursement de leur contribution.

4 4 Le DG informe les membres du CE qu il demandera aux membres du CA, à la réunion de demain, de prendre une décision concernant le mode de contribution du CSMO Mines à ce projet (avec ou sans compensation) et précise qu il s y conformera. Monsieur Vecerina précise qu Emploi-Québec va réétudier la demande de financement pour ce projet qui lui avait été soumise avant que le CSMO Mines soit approché à cet effet et qu il avait refusé. 6. Suivis du dossier : Mise à jour de l étude prévisionnelle des besoins de main-d œuvre dans l industrie minière Le président cède la parole au DG afin qu il fasse part aux membres du suivi de ce dossier. Le DG rappelle aux membres l obtention de la subvention de 30K de la DDCIS pour permettre au CSMO Mines d assumer sa part du projet. Le DG précise que la première étape de la mise à jour est le recensement des structures d emploi des entreprises minières en opération au 31 décembre 2103 et que ce recensement alimentera le modèle prévisionnel. Il informe les membres qu une firme sera engagée sous peu pour administrer un questionnaire préalablement établi par le comité arrimage mines. Il mentionne que les rencontres de novembre et décembre du Comité arrimage mines ont permis de finaliser l appel d offres de service. Il indique que, bien que la TJCM ait effectué les deux dernières études et mis au point le modèle prévisionnel, par soucis de saine gestion, l appel d offres de service a été offert à 6 entreprises, soit Zins Beauchesne et associés, Léger Marketing, Écho Sondages, Soft Concept Canada, Table Jamésienne de Concertation minière (TJCM) et Institut de la Statistique du Québec (ISQ). L appel d offres leur a été transmis aujourd hui, le 13 janvier Il précise que les soumissionnaires ont jusqu au 31 janvier 2014 pour transmettre leur offre de services et que le comité d évaluation (composés de membres du Comité arrimage mines) évaluera les soumissions le 6 février (conférence téléphonique). Il mentionne que la signature du contrat est prévue pour le 12 février Il informe les membres que le traitement des données du recensement et le document final de la mise à jour de l étude prévisionnelle des besoins de main-d œuvre dans l industrie minière seront effectués par la TJCM. 7. Regard sur le projet de formations conjointes des minières Le DG mentionne qu il y aura à la rencontre du CA un point d information sur le dossier de formations conjointes des minières Le DG rappelle le besoin commun exprimé par 4 entreprises minières et précise qu il a eu une excellente collaboration de ces entreprises particulière celle d Agnico-Eagle. Il indique que cette collaboration a permis au CSMO Mines de formuler une ébauche de demande d aide financière dans le cadre des programmes de subvention du FDRCMO. Il mentionne que Monsieur Claude Vecerina conseille le coordonnateur de formation, Guy Auger, pour ce qui est des éléments à apporter ou à préciser pour optimiser la demande de subvention.

5 5 Il informe les membres que l obtention de cette aide financière permettrait au Comité de promouvoir la réalisation d un projet collectif de formation pour les travailleurs des ces 4 entreprises et précise que Cinq (5) axes de formation principaux sont proposés : 1-Formation spécialisée en hydraulique de pointe pour mécanique fixe et mécanique mobile; 2- Formation spécialisée en réparation et alignement d engrenages; 3- Formation spécialisée pour l entretien de systèmes de vibration; 4- Formation spécialisée en lubrification; 5- Formation spécialisée en entretien de variateurs de vitesse. 8. Suivi du dossier de l actualisation de l étude de pertinence pour le développement des normes «mineur de surface» et «opérateur de machines de traitement du minerai» Le DG indique qu à la mi-décembre, il a fourni à Zins Beauchesne la liste des entreprises minières et des personnes ressources à contacter dans ces entreprises. Il mentionne également que les noms de la plupart des représentants syndicaux à contacter leur ont été fournis à la fin décembre. Il précise que Marc Thibodeau leur fournira les coordonnées des représentants syndicaux à contacter pour l Abitibi-Témiscamingue. Il indique qu un guide d entrevue a été préparé par Zins Beauchesne. 9. Regard sur la reddition de comptes du 1 novembre au 31 décembre 2013 Le président souligne que la reddition de comptes au 31 décembre 2013 faisait partie des documents transmis aux membres avant la rencontre et invite le DG à présenter ce point. Le DG précise que plusieurs activités de la reddition de comptes seront présentées et discutées à différents points prévus à l ordre du jour de la réunion du CA. Il passe en revue plusieurs points de chacune des 5 orientations de la reddition de comptes, entre autres : la participation à différents Comité (orientation 2); les derniers développements de la norme «mineur sous terre» (orientation 3), la participation au comité de suivi concernant les projets de l IRRST, le transfert intergénérationnel des compétences, l intégration des autochtones au travail dans le secteur minier (orientation 4) et les améliorations apportées aux deux sites web (orientation 5). Concernant le transfert intergénérationnel, le président indique que l intérêt d ArcelorMittal mine Canada est toujours là. Après en avoir pris brièvement connaissance, les membres du CE conviennent de recommander au CA l adoption de la reddition de comptes au 31 décembre Regard sur le plan d action et les prévisions budgétaires du CSMO Mines Le président souligne que le plan d action faisait partie des documents transmis aux membres avant la rencontre et demande aux membres du CE si ils en ont pris connaissance. Les membres du CE répondent par l affirmative. Le DG mentionne que le plan d action devra être adopté par une résolution du CA à la réunion du 14 janvier. En raison de l heure tardive, le DG n a pas pu passer en revue les points du plan d action. Les membres du CE conviennent que le DG en fera la présentation à la rencontre du CA du lendemain.

6 6 11. Varia Rencontre des dirigeants des CSMOs avec la CPMT Le DG informe les membres que le président de la CPMT a convoqué les dirigeants des CSMOs à une rencontre demain le 15 janvier Il mentionne que lui et Monsieur Croteau assisteront à cette rencontre. Il présente les points qui y seront présentés et discutés, soit la présentation des travaux du comité ad hoc, la présentation des décisions de l assemblée délibérante de la Commission et l information relative à leur mise en œuvre. Les membres du CE discutent et expriment leurs craintes face à certains changements probables de la politique de la CPMT relative aux CSMOs. Il serait en particuliers question d inciter les CSMOs à fusionner sur une base volontaire avec des incitatifs budgétaires. Le DG mentionne que ce point sera à l ordre du jour de la réunion du CA du lendemain. Professions en demande Le DG indique que ce point n a pas pu être discuté en raison de l heure tardive. Ce point sera à l ordre du jour de la réunion du lendemain. 12. Levée de la rencontre Le président lève la rencontre à 21h00.