Infodoc. n 77. Apprentissage DIF VAE Agenda. Service Commun de Développement de la Formation Continue et Professionnelle

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1 Service Commun de Développement de la Formation Continue et Professionnelle mars 2007 n 77 Infodoc Apprentissage DIF VAE Agenda michele.wendling@paris7.jussieu.fr

2 APPRENTISSAGE Rémunération des apprentis Circulaire DGEFP-DGT n du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis. BO Ministère de l Emploi, de la Cohésion sociale et de l Emploi du 28 février Cette circulaire a pour objet les modalités de détermination de la rémunération à verser aux personnes titulaires d un contrat d apprentissage telles qu elles résultent de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et de ses décrets d application. Elle rappelle que la rémunération de l apprenti est déterminée en fonction de l âge et de la progression du jeune dans le ou les cycles de formation faisant l objet du contrat, critère substitué à celui d année d apprentissage. Cette circulaire comporte une annexe sur la rémunération des apprentis de l enseignement supérieur. 1. Dans le cadre de la réforme LMD, la licence constitue le premier cycle de formation de l enseignement supérieur, d une durée de trois ans. La licence professionnelle se prépare en une année, après deux années d enseignement. Les apprentis entrent donc en licence professionnelle pour achever leur cycle de formation de licence. Par conséquent, les apprentis préparant une licence professionnelle, en un an, doivent percevoir une rémunération au moins égale à la rémunération afférente à une deuxième année d apprentissage. 2. Dans le cadre de la réforme LMD, le master constitue le deuxième cycle de formation de l enseignement supérieur, d une durée de deux ans, composé d un master I puis d un master II. La licence et le master constituent deux cycles de formation distincts, deux grades universitaires différents. Par conséquent, pour les apprentis préparant un master après avoir passé une licence sous statut étudiant, leur rémunération est au moins égale à la rémunération afférente à une première année d'apprentissage. En revanche, un apprenti préparant un master II en apprentissage, après avoir accompli sa première année sous statut étudiant, est considéré comme ayant effectué une première année d apprentissage. Par conséquent, sa rémunération doit être au moins égale à la rémunération afférente à une deuxième année d apprentissage. L apprentissage dans le nouveau code du travail Les dispositions relatives à l apprentissage (livre II) figurent dans la sixième partie intitulée «La formation professionnelle tout au long de la vie». Code du travail - Partie législative - Annexes à l ordonnance n du 12 mars 2007 JO du 13 mars 2007 pages à Les dispositions de l'ordonnance entreront en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

3 Refonte des aides aux apprentis APPRENTISSAGE (suite) L Île-de-France procède à une refonte générale des aides aux apprentis Centre Inffo - Le quotidien de la formation du 6 février 2007 Adopté par le Conseil régional, le 1er février dernier, le rapport relatif à la refonte du système des aides régionales aux apprentis des CFA franciliens a été présenté aux directeurs des CFA à l occasion d une réunion organisée par le Conseil régional, le 5 février. Le premier objectif de cette refonte est de rétablir l équité concernant l accès aux aides régionales par notamment l externalisation du versement des aides pour les CFA ayant des difficultés à les gérer. Aujourd hui, seul un apprenti francilien sur trois reçoit une des cinq aides régionales (Restauration, hébergement, achat de livres, transport et équipement) et ceci, entre autres, parce que certains CFA en difficultés ne peuvent pas les gérer explique Dominique Ledogar du service Accompagnement à la sous-direction de l apprentissage du Conseil régional Île-de-France. Même si la règle reste le versement par les CFA, une externalisation sera possible et examinée au cas par cas. Selon cette même logique équitable, les aides seront pondérées par niveau de diplômes, de telle sorte que les niveaux V et IV soient favorisés par rapport aux plus hauts niveaux et ainsi prendre en compte les inégalités de ressources des apprentis. Aujourd hui, les CFA peuvent proposer près de 400 montants d aides différents, reprend Dominique Ledogar. A terme, seule une quinzaine de forfaits sera possible, simplifiant par là même la gestion des versements par les CFA. Au final, 80% des aides relatives aux 5 aides seront versées aux CFA dès janvier, pour qu ils disposent de la trésorerie nécessaire aux reversements dès la fin de la période d essai des apprentis. Les 20% restants étant conditionnés à la présentation de l état des reversements. Pour résumer quantitativement : Ainsi, un apprenti ou un pré-apprenti percevra un forfait annuel global variant selon le niveau de diplôme préparé : 75 pour les niveaux supérieurs (I, II ou III), 150 pour le niveau IV, et 290 pour le niveau V et les pré-apprentis. A ce forfait annuel s ajouteront 30 si l apprenti ou le pré-apprenti habite à plus de à 50 km du CFA ou si la carte Imagine R ne lui est d aucune utilité. Article «Qu est-ce qu un «bon apprenti» du supérieur? B. Dubrion Céreq - Formation Emploi décembre 2006 La problématique développée ici s articule autour de la question de l évaluation professionnelle des apprentis du supérieur. Cet article étudie en quoi l évaluation de la qualité du travail réalisé en entreprise par les apprentis est structurée par les dispositifs utilisés. A cet effet, il s apppuie sur l analyse des dispositifs d évaluation du travail mis en place dans les formations du supérieur en apprentissage. Trois catégories de «bon apprenti» du supérieur émergent alors : l apprenti performant, l apprenti autonome et l apprenti technicien.

4 DIF Le DIF (Droit Individuel à la Formation) Le DIF dans la fonction publique La loi n du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (JO du 6 février) introduit le droit individuel à la formation (DIF) dans la fonction publique. Mis en œuvre à l initiative de l agent en accord avec son administration, celle-ci prend en charge les frais de formation. Les formations suivies au titre du DIF le sont pendant ou hors temps de travail. Dans ce dernier cas, les agents perçoivent une allocation de formation. Le décret sera publié au plus tard fin mai, il devra déterminer les conditions et les modalités du DIF ainsi que le montant et les conditions d attribution de l allocation de formation. Le premier baromètre DIF La FFP (Fédération de la Formation Professionnelle) et le GARF (Groupement des Acteurs et Responsables de la Formation) ont mis en place un "baromètre DIF" destiné à apprécier périodiquement l'évolution et les perspectives du DIF. Le premier baromètre DIF a été présenté le 8 février. Principales constatations : En 2006, 90% des entreprises ont reçu des demandes de DIF de la part de toutes les catégories socioprofessionnelles présentes dans l entreprise : de 21% des ouvriers à 11% des techniciens supérieurs, pour le plus faible taux. Plus des trois quarts des actions de DIF concernent les ouvriers et employés. Ce sont les plus grandes entreprises qui récoltent le plus de demandes : 101 (de 2000 à 5000 salariés) et 110 (plus de 5000), et c est dans le secteur de l industrie (63 demandes) et la banque, finance et assurances (64) où se trouve le plus vif engouement. Les entreprises accèdent volontiers à la demande des salariés : 74% d entre elles n ont jamais refusé de formation. En revanche, lorsqu elles l ont fait, elles ont invoqué l absence de cohérence par rapport aux objectifs de l entreprise comme motif, avant la durée et le coût. Les formations les plus demandées sont les langues (35%), l informatique (16%) et les formations spécifiques métiers (16%). Il y a un équilibre entre les actions DIF réalisées hors temps de travail (44%) et pendant le temps de travail (48%). 94 % des entreprises ont communiqué sur le DIF, 70% d entre elles évoquent le DIF lors des entretiens annuels et 78% ont mis en place un outil de gestion des demandes DIF (validation, refus, suivi...). 41% des responsables de formation en entreprise déclarent que le DIF complique la planification des formations. 27%, reconnaissent que le DIF a permis de développer l offre de formation.

5 Enquête DIF DEMOS Le DIF 3 ans après DIF (suite) VAE Les entreprises pensent majoritairement que le DIF connaîtra une croissance rapide en 2007, une forte minorité (48 %) demeure attentiste et n'a pas été au-delà de l'information minimale des salariés. L'enquête Demos montre une mise en œuvre du DIF parfois négociée (20 % des entreprises ont conclu un accord sur le DIF). Outre l'information, on note une forte procéduralisation du DIF : 73% des entreprises ont prévu la mise en place des modalités de demande du DIF. Il s'agissait notamment de décider, à travers la procédure, de qui relève la décision d'accorder ou de refuser le DIF demandé par le salarié. Les demandes des salariés s'orientent en grande majorité soit sur des formations métiers, soit vers des formations transverses : langues, informatique, management, développement personnel, bureautique. Le texte de loi prévoit une application du DIF en dehors du temps de travail. Près de 40 % ont fait le choix de ne pas choisir en rendant possible les deux options, alors que moins d'un tiers des entreprises s'en tient à la loi avec un DIF réalisé intégralement en dehors du temps de travail. Pourtant, le fait que le DIF se déroule pendant le temps de travail a été une des principales revendications syndicales. Lorsque le DIF est réalisé hors temps de travail, toutes les formules ou presque sont utilisées : congés payés, RTT, week-end, cours du soir, formation à distance VAE (Validation des acquis de l Expérience) La VAE dans la fonction publique La loi n du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (JO du 6 février) crée un congé de validation des acquis de l expérience (CVAE) pour les fonctionnaires et intègre la reconnaissance des acquis de l expérience professionnelle (RAEP) pour les concours et les examens. La validation des acquis dans l enseignement supérieur en 2005 Note d information février 2007 de la Direction de l Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP) du Ministère de l Education nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche Dans les universités 3454 validations des acquis de l expérience (VAE) ont été délivrées en 2005 (+ 608 validations par rapport à 2004) et au titre de la validation des acquis personnels et professionnels (VAPP) ( validations par rapport à 2004). 45,8% des diplômes délivrés par les universités au titre de la VAE ont été octroyés dans leur totalité. (40% en 2004). Seuls 3 établissements n ont accordé aucun diplôme dans sa totalité. 84 universités ont mis en place la VAE en 2005, contre 81 en Les diplômes les plus demandés sont les masters, les licences et les licences professionnelles. 28% de ceux qui bénéficient d une dispense de diplôme (VAPP) préparent un master, 24% une licence et 10% une licence professionnelle. 21% des bénéficiaires de la VAE ont obtenu tout ou partie d un master, 20% une licence et 20% une licence professionnelle et 12% un DUT. Les actifs ayant un emploi sont plus nombreux que les demandeurs d'emploi à bénéficier de la validation des acquis dans le supérieur. Ils sont 69% à bénéficier des dispenses de diplômes pour accéder à une formation (VAPP) et à 79 % à obtenir des diplômes ou parties de diplômes dans le cadre de la VAE. 48% des bénéficiaires de la VAE et 39% des bénéficiaires de la VAPP sont des cadres. Les demandeurs d emploi représentent 21,5% des bénéficiaires dans le cadre de la VAPP et 19,7% dans le cadre de la VAE En. VAE, 55% sont des hommes et en VAPP, 51% sont des femmes. Les 30/45 ans représentent 54,2% (VAPP) et 66,6% (VAE)

6 Chéquiers VAE VAE (suite) Agenda Pour 2007, la Région Ile-de-France propose de financer : 2100 chéquiers d un montant maximum de 475 à utiliser dans les six mois, destinés à accompagner les demandeurs d emploi avant qu ils ne se présentent devant les jurys de validation, 110 chéquiers d un montant maximum de 1600, avec un coût horaire plafonné à 9,15 à utiliser dans les dix mois, destinés aux demandeurs d emploi n ayant pas obtenu une validation totale du diplôme et pour lesquels le jury préconise un complément par la voie de la formation. Centre Inffo Le quotidien de la formation du 11 janvier 2007 Habilitation des organismes prestataires VAE Pour accompagner les demandeurs d emploi vers la VAE, l Ile-de-France s oriente vers une habilitation des prestataires. Une fiche descriptive sera envoyée à tous les prestataires pour qu ils y détaillent leurs pratiques ; remplir cette fiche est même, depuis le 1er février, conditionnel à la prise en charge des prestations. Ce qui ressortira de l étude de ces fiches va aider à mieux comprendre ce qui se fait et servira, à terme, à l élaboration d une forme d habilitation des prestataires par la Région. Dossier : La VAE au service des parcours professionnels et des ressources humaines Centre Inffo - Actualité de la Formation permanente n 203 Ce dossier réalisé en collaboration avec la DGEFP, illustre les multiples facettes d une démarche VAE en soulignant notamment les efforts du service public pour faciliter son accès au plus grand nombre. Sont présentés dans ce dossier, des actions collectives de VAE développées sur les territoires, qu il s agisse de conventions globales engageant plusieurs certificateurs sur l ensemble des régions (exemple du groupe Leroy merlin), de parcours complets permettant un suivi renforcé des personnes qui ont le plus de difficultés à faire valoir leur droit (exemple des demandeurs en Ariège) ou encore d outils de lisibilité de compétences et des gestes professionnels sur un secteur (exemple du secteur agroalimentaire dans le Finistère). AGENDA Le Colloque annuel 2007 de la Conférence des Directeurs de Service Universitaire de Formation Continue, aura pour thème "L'Université : Une chance pour la Formation Tout au Long de la Vie". Il se déroulera à l'université de Pau et des Pays de l'adour, les 6, 7 et 8 juin Inscriptions : Présentation : Christiane Heitz, Coordinatrice du réseau des VP-CEVU et Jean-Marie Filloque, Président de la CDSUFC Constatant qu aujourd hui, il est encore difficile de faire émerger une véritable organisation de formation tout au long de la vie (FTLV) dans nos établissements, les deux conférences des Vice-présidents de CEVU et des directeurs de FCU souhaitent envoyer à leur communauté un message fort, en fusionnant exceptionnellement leurs deux colloques annuels autour de cette thématique de la FTLV. Ils marquent ainsi leur volonté de réfléchir ensemble à plusieurs points clé de l articulation formation initiale/formation continue. Seront abordés en particulier : la diversité des publics, les outils de l expression des compétences et de description des certifications (suppléments au diplôme et fiche RNCP), les partenariats pédagogiques avec les acteurs extérieurs. L enseignement par l alternance, pont pédagogique entre travail et formation sera également un thème de travail.

7 Agenda Le rôle des CEVU et de leur Vice-président comme des services de FCU et de leur directeur sera envisagé dans la perspective d une amélioration continue des procédures et de l efficacité de notre organisation pour répondre mieux aux attentes de la société d aujourd hui. Ce colloque sera l occasion de réflexions et d échanges qui, nous l espérons, permettront, à travers ses conclusions et ses recommandations, une véritable prise de conscience pour aborder dans les meilleures conditions la formation tout au long de la vie à l université. L université d été «UNIversité dans la SOciété UNISO» 2007 aura pour thème «La formation tout au long de la vie et les certifications professionnelles dans l enseignement supérieur». Versailles, du 9 au 12 juillet 2007 Programme et formulaire d inscription : Ce colloque est organisé par l Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines, en partenariat avec l`agence Nationale pour les Certifications Professionnelles et Partenariat industriel (ACPART de Roumanie) et les universités de Rouen, de Paris VI et de Picardie Jules Verne. Cette manifestation a pour objectif d échanger idées et expériences autour de l amélioration de la relation formation - emploi. La Validation des Acquis Professionnels et d Expérience, le processus de Bologne, le cadre européen des Certifications professionnelles, mais aussi l organisation universitaire des services de Formation Continue et leur relation avec les directions des Ressources Humaines des entreprises figurent au programme. Réalisation : C. Duchassaing