Jeudi 14 septembre Présentation du système de santé français

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1 Jeudi 14 septembre 2017 Présentation du système de santé français

2 Pilotage national par les politiques publiques Le système de santé est largement piloté par les pouvoirs publics : Ministères chargés de la santé et des affaires sociales et par l Assurance Maladie L État intervient directement dans le financement et l organisation de l offre sanitaire et médico-sociale : Pilotage et mise en œuvre des politiques de santé publique, de veille et de sécurité sanitaire: agences sanitaires ou des partenaires indépendants tels que la haute autorité de santé (HAS). la supervision de l ensemble des établissements de soins et d accompagnement, la formation des professionnels de santé. L Etat veille à la répartition des structures sanitaires, médico-sociales et ambulatoires sur le territoire. Soutien financier aux établissements sanitaires et médico-sociaux, la fixation des tarifs de prestation et la maîtrise des coûts en santé, la tutelle des organismes d assurance maladie (LFSS qui définit l ONDAM). 2

3 Les relais régionaux Depuis 2010, des services de l Etat constituent le pivot de l organisation et de la gestion du système de santé et médico-social au niveau régional. Les agences régionales de santé (ARS) assurent la coordination de la prévention, des soins et de l accompagnement. Les ARS déclinent les politiques nationales et les adaptent à leurs caractéristiques régionales. Les politiques de sécurité sociale sont également relayées en région, notamment par les caisses primaires d assurance maladie (CPAM) et les caisses d assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). 3

4 Au plus près des usagers de la santé En France, le système de santé et médico-social se compose : Structures de ville dites aussi ambulatoires au sein desquelles des professionnels libéraux et salariés exercent à titre individuel en cabinet, en groupe ou de manière coordonnée en maison ou centre de santé. Etablissements hospitaliers, répartis en 3 grandes catégories : les hôpitaux publics, les cliniques privées à but lucratif et les établissements privés d intérêt collectif. Les établissements hospitaliers délivrent des soins généraux (médecine, chirurgie, obstétrique) et/ou plus spécialisés (psychiatrie et santé mentale, par exemple). Ils concourent aussi à la médecine d urgence. Parmi les missions spécifiquement dévolues aux hôpitaux publics, figurent aussi l enseignement et la formation professionnelle ainsi que la recherche scientifique et médicale. Etablissements médico-sociaux, regroupant entre autre les établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les structures pour personnes handicapées. 4

5 Quelques chiffres (1/2) En 2014 en France, professionnels de santé dont : personnes appartenant aux professions médicales et pharmaceutiques : les médecins ( , dont généralistes et spécialistes), les pharmaciens (73 598), les chirurgiens-dentistes (41 186) et les sages-femmes (20 722) auxiliaires médicaux: les infirmiers ( ), les masseurskinésithérapeutes (80 759) et les opticiens. Entre 2012 et 2014, l effectif des professions médicales et pharmaceutiques a progressé de 1,7%, contre 8% pour les auxiliaires de santé. Parmi ces derniers, ce sont les opticiens et les psychomotriciens qui ont connu la plus forte augmentation. Si l on s intéresse plus spécifiquement aux médecins, les généralistes ont vu leur nombre progresser de 0,24% entre 2012 et 2014 (de à ) et les spécialistes de 2,46% (de à ). 5

6 Quelques chiffres (2/2) En 2014 en France, structures hospitalières (publiques et privées) disposant de capacités d accueil, soit lits d hospitalisation à temps complet. Parmi les établissements du secteur public dont : 182 sites de centres hospitaliers régionaux (CHR) assurent les soins les plus spécialisés dans la région ainsi que les soins courants à la population ; 973 centres hospitaliers, catégorie intermédiaire d établissements ; 97 centres hospitaliers en psychiatrie ; Plus de 150 établissements de soins de longue durée. Parmi les structures hospitalières privées, deux types d établissements cohabitent : les cliniques privées à but lucratif et les établissements privés d intérêt collectif. 6

7 Les comptes de l assurance maladie Comparaison internationale en % du PIB Les principales recettes de 167,44 Mds d euros Cotisations sociales 77,57 Mds d euros CSG 57,05 Mds d euros Impôts et taxes 20,88 Mds d euros 7

8 Une accumulation de la dette Source : Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale, juin

9 Part des financeurs dans chaque poste en 2013 Sécurité sociale Etat et CMU Organismes complémentaire s Ménages SOINS HOSPITALIERS SOINS DE VILLE SOINS MÉDICAUX Développement d une assurance maladie complémentaire privée et volontaire 9

10 HAD : Hospitalisation à domicile L hospitalisation à domicile (HAD) est une forme d hospitalisation à temps complet au cours de laquelle les soins sont effectués au domicile (domicile personnel ou établissements d hébergement collectif aux statuts divers). L hospitalisation à domicile couvre l ensemble du territoire national. L accord du médecin traitant est nécessaire car il prend, pendant le séjour en HAD, la responsabilité médicale, une coordination est indispensable entre les professionnels de santé Quelques chiffres (2014) personnes 4,4 millions de journées 944 M d facturés à l assurance maladie 10

11 SSIAD: Services de soins infirmiers à domicile Les SSIAD interviennent sur prescription médicale depuis maintenant une quarantaine d années. Ils offrent des prestations de soins et d accompagnement qui permettent de prévenir les séjours hospitaliers ou dans un établissement d hébergement, et parfois d en raccourcir la durée. Pour personnes âgées, handicapées et/ou avec Alzheimer. Les SSIAD assurent, des soins infirmiers, sous la forme de soins techniques, de base ou relationnels. L infirmier coordinateur est l un des piliers des SSIAD. Il travaille avec les autres infirmiers, les aides-soignants et les aides médico-psychologiques mais aussi d'autres professionnels de santé. Les aides-soignants effectuent 90 % des interventions des SSIAD. Augmentation constante du nombre de lits en SSIAD: en 2010 à en

12 Merci pour votre attention 12