Le Pays de Thiérache et l Habitat

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1 Le Pays de Thiérache et l Habitat Wassigny le 21 Octobre 2014

2 HABITAT Mise en œuvre du Pacte Energie Solidarité 2

3 HABITAT Mise en œuvre du Pacte Energie Solidarité 1) La précarité énergétique des ménages modestes ou très modestes En France aujourd hui, prés de 3,4 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique, dont 1,9 millions sont propriétaires de leur logement. Ces ménages consacrent plus de 10% de leurs revenus à l énergie et sont le plus souvent en restrictions. En Thiérache, les logements anciens présentent des installations inadaptées (absence d isolation, systèmes de chauffage insuffisant, ) Prés de 25% des ménages Thiérachiens (soit environ 6500) sont éligibles aux aides l Anah. Parallèlement, l isolation des combles et toitures est une opération prioritaire dans les logements individuels, avec 25 à 30% de gains de performance (source ADEME), donc des économies sur facture, ou plus de 4 C de gains de confort. 3

4 HABITAT Mise en œuvre du Pacte Energie Solidarité 2) Le Pacte Energie Solidarité Depuis plusieurs années le Syndicat mixte du Pays de Thiérache et la Communauté de communes de la Thiérache d Aumale s est engagé dans une démarche globale d amélioration de l habitat visant notamment à réduire les dépenses énergétiques des ménages sur le territoire. Le Pacte Energie Solidarité permet d offrir aux propriétaires occupants et aux locataires de maisons individuelles: une isolation des combles perdus (grenier) pour 1 TTC (financement jusqu à 70 m2, puis 10 TTC par m2 supplémentaire). 4

5 HABITAT Mise en œuvre du Pacte Energie Solidarité 2) Le Pacte Energie Solidarité Les critères d éligibilités: Maisons individuelles, propriétaires ou locataires; Combles perdus non isolés ou isolation vieillissante (+25 ans); Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) des habitants du foyer est inférieur aux plafonds de l Anah. Les travaux: Forfait de 1 TTC pour une surface inférieur à 70 m2 et 10 TTC par m2 supplémentaire pour le montage du dossier, l accompagnement et le processus d isolation par le soufflage de laine de verre minérale. La maitrise d œuvre est assurée par Comble Eco Energie au travers d un réseau de poseurs professionnels qualifiés QUALIBAT Un isolant performant et écologique certifié Acermi et fabriqué en France Un chantier 5 rapide et sans dérangement (durée d environ 2h par chantier)

6 Le Programme d Intérêt Général 6

7 1. Le Programme d Interét 1)Un Général PIG, c est quoi?: Dispositif proposé par l Etat (Agence nationale de l habitat) aux collectivités Son objectif est d améliorer la qualité du parc de logements privés (Propriétaires Occupants et Propriétaires Bailleurs) Il prend la forme d un partenariat Anah-collectivités en mobilisant des subventions afin de soutenir des particuliers qui s engagent, mais aussi inciter des particuliers à s engager, dans des travaux d amélioration de leur(s) logement(s) 7 Une étude pré opérationnelle a été mené afin de définir les enjeux du territoire en matière d habitat, définir les besoins en intervention et enfin de proposer une stratégie d action pour l amélioration de l habitat sur le territoire

8 1. Le Programme d Interêt 2) Général Les éléments de cadrage: a. Les enjeux du PIG Le traitement des logements indignes et très dégradés Le traitement pour la sécurité et la salubrité de l habitat Le traitement de la précarité énergétique des propriétaires occupants L adaptation des logements pour l autonomie de la personne Le traitement des logements locatifs indignes, moyennement dégradés b. Les objectifs du PIG suite à ses adaptations Renforcer ses financements afin de lutter contre la précarité energétique Favoriser le développement d un parc locatif privé à vocation sociale Généraliser l obligation d évaluation énergétique pour les dossiers financés par l Anah Priorité accordée à la lutte contre l habitat indigne en cohérence avec la 8réalisation de travaux lourds

9 1. Le Programme d Intérêt Général c. Les objectifs pour la Communauté de communes de la Thiérache d Aumale: Pour les Propriétaires Occupants: 73 dossiers La Communauté de communes participe à hauteur de L Anah estime son intervention à sur la CCTA Le Conseil Général estime son intervention à Pour les Propriétaires Bailleurs: 16 dossiers La Communauté de communes participe à hauteur de L Anah estime son intervention à sur la CCTA Le Conseil Général estime son intervention à AU TOTAL (Pour les Propriétaires Occupants et Bailleurs): 89 dossiers La Communauté de communes participe à valeur de L Anah estime son intervention à sur la CCTA Le Conseil Général estime son intervention à

10 1. Le Programme d Intérêt 3) Concrètement: Général )Les critères d éligibilité: PO: - Une maison de plus de 15 ans - Un ménage en dessous des plafonds de ressources - Des critères dépendant du type de travaux envisagé PB: - Une maison de plus de 15 ans - Un conventionnement de 9 ans avec l Anah en loyer social - Des critères dépendant du type de travaux envisagé )Des taux d interventions encourageant la réalisation des travaux: PO (plafonnés à HT de travaux): - Jusqu à 80% du montant HT des travaux de grande dégradation ou insalubrité - Jusqu à 80% du montant HT des travaux pour des travaux d économies d énergie - Jusqu à 60% du montant HT des travaux pour l aménagement du logement 1 0 PB (plafonnés à HT de travaux pour l insalubrité et HT de travaux pour les autres travaux): - Jusqu à 55% du montant HT des travaux de grande dégradation ou insalubrité - Jusqu à 35% du montant HT des travaux d économies d énergie

11 1. Le Programme d Interét 4) Général L avancement du PIG sur la Communauté de communes de la Thiérache d Aumale: )6 mois d opération sur une durée de 3 ans nd mercredi de chaque mois )Des permanences tous les 2 ) Plus de 60 contacts sur la CC de la Thiérache d Aumale ) Environ 25 visites de logements réalisées ) Une dizaine de dossiers constitués et déposés dont le premier validé sur la CCTA ) Un engagement financier de: pour la CCTA pour l Anah pour le Conseil Général ) 2 numéros de téléphone: un fixe: un portable:

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