18 DECEMBRE 2012 PRESENTATION SYNTHETIQUE DU CONTRAT ET ELEMENTS DE BILAN INTERMEDIAIRE

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1 18 DECEMBRE 2012 PRESENTATION SYNTHETIQUE DU CONTRAT ET ELEMENTS DE BILAN INTERMEDIAIRE

2 SOMMAIRE 18 Décembre 2012 PRESENTATION SYNTHETIQUE DU CONTRAT LES PRINCIPAUX PROJETS SOUTENUS DEPUIS LA SIGNATURE DU CONTRAT ELEMENTS DE BILAN INTERMEDIAIRE

3 PRESENTATION SYNTHETIQUE DU CONTRAT Charte d'objectifs : définition d'une stratégie territoriale de la CFAC et de critères de sélection des opérations à proposer au co - financement régional 4 critères retenus : concentrer la contractualisation sur un nombre limité de projets structurants à vocation intercommunale / choisir des projets s'inscrivant dans une perspective de développement équilibré et durable de l'agglomération favorisant notamment l'insertion et le social / favoriser des projets se situant dans les «creux» de financements croisés. La CFAC fédère les ambitions communes d'un développement équilibré et durable de l'agglomération et consacre une «Métropole à énergies positives» avec pour fil rouge : le projet d'agglomération, le schéma de secteur en déclinaison du SCOT et la CFAC de subvention et un effet levier estimé à près de 90 M.

4 LES AXES DU CONTRAT ET LEURS ENJEUX La CFAC est construite autour de 3 axes visant à refléter les spécificités géographiques, sociales, économiques et culturelles de l agglomération; déclinés en 17 objectifs stratégiques et 21 fiches actions. AXE 1 METROPOLE ALPINE INTERNATIONALE : de subvention dont en part restant à affecter. Enjeu : conforter l agglomération comme pôle moteur dans les dynamiques régionales et plate-forme de l innovation en valorisant les spécificités de son contexte alpin. AXE 2 METROPOLE CONVIALE ET DURABLE : de subvention dont en part restant à affecter et affectés au PSADER. Enjeu : aménagement d une ville hospitalière au cadre de vie attractif. AXE 3 METROPOLE INNOVANTE ET SOLIDAIRE : de subvention dont en part restant à affecter. Enjeu : promotion d une ville qui organise les solidarités sociales, générationnelles et territoriales.

5 LES PRINCIPAUX PROJETS SOUTENUS PAR LA CFAC DEPUIS LA SIGNATURE DU CONTRAT Près de de subvention ont été attribués par le comité de pilotage de la CFAC permettant le soutien à plus de 70 projets dont : 9 équipements structurants : 10M de subvention 5 études stratégiques : 680K de subvention 5 projets de recherche innovants : 800 K de subvention Le soutien à l entrepreneuriat et à l économie sociale et solidaire : 630 K.

6 DES EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES STRUCTURANTS LA SALLE DES MUSIQUES AMPLIFIEES MO : VILLE DE GRENOBLE / COUT PROJET : 8,5M / SUB REGION : 1M / CALENDRIER : pose 1ère pierre : 1er mars 2012 livraison début 2014 Réalisation de l équipement sur le site Bouchayer Viallet. Salle de 800 places en forme d étoile adaptée aux concerts classiques et électroniques. LE REAMENAGEMENT DES QUAIS DE L ISERE MO : VILLE DE GRENOBLE / COUT PROJET : 7,8M SUB REGION : 1M / CALENDRIER : JUILLET 2012 DEBUT 2014 Opération «cœur de ville cœur d agglo» Meilleur partage de l espace public sur les quais et amélioration des liaisons entre les 2 rives / mise en valeur du patrimoine naturel et architectural / dynamiser l activité commerciale.

7 DES EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES STRUCTURANTS LA FERME INTERCOMMUNALE DU MURIER MO : METRO / COUT PROJET : 1M / SUB REGION : 115K / CALENDRIER : juin 2012 livraison début 2013 Construction d une ferme de 30 ha mise à disposition de 2 jeunes agriculteurs pour la gestion de la ferme : élevage de 60/70 chèvres, transformation fromagère, ferme pédagogique. LA METHANISATION DES BOUES MO : METRO / COUT PROJET : 7,4M SUB REGION : 1M / CALENDRIER : Par ce procédé via la construction de 2 digesteurs et le stockage de biogaz associé, la station d épuration d Aquapôle sera la plus importante unité de digestion des boues urbaines de Rhône-Alpes. Réduction de GES 25% / (590K /an : transport des boues / 200K /an : consommation du four)

8 DES EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES STRUCTURANTS ZAC ETAMAT MO : SPL Isère Aménagement / COUT PROJET : 18 M / SUB REGION 777K CALENDRIER : Ce projet doit permettre la reconversion de plus de 15ha d anciens terrains militaires et 2ha de parcelles agricoles en parc communautaire d activités avec : le développement et l extension des activités A.Raymond/ un secteur consacré aux activités artisanales / une zone commerciale / une emprise pour des restaurants. L aide de la Région porte sur l acquisition des parcelles et les travaux d aménagement de la future zone. REQUALIFICATION DE LA ZONE D ACTIVITES INOVALLEE MO : MEYLAN / COUT PROJET : 12M / SUB REGION : 1M CALENDRIER : Projet de requalification de la Zone d Innovation et de Réalisations Scientifiques et Techniques Inovallée située sur les communes de Meylan et Montbonnot 110ha / m2 de bâtis d activités sur Meylan / 320 ent (dt 180 Meylan) / emplois (5 000 sur Meylan). L aide de la Région porte sur l acquisition de locaux pour la création d une pépinières d entreprises / l aménagement des zones d activités et des espaces publics de la zone.

9 DES EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES STRUCTURANTS L INSTITUT DE FORMATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX MO : ASSOCIATION PR LE DEVT DE l IFTS / COUT PROJET : 6M SUB REGION : 2M / CALENDRIER : 2010 livraison rentrée 2011 Extension du bâtiment implanté sur la commune d Echirolles : m2. Dispense de formation initiale et continue dans l action éducative et sociale de proximité et métiers de l encadrement 700 étudiants / 31 formateurs permanents / 450 intervenants extérieurs L INSTITUT DE FORMATION DES SOINS INFIRMIERS MO : ASSOCIATION HOSPITALIERE ST MARTIN / COUT PROJET : 7M SUB REGION : 1,9M / CALENDRIER : 2009 JUILLET 2010 Construction sur une friche industrielle dans le quartier Mistral de Grenoble d un institut de formation sanitaire en lien avec le projet de rénovation urbaine. 800 élèves /30 professeurs.

10 DES EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES STRUCTURANTS HOTEL D ACTIVITES MULTI- SITES ARTIS II MO : SPL ISERE AMENAGEMENT les 2 sites proposés sont implantés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce projet se veut une ouverture sur le reste de la ville par l accueil d acteurs économiques dans les quartiers et en complément avec les opérations de restructuration de logements et d implantation de commerces de proximité. Ces sites répartis permettront l accueil d une cinquantaine de structures et près de 300 emplois (artisans, jeunes entreprises, entreprises traditionnelles, de l ESS, espace pépinières). ECHIROLLES (2460m2) COUT PROJET : 3,6M / SUB REGION : 200K / CALENDRIER : GRENOBLE ( 2660m2) COUT PROJET : 5,6M / SUB REGION : 800K / CALENDRIER :

11 DES ETUDES STRATEGIQUES LE RECALAGE DU MODELE DEPLACEMENTS MO : SMTC/ COUT PROJET : 196K / SUB REGION : 60K / CALENDRIER : Recalage de l outil de modélisation des déplacements pour reconstituer les conditions de déplacements. Outil d aide à la décision pour les scénarios et prospective d offre de transports, observatoire des déplacements, du bruit, climat. L ENQUETE MENAGES DEPLACEMENTS MO : SMTC / COUT PROJET : 1,9M / SUB REGION : 47K / CALENDRIER : Réalisation de l enquête apportant des données socio-économiques, mobilité, habitude des déplacements sur la grande région grenobloise (354 communes) pour un outil commun d aide à la décision et à l évaluation des politiques publiques des transports. LES VEHICULES ELECTRIQUES MO : METRO / COUT PROJET : 90 K / SUB REGION : 45 K / CALENDRIER : Dans le cadre du projet greencar-e, réalisation d une étude sur les usages et comportements liés à la mobilité électrique et analyse prospective sur la possibilité de développement du véhicule électrique au sein de l habitat collectif.

12 DES ETUDES STRATEGIQUES LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE MO : EP SCOT / COUT PROJET : 140 K / SUB REGION : 55K / CALENDRIER : Etude stratégique de gestion globale de la ressource en eau avec comme grands axes d analyse la sécurisation de la ressource et la structuration territoriale au travers d une réflexion sur les possibilités d une harmonisation du prix de l eau. LA DEMARCHE DES PLANS GUIDES DES POLARITES MO : METRO/SMTC / COUT PROJET : 900K / SUB REGION : 472K / CALENDRIER : Etudes concourant à la mise en œuvre du projet urbain dans le cadre des démarches des plans guide des polarités N/O, Est et Sud de l agglomération. La Métro a vocation à assurer la cohérence des prestations d'études menées par les différents maîtres d'ouvrages, par un rôle d'ensemblier vis-à-vis de l'ensemble des acteurs concernés ainsi que par une articulation étroite entre la programmation urbaine et les réflexions relatives aux déplacements.

13 DES PROJETS INNOVANTS LA CAMPAGNE ISOLATION MO : METRO/ALEC / COUT PROJET : 900K / SUB REGION : 437K CALENDRIER : Mise en place d un dispositif incitatif pour la réalisation de travaux de réhabilitation énergétique sur 150 copropriétés ( 5000 logements). Ce dispositif prévoit également outre des aides financières, des actions de communication et de sensibilisation ainsi que des aides administratives et financières. VITRINE TECHNOLOGIQUE POUR LE MAINTIEN A DOMICILE MO : Association Technopole Alpes Santé Domicile Autonomie / COUT PROJET : 300K / SUB REGION : 200K CALENDRIER : Création d une vitrine ambulante : dispositif de médiation et lieu d échanges et de rencontres entre professionnels (médecins, industriels, services sociaux ) et personnes en perte d autonomie. L objectif étant d identifier au mieux les besoins des usagers afin de proposer des solutions technologiques individualisées.

14 DES PROJETS INNOVANTS STRUCTURATION DE LA FILIERE CLEANTECH / ECO-TECHNOLOGIES MO : METRO/ COUT PROJET : 250 K / SUB REGION : 62K / CALENDRIER : Animation de la filière de la chimie verte notamment pour favoriser la mise en réseau des industriels et chercheurs scientifiques et le développement de la filière. PLATE FORME D OBSERVATION DES PRATIQUES ET STRATEGIES URBAINES MO : UPMF/ COUT PROJET : 200K / SUB REGION : 35K / CALENDRIER : Réponse à un appel à projet du Ministère de l'écologie, énergie et Développement Durable sur un programme liant un EPCI à des chercheurs pour analyser les projets et stratégies urbaines dans les grandes villes françaises. Thème de recherche : «le rapprochement de la planification territoriale, du projet urbain et les usages de la ville». INDICATEURS DE RICHESSE ET SOUTENABILITE DU BIEN ETRE MO : UPMF / COUT PROJET : 150K / SUB REGION : 70K / CALENDRIER : Création de nouveaux indicateurs de richesse pour mesurer ce qui compte pour les gens dans leur territoires et les ressources qu ils peuvent y puiser (valeur, bien-être, qualité de vie). Connaissance des réalités sociales pour ajuster l intervention publique aux besoins.

15 LE SOUTIEN A L ENTREPRENEURIAT ET A L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE TRES PETITES ENTREPRISES MO : MCAE ISERE ACTIVE / COUT PROJET : 528K / SUB REGION : 130K / CALENDRIER : Accompagnement et financement de créations et/ou reprises de TPE. En 3 ans : 488 TPE (830 emplois). L association apporte aux TPE une ingénierie financière, l expertise et l intermédiation bancaire avec la mobilisation de prêts d honneur et de garanties bancaires. PEPINIERES D ENTREPRISES MO : LA POUSADA / COUT PROJET : 324K / SUB REGION : 77K / CALENDRIER : Gestion et animation de 3 pépinières d entreprises sur l agglomération (Mistral / Eaux claires / Villeneuve) avec aide à la création d activités, offre de locaux adaptés, accompagnement pour la pérennisation des activités, communication, organisation d évènements. PLAN DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE MO : ASSOCIATIONS / COUT PROJET : 1M / SUB REGION : 420K / CALENDRIER : Soutien aux activités des associations Territoires Insertion 38, Vivial ESP 38, Grenoble Solidarités, Alpesolidaires / Projet de l Observatoire de l ESS porté par l IEP.

16 BILAN INTERMEDIAIRE DU CONTRAT UN ETAT DE CONSOMMATION SATISFAISANT : 72 projets validés par le comité de pilotage pour un montant de subvention de depuis la signature du contrat soit 55 % de l enveloppe totale du contrat ont été engagés (vote en commission permanente) soit 85 % de l enveloppe de subvention attribuée par le comité de pilotage. Reste à affecter : (somme des restes à affecter des 3 axes) UN EFFET LEVIER NUANCE : de subventions validées pour un effet levier de plus de 77 M et un taux moyen de subvention des opérations de 16%.

17 BILAN INTERMEDIAIRE DU CONTRAT 18 Décembre 2012 UNE FORTE PREDOMINANCE DE PROJETS D INVESTISSEMENT STRUCTURANTS : Sur les 72 projets déposés et validés par le comité de pilotage : 20 sont des opérations d investissement mobilisant de subvention soit 86 % de l enveloppe de subvention attribuée. 52 sont des opérations de fonctionnement mobilisant de subvention soit 14 % de l enveloppe de subvention attribuée. DES MAITRISES D OUVRAGE DIVERSIFIEES : Grande diversité de porteurs de projets avec : 19 projets portés par la Métro, 21 par d autres collectivités ou organismes publics et 32 par des associations. Une volonté de la Métro de faire bénéficier de manière large de l effet levier de l intervention régionale dans un intérêt communautaire : la Métro a bénéficié de 17 % du montant des subventions attribuées, 42 % pour les associations et 41 % pour les autres collectivités et organismes.

18 REPARTITION DES PROJETS PAR MAITRISE D OUVRAGE RÉPARTITION DES 72 PROJETS PAR MAÎTRISE D'OUVRAGE Investissement Fonctionnement MÉTRO 21 projets Autres Ctés/Organismes publics 19 projets Associations 32 projets [dont 19 ESS]

19 ETAT D AVANCEMENT SYNTHETIQUE DES FICHES ACTIONS Sur les 21 fiches action du contrat : 1 fiche action est abandonnée : «Observatoire du bruit et plan de prévention du bruit dans l environnement» 5 fiches actions sont clôturées : 1) «Promotion de la culture scientifique et technique de l agglomération grenobloise» 2) «Méthanisation des boues» 3) «Création d un hôtel d activités» 4) «Construction de nouveaux locaux de l Institut de Formation des Soins Infirmiers» 5) «Extension des locaux pour l Institut de Formation des Travailleurs sociaux»

20 ETAT D AVANCEMENT DES PROJETS ET OBJECTIFS FIXES DANS LA CFAC 29 octobre 2012 DES TAUX DE REALISATION SATISFAISANTS : 60 % des projets validés par le comité de pilotage sont réalisés. 53 % des objectifs stratégiques définis dans la CFAC sont atteints, 24 % sont en cours de réalisation. 9 objectifs atteints : Renforcer les fonctions de centralité par une offre de grands équipements Etudes stratégiques / Lutte contre le réchauffement climatique / Développer des actions innovantes pour l environnement / Attractivité et accueil d activités économiques / Diversité du tissu économique local et entrepreneuriat / Cohésion économique et territoriale / Faciliter la formation professionnelle / Participation citoyenne. 4 objectifs en cours de réalisation : PSADER / Transports innovants / Structuration de la filière d activité liée à l autonomie santé / Animation généraliste du contrat. 1 objectif partiellement réalisé : Plan vert bleu métropolitain. 2 objectifs non encore réalisés : Définir un évènementiel d agglomération / Mobilité douce. 1 objectif réalisé hors CFAC : Réduction des nuisances

21 CONCLUSION : Cette analyse intermédiaire permet de réaliser un bilan à mi-parcours du programme d actions de la première phase du contrat afin d élaborer un avenant qui permettra : 1) d actualiser les fiches actions le nécessitant 2) de soutenir 5 projets structurants autour de la thématique Transport / Aménagement que sont : le pôle d échanges multimodal de la gare de Grenoble / la démarche des plans guide des polarités / le projet de transport par câble / le livre blanc relatif à la logistique urbaine de l agglomération grenobloise / la plate-forme mobilité des formations et conseils au service de l emploi et de l insertion. Un avenant de fin de contrat pourra être envisagé autour notamment de 3 thématiques à forte dimension développement durable que sont : l ESS / la trame verte et bleue / le lien ville/montagne.