DOSSIER D INSCRIPTION STAND ARTISANAL SOUS RESERVE D ACCEPTATION

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1 MAIRIE DE SALBRIS DOSSIER D INSCRIPTION STAND ARTISANAL SOUS RESERVE D ACCEPTATION Dossier à retourner à l adresse suivante avant le 30 avril 2015 Mairie de Salbris Service culturel 33 boulevard de la République SALBRIS Tel : Mail :

2 REGLEMENT Article 1 - Déroulement de la manifestation La manifestation se déroulera le samedi 6 juin au Parc Albert Benoist dans le cadre du Festival Swing en Sologne. Heures d ouverture au public : - Samedi 6 juin de 12h00 à 23h Article 2 Conditions d exposition Ne devront être exposés et mis à la vente que les objets ayant un rapport avec des produits issus de l artisanat d art (cuir, bijoux, créations textiles, poterie, etc) Tous les exposants s engagent à ne présenter que des produits issus de leur fabrication et de leur atelier. Tout produit de revente est strictement interdit. Article 3 - Modalités d inscription - tarif Les emplacements des stands seront attribués par la ville en fonction des produits proposés et/ou de la date d arrivée des dossiers d inscription. Le tarif de l emplacement est fixé à 30 (joindre le paiement par chèque libellé à l ordre du Trésor Public avec le dossier d inscription). Dans l hypothèse où la candidature ne serait pas retenue (au regard des conditions exposées à l article 2), le chèque serait restitué à l exposant. Article 4 - Emplacement La manifestation se déroulera en extérieur. Il appartient à l exposant de venir avec son équipement et d aménager son espace de la manière la plus attractive. Les exposants s engagent à laisser leur emplacement propre après leur départ. Pas de possibilité de branchement électrique. Article 5 - Installation L accueil des artisans se fera le samedi 6 juin à partir de 9h00. L installation des stands sera effectuée avant l arrivée du public (maximum avant 11h30) Le démontage aura lieu le samedi 6 juin à partir de 21h30. Article 6 - Stationnement Le stationnement des véhicules des exposants est autorisé prêt de leur stand à l appréciation des organisateurs, mais ne pourra en aucun cas gêner la circulation piétonnière ou l accès des secours.

3 Article 7 - Assurance La mairie de Salbris décline toutes responsabilités quant au vol, perte ou dégradation qui pourrait survenir durant la durée de la manifestation ainsi qu aux objets personnels laissés par l exposant sur le stand. Outre les assurances couvrant les objets exposés et plus généralement tous les éléments mobiles ou autres lui appartenant, l exposant doit avoir souscrit, à ses frais, une assurance responsabilité civile couvrant les risques que lui-même ou son personnel encourent ou font courir à des tiers. Chaque exposant est responsable de son installation et les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire.. La ville ne saurait être rendue responsable de quoi que ce soit : pertes, avaries, vols, incendies, accidents et autres dégâts qui pourraient se produire sur le site quelle qu en soient l importance et la cause. Article 8 Respect du règlement Le règlement énoncé ci-dessus fixe les modalités auxquelles chaque participant adhère par le fait même de sa demande de participation. Il s engage à respecter chacun de ces articles et à les appliquer dans toutes leurs dispositions. La ville de Salbris se réserve le droit de limiter la surface ou le nombre de stands demandés ou également de refuser des participants si elle juge le nombre de ces derniers trop importants ou s ils ne correspondent pas aux critères requis. NB : si un point de ce règlement vous pose problème, n hésitez pas à nous contacter. Je déclare avoir pris connaissance du règlement et m engage à en respecter toutes les dispositions. ACCEPTE LE.. SIGNATURE DU DEMANDEUR

4 FORMULAIRE D INSCRIPTION (Sous réserve d acceptation de votre dossier) Nom de l entreprise Nom du responsable Prénom du responsable Adresse Code postal N de téléphone domicile N de téléphone portable Adresse mail Site Internet Nom du stand Type de produits vendus Nombre de personnes sur le stand Nombre de véhicules Matériel Ouverture Profondeur Tente espace de vente mètres mètres CADRE RESERVE AU SERVICE Date de réception du courrier :. DOSSIER ACCEPTE REFUSE Réponse faite le : Observations :

5 PIECES A FOURNIR À L APPUI DE L INSCRIPTION Le bulletin d inscription dûment rempli et signé Une photocopie de la carte de commerçant non sédentaire (pour les professionnels) Une photocopie de la carte d identité Des photos des créations et/ou du stand Un extrait du registre du commerce de moins de trois mois (pour les professionnels) Une photocopie de l attestation d assurance responsabilité civile Un chèque de 30 à l ordre du Trésor Public Les exposants professionnels doivent se conformer aux règles du droit fiscal auxquelles ils sont assujettis et ne sauraient, en outre, exercer leur activité lucrative sans être immatriculés au Registre du Commerce des Sociétés ou au Registre des Métiers.

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