DPC Développement Professionnel Continu des professionnels de santé publique

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1 DPC Développement Professionnel Continu des professionnels de santé publique P François Pôle Santé Publique, CHU de Grenoble

2 Origines 1996 : Obligation de FMC Conseils nationaux de FMC Financement des formations agréées par l assurance maladie + indemnités 2004 : Obligation d EPP Mise en place d Organismes Agréés, de Médecins Habilités (libéral), de Médecins Experts Extérieurs (ES), barème, méthodes etc : Blocage par URLM et syndicats de la médecine libérale pour absence de financement

3 2009 : Fusion EPP/FMC loi HPST DPC = analyse des pratiques professionnelles ainsi que l approfondissement des connaissances ou des compétences (formation cognitive) DCP = APP + FCognitive Concerne tous les professionnels du soin Obligation annuelle: participer à un programme de DPC collectif Les programmes de DPC sont caractérisés par des thèmes et des méthodes.

4 Decrêts d application Long cheminement politique Parution le 1 janvier 2012 = 6 décrets Décret «central» : l Organisme de gestion Pour une mise en place en avril décrets «professionnels» Médecins Chirurgiens-dentistes Pharmaciens Sages-femmes Professionnels de santé paramédicaux

5 Le dispositif DPC (sauf médecins) Exécutif OG-DPC Organisme de Gestion du DPC Direction: Ministère & UNCAM 5 Commissions scientifiques Indépendantes (CSI) Consultatif Ordres professionnels + Contrôle O-DPC O-DPC Opérateurs O-DPC O-DPC O-DPC Organismes DPC HAS Méthodes CME/URPS Promotion

6 Le dispositif DPC (des médecins) Exécutif OG-DPC Organisme de Gestion du DPC Direction: Ministère & UNCAM 5 Commissions scientifiques Indépendantes (CSI) Consultatif FSM Fédération des spécialités médicales CNP-S1 CNP-Sn Opérateurs O-DPC O-DPC O-DPC O-DPC O-DPC Conseils Nationaux Professionnels de spécialité Organismes DPC HAS Méthodes CME/URPS Promotion Ordre Contrôle

7 Les Organismes de DPC (O-DPC) Associations, sociétés de conseil, établissements universités, structures régionales d appui, etc.. Elaborent des programmes de DPC S enregistrent auprès de l OG-DPC (validation par CSI) Mettent en œuvre les programmes et reçoivent un financement Délivrent une attestation aux médecins qui participent et au conseil de l ordre (+ bilan à l OG-DPC) Sont évalués par l OG-DPC (CSI)

8 Schéma DPC : professionnel libéral attestation Conseil de l Ordre Bilan OGDPC O Fond AM + taxe industrie ODPC Programmes Rémunération de l ODPC Indemnisation Rappel Sanction Le médecin réalise un programme de DPC Le médecin s engage auprès d un ODPC

9 Schéma DPC : professionnel Hospitalier attestation Conseil de l Ordre Bilan OGDPC O Fond AM + % taxe industrie ODPC Programmes Rémunération de l ODPC ANFH % taxe Budget FC Hôpitaux Rappel Sanction Le médecin réalise un programme de DPC Le médecin s engage auprès d un ODPC

10 Schéma DPC : Médecin salarié attestation Conseil de l Ordre Bilan OGDPC O Fond AM + % taxe industrie ODPC Programmes Rémunération de l ODPC Employeur Selon conventions Rappel Sanction Le médecin réalise un programme de DPC Le médecin s engage auprès d un ODPC

11 Choisir son ODPC!!! Organisme de FMC ODPC de mon hôpital ODPC d une autre spécialité ODPC de ma spécialité ODPC de ma société savante ODPC de la région (SRA)??? ODPC de mon Syndicat ODPC de mon université Organisme Agréé Accréditation

12 Choisir son ODPC! Le programme répond il à mes besoins? Le programme est-il complet? Formation cognitive Analyse des pratiques L ODPC prend il en compte ce que je fais déjà?? Participations aux congrès, lectures, séances de bibliographie, cours, etc. Participation à une RMM, à une RCP etc..

13 Le contenu d un programme de DPC Concept de portefeuille individualisé de Développement Professionnel Continu

14 HAS Un Programme de DPC associe deux activités : l analyse des pratiques professionnelles, lors d une activité explicite qui comporte : un temps dédié, une analyse critique et constructive des pratiques réalisées, par rapport à la pratique attendue, l acquisition/perfectionnement des connaissances/compétences, lors d une activité explicite qui comporte : un temps dédié, des objectifs pédagogiques,

15 Les actions de formation Formations diplômantes Formations présentielles Formations individuelles Situations formatrices DU, DIU, Master, etc Congrès, Séminaires, EPU Ateliers Séances de lames Séances de simulation Revues, ouvrages, bibliographie Formation en ligne (efmc) Formateur (FMC) Recherche clinique, publications Expertises

16 Les actions d évaluation Analyse de cas (dossiers ou documents) Analyse d événements indésirables Etudes de pratiques Prise en charge protocolisée Suivi d indicateurs Revues de mortalité et morbidité Staff-EPP Groupes de pairs Groupes d analyse de pratiques Accréditation (spécialités à risque) Revue des non conformités Comité de Retour d Expérience Audit clinique Revue de pertinence Chemin clinique Réunion de Concertation Pluridisciplinaire Réseaux de santé Registres cliniques,

17 Vers un ODPC de santé publique? Le Chalenge Une offre de programmes diversifiée répondant aux besoins variés de tous les professionnels de la santé publique Une structure rattachée à la SFSP et distincte du CNP-SP = une nouvelle équipe

18 Avantages Positionner la SFSP dans la formation continue des professionnels de santé publique Valoriser les activités «formatives» de la SFSP Congrès, colloques, séminaires Revue «santé publique» Fédérer l ensemble des professionnels de santé publique soumis à l obligation de DPC Source potentiellement importante de financement

19 Difficultés Nécessité de définir «l Analyse des Pratiques» en santé publique, les méthodes applicables et les circuits de validation. Nécessité d autonomiser le CNP-SP (absence de liens d intérêt)? adhésion des membres actuels?? financement du CNP-SP?? administration du CNP-SP? Définir les rôles respectifs de l ODPC et du CNP

20 Plan d Autogestion du DPC Rappel Sanction Collège des médecins du Québec Contrôle Dossier personnel DPC Organisme de formation RMM Congrès Université Groupe de pairs Le médecin enregistre ses activités de DPC Le médecin organise et enregistre son projet personnel Le médecin souscrit au Plan d autogestion du DPC

21 Plan de travail Constituer deux équipes (qui peuvent travailler ensemble pendant 4 mois) Elaborer et déposer les statuts du CNP Intégrer l ODPC dans les statuts (ou le RI) de la SFSP Elaborer le dossier d enregistrement de l ODPC avant juin 2013, sur le modèle du DPC auto-géré

22 Merci de votre attention

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