Plaidoyer pour la réduction du coût d électricité et d eau au Cameroun

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1 ASDEG Action Stratégique pour un Développement Global (ASDEG) Etudes - Développement Rural et Urbain Habitat - Décentralisation Déclaration n 42/RDDA/F35/BAPP du 27/10/1998 B.P.1346 Bafoussam Cameroun Tél (237) / (237) aasdeg@yahoo.fr Siège : Bd Mgr Denis Ngandé, face Station Total Kamkop, Route Bafoussam-Bamenda Plaidoyer pour la réduction du coût d électricité et d eau au Cameroun Enquête et analyse de la problématique du coût de l électricité au Cameroun Réalisée par KAMDEM KAMDEM Maxime, Consultant ASDEG DOCTORANT EN ECONOMIE BP Yaoundé; (+237) Site web: Courriel : kamdem@kamdem.net Avec l appui du Octobre

2 Note aux lecteurs Ce travail est une contribution à la constitution de la base argumentaire du plaidoyer pour la réduction du coût de l électricité et d eau potable au Cameroun initiée par l ONG ASDEG avec l appui de la Coopération Cameroun-Union Européenne / Programme d Appui à la Structuration de la Société Civile (PASOC). Il comprend entre autre : - une démonstration de l influence de la variation des prix de ces deux facteurs de production sur le prix de revient de tout bien ou service produit au Cameroun ; - une démonstration sur la supercherie appelée «location et entretien compteur», coût non justifié supporté à vie par les consommateurs et dont le montant à consommation même nulle pèse sur les camerounais ; - une démonstration sur le coût élevé des produits finis et la réduction de la compétitivité des biens et services produits au Cameroun du fait d une double TVA de 19,25 % (d abord sur l électricité et l eau entrant dans le coût de production) ensuite sur le produit fini facturé aux consommateurs ; - une dénonciation sur les frais de pénalité excessifs en cas de retard de paiement et inversement aucun frais de dédommagement au consommateur en cas de coupure abusive d électricité ; - une dénonciation du caractère tracassier des règlements des factures dans les guichets à l aire des TIC Cette recherche met en doute la stratégie de croissance et de l emploi initiée par les pouvoirs publics car des incohérences stratégiques fondamentales sont mises en évidence tant dans le domaine de la tarification, du choix inapproprié du palier social que de la justification de la TVA dans la facturation des ménages, même unipersonnels. Il s agit en fait d une contribution de la société civile à l élaboration d une stratégie qui permette de faire du Cameroun le pays émergent tant rêvé. Nous pensons avec sincérité que le MINEPAT, MINCOMMERCE, l ARSEL et le MINEE, le MINEFI, les services du Premier Ministre, les entreprises AES SONEL & CDE trouveront dans ce travail, la base argumentaire suffisamment claire pour enfin revoir la tarification et la qualité de services. Un certain nombre de décisions courageuses doivent être prises pour sortir les camerounais de la pauvreté pour que le pays devient le pays émergent tant souhaité. En dehors des projets dits structurants, il faut immédiatement : - maintenir le tarif de la tranche sociale à 50 FCFA / Kwh dans un palier revu qui doit être de 0 à 250 kwh pour les ménages et sans TVA, - créer un palier pour les entreprises au-delà de 250 kwh, - supprimer la location compteur car il s agit d un équipement amortissable en moins de dix ans et envisager l entretien des installations et non du compteur, - supprimer les tracasseries des guichets ainsi que les intermédiaires qui alourdissent les coûts en multipliant les guichets en période de pointes, - alléger le montant de la pénalité retard abusivement appliqué par l AES SONEL, - alléger les procédures de branchement et d abonnement. - atténuer le déficit en énergie à travers la félicitation de l accès aux biotechnologies notamment, la suppression des taxes sur l importation de tout matériel, équipement et technologie de biogaz, d énergie solaire, d énergie éolienne, hydroélectrique etc. En ce qui concerne l eau potable, l abonnement n est pas à la portée de toutes les bourses. Les rares abonnés consomment groupés, ce qui fait que la tranche dite social située entre 0 et 10 m 3 d eau ne correspond à aucune réalité sociale sur le terrain. A plus de 11 m3 d eau 2

3 utilisée, toute la consommation est facturée en ce moment à 364 FCFA / m3 ; la tranche de 0 à 10 m3 «dite tranche sociale» facturée à 293 FCFA étant simplement ignorée. Cette facturation est frappée une TVA dont la justification échappe aux consommateurs. L idéal serait donc pour notre pays qui veut non seulement lutter contre la vie chère mais aussi et surtout promouvoir une stratégie de croissance de l emploi, d accepter de : - revenir à la tarification de 2005 soit 271 FCFA/m 3 pour la tranche sociale dont il conviendrait de la situer de 0 à 20 m3 sans TVA et non 0 à 10 m3 comme c est le cas en ce moment, - supprimer la location compteur car il s agit d un équipement amortissable en moins de dix ans et envisager l entretien des installations et non du compteur, - supprimer les tracasseries des guichets ainsi que les intermédiaires qui alourdissent les coûts en multipliant les guichets en période de pointes, - fixer à 1000 FCFA (mille francs FCFA), le montant de la pénalité retard au lieu de 4950 FCFA appliqué de façon trop rigide sur les consommateurs ; - Alléger les procédures de branchement et d abonnement. Pour mieux comprendre la portée et la profondeur du malaise social orchestré par les questions de coût d électricité et d eau au Cameroun en ce moment, ASDEG a commandité trois études dont il convient de parcourir : Enquête et analyse de la problématique du coût de l électricité au Cameroun, le cas de Yaoundé par KAMDEM KAMDEM Maxime, Université de Yaoundé II, Analyse du secteur de l'énergie électrique, bilan des actions de plaidoyers et tarification par Paul Gérémie BIKIDIK, Président du Réseau Associatif des Consommateurs de l'energie (RACE) Enquête et analyse de la problématique du coût de l électricité et d eau dans une ville universitaire du Cameroun : le cas de Dschang, Réalisée par Dr SAHA Zacharie & DZOYEM SOKENG Germain, Université de Dschang Enquête et analyse de la problématique du coût de l électricité à la Communauté Urbaine de Bafoussam dans le contexte de la décentralisation (en perspective). Paul LADO Coordinateur, Action Stratégique pour un Développement Global, 3

4 Principaux points abordés 1. Evolution des tarifs de l électricité au Cameroun 2. Location et entretien du compteur 3. Résultats de l étude réalisée sur le terrain 4. Essai de modélisation des prix des produits sur le marché 1. Evolution des tarifs de l électricité au Cameroun C est à partir de 2003 (deux ans après la privatisation) que l on a connu au Cameroun la première hausse des tarifs. La grille établie segmente les clients en fonction des usages : usages, usages professionnels et éclairage public. Un consommateur appartient à la première catégorie lorsqu il utilise l électricité à des fins exclusivement (éclairage, électro-ménager, etc). Dans la seconde catégorie, il s agit des consommateurs qui utilisent l électricité exclusivement pour des activités commerciales, artisanales, et de services, toutes branches confondues (pharmacie, moulin à écraser, restaurant, débits de boissons, ), soit lorsque les activités ci-dessus sont couplées aux usages. L éclairage public concerne exclusivement les communes, de 18h30 à 6h00 dans le cadre de l éclairage des voies publiques. Avant la privatisation, la structure des tarifs était complexe : 24 prix étaient appliqués en moyenne tension et basse tension, et ceux ci dépendaient déjà des usages. Les prix de vente dans la catégorie basse tension étaient de 50 FCFA pour une consommation inférieure ou égale à 90 kwh et 58,15FCFA au-delà des 90kWh. L innovation apportée dans la tarification après la privatisation a été l introduction de la saisonnalité : une saison sèche (1er janvier au 30 juin) et une saison humide (1er juillet au 31 décembre). Le prix du kwh varie donc désormais en fonction de ces saisons. Pour les usages, la grille est la suivante : Structure tarifaire Tarifs en FCFA/kWh Usage Consommations Saison humide Saison sèche domestique mensuelles (en kwh) (1 er juillet au 31 décembre) (1 er janvier au 30 juin) Tarif social <= 50 50,00 50,00 Tarif modéré [51 ; 200] 60,00 67,00 Tarif normal > ,00 75,00 Pour le tarif social, les consommations sont exonérées de TVA et pour les autres, seuls les 110 premiers kwh sont exonérés de TVA. Pour les usages professionnels, la grille est la suivante : Structure tarifaire Prime fixe mensuelle Saison humide (1 er Usage Consommations (FCFA/kVA juillet au 31 professionnel mensuelles (kwh) de puissance décembre) souscrite) 1 ère <=180 par kva de tranche puissance souscrite 2 e >180 par kva de tranche puissance souscrite Tarifs en FCFA/kWh Saison sèche (1 er janvier au 30 juin) ,00 68, ,00 60,00 Le tarif appliqué à ce segment se compose de deux termes : un terme fixe appelé prime fixe mensuelle et un terme proportionnel au niveau de consommation et de la durée d utilisation de la puissance souscrite. Le terme fixe est de 2000FCFA, et le montant total de la prime fixe mensuelle à payer est proportionnel à la puissance souscrite lors de l abonnement ; si celle-ci est de 2,2 kva (kilo Volt Ampère), ce montant sera de 4400 FCFA (2000*2,2). Pour l éclairage public, les prix de vente de l électricité aux communes sont de 40FCFA/kWh en saison humide et 46,5FCFA/kWh en saison sèche. 4

5 En 2007, une nouvelle grille tarifaire fût mise en place pour les abonnés basse tension, et est marquée par la suppression de la prime fixe et de la tarification par saisons. La principale information de cette nouvelle tarification est l augmentation de la tranche sociale qui est passée de 50 kwh à 110 kwh. Consommation Tarifs en FCFA / kwh mensuelle (kwh) Usages Usages non <=110 50,00 75,00 [111 ; 400] 70,00 80,00 [401 ; 800] 80,00 85,00 > ,00 > ,00 Ce tableau montre que la suppression de la saison (saison sèche et saison humide) dans la tarification a conduit à un plafonnement des tarifs, qui se situe désormais à 85 FCFA/kWh pour les abonnés utilisant l électricité à des fins, et à 92 FCFA/kWh, pour ceux utilisant l électricité à des fins non (usage professionnel). Ce plafonnement est connu sous le nom de price-cap, qui a fait son apparition en Grande-Bretagne lors de la privatisation de certaines entreprises de services publics. Depuis avril 2010, une nouvelle grille tarifaire a été mise en place par l AES-SONEL, et se présente comme suit : Tarifs en FCFA / kwh Usages <=110 50,00 85,00 [111 ; 400] 70,00 90,00 [401 ; 800] 85,00 94,00 > ,00 > ,00 Consommation mensuelle (kwh) Usages non Cette grille indique à nouveau un plafonnement des tarifs d électricité, se situant à 95 FCFA/kWh pour les abonnés et à 96 FCFA/kWh pour les abonnés professionnels. L analyse ainsi faite indique qu en une décennie, l on a assisté à trois augmentations des tarifs d électricité. Cette dernière a ainsi marqué le point de discorde entre la tutelle (Ministère de l Energie et de l Eau-MINEE), l Agence de Régulation du Secteur de l Electricité (ARSEL), et le concessionnaire du service public AES-SONEL. Le communiqué du Directeur Général de l ARSEL paru dans le Cameroon Tribune du 19 août 2010, ci-dessous a semblé sonner la fin de la récréation, en sommant l AES-SONEL de revenir aux tarifs en vigueur avant avril

6 Toutefois, ce communiqué n a pas permis de passer aux anciens tarifs et les consommateurs ont à nouveau vu leur consommation facturée sur la base de la nouvelle grille tarifaire. L on doit noter que cette hausse des tarifs est bien justifiée par l AES-SONEL, selon l article 5, alinéa 2, du contrat cadre de concession et de licence, qui stipule que : «par dérogation, ( ), les formules de contrôle des tarifs, les formules de contrôle des tarifs dérivés ou les formules de contrôle des revenus dérivés pourront être révisés de manière exceptionnelle et à tout moment en cas d événement imprévisible et extérieur à la volonté de la SONEL ou de l Agence. ( ) A cet effet, la SONEL fera une proposition de révision à l Agence. La révision de formules de contrôle des tarifs, des formules de contrôle des tarifs dérivés ou des formules de contrôle des revenus dérivés sera effectuée par l Agence en concertation avec la SONEL. Cette révision pourra s accompagner, également sur décision de l Agence, et après consultation de la SONEL, d une modification des obligations quantitatives et qualitatives de la SONEL ( )». Cette clause autorise donc la révision des tarifs de l électricité à tout moment par l AES-SONEL, hausse dont peut s opposer le gouvernement camerounais, à condition de verser des compensations financières à la société, telle que le précise l article 5, alinéa 3 : «( ), l Agence pourra, à titre exceptionnel s opposer à la révision des tarifs proposés par la SONEL. Dans ce cas, l Agence, le Ministre chargé du secteur de l Electricité et le Ministre chargé des Finances détermineront, après consultation de la SONEL, toute forme de compensation appropriée au profit de cette dernière pour compenser son manque à gagner à ce titre.». On constate ainsi au regard de ces deux clauses, que le contrat cadre de concession a été mal négocié, ce qui indique que le souci majeur des autorités était de brader la SONEL, en la cédant au premier venu, même s il était le moins offrant. Etant donné que la hausse des tarifs est inéluctable à tout moment, et que l Etat devra à chaque fois verser des 6

7 compensations financières, les principales victimes seront donc les ménages. En effet, la hausse des tarifs de l électricité réduit de manière directe le panier de la ménagère d une part, et d autre part, les compensations financières de l Etat réduiront aussi de manière indirecte le panier de la ménagère, du fait qu il faudra mettre sur pieds des mécanismes de rééquilibrage des déficits budgétaires causés par ces compensations. Dans ce cas, les taxes qui représentent les principales sources de recettes de l Etat feront leur entrée en jeu : l on fera donc face à une pression fiscale encore plus élevée que ce qu elle n est aujourd hui. A terme, les ménages pourraient doublement en souffrir. La solution ultime à ce stade est de revoir entièrement le contrat cadre de concession et de licence avant son terme en 2021, du fait qu il contribue de manières directe et indirecte à l accroissement de la vie chère au Cameroun. 2. Location et entretien du compteur La figure ci-dessous indique que le montant de la location et entretien du compteur a augmenté avec le temps, avec une légère réduction à partir de 2004, dont la valeur évaluée à 668 FCFA HT est stable à ce jour. Tout comme dans le cas de l eau, comment expliquer qu il puisse exister une location et un entretien du compteur, étant donné que l on souscrit à un abonnement et qu on devienne propriétaire du bien. Ceci montre simplement que personne n est propriétaire du compteur et que la compagnie la loue à vie à ses clients. Comment expliquer une fois de plus que les frais fluctuent avec le temps? Alors que ceux-ci sont sensés réduire et devenir nuls, si l on s en tient au principe d amortissement d un matériel acquis. Le principe du compteur d électricité éternel est donc aussi mis en exergue ici, étant donné que les ménages l utilisent sur le long terme. Pour des frais d entretien et de location évalués à 668 FCFA HT, un consommateur paie par an, FCFA HT (668*12), soit FCFA HT en dix ans et FCFA au bout de vingt ans pour le même compteur d électricité. En une année, et pour (cinq cents vingt mille) abonnés environ, le montant cumulé de la location et entretien des compteurs s élève à : FCFA HT (quatre milliards cent soixante huit millions trois cents vingt mille FCFA HT * FCFA). Ce montant collecté chaque année semble être distrait par des groupes d intérêts égoïstes, étant donné que la qualité du service ne suit pas. Il serait donc inutile, voire injuste de continuer de faire payer ce montant aux consommateurs qui sont des locataires à vie de leurs propres bien, ceux-ci étant totalement amortis, et donc la valeur résiduelle est nulle. L impérativité de la suppression de cette «taxe» est nécessaire 3. Résultats de l étude réalisée sur le terrain Parmi les ménages interrogés, 70% utilisent l électricité à des fins et 30% à des fins professionnelles. Les dépenses mensuelles pour l électricité de ces ménages varient 7

8 entre FCFA à FCFA pour les usagers et entre FCFA à FCFA environ pour les usagers professionnels. 56% de ces ménages jugent que ces dépenses sont très élevées et 41% estiment que ces dépensent sont élevées. La consommation mensuelle des ménages permet de classer ces derniers par pallier à partir du tableau ci-dessous, suivant la grille tarifaire d avril Tarifs en Tarifs en Pourcentage Consommation FCFA / kwh Pourcentage FCFA / kwh des mensuelle (kwh) Usages des ménages Usages non ménages <=110 50,00 37,1% 85,00 10% [111 ; 400] 70,00 42,9% 90,00 30% [401 ; 800] 85,00 15,7% 94,00 40% > ,00 4,3% > ,00 20% TOTAL MENAGES TOTAL 100% 100% Cette répartition indique que 70% des ménages interrogés, qui utilisent l électricité à des fins professionnelles consomment entre 111 kwh et 800 kwh et paient donc, soit 90 FCFA/kWh ou 94 FCFA/kWh. Ces consommateurs ont connu une augmentation des tarifs, respectivement de 10FCFA et 9FCFA/kWh. Cette hausse a aussi un impact sur les prix de vente de certains produits de grande consommation (le poisson par exemple), ou de certains services tels que les moulins à écraser. Les entretiens menés avec certains grossistes, semi grossistes et détaillants, et auprès de ceux qui possèdent des moulins à écraser, ont révélé que ces derniers répercutent la hausse des tarifs sur les prix de vente de leurs produits d une part et sur le montant à débourser par les ménages pour écraser de la tomate ou de l arachide. Ces hausses varient de 25FCFA pour les moulins à écraser, à 50FCFA pour le Kg de poisson, et à 200FCFA pour le carton de poisson chez les grossistes. Ces commerçants affirment par ailleurs que la hausse des tarifs de l électricité n est pas la seule cause, mais est bien la cause principale. Parmi les éléments qui contribuent à l accroissement des factures d électricité, 52% des individus interrogées estiment que les tarifs constituent la principale cause, 29% l octroient à la TVA et 18% à la location et entretien du compteur. Tous les ménages interrogés ont connaissance de l augmentation des tarifs de l électricité ; 65% ont appris cette augmentation à travers les affiches disponibles dans les agences, et 23% ont pris connaissance de cette augmentation à partir de leurs factures. Selon les personnes interrogées, 11% seulement croient que le gouvernement peut être le véritable acteur dans lutte contre la hausse des tarifs ; 13% accordent du crédit aux associations de consommateurs et 72% par contre estiment qu un soulèvement de la population et une grève contre le paiement des factures constituent les véritables solutions en faveur de la baisse des tarifs. Ces derniers évoquent l idée selon laquelle le soulèvement ou le non paiement des factures conduira le gouvernement à intervenir pour la révision des tarifs. Par ailleurs, 12% des ménages interrogés confirment avoir reçu au moins une facture qui ne reflétait pas leur consommation réelle au cours des six derniers mois précédant l enquête. Ces factures ont été payées par ces derniers avec ou sans plaintes à l agence. En rapport avec les coupures d électricité, 61% des individus interrogés affirment avoir été victimes au cours du mois précédant l étude. Le tableau ci-dessous récapitule pour ces derniers : la période sur laquelle s étend ces coupures ; le nombre de coupures hebdomadaires et les mesures prises pour pallier ces coupures. 8

9 B 12 : Depuis combien de temps durent les coupures d eau? Effectifs Pourcentages Un mois 6 9,8% Entre deux et trois mois 33 54,1% Entre quatre et six mois 11 18% Entre six et douze mois 9 14,8% Plus d un an 2 3,3% TOTAL % B 13 : Combien de coupures avez-vous en moyenne par semaine? Effectifs Pourcentages Une à deux coupures 46 75,4% Trois à quatre coupures 9 14,8% Cinq à six coupures 6 9,8% TOTAL % B 14 : Quelles mesures avez-vous prises (prenez vous) pour prévoir ces coupures? Effectifs Pourcentages Achat de lampes à pétrole 10 16,4% Achat de bougies 22 36,1% Utilisation de l énergie solaire 11 18% Achat d un groupe électrogène 3 4,9% Achat des torches 15 24,6% TOTAL % Ces résultats indiquent que 54,1% affirment que les coupures d électricité durent entre deux et trois mois. Ils font pour la plupart (75,4%), face à deux coupures au plus par semaine. Pour pallier celles-ci les ménages qui utilisent l électricité à des fins professionnelles ont acheté un groupe électrogène ; tandis que les ménages utilisant l électricité à des fins se sont en majorité tournés vers l achat des bougies (36,1%), des lampes à pétrole (16,4%), et vers l énergie solaire (18%), précisément les lanternes solaires. L utilisation de cette nouvelle forme d énergie qui entre progressivement dans les habitudes des consommateurs, constitue ainsi pour ces derniers la principale mesure voire la solution adéquate pour éviter les désagréments liés aux coupures d électricité, comme l indique le tableau ci-dessous : Question B15 : Selon vous, quelles mesures sont-elles nécessaires pour éviter les coupures d électricité? Effectifs Pourcentages Groupe électrogène 14 14% Energie solaire 83 83% Micro centrales hydrauliques 2 2% Autres 1 1% TOTAL % A partir de ce résultat, 83% des personnes interrogées affirment que la solution idéale serait l énergie solaire, qui permettrait d éviter les désagréments, tels que les files d attente devant les guichets, les coupures régulières et la mauvaise qualité de l électricité produite par AES- SONEL (baisse de tension régulière). De même que dans le cas de l eau, les personnes interrogées sont prêtes à participer à une initiative citoyenne visant la réduction du coût de l électricité, ainsi qu un service de bonne qualité. Ces individus déclarent être disposés à : - Suivre les associations des consommateurs qui peuvent véritablement lutter pour leurs intérêts ; - Se regrouper par quartiers afin se plaindre de manière collective ; - Marcher dans la rue pour exprimer leur mécontentement. 9

10 4. Essai de modélisation des prix des produits sur le marché La figure ci-dessous présente la relation entre l évolution des prix du poisson et des tarifs de l électricité entre 1999 et Cette figure indique qu il existe bien une relation entre l évolution des tarifs de l électricité et l évolution des prix du poisson. La figure ci-dessous présente la même relation chez les détenteurs de moulins à écraser à eau et a sec, qui utilisent les deux intrants que sont l eau et l électricité. On remarque que les tarifs appliqués à la ménagère augmentent dans le temps, avec les tarifs de l électricité et de l eau. Il en est de même dans les boulangeries, où le prix des produits n ont pas connu une augmentation suite à l augmentation des tarifs de ces deux inputs, mais les volumes de certains produits commercialisés ont été revus à la baisse. Les hausses des tarifs ont donc conduit ces derniers à procéder à un ajustement par les quantités et non par les prix. A partir de ces constats, qui seraient généraux pour tous les consommateurs qui utilisent l électricité et l eau à des fins professionnelles, l on a procédé à une modélisation des prix des produits sur les marchés. Ces prix sont fortement influencés par le montant de la facture d électricité et d eau. La relation liant les prix à ces facteurs est la suivante : 10

11 MELEC = Montant de la facture d électricité MEAU = Montant de la facture d eau Les montants des factures d eau et d électricité sont définis par les équations suivantes : Les prix du kwh (PkWh) et du mètre cube d eau (PMCE) sont fonction de la consommation du ménage et peuvent s exprimer de la manière suivante : Les équations indiquent que le montant des factures d électricité et d eau sont fonction de la TVA, du montant de la location et entretien du compteur (LEC), de Prix du Kwh ou du mètre cube d eau. Ces prix sont aussi fonction de la consommation, ce qui justifie la tarification par paliers qui est appliquée aux consommateurs. On note toutefois que les montants à payer (équations 2 et 3) sont aussi fonction d une variable X ou X qui exprime l humeur du responsable de la facturation qui peut décider de faire payer au ménage même quand ce dernier n a pas consommé. Cette variable est binaire et est définie de la manière suivante : Conclusion Nous sommes donc face à un modèle à équations simultanées, où l on observe que les prix des produits alimentaires dépendent de manière directe du montant des factures, et de manière indirecte du prix du kwh d électricité, du mètre cube d eau, mais aussi de l humeur des chefs d agence de la CDE d une part et de l AES-SONEL d autre part. En effet, l humeur des chefs d agence, précisément à l AES-SONEL conduisent les consommateurs vers des paliers de tarification qui ne sont pas les leurs. 11