Mairie de Neuilly-sur-Seine Conseil Municipal du 24 septembre 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mairie de Neuilly-sur-Seine Conseil Municipal du 24 septembre 2014"

Transcription

1 Mairie de Neuilly-sur-Seine Conseil Municipal du

2 Étaient présents : M. FROMANTIN Mme FOURCADE M. BABEAU Mme ETZENBACH-HUGUENIN M. PIRSON M. LEGMANN Mme SFEDJ M. KARSENTY Mme d ORSAY M. LARMURIER Mme KLEIN M. VINENT-GARRO Mme GELLÉ M. GAUTRAT Mme DESCHEEMAEKER M. JUSTON Mme LEBOULANGER Mme SOUPLET M. GIRY-DELOISON Mme MONIN Mme BARRE Mme BENEZIT M. DUPONT Mme BUCHETTE-PUYPEROUX Mme DE FOUGEROUX M. GOURLEZ DE LA MOTTE M. ALARDET Mme BERTRAND M. SCHINDLER M. CHEYMOL M. WARNOD M. DUMONT 2

3 Mme MICHELANGELI Mme ATIEH Mme QUINTIN M. DE ROQUETTE-BUISSON Mme WILLOT M. LEPIDI Mme MAURIN FOURNIER M. TEULLÉ Mme SAUVAN M. KELLER Mme BRANNENS Étaient excusés représentés : Mme HENROTIN-LE FLOC H représentée par Mme ETZENBACH-HUGUENIN M. LE STANG représenté par Mme FOURCADE M. de FOUCAULT (jusqu à son arrivée) représenté par M. GOURLEZ DE LA MOTTE Mme AUFFRET-MULLER représentée par Mme WILLOT M. DODEMAN (jusqu à son arrivée) représenté par M. LEPIDI M. BESSE représenté par M. BABEAU Secrétaire : Mme WILLOT 3

4 Sommaire I. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin II. Décisions municipales... 6 III. Délibérations... 9 Première partie Élection des membres du Conseil Municipal à la Commission d Appel d Offres et au Jury de Concours Délégation de service Public relative à la construction et l exploitation d un parking souterrain avenue de Madrid et l exploitation de divers parkings publics et résidentiels Approbation du choix du délégataire et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat de délégation correspondant Deuxième partie Attribution d une subvention exceptionnelle de (huit mille euros) à l association SERVIR Budget Ville exercice Octroi de la protection de la commune à Monsieur le Maire Attribution d une subvention exceptionnelle de (deux mille euros) à l association Drevet and Co Budget Ville exercice Ensemble immobilier sis 17/19 rue Bailly Bail emphytéotique à consentir à la SEMINE en vue de conventionner et réhabiliter 26 logements Ensemble immobilier sis 42 rue Ybry Bail emphytéotique à consentir à la SEMINE en vue de conventionner et réhabiliter 16 logements Avenant n 55 à la convention de gestion immobilière consentie à la SEMINE Modification des listes des biens gérés Extension de la vidéoprotection sur le territoire de Neuilly-sur-Seine Rajout d une caméra : Concours financier de l État Extension de la vidéoprotection sur le territoire de Neuilly-sur-Seine Rajout d une caméra : Concours financier du Conseil Général des Hauts-de-Seine

5 8. Convention de délégation de la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention correspondante avec le Préfet des Hautsde-Seine Résiliation à titre conservatoire, à compter du 31 décembre 2014, de la convention en date du 17 mai 1990 instaurant la mise en place de la navette municipale Modalités de stationnement payant sur la voirie de surface de certaines voies communales Constat et proposition d évolution Approbation de la convention de mise à disposition gracieuse de l auditorium Sainte-Anne à l association universitaire et artistique de Neuilly durant la saison Approbation de la convention de mise à disposition gracieuse de l auditorium Sainte-Anne à l association Culture et bibliothèque pour tous le 24 novembre Modification de la délibération n en date du 10 avril Questions diverses

6 La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de M. FROMANTIN, Maire de Neuilly-sur-Seine. M. LE MAIRE.- Très bien, je vais demander à chacun de s asseoir, puisque nous allons démarrer notre Conseil Municipal. Je vous propose, exceptionnellement, qu on démarre notre conseil par une minute de silence dans la mesure où l otage français qui a été pris en Algérie il y a quelques jours vient d être décapité. Je crois que ces événements, la gravité de ces événements imposent que l on ait, bien entendu, une pensée pour lui, et qu on respecte cette minute de silence, eu égard à la gravité des événements. (Une minute de silence est observée.) Je vous remercie. Nous allons démarrer par l appel. Anne WILLOT va faire l appel comme secrétaire de séance. (Mme WILLOT procède à l appel.) M. KELLER.- Je serai présent au début du Conseil Municipal, mais pour les raisons que j ai déjà exprimées, je devrais m en aller en cours de Conseil Municipal. Donc, j ai fait un pouvoir à Michelle SAUVAN pour qu elle me représente pour la suite du Conseil Municipal. (Mme WILLOT reprend l appel.) M. LEPIDI.- Anthony est représenté par Bernard LEPIDI jusqu à son arrivée. I. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2014 M. LE MAIRE.- Très bien. Merci. Je vous propose l adoption du procès-verbal de la dernière séance que vous avez sur vos tables, dans vos dossiers. Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2014 est adopté. Merci pour cette adoption. II. Décisions municipales M. LE MAIRE.- Vous avez également le compte rendu des décisions municipales que je vous invite à regarder et à poser les questions, le cas échéant, sur telle ou telle décision. Madame MAURIN FOURNIER. Mme MAURIN FOURNIER.- Merci, Monsieur le Maire. Juste, concernant la 382. C est une question, simplement, par rapport à la liste, que vous nous aviez fournie au mois de juin, des associations auxquelles la ville adhérait. Et en fait, là je vois qu on a un renouvellement de l adhésion de la ville de Neuilly à l association Ecole de la 2ème chance, mais en revanche, ça n est pas dans la liste. Simplement, ce que je voudrais savoir, c est si on pouvait avoir systématiquement cet outil. Comme c est un renouvellement, ça veut donc dire qu on l avait déjà l année dernière, et donc l outil qu on nous a donné en juin n est donc, a priori, pas à jour. Donc, ça serait bien si on pouvait l avoir. M. LE MAIRE.- Oui, la différence, c est que l École de la 2ème Chance n est pas une association à laquelle la ville adhère au même titre que les associations d élus, qui étaient l objet de la liste dont vous parlez. C est une école qui est dans les Hauts-de-Seine, auquel nous adhérons parce qu il y a des Neuilléens qui participent à un cursus de 6

7 formation au sein de l École de la 2ème Chance. Donc, on n est pas, ce n est pas une adhésion pour une structure représentative comme les associations qu on évoque, c est une école dans laquelle la ville met une participation, parce qu il y a un certain nombre de jeunes issus de la ville qui y participe et qui y suivent des cours. Donc, on n est pas tout à fait dans la même, les autres associations étant l association des élus pour la culture, l association, etc. où on adhère sans qu il y ait pour autant un retour, si ce n est que ce sont des associations qui permettent de défendre les intérêts de la ville par rapport à un certain nombre de sujets ou de dossiers. Là, on est vraiment dans un dispositif opérationnel avec les jeunes de la ville. C était un cycle. On avait suivi le département des Hauts-de-Seine et la plupart des communes du département pour accompagner ce dispositif sur une période qui se termine en 2014, puisque 2014 est l année de ce renouvellement. Il y aura une question sur : est-ce qu on repart sur un cycle pour l École de la 2ème Chance, qu on fera en fonction des avantages et inconvénients de ceux de Neuilly qui y ont participé. Madame BRANNENS, Monsieur KELLER ensuite. Mme BRANNENS.- Oui, j ai quatre questions, enfin, j ai des questions sur quatre décisions qui ont été communiquées : la 317, la 358, la 393 et la 398. La 317 concerne un marché en vue de la requalification des tennis Saint-James. J aimerais que vous nous donniez un petit peu plus de précisions sur le terme «requalification». La 358 M. LE MAIRE.- Alors attendez, on va les faire au fur et à mesure. Donc la 317, c est une assistance à maîtrise d ouvrage dont l étude est encore en cours, elle n est pas terminée, pour identifier l ensemble des besoins et l évolution des besoins sportifs sur la ville de telle manière à ce que les arbitrages qui seront faits ultérieurement sur tel ou tel équipement sportif soient faits compte tenu de l évolution des usages. On en a déjà parlé, vous savez que le foncier est rare et cher, et qu on ne peut pas se permettre de prendre des orientations qui ne seraient pas bien ajustées par rapport aux évolutions des besoins. Donc, l étude est encore en cours, c est une assistance à maîtrise d ouvrage, et je pense que, d abord en commission, et puis ensuite, bien entendu, quand les choix seront faits, on restituera les résultats de cette étude au Conseil, en commission, et au Conseil Municipal. Mme BRANNENS.- D accord. La 358 concerne l achat de matériaux pour le square du 167 avenue Charles de Gaulle. J étais un petit peu surprise parce que le 167 avenue Charles de Gaulle va faire l objet de gros travaux bientôt. J étais étonnée qu on achète des matériaux, alors peut-être simple que ce sont des simples matériaux d entretien. Je voulais simplement savoir de quel type de matériaux il s agissait et quel en était le coût. M. LE MAIRE.- C est tout simplement un filet derrière le but de foot, qui sera tout à fait recyclable dans d autres usages. Mais voilà, c est pas des travaux On a acheté un filet parce que les ballons tapaient contre le mur et le voisin avait l écho du ballon quand ça tapait sur le mur, donc il y a un filet derrière la cage de foot. Mme BRANNENS.- D accord, effectivement. La 393 alors, est exactement dans le même ordre d idée. Il s agit de maintenance et d entretien du matériel de gestion du parking Inkermann, sachant que ce parking entrera dans la DSP qui fait l objet de la délibération n 2. Il entrera dans cette DSP au mois de février, donc très très prochainement. Je voulais savoir, de la même façon, quel était le type d entretien qui avait fait l objet du marché et quel en était le coût. M. LE MAIRE.- C est vraiment des menus travaux qui sont urgents, qui ne peuvent pas attendre, effectivement, la mise dans la DSP du parking, donc on est conscient, bien entendu, qu on ne va pas lancer des travaux. D autant que, comme vous le verrez dans la DSP, c est dans le cahier des charges et dans les obligations du délégataire de faire des travaux plus conséquents, donc il y a néanmoins des ajustements et de la maintenance urgente qui doit être fait, donc cela reste dans cette limite. 7

8 Mme BRANNENS.- D accord, merci. Et dernier point, la 398 traite d un marché de fabrication et de livraison de disques de stationnement. Je voulais simplement avoir une information, savoir quel était le coût annuel de ces disques de stationnement. M. LE MAIRE.- Alors, ça, je vous le dirais, oui pour disques. Après, est-ce qu ils suffisants ou est-ce qu ils vont au-delà d un an d utilisation? On pourra regarder et vous dire quelle est, voilà, la densité de consommation des disques de stationnement. Mme BRANNENS.- Merci. M. LE MAIRE.- Monsieur KELLER. M. KELLER.- Oui, Monsieur le Maire, je souhaiterais avoir des précisions sur le marché à procédure adaptée relatif au traitement des adresses du fichier électoral de la ville de Neuilly. M. LE MAIRE.- Quel numéro? M. KELLER.- Pardon, excusez-moi, n 412. M. LE MAIRE Vous savez que la lettre du maire est dorénavant envoyée, elle a une périodicité plus longue, puisqu on va envoyer une lettre tous les deux ou trois mois à peu près au lieu d avoir une lettre mensuelle. Pour autant, on a demandé a ce que soit retraité le fichier électoral pour que ne soit envoyée qu une seule lettre par famille et non pas, quand il y a deux ou trois ou quatre personnes inscrites sur les listes électorales, autant de lettres qu il y a de membres de la famille à la même adresse, ce qui permet d optimiser l usage du fichier. M. KELLER.- Merci. La seconde question. M. LE MAIRE.- Et cela permet Oui, on rajoute, cela permet effectivement d avoir aussi une surveillance en continu des changements d adresses et éviter ce qu on a à chaque élection, c est-à-dire des changements d adresses qui n ont pas été signalés et qui font que des gens ne peuvent pas voter parce qu ils n ont pas reçu les cartes actualisées pour voter. M. KELLER.- D accord. La seconde question relatif à la délibération n 440, sur une demande de précision sur le marché à procédure adaptée relatif aux prestations d envoi de SMS en masse pour la ville. De quoi s agit-il, s il vous plaît? M. LE MAIRE.- Alors ça, c est suite à un problème qu il y avait eu l année dernière à l école de la Saussaye, où les travaux d ErDF avaient stoppé et arrêté le système de chauffage pendant l hiver l année dernière. Et donc, on avait eu des difficultés pour avertir les parents qu ils pouvaient reprendre leur enfant plus tôt que prévu pour éviter à ce qu il soit dans des bâtiments froids, et on avait vu qu on n était pas équipé pour lancer la procédure d alerte auprès des parents par un envoi massif de SMS. D où ce dispositif qui, du coup, avait fait l objet d une réflexion avec l ensemble des écoles et des associations de parents d élèves de telle manière à ce que tout événement, incident ou problème dans nos écoles puisse faire l objet, donc, d une alerte et d une intervention. M. KELLER.- Très bien. Cela signifie également qu il y a des démarches qui vont être effectuées pour récupérer les numéros de téléphone de tous les habitants de Neuilly? M. LE MAIRE.- Ah, non. Si vous voulez, dans les écoles c est obligatoire, dans les fiches que remplissent les parents, ils doivent donner le numéro de téléphone portable auquel ils peuvent être prévenus s il y a le moindre incident avec 8

9 leurs enfants. Donc, on a la base de données, il suffit simplement de la mettre en forme de telle manière à ce que ces alertes puissent fonctionner. M. KELLER.- Donc, c est que pour les écoles? M. LE MAIRE.- Oui. Y a-t-il d autres questions? Oui, Madame MAURIN FOURNIER. Mme MAURIN FOURNIER.- J avais une question concernant la 397, c est le marché à procédure adaptée pour la maîtrise d œuvre pour la réhabilitation du pavillon de la musique. J ai eu le plaisir, pour les journées du patrimoine, d y passer, et effectivement, il en a bien besoin. Mais il en a d autant plus besoin qu il y a une gouttière qui goutte dessus de façon affreuse, donc je ne sais pas dans quel délai on va pouvoir faire quelque chose, mais est-ce qu il n y a pas prévu, au moins, de le mettre en sauvegarde d eau, ou je ne sais pas. M. LE MAIRE.- Ou de le mettre hors d eau. Mme MAURIN FOURNIER.- Hors d eau, parce que le marché à procédure, cela veut dire qu il y a quand même un petit délai. Alors moi, j ai été un peu effondrée de voir que sur la façade, la gouttière a l air, tout bêtement, de fuir, donc, je me permets de le dire. M. LE MAIRE.- C est peut-être des travaux qui relèvent de la régie municipale si ce sont des travaux de gouttière, mais on regardera si, effectivement, il y a lieu, avant l échéance de cet appel d offres, de faire des travaux de maintenance plus urgents. Voilà. Y a-t-il d autres questions sur les décisions municipales? (Non.) Je vous remercie. III. Délibérations Première partie 1. Élection des membres du Conseil Municipal à la Commission d Appel d Offres et au Jury de Concours M. LE MAIRE.- Nous allons passer à l ordre du jour de notre Conseil, avec donc un premier point, voilà, lié à la Commission d Appel d Offres et au Jury de Concours. Un conseiller municipal a émis des doutes sur la régularité de l élection des membres de la Commission d Appel d Offres et du Jury de Concours au motif que je n aurais pas expressément interrogé l assemblée sur son accord quant à une élection à main levée au lieu du scrutin secret. Même si, comme l atteste le procès-verbal, j ai recueilli conformément à la jurisprudence l assentiment de l assemblée pour éviter tout doute, nous allons procéder à nouveau à l élection des membres du Conseil Municipal, d une part à la Commission d Appel d Offres et d autre part, au Jury de Concours. Conformément aux dispositions de l article 22 du Code des marchés publics dans les communes de plus de habitants, la Commission d Appel d Offres est composée du maire ou de son représentant qui la préside et de 5 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. S agissant des membres du jury, ceux-ci sont désignés dans les conditions prévues aux articles I, II et III de l article 22 du Code des marchés publics. 9

10 Voilà. J ai reçu deux listes qui sont identiques pour chacune des deux commissions : une liste commune En mouvement pour Neuilly et J aime Neuilly dont les membres sont Virginie KLEIN, Marie-Claude HENROTIN-LE FLOC H, Maryline SFEDJ, Olivier LARMURIER et Anthony DODEMAN et comme suppléants : Serge VINENT- GARRO, Philippe GIRY-DELOISON, Émilie QUINTIN, Marie-Laure SOUPLET et Bernard LEPIDI. J ai reçu une autre candidature de la liste Neuilly Solidarité Écologie avec Marie BRANNENS. Y a-t-il d autres listes? Monsieur KELLER, est-ce que vous présentez une liste? M. KELLER.- Oui, tout à fait. M. LE MAIRE.- Donc, il y a une liste supplémentaire, donc il y a trois listes. Avant de procéder au vote, donc c est vous qui êtes membre de la liste et Mme SAUVAN? M. KELLER.- Et Mme SAUVAN. M. LE MAIRE.- Qui est titulaire, et qui est suppléant? M. KELLER.- C est moi qui suis titulaire et c est Mme SAUVAN qui est suppléante. M. LE MAIRE.- Très bien. Avant de procéder au vote, je vous rappelle par ailleurs qu en application de l article L du Code général des collectivités territoriales, il peut être dérogé au scrutin secret pour cette élection lorsqu il y a unanimité au sein du Conseil Municipal. Ce principe est rappelé à l article de notre règlement intérieur. Je vous propose que nous procédions au scrutin à main levée sur ces deux votes. En conséquence, qui s oppose à ce mode de scrutin à main levée, sachant que s il n y a pas l unanimité, nous procéderons à un vote à bulletin secret avec l urne et vous pourrez voter sur les trois listes qui sont candidates pour ces deux commissions. Y a-t-il donc des oppositions au vote à main levée, je le dis bien deux fois, puisque c est sur ce sujet qu il y a une contestation, et donc il faut que ce soit bien dit, qu il y ait une unanimité constatée. Y a-t-il donc des gens qui sont contre, Monsieur KELLER, est-ce que vous êtes contre ce vote à main levée? Oui? (2 votes contre : Mme SAUVAN, M. KELLER.) Donc nous allons procéder à un vote à bulletin secret. Voilà. Donc, il faut que chaque groupe désigne un assesseur. Voilà, donc chaque groupe va désigner un assesseur. M. KARSENTY.- Monsieur le Maire, est-il possible d avoir la parole un instant? M. LE MAIRE.- Oui, si c est en relation avec la délibération. M. KARSENTY.- Oui. Cher Franck KELLER, chère Michelle SAUVAN, je pense qu on a tous envie que ce Conseil avance assez vite parce qu on a des choses à faire après. Et je pense que le vote à main levée me semble plus intelligent, sachant que je doute qu il y ait plus de gens que les deux dans votre liste qui votent pour vous. Donc, je pense que ce serait vraiment plus utile si on allait à main levée plutôt que de perdre du temps alors qu on a vraiment un temps limité ce soir. M. LE MAIRE.- Voilà. Moi, je veux bien refaire un vote. Qui est pour un vote à main levée? Voilà, donc vous n êtes pas pour un vote à main levée, hein, vous maintenez? Non, mais dites-moi. On va le faire, dans le doute, moi je ne veux pas qu ensuite soit entaché d irrégularité, donc on va faire un vote à bulletin secret dans l urne pour qu il n y ait pas d ambiguïté puisque les choses ne sont pas claires. M. LE MAIRE.- Alors, Monsieur KELLER. 10

11 M. KELLER.- Oui, je vais répondre. Effectivement, je trouve que c est malencontreux de tenir le Conseil Municipal ce soir, effectivement, Philippe, je suis tout à fait d accord. C est pour ça que j avais demandé qu il soit tenu un autre jour. Je pense que cela aurait été plus pertinent. Cependant, ce n est pas parce qu on a effectivement tous d autres choses à faire qu on doit ne pas appliquer certaines règles. Moi j estime que c est mieux que ce soit à bulletin secret. PLUSIEURS CONSEILLERS.- Très bien, on fait comme on a dit. On va le faire. M. KARSENTY.- Simplement, on perd du temps pour aborder des sujets importants. M. KELLER.- Mais on perd du temps en en parlant, effectivement. M. LE MAIRE.- Très bien, moi je suis pour que tout se passe bien, donc on va faire un vote à bulletin secret comme vous le souhaitez. Je vais demander donc à chaque groupe de désigner On va constituer un bureau, je propose donc que chaque groupe désigne un assesseur pendant que les bulletins de vote sont déposés sur vos tables. Quel est l assesseur de chaque groupe? Quel est votre assesseur, Monsieur KELLER? M. KELLER.- Mme SAUVAN. M. LE MAIRE.- Mme SAUVAN est assesseur. Madame BRANNENS, vous êtes assesseur pour votre groupe. Monsieur LEPIDI? Mme MAURIN FOURNIER.- Nous faisons confiance. M. LE MAIRE.- Non, il faut que vous ayez un assesseur. Donc, Mme MAURIN FOURNIER est assesseur. Très bien. (Distribution des bulletins de vote.) Voilà, donc vous avez, s il vous plait, vous avez trois bulletins de vote, le bulletin de vote de la liste commune en mouvement pour Neuilly et J aime Neuilly, le bulletin de vote de la liste Unis pour Neuilly et le bulletin de vote de la liste Neuilly Solidarité Écologie. Nous allons faire deux votes, ces bulletins de vote sont pour la Commission d Appel d Offres. Vous ne mettez qu un seul bulletin dans l urne et nous dépouillerons ce premier scrutin. Ensuite, nous procéderons à un deuxième scrutin sur le Jury de Concours. Les gens qui ont des pouvoirs vont recevoir un deuxième jeu de bulletins pour voter pour le compte, bien entendu, de ceux pour lesquels ils ont des pouvoirs. Nous distribuons là à ceux qui ont des pouvoirs un deuxième jeu de bulletins. (Il est procédé au vote à bulletin secret.) Très bien. Je vais demander aux assesseurs de venir pour le dépouillement : Mme SAUVAN, Mme MAURIN FOURNIER, Mme BRANNENS, de bien vouloir venir pour vérifier et contrôler le dépouillement. (Les assesseurs accompagnés de Mme WILLOT en tant que secrétaire de séance procèdent au décompte puis au dépouillement des votes : 49 bulletins trouvés dans l urne.) Voilà, nous allons annoncer le résultat de ce premier scrutin, donc il y a 49 votants, 49 bulletins, la liste commune En mouvement pour Neuilly et J aime Neuilly a obtenu 46 voix. La liste Unis pour Neuilly, deux voix, la liste Neuilly Solidarité Écologie, une voix. Donc, la liste commune En mouvement pour Neuilly et J aime Neuilly dont les membres ont été cités sont élus à la Commission d Appel d Offres. 11

12 Maintenant, nous allons procéder au deuxième vote le Jury de Concours. Nous allons distribuer à nouveau des bulletins de vote. Est-ce qu il y a des changements par rapport aux candidatures? Il y a bien toujours une liste commune pour nous, En mouvement pour Neuilly et la liste de M. LEPIDI. Madame BRANNENS, j imagine que vous reconduisez une liste également. Monsieur KELLER, vous reconduisez une liste également? Très bien. Nous allons distribuer les bulletins de vote et procéder au scrutin. Les assesseurs sont les mêmes s ils sont d accord. (Distribution des bulletins de vote.) Très bien, nous allons procéder au vote, donc toujours un seul bulletin de vote dans l urne. (Il est procédé au vote à bulletin secret.) Très bien, on va demander aux assesseurs de se rendre à nouveau devant l urne. (Les assesseurs précédents ainsi que la secrétaire de séance procèdent au décompte puis au dépouillement des votes : 49 bulletins dans l urne.) Voilà, donc après le dépouillement, 49 voix exprimées. La liste commune En mouvement pour Neuilly et J aime Neuilly a obtenu 46 voix, la liste Unis pour Neuilly 2 voix et la liste Neuilly Solidarité Écologie, 1 voix. Par conséquent, seront titulaires à la fois de la Commission d Appel d Offres et du Jury de Concours Virginie KLEIN, Marie-Claude HENROTIN-LE FLOC H, Maryline SFEDJ, Olivier LARMURIER et Anthony DODEMAN. Sont suppléants : Serge VINENT-GARRO, Philippe GIRY-DELOISON, Émilie QUINTIN, Marie-Laure SOUPLET et Bernard LEPIDI. Merci de votre attention. (Arrivée de M. de FOUCAULT.) (Arrivée de M. DODEMAN.) 2. Délégation de Service Public relative à la construction et l exploitation d un parking souterrain avenue de Madrid et l exploitation de divers parkings publics et résidentiels Approbation du choix du délégataire et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat de délégation correspondant M. LE MAIRE.- Nous allons procéder maintenant à la deuxième délibération qui porte sur une délégation de service public relative à la construction et l exploitation d un parking souterrain avenue de Madrid et l exploitation de divers parkings publics et résidentiels de la ville. Je laisse Nathalie ETZENBACH développer cette délibération. Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Merci, Monsieur le Maire. Je vais vous présenter effectivement la délibération concernant la construction et l exploitation d un nouveau parking avenue de Madrid, mais aussi la reprise en exploitation de sept autres parkings en souterrain de la ville. Vous avez dû recevoir un dossier complet à ce sujet et notamment le rapport du maire avec l analyse des offres et un historique des négociations. Vous avez eu aussi accès, dans la préparation de ce Conseil, à toutes les pièces du dossier. C est une procédure très complexe et très encadrée, et je me permets de vous rappeler que ces informations sont sensibles et qu il est important de respecter leur confidentialité si on ne veut pas mettre la municipalité en risque dans cette procédure. 12

13 Alors, pourquoi, tout d abord, ce projet qui vous est présenté aujourd hui? Nous avons, comme vous le savez, une demande importante de nos administrés pour leur offrir davantage de solutions de stationnement dans la ville, dans leur quartier. Aujourd hui, à côté des places en surface disponibles à Neuilly, nous avons places de parking en souterrain en dehors du parc privé, mais le quartier de l avenue de Madrid ne bénéficie pas aujourd hui de la proximité d un parking souterrain, puisque le plus proche est le parking de Saint Jean-Baptiste, qui est très rempli. De plus, dans ce quartier, des études ont montré qu il y a beaucoup d immeubles avec peu de stationnements privés en souterrain. Il y a aussi beaucoup d activité et de commerces dans ce quartier, il y a donc un déficit de parcs, de places de stationnement et une saturation importante. Ce projet de construction d un nouveau parking répond donc à une demande de la population dans ce quartier tant pour les commerces que pour les particuliers. C est un projet très important pour notre ville, il va répondre à un besoin mais il va aussi créer, pendant la période de construction, des perturbations et des gênes dans la circulation de ce quartier, puisque c est un chantier qui s ouvrira début 2015 pour finir à l automne C est aussi un projet financièrement important, puisqu il va mobiliser, en trois ans, 10,8 M de subventions de notre part, mais nous sommes convaincus que c est un projet que nous devons mener pour répondre aux attentes des Neuilléens. Devant l ampleur de l investissement, puisque la construction d un tel parking et les travaux à réaliser dans les autres parkings du périmètre s élèvent à près de 30 M, nous avons opté pour une délégation de service public pour une durée de 30 ans qui correspond aux trois années nécessaires pour la construction de l ouvrage et à sa durée d amortissement. C est donc le délégataire qui va porter le risque d investissement et le risque d exploitation, la subvention qui lui sera versée par la ville n étant en effet qu un complément de son investissement. Le délégataire, dans ce montage, se rémunère sur le résultat d exploitation du service et son offre est basée sur ses prévisions d exploitation dont il assume, comme je viens de le dire, le risque. Le périmètre de la délégation comprend donc la construction et l exploitation d un grand parking avenue de Madrid. Nous avons demandé aux candidats de faire leurs propositions sur deux options en nombre de places, une autour de 440 places, c était l offre de base, et une variante plus petite à 320 places. Le périmètre comprend aussi la rénovation et la reprise de l exploitation de sept autres parkings souterrains de la ville. C est l opportunité pour nous de rénover ces parkings et donc, d améliorer le service à nos administrés. Il y a la reprise de l exploitation du parking Bagatelle, le parking de la place du Marché, le parking Inkermann et les parkings résidentiels Sainte-Anne, Dulud et de l Île de la Jatte. La procédure relative à la dévolution de cette DSP a été lancée avec un avis d appel à candidatures publié fin Nous avons reçu six dossiers de candidatures, et ces candidatures ont été agréées par la commission de délégation de service public en mars À la suite de l envoi des dossiers de consultation, nous avons reçu fin octobre 2013 trois offres de Urbis Park, de Spie Autocité et de Vinci Park France. À la suite de l ouverture de ces offres, la CDSP a confié aux services de la ville et à l assistant à maîtrise d ouvrage retenu pour cette mission l analyse des offres. La CDSP s est réunie à nouveau en mai et a émis un avis favorable pour retenir les offres de Spie Autocité et de Vinci Park et a engagé des négociations avec ces deux candidats. Nous avons ensuite entamé la phase de négociation, et j ai eu l honneur de présider, avec les services de la ville, ces négociations. Chaque compétence de la ville y était représentée ainsi que notre assistant à maîtrise d ouvrage. Nous avons, au cours de l été, mené trois tours de négociation qui ont permis de rapprocher les offres et de les rendre comparables. Au terme de cette procédure, nous vous proposons donc de retenir l offre de Vinci Park France, qui est l offre classée en première position à l issue des négociations, conformément aux critères de jugement qui ont été prévus et publiés dans le règlement de consultation. 13

14 Je vous rappelle qu il y avait trois critères de notation : les critères relatifs à la conception et à la construction du parking Madrid sur les aspects techniques, sur les aspects également liés aux délais de construction ou de perturbation du trafic, les critères relatifs à la remise en état des parkings Bagatelle et place du Marché, puisqu il est demandé au délégataire de rénover ces parkings et enfin, des critères financiers. Au final, Vinci Park s engage à construire un parking de 457 places sur 4 niveaux. Nous avons décidé d opter pour le parking offrant le plus grand nombre de places pour proposer le maximum de capacité dans ce quartier dont le stationnement, comme je vous l ai dit tout à l heure, est saturé. De plus, la situation pourrait se dégrader encore davantage avec l ouverture de la fondation LVMH et l activité que vous connaissez bien autour du Jardin d Acclimatation. Les délais de réalisation seront de 26 mois. C est un projet lourd, la circulation sera perturbée pendant 22 mois, et c était un point d attention particulier pendant l analyse des offres et les négociations pour réduire au maximum les nuisances que cela va engendrer dans le quartier et dans Neuilly en général. La circulation ne sera d ailleurs pas complètement bloquée, mais organisée sur une voie dans une logique équivalente à ce qui avait été fait pour la construction du Parking du Roule avec des travaux réalisés d un côté de la voie pour maintenir l autre voie ouverte à la circulation. Le coût de la construction du parking sera au total de 25,9 M auxquels il faut rajouter les travaux de rénovation dans les autres parkings pour près de 3 M, ce qui nous amène à un investissement pour Vinci Park de 28,7 M, avec un engagement de faire des travaux de renouvellement pendant la durée de la concession d 1,6 M. Au total, cela représente un investissement de plus de 30 M pour Vinci Park et la subvention demandée par le délégataire pour la construction du parc est de 10,8 M qui sera versée sur 2015, 2016 et Le délégataire s est engagé à verser à la ville une redevance variable si le chiffre d affaires est supérieur au prévisionnel présenté par Vinci Park dans son offre sur l année précédente et en cumulé, de 25 % de l excédent les trois premières années d exploitation du parking Madrid et de 50 % les années suivantes. La grille tarifaire qui a été retenue est de 2,40 par heure pendant les 5 premières heures, et nous allons passer à la facturation au quart d heure qui est bien plus favorable pour les usagers. Cela nous sera de toute façon imposé à compter de juillet 2015 par la loi HAMON. Les tarifs pour les abonnés et les amodiations ont été maintenus au niveau de Les travaux doivent commencer 8 mois au plus tard après la notification de la convention, ce qui nous amène à une fin des travaux et à une ouverture du nouveau grand parking avenue de Madrid à l automne Je suis convaincue que ce nouveau parking répondra aux attentes des habitants et des commerces du quartier Madrid. Nous vous demandons donc d approuver le choix de la société Vinci Park France en tant que délégataire de service public dans les termes de la convention présentée dans les documents qui vous ont été remis pour un contrat d une durée de 30 ans. M. LE MAIRE.- Très bien. Merci pour ces précisions et pour cette explication sur cette délibération qui est particulièrement importante puisque, comme l a dit Nathalie ETZENBACH, il y a un phénomène de saturation dans ce quartier sur le stationnement. Il y a des perspectives dont on doit tenir compte également, notamment avec l ouverture de la fondation Louis Vuitton et puis les aménagements qui pourraient venir également d autres chantiers, notamment sur l avenue Charles de Gaulle. Donc, on a une anticipation qui est, de ce point de vue, tout à fait nécessaire et importante. Y a-t-il des questions, des commentaires sur cette délibération? Madame MAURIN FOURNIER. Mme MAURIN FOURNIER.- Moi j avais juste deux questions. La première c est : est-ce que du coup, sur Neuilly, nous n aurons plus qu un seul délégataire, c est-à-dire Vinci, qu il s agisse de la surface et ainsi que de la gestion des parkings souterrains, ou est-ce qu il reste encore C est juste un point. 14

15 Et puis la deuxième question c est : au départ, dans le projet du musée, il n y avait pas prévu ou envisagé un parking? Est-ce que cela a été complément abandonné? J imagine que c est trop tard pour le mettre en route, mais je ne me souviens plus. Merci. M. LE MAIRE.- Sur les délégataires sur la ville, il y avait eu jusqu à présent deux délégataires : Vinci et Parking de France. Parking de France a été racheté par Vinci, donc il y a une concentration du marché. Donc, aujourd hui, sur la base des résultats de ces appels d offres, Vinci aura l ensemble des délégations sur la ville. Sur le parking LVMH, il y avait effectivement, il y a quelques années, dans le premier permis de construire, un projet de parking avec une modification du plan d occupation des sols de la ville de Paris, puisque ce n était pas prévu. Cette modification du POS avait été enregistrée, elle a été ensuite contestée par une formation politique à la ville de Paris qui a obtenu gain de cause, donc le parking a été annulé. Et donc, la fondation s est construit avec un retour en arrière par rapport aux modifications initiales du plan d occupation des sols et est construite aujourd hui sans parking. D autres questions? Monsieur KELLER. M. KELLER.- Oui, Monsieur le Maire, moi il y a des éléments qui m inquiètent et d autres me choquent. Cependant, dans un souci de transparence et de déontologie, je suis susceptible d avoir un conflit d intérêts pour avoir un lien avec une des trois entreprises qui ont été retenues. Je ne souhaite donc pas poser cette question et ni prendre part au vote. M. LE MAIRE.- Merci. Madame BRANNENS. Mme BRANNENS.- Oui, lorsque le choix a été fait de prendre une DSP pour gérer ces parkings en novembre 2012, une étude a certainement été faite pour comparer les intérêts et les inconvénients entre la DSP et la régie. Est-ce que je pourrais avoir communication de cette étude? Deuxième point, on voit dans le business plan que le tarif sera à 2,40, donc ça correspond à une augmentation de 10 % depuis 2012, ce qui est nettement supérieur à l inflation. Et je voudrais savoir quelle sera la politique de la ville, enfin quelle est la politique de la ville en termes de stationnement dans la mesure où on va avoir un parking de soussol quasiment au même prix que le parking de surface. Donc, quasiment pas d incitation à aller en sous-sol, pour les non-résidents, bien évidemment, et cela a un désengorgement très faible du stationnement de surface. Dernier point, j ai demandé, depuis le mois de juin, à plusieurs reprises, à avoir connaissance du taux d occupation des parkings, je ne l ai toujours pas reçu à ce jour, donc je m abstiendrai sur cette délibération. M. LE MAIRE.- Merci. Les taux d occupation des parkings, on les aura avec les comptes rendus d activité des délégataires, puisqu ils nous remettent en fin d année un rapport d activité avec l ensemble des chiffres. Donc, vous les aurez dans les documents qui seront communiqués en fin ou en début d année pour approuver le rapport de gestion des différents délégataires. Nathalie, si tu veux bien répondre sur les tarifs. Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Oui, alors, excusez-moi. Il me semblait qu on vous avait communiqué des taux d occupation sur les parkings, parce que j ai eu copie d un document que je pensais vous avait été adressé. Mme BRANNENS.- Non. Effectivement, vous m en aviez parlé, vous m aviez dit que vous me le donneriez, mais je ne l ai pas reçu. M. LE MAIRE.- On le renverra. Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- D accord. Donc, je pourrais vous communiquer les données. Alors, sur les nouveaux tarifs, effectivement, l ancien tarif était à 2,20 de l heure. Il y a une hausse faciale de 2,20 à 2,40, 15

16 mais la facturation au quart d heure est beaucoup plus avantageuse pour l usager. Je vais vous donner un exemple : une personne qui reste 45 minutes dans un parking, dans l ancien tarif, payait 2,20 ; et dans le nouveau tarif va payer 1,80. Une personne qui restera 1 heure 15 payait 4,40 et dans le nouveau tarif 3. Et une personne à 1 heure 45, elle payait anciennement 4 heures 40 et là paiera 4 heures 20. Et je souhaitais préciser également que la revalorisation se justifie aussi par les travaux de rénovation qui vont être effectués dans ces parkings dans ce périmètre, que les tarifs d amodiation et d abonnés ne seront pas augmentés, et si on compare, d ailleurs, ces tarifs, puisqu on a fait l analyse sur les autres villes comparables des Hauts-de-Seine, on a plutôt un prix, même à 2,40, qui est favorable. D ailleurs, les candidats, dans leurs premières offres, nous avaient proposé des prix bien, bien supérieurs, et on a décidé d aligner les candidats sur ce tarif de 2,40 justement pour limiter la hausse. Sur le Pardon. Mme BRANNENS.- Pardon. Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Je vous en prie. Mme BRANNENS.- Excusez-moi. Non, non, je pensais que vous aviez fini. Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Si vous vouliez rester sur votre question. Mme BRANNENS.- Oui. Vous parlez de la tarification au quart d heure, est-ce que cela veut dire qu elle n existera pas en surface, la tarification au quart d heure? Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Non. Et justement, pour répondre à votre question, elle n existe pas, ce qui fait une énorme différence pour une personne qui veut rester dans un temps réduit. Et c est un titre effectivement très incitatif par rapport à la tarification à l heure. Sur le choix de ce montage en DSP, de ne pas être passé par la passation d un marché ou par la régie directe, bon d abord, cela aurait impliqué un niveau d investissement pour la ville significatif, puisqu on est sur un montant de travaux et d investissement, dans l ensemble du périmètre, de 30 M. On aurait pu envisager de le faire, cela aurait eu deux impacts : de ne pas pouvoir faire d autres projets que l on souhaite pour la ville, que ce soient les travaux du 167 notamment, ou le projet au niveau des tennis Saint-James ; et l autre impact aurait été d augmenter beaucoup plus significativement les tarifs. Donc, je pense que c est Étant donné l ampleur et la taille de l investissement, on a fait ce choix qui, je pense, se justifie par ces critères financiers et par la volonté de pouvoir mener concomitamment d autres projets d investissement significatifs dans la ville. Mme BRANNENS.- Ce qui veut dire qu à long terme, ça ne coûtera pas plus cher que si Enfin, à la fin des 30 ans, ça ne coûtera pas plus cher à la ville que si on avait fait en régie? Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Alors, on ne peut pas comparer comme ça, parce que la prise de risque, elle est justement sur les délégataires. Donc, soit la ville prend le risque, le risque de financement, qui est quand même 30 M, donc qui est très significatif, et qui l empêche d investir dans d autres types d investissement, soit c est le délégataire qui prend le risque. On a pris le choix de ne pas prendre ce risque, et sur l exploitation et sur le financement. Et forcément, cette prise de risque a un coût pour nous, qui est forcément dans le prix proposé par le délégataire. Mme BRANNENS.- La ville est peu endettée, enfin il me semble. M. LE MAIRE.- Oui, mais la ville a d autres projets, comme l a bien dit Nathalie ETZENBACH, donc c est une manière d apprécier finalement, d équilibrer l ensemble des projets, ça nous permet de mener d autres projets. Donc, le 16

17 potentiel d endettement de la ville a vocation à être activé et utilisé dans des limites raisonnables, mais pour autant prudentes, parce que ça sera On aura l occasion d y revenir, mais, dans le débat d orientation budgétaire, mais vous savez les incertitudes qui pèsent à la fois sur la baisse de la dotation, la baisse d un certain nombre de recettes fiscales et les efforts de péréquation qui nous sont demandés. Donc, pouvoir, sur un sujet comme ça, se libérer du risque et restituer du potentiel d investissement est pour nous extrêmement important. Ça, c est la première chose. La deuxième chose, c est qu il y a une perspective de retour sur investissement qui devrait permettre, si on est sur un Comment dire? Une tendance qui est celle qu on connaît jusqu à présent, avoir l amortissement de nos 10 millions de subventions sur la durée de la concession, de la délégation, pardon. Et d autre part, voyez, à court terme, mais c est une simulation qui permet de donner un ordre d idée : entre aujourd hui et 2019, à périmètre constant, donc hors Madrid, aujourd hui, sur les parkings qui sont mis en délégation qu on évoque, c est-à-dire Bagatelle, Inkermann, Sainte-Anne, Dulud et Jatte, on est sur une recette de 798 M. Demain, après-demain, en 2019, sur le même périmètre, on améliore de la recette hors Madrid. Donc, au-delà du parking Madrid, on a sur la gestion et la récupération de la situation actuelle des perspectives de recettes qui évoluent positivement dans des proportions supérieures à ce qu on touche aujourd hui. Donc, on a vraiment deux sujets : une optimisation de la gestion de l ensemble de notre parc de parkings ; et on a un deuxième sujet, c est libérer de l investissement et avoir, à terme, probablement, une opération amortie avec ce parking de l avenue de Madrid. Voilà, et pour terminer sur les tarifs, cela a été un enjeu de négociation, parce que de mémoire, ils avaient démarré à 2,80 le tarif horaire et donc, il y a eu une négociation pour trouver un compromis d équilibre global qui soit à la fois intéressant pour la ville, mais qui néanmoins rentre aussi dans cette rémunération de prise de risque qui a été évoquée. Mme BRANNENS.- OK. Je vous remercie. M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur LEPIDI. M. LEPIDI.- Oui, Monsieur le Maire, Madame la conseillère générale, chers collègues. Je suis, moi, très, très intéressé par ce parking, bien entendu. D abord, c est un secteur de la ville que je connais bien, dans lequel j ai habité dans ma prime jeunesse, et je peux dire que certes, cela apportera, j imagine, beaucoup de solutions pour les Neuilléennes et les Neuilléens qui habitent dans le quartier. Mais la préoccupation que j ai, et je me demande, et je vous demande : quelles précautions avez-vous prises pour que les personnes habitants dans ce quartier, qui va donc être extrêmement difficile à vivre pendant deux ans, et bien, ces gênes soient prises en compte pour qu il y ait une facilitation importante pour les gens? Ensuite, j aimerais que vous me disiez également ce que vous allez faire avec les taxis, parce que vous savez que l avenue de Madrid doit être, à mon avis, le premier pôle de la ville en matière de taxis. Donc, il va falloir trouver une situation qui soit à la fois intéressante pour les taxis, mais également pour les personnes qui les utilisent. Ensuite, vous parliez de la fondation LVMH. Et on peut être un peu inquiet du flux de personnes qui risque de se rendre dans une zone particulière de notre ville qui n est pas l avenue de Madrid, bien qu il y ait, on pourra d ailleurs le signaler lorsque le parking sera construit, qu il y ait une entrée qui n est pas très loin du boulevard Charcot. Je me demandais si on ne pouvait pas envisager de voir avec le groupe LVMH la construction, alors non pas dans la ville de Paris où, désormais, on n en a plus la possibilité, mais de voir s il n est pas possible d envisager un parking supplétif, nouveau, qui serait construit, peut-être avec le groupe LVMH, sur le boulevard des Sablons et sur la partie, bien entendu, qui touche notre ville. C est-à-dire, entre l avenue Charles-de-Gaulle et puis le boulevard Maurice Barrès et Maillot. Bon, voilà, ça, c est les questions qui me paraissent importantes et qui sont en dehors du fait que, bien entendu, la construction d un parking me paraît nécessaire dans ce quartier de la ville. Merci. 17

18 M. LE MAIRE.- Merci de votre question, de votre intervention. Rapidement sur les différents points : la protection, le chantier, les aménagements ultérieurs, tout cela sera, bien évidemment, tout à fait considéré, et cela a été d ailleurs un des éléments important dans l étude, le travail sur la DSP. On avait l expérience récente du parking Parmentier avenue du Roule qui était plein d enseignements sur justement, à la fois la manière de conduire le chantier, la manière de réguler les flux pendant le chantier et la manière de restituer ensuite, aussi en surface, un parking et des installations de qualité. Vous posez la question qui est importante, celle des taxis, qui posent un certain nombre de problèmes sur l avenue de Madrid. Une des idées, c est de basculer les taxis sur le rond-point, pour avoir à la fois la possibilité qu ils puissent partir dans un sens ou dans l autre et éviter ce problème des demi-tours qu il y a aujourd hui avenue de Madrid et qui pose des problèmes, qui a d ailleurs causé un accident grave il y a quelques années. Donc, on travaille sur ce basculement, sur ce décalage de la station de taxis. Sur LVMH, il y a eu un sujet sur, effectivement, un parking. Moi, je pense qu on va voir à l usage comment les choses vont se passer. Vous verrez d ailleurs qu en deuxième partie, on a une délibération sur lequel on se met en situation de pouvoir rendre, pour les non-résidents, le parking payant sept jours sur sept, de manière à éviter qu il y ait un risque de contagion du parking sur Neuilly et que Neuilly devienne le parking de la fondation. Et donc, d avoir des éléments de dissuasion possibles pour éviter cela sans pour autant pénaliser les résidents dans la mesure où le stationnement hebdomadaire aurait un bénéfice hebdomadaire enfin de sept jours, et ça ne remettrait pas en cause les facilités dont bénéficie la population. Voilà, sur le parking en lui-même, pour terminer, on a un sujet qui va être une réunion d information, qu on fera au retour des vacances de la Toussaint, pour les riverains. Moi, j avais déjà fait une ou deux réunions d information il y a un an pour annoncer le lancement d une délégation de service public. Donc, on avait déjà eu un premier échange làdessus. Voilà, en gros les éléments, les réponses à vos questions. Qu est-ce que je peux ajouter? Il y a un élément qui peut vous intéresser, parce qu il fait toujours partie des questions qui sont posées sur les parkings, c est les amodiations. Donc, aujourd hui, sont prévues une soixantaine d amodiations, qui seront réglées ou ajustées en fonction des demandes du quartier. C est les gens qui veulent une place fixe, acheter une place sur un bail de 15 ans, généralement, dans le parking. Donc, on a prévu une soixantaine d amodiations. Il est clair qu on pourra Le délégataire semble ouvert à l augmentation du nombre d amodiations. Ça sera un curseur qu on appréciera en fonction de l usage du parking, donc ça fera partie des réglages à faire au cours de la première année d exploitation. Voilà. Y a-t-il d autres questions sur le parking Madrid, sur cette délégation de service public? (Non.) Je vous propose que l on passe au vote. Y a-t-il des voix contre? (Non.) Y a-t-il des abstentions? (2 abstentions : Mme SAUVAN, Mme BRANNENS.) Vous vous abstenez, je crois? Vous ne prenez pas part au vote (s adressant à M. KELLER). M. KELLER.- Voilà. M. LE MAIRE.- D accord. Très bien, cette délibération est adoptée, je vous remercie. Nous allons Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Si je peux me permettre, je voudrais remercier l ensemble des services qui, vraiment, ont fait un travail remarquable, toujours, mais notamment sur ce dossier. M. PRALONG et Mme PENET, Mme HUBAUD et Mme PISANO et Mme ROBERT à la direction financière. Vraiment l implication et le professionnalisme des équipes a été remarquable tout au long de l été dans des phases de négociation toujours difficiles, donc je voulais les féliciter et les remercier. 18

19 M. LE MAIRE.- Très bien, qu ils soient remerciés au nom du Conseil Municipal et merci d avoir pris cette délibération qui est importante, structurellement importante comme l a dit M. LEPIDI, pour l équilibre du stationnement dans la ville qui est toujours un problème particulier et un problème tendu compte tenu des évolutions d usage et du nombre de voitures. (Mme SFEDJ quitte la séance.) Deuxième partie M. LE MAIRE.- Alors, nous allons passer à la deuxième partie. Y a-t-il des délibérations sur lequel vous souhaitez qu on aille? Alors, en priorité, Madame MAURIN FOURNIER et Monsieur KELLER. 6. Attribution d une subvention exceptionnelle de (huit mille euros) à l association SERVIR Budget Ville exercice 2014 Mme MAURIN FOURNIER.- La délibération n 6 sur la subvention exceptionnelle pour l association SERVIR. J aurais voulu savoir pour quelle raison. Est-ce que c est simplement un problème de gestion? Et avoir également le rappel du montant total de la subvention qui est déjà allouée pour SERVIR, s il vous plaît. M. LE MAIRE.- Alors, comme c est marqué dans la délibération, c est une avance par rapport à la prochaine subvention, c est ce qui est marqué sera prise en compte : «sera pris en compte dans la subvention 2015». Il y a eu des restructurations, il y a eu, notamment, je crois, des licenciements, des frais de licenciements qui ont généré des dépenses exceptionnelles. Et donc, c est la principale raison de cette subvention exceptionnelle, qui est une sorte de facilité de trésorerie accordée à l association SERVIR pour faire face à cette restructuration. Le montant global de la subvention : OK, en récurrent, voilà , subvention récurrente, donc là, avec cette avance, enfin ce qui pourrait être une avance, puisque cela ne peut pas être une avance compte tenu que vous n avez pas délibéré, c est pour cela que ce n est pas marqué comme une avance mais comme une subvention exceptionnelle qui sera prise en compte dans l examen de la subvention Monsieur KELLER. 34. Octroi de la protection de la commune à Monsieur le Maire M. KELLER.- Oui, Monsieur le Maire. J ai une question sur la délibération n 34. Pardon, sur le projet de délibération n 34 qui s appelle «octroi de la protection de la commune à Monsieur le Maire». Vous avez décidé d engager une action en justice, pardon, à mon encontre en m accusant de complicité de diffamation du fait de la tribune libre du groupe Unis pour Neuilly dans la lettre du maire du mois de juillet. Pour rappel, voici le contenu de cette tribune : «3 mois après l élection, qu avons-nous découvert? Le maire donne à son Directeur des Services surpayé (+ de nets/mois) un logement de fonction luxueux : loyer, charges, eau, EDF gratuits. J ai saisi le Préfet! À la suite de ma plainte, le parquet a demandé à la police d ouvrir une enquête sur la SEMINE, qui gère les HLM de la ville, pour détournement de fonds, marchés truqués, favoritisme et une indemnité irrégulière de M. FROMANTIN a offert 1 M de cadeau aux entreprises qui ont fait les travaux de Ste Anne en annulant leurs pénalités de retard. Je conteste! Après avoir fini les travaux avenue du Roule, le maire recommence des travaux très chers. 19

20 Si M. FROMANTIN veut faire campagne pour devenir Pdt de l UDI puis Pdt de la République, ce ne doit pas être avec notre argent!!» Voilà donc le contenu de la tribune. Juridiquement, il n y a absolument rien d attaquable, et vous le savez. Vous prétendez cependant que je serais, ou même que je suis le complice d une diffamation. Pour éclairer les membres du Conseil Municipal, l auteur serait le directeur de la publication, c est-à-dire Mme Alexandra FOURCADE. Et bien sûr, je ne suis pas le complice d Alexandra FOURCADE. Il n y a aucune diffamation. N importe quel juriste sérieux pourra vous le confirmer. Votre objectif, Monsieur le Maire, est d essayer de faire taire, je dirais même de museler, toute opposition. C est pour cela que vous avez engagé cette action en justice qui est pourtant perdue d avance. Il y a deux éléments me choquent dans votre projet de délibération. Le premier est que vous affirmez, donc avec un ton affirmatif, je dirais même un ton péremptoire, que j ai commis un délit de complicité, de diffamation publique. Je vous rappelle, mes chers collègues, qu il y a une séparation des pouvoirs en France, et que seul un juge peut qualifier des propos comme étant diffamatoires. Vous, Monsieur le Maire, qui ne cessez d affirmer actuellement dans tous les médias que vous voulez être Président de la République, manifestement, vous ne le savez pas, puisque vous utilisez ce ton. Je vous rappelle, mes chers collègues, qu affirmer sans décision de justice qu une personne a commis un délit juridiquement condamnable, ça s appelle de la diffamation publique. Et donc, je vous indique que j attaquerai en justice toute personne qui votera une délibération affirmant que j aurais commis un délit, un délit quel qu il soit, d ailleurs. Le second élément qui me choque est que vous sollicitez le contribuable neuilléen C est bon, Monsieur DUPONT, on peut continuer à parler? M. LE MAIRE.- Allez-y, Monsieur KELLER, continuez, n hésitez pas. M. KELLER.- Non, je ne sais pas, parce qu apparemment, il y a des méthodes de certains, on veut empêcher de parler Donc je recommence. (Brouhaha.) Et bien, je sais pas. Le second élément qui me choque est que vous sollicitez que le contribuable neuilléen paie, donc dans ses impôts, tous les frais de procédure que vous allez engager pour cette action en justice perdue d avance. Et si vous voulez l octroi de la protection de la commune, je vous rappelle que celle-ci doit être accordée à chaque élu du Conseil Municipal, et donc à moi également. C est ce que prévoit l article L du Code général des collectivités territoriales. C est pour cela que j ai envoyé un contre-projet de délibération que je ne vois pas dans les documents que vous nous avez remis. Protéger un élu de la majorité et ne pas protéger un élu de l opposition, c est abusif. Donc voici ma question : Monsieur le Maire, allez-vous solliciter l argent du contribuable neuilléen pour toutes vos actions en justice abusives et perdues d avance, et dans ce cas, allez-vous attaquer en justice M. Jean-Christophe LAGARDE, qui a déclaré le 6 juillet 2014 : «Jean-Christophe FROMANTIN est une escroquerie»? Allez-vous attaquer en justice M. Yves JÉGO, qui affirmait en juin 2013 que votre place n était pas à l UDI ni à l UMP mais au Front National? Allez-vous attaquer en justice le Canard Enchaîné de cette semaine, qui a déclaré dans un article, sorti ce matin, et dont le titre est : «La danse du centre», alors je vais le lire pour que chacun ne se trompe pas 20

LA CAUTION SOLIDAIRE ASSOCIATION DE CAUTIONNEMENT MUTUEL Autorisée par arrêtés ministériels du 1 er mai 1931 et du 25 octobre 1937 STATUTS 2012

LA CAUTION SOLIDAIRE ASSOCIATION DE CAUTIONNEMENT MUTUEL Autorisée par arrêtés ministériels du 1 er mai 1931 et du 25 octobre 1937 STATUTS 2012 LA CAUTION SOLIDAIRE ASSOCIATION DE CAUTIONNEMENT MUTUEL Autorisée par arrêtés ministériels du 1 er mai 1931 et du 25 octobre 1937 STATUTS 2012 Chapitre 1 - OBJET DE L ASSOCIATION ADHÉSIONS DÉMISSIONS

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2006. Le Maire constate le quorum et propose une secrétaire de séance : Mme MARCHAND

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2006. Le Maire constate le quorum et propose une secrétaire de séance : Mme MARCHAND PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2006 L an deux mille six, le trois février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe

Plus en détail

Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006

Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006 Direction Générale Finances et Gestion Pôle Contrôle de Gestion Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006 S.E.M. NANTES-métropole GESTION EQUIPEMENTS (N.G.E.) - 1) Camping Val du Cens, salons Mauduit,

Plus en détail

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Références à rappeler : FP/033003555/ROD II Monsieur le Maire, Par lettre du 20 août 2009, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes d Aquitaine

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président.

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président. REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Arrondissement de STRASBOURG-CAMPAGNE Nombre de membres Séance du 11 avril 2008 Elus : 16 Date de la convocation Président de séance : A. SCHALL En fonction

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Règlement intérieur de la Croix-Rouge française adopté par l assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2012 et approuvé par le ministre de l Intérieur RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

Guide. de la copropriété

Guide. de la copropriété Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé

Plus en détail

Les instruments d une bonne gestion financière: budget et prévisions

Les instruments d une bonne gestion financière: budget et prévisions Chapitre 9 Les instruments d une bonne gestion financière: budget et prévisions Savoir utiliser son argent est un art et un art qui paie. Comme toutes les ressources, l argent peut être utilisé à bon ou

Plus en détail

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition

Plus en détail

Episode 9 Longueur 7 17

Episode 9 Longueur 7 17 Episode 9 Longueur 7 17 Allo, oui? Infirmière : Je suis bien chez mademoiselle Chloé Argens? Oui, c est moi. Infirmière : Ici l hôpital Saint-Louis. Je vous passe monsieur Antoine Vincent. C est lui, monsieur

Plus en détail

RÈGLEMENTINTÉRIEUR MAI 2015. Éditions de l Union

RÈGLEMENTINTÉRIEUR MAI 2015. Éditions de l Union RÈGLEMENTINTÉRIEUR Éditions de l Union TITRE I ADHÉRENTS Article 1 er DEMANDE D ADHÉSION 1. Toute personne physique souscrivant à l objet et aux valeurs du Mouvement peut adresser une demande d adhésion,

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille

Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes

Plus en détail

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 (Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Juin 2014) Objet et composition de l association Article 1 : L association dite «Union Sportive Grégorienne

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012

Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 219 REF : 2012038 Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 RAPPORTEUR : Jean-François MONINO OBJET : Délégation

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,

Plus en détail

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Convention d exploitation d une fourrière de véhicules à moteur pour la commune de Baziège LES INTERVENANTS Convention conclue entre les soussignés: D une part, la commune

Plus en détail

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 Présents : Monsieur MICHOUX Eric, Maire, Mesdames BENEDET Ghislaine, BONNOT Anne-Marie, JOBERT Bernadette, SCHNEIDER Annie, Messieurs

Plus en détail

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif

Plus en détail

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) 1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014. Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que

Plus en détail

STATUTS ARTICLE 1 ER CONSTITUTION ARTICLE 2 OBJET ARTICLE 3 DURÉE - EXERCICE SOCIAL CONSEIL D ADMINISTRATION DU 10/07/2013

STATUTS ARTICLE 1 ER CONSTITUTION ARTICLE 2 OBJET ARTICLE 3 DURÉE - EXERCICE SOCIAL CONSEIL D ADMINISTRATION DU 10/07/2013 STATUTS CONSEIL D ADMINISTRATION DU 10/07/2013 Les présentes dispositions statutaires sont décidées par le Conseil d administration de l Apec dans le respect du principe général de transparence applicable

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Secrétaire(s) de la séance: Laëtitia MICHON Ordre du jour: - Election du Maire - Détermination du nombre d'adjoint - Election du ou des adjoints Délibérations

Plus en détail

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Réunion téléphonique du 20 mars 2014 L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Le terme du mandat Fin de mandat des conseillers municipaux : le 23 mars 2014,

Plus en détail

PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00

PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00 Ménières, le 28 mai 2014 PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00 M. le Syndic Joël Robert souhaite la bienvenue et présente la table du Conseil, la table administrative et excuse Mme Pouget,

Plus en détail

Conseil Municipal du 4 novembre 2014

Conseil Municipal du 4 novembre 2014 Conseil Municipal du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le quatre novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Décret n o 2010-1463 du 1 er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce

Plus en détail

MME LE MAIRE : Madame OUFKIR. MME OUFKIR :

MME LE MAIRE : Madame OUFKIR. MME OUFKIR : Préambule du rapport n 12 Madame OUFKIR. MME OUFKIR : Ce rapport vous propose d autoriser la signature d une convention de groupement de commandes entre CHAMBERY METROPOLE et la Ville de CHAMBERY afin

Plus en détail

Avec vous, pour vous. Vienne. pour. Avec vous, construisons une ville encore plus dynamique et attractive. avec Thierry Kovacs

Avec vous, pour vous. Vienne. pour. Avec vous, construisons une ville encore plus dynamique et attractive. avec Thierry Kovacs élections municipales 23 et 30 mars 2014 Avec vous, pour vous pour Vienne Chapitre 01 Avec vous, construisons une ville encore plus dynamique et attractive avec Thierry Kovacs Édito Chère Madame, Cher

Plus en détail

Ville de Talant http://www.ville-talant.fr

Ville de Talant http://www.ville-talant.fr Ville de Talant http://www.ville-talant.fr COMPTE RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D U 2 3 m a r s 2 0 0 9 PRESENTS : Gilbert MENUT, Christiane COLOMBET, Fabian RUINET, Edith BALESTRO, Michel FALIZE,

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature LE LIEN VOUVANTAIS FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Afin d aider la Collectivité à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d imposition pour le budget primitifs

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART,

Plus en détail

Statuts. «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard. Statuts

Statuts. «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard. Statuts «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard Statuts 1 Article 1 er : Constitution Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER -------------------------- Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 23 avril à 19h00, les membres

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Date de la convocation : 9 février 2015 ETAIENT PRESENTS

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MLD-2014-090

Décision du Défenseur des droits MLD-2014-090 Décision du Défenseur des droits MLD-2014-090 RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Décision relative à un refus de carte de paiement adossée à un crédit renouvelable en considération du congé maternité de la

Plus en détail

Demande de dissolution des organismes de coopération intercommunale SICAMAS et CIAS

Demande de dissolution des organismes de coopération intercommunale SICAMAS et CIAS Conseillers élus : 15 Sous la présidence de : Monsieur le Maire,, N : 23/2011 BURCKHARDT, Jean-Jacques EHRHARDT, Thierry HUSENAU, Gérard MICHEL, Thomas REMOND, Mmes Sonia ADAM, Christiane BARBOT-SCHAUB

Plus en détail

Mairie de Valsonne. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 novembre 2012

Mairie de Valsonne. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 novembre 2012 Mairie de Valsonne Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 novembre 2012 Par convocation en date du 5 novembre 2012, le Conseil Municipal de Valsonne s est réuni le 9 novembre 2012 en salle

Plus en détail

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS COUDEKERQUE-BRANCHE Siége administratif : 33 rue Arago, 59210 Coudekerque branche Association loi 1901 n 6356 Affiliation Fédération Française de Triathlon n 02021 Agrée Jeunesse et Sports n 59S1875 N

Plus en détail

Notre but : répondre à vos attentes en fonction de nos moyens

Notre but : répondre à vos attentes en fonction de nos moyens Notre but : répondre à vos attentes en fonction de nos moyens Vous le savez, le président Sarkozy et le gouvernement font tout pour faire des économies à l État. On pourrait s en féliciter, sauf que les

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux

Plus en détail

guide du copropriétaire

guide du copropriétaire guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions

Plus en détail

STATUTS-TYPES D ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ENFANCE & FAMILLES D ADOPTION. Titre I - BUTS ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS-TYPES D ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ENFANCE & FAMILLES D ADOPTION. Titre I - BUTS ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS-TYPES D ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ENFANCE & FAMILLES D ADOPTION Titre I - BUTS ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article Premier : 1.1. Titre : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

Aucune observation n est formulée et le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 est approuvé à l unanimité.

Aucune observation n est formulée et le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 est approuvé à l unanimité. Jean Hugues PEYRE à Présents :, Maire, Delphine GREGORI, Véronique SCHUBNEL,,Jonathan Madame le Maire souhaite la bienvenue, remercie tous les membres de leur présence ainsi que les personnes de l assistance,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit de l UFC-Que Choisir pour une résiliation sereine

Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit de l UFC-Que Choisir pour une résiliation sereine Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit de l UFC-Que Choisir pour une résiliation sereine Le gouvernement a entériné, dans la loi de finances pour 2011, une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée

Plus en détail

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG Titre I - Dénomination Objet Siège Durée Article 1 - Constitution, dénomination et inscription. L association «Société des Amis des Arts

Plus en détail

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 er CONSTITUTION Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé «L Union pour un Mouvement Populaire» (UMP),

Plus en détail

Délibérations du conseil municipal

Délibérations du conseil municipal Délibérations du conseil municipal DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 8 octobre 2008, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une

Plus en détail

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil,

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil, H a u t e - G a r o n n e République Française Liberté - Égalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2013-29 du Jeudi 27 juin 2013 à 20h30 2013-29-01a Correction des

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE HOTEL D ENTREPRISE

DOSSIER DE CANDIDATURE HOTEL D ENTREPRISE DOSSIER DE CANDIDATURE HOTEL D ENTREPRISE 1 Le dossier de candidature proposé par l Ecopôle Périgord Aquitaine ne constitue pas un cadre rigide et doit bien entendu être adapté au projet de votre entreprise.

Plus en détail

CAP TERTIAIRE/INDUSTRIEL

CAP TERTIAIRE/INDUSTRIEL Session : 2005 Code : Page : 1/4 CAP TERTIAIRE/INDUSTRIEL Epreuve de Français SESSION 2005 SUJET Ce sujet comporte 4 pages : de la page 1/4 à la page 4/4. Assurez-vous que cet exemplaire est complet. Si

Plus en détail

STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE

STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE Statuts adoptés par l Assemblée générale de la section de Lancy le 1 er juin 2015 PARTI SOCIALISTE DE LANCY, Route du Grand-Lancy 56, 1212 Grand-Lancy

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012

PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012 Le vendredi 30 novembre de l an 2012 à 15h30, l Assemblée Générale Ordinaire de notre syndicat s est réunie à la Maison

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Français Authentique Pack 2

Français Authentique Pack 2 Acheter un billet de train Contexte : Audrey a passé une semaine à Paris dans sa famille. Avant de rentrer chez elle en Allemagne, elle décide d aller rendre visite à une amie à Metz. Elle se rend à la

Plus en détail

COMMUNE DE SARPOURENX

COMMUNE DE SARPOURENX COMMUNE DE SARPOURENX Procès verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2011 Date de convocation : 07/04/2011 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 07/04/2011 En exercice : 10 Procès Verbal

Plus en détail

Statuts. Les soussignés :

Statuts. Les soussignés : Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 13 décembre 2012

PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 13 décembre 2012 PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 13 décembre 2012 Lieu : à 19 h. 30 en sa salle Présidence : M. René Ansermet Le Président, M. René Ansermet, remercie les conseillères et conseillers

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015)

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) PRESENTS : Mr Jean-Louis LAFAURIE, Maire,, Madame Pierrette QUEROL, adjointe au Maire, Mr Régis FONTES, adjoint au Maire,

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

Madame la Présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d HLM (Chère Marie-Noëlle LIENEMANN),

Madame la Présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d HLM (Chère Marie-Noëlle LIENEMANN), 1/8 Discours de Madame George PAU-LANGEVIN, Ministre des outre-mer Congrès annuel de l Union Sociale pour l Habitat (USH) Mardi 22 septembre 2015 MONTPELLIER Monsieur le Président du l USH (Cher Jean-Louis

Plus en détail

TITRE I : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

TITRE I : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS STATUTS MISE A JOUR APRES LE 115EME CONGRES 5 ET 6 SEPTEMBRE 2015 TITRE I : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS Article 1 er - Le Parti Dans le cadre de l article 4 de la Constitution, le Parti républicain radical

Plus en détail

Q et R. Questions et réponses sur le financement de second rang. En quoi consiste le financement de second rang?

Q et R. Questions et réponses sur le financement de second rang. En quoi consiste le financement de second rang? Q et R Questions et réponses sur le financement de second rang En quoi consiste le financement de second rang? Le financement de second rang est un emprunt hypothécaire que contracte votre coopérative

Plus en détail

FONDEMENTS JURIDIQUES

FONDEMENTS JURIDIQUES PREFECTURE DE L ALLIER DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du Conseil et du contrôle de légalité LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) élection, constitution,

Plus en détail

A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement

A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement (Extraits) Sur le licenciement : Attendu que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, doit être suffisamment

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 8 juillet 2014

Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 8 juillet 2014 A Paris, le 17 juillet 2014 Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS Mardi 8 juillet 2014 I / INTRODUCTION Monsieur DAUBIGNY, Préfet de la région d Ile-de-France, Préfet de Paris, Président de la mission

Plus en détail

Je vous souhaite la bienvenue à cette rencontre. Je suis heureuse d être ici avec vous aujourd hui.

Je vous souhaite la bienvenue à cette rencontre. Je suis heureuse d être ici avec vous aujourd hui. Mesdames et Messieurs, 1 Je vous souhaite la bienvenue à cette rencontre. Je suis heureuse d être ici avec vous aujourd hui. Le but de ce moment d échange est de mieux faire connaissance. Il est aussi

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire.

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 octobre 2006 Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. Le Procès-Verbal de la précédente réunion

Plus en détail

Un gardien (ou «employé d immeuble logé») OUI ou NON et pour quelles tâches?

Un gardien (ou «employé d immeuble logé») OUI ou NON et pour quelles tâches? 1 Question souvent posée : Un gardien (ou «employé d immeuble logé») OUI ou NON et pour quelles tâches? Conteneurs à ordures, ampoules à changer, escaliers, halls d'entrées, soussol, environnement (ramassage

Plus en détail

Madame le Maire, Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Madame le Maire, Monsieur le Maire, Chers Collègues, Beauvais, le 24 octobre 2012 Dossier suivi par le cabinet de la Présidente Tél. - 03.44.15.68.27 - s.landry@beauvaisis.fr La Présidente, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Chers Collègues, Vous le savez

Plus en détail

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Rougegout Info Janvier Février 2013 Mairie de Rougegoutte 16 rue des Ecoles 90200 Rougegoutte 03 84 27 12 67 03 84 29 59 75 mairie-rougegoutte@wanadoo.fr

Plus en détail

ASCOMADE Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l Environnement LES STATUTS. Article 1 - CONSTITUTION ET TITRE

ASCOMADE Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l Environnement LES STATUTS. Article 1 - CONSTITUTION ET TITRE ASCOMADE Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l Environnement LES STATUTS Les soussignés Article 1 - CONSTITUTION ET TITRE Membres ayant adhéré aux présents statuts de l association

Plus en détail