Structure et objectifs majeurs de la formation professionnelle en France

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1 Structure et objectifs majeurs de la formation professionnelle en France Euro Institut 22 juin 2010 Steven Thénault, Directeur éducation et formation, Région Alsace

2 Points évoqués : Un peu d histoire et des dates Une évolution d un système structuré par les politiques publiques Une décentralisation vers les Régions? Une coexistence de sphères de responsabilités interdépendantes mais pour l essentiel étanches L organisation du Service public de l emploi La loi du 24 novembre 2009 sur l orientation et la FP tout au long de la vie En résumé : les compétences de la Région et le nécessaire pilotage croisé des 4 voies de formation Qui finance les 28,4 milliards en Formation Professionnelle et en Apprentissage?

3 un peu d histoire Du début du XIXème siècle à 1919 des idées aux réalisations - Industrialisation - Alphabétisation de masse - Emergence du mouvement ouvrier L entre deux guerres - période de transition et de tâtonnements - Le développement de la démographie ouvrière et la question de la jeunesse - La crise de 1929 le développement des syndicats De la libération à 1959 : la définition du champ - La volonté d émancipation et d accès à la culture - Le besoin de formation technique - La formation de l encadrement De 1955 à aujourd hui : la construction et la stabilisation d un système - La relation formation emploi - La radicalisation de la compétition économique - La nouvelle donne (dialogue social, décentralisation)

4 des dates clés 1833 à 1887 L éducation populaire, la ligue de l enseignement, les universités populaires 1919 à 1940 La naissance tardive de l apprentissage, le développement de l éducation populaire, des pratiques nouvelles de formation professionnelle De 1940 à 1955 Des prémisses de professionnalisation des formateurs, les formations promotionnelles De 1955 à maintenant La notion d éducation permanente par Pierre ARENTS en 1955 Création du CESI en 1958 Loi DEBRE sur la promotion sociale en 1959 Bertrand SCHWARTZ prend la direction du CUCES Création du FNE en 1963 Lois DELORS en 1971 Lois DEFERRE 1981/1984 Rapport SCHWARTZ en Création Mission nouvelles qualifications en 1989 Mémorandum de la CE sur apprentissage tout au long de la vie en 2000

5 une évolution d un système structuré par des politiques publiques 4 axes principaux d évolution du système Un souci permanent pour l accès à l emploi, l insertion des jeunes et des adultes demandeurs d emploi (AIO, stages en alternance, contrats aidés, actions spécifiques adultes ) Une tentative de soutien à la modernisation des entreprises (EDDF, remplacement des salariés, aide au conseil, CEP ) L aide à l émergence d un droit individuel à la formation (Bilan de compétences, VAP, VAE, DIF ) La construction d un nouvel équilibre entre les acteurs : rôle croissant de la Région avec la décentralisation?

6 Une décentralisation vers les régions? 1983 et 1985 : FPC et apprentissage, schéma prévisionnel investissement des Lycées : Crédit Formation Individualisé et PRDFP incluant le schéma de l apprentissage Févr : extension du PRDFP aux adultes 13 août 2004 : transfert de certaines formations sanitaires et sociales et de certains crédits utilisés pour l AFPA 18 janv : création des Maisons de l Emploi ( BORLOO 1 ) 13 février 2008 : réforme du Service Public de l Emploi

7 Une coexistence de sphères de responsabilités interdépendantes mais pour l essentiel étanches Politiques de l emploi de l Etat et politiques de formation des Régions ( traitement social du chômage stages contrats aidés : des interactions ) Peut il y avoir deux pilotages? Politiques des partenaires sociaux et politiques publiques ( renforcement du rôle des branches mais en même temps des compétences des régions ) Le fait régional est il conforté en renforçant le poids des instances nationales?...

8 C.N.E / remplace le CSE Les orientations nationales stratégiques pour l emploi Convention pluriannuelle Etat/UNEDIC/PÔLE EMPLOI Conseil régional de l emploi. Avis sur organisation du SPE. Avis sur convention régionale Etat déconcentré en Région Direction Régionale de Pôle Emploi Convention Etat et Pôle Emploi. Déclinaison convention pluriannuelle nationale. Programmation au regard situation locale. Fixation des conditions d évaluation. Conditions de collaboration (MDE, AFPA, etc )

9 loi du 24 novembre 2009 sur l orientation et la FP tout au long de la vie Un texte qui reprend les axes de l accord national interprofessionnel du 7/01/ 2009 Information et orientation : Un service public de l orientation tout au long de la vie pour accéder gratuitement à une information sur les métiers, les formations, les certifications, les débouchés et les niveaux de rémunération ; Un projet de rapprochement de l ONISEP, du CIDJ, de Centre INFFO, fin du 1er semestre 2010 préparé par le délégué national à l Information et à l Orientation ; Coordination et évaluation des politiques : Missions élargies du CNFPTLV, coordination et définition des orientations prévues par les financeurs et missions d évaluation. Les Régions? Le PRDFP devient Contrat de Plan de développement de la Formation professionnelle et devra être signé avant juillet 2011 Création d un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel pour les salariés et les DE

10 en résumé : les compétences de la Région : en formation professionnelle initiale, la Région construit et entretient les Lycées en apprentissage et formation professionnelle continue elle finance des stages de FPC et des CFA. Elle est supposée animer et coordonner par le biais du CPRDFP ; Art L du code de l Éduc. : «la Région définit et met en œuvre la politique régionale d apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d un d emploi ou d une d nouvelle orientation professionnelle»:

11 et puisque l Etat : détermine les programmes et délivre les certifications, gère les personnels en concertation avec les partenaires sociaux. détermine les règles et assure le contrôle en FPC, est compétent pour des publics particuliers et des dispositifs. est compétent pour les politiques d emploi qui interfèrent sur la FPC ; alors que les partenaires sociaux : sont compétents pour la formation des salariés jeunes ou adultes ou pour des demandeurs d emploi indemnisés. Il faut donc un pilotage croisé des 4 voies de formation: La voie scolaire, les formations des régions, les contrats en alternance et l apprentissage

12 Qui finance les 28,4 milliards en Formation Professionnelle et en Apprentissage? (cf. jaune 2010, les financeurs finaux) les entreprises : 12 milliards, 42% du total, L Etat : 4,3 milliards, 15 % du total Les Régions :4,4 milliards, 15% L UNEDIC : 1,18 milliards,

13 Merci pour votre attention Steven Thénault, Directeur éducation et formation, Région Alsace