Note d information Version Date d installation 21/10/2014 TRACES. TRAde Control and Expert System. Health and Food Safety

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1 Note d information Version 6.20 Date d installation 21/10/2014 TRACES Health and Food Safety

2 Table des matières I. MODULE DCE...3 I.1. Mise à jour du modèle DCE acheminement ultérieur...3 I.2. Non admissibilité des lots et informations concernant les destinations de contrôle... 5 II. Modules DVCE A et DVCE P: cohérence entre la date de validation du document d entrée et la date d émission du certificat sanitaire correspondant...5 III. TRANS modules: courriels de notification... 6 IV. Module Business Intelligence : accès à l application QlikView...8 V. Module CHED-PP: TRACES et connexion à EUROPHYT...8 VI. Données de référence...8 VI.1. Type d activité pour les organisations / 9

3 I. MODULE DCE I.1. Mise à jour du modèle DCE acheminement ultérieur Le nouveau modèle du DCE s aligne sur les modifications mises en oeuvre par le Règlement (UE) n 323/2014 et intègre une case à cocher pour l autorisation d un acheminement ultérieur alors que les résultats des tests de laboratoire sont en attente. Il s agit ici d acheminement ultérieur des lots pour une mise en libre pratique. Dans la case II.5. «ADMISSIBILITÉ du transfert», le PED indique si l acheminement ultérieur du lot est autorisé tel que prévu à l article 8 du Règlement (CE) N 669/2009: Le simple fait de cocher cette case permet d indiquer de manière automatique que les résultats des tests de laboratoire sont en attente. À l impression, «Mise en pratique dans l attente d un résultat» apparaît par défaut. Pour une meilleure traçabilité, les DCE correspondants à de tels lots ne peuvent être sauvés que «En cours». 3 / 9

4 La version pdf imprimée du DCE comporte alors la mention «En cours» en filigrane. Une fois que les résultats des tests de laboratoire sont disponibles pour le PED, l inspecteur officiel peut ouvrir le DCE afin d y encoder les résultats de laboratoire et décocher ensuite la case relative à l autorisation d acheminement ultérieur qui permet la validation du DCE. Ce n est qu alors que la mention «Original» apparaîtra en filigrane sur la version pdf imprimée. 4 / 9

5 I.2. contrôle Non admissibilité des lots et informations concernant les destinations de Dans le cas où les lots ne sont pas admissibles pour le marché intérieur de l Union européenne, l inspecteur officiel a désormais la possibilité de créer un nouvel établissement comme destination de contrôle si ce dernier n est pas enregistré dans TRACES. Cette option n est possible que pour le DCE. L établissement ainsi créé aura le statut «pré-valide» dans TRACES jusqu à ce que les renseignements aient été validés par l autorité locale compétente. II. Modules DVCE A et DVCE P: cohérence entre la date de validation du document d entrée et la date d émission du certificat sanitaire correspondant Afin d éviter les erreurs liées à des dates incohérentes, des mesures correctrices ont été prises à l égard de la règle de cohérence entre la date d émission du certificat sanitaire (case 10. «Documents vétérinaires») et la date de validation du DVCE : désormais, le DVCE ne pourra être validé que si la date d émission est antérieure ou égale à la date de validation du document vétérinaire commun d entrée. Cette règle n est d application qu au niveau de l autorité compétente. Par conséquent, le transitaire pourra toujours avoir introduit une date d émission du certificat sanitaire postérieure à la date de déclaration de la partie I du DVCE. 5 / 9

6 III. TRANS modules: courriels de notification Pour permettre un filtrage rapide des courriels de notification par type de lot, tous les courriels de notification indiqueront le code douanier et l objectif défini de la marchandise : 6 / 9

7 7 / 9

8 IV. Module Business Intelligence : accès à l application QlikView Les utilisateurs des autorités régionales compétentes et des autorités locales compétentes de l UE et de l EEA ont désormais accès à l application QlikView. Y (Yes) = oui N (No) = non UE/EEA: Groupe d utilisateur Qlikview Data Warehouse Autorité centrale compétente de l UE/EEA Y Y Autorité centrale compétente (accès restreint) de l UE/ N Y EEA Autorité régionale de l UE/EEA Y Y Poste d inspection frontalier de l UE/EEA Y Y Unité vétérinaire locale de l UE/EEA Y Y Administrateur national TRACES de l UE/EEA N Y Administrateur régional TRACES de l UE/EEA N Y Non UE : Groupe d utilisateur Qlikview Data Warehouse Autorité centrale compétente non UE Y Y Autorité centrale compétente (accès restreint) non UE N Y Poste d inspection frontalier non UE N Y Unité vétérinaire locale non UE N Y Administrateur national non UE de TRACES N Y La connexion à QlickView ne peut s effectuer avec une adresse courriel contenant un caractère spécial (ex. : l esperluette «&»). V. Module CHED-PP: TRACES et connexion à EUROPHYT Afin d éviter une double saisie des données dans deux applications différentes, un transfert automatique des données entrées dans TRACES lors de la création d un CHED-PP a été établi vers EUROPHYT et est pleinement opérationnel. Pour plus de renseignements, voir la note d information sur la version 6.10 de TRACES. VI. Données de référence VI.1. Type d activité pour les organisations Un nouveau type d activité «Importateur d aliments» a été ajouté dans la section LMS de l UE. Ce type d activité est utilisé pour l identification des importateurs dans certains types de certificats sanitaires. Ce type ne peut être géré que par l utilisateur de l autorité centrale compétente de l État membre ayant reçu les accès nécessaires pour la modification de leurs listes LMS. 8 / 9

9 est un outil de gestion pour suivre les mouvements des animaux et des produits d origine animale en provenance de l extérieur comme de l intérieur de l Union européenne. Il couvre également les importations dans l Union d aliments pour animaux et de denrées alimentaires d origine non animale ainsi que de végétaux, de semences et de matériels de multiplication. TRACES vise à améliorer la relation entre les secteurs public et privé et à renforcer la coopération entre les parties prenantes européennes. Il vise à faciliter les échanges commerciaux, à renforcer la sécurité de la chaîne alimentaire et à protéger la santé des animaux. Ce système consolide et simplifie les systèmes existants. Il s agit d une innovation majeure pour l amélioration de la gestion des maladies animales et la réduction de la charge administrative qui pèse sur les opérateurs économiques et les autorités compétentes. Dr Didier CARTON Chef de secteur TRACES Pour de plus amples informations Secteur TRACES Direction générale de la santé et des consommateurs B232 03/057 B-1049 Bruxelles Tél Courriel: Le présent manuel est destiné aux utilisateurs TRACES. Il est disponible en téléchargement à l adresse suivante: Mise à jour: 20 Oct / 9

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