MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE DE CESTAS.

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1 MAIRIE DE BP CESTAS CEDEX Tel : Fax : MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE DE CESTAS MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) Marché PS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Date d envoi à la publication : Lundi 24 aout 2015 Date limite de remise des offres : Lundi 21 septembre 2015 à 16 heures. Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur Le Maire Avenue du Baron Hausmann Cestas 1

2 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1. O Champ d application : Le présent Cahier des Clauses Administratives particulières s applique aux cinq lots de cette consultation. 1.1 Objet du marché Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent la création et l impression de support d édition pour la Mairie de Cestas. La description des fournitures objet du présent marché ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. 1-2 Décomposition en lots Le marché est composé de 5 lots séparés : - Lot 1 : Journal de Cestas - Lot 2 : Brochure Cestas en Culture- - Lot 3 : Journal Annuel - Lot 4 : Vivre le Sport - Lot 5 : Brochure annuelle du SAJ 1-3 Durée du marché Le marché prendra effet le jour de sa notification, pour une durée d un an, reconductible deux fois par tacite reconduction. 1-4 Parties contractantes Les parties contractantes sont : -d une part, la commune de Cestas représentée par son Maire dûment habilité. -d autre part, le fournisseur dont l acte d engagement aura été retenu. 1-5 Procédure de passation du marché Le marché est passé dans les formes prévues par l article 28 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2-1 Pièces particulières Les pièces contractuelles sont par ordre de priorité : 1 ) l acte d engagement 2 ) le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières 3 ) le Cahier des Clauses Techniques Particulières 4 ) le règlement 2

3 2-2 Pièces générales Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services en vigueur au moment de la passation du marché. ARTICLE 3 MODALITES D EXECUTION 3-1 Passation des commandes Les commandes seront faites par le moyen de bons de commande numérotés délivrés par le Service Culturel. Ils comporteront obligatoirement. - la référence du marché - la désignation de la (ou des) fourniture(s) avec les quantités commandées - le lieu et le délai de livraison (le cas échéant) - le prix du marché - le visa du service émetteur 3-2 Conditions de livraison Les fournitures seront enlevées par nos soins : Pour le lot n 1 Le Journal mensuel de Cestas La date limite impérative d enlèvement des cartons sera l avant dernier Mardi de chaque mois à 10 h Pour les lots 2, 3, 4 et 5 La date impérative d enlèvement des cartons sera indiquée sur le bon de commande Toute fourniture non-conforme à la commande sera refusée de plein droit. Il en sera de même pour toute livraison n ayant pas fait l objet d une commande 3-4 Qualité des produits et clauses techniques Les fournitures et prestations de services doivent être conformes aux stipulations du marché, aux prescriptions des normes françaises homologuées ou aux spécifications techniques établies par les groupes permanents d études des marchés, les normes ou spécifications applicables étant celles en vigueur à la date de passation du marché. ARTICLE 4 CONDITIONS FINANCIERES DU MARCHE 4-1 Prix du marché. Il est rappelé que le marché est traité à prix ferme pour la 1 er année et révisé tous les ans à compter de la date de reconduction pour tenir compte des conditions économiques par l application de la formule ci-dessous. 3

4 Formule de révision P = Po [ x ICHT/ ICHTo x I/Io] dans laquelle, -P étant le prix révisé - Po le prix initial - ICHT : Indice du cout horaire du travail information et communication connu au 1 er jour précédent la date de révision et publié au Moniteur des Travaux Publics ou tout autre document officiel. -ICHTo : Même indice que ci-dessus au 1 er jour du mois Mo. - I : Indice des prix de production de l industrie française pour le marché français CPF 18.1 Travaux d impression et services annexes ( identifiant : ). -Io : Même indice que ci-dessus au 1 er jour du mois Mo. Le mois Mo du marché est le mois de la date limite de remise des offres soit le mois d octobre Mois d établissement du prix du marché. Les prix unitaires figurant à l acte d engagement sont réputés établis aux conditions économiques du Mois de la signature de l offre, ce mois est appelé «mois zéro». 4-3 Avance forfaitaire Une avance forfaitaire sera accordée au titulaire du marché dans les conditions fixées à l article 87 du Code des Marchés Publics. 4.4 Règlement des fournitures Le règlement des fournitures s effectuera dans les conditions prévues aux articles 95 et 96 du Code des Marchés Publics et au C.C.A.G Fournitures Courantes et Services et notamment article 8 et 8 bis. Le titulaire établira des factures relatives aux fournitures livrées. La facture sera adressée en trois exemplaires à M. le Maire de la Ville de Cestas. Elle comportera, outre les mentions légales : - le nom et l adresse du créancier - les références du compte bancaire sur lequel sera viré le paiement - le numéro et la date du marché - le détail des quantités fournies, - le montant hors taxe des fournitures - le taux et le montant de la T.V.A. - le montant TTC des fournitures - la date et le numéro du bon de commande - la date de la livraison Ces factures devront impérativement être adressées en triple exemplaires à : MAIRIE DE CESTAS Service Comptabilité BP CESTAS CEDEX Les factures peuvent être transmises par voie dématérialisée sur le site suivant : 4

5 ARTICLE 5 PENALITES DE RETARD 5-1 Fournitures livrées L article 11 du C.C.A.G. est applicable ARTICLE 6 CONDITIONS GENERALES En tout ce qui n est pas contraire aux dispositions du présent document, le titulaire du marché sera soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services. Il ne sera pas constitué de cautionnement ni effectué de retenue de garantie ARTICLE 7 - NANTISSEMENT Dans le cas ou le titulaire du marché demanderait le bénéfice du régime institué par les articles 106 et suivants du Code des Marchés Publics, il est spécifié que : - Le comptable chargé des paiements est Monsieur le Trésorier Principal de Pessac, Receveur de la ville de CESTAS. Monsieur le Maire de la Commune de CESTAS est compétent pour fournir les renseignements énumérés à l Article 108 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 8 LITIGES Recours administratifs préalables Pour tout différent inhérent au présent marché, l entreprise devra avant tout recours contentieux, saisir la collectivité de sa demande par lettre RAR, afin de parvenir éventuellement à un règlement à l amiable du litige pendant. 8-2 Contentieux En cas de litige relatif à l exécution ou au règlement du présent marché, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Bordeaux. Introduction des recours - Précisions concernant le délai d introduction le délai d introduction des recours ; introduction d un référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l article L DU Code de la justice administrative, recours possible jusqu à la date de signature du marché. - Introduction d un recours en excès de pouvoir, tendant à l annulation d un acte administratif dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnées aux articles R411-1 à R du Code de la justice administrative ; pour les seuls candidats évincés : introduction d un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l avis mentionnant la conclusion du contrat. Lu et approuvé Fait à Cestas le 2015 Le fournisseur : Le Maire 5

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