Commune :... Canton :... Arrondissement :... Votre structure est-elle adaptée en terme d accessibilité des personnes handicapées : o oui o non

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1 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 COMPAGNIES PROFESSIONNELLES DE SEINE-ET-MARNE (HORS RÉSIDENCES) AIDE À LA CRÉATION AIDE À L ACTION CULTURELLE : Pratique amateur Dossier à retourner : avant le lundi 1 er juin 2015 Commune :... Canton :... Arrondissement :... Nom de la compagnie... (sans abréviation)... Siège social (adresse) : adresse courrier : Site web de la structure :... (à remplir lisiblement) de la structure :... (à remplir lisiblement) Téléphone de la structure :... Fax de la structure :... M./M me NOM du Président ou du Maire :... Prénom :... (rayer les mentions inutiles) Personne à contacter :... Fonction :... Téléphone :.... Votre structure est-elle adaptée en terme d accessibilité des personnes handicapées : o oui o non N SIRET : N Licence d entrepreneur de spectacles : Les artistes plasticiens étant inscrits à la Maison des Artistes ou à l AGESSA, nous préciser les références :... 1

2 Pièces à joindre obligatoirement au dossier 1) Structure Rapport moral, financier et d activités du dernier exercice clos (approuvé par l organe décisionnel de l association - joindre copie de la décision) ; Bilan, compte de résultat et annexes détaillées des exercices clos auxquels se rapporte la production (approuvés par l organe décisionnel de l association - joindre copie de la décision) ; Projet d activités et budget prévisionnel de l exercice pour lequel est sollicitée la subvention (approuvé par l organe décisionnel de l association - joindre copie de la décision), précisant notamment les montants des cotisations - adhésions des membres ; Copie de la lettre d attribution de la licence d entrepreneur de spectacles (fournie par la D.R.A.C. Ile-de-France, bureau des licences) ; Les actions culturelles menées en Seine-et-Marne. 2) Pour une demande de subvention en faveur de la création (compagnies professionnelles) a) Production pour laquelle est sollicitée une subvention du Département Dossier de la production pour laquelle est sollicitée la subvention précisant le projet artistique, le projet technique, la distribution, la composition de l équipe technique et administrative, le parcours des artistes et techniciens ; Les actions culturelles envisagées dans le cadre de la création ; Budget prévisionnel de la production pour laquelle est sollicitée la subvention (approuvé par l organe décisionnel de l association - joindre copie de la décision) ; Les lettres d engagement (cession ou co-production) obtenues pour 5 représentations de votre création et les plaquettes de la saison en cours de ces lieux ou adresse de leur site (la co-réalisation ou la location de salle n est pas prise en compte). b) Dernière production ayant bénéficié d une subvention du Département Le budget réalisé de la production en distinguant les parties création et exploitation ; Un bilan synthétique de la production : nombre total de représentations (lieu et dates), retombées médiatiques et toute autre information utile à une appréciation objective de la création subventionnée. Le fait de joindre des pièces complémentaires, des annexes, des rapports d Assemblée générale et tout autre document NE DISPENSE AUCUNEMENT le demandeur du remplissage de la présente demande. TOUT MANQUEMENT À CETTE OBLIGATION ENTRAINERA LE RENVOI SYSTÉMATIQUE DU DOSSIER. 2 3) Pour une demande de subvention en faveur de l action culturelle (compagnies professionnelles et artistes plasticiens) Un certificat administratif de la Commune ou du Groupement de communes établissant qu une subvention a été accordée à la compagnie ou à l artiste plasticien au titre de l action pour l année de la demande ; Artiste intervenant : 1 CV et tout autre document relatif au CV de l artiste.

3 La compagnie Date de création de la compagnie :... Implantée en Seine-et-Marne depuis :... Directeur artistique :... Forme juridique r Association loi 1901 r EURL r SA r Entreprise en nom personnel r SARL Précisez le nom de cette structure et ses coordonnées si celles-ci sont différentes de celles de la compagnie : La compagnie - ou la structure gestionnaire de la compagnie - dispose-t-elle de personnel permanent? r oui r non Si oui, précisez la fonction de chacun :... La compagnie dispose-t-elle d un lieu de répétition / de travail permanent? r oui r non Si oui, précisez :... Si non, quel est votre lieu de répétition? :... Êtes-vous subventionné par la DRAC? r oui r non Avez-vous signé une convention r oui Date de son échéance :... Pour cette production r oui Montant :... Êtes-vous subventionné par la Région au titre de la permanence artistique? r oui r non Avez-vous signé une convention r oui Date de son échéance :... Montant :... 3

4 Le projet de création 2015 Titre :... Auteur :... Metteur en scène :... Scénographie :.... Distribution prévue : (noms des comédiens ou à défaut leur nombre) Costumes :... Musique :... Technique :... Autres intervenants : Date et lieu de la création :... Exploitation prévue : joindre impérativement les lettres d engagement correspondantes et un exemplaire de la plaquette de la saison en cours Dates et nombre de représentations Villes Structures d accueil Site internet ou adresse du site Précédentes créations : dans les trois dernières années Année Titre/Auteur Subvention Conseil général Lieux et nombre de représentations en Seine-et-Marne Lieux et nombre de représentations hors Seine-et-Marne 4

5 Note d intention (Insérer autant de pages que nécessaire) Expliquez la démarche de création, le propos, le contenu, les partis pris de ce projet 5

6 Budget de production (à compléter impérativement) CHARGES CRÉATION Personnel artistique et technique (salaires + charges sociales hors exploitation) - Mise en scène - Comédien(s) - Musicien(s) - Scénographe - Costume - Equipe technique - Autre (précisez)... TOTAL 1 : Charges liées à la création - Achat de matériel et d équipement - Décors, meubles et accessoires - Costumes (fournitures) - Composition musicale, enregistrements sonores, vidéo - Autre (précisez)... TOTAL 2 : Communication/publicité liées à la création - Conception, réalisation : affiches, tracts, dossier de presse - Attaché(e) de presse, chargé(e) de production (salaires + charges sociales hors exploitation) - Autre (précisez)... TOTAL 3 : Frais fixes et frais de gestion liés à la création - Fournitures bureau - Courrier, téléphone - Loyer - Assurance - Impôts et taxes - Autre (précisez)... TOTAL 4 : Charges en nature - Personnel - Industrie - Autre (précisez)... TOTAL 5 : I. TOTAL DES CHARGES DE CRÉATION ( ) : PREMIÈRE EXPLOITATION (joindre lettres d engagement) - Personnel artistique (salaires + charges) - Personnel technique (salaires + charges) - Personnel administratif (salaires + charges) - Défraiements - Transport de l équipe - Transport du décor - Autre (précisez)... II. TOTAL DES CHARGES DE LA PREMIÈRE EXPLOITATION : Réalisé de la dernière production soutenue par le Département Prévisionnel 2015 TOTAL GÉNÉRAL I + II : 6

7 Première exploitation (joindre lettres d engagement) - Pré-achat(s) et cession(s) avec minimum garanti - Co-production - Co-réalisation Financements publics PRODUITS Réalisé de la dernière production soutenue par le Département TOTAL : Prévisionnel État (précisez le type d aide obtenu ou sollicité)... - Région (précisez)... - Département... - Commune (précisez)... TOTAL : Partenariat privé (précisez le nom et la nature de l échange) TOTAL : Participation de la compagnie à la création TOTAL : Autres (précisez) TOTAL : Produit en nature - Personnel - industrie TOTAL : TOTAL DES PRODUITS : le budget prévisionnel doit être équilibré en recettes et en dépenses Le trésorier (Nom et signature) Prix de vente du spectacle :... (mention obligatoire) 7

8 Demande de subvention en faveur de la pratique amateur Atelier n 1 (saison ) Commune : Lieu où se déroule l atelier : Dépenses : Masse salariale : Fournitures : Autres : Recettes : Cotisation des participants : Subvention de la commune : Subvention de l État : Auto-financement : Subvention départementale demandée : Intitulé de l atelier Effectif Périodicité Nbre total d heures Intervenant Contenu (À développer dans le déroulement des ateliers) Atelier n 2 (saison ) Commune : Lieu où se déroule l atelier : Dépenses : Masse salariale : Fournitures : Autres : Recettes : Cotisation des participants : Subvention de la commune : Subvention de l État : Auto-financement : Subvention départementale demandée : Intitulé de l atelier Effectif Périodicité Nbre total d heures Intervenant Contenu (À développer dans le déroulement des ateliers) 8

9 Atelier n 3 (saison ) Commune : Lieu où se déroule l atelier : Dépenses : Masse salariale : Fournitures : Autres : Recettes : Cotisation des participants : Subvention de la commune : Subvention de l État : Auto-financement : Subvention départementale demandée : Intitulé de l atelier Effectif Périodicité Nbre total d heures Intervenant Contenu (À développer dans le déroulement des ateliers) Atelier n 4 (saison ) Commune : Lieu où se déroule l atelier : Dépenses : Masse salariale : Fournitures : Autres : Recettes : Cotisation des participants : Subvention de la commune : Subvention de l État : Auto-financement : Subvention départementale demandée : Intitulé de l atelier Effectif Périodicité Nbre total d heures Intervenant Contenu (À développer dans le déroulement des ateliers) 9

10 Déroulement des ateliers Expliquer le contenu et la progression appliqués pour chaque atelier 10

11 Certificat administratif (pour la pratique amateur) Je soussigné..., Maire de la commune d..., ou Président du groupement de communes de..., certifie que l association a perçu une aide financière d un montant de :... e pour e pour 2014 Cachet de la commune ou du groupement de communes Signature du Maire ou du Président Critères d éligibilité des demandes Pratique amateur 1 - Association ayant minimum 1 an d activités ; 2 - Subvention financière de la commune obligatoire ; 3 - Toute association présentant un excédent supérieur à 50 % de son budget global ne sera pas subventionnée sauf si l excédent est justifié ; calcul de l excédent : total produits 2014 (excédent 2013 et placements compris) moins dépenses 2014 divisé par les dépenses 2014 ; 4 - Si après application des critères la subvention du Département est inférieure à 122 z elle ne sera pas versée. 5 - Les actions concernées sont celles qui font l objet d un travail de territoire. Le théâtre, la musique, la danse, les arts de la rue et les arts plastiques sont un vecteur de rencontre des habitants et de la population ; 6 - Sont exclus les ateliers de pratique artistique en milieu scolaire faisant l objet d une subvention de l État ou du Département au titre des Projets Pédagogiques Innovants ; 7-4 ateliers par an seront pris en compte ; 8 - Joindre les CV des intervenants. 11

12 AGRAFER ICI OBLIGATOIREMENT UN RELEVÉ D IDENTITÉ BANCAIRE OU POSTAL AVEC IBAN à l exclusion de tout autre document à... le... Le Président, Nom et Signature Cachet de l association 1 ) Le bénéficiaire s engage à apposer, en bonne place et d une manière visible, le logo du Département ou à défaut la mention suivante : projets et/ou activités soutenus par le Département de Seine-et-Marne sur l ensemble des documents d informations (courriers, tracts, affiches, plaquettes d informations, dossiers de presse,...) relatifs à ce partenariat. Un exemplaire de chaque support sera communiqué au Département. 2 ) Le bénéficiaire s engage à utiliser la subvention pour les activités mentionnées au présent dossier. En cas de non respect des clauses 1 et 2, le Département se réserve le droit de demander au bénéficiaire le reversement de toutes subventions perçues. Tout support de communication diffusé devra mentionner Association soutenue par le Département de Seine-et-Marne et/ou par l insertion du logo du Département. N.B. - Le présent imprimé, dûment rempli et signé, devra être retourné à l adresse suivante : 12 Département de Seine-et-Marne Direction des politiques culturelles Hôtel du Département CS Melun cedex Contact administratif : Marie-France CHABLAT Tél. : DAC-COMPAGNIES PROFESSIONNELLES hors résidence/aide créa

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