Projet de procès-verbal de la séance du Comité pour la Prévention et la protection au travail (CPPT) du 7 octobre 2010 à 10 heures

Transcription

1 SERVICE INTERNE POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (SIPP) Campus du Solbosch Av. F.D. Roosevelt 50 bte Bruxelles Localisation : 125 avenue Buyl T PV. 10/2010 F M SIPP@admin.ulb.ac.be Site Web : RPM Bruxelles 17013/2010 Projet de procès-verbal de la séance du Comité pour la Prévention et la protection au travail (CPPT) du 7 octobre 2010 à 10 heures S O M M A I R E I. APPROBATION DU PROJET DE PV N 09/2010 DE LA SEANCE DU 02/09/ II. EVOCATION DES DIVERS 1 III. RAPPORT MENSUEL DU SIPP AOUT IV. POINTS SPECIFIQUES 2 IV.1 SCPPT (voir annexe n 26/2010) 2 IV.2 Plan quinquennal (plan global de prévention) 7 IV.3 Lettre du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale du 24 septembre V. SUIVIS DES RECOMMANDATIONS 8 V.a. Politique générale REC.1329 : Etat général des bâtiments de l Université 8 V.b. Actions ponctuelles REC.1267 : Solbosch Nuisances provoquées par les Cercles étudiants situés dans les bâtiments de l ULB 9 REC.1291 : Evolution du dossier relatif à La Nocturne de l ULB 12 REC.1324 : Solbosch Bâtiment S Pannes récurrentes des ascenseurs 13 REC.1325 : Solbosch Emplacement problématique de containers au coin de l avenue Depage et de l avenue Buyl (voir annexe n 27/2010) 14 REC.1326 : Solbosch Bâtiment F1 Mauvais état de la toiture du restaurant «Chez Théo» 14 REC.1327 : Solbosch Bâtiment S Système de stockage KARDEX endommagé au Service des Inscriptions 14 REC.1328 : Solbosch Bâtiment N/B Eclairage et bruit au niveau 2 de la Bibliothèque des Sciences humaines 14 REC.1330 : Solbosch Occupation «sauvage» des emplacements de parking par les véhicules des entreprises en charge des chantiers 15 VI. DIVERS 15 VI. 1. Compte-rendu des informations données lors du CPPT du 26 août VI. 2. Solbosch Du bris d une vitre dans le bâtiment R42 17 VI. 3. Du risque aggravé en matière d accident du travail 17 VI. 4. Suivi de l incident survenu dans les commerces de restauration de l Université en janvier VI. 5. Suivi donné aux analyses défavorables dans les commerces de restauration 18 VI. 6. Solbosch Du nouveau revêtement de l avenue Héger 19 VI. 7. Solbosch Affichage intempestif sur le conteneur à déchets papier Molok 19 VI. 8. Solbosch Manque d indications dans le bâtiment UD2 20 VI. 9. REC 1321, Solbosch Bât. F1 Manque d aération dans le local où sont distribués les sandwiches de la société Sodexo 20 VI.10. Solbosch Difficulté pour circuler sur le parking de la Crèche 20 VI.11. Solbosch D un container installé sur l avenue Héger 20 VI.12. Solbosch Bâtiment UC1 Entrée dégradée 21 VI.13. Solbosch Etat des armoires anti-acide de la Faculté de Pharmacie 21 VI.14. De l accident n 48 du 19/07/2010 mentionné dans le rapport mensuel du SIPP des mois de juin et juillet MEMBRE DE L'ACADEMIE UNIVERSITAIRE WALLONIE-BRUXELLES ET DU PÔLE UNIVERSITAIRE EUROPEEN BRUXELLES WALLONIE

2 PRESENTS Projet de procès-verbal n 10/2010 de la séance du Comité pour la Prévention et la protection au travail (CPPT) du 7 octobre 2010 à 10 heures Délégation patronale : M. J. L. VANHERWEGHEM, Président ; Mme T. BIANCO, MM. A. HUBLET (loco M. J. LECHIEN), J.L. MAHIEU, M. VAN DAMME, G. KARNAS. Délégation des personnels : FGTB CGSP : MM. A. HADABASH, G. BRAS (loco Mme V. DEPREZ), Y. SIMON (loco M. M. VANHOREN), G. WALLENBORN, H. MARICQ (loco Mme F. DE NEYN). CGSLB : Mme L. VILAIN (loco M. Th. JANSSENS), MM. P. MINNE, M. FRIEDMANN (loco Mme A. BAKOUNINE). CNE CSC : MM. D. DELVIGNE (loco Mme L. SALAH), D. BAJURA, Mme N. ROEVROS (loco M. S. EBRANT). Experts : MM. Chr. WOICHE, M. CRAPS, Ph. DEJONGHE, Mme P. WINDEY. Invitée permanente : Mme I. COULOUBARITSIS. Invité occasionnel : M. F. PEETERS. Secrétariat assuré par : Mme A. STAQUET, Attachée au Service du Greffe, sous la responsabilité du SIPP. EXCUSES M. P. de MARET, Pro-Recteur faisant fonction de Recteur ; Mme C. DEHON, MM. P. VAN ANTWERPEN, G. LEWKOWICZ, A. ANTONIOL, J. LECHIEN, Y. PIETRONS, G. WARZEE, Mmes F. FRAGAPANE, V. DEPREZ, M. S. MANNA, Mme M.J. PUTTERIE, M. M. VANHOREN, Mme F. DE NEYN, M. Th. JANSSENS, Mmes A. BAKOUNINE, L. SALAH, MM. S. EBRANT, Fr. RENAUX. * MEMBRE DE L'ACADEMIE UNIVERSITAIRE WALLONIE-BRUXELLES ET DU PÔLE UNIVERSITAIRE EUROPEEN BRUXELLES WALLONIE

3 ULB SIPP 17013/ Projet de PV CPPT n 10/2010 du 07/10/10 I. APPROBATION DU PROJET DE PV N 09/2010 DE LA SEANCE DU 02/09/2010 Le projet de procès-verbal de la séance du CPPT du 2 septembre 2010 ne suscite aucune remarque. M. MINNE s interroge sur le statut du document intitulé «Procès-verbal de la séance du Comité pour la Prévention et la protection au travail (CPPT) du 26 août 2010 à 10 heures» (envoyé sous format papier et par courrier électronique en date du 29 septembre 2010). A-t-il une réelle valeur légale? Le CPPT visé n a pu se réunir valablement faute de quorum. M. le PRESIDENT répond que, compte tenu de cette remarque et du courrier du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (annexe n 25/2010), il suggère que le point 1, Solbosch D un accident survenu suite à la manipulation d une foreuse sur pied, du procès-verbal de la séance du CPPT du 26 août 2010 soit également repris dans un point de divers du procès-verbal de cette séance. Le CPPT de ce jour remplit toutes les conditions pour se réunir valablement. Le Comité aura ainsi été officiellement informé de l incident en question. M. BAJURA marque son accord sur cette procédure mais soutient qu il était important que le CPPT soit averti de cet incident dans les meilleurs délais. Le projet de procès-verbal de la séance du CPPT du 2 septembre 2010 est approuvé à l unanimité, ne varietur. II. EVOCATION DES DIVERS - Solbosch Accident survenu suite à la manipulation d une foreuse sur pied (M. le PRESIDENT) ; - Solbosch Du bris d une vitre dans le bâtiment R42 (M. FRIEDMANN) ; - Du risque aggravé en matière d accident du travail (M. MINNE) ; - Suivi donné aux analyses défavorables dans les commerces de restauration (M. MINNE) ; - Solbosch Du nouveau revêtement de l avenue Héger (M. WALLENBORN) ; - Solbosch Affichage intempestif sur le conteneur à déchets papier Molok (M. BRAS) ; - Solbosch Manque d indications dans le bâtiment UD2 (M. MARICQ) ; - Solbosch Difficulté pour circuler sur le parking de la Crèche (M. HADABASH) ; - Solbosch D un container installé sur l avenue Héger (M. HADABASH) ; - Solbosch Bâtiment UC1 Entrée dégradée (M. HADABASH) ; - Solbosch Etat des armoires anti-acide de la Faculté de Pharmacie (M. BAJURA) ; - De l accident n 48 du 19/07/2010 mentionné dans le rapport mensuel du SIPP des mois de juin et juillet 2010, page 5 (Mme ROEVROS). Par ailleurs, la demande de M. HADABASH de porter, à l avenir, la recommandation 1321, Solbosch Bât. F1 Manque d aération dans le local où sont distribués les sandwiches de la société Sodexo, des points pour mémoire vers les suivis des recommandations est acceptée. Elle sera en outre traitée dans les divers lors de cette séance.

4 ULB SIPP 17013/ Projet de PV CPPT n 10/2010 du 07/10/10 Suite à une remarque de M. BAJURA, M. le PRESIDENT confirme que la recommandation 1316, Solbosch Bouton d appel, sera examinée lors du CPPT du 4 novembre 2010, comme indiqué à l ordre du jour. III. RAPPORT MENSUEL DU SIPP AOUT 2010 A l occasion de la présentation du rapport mensuel du SIPP pour le mois d août 2010, M. le PRESIDENT revient sur le point VI.4, De l état général des bâtiments de l Université, introduit par M. HADABASH lors de la séance du CPPT du 2 septembre Ce dernier souhaitait être tenu au courant des travaux entrepris à l Université. M. le PRESIDENT lui répond qu il peut notamment en être informé via les rubriques «Nouvelles constructions» et «Aménagement des locaux existants» figurant dans les rapports mensuels du SIPP. Ce service est en effet associé aux différentes étapes clés des chantiers de l Université. M. HADABASH demande à ce propos qui sont les destinataires des «remarques émises» mentionnées dans ces deux rubriques. M. CRAPS répond que les interlocuteurs du SIPP sont ceux chargés d encadrer les chantiers, à savoir essentiellement les services du Département des Infrastructures. Lorsque cela s avère nécessaire, le SIPP attire leur attention sur certains points pour que toute suite utile leur soit donnée. IV. POINTS SPECIFIQUES IV.1 SCPPT M. le PRESIDENT explique que ce point important comporte trois volets, qui pourraient être débattus successivement. 1) Organigramme et entités tierces composant le SCPPT (voir annexe n 23/2010) M. le PRESIDENT indique que l organigramme du SCPPT a reçu l accord, à titre de position patronale, du Bureau de l Université du 6 septembre 2010 (point I.6). Ce document est repris à l annexe n 23/2010. Il est soumis pour accord au CPPT. M. MINNE demandant comment interpréter les cases de l organigramme où figurent deux noms, M. le PRESIDENT explique que ce tableau liste le nom de toutes les personnes qui ont officiellement été reconnues en qualité de Conseillers en prévention, à savoir qu elles ont suivi les formations requises et ont reçu l accord des différents CPPT (récolté il y a quelques mois). Les astérisques figurant en regard de certains noms visent à démarquer les Conseillers chargés de la direction d une section. Un ingénieur industriel travaille par exemple au sein du SIPP de l ULB. Il complète l équipe Contrôle physique. N ayant pas encore suivi de formation ad hoc, il n est pas

5 ULB SIPP 17013/ Projet de PV CPPT n 10/2010 du 07/10/10 officiellement reconnu en qualité de Conseiller en prévention et ne figure donc pas dans l organigramme. M. BAJURA constate, à la lecture de l annexe n 23/2010, qu elle ne présente aucun organigramme au sens strict du terme. L absence de flèches ne permet pas de distinguer les responsabilités et les dépendances hiérarchiques. La situation du Service de la Médecine du travail n est à cet égard pas claire. Il se propose pour finaliser l organigramme en y adjoignant des flèches. M. le PRESIDENT n y voit aucun inconvénient mais signale que la particularité de l organigramme du SCPPT est qu il comporte deux entrées, selon les sites ou les compétences. M. MARICQ prend acte de l annexe n 23/2010 mais rappelle que la CGSP continue à douter de la légalité du cumul des fonctions de M. WOICHE, dont le nom apparaît trois fois dans l organigramme. La délégation n a, à ce propos, pas encore eu l occasion de rencontrer M. TOUSSEYN, Directeur général Contrôle du bien-être au travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Ceci ne doit toutefois pas empêcher le SCPPT de fonctionner. Il demande par ailleurs que le domaine de compétence Contrôle physique du SCPPT remette un rapport d activités annuel, tout comme le Conseiller général du SCPPT. M. le PRESIDENT suggère que l ensemble des Départements du SCPPT remette un tel rapport. Le rapport du SCPPT pourrait être divisé selon les quatre domaines de compétences qui le composent. M. CRAPS rappelle que le SIPP est légalement tenu de rédiger un rapport annuel présenté au CPPT (le rapport annuel 2009 a été soumis au CPPT du 4 mars 2010, point IV.7). M. le PRESIDENT précise que ce document suit la structure d un formulaire normalement destiné à un employeur disposant d un SIPP sans section et ce parce que le formulaire adéquat ne permet pas de donner un nombre suffisant d informations. M. WOICHE ajoute que le rapport d activités «modèle SCPPT» existe néanmoins. Il peut être consulté sur demande. Les membres du CPPT n ayant pas d autres commentaires à formuler sur l organigramme du SCPPT repris à l annexe n 23/2010, M. le PRESIDENT conclut que ce dernier reçoit un avis favorable de cette instance. 2) Fixation de la durée minimale des prestations globales du Conseiller en charge de la direction du SCPPT-ULB. M. le PRESIDENT indique que, conformément à ce qui a été annoncé au Bureau du 6 septembre 2010 (point I.6), il est proposé au CPPT de partager le temps de travail de M. WOICHE de la manière suivante : 0,3 ETP au titre de Conseiller général et 0,7 ETP pour la direction de la section Hôpital Erasme.

6 ULB SIPP 17013/ Projet de PV CPPT n 10/2010 du 07/10/10 M. WOICHE précise que les CPPT de l Hôpital Erasme et de l IBC ont déjà donné leur accord sur cette proposition. M. BAJURA, au nom des représentants des travailleurs des trois organisations syndicales siégeant au CPPT, déclare avoir toujours œuvré pour rendre le SCPPT le plus efficace possible. Ce dossier a néanmoins suscité des débats animés. Il rappelle que le prédécesseur de M. WOICHE n était présent à l ULB qu à titre occasionnel. La CNE ne souhaite en aucun cas qu une telle situation se réitère. L examen attentif de la proposition de liste des entités affiliées au SCPPT-ULB reprise à l annexe n 22/2010 fait apparaître que le SCPPT comprendrait neuf entités affiliées, outre ses trois sections (ULB tous campus, Hôpital Erasme et IBC). L équivalent de 0,3 ETP peut sans doute suffire pour gérer un service comprenant autant d entités mais la présence de M. WOICHE sur les sites de l ULB devrait néanmoins être renforcée. A cet égard, il devrait être présent l équivalent d un demi-jour par semaine (c est-à-dire durant un dixième de son temps de travail global et un tiers de son temps consacré à sa fonction de Conseiller général). M. le PRESIDENT est bien conscient du caractère «artificiel» de la répartition proposée. L important, comme l a déjà souligné M. MINNE à plusieurs reprises, est surtout de disposer d un SCPPT qui fonctionne bien et dont les Conseillers en prévention sont disponibles pour répondre aux besoins. L organigramme proposé va dans ce sens. Il vise à employer au mieux les ressources disponibles afin d améliorer le travail collectif accompli. Il s est d ailleurs étoffé petit à petit. Dans cet ordre d idée, l essentiel est que M. WOICHE soit disponible, tant pour l examen de dossiers de fonds, que pour les urgences qui se présenteraient. Les difficultés récemment rencontrées au niveau du Contrôle physique (panne de lecteur d un dosimètre) et le dossier de La Nocturne de l ULB sont de bons exemples. Dans ces deux cas, M. WOICHE a répondu à l appel de l Université pour donner son avis et apporter des solutions. Le problème rencontré par un lecteur de dosimètres a abouti à l engagement d un agent et M. WOICHE a épaulé M. CRAPS dans le dossier de La Nocturne de l ULB. M. WOICHE confirme que le principal est qu il soit disponible pour répondre aux sollicitations. Il essaie de l être autant que faire se peut. Il rappelle que la répartition dont il est question a trait à la durée minimale de ses prestations. Elle a été établie de manière raisonnable. Il travaille depuis environ un an sur cette base et cela semble plutôt bien fonctionner. Une certaine souplesse est de mise. Il lui est ainsi arrivé d être présent tous les jours à l Université. M. WOICHE est par ailleurs tout à fait conscient du nombre de structures formant le SCPPT. Certaines d entre elles demandent une présence plus importante que d autres en raison de leur taille, de leurs spécificités ou des risques potentiels que leur activité génère. Quoi qu il en soit, il concentrera logiquement son travail sur les sites de l ULB (tous campus) et de l Hôpital Erasme, qui ont notamment la particularité d avoir de nombreux dossiers en commun (plus précisément ceux liés au Campus Erasme). M. WOICHE précise enfin qu outre les séances du CPPT de l ULB, il assiste à toutes les séances du CPPT de l Hôpital Erasme. M. BAJURA rappelle qu initialement, les organisations syndicales souhaitaient que la fonction de Conseiller général occupe 1 ETP. Au regard de cette demande, la proposition de ce jour paraît

7 ULB SIPP 17013/ Projet de PV CPPT n 10/2010 du 07/10/10 insuffisante. S il comprend bien le côté «artificiel» de la répartition évoquée, M. BAJURA considère que cela ne doit pas entraîner un retour vers un manque de transparence dans les missions accomplies. Dès lors, il réitère qu il souhaite qu il soit déterminé officiellement que M. WOICHE sera présent à l Université l équivalent d un demi-jour par semaine (tel jour, de telle heure à telle heure). Une certaine flexibilité serait tolérée. M. WOICHE et M. le PRESIDENT ne s opposent pas à cette demande. M. WOICHE fixera son horaire et avertira M. CRAPS du jour de la semaine où il sera le plus souvent présent sur le Campus du Solbosch. M. CRAPS pourra communiquer cette information à ceux qui souhaiteraient rencontrer le Conseiller général. M. le PRESIDENT insiste sur le fait que l objectif et la mission principale de M. WOICHE sont d assurer la sécurité et le bien-être au travail dans les entités du SCPPT. Ce n était pas forcément l activité première de son prédécesseur. M. MINNE rappelle à nouveau que le plus important est que M. WOICHE soit disponible lorsque l Université a besoin de lui. M. HADABASH soutient la demande de M. BAJURA. Faute de commentaires additionnels, M. le PRESIDENT conclut que le CPPT marque son accord pour que la répartition du temps de travail de M. WOICHE soit la suivante : 0,3 ETP au titre de Conseiller général et 0,7 ETP pour la direction de la section Hôpital Erasme. 3) Proposition de liste des entités affiliées au SCPPT-ULB (voir annexe n 22/2010) M. le PRESIDENT présente l annexe n 22/2010, qui liste les entités affiliées au SCPPT-ULB : celles dont le maintien est proposé, celles dont l adhésion est suggérée et celles dont le retrait est proposé. Il précise que la Crèche de l ULB fait déjà partie du SCPPT. Sa partie asbl est aujourd hui proposée à l affiliation. La situation est identique pour les Crèches de l Hôpital Erasme. Suite à une question de M. MINNE, M. le PRESIDENT indique qu une nouvelle annexe précisant la forme juridique (asbl, sa, etc.) de chaque entité sera jointe au procès-verbal de cette séance. M. BAJURA s interrogeant sur le nombre de personnes employées par le BUC (Biopôle ULB- Charleroi), M. le PRESIDENT répond qu elles ne sont pas nombreuses. Il y a un animalier, une personne chargée de la biosécurité des bâtiments ainsi qu un vétérinaire pour l animalerie du BUC. Par ailleurs, des membres du personnel de l ULB et du Département de l Administration financière siègent au sein du Conseil d administration du BUC, outre le Recteur de l ULB et lui-même. Pour mémoire, il s agit d une société anonyme créée par le Conseil d administration.

8 ULB SIPP 17013/ Projet de PV CPPT n 10/2010 du 07/10/10 Une telle structure était nécessaire pour procéder à l achat d une partie des bâtiments du Biopark de Charleroi. Le premier bâtiment construit, sur des fonds européens, régionaux et de l ULB, appartient à l Université stricto sensu. Il abrite l Institut de Biologie et de Médecine moléculaires (IBMM). Par la suite, l ULB a racheté à IGRETEC deux bâtiments que l Intercommunale avait construits. Le premier contient le Centre collectif de recherche ImmuneHealth (ex BioVallée) ainsi que l Institut d Immunologie médicale (IMI). Cet institut est un laboratoire de l ULB. Le second est le Point Centre, où se trouvent des bureaux, des amphithéâtres et un restaurant. Le Biopôle ULB-Charleroi a acheté ces bâtiments, compte tenu notamment des difficultés que connaissait l Université pour la location de ces surfaces. La vocation du BUC est d être propriétaire de ces locaux, d en permettre l occupation et de mettre à disposition des services pour les laboratoires de recherche. La création du Biopôle permettait, d une part, de protéger l Université par rapport à cet investissement, qui doit être remboursé par les recettes que génère le BUC, mais aussi de bénéficier d avantages au niveau de la TVA. Les bâtiments permettront d accueillir le futur Centre d Imagerie microscopique et moléculaire (CMMI). M. BAJURA se fait ensuite confirmer par M. le PRESIDENT que le BUC possède une animalerie agréée. Celle-ci répond à des critères spécifiques par rapport à celle de l IBMM. Elle permet d y élever des animaux dépourvus de système immunitaire (pour l Institut d Immunologie médicale). Il y a donc deux animaleries différentes sur le Biopark de Charleroi. Les modalités financières utilisées pour procéder à ces achats sont reprises au point 2.1, page 7 de l annexe n 24/2010, Bilan des moyens financiers, des coûts et des projets de travaux de construction et de rénovations réalisés sur les campus de l ULB de 2003 à Actuellement, un travail est mené au sein du Biopark pour mutualiser les services (services informatiques notamment. Seul du personnel ULB est concerné). Les animaliers du Biopark sont sous la tutelle du vétérinaire employé par le BUC. M. MINNE s enquiert de l existence éventuelle d un document énumérant les droits et devoirs du SCPPT envers les entités affiliées et vice-versa. M. WOICHE répond qu il travaille à la rédaction d un tel document, qui prendra la forme d une convention. Il en transmettra un exemplaire au CPPT. M. MARICQ s étonnant que l asbl Ecole des Sports ne fasse pas partie des entités affiliées au SCPPT, M. WOICHE explique qu elle n en a jamais fait la demande. M. SIMON demande alors ce qu il se passerait si un accident survenait. M. WOICHE rappelle que le SCPPT comprend des structures qui se sont regroupées pour gérer ensemble le bien-être en leur sein. Il existe toutefois d autres entités hébergées dans les bâtiments de l Université. Elles doivent notamment disposer de leur SIPP. Elles sont de simples locataires de l Université, qui n intervient pas à leur niveau en ce qui concerne la prévention et la protection au travail. M. le PRESIDENT s informera pour savoir pourquoi l Ecole des Sports n a pas souhaité rejoindre le SCPPT. A l issue de la discussion, il conclut que les membres du CPPT marquent leur accord sur la liste des entités affiliées au SCPPT-ULB reprise à l annexe n 22/2010. Il tient à remercier les

9 ULB SIPP 17013/ Projet de PV CPPT n 10/2010 du 07/10/10 organisations syndicales qui ont, par leur accord sur les trois volets de ce point consacré au SCPPT, permis qu un dossier difficile puisse être clôturé. IV.2 Plan quinquennal (plan global de prévention) M. CRAPS indique que le document reprenant le plan global de prévention du SIPP sera communiqué aux membres du CPPT pour la prochaine séance du Comité, programmée le 4 novembre OJ 11/2010 IV.3 Lettre du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale du 24 septembre 2010 (voir annexe n 25/2010) M. le PRESIDENT invite les membres du CPPT à consulter l annexe n 25/2010, qui est une copie d un courrier du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale qui lui a été envoyé suite à une visite d inspection. Elle a eu lieu en raison d un accident survenu le 27 janvier 2010 à l ULB. M. CRAPS explique qu officiellement, la visite du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale n avait pas de lien avec l accident en question, survenu lors de la manutention (levage de charge) d une cuve pour un laboratoire de la Faculté des Sciences appliquées. Cet accident avait fait l objet d un rapport au CPPT du 5 février 2010 (point VI.12). Il figurait en outre dans le rapport mensuel du SIPP du mois de janvier 2010 (page 4). Il rappelle qu un problème est survenu lorsque la cuve a été déplacée. Elle était couchée à l horizontale dans le camion qui la transportait et devait être redressée pour pouvoir être déchargée. Les chaînes de manutention n étant pas idéalement positionnées, un mouvement de balancier s est produit au moment de bouger la cuve. Un des manutentionnaires de la firme extérieure en charge de cette opération a été blessé. Suite à cet incident, le SIPP s est rendu sur place avec les différents acteurs concernés, notamment du personnel de la firme extérieure et le chef du service de l ULB qui se faisait livrer la cuve. M. CRAPS a cru que ce dossier en resterait là, ce qui ne semble pas être l avis du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Cette instance a posé la question de l implication de la ligne hiérarchique. Ce dossier a déjà été débattu au CPPT et fera l objet d un chapitre particulier du prochain plan global de prévention. Selon le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, lorsqu une telle commande est effectuée, la ligne hiérarchique concernée devrait contacter le SIPP pour que celui-ci vérifie que toutes les mesures nécessaires en matière de prévention ont été prises. Cette démarche n est pas systématiquement accomplie à l Université, bien que des réunions et des réflexions préalables aient souvent lieu à ce propos. Le service impliqué travaille par exemple généralement en étroite relation avec le SIPP. La réaction du SPF dans ce dossier a le mérite de faire apparaître l importance du dossier relatif à la ligne hiérarchique.

10 ULB SIPP 17013/ Projet de PV CPPT n 10/2010 du 07/10/10 M. le PRESIDENT ajoute que, dans le cas de l accident évoqué, les axes de levage n étaient pas conformes. Le manutentionnaire blessé a souffert d une fracture. Il confirme que le Service de l ULB concerné travaille souvent avec le SIPP. La hiérarchie était bien informée de la livraison en question. Il semblerait néanmoins que la firme chargée de la livraison de la cuve n était pas tout à fait en règle. L appareil de levage de charge utilisé n aurait pas été correctement contrôlé par un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT) et le cran de sécurité du crochet de levage était défectueux. Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a fait savoir à l ULB qu en sa qualité d employeur d un établissement où sont effectués des travaux par des entrepreneurs ou des sous-traitants, elle aurait dû écarter tout entrepreneur dont elle aurait pu savoir ou constater qu il ne respectait pas toutes les obligations imposées par la loi visant la protection des travailleurs. M. le PRESIDENT estime que cette mesure préalable est difficile à appliquer dans la pratique. M. CRAPS explique qu en principe, dès le moment où le SIPP est averti d une telle manipulation, il peut attirer l attention de la ligne hiérarchique sur les risques potentiels et lui demander si la firme est bien en ordre de contrôles. Le SIPP n a pas été contacté dans le cas présent. M. BAJURA se dit surpris par le ton du courrier. L accident à déplorer n est, en outre, pas dû au crochet défectueux évoqué. Il estime cependant que le SIPP devrait jouir d une meilleure considération de la part de la ligne hiérarchique. Il devrait être systématiquement averti lorsque ce type de manipulation est prévu. Il a les compétences requises pour prendre les mesures visant à éviter tout accident. Une prise de conscience devrait avoir lieu. M. le PRESIDENT espère que l accident qui fait aujourd hui débat permettra d aider à cette prise de conscience. M. WOICHE précise que la forme et le ton du courrier du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ne doivent alarmer personne. Quelle que soit l infraction constatée, le SPF est toujours aussi sévère, même pour des points mineurs. Ce courrier est formalisé juridiquement. M. MINNE rappelle que, lors du CPPT du 2 septembre 2010 (point IV.1), M. WOICHE avait mentionné l existence d une seconde inspection du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Elle faisait suite à une plainte (aspects psychosociaux) déposée sur un site hors ULB. Quelles en sont les conclusions? M. WOICHE demandera que le Conseiller départemental concerné rédige une note à ce sujet. REC.1331 (Demande d information concernant une plainte aspects psychosociaux déposée sur un site hors ULB)

11 ULB SIPP 17013/ Projet de PV CPPT n 10/2010 du 07/10/10 V. SUIVIS DES RECOMMANDATIONS V.a. Politique générale REC.1329 : Etat général des bâtiments de l Université (voir annexe n 24/2010) M. le PRESIDENT rappelle que les campus de l Université (hors surfaces hospitalières) comprennent m² bâtis à gérer, réparer et rénover. Répondre de manière exhaustive à la demande de M. HADABASH (voir procès-verbaux du CPPT du 1 er juillet 2010, point VI.7 et du 2 septembre 2010, point VI.4), qui souhaitait être informé de tous les travaux menés sur ces surfaces est dès lors impossible. Des informations substantielles peuvent toutefois être obtenues en consultant les rubriques ad hoc du rapport mensuel du SIPP. En outre, le bilan des moyens financiers, des coûts et des projets de travaux de constructions et de rénovations réalisés sur les campus de l ULB de 2003 à 2011 (voir annexe n 24/2010) sera présenté à la séance du Conseil d Entreprise du 12 octobre 2010, consacrée aux informations annuelles. Cette note permet d avoir notamment connaissance de l état général des bâtiments et des travaux faits ou programmés. Ils sont souvent liés à des mises en conformité. Depuis dix ans, les moyens investis par l Université dans ses bâtiments, notamment le bâtiment U, le plus ancien du Solbosch (1924), sont considérables. M. MARICQ remercie M. le PRESIDENT d avoir transmis au CPPT un tel document. Il permet de répondre aux questions posées. V.b. Actions ponctuelles REC.1267 : Solbosch Nuisances provoquées par les cercles étudiants situés dans les bâtiments de l ULB M. le PRESIDENT indique que ce point relatif aux nuisances provoquées par les cercles étudiants situés dans les bâtiments de l ULB (Campus du Solbosch) avait été reporté lors du CPPT du 2 septembre 2010, aucun étudiant représentant le Bureau de l Université au CPPT n étant présent. M. HUBLET assiste au CPPT de ce jour. M. FRIEDMANN lui explique que le folklore estudiantin dégrade les bâtiments où il se déroule. Les lendemains de «guindaille», certains agents trouvent parfois le bâtiment abritant leurs bureaux dans un triste état. Ce problème a en partie été réglé car seuls le Cercle polytechnique et le Cercle des Sciences sont encore hébergés dans le bâtiment U du Campus du Solbosch. En outre, durant les festivités du début de l année académique , deux containers avaient été installés pour ces deux cercles sur le parking de l amphithéâtre Janson. Une telle mesure sera-telle prise cette année? M. FRIEDMANN termine son intervention en précisant qu il ne s oppose en aucun cas à l existence d une université festive. Cet état de fait ne doit toutefois pas nuire aux travailleurs.

12 ULB SIPP 17013/ Projet de PV CPPT n 10/2010 du 07/10/10 M. BAJURA précise que les activités folkloriques sont à l origine de nuisances ponctuelles mais aussi structurelles. Il pense par exemple au non-respect de l interdiction de fumer dans les bâtiments. Cette mesure doit être respectée par les travailleurs mais ne peut être imposée aux étudiants. Les agents de l Université sont également tenus de respecter certaines règles d hygiène. Les étudiants ne se conforment pas non plus toujours à ces exigences, ce qui entraîne des plaintes de la part des agents. Tout en étant également pour une université festive, M. BAJURA, en sa qualité de délégué syndical, se doit de défendre les intérêts des travailleurs. A ce titre, il suggère que tous les cercles folkloriques soient rassemblés en un même endroit et libèrent les bâtiments. Il s agirait d une mesure satisfaisante pour le personnel. M. BAJURA n ignore pas que cette suggestion est confrontée à de vives réticences et au problème de son coût éventuel. Néanmoins, le dossier des nuisances doit être résolu, via des solutions techniques notamment. La législation sur le bien-être au travail n étant pas respectée, les organisations syndicales seront à terme obligées d agir. M. HUBLET souhaite que le problème soit relativisé. Il ne concerne plus que deux cercles hébergés dans un bâtiment du Campus du Solbosch, qui en compte près de vingt. Il rappelle également que le Cercle polytechnique et le Cercle des Sciences n occupaient pas leurs locaux au plus fort des activités folkloriques de l année académique en raison des travaux en cours dans le bâtiment U. Par ailleurs, l Association des Cercles étudiants (ACE) a mis en place une procédure assujettie de sanctions à l encontre des cercles ne respectant pas certaines règles. Les locaux de ces associations sont ainsi nettoyés après chaque activité. M. HUBLET convient qu il arrive de temps à autre que cela ne soit pas le cas. D autre part, s il entend bien les délégués des travailleurs, ceux-ci ne s opposent pas à une université festive. Néanmoins, comment pourrait-ce être le cas sans que le folklore ne produise de bruit? D un point de vue structurel, il ne voit pas comment interdire aux étudiants de vivre leur folklore sur les sites de leur université, le soir notamment. Il convient ne pas oublier qu outre son aspect divertissant, le folklore estudiantin est l occasion de la transmission de nombreuses valeurs. Il est animé par des étudiants qui ne ménagent pas leurs efforts. En ce qui concerne l interdiction de fumer, des mesures ont également été prises pour que cette règle soit respectée. L ACE a, de surcroît mis en place, depuis la rentrée universitaire , un système bannissant de ses activités les gobelets en plastique à usage unique au profit de gobelets réutilisables. Les étudiants s impliquent donc pour la propreté et l hygiène des campus. Les choses bougent, poursuit M. HUBLET. Les actions doivent cependant être menées en bonne collaboration. Dans cet ordre d idées, vouloir concentrer tous les cercles sur le parking de l amphithéâtre Janson est loin d être une solution. Cette mesure de nature structurelle pose question au niveau de la sécurité (un lieu relativement réduit serait susceptible d accueillir une foule en mouvement). Par ailleurs, il est légitime que les cercles puissent rester à proximité de leur faculté. M. HUBLET ne nie toutefois pas que des excès puissent être constatés. Des mesures sont néanmoins mises en place depuis plusieurs années pour les endiguer. Seules des solutions prises à l amiable devraient être appliquées.

13 ULB SIPP 17013/ Projet de PV CPPT n 10/2010 du 07/10/10 M. BAJURA fait remarquer à M. HUBLET qu il ne semble pas conscient des nuisances causées par les cercles. Il n est personnellement pas convaincu que les locaux des cercles sont nettoyés après chaque activité. Il entend bien le discours de M. HUBLET et reconnaît les progrès évoqués. Il y a moins de plaintes qu auparavant. Les cercles étudiants semblent pourtant refuser les solutions constructives qui leur sont proposées. Cette attitude risque de braquer les membres du personnel. Un conflit ouvert pourrait en résulter. Il souhaite dès lors que la possibilité de délocaliser le Cercle polytechnique et le Cercle des Sciences ne soit pas rejetée sans autre forme de procès. M. HUBLET déclare bien connaître la réalité des cercles, étant administrateur du Cercle de Droit depuis deux ans et membre de son comité de baptême depuis cette année. M. FRIEDMANN reconnaît également que la situation s améliore. Cela n empêche que les équipes de nettoyage sont régulièrement soumises à un environnement de travail pénible. Il convient cependant que l espace libéré suite aux Six heures cuistax était dans un état relativement convenable. Afin de mieux faire comprendre l origine des plaintes des travailleurs, M. FRIEDMANN demande à pouvoir contacter directement M. HUBLET lorsque des nuisances importantes seront constatées dans l un des bâtiments de l Université suite à la tenue d une activité folklorique. M. VAN DAMME signale que, depuis un an, les plaintes relatives au non-respect de l interdiction de fumer sont en nette diminution. Il s étonne dès lors que M. BAJURA ait à nouveau abordé cette question. Par ailleurs, il précise qu il convient de différencier les cercles étudiants du Bureau des Etudiants Administrateurs (BEA), qui avait fait l objet de plaintes à ce sujet. Il n a aucune responsabilité sur ce dernier. En outre, contrairement aux années antérieures, il n a encore reçu aucune plainte des agents de campus disposant d un logement de fonction sur le Campus du Solbosch suite à la tenue d activités folkloriques. Il explique ensuite que, depuis quatre ans, ces activités ont lieu hors des bâtiments de l Université. Cette année encore, des containers seront installés jusqu à la St V pour accueillir ces deux cercles et leur folklore. Des poubelles spéciales seront également mises à disposition. A terme, la construction d une maison des étudiants sur le Campus de la Plaine est envisagée. Elle pourra accueillir le Cercle polytechnique et le Cercle des Sciences. M. le PRESIDENT confirme qu il est important qu un échange entre les différentes parties ait lieu dans ce dossier. Tout le monde est bien conscient que, jusqu à la St V, des débordements sont quasiment inévitables, même si des discussions et des accords préalables ont eu lieu «à froid». Un message pourrait être communiqué aux étudiants. En cas de dérapage, les conséquences désagréables ne devraient pas retomber sur le personnel de nettoyage. Les étudiants doivent comprendre cela. Les saletés qu ils génèrent ne devraient être nettoyées que par eux-mêmes. Une prise de conscience devrait avoir lieu à ce propos.

14 ULB SIPP 17013/ Projet de PV CPPT n 10/2010 du 07/10/10 Il répète que le personnel de l ULB reconnaît que l Université doit être le lieu d activités festives et folkloriques. Si celles-ci sont sources inévitables de débordements, ces derniers doivent absolument être maintenus dans des limites respectables. Au final, dans ce dossier, le seul point délicat reste la question de la tenue du folklore estudiantin dans des bâtiments occupés par des travailleurs. Une solution pourrait être celle évoquée par M. VAN DAMME, à savoir de ne réserver les bâtiments qu à la partie «administrative» des cercles, les activités folkloriques devant plutôt se dérouler à l extérieur, dans les containers par exemple. REC.1291 : Evolution du dossier relatif à La Nocturne de l ULB M. le PRESIDENT rappelle que le Bureau extraordinaire du 16 septembre 2010 a décidé de ne pas accorder l accès au Campus de la Plaine pour l organisation de La Nocturne de l ULB programmée pour le vendredi 24 septembre Cette décision a eu un certain retentissement et les personnes qui ont pris cette décision difficile ont fait l objet de pamphlets diffusés sur le Web et au sein de l Union des Anciens étudiants. Dans ce contexte particulier, M. le PRESIDENT tient à remercier le SIPP, le Département des Infrastructures et notamment MM. CRAPS, MAHIEU, WOICHE et JACOBS. Ils ont travaillé avec minutie et courage face aux lobbies en place. Ils ont rendu leur avis en leur âme et conscience, malgré son impopularité. M. BAJURA s associe à ces remerciements. M. MINNE s enquiert de l avenir de La Nocturne de l ULB. M. le PRESIDENT répond que les organisateurs savent désormais que le Campus de la Plaine ne pourra pas servir de terrain d accueil pour un tel évènement. Le Campus du Solbosch ne sera quant à lui accessible que lorsque les chantiers en cours sur celui-ci auront pris fin. M. le PRESIDENT n a aucune information sur un éventuel report de La Nocturne à une date ultérieure, cette année ou plus tard encore. Il précise par ailleurs que cet évènement est organisé par une association intitulée La Nocturne de l ULB asbl. Il n est pas certain que l ULB puisse apparaître dans son nom. A priori, aucune convention pour ce faire n a été signée entre l Université et cette association. M. FRIEDMANN ajoute qu indépendamment du lieu qui aurait accueilli cette édition de La Nocturne, les organisations syndicales n ont eu de cesse d attirer l attention sur les dangers potentiels qu elle aurait pu générer. De manière plus structurelle, il souhaiterait connaître la position officielle des Autorités par rapport à un tel évènement. Une décision devrait être prise quant à savoir si cette activité pourra, à l avenir, encore se dérouler sur l un des campus de l Institution.

15 ULB SIPP 17013/ Projet de PV CPPT n 10/2010 du 07/10/10 M. le PRESIDENT explique qu au vu du contexte difficile dans lequel ce dossier a dû évoluer, il était soutenu par un important lobby et faisait l objet de pressions politiques en faveur de l évènement, il est aujourd hui inimaginable que les Autorités prennent une décision strictement politique à cet égard, en dehors de toute considération technique. En outre, l ULB n est pas unanime sur cette question. La décision du Bureau du 16 septembre 2010 a été prise suite à l avis défavorable de cinq administrateurs contre quatre. Elle a néanmoins été prise indépendamment des querelles de «clans» évoquées dans la presse. Il comprend également les personnes qui soutenaient le projet, qui était attrayant à plusieurs égards. La sécurité a cependant primé. Les membres du CPPT ne souhaitant plus s exprimer sur ce dossier, M. le PRESIDENT suggère de le clôturer. REC.1324 : Solbosch bâtiment S Pannes récurrentes des ascenseurs M. MAHIEU relate que les ascenseurs du bâtiment S du Campus du Solbosch refonctionneront sous peu. Des travaux sont en cours au niveau du monte-charge. Cette bonne nouvelle n empêche pas de constater que les ascenseurs du bâtiment sont en nombre insuffisant par rapport au trafic qu ils connaissent. Le monte-charge est en outre utilisé pour la manutention de fournitures et de matériel, pour le Service Cérémonies notamment. Lorsque ce dossier a été examiné en 1993, la possibilité de construire deux ascenseurs supplémentaires avait été évoquée puis rejetée, notamment pour des raisons budgétaires mais également parce que cet aménagement aurait fait perdre des espaces de bureaux. La régularité des pannes pourrait être due à d éventuels manquements de la société actuellement en charge de l entretien des ascenseurs. L ULB a récemment changé de contractant dans ce domaine. L Université passe de l entreprise Thyssen à l entreprise Schindler. Il faut espérer que ce changement apportera des améliorations. L attention de Schindler sera attirée sur les problèmes rencontrés. M. MINNE relate que le monte-charge est en panne depuis plusieurs semaines. Aucune information n a été donnée aux usagers. Par ailleurs, les ascenseurs du bâtiment S ne sont-ils pas devenus trop vieux? M. MAHIEU indique qu il y a actuellement entre 130 et 135 ascenseurs sur le parc de l ULB. Ils ont tous un âge différent. Les contrats garantissent néanmoins la pérennité de leur fonctionnement quotidien. En cas de panne, ils doivent être réparés au plus vite. Certaines pièces des installations les plus anciennes sont cependant difficiles à trouver. L état général des appareils est connu des entreprises qui soumissionnent. Des contrats de cinq ans sont passés pour l entretien des ascenseurs, qui demande des investissements lourds ne pouvant être amortis sur un an. D autre part, les ascenseurs sont soumis à une législation stricte. Une première vague de mise en conformité s est déroulée dans les années nonante. Une telle opération nécessite parfois de mettre les ascenseurs à l arrêt. Elle a, à l époque, coûté 20 millions de francs belges environ. Les entreprises ne peuvent pas anticiper les termes de toute nouvelle législation.

16 ULB SIPP 17013/ Projet de PV CPPT n 10/2010 du 07/10/10 Une nouvelle vague de travaux est prévue pour investissement. L Université se prépare à ce gros Enfin, pour éviter tout accident dans ces installations, des contrôles réguliers sont effectués. Ils sont réalisés tant par les services compétents du Département des Infrastructures que par la société en charge de leur entretien et qu une société extérieure agréée (AIB-Vinçotte). Ces contrôles font l objet de rapports. M. le PRESIDENT relate que les ascenseurs du bâtiment D du Campus du Solbosch posent également des problèmes. M. MAHIEU explique que Mme DUPONT, Adjointe de campus pour le Campus du Solbosch n en était pas informée. M. CRAPS ajoute que les contrôles périodiques évoqués par M. MAHIEU sont mentionnés dans les rapports mensuels du SIPP. REC.1325 : Solbosch Emplacement problématique de containers au coin de l avenue Depage et de l avenue Buyl M. CRAPS relate avoir fait part des recommandations du CPPT à Bruxelles-Propreté concernant l emplacement problématique de containers au coin de l avenue Depage et de l avenue Buyl. L Université ne peut prendre d autres mesures à ce propos. Une réponse de Bruxelles-Propreté est attendue. M. HADABASH souhaiterait obtenir une copie du document envoyé. REC.1326 : Solbosch bâtiment F1 Mauvais état de la toiture du restaurant «Chez Théo» M. MAHIEU explique que le remplacement de la toiture du bâtiment F1 du Campus du Solbosch nécessite, malgré les espoirs du Département des Infrastructures, l obtention d un permis. Cette installation est en effet soumise à des normes environnementales. Une longue procédure administrative est lancée. Dans l intervalle, des travaux ponctuels ont été réalisés. M. le PRESIDENT s enquérant des délais, M. MAHIEU précise que la demande de permis sera introduite dans les semaines à venir. Son traitement prendra probablement un an. Dès lors, les travaux débuteront au plus tôt à la fin de l année POUR MEMOIRE

17 ULB SIPP 17013/ Projet de PV CPPT n 10/2010 du 07/10/10 REC.1327 : Solbosch bâtiment S Système de stockage KARDEX endommagé au Service des Inscriptions M. CRAPS explique que le système de stockage KARDEX endommagé au Service des Inscriptions a été démonté et sera remplacé par une étagère. Contact a été pris avec le Service des Achats- Assurances du Département de l Administration financière pour qu il fournisse la liste des services disposant d un tel système. Ils seront avertis des recommandations du CPPT. Les contrats d entretien doivent être honorés. REC.1328 : Solbosch bâtiment N/B Eclairage et bruit au niveau 2 de la Bibliothèque des Sciences Humaines M. CRAPS indique que des luminaires entre autre au niveau 2 de la Bibliothèque des Sciences humaines ont été remplacés. Le personnel constate une réelle amélioration à ce niveau. Si des désagréments subsistent malgré tout, un éclairage d appoint pourra être installé. En ce qui concerne les nuisances liées au bruit, une étude commandée par la Bibliothèque a conclu que c est l occupation des lieux qui le génère. Des suggestions relatives au revêtement du sol et aux faux-plafonds ont été faites. M. BAJURA confirme les propos de M. CRAPS. Le personnel est satisfait des travaux. Environ un tiers des luminaires a été changé. Pour pallier les problèmes engendrés par le bruit, il suggère de recourir au matériel utilisé dans les studios d enregistrement. Un bon point de départ serait de mener une étude pour savoir quelles sont les possibilités à coût raisonnable. M. MAHIEU explique que, pour ce type de situation et pour les nouvelles constructions, le Département des Infrastructures fait appel à un acousticien de l Université. Il prend des mesures et propose des solutions. Son avis pourrait être demandé dans le cas de la Bibliothèque des Sciences humaines. M. CRAPS ajoute que celui-ci pourra travailler sur base de l enquête déjà réalisée. A SUIVRE REC.1330 : Solbosch Occupation «sauvage» des emplacements de parking par les véhicules des entreprises en charge des chantiers M. MAHIEU estime qu une amélioration est constatée par rapport à l occupation «sauvage» des emplacements de parkings par les véhicules des entreprises en charge des chantiers. Les personnes non-autorisées doivent désormais demander l ouverture des barrières au Dispatching du Service de la Surveillance générale. Cette disposition s applique tant aux visiteurs qu au personnel des entreprises travaillant sur les chantiers. Le «tri» des voitures n est pas une tâche aisée. Le nombre de refus d entrer a cependant augmenté. M. MARICQ demande si les services de l Université situés à proximité immédiate des chantiers sont désormais bien consultés avant que les entrepreneurs n installent des containers (de bureaux par exemple) sur la voierie ou les pelouses proches de leurs locaux.

18 ULB SIPP 17013/ Projet de PV CPPT n 10/2010 du 07/10/10 M. MAHIEU convient qu une plus grande transparence devrait être de mise entre les entrepreneurs et les riverains des chantiers et ce, tant pour les emplacements de parking que pour les travaux réalisés à l intérieur des bâtiments. Des nuisances sont néanmoins inévitables lors de chantiers. Des plaintes en découlent. VI. DIVERS VI. 1. Compte-rendu des informations données lors du CPPT du 26 août 2010 A la demande de M. MINNE, l intégralité des discussions ayant eu lieu lors de la séance du CPPT du 26 août 2010 sont retranscrites au présent procès-verbal (point VI.1.1 à VI.1.3). M. CRAPS précise, au sujet du point VI.1.1 qui suit, que le technicien facultaire blessé a repris le travail depuis 15 jours, après une interruption d un mois. VI.1.1. Solbosch - d un accident survenu suite à la manipulation d une foreuse sur pied M. CRAPS relate que, dans le courant du mois d août 2010, un accident de travail qualifié de grave selon la législation en vigueur s est produit. Dans les faits, la victime n a toutefois subi aucune lésion sérieuse. Néanmoins, le CPPT doit être informé. Il s agit en l occurrence d un accident survenu dans un laboratoire de la Faculté des Sciences appliquées. Un technicien facultaire s est blessé lors de la manipulation d une foreuse sur pied. Le technicien a remplacé le mandrin de la machine par un autre. Au moment où cette opération a été effectuée, la colonne de la foreuse était abaissée et celle-ci n était plus sous tension. L accident a eu lieu au moment où le second mandrin a voulu être enlevé de la foreuse, ce qui requiert une manipulation particulière. Elle s est avérée plus difficile que prévu. Afin de réussir l opération, le technicien, aidé d une autre personne travaillant également sur la machine, a effectué une poussée avec son doigt. Un volant qui devait normalement être bloqué s est débloqué et le ressort du mécanisme a provoqué un effet guillotine. L extrémité de l index gauche de la victime et un morceau d ongle ont été sectionnés. La phalange n a pas été endommagée. L alerte a directement été donnée via le numéro 7. Très rapidement, une infirmière et un médecin du Service médical se sont rendus sur place. Ils ont prodigué les premiers soins à la victime avant son transfert au CHU Brugmann. L extrémité du doigt sectionné avait été récupérée mais elle n a finalement pas pu être recousue. Un rapport circonstancié de l accident a été rédigé dans les dix jours qui ont suivi et a été envoyé au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Une délégation restreinte du CPPT s est en outre rendue sur les lieux de l évènement. A cette occasion, le rapport a été lu à la satisfaction de toutes les personnes présentes. La procédure mise en route et suivie directement après l accident a également rencontré l approbation générale.

19 ULB SIPP 17013/ Projet de PV CPPT n 10/2010 du 07/10/10 Des recommandations émises par le SIPP à l intention des personnes concernées (notamment deux chefs de service) pour éviter qu un tel incident ne se reproduise figurent dans le rapport : - La foreuse a été mise hors service ; - Les consignes écrites pour l utilisation de telles machines sont en cours de révision et seront complétées ; - Une remise en ordre de l atelier a été faite ; - Un rappel de la procédure d appel au numéro d urgence 7 a été effectué. Des affiches ont été apposées dans l atelier. Au final, la victime se porte bien et réintégrera son poste dans le courant du mois de septembre Suite à une question de M. FRIEDMANN, M. CRAPS confirme que la foreuse avait été contrôlée par la société AIB-Vinçotte. Aucune anomalie n avait été signalée. M. BAJURA précise que l accident est dû à une mauvaise manipulation et non à la machine ellemême. Il souligne que la réaction et les mesures prises immédiatement après l incident se sont avérées efficaces. Tout s est bien déroulé, ce qui est positif. Il convient de le souligner. VI.1.2. Solbosch - d un résultat positif constaté lors de l analyse du café glacé vendu par le commerce Kaf-Kaf M. le PRESIDENT explique que, durant le mois de juillet 2010, l analyse du café glacé vendu sur le Campus du Solbosch par le commerce de restauration Kaf-Kaf s est avérée défavorable. Le problème avait déjà été rencontré durant l été Il est probablement dû au non-respect de la chaîne du froid. M. PEETERS, Gestionnaire-Superviseur des restaurants, a fait retirer les produits et les stocks de la vente. Il a également émis des recommandations en vue d éviter que l incident ne se reproduise. VI.1.3. Introduction d un divers pour la séance du CPPT du 2 septembre 2010 Mme SALAH annonce d ores et déjà qu elle introduira, lors de la séance du CPPT du 2 septembre 2010, un divers relatif à un Kardex endommagé au Service des Inscriptions. Ce système de stockage est devenu dangereux. Il pose des problèmes de sécurité. VI. 2. Solbosch Du bris d une vitre dans le bâtiment R42 M. FRIEDMANN relate que, lors des tests incendies, durant lesquels les sirènes du bâtiment R42 (Faculté Solvay Brussels School of Economics and Management) du Campus du Solbosch ont été actionnées, une vitre de 9 m² s est brisée. M. FRIEDMANN s inquiète pour les autres vitres de ce nouveau bâtiment. Le personnel est soucieux.

20 ULB SIPP 17013/ Projet de PV CPPT n 10/2010 du 07/10/10 M. CRAPS confirme que ce problème est effectivement interpellant. Le bâtiment n est toutefois pas encore réceptionné. M. MAHIEU n était pas informé de cet incident. Il se charge immédiatement du dossier. REC 1332 VI. 3. Du risque aggravé en matière d accident du travail M. MINNE signale qu un Arrêté royal datant du mois de décembre 2008 prévoit des sanctions pour les entreprises connaissant une augmentation de leurs accidents de travail. L Université estelle concernée par cette mesure? M. CRAPS répond par l affirmative. Il demandera néanmoins confirmation au Service Achats- Assurances du Département de l Administration financière. L esprit de l Arrêté royal est de pénaliser les entreprises présentant de mauvaises statistiques en matière d accidents de travail. M. le PRESIDENT explique que, lors de la publication des statistiques annuelles, il compare les résultats de l Université par rapport aux années précédentes. Il n a constaté aucune augmentation récemment. Il n a toutefois pas de points de comparaison avec d autres entreprises. L ULB reste quoi qu il en soit dans des limites tout à fait acceptables. VI. 4. Suivi de l incident survenu dans les commerces de restauration de l Université en janvier 2010 M. MINNE s enquiert de l évolution du dossier ouvert suite à l intervention de personnes extérieures dans les restaurants de la société Sodexo (restaurant Campouce) en janvier Des dégradations avaient été commises. M. PEETERS rappelle que la société Sodexo était la cible de ces actes de malveillance. Son siège avait également été victime de vandalisme quelques semaines auparavant. Des faits similaires s y sont reproduits il y a quelques jours. Il ignore si les restaurants de l ULB doivent s attendre à subir à nouveau des évènements comparables à ceux du mois de janvier Une question de sécurité se pose. A sa connaissance, aucune caméra n avait pu identifier les auteurs des méfaits. VI. 5. Suivi donné aux analyses défavorables dans les commerces de restauration M. MINNE a récemment pu constater que plusieurs analyses bactériologiques effectuées dans les commerces de restauration de l Université présentaient de mauvais résultats. Quel suivi est assuré par rapport à cette situation?