d évaluation des impacts environnementaux des infrastructures

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1 Chaire d entreprise VINCI Eco-conception des ensembles bâtis et des infrastructures État de lart l art sur les méthodes d évaluation des impacts environnementaux des infrastructures linéaires de transport Marie Aurenche, Joël Michelin, Jean-Marc Gilliot, Flavie Mayrand, Yves Coquet, Jean Roger-Estrade Auditorium de VINCI Rueil-Malmaison 15 octobre 2009 AgroParisTech Département SIAFEE Sciences et Ingénierie Agronomique, Forestière, de l Eau et de l Environnement

2 Cadre de l étude Infrastructures de transport (linéaires) -Autoroutes -Ponts -Tunnels -Infrastructures ferroviaires i (métros, trains) Figure 1: Métro de Rennes* Figure 3: Viaduc dans l Aveyron * Figure 2: LGV Est Européen* Figure 4: A85 Vierzon-Tours* * Source VINVI I i h if d é h d ili é é l l i Inventaire exhaustif des méthodes utilisées pour évaluer les impacts environnementaux générés par ces projets (dossier d Etude d impact)

3 Où trouver les informations sur les méthodes? Etudes d Impact sur l Environnement: hétérogénéité de la répartition des informations 1) Analyse de l'état initial du site et de son environnement 2) Analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l environnement 3) Raisons du choix du projet retenu 4) Mesures compensatoires envisagées (supprimer, réduire, compenser) 5) Analyse des méthodes utilisées et difficultés rencontrées pour l étude - Avant Projet Sommaire Nécessité de prendre en compte d autres dossiers - Enquête publique: étude d impact sur l environnement - Avant Projet Autoroutier - Demande d autorisation: étude d incidence, dossier police de l eau

4 Les étapes de notre étude I) Recherche d informations Différents dossiers environnement recueil de plus de 40 études sur toute la France auprès de filiales VINCI (ASF, COFIROUTE, ESCOTA, EUROVIA, ) : constructions, élargissements, bretelles, centrales d enrobages enrobages, aires de péages et de services, carrières Entretiens - responsables environnement de filiales VINCI - services d études de l Etat - bureaux d études - maîtres d œuvres, - laboratoires de recherche

5 II) Méthodologie d analyse des dossiers Les étapes de notre étude Recueil et analyse des informations Dossiers sources d informations Domaines étudiés Caractéristiques des méthodes employées Critères relevés pour l analyse des méthodes Avant Projet Sommaire Etude d impact Avant Projet Autoroutier Demande d autorisation physique paysager milieux naturels humain principes p p objets d études types de données outils formats des résultats paramètres suivis degrés g de description et de précision risques considérés, impacts prévus niveau de prise en compte de la biodiversité ité représentativité des études suivis i i futurs

6 III) Présentation des premiers résultats: milieux naturels Sous domaine Faune (terrestre) Végétation flore (terrestre) Sites: inventaires remarquables et protégés Méthodes indiquées dans les dossiers Analyse de données bibliographiques Recensement (ciblé) Prospection: exhaustive, ciblée (par indices: présence, reproduction, sites représentatifs, état de conservation de l habitat ) Evaluation de densité d espèces (petite faune) Consultation d experts (entretiens, obtention de données) Expertise Analyse de données bibliographiques Recensement Prospection Cartographie Expertise Surveillance environnementale (suivi) Analyse de données bibliographiques Recensement Cartographie (habitats) Expertise Les étapes de notre étude E E ICPE PO N2000 APA Légende: E: Etude d Impact; E ICPE: Etude d Impact ICPE; PO: Police de l Eau; APA: Avant Projet Autoroutier, les cases oranges indiquent que la méthode à été relevée dans le dossier correspondant

7 Exemples de méthodes utilisées Les étapes de notre étude Prospections (par indices) Figure 5: Loutre* Figure 6: crottes* Figure 7: Empreintes* Cartographies (flore: localisation de stations botaniques d espèces protégées) Expertises (ex: relevés spécifiques sur des transects) Figure 8: Grand Rhinolophe* *Sources des photos et de la carte: dossiers étudiés de différentes filiales VINCI

8 Tendances des premières analyses Exemples de méthodes utilisées: Expertise relevé phytosociologique Extrait d un rapport: «III.3. EXPERTISES DE TERRAIN [ ] III Méthodologie spécifique pour la description des habitats d intérêt communautaire [ ] Au cours de la prospection, des relevés phytosociologiques ont été réalisés au sein d une végétation homogène. Ces relevés sont adaptés de la méthode développée par Braun Blanquet. Au sein des quadrats dont la surface dépend du type de végétation, on attribue à chaque espèce un coefficient d abondance-dominance permettant de traduire le pourcentage de recouvrement de ces espèces, selon l échelle ci-dessous : + : espèce simplement présente ou à recouvrement et abondance très faible 1 : espèce abondante et recouvrement faible ou assez peu abondante avec un plus grand recouvrement, recouvrement inférieur à 5 % 2 : espèce très abondante ou bien recouvrement supérieur à 5 % et inférieur à 25 % 3 : recouvrement compris entre 25 et 50 % 4 : recouvrement compris entre 50 et 75 % 5 : recouvrement supérieur à 75 % [ ]» *Source: dossier évaluation d incidence Natura 2000 d une filiales VINCI

9 III) Présentation des premiers résultats: domaines physiques Les étapes de notre étude Sous domaine Méthodes indiquées dans les dossiers E E ICPE PO N2000 APA Prospection Recensement Expertise Diagnostic Calculs de débits Estimation volume de crue Estimation de débit de rejet Eaux superficielles Dimensionnement des ouvrages Estimation de la quantité d eau pour l arrosage Estimation du volume de stockage, de la charge polluantes annuelle, du pouvoir épurateur des bassins, de la qualité des rejets Estimation de la charge polluante Estimation de probabilité (pollution accidentelle) Estimation de la qualité hydrobiologique et physico- chimique Modélisation (simulation des écoulements)

10 III) Présentation des premiers résultats: domaines physiques Les étapes de notre étude Sous domaine Méthodes indiquées dans les dossiers E E ICPE PO N2000 APA Recensement (bâtiments exposés) Prospection Acoustique Mesure des niveaux sonore Evaluation du TMJA Cartographie Modélisation de prévision du bruit Recensement (captages) Calcul des flux de polluants; pompage d essais Eaux souterraines Estimation du pouvoir épurateur du sol Estimation de la qualité des eaux de l aquifère Cartographie Modélisation (impacts hydrogéologiques) Géologie Sondage Air Modélisation: dispersion 3D des rejets Estimation de la qualité de l air Méthodes utilisées également pour: domaines paysagers, humain

11 Tendances des premières analyses 1) Nombreuses analyses basées sur des données existantes (bibliographiques) de l étude: 1/3 Données non spécifiques à l étude: 2/3 Mesures réalisées dans le cadre de l étude: 1/3 Sources les plus fréquentes: - Bureaux d études (dossiers) - Associations naturalistes (liste rouge, rapports ), fédérations de chasse - MNHN (Livre rouge des espèces menacées, atlas de répartition, Guides) - DIREN / DREAL, Agence de l eau, MEEDDM, CSP/ONEMA (ZNIEFF, ZICO, psic, ZSP, ZPS, zones humides, FSD ) - ONCFS - Base de donnée Corine Biotope - Services techniques des filiales l VINCI Exemples de méthodes utilisées - Prospection (faune, flore) : observations; écoutes systématiques; écoutes ponctuelles; recherche d indices (empreintes, crottes ) -Recensement (faune, flore) : observations directes ciblées (carnivores, stations botaniques) - Expertise (faune, flore, habitats): relevés spécifiques (transects par l écoutes); relevés phytosociologiques, habitats (Braun Blanquet d abondance-dominance: % recouvrement des espèces); -Cartographie: g p données acquises (relevés, coordonnées GPS, carte IGN)

12 Tendances des premières analyses 2) Des lacunes - résultats sans description de méthodes - sources non citées - cartes mal renseignées (légende, orientation, ti échelle ) Orientation Orientation Légende Echelle Légende, échelle? Figure 5: carte bien renseignée* Figure 6: carte mal renseignée* *Source des cartes: dossiers étudiés de différentes filiales VINCI

13 3) Evolution pour les études les plus récentes Tendances des premières analyses Nombreuses analyses basées sur des données existantes (bibliographiques) Des lacunes Etudes plus détaillées et adaptées aux milieux Quelques exemples - Méthodes bien détaillées pour certains groupes - Suivis plus nombreux / zones sensibles, espèces protégées - Cartes en majorité complètes: mieux renseignées - Plus de précisions i sur les méthodes employées

14 Suite de l étude Inventaire et bilan des méthodes utilisées Entretiens avec des spécialistes (bureaux d étude, ministère ) Analyse des avantages et limites des différentes méthodes Mise en évidence des éléments pouvant être évalués de ceux dont l évaluation reste incertaine Ouverture sur des méthodes développées actuellement dans la recherche (littérature scientifique) -Rapport: synthèse de l étude, fiches méthodes normées, références (bibliographique, études analysées ), propositions pour la recherche -Publication d un article ou ouvrage suite à l étude (perspectives pour 2010) Pistes de recherche pour améliorer l efficacité dans la réalisation des études d impacts (adaptation et/ou création de nouvelles méthodes, développement d indicateurs di pertinents) t