ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION 03/06/10 13:06:00

4 4 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Culture, sports et loisirs Activités culturelles et artistiques Aide a la creation et diffusion numeriques Action : Dispositif : Aide a la création et a la diffusion numérique Diffusion des TIC dans les territoires locaux Dossier : Webpass - Refonte du site Internet de la Ville de Gagny Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R VILLE DE GAGNY GAGNY Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 HT 50 % ,00 Dossier : Webpass - Refonte du site Internet de la Ville d'alfortville Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R VILLE D'ALFORTVILLE ALFORTVILLE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 6 510,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 HT 40 % 6 510,00 Dossier : Webpass - Refonte du site Internet de la Ville de Fosses Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R115 - VILLE DE FOSSES FOSSES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 9 875,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 HT 50 % 9 875,00 Page 1/2

5 5 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Culture, sports et loisirs Activités culturelles et artistiques Aide a la creation et diffusion numeriques Action : Dispositif : Aide a la création et a la diffusion numérique Diffusion des TIC dans les territoires locaux Dossier : Webpass - Refonte du site Internet de la Ville d'avrainville Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R VILLE D'AVRAINVILLE AVRAINVILLE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 2 300,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 5 750,00 HT 40 % 2 300,00 Total sur le dispositif Diffusion des TIC dans les territoires locaux : ,00 Total sur l'imputation : ,00 Page 2/2

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION 03/06/10 13:06:00

7 7 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 8 juillet 2010 WEBPASS - REFONTE DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE GAGNY Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Aide a la création et a la diffusion numérique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE DE GAGNY Adresse administrative : 1 PLACE FOCH GAGNY Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Michel TEULET, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Diffusion des TIC dans les territoires locaux Objet du projet : refonte du site Internet de la Ville de Gagny Date prévisionnelle de début de projet : 8 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Pour soutenir la diffusion des TIC dans les territoires locaux et permettre aux collectivités franciliennes de proposer des services en ligne en adéquation avec les attentes des usagers-citoyens, le Conseil Régional d'ile-de-france a décidé de mettre en place une aide financière pour favoriser le développement des sites web publics, communaux et intercommunaux. Description : La Ville de Gagny a pour projet de refondre son site Internet actuel. La finalité du projet est d'offrir à Gagny une véritable capacité d'e-administration permettant une communication efficace et une véritable proximité avec les administrés. Il vise également à augmenter la disponibilité des services municipaux (accessibilité handicapés et services disponibles en 24x7), et leur performance (possibilité d'interaction entre le site et les logiciels métiers de la ville, télépaiement, co-marquage service-public.fr). Ce nouveau site proposera, entre autres, les télé services suivants: - Gestion d'un compte citoyen, - Demande d'actes civils, - Demande d'intervention pour les services techniques, - Pré-inscription à la bibliothèque, - Réservation de spectacles. Moyens mis en œuvre :

8 8 Prestataire chargé des réalisations : INEXINE Nom de la solution technique retenue : INFO LIVE Solution qualifiée par Artesi : Oui Détail du calcul de la subvention : Commune classée Renouvellement urbain : majoration de 10 points du taux d'intervention, soit 50% des dépenses éligibles. Localisation géographique : GAGNY Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 4 719, Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI ,00 Montant total ,00

9 9 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 8 juillet 2010 WEBPASS - REFONTE DU SITE INTERNET DE LA VILLE D'ALFORTVILLE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 40 % 6 510,00 Montant Total de la subvention 6 510,00 Imputation budgétaire : HP Aide a la création et a la diffusion numérique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE D'ALFORTVILLE Adresse administrative : HOTEL DE VILLE ALFORVILLE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Rene ROUQUET, Députée-maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Diffusion des TIC dans les territoires locaux Objet du projet : refonte du site Internet de la ville d'alfortville Date prévisionnelle de début de projet : 22 avril 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La commune a prévu d'ouvrir son nouveau site fin juin 2010 Objectifs : Pour soutenir la diffusion des TIC dans les territoires locaux et permettre aux collectivités franciliennes de proposer des services en ligne en adéquation avec les attentes des usagers-citoyens, le Conseil Régional d'ile-de-france a décidé de mettre en place une aide financière pour favoriser le développement des sites web publics, communaux et intercommunaux. Description : Le nouveau site de la commune d'alfortville doit répondre aux objectifs suivants; 1 - Mettre à disposition de la ville d'alfortville 'un nouveau site internet bénéficiant de l'apport des dernières technologies du web pour son administration et son utilisation et conforme aux préconisations de la région Ile de France en matière de technologie d'information et de communication, 2 - Présenter le niveau d'interactivité souhaité avec les citoyens dans le département du val de marne, 3 - Permettre de favoriser l'accès aux informations et faciliter la communication avec les citoyens. Ce site proposera les téléservices suivants; 1 - actes de mariage 2 - actes de décès 3 - actes de naissance 4 - réservation de salles 5 - demande de cartes d'identité

10 10 Moyens mis en œuvre : Prestataire chargé des réalisations : ID CONSEIL Nom de la solution technique retenue : PLUS BELLE MA VILLE - JOOMLA Solution qualifiée par Artesi : Oui Localisation géographique : ALFORTVILLE Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Conception 2 900,00 15,03% Création et intégration de 4 500,00 23,32% contenu Réalisation 6 625,00 34,33% Formation 2 250,00 11,66% Hébergement et maintenance 3 025,00 15,67% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % FONDS PROPRES ,00 60,00% Région IDF - Webpass 7 720,00 40,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Habitat privé : Ingénierie , Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Contrats régionaux ,00 Montant total ,36

11 11 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 8 juillet 2010 WEBPASS - REFONTE DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE FOSSES Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 50 % 9 875,00 Montant Total de la subvention 9 875,00 Imputation budgétaire : HP Aide a la création et a la diffusion numérique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE DE FOSSES Adresse administrative : AV DU MESNIL BP FOSSES Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Pierre BARROS, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Diffusion des TIC dans les territoires locaux Objet du projet : refonte du site Internet de la Ville de Fosses Date prévisionnelle de début de projet : 8 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Pour soutenir la diffusion des TIC dans les territoires locaux et permettre aux collectivités franciliennes de proposer des services en ligne en adéquation avec les attentes des usagers-citoyens, le Conseil Régional d'ile-de-france a décidé de mettre en place une aide financière pour favoriser le développement des sites web publics, communaux et intercommunaux. Description : La commune de Fosses a pour projet de refondre son site Internet avec pour objectifs; - D'informer et renseigner les internautes sur la ville de Fosses sur les projets porté par la commune, les services municipaux et les événements locaux, - De favoriser les échanges en la population et l'administration, - De proposer des télé-services aux habitants. Les téléservices proposés seront les suivants; - Demande de copie ou d'extrait d'un acte d'état civil, - Demande de copie ou d'extrait d'un acte d'état civil antérieur à Demande d'un livret de famille, - Demande d'inscription sur les listes électorales, - Demande de rendez-vous avec un élu. Moyens mis en œuvre :

12 12 Prestataire chargé des réalisations : COM6 Nom de la solution technique retenue : ANAN6 Solution qualifiée par Artesi : Oui Détail du calcul de la subvention : Commune classée Renouvellement urbain : majoration de 10 points du taux d'intervention, soit 50% des dépenses éligibles. Localisation géographique : FOSSES Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt 1 317,00 régionale Montant total 1 317,00

13 13 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 8 juillet 2010 WEBPASS - REFONTE DU SITE INTERNET DE LA VILLE D'AVRAINVILLE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable 5 750,00 40 % 2 300,00 Montant Total de la subvention 2 300,00 Imputation budgétaire : HP Aide a la création et a la diffusion numérique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE D'AVRAINVILLE Adresse administrative : 13 RUE DE LA MAIRIE AVRAINVILLE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Philippe LE FOL, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Diffusion des TIC dans les territoires locaux Objet du projet : refonte du site Internet de la Ville d'avrainville Date prévisionnelle de début de projet : 8 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Pour soutenir la diffusion des TIC dans les territoires locaux et permettre aux collectivités franciliennes de proposer des services en ligne en adéquation avec les attentes des usagers-citoyens, le Conseil Régional d'ile-de-france a décidé de mettre en place une aide financière pour favoriser le développement des sites web publics, communaux et intercommunaux. Description : La commune d'avrainville soihaite refondre son site internet afin de disposer d'un nouvel outil lui permettant d'informer et de renseigner les avrainvillois et de favoriser les échanges communication entre ces denriers et la mairie. Le nouveau site proposera les téléservices suivants; - Demadne de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance, - Inscription sur les listes électorales, - Pré-inscription à l'école, - Inscription à une activité sportive, - Réservation d'une salle communale, - Demande de rendez-vous avec M. le Maire, avec le CCAS, - Poser une question d'ordre général. Moyens mis en œuvre :

14 14 Prestataire chargé des réalisations : LOCALEO Nom de la solution technique retenue : SPIP2, GRC Solution qualifiée par Artesi : Oui Localisation géographique : AVRAINVILLE Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Charte graphique 1 500,00 26,09% Socle technique 1 750,00 30,43% Accompagnement et 500,00 8,70% formation Plateforme gestion relation 2 000,00 34,78% citoyen Total 5 750,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % FONDS PROPRES 3 450,00 60,00% Région IDF - Webpass 2 300,00 40,00% Total 5 750,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Divers Dispositifs en investissement , Aménagements de voirie pour autobus ,00 Montant total ,00

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