ACHAT DE PRESTATION 2014:

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1 ACHAT DE PRESTATION 2014: OBJET DE L ACHAT DE PRESTATION : Étape 3 du parcours d émergence : Découverte de l environnement de mon projet Dispositif: «Groupement de Créateurs» ATELIER : Parcours de la création 1/7

2 CONTEXTE L Association pour l Insertion Locale et l Emploi (AILE) a pour objet de favoriser et développer l emploi sur le territoire en réunissant toutes les parties prenantes (entreprises, demandeurs d emploi, élus, associations, centres de formation...) autour d initiatives et de projets innovants, adaptés aux activités et aux besoins de chacun. Dans ce contexte, AILE porte le PLIE du Val d Orge et le Groupement de Créateurs. Le Dispositif Groupement de Créateurs a été mis en place par l AILE dans le but de proposer une méthodologie d accompagnement à l émergence de projet aux personnes éloignées de l emploi, qui n ont traditionnellement pas accès aux différents dispositifs d accompagnement à la création d activité. Actuellement, on peut compter 14 Groupements en activités, dont 7 en Île-de-France. Celui du Val d Orge est le seul en Essonne. Aujourd hui le territoire d intervention du Groupement de Créateurs couvre les 10 communes de la Communauté d Agglomération du Val d Orge et intervient ainsi en priorité au sein des quartiers CUCS. Le Groupement de Créateurs à pour objectif d accompagner a minima 100 personnes en phase d émergence tant lors d entretiens individualisés, qu en ateliers collectifs. L accompagnement décomposé en quatre étapes, offre aux habitants du Val d Orge la possibilité de formuler leur idée de création d activité d une part, de les aider à trouver des pistes de créations d autre part. 1 ère étape : «Mieux se connaître en tant que porteur de projet». Objectif : Permettre aux participants d identifier et de mettre en avant toutes les ressources (internes, personnelles, motivations, compétences ). 2 ème étape : Définir son idée de création. Objectif : Aider les participants à trouver l idée la plus adaptée, les aider à la formuler et à la définir clairement. 3 ème étape : Découvrir l environnement de son projet. Objectif : Faire découvrir aux futurs entrepreneurs l environnement extérieur de son projet (Secteur d activité, clientèle, concurrence, financements, structures d aides à la création ). En effet cette étape met en avant l ensemble des acteurs influant sur la faisabilité du projet. 4 ème étape : Définir l adéquation entre le porteur de projet, son projet et son environnement. Objectif : Permettre aux participants de valider leurs idées, analyser la concordance du projet du créateur, et de l environnement visé. Ainsi, à l issu de cette phase d émergence de projet les participants peuvent plus facilement se projeter dans la réalité de leur projet de création. Plusieurs perspectives s offrent pour la suite 2/7

3 de leur parcours : 1- La possibilité de valider un Diplôme d Université de la Création d Activité, option gestion d entreprise de niveau 4. Cette formation de six mois est ouverte aux personnes sans qualification, sans aucun diplôme comme aux personnes qualifiées. 2- La personne est avancée dans son projet et ressent le besoin de passer à l acte de créer, nous l orientons vers les partenaires adéquates qui l aideront à monter son dossier en fonction du type de projet et du territoire envisagé. 3- Un retour à l emploi des participants. Il touche aussi bien au projet de création d activité qu au projet de vie. ARTICLE 1 OBJET DE L ACHAT DE PRESTATIONS Le présent cahier des charges a pour objet la mise en œuvre de 3 sessions d ateliers collectifs relevant de la troisième étape du parcours d émergence «Découvrir l environnement de son projet». L objet est de proposer aux participants un atelier de groupe dynamique, ceci dans l objectif de leurs donner la possibilité d apprendre à connaitre l environnement choisi pour la mise en œuvre de leur projet. Cette action devra permettre aux participants de mieux se préparer à aborder la dernière étape de l adéquation homme, projet et environnement. ARTICLE 2 OBJECTIFS DE LA PRESTATION L objectif général est de permettre aux participants du Groupement de Créateurs: de transférer l idée de création choisie dans l environnement le plus adapté possible. d identifier les acteurs, concurrents, la zone de chalandise qui gravitent autour de leur environnement. de mettre en adéquation leur projet professionnel (création d activité, formation etc...) et leur projet de vie. A l issu de cet atelier, le participant doit être capable de : d identifier l environnement sur lequel il va évoluer. De comprendre simplement les notions de base (marché, concurrence, juridique, besoins d investissement ). de rédiger ou d approfondir le livret d émergence pour la partie «Mon projet et son environnement». de débuter la 4 ème étape «Définir l adéquation entre soi, son projet et son environnement». 3/7

4 ARTICLE 3 INDICATEURS D EVALUATION Indicateurs quantitatifs : o Nombre de participants o Nombre d heures réalisées par participant (GC) o Nombre d heures réalisées en collectif Indicateurs qualitatifs : o Mise en place d un questionnaire de satisfaction o Observation du parcours o Poursuite de l accompagnement ARTICLE 4 MODALITES DE SELECTION DE L ORGANISME L achat de prestation est soumis à concurrence entre soumissionnaires en mesure de réaliser le contenu de l action décrit dans ce présent cahier des charges. Les propositions reçues seront étudiées au regard des indicateurs suivants : Méthode d organisation et pédagogie utilisée. Moyens humains pour la réalisation de l action. Moyens matériels pour la réalisation de l action. Coût de la prestation proposée (Chaque soumissionnaire devra détailler son mode de calcul en précisant le coût et la nature de l unité d œuvre). Toute proposition modifiant le présent cahier des charges, donnera lieu à une nouvelle mise en concurrence, si cette proposition est évaluée par le comité technique du Groupement de Créateurs comme plus performante que la proposition du dit cahier des charges et qu elles souhaitent retenir ce nouveau contenu pédagogique. ARTICLE 5 MODALITES D EXECUTION DE LA PRESTATION Article 5-1- Lieu d exécution de la prestation La Prestation se déroulera dans des locaux proposés par l AILE sur le territoire du Val d Orge. Article 5-2 Conditions d exécution de la prestation Une prestation collective pour, à titre indicatif, trois groupes pour l année. Les groupes sont idéalement composés de 8 à 15 personnes maximum à raison d une session de 4 ateliers par groupe soit 12 ateliers d une demi-journée (4h00/atelier). Dates prévisionnelles: 1 ère session : Mars/Avril ème session : Juin/Juillet ème session : Octobre/Novembre Compte tenu de la mixité du public concerné, la répartition des ateliers doit tenir compte des différents profils et pourra éventuellement avoir lieu en horaire décalé (le soir). 4/7

5 Article 5-3 Contractualisation de la prestation Une convention sera signée entre AILE et l organisme retenu, conformément aux procédures de gestion du Fonds Social Européen. Pour obtenir le paiement de la prestation, le bénéficiaire devra transmettre au Groupement de Créateurs: les heures réalisées par les participants et leurs justificatifs (les feuilles d émargements signées par les participants et le formateur), ainsi qu une facture et un bilan qualitatif de l action. Les Logos de l AILE et du FSE doivent être apposés sur l ensemble des documents transmis au Groupement de Créateurs. Article 5-4 Modalités de règlement de la prestation Les modalités de paiement seront définies dans la convention avec le soumissionnaire. Article 5-5 Pièces constitutives de la prestation 1. La convention signée entre le bénéficiaire et l AILE (Association pour l insertion Locale et l Emploi) du Val d Orge porteuse du Groupement de Créateurs. 2. Le présent cahier des charges dont l exemplaire est annexé à la convention. 3. La proposition détaillée du soumissionnaire retenu ainsi que son devis. ARTICLE 6 - PUBLIC DU GROUPEMENT DE CREATEURS CONCERNE Le Groupement de Créateurs est un dispositif accessible dès 16 ans, aux demandeurs d emploi, bénéficiaires du RSA, adultes et jeunes orientés par toutes les structures prescriptrices et même venus spontanément. L intégration à cet atelier nécessite que les participants soient présents au minimum à un entretien individuel servant à faire un diagnostic visant à déceler leurs besoins et leurs attentes ou les réorienter vers une autre structure. ARTICLE 7 - MODALITES D ORIENTATION DU PUBLIC VERS LA PRESTATION Aucun participant n accèdera aux ateliers sans inscription préalable faite auprès de l équipe d animation du Groupement de créateurs. 5/7

6 ARTICLE 8 - DEROULEMENT DE LA PRESTATION L équipe ou le responsable de l action sera nominativement désigné par le soumissionnaire et devra : Assurer le suivi administratif de la prestation (transmission de documents relatifs à l exécution de la convention ). Garantir la Coordination technique de l action entre tous les intervenants et du respect du cahier des charges. Participer : - A un comité technique de démarrage des sessions, rassemblant les prestataires qui interviendront sur la totalité du parcours d émergence. - Au comité technique final pédagogique entre l équipe et l animateur de l atelier en fin d année qui aura pour but d analyser les situations rencontrées et de mieux préparer l année suivante. - Au bilan final intersessions regroupant l ensemble des participants, l ensemble des partenaires intervenants dans cette phase et l équipe d animation du groupement de créateurs. Toute absence prolongée, toute vacance ou changement d intervenant de poste doit être signalée à la Direction de l AILE, dès que le prestataire en a connaissance. Le soumissionnaire s engage à : Élaborer et à transmettre au Groupement de Créateurs un bilan individuel succinct d évolution des participants et global de l action à l issue de chaque atelier. Un bilan global de la prestation. Des fiches de satisfaction individuelle pour chaque atelier, permettant d évaluer la prestation. 1 ère partie Le déroulement de la prestation devra faire apparaître les ateliers suivants : 1- Business plan 2- Étude de marché 3- Prévisions Financières et outils de gestion 4- Juridique, Fiscal et Social Le Groupement de Créateur est un dispositif dédié à l émergence de projet, c est une phase d initiation et de découverte des différentes thématiques. Les ateliers ne visent pas à élaborer par exemple un business plan complet mais à définir l utilité de et outil et sa composition. 6/7

7 2 ème partie Un rendez-vous individuel : Un rendez-vous individualisé de 30 minutes par participant est attendu dans l objectif de permettre à chacun d évoquer des points d interrogation et de se recentrer sur son projet afin de sortir du cadre généraliste des ateliers collectifs. En fonction des réponses reçues, l Association pour l Insertion Locale et l Emploi du Val d Orge se réserve le droit de choisir deux prestataires et de diviser la prestation en deux fois deux réponses. En cas d abandon de prestation par le participant : En cas de non présentation du participant à un atelier, le soumissionnaire contactera la Coordinatrice du Groupement qui prendra en charge le participant. ARTICLE 9 MODALITES DE REPONSE AU CAHIER DES CHARGES Article 9-1- Financements Le budget maximum alloué par l AILE pour l ensemble des ateliers sera de 5800 euros. Article 9-2- Délai de réponse et documents attendus Les offres doivent parvenir impérativement avant 11 Février 2014, 18 heures, délai de rigueur, sous deux formats impérativement : par mail, à l adresse suivante : a.tabord@aile-emploi.fr et sous pli cacheté, par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et garantissant la confidentialité à l adresse postale ci dessous : AILE «Association pour l Insertion Locale et l Emploi» du Val d Orge A l attention de Sylvie CLEMENÇON, Directrice 138 Avenue Gabriel Péri STE GENEVIEVE DES BOIS Elles pourront être remises contre récépissé à l adresse ci-dessus. Toute réponse comportera obligatoirement les documents suivants dûment renseignés, datés et signés : une proposition d action, en respect du présent cahier des charges, et déclinant les objectifs, méthode, outils, moyens mobilisés et calendrier de réalisation, un devis, tout document complémentaire jugé utile par l organisme candidat (références, études réalisées ). 7/7