Thème 1 : Interdiction du service au volant (Domaine de l environnement) Projet de loi sur l interdiction du service au volant

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Thème 1 : Interdiction du service au volant (Domaine de l environnement) Projet de loi sur l interdiction du service au volant"

Transcription

1 Thème 1 : Interdiction du service au volant (Domaine de l environnement) Projet de loi sur l interdiction du service au volant Préambule : Ce projet de loi sur la régulation du service au volant vise à réduire les émissions de gaz que laissent échapper les véhicules lorsqu on les laisse en mode stationnaire ou semi-stationnaire. Puisque les règlements municipaux traitant du service au volant ne sont pas mis en application rigoureusement, le renforcement se fera en étendant la mesure à l ensemble de la province. Ainsi la santé, le bien-être et la protection de la population ontarienne en entier seront assurés. Attendu que : A. Les émissions de voitures, de camions et d autobus constituent la source la plus importante de pollution créant le smog en Ontario et que les enfants sont particulièrement vulnérables à la pollution atmosphérique étant donné qu ils inhalent une plus grande quantité d air par kilos de poids corporels ; B. L exposition à la plupart des polluants automobiles est plus élevée à l intérieur d un véhicule qu à l extérieur et chaque année, citoyens canadiens meurent prématurément de causes liées à la pollution de l air ; C. L Ontario veut développer un leadership quant aux enjeux environnementaux et que les changements climatiques sont causés par les gaz à effet de serre. Les gaz à effet de serre sont créés principalement par la combustion de carburants fossiles ; D. Cette mesure de santé et d environnement aura plus d impact au niveau de la province entière plutôt que dans les municipalités isolées. Titre abrégé : Loi ontarienne sur la régulation du service au volant Définitions : Service au volant : Lieu de vente (banque, restaurant, etc.) aménagé de manière à permettre aux clients d être servis sans sortir de leur véhicule. Combustible fossile : Combustible issu de résidus d êtres vivants accumulés dans le sous-sol au fils des ères géologiques, principalement composés de carbone et d hydrogène. Ces combustibles sont présents en quantité limitée et non renouvelable à l échelle de temps humaine.

2 Smog : Une brume constituée de polluants atmosphériques dont le principal est l ozone au sol. Les oxydes d azote entrant dans la composition du smog proviennent, entre autres, de la combustion de carburants des camions et des voitures. Gaz à effet de serre : Terme collectif pour décrire des gaz comme le dioxyde de carbone, le méthane et l oxyde nitreux (et d autres) qui retiennent la chaleur dans l atmosphère et contribuent au changement climatique. Le dioxyde de carbone (CO 2 ) est le principal gaz à effet de serre et est un sous-produit de la combustion des combustibles fossiles. Qu il soit maintenant résolu et décrété que le gouvernement de l Ontario : Article 1 : Nouveaux services au volant A. Interdise la construction de nouveaux services au volant. Article 2 : Heures d utilisation des services au volant A. Impose une réduction d heures d ouverture des services au volant existant à un maximum de dix (10) heures par jour en 2016 ; B. Impose une réduction d heures d ouverture des services au volant existant à un maximum de huit (8) heures par jour en 2017 ; C. Impose une réduction d heures d ouverture des services au volant existant à un maximum de six (6) heures par jour en 2018 ainsi que les années qui suivront. Article 3 : Pollution de l air A. Demande une taxe aux propriétaires des lieux de vente ayant un service au volant afin de compenser pour les émissions de leurs clients ; B. Établisse un système de crédit de carbone afin de calculer la taxe exigée ; C. Réinvestisse les revenus des taxes dans la recherche de technologies plus propres et durables. Le présent projet de loi entrera en vigueur le jour où il recevra la sanction royale. Sources : Parlement jeunesse francophone de l Ontario Édition 2015

3 Thème 2 : L Ontario une province bilingue (Domaine des affaires francophones) Projet de loi déclarant le français et l anglais comme langues officielles de l Ontario Préambule : Les deux langues officielles du Canada viennent des deux peuples fondateurs du Canada. L Ontario ne reconnaît pas encore les deux langues officielles du Canada en tant que ses langues officielles. Pourtant, la langue française était présente en Ontario bien avant la langue anglaise, alors que le «Pays-d en-haut» faisait partie de la Nouvelle-France. Ainsi si ce projet de loi est adopté, l État ontarien aura deux langues d usage à statut égal, soit l anglais et le français. Attendu que : A. Les langues anglaise et française ont joué un rôle historique en Ontario et sont les deux langues officielles des peuples fondateurs de l Ontario ; B. Il est souhaitable de garantir l emploi de l anglais et du français dans les institutions de la Législature et du gouvernement de l Ontario ; C. L Assemblée législative reconnaît la contribution des francophones et anglophones à la province et désire assurer la pérennité de ces deux groupes linguistiques ainsi que leur pleine participation à la vie sociale, économique et politique de la province ; D. Les francophones représentent 4,8 % de la population ontarienne, pour un total de personnes, de plus de 1,3 million d Ontariens et d Ontariennes sont bilingue. Titre abrégé : Loi sur les langues officielles de l Ontario Définitions : Francophone : Personne dont la langue maternelle est le français, qui utilise principalement cette langue dans les situations de communication ainsi que toute personne dont la langue maternelle n est ni le français ni l anglais, mais qui a une bonne connaissance du français comme langue officielle et qui utilise le français à la maison. Anglophone : Personne dont la langue maternelle est l anglais, qui utilise principalement cette langue dans les situations de communication ainsi que toute personne dont la langue maternelle qui n est ni le français ni l anglais, mais qui a une bonne connaissance de l anglais comme langue officielle et qui utilise l anglais à la maison.

4 Ayant droit : Un élève dont un parent, un tuteur ou un grand-parent a fait ses études primaires dans une école de langue française au Canada. Qu il soit maintenant résolu et décrété que le gouvernement de l Ontario : Article 1 : Statut bilingue de l Ontario A. Déclare l Ontario une province officiellement bilingue, dont les deux langues officielles sont le français et l anglais. B. Prenne des démarches pour que le statut bilingue de l Ontario soit inscrit dans la Constitution canadienne, au même titre que le Nouveau-Brunswick. Article 2 : Services gouvernementaux en français A. Offre des services relevant du gouvernement provincial dans les deux langues officielles, et ce, partout en Ontario, afin que ceux-ci soient accessibles à tous les Ontariennes et Ontariens, peu importe leur lieu de résidence. B. Impose aux municipalités avec les plus grandes populations francophones d offrir des services complets en français. Ces municipalités et comtés sont : Ottawa, Toronto, Grand Sudbury, les comtés unis de Prescott et Russell, ainsi que le comté de Cochrane. Article 3 : Droit à l éducation dans la langue de son choix A. Assure l accès aux études primaires et secondaires en français, tant aux «ayants droit» qu à tous les Ontariens et Ontariennes qui désirent être instruits dans la langue française. Article 4 : Francophones dans la fonction publique provinciale A. Réserve au minimum 4,8 % des postes de la fonction publique provinciale aux francophones. Le présent projet de loi entrera en vigueur le jour où il recevra la sanction royale. Sources :

5 Thème 3 : Abolition du salaire minimum (Domaine du travail) Projet de loi sur l abolition du salaire minimum Préambule : Plusieurs croient que les diverses hausses de salaire ont comme effet de diminuer les opportunités d emploi pour les Ontariennes et Ontariens. Ceci inclut l imposition du salaire minimum aux entreprises qui voudraient embaucher des gens. Le chômage élevé qui accable la plupart des économies industrialisées, entre autres, causé par une hausse constante du salaire minimum, laquelle a pour effet de hausser le coût de la main-d œuvre. Ce projet de loi vise à augmenter la création d emploi pour les personnes les plus démunies et favoriser la prospérité économique de la province en abolissant le salaire minimum actuellement imposé aux employeurs de l Ontario. Attendu que : A. En novembre 2014, le taux de chômage en Ontario s élevait à 7 %, comparé au taux de chômage national de 6,6 %. B. En Amérique du Nord, la très grande majorité des travailleurs payés au salaire minimum appartiennent en effet à des catégories bien précises : les étudiants qui travaillent à temps partiel, les jeunes travailleurs sans expérience, les femmes, les personnes plus âgées et les membres de groupes marginaux peu éduqués. C. Plus la main-d œuvre coûte cher, plus un employeur aura tendance à se passer de l embauche d un employé de plus, en choisissant plutôt de faire le travail lui-même, d investir dans la machinerie moins coûteuse pour remplacer ce besoin de main-d œuvre ou d embaucher dans une autre province ou un autre pays où la main-d œuvre est moins coûteuse. Titre abrégé : Loi sur l abolition du salaire minimum Définitions : Salaire minimum : Le salaire minimum est le taux de salaire le plus bas que l employeur peut accorder à ses employés. La plupart des travailleurs sont admissibles au salaire minimum, qu ils soient employés à temps plein ou à temps partiel, qu ils soient des travailleurs occasionnels ou qu ils soient rémunérés selon un taux horaire, à la commission, à l acte ou salariés.

6 Étudiants : Étudiants âgés de moins de 18 ans, qui travaillent 28 heures par semaine ou moins, ou qui travaillent pendant les congés scolaires ou les vacances d été. Serveurs et serveuses de boissons alcoolisées : Les employés qui servent des boissons alcoolisées directement aux clients ou invités dans un établissement autorisé, dans le cadre normal de leur emploi. On entend par «établissement autorisé» l établissement qui détient un permis en vertu de la Loi sur les permis d alcool. Travailleurs à domicile : Les travailleurs à domicile sont des travailleurs qui sont rémunérés pour le travail qu ils effectuent à leur domicile. Par exemple, ils peuvent coudre des vêtements pour un fabricant de vêtements, répondre à des appels téléphoniques pour un centre d appels ou créer un logiciel pour une société de technologie de pointe. Qu il soit maintenant résolu et décrété que le gouvernement de l Ontario : Article 1 : Abolition du salaire minimum A. Abolisse le salaire minimum à partir du 1 er avril Article 2 : Réduction dans les offres de salaires minimums A. Abolisse les salaires minimums pour les serveurs et serveuses de boissons alcoolisées le 1 er septembre 2015 ; B. Abolisse les salaires minimums pour les étudiants le 1 er janvier 2016 ; C. Abolisse les salaires minimums pour les guides de chasse et pêche le 1 er avril 2016 ; D. Abolisse les salaires minimums pour les travailleurs à domicile le 1 er septembre Le présent projet de loi entrera en vigueur le jour où il recevra la sanction royale. Sources :

Parlemoi-Franc-O. de l information claire, nette et précise. Et ça débute! Accueil des partenaires. Enseignantes et enseignants

Parlemoi-Franc-O. de l information claire, nette et précise. Et ça débute! Accueil des partenaires. Enseignantes et enseignants Journal officiel du 9 e Parlement jeunesse francophone de l Ontario Parlemoi-Franc-O de l information claire, nette et précise Et ça débute! Accueil des partenaires Par : Johanne Saintélus Le matin du

Plus en détail

allianceautopropane.com

allianceautopropane.com allianceautopropane.com QUI EST ALLIANCE AUTOPROPANE? LE PLUS GRAND RÉSEAU D AUTOPROPANIERS EN AMÉRIQUE Alliance AutoPropane est un réseau de propaniers qui se consacre à la distribution et à la vente

Plus en détail

Mémoire de l ACP pour le budget 2013 de l Ontario Le propane comme solution énergétique pour l Ontario

Mémoire de l ACP pour le budget 2013 de l Ontario Le propane comme solution énergétique pour l Ontario Mémoire de l ACP pour le budget 2013 de l Ontario Le propane comme solution énergétique pour l Ontario L Association canadienne du propane Février 2013 Association canadienne du propane Mémoire pour le

Plus en détail

notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition?

notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition? 2 Saviez-vous que notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition? L avenir de la consigne au Québec est présentement incertain. Au printemps 2015, le Ministère du Développement

Plus en détail

Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants

Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants des Services fiscaux Numéro 2014-26F Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants Le 4 juin 2014 En bref Le ministre des Finances, M. Carlos Leitao, a présenté aujourd'hui, le 4 juin 2014, le budget 2014-2015

Plus en détail

Plate-forme énergie. Filière de la biomasse forestière

Plate-forme énergie. Filière de la biomasse forestière Plate-forme énergie Filière de la biomasse forestière Mars 2013 Table des matières 1. Principes généraux... 0 2. Ce qu on entend par économie d énergie... 1 3. Réflexion sur les sources d énergie à privilégier...

Plus en détail

Le dilemme de la rémunération : Toucher un salaire ou des dividendes?

Le dilemme de la rémunération : Toucher un salaire ou des dividendes? décembre 2013 Le dilemme de la rémunération : Toucher un salaire ou des dividendes? Jamie Golombek Avec l arrivée prochaine de la fin d exercice de plusieurs entreprises, les propriétairesdirigeants devront

Plus en détail

commissaire à l environnement et au développement durable

commissaire à l environnement et au développement durable 2011 Rapport du commissaire à l environnement et au développement durable DÉCEMBRE Chapitre 2 La science environnementale Bureau du vérificateur général du Canada Le Rapport de décembre 2011 du commissaire

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION. Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC

DOCUMENT D INFORMATION. Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC DOCUMENT D INFORMATION Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC document d information Septembre 2014 La fiscalité des particuliers au Québec NOTE La forme masculine utilisée dans le texte

Plus en détail

GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ)

GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ) GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ) Afin de participer à nos régimes d assurance, vous devez être un membre d ERO/RTO qui réside au Canada de façon permanente et assuré au titre d'un régime

Plus en détail

Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE. Projet de loi n 1

Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE. Projet de loi n 1 Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE Projet de loi n 1 Loi sur la représentativité des sexes sur le marché du travail Présenté par Mme Jade Boivin Ministre du Travail

Plus en détail

La finance carbone pour les villes

La finance carbone pour les villes 1 La finance carbone pour les villes Source de revenus et levier d action pour des villes plus propres A travers la présentation de trois mécanismes de finance carbone mobilisables par les villes, cette

Plus en détail

Le Parlement Jeunesse du Québec

Le Parlement Jeunesse du Québec Le Parlement Jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 56 E LÉGISLATURE Projet de loi n 3 Loi sur le revenu de citoyenneté Présenté par M. Guillaume Rivest Ministre de l Emploi et de la Solidarité

Plus en détail

CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE. Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières

CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE. Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières 1. CONSOMMATION FINALE D ELECTRICITE...2 1.1 EVOLUTION SUR LA PERIODE 2000-2013... 2 1.2 ENTRE 2010

Plus en détail

Responsabilité sociale et environnementale POLITIQUE SECTORIELLE PRODUCTION D ELECTRICITE A PARTIR DU CHARBON

Responsabilité sociale et environnementale POLITIQUE SECTORIELLE PRODUCTION D ELECTRICITE A PARTIR DU CHARBON Responsabilité sociale et environnementale POLITIQUE SECTORIELLE PRODUCTION D ELECTRICITE A PARTIR DU CHARBON P.1/11 Sommaire Préambule... 3 1. Politique sectorielle... 4 1.1 Objectif... 4 1.2 Portée...

Plus en détail

Assurer l intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d échange pour les émissions de gaz à effet de serre

Assurer l intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d échange pour les émissions de gaz à effet de serre Assurer l intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d échange pour les émissions de gaz à effet de serre Document soumis au gouvernement du Québec à propos de son projet de règlement

Plus en détail

SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES D AVENIR

SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES D AVENIR CPTF et CSC CYCLES COMBINES A GAZ (CCG) COGÉNÉRATION DÉVELOPPEMENT DES RENOUVELABLES SOLUTIONS DE STOCKAGE CPTF ET CSC Le parc thermique est un outil essentiel pour ajuster l offre et la demande, indispensable

Plus en détail

MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION SUR L EAU, L ENVIRONNEMENT, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES GRANDS PARCS

MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION SUR L EAU, L ENVIRONNEMENT, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES GRANDS PARCS MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION SUR L EAU, L ENVIRONNEMENT, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES GRANDS PARCS Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique 484, route 277, Saint-Léon-de-Standon,

Plus en détail

UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT

UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT The New Climate Economy Report EXECUTIVE SUMMARY La Commission Mondiale sur l Économie et le Climat a été établie pour déterminer s il est possible de parvenir

Plus en détail

Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité

Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité Ministère des Finances Communiqué Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité Le Plan d action économique de 2015

Plus en détail

Réduction de la pollution d un moteur diesel

Réduction de la pollution d un moteur diesel AUBERT Maxime SUP B Professeur accompagnateur : DELOFFRE Maximilien SUP B Mr Françcois BOIS PAGES Simon SUP E Groupe n Réduction de la pollution d un moteur diesel Introduction L Allemand Rudolf Diesel

Plus en détail

Référence : F-600-2. Références : Autres :

Référence : F-600-2. Références : Autres : Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique 180 10200 Shellbridge Way Richmond (Colombie-Britannique) V6X 2W7 Téléphone (604) 214 2600 Télécopieur (604) 214 9881 Ligne gratuite 1 (888) 715

Plus en détail

Ligue contre la Violence Routière

Ligue contre la Violence Routière Ligue contre la Violence Routière La Ligue contre la violence routière, notre confrère français, vient de lancer la voiture citoyenne. Elle tient compte aussi bien de la protection de l environnement que

Plus en détail

Le réchauffement climatique, c'est quoi?

Le réchauffement climatique, c'est quoi? LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE Le réchauffement climatique, c'est quoi? Le réchauffement climatique est l augmentation de la température moyenne à la surface de la planète. Il est dû aux g az à effet de serre

Plus en détail

Numéro : 300. Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires

Numéro : 300. Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires Numéro : 300 Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires Décembre 2013 Objectif de cette note d orientation... 4 Références légales... 4 Contexte... 5 Historique du calcul hebdomadaire

Plus en détail

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Lors du Sommet pleines voiles en janvier 2007, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick a publié

Plus en détail

main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement

main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement Profil économique VILLE DE MONTRÉAL Arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles chômage mploi logement établissements d affaires localisation de l emploi revenus d emploi professions main-d

Plus en détail

Les Énergies Capter et Stocker le Carbone «C.C.S»

Les Énergies Capter et Stocker le Carbone «C.C.S» Les Énergies Capter et Stocker le Carbone «C.C.S» La lutte contre le changement climatique Initiative concertée au niveau mondial Pour limiter à 2 à 3 C l élévation moyenne de la température, il faudrait

Plus en détail

RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS

RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SEPT-ÎLES RÈGLEMENT N 2013-280 RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS ATTENDU QUE

Plus en détail

Guide de déclaration

Guide de déclaration Enquête unifiée auprès des entreprises Enquête annuelle de 2012 auprès des sièges sociaux If you would prefer receiving this document in English, please call us toll-free at: 1-800-972-9692 Guide de déclaration

Plus en détail

Changements dans la façon dont sont payés certains crédits d impôt en Ontario

Changements dans la façon dont sont payés certains crédits d impôt en Ontario Changements dans la façon dont sont payés certains crédits d impôt en Ontario Centre d action pour la sécurité du revenu L Ontario change la façon dont sont payés trois crédits d impôt remboursables. Cela

Plus en détail

double fiscalité attention à la trappe

double fiscalité attention à la trappe 17 Par Kathy Noël double fiscalité attention à la trappe Le Québec est la seule province du Canada où les contribuables doivent produire deux déclarations d impôt. De nombreuses différences découlent de

Plus en détail

RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA

RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA 1. Définitions Pour les fins du présent régime, les termes énumérés ci-dessous ont le sens suivant : «actions ordinaires» désigne

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES.

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1325-07 (Modifié par 1364-08) PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. PRÉAMBULE : ATTENDU que le conseil municipal de la ville de

Plus en détail

Inventaire des émissions de gaz à effet de serre 2002-2003 Collectivité montréalaise

Inventaire des émissions de gaz à effet de serre 2002-2003 Collectivité montréalaise Inventaire des émissions de gaz à effet de serre 2002-2003 Collectivité montréalaise Peut être reproduit en tout ou en partie à condition d en citer la source : Logé, H. (2006), Inventaire des émissions

Plus en détail

Épreuve collaborative

Épreuve collaborative Épreuve collaborative Épreuve collaborative 1. Faire une présentation de quelqu idé fort relativ au mix énergétique (ou bouquet énergétique). (Exposé de 5 minut maximum) 2. Faut-il encore brûler le charbon?

Plus en détail

Loi d exécution du budget C-38

Loi d exécution du budget C-38 N.B. Une loi du type «omnibus» est- un projet de loi portant à la fois sur plusieurs sujets. L expression mammouth est simplement employée pour décrire la taille de ces dernières. Seulement à titre informatif

Plus en détail

Soumission à la consultation pré-budgétaire du Nouveau-Brunswick janvier 2011

Soumission à la consultation pré-budgétaire du Nouveau-Brunswick janvier 2011 1 Soumission à la consultation pré-budgétaire du Nouveau-Brunswick janvier 2011 La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick apprécie cette occasion de présenter les priorités budgétaires

Plus en détail

Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse

Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse Récapitulatif de l étude Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse réalisé par Dr. Fredy Dinkel Carbotech AG, Bâle par ordre de PRS - PET-Recycling Schweiz Contact PRS - PET-Recycling Schweiz Naglerwiesenstrasse

Plus en détail

La consigne: un système primordial dans le développement durable de l industrie de la bière au Québec

La consigne: un système primordial dans le développement durable de l industrie de la bière au Québec La consigne: un système primordial dans le développement durable de l industrie de la bière au Québec 1 LES BRASSEURS L ABQ L Association des brasseurs du Québec (ABQ) représente les grands brasseurs du

Plus en détail

Canada. Bulletin d information. Réfugiés pris en charge par le gouvernement. Réinstallation des réfugiés au

Canada. Bulletin d information. Réfugiés pris en charge par le gouvernement. Réinstallation des réfugiés au Réfugiés pris en charge par le gouvernement Canada Réinstallation des réfugiés au Bulletin d information Vous souhaitez vous réinstaller au Canada et votre demande a fait l objet d un examen initial par

Plus en détail

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Lignes directrices du OBJECTIF Inciter les infirmières et infirmiers des régions rurales et éloignées à pratiquer dans des collectivités admissibles de

Plus en détail

Abschlusskonferenz OUI Biomasse / Conférence de clôture OUI Biomasse. www.oui-biomasse.info 1 26.06.2015

Abschlusskonferenz OUI Biomasse / Conférence de clôture OUI Biomasse. www.oui-biomasse.info 1 26.06.2015 Umweltauswirkungen durch Biomassenutzung Etude d impact de l utilisation de la biomasse sur l environnement 26.Juni 2015 / 26 juin 2015 Akademiehotel Karlsruhe Abschlusskonferenz OUI Biomasse / Conférence

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2013-2014 FORÊT D ARDEN LES JEUNES D AUJOURD HUI, L ESPOIR DE DEMAIN

RAPPORT ANNUEL 2013-2014 FORÊT D ARDEN LES JEUNES D AUJOURD HUI, L ESPOIR DE DEMAIN RAPPORT ANNUEL 2013-2014 FORÊT D ARDEN LES JEUNES D AUJOURD HUI, L ESPOIR DE DEMAIN Crédit photo : Lino Cipresso Photo BIENVENUE Nous sommes très heureux de vous présenter le rapport annuel 2013-2014 de

Plus en détail

Appel à l action relativement au chômage, au sous-emploi et à la pénurie de main-d œuvre qualifiée

Appel à l action relativement au chômage, au sous-emploi et à la pénurie de main-d œuvre qualifiée Appel à l action relativement au chômage, au sous-emploi et à la pénurie de main-d œuvre qualifiée Introduction Les diplômés des universités et des collèges du Canada sont confrontés à des taux inacceptables

Plus en détail

Projet de loi n o 100 (2010, chapitre 20)

Projet de loi n o 100 (2010, chapitre 20) PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 100 (2010, chapitre 20) Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l équilibre

Plus en détail

RÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015

RÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015 LE RÉSEAU DES SERVICES DE COMPTABILITÉ ET DE FISCALITÉ DE L'UPA RÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015 AVIS Prenez note que les mesures fiscales du budget du Québec ne sont pas

Plus en détail

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Juillet 2005 Pour aller de l avant : L apprentissage et la garde des jeunes enfants Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Introduction En novembre 1999, le gouvernement du Manitoba a confirmé son

Plus en détail

la climatisation automobile

la climatisation automobile Un équipement en question : la climatisation automobile LES TRANSPORTS la climatisation en question La climatisation automobile, grand luxe il y a encore peu de temps, devient presque banale pour tous

Plus en détail

la Contribution Climat Energie

la Contribution Climat Energie Paris le 05/09/2009 la Contribution Climat Energie 1. Quelle assiette aura la CCE? a. Assiette : La CCE serait une contribution additionnelle aux taxes intérieures (TIPP, TICGN, TICC), assise sur l ensemble

Plus en détail

L éducation au Québec : L état de la situation

L éducation au Québec : L état de la situation Préscolaire Primaire Secondaire Collégial Universitaire 43101 45 509 93969 68 331 110 297 151 845 241019 251 612 240 980 251 237 L éducation au Québec : L état de la situation L éducation est un des sujets

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 21-211 Méthode Bilan Carbone - Rapport final - février 212 II. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE Page 6 Sommaire I. CONTEXTE III. ANNÉE DE REPORTING ET ANNÉE

Plus en détail

par Maxime Lalonde-Filion

par Maxime Lalonde-Filion ANALYSE DES IMPACTS ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX ASSOCIÉS À L'IMPLANTATION MASSIVE DES VÉHICULES HYBRIDES ÉLECTRIQUES RECHARGÉS PAR LE RÉSEAU (PLUG-IN HYBRID ELECTRIC VEHICLE : PHEV) AUX ÉTATS-UNIS

Plus en détail

Centre de demande d admission aux universités de l Ontario OUAC

Centre de demande d admission aux universités de l Ontario OUAC Centre de demande d admission aux universités de l Ontario OUAC À propos du Centre Le Centre de demande d admission aux universités de l Ontario («le Centre») offre des services en anglais et en français

Plus en détail

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape

Plus en détail

Rapport sur la rémunération des cadres de direction du secteur public : année scolaire 2011/2012 Conseil scolaire francophone District scolaire n o 93

Rapport sur la rémunération des cadres de direction du secteur public : année scolaire 2011/2012 Conseil scolaire francophone District scolaire n o 93 Rapport sur la rémunération des cadres de direction du secteur public : année scolaire 2011/2012 Conseil scolaire francophone District scolaire n o 93 Le conseil d administration (CA) favorise et adopte

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03

RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES EN VUE DE FAVORISER LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS

Plus en détail

En 1999, on dénombrait 3,6 millions de

En 1999, on dénombrait 3,6 millions de Non-syndiqués assujettis à une convention collective Ernest B. Akyeampong En 1999, on dénombrait 3,6 millions de travailleurs syndiqués au Canada. On comptait en outre plus d un quart de million d employés

Plus en détail

Efficience énergétique et électricité solaire

Efficience énergétique et électricité solaire Efficience énergétique et électricité solaire Pictet-Clean Energy investit dans des entreprises innovantes Juin 2015 Désormais compétitive, la production d énergie solaire croît fortement. Face au réchauffement

Plus en détail

Click to edit Master title style

Click to edit Master title style Le Service des délégués commerciaux MAECI: Orientation et rôle Investissement étranger direct (IED) Anderson Blanc Délégué commercial Click to edit Master title style Investissement & Innovation Coordonnateur

Plus en détail

Coûts d utilisation d une automobile

Coûts d utilisation d une automobile Édition 2013 Coûts d utilisation d une automobile Au-delà de l étiquette de prix : Comprendre les dépenses liées au véhicule ASSOCIATION CANADIENNE DES AUTOMOBILISTES Les renseignements contenus dans la

Plus en détail

Mémoire sur l industrie du taxi

Mémoire sur l industrie du taxi Mémoire sur l industrie du taxi Présenté à la : Commission permanente du conseil d agglomération sur l environnement, le transport et les infrastructures et Commission permanente du conseil municipal sur

Plus en détail

Le Québec, terre de traduction

Le Québec, terre de traduction Le Québec, terre de traduction S il est un endroit au monde où les traducteurs ont un marché établi, c est bien le Canada. Et le Québec, au sein du Canada, jouit d une situation encore plus privilégiée.

Plus en détail

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE Politique Environnementale du Groupe UNILOGI 70.000 personnes logées au sein de notre patrimoine dans 210 communes sur 7 départements et 3 régions, xxx entreprises fournisseurs

Plus en détail

Incitations financières véhicules 2014

Incitations financières véhicules 2014 Marque : Consommation de carburant C02 inférieures ou égales à 100 g/km de 101 à 120 g/km VOITURE Énergie : Essence Les déplacements Comprendre Incitations financières véhicules 2014 Pour des véhicules

Plus en détail

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3541-4 Chapitre 1 L embauche directe En tant que particulier employant du personnel de maison (une femme de ménage, une

Plus en détail

La loi du 1% au Québec et son impact sur la formation 1

La loi du 1% au Québec et son impact sur la formation 1 La loi du 1% au Québec et son impact sur la formation 1 Daniel Parent, McGill ASDEQ, 13 mai 2010 1 Mes remerciements à Thomas Lemieux pour m avoir fourni quelques un des graphiques apparaissant dans cette

Plus en détail

Pour l environnement. Strength. Performance. Passion.

Pour l environnement. Strength. Performance. Passion. Strength. Performance. Passion. Pour l environnement Réduire les émissions de CO 2 en optimisant les matériaux de construction et les méthodes de production Holcim (Suisse) SA Les fondements de notre avenir

Plus en détail

Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations gouvernementales Tél. : 613-688-2064 Téléc. : 613-852-9696 smith@electricity.

Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations gouvernementales Tél. : 613-688-2064 Téléc. : 613-852-9696 smith@electricity. Proposition prébudgétaire 2015 de l Association canadienne de l électricité (ACÉ) présentée au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations

Plus en détail

L ENERGIE CORRECTION

L ENERGIE CORRECTION Technologie Lis attentivement le document ressource mis à ta disposition et recopie les questions posées sur une feuille de cours (réponds au crayon) : 1. Quelles sont les deux catégories d énergie que

Plus en détail

CaRMS en ligne Guide d aide pour les candidats Connexion à la plateforme CaRMS en ligne et remplir votre candidature

CaRMS en ligne Guide d aide pour les candidats Connexion à la plateforme CaRMS en ligne et remplir votre candidature CaRMS en ligne Guide d aide pour les candidats Connexion à la plateforme CaRMS en ligne et remplir votre candidature Le 22 juillet 2015 Ce guide a été conçu afin de faciliter votre utilisation de la plateforme

Plus en détail

NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES

NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES CHAPITRE 1 NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES 1 suite Chapitre 1 : NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES 1.1 Généralités 1.2 L'énergie dans le monde 1.2.1 Qu'est-ce que l'énergie? 1.2.2 Aperçu sur

Plus en détail

Des solutions efficaces, économiques, écologiques. Les professionnels de la mobilité durable

Des solutions efficaces, économiques, écologiques. Les professionnels de la mobilité durable Des solutions efficaces, économiques, écologiques Les professionnels de la mobilité durable Mobili-T et la gestion des déplacements Mobili-T, le Centre de gestion des déplacements du Québec métropolitain,

Plus en détail

ui sont les francophones? Analyse de définitions selon les variables du recensement

ui sont les francophones? Analyse de définitions selon les variables du recensement ui sont les francophones? Analyse de définitions selon les variables du recensement Qui sont les Étude réalisée par francophones? Éric Forgues Rodrigue Landry Analyse de définitions Jonathan Boudreau selon

Plus en détail

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION DU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L ÎLE DE MONTRÉAL (Adoptée le 16 décembre 2004 par la résolution 19 par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal)

Plus en détail

PRÉSENTATION SOMMAIRE

PRÉSENTATION SOMMAIRE PRÉSENTATION SOMMAIRE Conçu spécifiquement pour les Représentants indépendants. Recherche et développement par l équipe multidisciplinaire de G.N.S. SERVICE inc. Utilisation simple, rapide et performante!

Plus en détail

Cessation d emploi et protection d assurance collective

Cessation d emploi et protection d assurance collective SOINS MÉDICAUX ET SOINS DENTAIRES / INVALIDITÉ, VIE ET MMA 14-11 Cessation d emploi et protection d assurance collective Le présent bulletin est une mise à jour du numéro 07-02 de l Info- Collective. Parmi

Plus en détail

Guide de déclaration

Guide de déclaration Enquête unifiée auprès des entreprises annuelle Enquête de 2012 sur les industries de services : location et location à bail de machines et matériel d usage commercial et industriel If you prefer to receive

Plus en détail

Deux jours pour le leadership jeunesse 9 et 10 octobre 2014, Université Laval, Québec

Deux jours pour le leadership jeunesse 9 et 10 octobre 2014, Université Laval, Québec Deux jours pour le leadership jeunesse 9 et 10 octobre 2014, Université Laval, Québec L événement Deux jours pour le leadership jeunesse offre à quelque 200 jeunes leaders des écoles secondaires EVB-CSQ

Plus en détail

Une formation obligatoire pour les frigoristes et les mécaniciens en protection-incendie qui travaillent avec les halocarbures.

Une formation obligatoire pour les frigoristes et les mécaniciens en protection-incendie qui travaillent avec les halocarbures. Une formation obligatoire pour les frigoristes et les mécaniciens en protection-incendie qui travaillent avec les halocarbures. À compter du 1 er juin 2007, les frigoristes* et les mécaniciens en protection-

Plus en détail

Article. Bien-être économique. par Cara Williams. Décembre 2010

Article. Bien-être économique. par Cara Williams. Décembre 2010 Composante du produit no 89-503-X au catalogue de Statistique Canada Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe Article Bien-être économique par Cara Williams Décembre 2010 Comment obtenir

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification : POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du

Plus en détail

Capture et stockage du CO2 (CCS)

Capture et stockage du CO2 (CCS) European Technology Platform for Zero Emission Fossil Fuel Power Plants (ZEP) Capture et stockage du CO2 (CCS) Une solution majeure pour combattre le changement climatique 50% de réduction des émissions

Plus en détail

Approbation temporaire

Approbation temporaire Ontario College of Teachers Ordre des enseignantes et des enseignants de l Ontario Note de service Date : Le 31 janvier 2001 À l attention de : De la part de : Objet : Directrices et directeurs de l éducation,

Plus en détail

Contribution des industries chimiques

Contribution des industries chimiques Contribution des industries chimiques au débat national sur la transition énergétique Les entreprises de l industrie chimique sont des acteurs clés de la transition énergétique à double titre. D une part,

Plus en détail

L'ABC DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES

L'ABC DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES TP : 15081 Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, 2010. Transports Canada donne l autorisation de copier ou de reproduire le contenu de la présente publication

Plus en détail

Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité

Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité Richard E. Langelier Docteur en droit (LL.D.) Doctorant en sociologie

Plus en détail

MOBILITÉ 2014. Elections Européennes 2014 mobilite2014.eu

MOBILITÉ 2014. Elections Européennes 2014 mobilite2014.eu MOBILITÉ 2014 Elections Européennes 2014 mobilite2014.eu ASSURER LA MOBILITÉ DE DEMAIN L ACA ET LA FIA DEMANDENT AUX DÉCIDEURS EUROPÉENS : d assurer le développement cohérents de la «voiture connectée»,

Plus en détail

Pourquoi un fort intérêt de l industrie du pneumatique pour les nanomatériaux?

Pourquoi un fort intérêt de l industrie du pneumatique pour les nanomatériaux? Pourquoi un fort intérêt de l industrie du pneumatique pour les nanomatériaux? Les faits nous interpellent! En 1950 il y avait 50 millions de véhicules sur terre En 2009 : il y a 800 millions de véhicules

Plus en détail

Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire prébudgétaire 2015 31 juillet 2014

Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire prébudgétaire 2015 31 juillet 2014 Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire prébudgétaire 2015 31 juillet 2014 Ingénieurs Canada 1100-180, rue Elgin Ottawa (Ontario) K2P 2K3 Au sujet d Ingénieurs

Plus en détail

Allocution de Mme Françoise Bertrand Présidente directrice générale Fédération des chambres de commerce du Québec

Allocution de Mme Françoise Bertrand Présidente directrice générale Fédération des chambres de commerce du Québec Allocution de Mme Françoise Bertrand Présidente directrice générale Fédération des chambres de commerce du Québec Comment les entreprises devraient-elles entrevoir l avenir en matière de régime de retraite

Plus en détail

Royaume-Uni. Conditions d ouverture des droits. Indicateurs essentiels. Royaume-Uni : le système de retraite en 2012

Royaume-Uni. Conditions d ouverture des droits. Indicateurs essentiels. Royaume-Uni : le système de retraite en 2012 Royaume-Uni Royaume-Uni : le système de retraite en 212 Le régime public comporte deux piliers (une pension de base forfaitaire et une retraite complémentaire liée à la rémunération), que complète un vaste

Plus en détail

les années quatre-vingt - l ère nucléaire

les années quatre-vingt - l ère nucléaire Grue à benne traînante Maid Marion de 50 m 3 L aspect le plus mémorable des années est l entrée d Énergie NB dans l ère nucléaire signalée par l inauguration de la centrale nucléaire de Point Lepreau.

Plus en détail

Tarifs verts Assurance voiture. Un geste pour l'environnement

Tarifs verts Assurance voiture. Un geste pour l'environnement Tarifs verts Assurance voiture Un geste pour l'environnement Respecter la nature, c est faire le bon choix Penser au futur Le réchauffement climatique L atmosphère terrestre contient de plus en plus de

Plus en détail

Nom Prénom :... Baby-sitters

Nom Prénom :... Baby-sitters Nom Prénom :... Baby-sitters DOSSIER D INSCRIPTION 2012/2013 Charte «baby-sitting» Pour le Bureau Information Jeunesse De TARBES Avant propos Cette présente charte détermine l ensemble des rôles et engagements

Plus en détail