CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SITES WEB DE LA RTS RADIO TELEVISION SUISSE DU 20 JANVIER 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SITES WEB DE LA RTS RADIO TELEVISION SUISSE DU 20 JANVIER 2014"

Transcription

1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SITES WEB DE LA RTS RADIO TELEVISION SUISSE DU 20 JANVIER 2014 Acceptation des conditions générales Toute utilisation des sites web de la RTS Radio Télévision Suisse (ci-après «RTS») et des services proposés par ceux-ci sur le site et les sites apparentés (tels que visionnage et écoute d émissions, forums, newsletters, jeux, concours, boutique, blogs, etc.) est soumise à l acceptation préalable par l utilisateur des présentes conditions générales. En choisissant d utiliser les sites web de la RTS, l utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserve les termes et conditions des présentes conditions générales. La RTS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. Il est par conséquent recommandé de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales disponible en permanence sur les sites web de la RTS. 1. Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions régissant l utilisation des sites web de la RTS (www.rts.ch et les sites apparentés). Au sens des présentes conditions générales, le terme «utilisateur» désigne toute personne qui accède et consulte les sites web de la RTS. Les termes «sites de la RTS» désignent le site web ainsi que les rubriques et sites apparentés (émissions, boutique, etc.). Ces conditions générales sont susceptibles d être complétées par des conditions particulières propres aux différents services et rubriques proposés sur les sites de la RTS. Par conséquent, les présentes conditions générales sont applicables dans la mesure où il n y est pas dérogé dans les conditions particulières précitées. 2. Utilisation des sites de la RTS et responsabilité Les sites de la RTS ne peuvent être utilisés, notamment dans le cadre de l écoute et du visionnement en direct ou à la demande des émissions, que pour un usage strictement privé et non commercial. Toute autre utilisation est exclue sans l accord préalable et écrit de la RTS. L utilisation des sites de la RTS est faite sous la seule et entière responsabilité de l utilisateur. En conséquence, la RTS ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment pertes de profits, de clientèles, de données, de biens matériels ou immatériels, pouvant résulter de l utilisation ou de l impossibilité d utilisation des sites de la RTS. En particulier, la RTS n est en aucun cas responsable du fonctionnement des logiciels et de la transmission de toute donnée ou information sur Internet, ni en cas de piratage total ou

2 partiel des sites et des dommages qu un tel piratage pourrait causer à l utilisateur ou à des tiers. Les sites de la RTS sont en principe accessibles 24 heures sur 24. Cependant, la RTS ne peut être tenue responsable en cas d'impossibilité technique de connexion, qu elle qu en soit la cause (force majeure, opération de maintenance, mise à jour éditoriale, interruption ou panne de réseau, coupure d électricité, défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur, du matériel de réception ou des lignes téléphoniques, ou toute autre cause dépendant ou non de la volonté de la RTS). Tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l utilisation des sites de la RTS l est aux risques et périls de l utilisateur, la RTS ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des dommages ou pertes de données subis par l utilisateur de ce fait. La RTS ne garantit pas que le serveur et les sites de la RTS soient exempts de virus. Par conséquent, la RTS ne saurait être tenue responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l utilisateur. Il appartient à l utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données, logiciels, ordinateur et autre matériel informatique de la contamination par d éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Par ailleurs, la RTS ne garantit en aucune manière le taux et le temps de transfert des données du serveur hébergeant les sites de la RTS vers le réseau Internet et l ordinateur de l utilisateur. La RTS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie des sites de la RTS et/ou des services proposés par ceux-ci, sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques recours, réclamations ou prétentions de quelque nature que ce soit à l égard de la RTS. L utilisateur est responsable envers la RTS de tout dommage de quelque nature que ce soit qu il cause lors de l utilisation des sites de la RTS. 3. Forums, blogs, chats et autres rubriques similaires 3.1 Acceptation des conditions générales Tout utilisateur qui entend poster un message texte, audio ou vidéo sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire des sites de la RTS doit préalablement prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales, en particulier les obligations lui incombant en vertu du chiffre 3.4 ci-après. En postant un message texte, audio ou vidéo sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire, l utilisateur signifie électroniquement son acceptation sans réserve des conditions générales. 3.2 Confidentialité des paramètres d accès Les paramètres d accès, à savoir l identifiant et le mot de passe permettant à l utilisateur d accéder aux services des sites de la RTS, sont personnels, confidentiels et non transmissibles. Par conséquent, l utilisateur s engage à ne pas céder ni communiquer à un tiers ses paramètres d accès et demeure seul responsable de l utilisation de ces derniers. 2

3 La RTS ne saurait être tenue responsable de l utilisation faite par un tiers (en particulier des propos tenus par celui-ci sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire) en possession des paramètres d accès de l utilisateur. L utilisateur s engage à informer immédiatement la RTS de toute utilisation non autorisée de ses paramètres d accès. 3.3 Communication de l adresse électronique de l utilisateur Avec l accord préalable de l utilisateur, la RTS est autorisée à rendre l adresse électronique de celui-ci accessible, sur les sites de la RTS, à d autres utilisateurs, notamment afin que ces derniers puissent répondre directement à l utilisateur. A cet effet, l utilisateur pourra cocher en ligne la case correspondante figurant sur les sites de la RTS. En cochant la case précitée, l utilisateur signifie ainsi qu il accepte sans réserve la communication de son adresse électronique à tout autre utilisateur des sites de la RTS. 3.4 Obligations de l utilisateur En communiquant un message texte, audio ou vidéo sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire des sites de la RTS, l utilisateur s engage à respecter toutes dispositions légales applicables et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. En particulier, l utilisateur s engage à ne pas communiquer de propos ou contenus : a) injurieux, diffamatoires, calomnieux ou de toute autre manière attentatoires à l honneur ou à la réputation de tiers ; b) racistes, xénophobes, révisionnistes ou négationnistes ; c) obscènes, pornographiques, pédophiles, offensants ou de toute autre manière contraires aux bonnes mœurs; d) portant atteinte d une quelconque manière aux droits d autrui, notamment le droit à la vie privée, le droit à l image, le droit au nom, le droit à la dignité humaine, et la protection des enfants et des adolescents ; e) portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d autrui, notamment le droit des marques, le droit d auteur (images, sons, textes, photographies, logiciels, etc.), ainsi que les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des organismes de diffusion ; f) incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, ou à commettre un crime ou un délit ou à consommer des substances illicites; g) à caractère publicitaire, ou relevant de la propagande ou du prosélytisme; ou h) d une quelconque manière contraires aux lois et réglementations en vigueur. En outre, l utilisateur s engage à ne pas communiquer de message contenant des virus ou tout autre programme susceptible de causer des dommages à la RTS ou à des tiers. Enfin, l utilisateur s engage à ne pas générer de surcharge du serveur hébergeant les sites de la RTS, notamment en utilisant lesdits sites pour l'envoi de publicité non sollicitée. 3

4 3.5 Responsabilité de l utilisateur L utilisateur est seul et unique responsable, sur le plan civil, administratif et pénal, des propos et/ou contenus (textes, images, sons, etc.) qu il communique dans les forums, blogs, chats et autres rubriques similaires des sites de la RTS. Par conséquent, l utilisateur garantit la RTS contre tous recours, contestations, demandes en dommages et intérêts, ou autres actions ou prétentions que pourraient former des tiers à un titre quelconque à la suite de la communication par l utilisateur de propos et/ou contenus sur les sites de la RTS. Dans le cas où la responsabilité de la RTS serait recherchée à raison d un manquement par l utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes des présentes conditions générales d utilisation, la RTS pourra appeler l utilisateur en garantie. La RTS se réserve le droit, sur demande d une autorité judiciaire ou d un tiers, de communiquer toute information en sa possession permettant ou facilitant l identification de l utilisateur, tels que l adresse IP et l heure de connexion, en particulier en cas de non respect par l utilisateur des obligations définies au chiffre 3.4 des présentes conditions générales. 3.6 Modération et droit de la RTS Les forums, blogs, chats et autres rubriques similaires proposés sur les sites de la RTS sont modérés. Par conséquent, la RTS se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de publier ou non tout message texte, audio ou vidéo ou autre contenu communiqué par l utilisateur, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment sans avoir à en informer préalablement ou postérieurement l utilisateur et sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques prétentions de quelque nature que ce soit à l égard de la RTS. La RTS se réserve le droit de limiter ou supprimer l'accès à ses services à tout utilisateur qui ne se conformerait pas aux dispositions des présentes conditions générales, en particulier en cas de non respect des obligations énoncées au chiffre 3.4 des présentes conditions générales. 3.7 Cession de droits Les messages textes, audios et vidéos ainsi que tous autres contenus communiqués par l utilisateur à la RTS doivent être libres de tout droit et sont transmis à la RTS sous la seule et entière responsabilité de l utilisateur. L utilisateur cède à la RTS, sans restriction aucune et sans limite de temps ni de lieu, tous les droits afférant aux messages textes, audios et vidéos ainsi qu à tous autres contenus qu il communique à la RTS, notamment les droits d auteur, les droits voisins ainsi que les droits à l image. Par conséquent, l utilisateur autorise gracieusement la RTS à utiliser librement les messages et autres contenus qu il communique à la RTS, seuls ou incorporés dans toute production audiovisuelle, notamment aux fins de diffusion en radio ou en télévision par tous modes de transmission actuels ou futurs (notamment par voie hertzienne terrestre numérique, par câble et par satellite), de reproduction sur tout support de données (phonogramme, vidéogramme ou autre), de représentation, d adaptation, de diffusion en webcasting ou en simulcasting ou de mise à disposition à la demande avec ou sans téléchargement par tous systèmes et sur tous réseaux y compris Internet, en tout format, à titre commercial ou non commercial, dans le monde entier et pour une durée illimitée. 4

5 Sont réservées les dispositions des accords cadre conclus par la SSR avec les sociétés de gestion collective pour les œuvres relevant de leurs répertoires respectifs. Toutefois, avec l accord desdites sociétés de gestion, le dépôt de contenus sur certaines plates-formes déterminées peut être considéré comme de l autopromotion et ainsi ne pas faire l objet d une perception de droits. 4. Propriété intellectuelle 4.1 Propriété intellectuelle et droits utilisation La RTS est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu des sites de la RTS, ou a acquis régulièrement les droits permettant l exploitation de la structure et du contenu des sites. En particulier, tout élément reproduit sur les sites de la RTS, de quelque nature qu il soit (textes, images, sons, photos, vidéos, musiques, données, logos, marques, logiciels, etc.), est protégé par les droits de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de la RTS et/ou de ses partenaires. Cette protection s étend notamment aux contenus faisant l objet de flux RSS. Par conséquent, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments reproduits sur les sites de la RTS est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de la RTS. La consultation et l utilisation des sites de la RTS ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l utilisateur sur un quelconque élément reproduit sur les sites. Sont réservées, dans les limites des dispositions légales applicables du droit suisse, les exceptions prévues par la loi fédérale sur le droit d auteur et les droits voisins, en particulier le droit d utilisation à titre privé, le droit de citation et le compte rendu d actualité. Toute utilisation non autorisée de l un quelconque des éléments reproduits sur les sites de la RTS (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts. 4.2 Téléchargement et podcasting des sons radio Afin de favoriser une utilisation libre et gratuite de certaines chroniques et émissions radiophoniques hors de la sphère marchande, certains sons de la RTS sont téléchargeables et peuvent être utilisés conformément aux dispositions du présent article. L utilisateur est autorisé à reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public les sons radio téléchargeables sur tous supports et médias, quel que soit le procédé technique ou le format utilisé. L utilisateur est également autorisé à effectuer les modifications nécessaires techniquement pour permettre l utilisation des sons radios avec d'autres formats ou procédés techniques. L utilisation des sons radio téléchargeables est soumise aux restrictions suivantes : a) La RTS reste propriétaire des droits et l utilisateur n est pas autorisé à céder à des tiers de quelconques droits sur les sons radio ; 5

6 b) Toute utilisation commerciale des sons radio est interdite. L utilisateur n est donc pas autorisé à utiliser les sons radio en vue d en retirer un quelconque profit commercial ou une compensation financière, ni à les mettre en ligne sur des sites commerciaux (à savoir détenus, directement ou indirectement, par des entreprises poursuivant un but lucratif) ; c) Toute modification des sons radio ou insertion dans une autre œuvre est interdite. Sont en particulier interdits les traductions, arrangements, adaptations, transformations ou synchronisations avec des images animées ; d) Les sons comportant des plages musicales sont réservés à l'utilisation individuelle de l utilisateur et ne peuvent faire l'objet d'aucune publication ou communication publique ; e) Demeure également réservée la diffusion de sons radio sous forme de programmation radiophonique régulière (broadcast ou webradio). Les sons radio doivent être expressément et clairement crédités au nom de la «RTS Radio Télévision Suisse» dans toute forme d utilisation selon le présent article. 4.3 Intégration de contenus Des codes informatiques, généralement appelés «code d intégration» ou «embed code», peuvent être mis à disposition des utilisateurs sur les sites de la RTS. Ces codes permettent d incorporer et de rendre visibles certains contenus de la RTS sur des sites tiers. Il est strictement interdit de les modifier. Ces codes d intégration de contenus ne peuvent être insérés que sur des sites non commerciaux (à savoir des sites qui ne sont pas détenus, directement ou indirectement, par des entreprises poursuivant un but lucratif) et ne contenant ni de la publicité, ni des informations et/ou contenus interdits au sens du chiffre 3.4 des présentes conditions générales. Toute autre utilisation de ces codes est exclue sans l accord préalable et écrit de la RTS. 5. Liens hypertextes 5.1 Liens hypertextes A l'exception des cas où le site tiers («site liant») contient des informations et/ou contenus interdits au sens du chiffre 3.4 des présentes conditions générales, il est en principe autorisé de créer un lien depuis un site liant vers les sites de la RTS, à condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. En tous les cas, le lien hypertexte ne doit en aucune façon être utilisé aux fins de permettre l'envoi massif de messages, tel qu'un message pré-rédigé adressé à une adresse électronique liée aux sites de la RTS. 5.2 Transclusions Sous réserve du chiffre 4.3 des présentes conditions générales, toute transclusion est strictement interdite sans l accord préalable et écrit de la RTS. Par transclusion, on entend tout lien permettant d'accéder à une partie d un site web en la faisant apparaître dans un cadre du site liant («framing») ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs oeuvre(s), notamment la lecture d un texte, le visionnage d une image ou d une vidéo ou l écoute de son ou de musique. 6

7 5.3 Liens hypertextes depuis les sites de la RTS Les sites de la RTS peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites web. L utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité. Par conséquent, la RTS ne peut être tenue responsable pour avoir proposé de tels liens hypertextes. En outre, la RTS n est en aucun cas responsable du contenu ou de l existence des sites concernés, ni d un quelconque dommage, direct ou indirect, subi par l utilisateur du fait de la consultation et/ou de l'utilisation d'un site tiers accessible à partir des sites de la RTS. 6. Responsabilité Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour des sites, la RTS ne peut garantir l exactitude des informations qui y figurent. Par conséquent, sous réserve de la responsabilité découlant des dispositions légales impératives de droit suisse, la RTS ne peut être tenue responsable de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions, de même que de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation et/ou de l'utilisation des sites de la RTS. La RTS ne peut être tenue responsable si des propos ou images contenus sur ses sites devaient heurter certaines personnes particulièrement sensibles. Les blogs publiés sur les sites de la RTS, y compris ceux rédigés par des collaborateurs de la RTS, expriment l opinion personnelle de leur auteur et n engagent que ces derniers. Ils ne représentent dès lors en aucun cas un quelconque avis officiel de la RTS. 7. Données personnelles 7.1 Collecte et traitement des données personnelles La RTS est susceptible de recueillir des données personnelles concernant l utilisateur. Tel est le cas en particulier lorsque l utilisateur communique à la RTS des informations personnelles (nom, prénom, adresse, etc.) afin d être autorisé à utiliser des services proposés par les sites de la RTS (inscription à un forum, à un concours, etc.). Les données personnelles recueillies par la RTS sont traitées conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin Confidentialité et communication des données personnelles Les données personnelles communiquées par l utilisateur sont gardées confidentielles. Elles ne seront transmises à des tiers qu avec l autorisation expresse de l utilisateur ou lorsque leur divulgation est nécessaire à l identification, l interpellation ou la poursuite en justice de toute personne portant atteinte aux droits de la RTS ou d autrui, notamment si l utilisateur utilise les sites de la RTS pour diffuser des propos ou contenus interdits au sens du chiffre 3.4 des présentes conditions générales. Des données personnelles pourront être transmises à des partenaires de la RTS lorsque l utilisateur participe à un jeux ou à un concours organisé en collaboration avec ces partenaires et permettant de gagner des lots. Dans ce cas, la RTS se réserve le droit de communiquer à ses partenaires les informations nécessaires pour que ces derniers puissent identifier et remettre les lots concernés, notamment les nom, prénom et adresse de 7

8 l utilisateur. Toutefois, lorsque les données personnelles concernent des mineurs, la RTS ne transmettra de telles données qu avec l accord exprès des représentants légaux. La RTS s assure, par des mesures organisationnelles et techniques appropriées, que les données personnelles de l utilisateur soient protégées contre tout traitement non autorisé. La RTS veille en particulier à protéger de telles données contre les risques de destruction accidentelle ou non autorisée, perte accidentelle, erreurs techniques, falsification, vol ou utilisation illicite, modification, copie, accès ou autre traitement non autorisés. La RTS s efforce par ailleurs de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de garantir la confidentialité des communications de données par Internet. L utilisateur reconnaît cependant qu il n est pas possible de garantir une sécurité absolue dans le transfert des données par Internet. Par conséquent, les données personnelles sont communiquées à la RTS sous la seule et entière responsabilité de l utilisateur. La RTS ne pourra dès lors être tenue responsable d éventuels incidents qui pourraient survenir lors de la transmission des données par l utilisateur, notamment en cas de perte de données ou de piratage de la communication par un tiers. 7.3 Utilisation des données par la RTS La RTS a le droit de traiter des données personnelles pour la gestion de ses relations avec les utilisateurs des sites de la RTS, ainsi qu à des fins de contrôle et de régularité des opérations de participation aux émissions, jeux, concours, forum, blogs, chats et autres services proposés sur les sites de la RTS, ainsi que de lutte contre les éventuels abus et irrégularités. Toute utilisation par la RTS ou ses partenaires de données personnelles à des fins de marketing, de relations publiques ou de prospection commerciale est soumise à l autorisation expresse de l utilisateur. L utilisateur a la possibilité d'indiquer s il désire ou non recevoir des offres promotionnelles ou des informations de nature commerciale sur d'autres produits ou services proposés par la RTS ou ses partenaires en cochant en ligne la case prévue à cet effet. Sont réservées les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données concernant le droit de traiter des données personnelles de manière professionnelle en vue de publication dans la partie rédactionnelle d un média à caractère périodique. La RTS se réserve le droit de collecter, traiter et analyser des données personnelles à des fins de recherches et de statistiques (nombre et fréquence des visites sur les sites, nombre de visiteurs, typologie des utilisateurs, pages visitées, etc.) et de publier ou transmettre ces données à des tiers sous une forme ne permettant pas d identifier les personnes concernées. 7.4 Communication de données personnelles par l utilisateur à des tiers Pour les services proposés par un tiers, via un lien disponible sur les sites de la RTS, ce tiers est seul responsable de la collecte et du traitement des données personnelles que lui communique l utilisateur. La RTS ne collecte ni ne conserve les données fournies à cette occasion par l utilisateur. Si l utilisateur diffuse volontairement des données personnelles sur des forums, blogs, chats ou autres rubriques similaires proposés par les sites de la RTS, il est averti que de telles données peuvent être collectées par des tiers. L utilisation ultérieure de ces données par ces derniers n'est alors en aucune façon soumise au contrôle de la RTS, laquelle ne peut par conséquent être tenue responsable d une telle utilisation et des conséquences en résultant. 8

9 7.5 Droit d accès L utilisateur a le droit de consulter gratuitement les données personnelles le concernant et de les faire rectifier ou supprimer si elles s avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. L utilisateur qui souhaite faire usage de ce droit doit adresser une demande par courrier postal, daté et signé, accompagné d une copie recto verso de sa carte d identité, à l adresse suivante : RTS Radio Télévision Suisse, Affaires juridiques, Quai Ernest-Ansermet 20, Case postale 234, CH-1211 Genève Cookies L utilisateur est informé que des cookies pourront être stockés sur le disque dur de son ordinateur afin d enregistrer des informations relatives à ses visites sur les sites de la RTS. Les cookies permettent de reconnaître l utilisateur et de faciliter et personnaliser l utilisation des sites de la RTS en mémorisant certains paramètres. Les cookies sont utilisés notamment pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation. La RTS ne contrôle pas l'utilisation faite des cookies produits par des tiers ou ceux résultant de l'usage de parties des sites hébergés chez des tiers. L utilisateur peut à tout moment se prémunir contre l enregistrement et le stockage de cookies dans son ordinateur en désactivant l option correspondante dans son logiciel de navigation. Toutefois, certaines fonctionnalités des sites de la RTS peuvent nécessiter impérativement l'utilisation de cookies (personnalisation, alerte, etc.), à défaut de quoi l utilisation des sites pourrait s en trouver altérée, voire rendue impossible. 8. Concours 8.1 Organisation Les concours proposés sur les sites de la RTS sont organisés par RTS Radio Télévision Suisse, ayant son siège 40 av. du Temple à 1010 Lausanne, succursale de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SRG SSR). En complément des présentes conditions générales, les conditions particulières à chaque concours définissent notamment la durée du concours, la date limite de participation, les lots mis en jeu, etc. En cas de contradiction, les conditions particulières l emportent sur les présentes conditions générales. La RTS se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le concours en tout temps. 8.2 Conditions de participation Les participants doivent être âgés de 18 ans révolus et domiciliés en Suisse. Les collaborateurs de la SSR, ainsi que les membres de leur famille vivant sous le même toit, ne peuvent pas participer aux concours organisés par la RTS. Cette règle s applique également aux collaborateurs des partenaires ou sponsors d un concours proposé par la RTS, et aux membres de leur famille. 9

10 Seuls les participants ayant répondu correctement aux questions posées et ayant rempli de manière correcte et exhaustive le formulaire d inscription pourront prendre part au tirage au sort. Lorsque plusieurs moyens de participer à un concours sont proposés (par exemple sms surtaxé ou non, internet, WAP, téléphone surtaxé ou non, carte postale, etc.) les participants ont les mêmes chances de gain, quel que soit le moyen de participation utilisé. Aucune correspondance ne sera échangée, seuls les gagnants seront informés par courrier postal, par ou par téléphone. Les lots ne sont ni échangeables ni convertibles en espèces. Les lots ne peuvent pas être revendus. La RTS se réserve le droit de modifier en tout temps les lots du concours. Par sa participation au concours, le participant accepte et s engage à respecter les conditions particulières du concours en question, ainsi que les présentes conditions générales. Le non-respect desdites conditions, ainsi que la manipulation ou l utilisation de procédés déloyaux ou inappropriés propres à influencer les chances de gain entraîneront de plein droit l exclusion du participant concerné. Ce dernier ne pourra en aucun cas exiger de recevoir un quelconque lot et devra restituer immédiatement à la RTS tout lot qu il aurait déjà reçu. Toute contestation, notamment par la voie judiciaire, est exclue. 8.3 Données personnelles des gagnants Les gagnants acceptent que leur nom et prénom puissent être communiqués sur les sites de la RTS et/ou à l antenne (par exemple pour les concours qui ont lieu en direct). Pour le surplus s agissant du traitement des données personnelles des participants, l article 7 des présentes CG est applicable. 8.4 Responsabilité La RTS décline toute responsabilité en cas de problèmes techniques liés aux moyens de participation proposés et ayant une quelconque influence sur la participation au concours (p.ex. impossibilité d enregistrer un participant, erreur de récupération ou de transcription des données d un participant, etc ). 9. Droit applicable et for Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Lausanne (Suisse) sont exclusivement compétents. 10

Le présent site accessible à l adresse http://www.o2.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de la société O 2 Développement.

Le présent site accessible à l adresse http://www.o2.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de la société O 2 Développement. Mentions légales Le présent site accessible à l adresse http://www.o2.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de la société Il est édité par la société Développement, SAS au capital de 737 600 euros,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr 1. OBJET - CHAMP D APPLICATION. 1.1. Principes généraux Le présent document (ci-après «les Conditions Générales d Utilisation») a pour objet de

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du site www.lacaravanepublicitaire.com et de son application mobile

Conditions générales d utilisation du site www.lacaravanepublicitaire.com et de son application mobile Conditions générales d utilisation du site www.lacaravanepublicitaire.com et de son application mobile A l occasion du centième Tour de France, A.S.O. édite un site internet et une application mobile dédiés

Plus en détail

Site internet «lapressedevesoul.com»

Site internet «lapressedevesoul.com» Site internet «lapressedevesoul.com» Conditions Générales d Utilisation Le site lapressedevesoul.com est édité par la SNEC (Société Nouvelle des Editions Comtoises), au capital de 817 600, dont le siège

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION de la Page Facebook officielle TAG

CHARTE D UTILISATION de la Page Facebook officielle TAG CHARTE D UTILISATION de la Page Facebook officielle TAG La Page Facebook officielle TAG est hébergée par Facebook et éditée par : SÉMITAG (Société d Économie Mixte des Transports de l Agglomération Grenobloise)

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent

Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Préambule L Espace Adhérent est un service offert par la Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ), Mutuelle régie par les dispositions du Livre

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.mutuelle-smi.com (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.loreal-paris.fr

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.loreal-paris.fr CONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.loreal-paris.fr Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la marque L Oréal Paris, accessible à l adresse URL suivante : www.loreal-paris.fr (le «Site»).

Plus en détail

Règlement du jeu «concours photos Animaux» Valable du 1 er au 30 juin 2015

Règlement du jeu «concours photos Animaux» Valable du 1 er au 30 juin 2015 Règlement du jeu «concours photos Animaux» Valable du 1 er au 30 juin 2015 Article 1 : Présentation de la société organisatrice RADIO DREYECKLAND - 52 rue du Sauvage - 68100 Mulhouse Article 2 : Participation

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.fastt-mut.org (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

Freelancer, facturation pensée pour freelance pressé. freelancer CGU

Freelancer, facturation pensée pour freelance pressé. freelancer CGU Freelancer, facturation pensée pour freelance pressé freelancer CGU 1. Acceptation des Conditions d Utilisation Le site freelancer-app.fr permet à l Utilisateur d accéder a différents services (ci-après

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du Site

Conditions générales d utilisation du Site Conditions générales d utilisation du Site ARTICLE 1 INFORMATIONS Les présentes Conditions Générales d'utilisation détaillent l'ensemble des droits et obligations de l utilisateur (ci-après «l Utilisateur»),

Plus en détail

MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION MENTIONS LEGALES Ce Site est édité par : CAROLINE MAUREL SARL Société à responsabilité limitée, au capital de 7.000 Euros, Ayant son siège social au 18 rue de Savoie, 75006 Paris, France Inscrite au R.C.S.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 1. Objet CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes conditions générales d utilisation ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles VINS BIO ET NATURE autorise l utilisateur à utiliser

Plus en détail

1.7 Start People SA se réserve le droit souverain de modifier, ajouter ou supprimer des dispositions dans le cadre du présent règlement.

1.7 Start People SA se réserve le droit souverain de modifier, ajouter ou supprimer des dispositions dans le cadre du présent règlement. Règlement du concours Start People 50 ans d'expérience juin 2013 1. Dispositions générales 1.1 Le présent règlement contient les conditions et règles qui seront appliquées entre les participants au concours

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT ET D UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT ET D UTILISATION DU SITE CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT ET D UTILISATION DU SITE 1. Définitions Abonné : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à un Abonnement. Abonnement : désigne la souscription à un abonnement

Plus en détail

LES CONDITIONS ET LES CLAUSES POUR L UTILISATION DE Cam Sympa

LES CONDITIONS ET LES CLAUSES POUR L UTILISATION DE Cam Sympa LES CONDITIONS ET LES CLAUSES POUR L UTILISATION DE Cam Sympa Les modalités d utilisation des services de Cam Sympa, définissent, ci-après, les conditions d accès à ces services de mise en relation entre

Plus en détail

Conditions générales de AgenceWeb SA. I. Dispositions générales

Conditions générales de AgenceWeb SA. I. Dispositions générales Conditions générales de AgenceWeb SA I. Dispositions générales Art. 1 Champ d application 1.1 Les présentes conditions générales s appliquent à l ensemble des prestations de services Internet de AgenceWeb

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation des blogs de La Tribune de Genève

Conditions générales d'utilisation des blogs de La Tribune de Genève Conditions générales d'utilisation des blogs de La Tribune de Genève 1. Objet Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après : CGU) définissent les termes et conditions dans lesquelles La Tribune

Plus en détail

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes

Plus en détail

Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation.

Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation. Mentions légales Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation. I CONDITIONS D UTILISATION DU SITE Ce Site est soumis à la loi française. En consultant

Plus en détail

Grand Prix Photo 2015

Grand Prix Photo 2015 Règlement du concours Grand Prix Photo 2015 Article 1 : Organisation La société Place des Editeurs / Lonely Planet, située 12 avenue d Italie 75627 Paris cedex 13, RCS Paris B 622 012 987, ci- après dénommée

Plus en détail

Conditions générales d utilisation de Microsoft Office Sharepoint Server

Conditions générales d utilisation de Microsoft Office Sharepoint Server Conditions générales d utilisation de Microsoft Office Sharepoint Server 1. Identification des parties Siemens SAS, société par actions simplifiée, au capital de 22 000 000 Euros, immatriculée au RCS de

Plus en détail

Article 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. Article 3 : PRESENTATION ET ACCES AU SITE ET AU SERVICE FOURNI

Article 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. Article 3 : PRESENTATION ET ACCES AU SITE ET AU SERVICE FOURNI Sommaire Article 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION...2 Article 2 : DEFINITION...2 Article 3 : PRESENTATION ET ACCES AU SITE ET AU SERVICE FOURNI...2 Article 4 : PROPRIETE INTELECTUELLE...3

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de l Espace Client Employeur La Banque Postale Assurance Santé La Banque Postale Assurance Santé a développé le site internet Espace Client Employeur (le Site) pour des

Plus en détail

Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel

Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel Article 1 - Présentation de l organisateur La Mairie de châtelaillon-plage, située 20 Boulevard de la Libération 17340 Châtelaillon-Plage ciaprès dénommée «Organisateur»,

Plus en détail

Ce «FORUM» est un espace de contributions personnelles réservé aux Membres du H Pilot Club.

Ce «FORUM» est un espace de contributions personnelles réservé aux Membres du H Pilot Club. MENTIONS LEGALES DU SITE : Airbus Helicopters : Société par actions simplifiée au capital de 581 614 047 euros Immatriculée au RCS d Aix-en-Provence sous le numéro B 352 383 715 Dont le siège social est

Plus en détail

CONDITONS GENERALES D UTILISATION

CONDITONS GENERALES D UTILISATION CONDITONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE 1 : PREAMBULE Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d Utilisation (ci-après «CGU») de notre site «http://www.stageentertainment.fr/»,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «INCHALLAH.COM» Novembre 2014

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «INCHALLAH.COM» Novembre 2014 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «INCHALLAH.COM» Novembre 2014 La société CAJIS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION APPLICATION MOBILE «PLUCHE PLUCHE» Date d entrée en vigueur des Conditions Générales d Utilisation : 13 Mars 2013 Mise à jour le 13 Mars 2013 Les présentes conditions

Plus en détail

Conditions de participation

Conditions de participation Conditions de participation Art. 1 Concours 1.1 Nestlé Suisse SA organise, du 11 mai 2015 au 31 juillet 2015 inclus, sur son site www.purina.ch/fr/passiondays un concours gratuit sans obligation d achat.

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du service Livebox phone

Conditions générales d utilisation du service Livebox phone Conditions générales d utilisation du service Livebox phone Les présentes Conditions générales d utilisation relèvent, pour les clients d une offre Orange internet, des conditions générales et des conditions

Plus en détail

Règlement du Jeu «GRAND JEU DEJEUNISSIME»

Règlement du Jeu «GRAND JEU DEJEUNISSIME» Règlement du Jeu «GRAND JEU DEJEUNISSIME» Article 1 - Organisation La société LE CHEQUE DEJEUNER, Société Coopérative et Participative Anonyme à Capital Variable, Immatriculée au RCS de Nanterre B 642

Plus en détail

C NoVi Festival 2015 Règlement du concours

C NoVi Festival 2015 Règlement du concours C NoVi Festival 2015 Règlement du concours Le festival du court-métrage de prévention santé Le C NoVi Festival 3 ème édition du Festival du court-métrage de prévention I. Organisation L IREPS Réunion organise,

Plus en détail

Règlement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première»

Règlement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première» Règlement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première» ARTICLE 1 ORGANISATION Le label Columbia de la société Sony Music Entertainment France (ci-après

Plus en détail

KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS

KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS KOSMOPOLEAD est un réseau social qui a pour objectif de favoriser la collaboration ainsi l enrichissement et le partage des compétences professionnelles.

Plus en détail

CHARTE WIFI ET INTERNET

CHARTE WIFI ET INTERNET PAVILLON BLANC MÈDIATHÉQUE CENTRE D ART DE COLOMIERS CHARTE WIFI ET INTERNET MISSION : Le Pavillon Blanc Médiathèque Centre d Art de Colomiers a pour mission de permettre à tous ses visiteurs d accéder

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET SELOGERVACANCES.COM

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET SELOGERVACANCES.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET SELOGERVACANCES.COM 1. OBJET DES CONDITIONS GENERALES D UTISATION Les présentes Conditions Générales d Utilisation (ci-après désignées par «les C.G.U»)

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation

Conditions Générales d Utilisation Conditions Générales d Utilisation Article 1 : Présentation Les présentes conditions générales d utilisation (ciaprès «CGU») ont pour objet de définir les relations entre la Société Virtual Regatta (ciaprès

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue"

TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de emblue 1. GÉNÉRALITÉS TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue" 1.1 Les termes et conditions qui suivent font référence à la manière dont l'utilisateur profitera des SERVICES emblue (ci-après dénommés

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CHAMPS D APPLICATION : Les présentes conditions d utilisation ont pour objet de définir les modalités d utilisation pour les éditeurs de blogues du site Made in blog

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES Bienvenue dans l univers PICTHEMA! Nous espérons que nos services vous donneront toute satisfaction, et restons à l écoute de vos commentaires, remarques et suggestions. PICTHEMA est

Plus en détail

MÉDIATHÈQUE LE PASSE-MURAILLE

MÉDIATHÈQUE LE PASSE-MURAILLE MÉDIATHÈQUE LE PASSE-MURAILLE CHARTE D UTILISATION ET MODE D EMPLOI La Ville de Saint-Julien de Concelles met à disposition du public un accès à Internet par le réseau WiFi ( connexion Internet sans fil)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MENTIONS LEGALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES DE VENTE MENTIONS LEGALES Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle : ENTRE : La Fondation l Estrée Fondation, Bourg-Dessous 5, 1088 Ropraz.

Plus en détail

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation : Conditions d'utilisation : Veuillez lire attentivement ces «Conditions d utilisation» avant d utiliser ce site. Genworth Assurances met ce site Web (le "Site") à votre disposition, sous réserve des Conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK.

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK. CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales lient tout Utilisateur du Site à CREATIV LINK à compter de la création d un compte sur le Site afin de bénéficier d une Prestation

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation Conditions générales d'utilisation 1 Objet 1.1 Principe BIZWEE IO LTD met à la disposition de ses partenaires une plateforme en ligne intitulée «BizWee» consistant en un système d envoi de SMS, permettant

Plus en détail

REGLEMENT- CADRE DES JEUX OU CONCOURS ORGANISES PAR NRJ S.A.

REGLEMENT- CADRE DES JEUX OU CONCOURS ORGANISES PAR NRJ S.A. REGLEMENT- CADRE DES JEUX OU CONCOURS ORGANISES PAR NRJ S.A. 1. OBJET NRJ s.a. propose sur antenne, sur son site ou blog ou toute autre adresse de substitution, ainsi que sur les sites partenaires de NRJ

Plus en détail

Charte de la page Facebook Biarritz Tourisme Conditions générales d utilisation

Charte de la page Facebook Biarritz Tourisme Conditions générales d utilisation Charte de la page Facebook Biarritz Tourisme Conditions générales d utilisation Bienvenue sur la fan page Facebook officielle de Biarritz Tourisme La page Facebook «Biarritz Tourisme» a pour objectif de

Plus en détail

Charte. Hébergement par la Ville de Marche-en-Famenne de sites web.

Charte. Hébergement par la Ville de Marche-en-Famenne de sites web. Charte Hébergement par la Ville de Marche-en-Famenne de sites web. Centre de Support Télématique Tél : 084/327054 Fax :084/327072 22, rue des Carmes 6900 Marche-en-Famenne cst@marche.be - http://www.marche.be

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET «LA ROUTE DU PARTAGE JUSTIN BRIDOU SUISSE» DU 15 MAI 2015 AU 19 JUILLET 2015

REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET «LA ROUTE DU PARTAGE JUSTIN BRIDOU SUISSE» DU 15 MAI 2015 AU 19 JUILLET 2015 REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET «LA ROUTE DU PARTAGE JUSTIN BRIDOU SUISSE» DU 15 MAI 2015 AU 19 JUILLET 2015 Article 1 Objet du jeu La société Aoste Filiale (Suisse) Sàrl, Rue jacques Grosselin 8, 1211

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 ARTICLE 1. OBJET ET PREAMBULE Le présent document constitue les Conditions Générales d Utilisation de l application (ciaprès

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Twitter @Awabot 4 septembre 2015, 9h / 15 octobre 2015, 20h #BeamContest

Règlement du jeu-concours Twitter @Awabot 4 septembre 2015, 9h / 15 octobre 2015, 20h #BeamContest Règlement du jeu-concours Twitter @Awabot 4 septembre 2015, 9h / 15 octobre 2015, 20h #BeamContest 1. SOCIETE ORGANISATRICE La société AWABOT, Société par Actions Simplifiée, spécialisée dans le secteur

Plus en détail

Conditions générales d utilisation des services accessibles sur l application Authôt

Conditions générales d utilisation des services accessibles sur l application Authôt Conditions générales d utilisation des services accessibles sur l application Authôt 1. Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture des

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE LA PAGE FACEBOOK «FNE CENTRE-VAL DE LOIRE»

CHARTE D UTILISATION DE LA PAGE FACEBOOK «FNE CENTRE-VAL DE LOIRE» CHARTE D UTILISATION DE LA PAGE FACEBOOK «FNE CENTRE-VAL DE LOIRE» La Page Facebook «FNE Centre-Val de Loire» a pour objectif de développer une communauté internet conviviale autour des actualités du réseau

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONCOURS

RÈGLEMENTS DU CONCOURS CONCOURS MAKEUP GENIUS DE L ORÉAL PARIS RÈGLEMENTS DU CONCOURS 1. Le concours Makeup Genius est tenu par L Oréal Paris produit grand public, une division de L Oréal Canada Inc. (après appelé le «commanditaire»)

Plus en détail

Ce site Web relève de la propriété et de la gestion de la nv Mediahuis, 0439.849.666, RPR Antwerpen (Anvers), Katwilgweg 2, 2050 Antwerpen (Anvers).

Ce site Web relève de la propriété et de la gestion de la nv Mediahuis, 0439.849.666, RPR Antwerpen (Anvers), Katwilgweg 2, 2050 Antwerpen (Anvers). Protection de la vie privée - copyright - conditions Ce site Web relève de la propriété et de la gestion de la nv Mediahuis, 0439.849.666, RPR Antwerpen (Anvers), Katwilgweg 2, 2050 Antwerpen (Anvers).

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Objet Champ d application Hungry Minds Un pas plus loin SA offre à ses clients un éventail complet de services en matière de communication (stratégie conseil création production).

Plus en détail

Règlement jeu-concours photos «Lou Festin dou Pouort 2015 Mon festin dou Pouort»

Règlement jeu-concours photos «Lou Festin dou Pouort 2015 Mon festin dou Pouort» Règlement jeu-concours photos «Lou Festin dou Pouort 2015 Mon festin dou Pouort» Article 1- Objet du jeu-concours : Le jeu-concours de photographies «Lou Festin dou Pouort 2015 Mon festin dou Pouort» est

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013

CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013 CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013 DEFINITIONS : Cache : Mémoire locale du Serveur CDN (POPs CDN). CDN : (acronyme de «content delivery network») Serveur de Cache

Plus en détail

MENTION LEGALES et CGU (Condition Générales d Utilisation) STRATÉGIES, CONCEPTION, CRÉATION, PROGRAMMATION ET HÉBERGEMENT

MENTION LEGALES et CGU (Condition Générales d Utilisation) STRATÉGIES, CONCEPTION, CRÉATION, PROGRAMMATION ET HÉBERGEMENT MENTION LEGALES et CGU (Condition Générales d Utilisation) DIRECTION DE LA PUBLICATION : SA ESPRIT SUSHI 157/159, Rue Du Faubourg Saint Honoré 75 008 PARIS - France Tél : 02 47 49 34 90 RCS PARIS 5077

Plus en détail

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3

Plus en détail

Michel Deruère. Conditions générales de vente

Michel Deruère. Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 : Champ d application 1.1 Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles MICHEL DERUÈRE fournit les

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «CONCOURS PHOTO DE L ÉTÉ»

RÈGLEMENT DU JEU «CONCOURS PHOTO DE L ÉTÉ» RÈGLEMENT DU JEU «CONCOURS PHOTO DE L ÉTÉ» Article 1 : Société organisatrice La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, (Société Organisatrice) dont le siège social situé Cité de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION MOBILE «MEET ME UP»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION MOBILE «MEET ME UP» CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION MOBILE «MEET ME UP» 1- GENERAL L Application «Meet Me Up» est mise à disposition par la société GLOBAL APPLI, société de droit français enregistrée au

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont

Plus en détail

Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015»

Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015» Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015» Article 1 Présentation de la Société Organisatrice ATS STUDIOS, société anonyme au capital de 1 516 390 dont le siège social est situé au 32 quai Jaÿr,

Plus en détail

Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours En route vers mon premier gala JPR (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après collectivement

Plus en détail

Charte de déontologie SMS+ applicable au 01/10/2013

Charte de déontologie SMS+ applicable au 01/10/2013 Charte de déontologie SMS+ applicable au 01/10/2013 Principales évolutions : Les principales évolutions par rapport aux versions précédentes ont été surlignées en jaune. Article modifié Charte de déontologie

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION ACCES SECURISE A L ESPACE ADHERENT AGPM AGPM FAMILLES. Mise en ligne Octobre 2010 version 01

DISPOSITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION ACCES SECURISE A L ESPACE ADHERENT AGPM AGPM FAMILLES. Mise en ligne Octobre 2010 version 01 DISPOSITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION ACCES SECURISE A L ESPACE ADHERENT AGPM AGPM FAMILLES Mise en ligne Octobre 2010 version 01 TABLE DES MATIERES 1. PREAMBULE... 3 2. DEFINITIONS... 3 3. OBJET...

Plus en détail

SARL NGP INFORMATIQUE au capital de 45059, RCS Rennes 400910931 NAF 4741Z siège social 9, square du 8 mai 1945 35000 RENNES CONDITIONS GENERALES

SARL NGP INFORMATIQUE au capital de 45059, RCS Rennes 400910931 NAF 4741Z siège social 9, square du 8 mai 1945 35000 RENNES CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES e.coodentist gestion de cabinets dentaires en mode SAAS PREAMBULE L utilisation de l ensemble du site et des fonctionnalités du progiciel e.coodentist (ci-après

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS PLUM EAU 2014-2015

RÈGLEMENT DU CONCOURS PLUM EAU 2014-2015 RÈGLEMENT DU CONCOURS PLUM EAU 2014-2015 ARTICLE 1 OBJET Alsace Nature, association d'utilité publique dans le domaine de la protection de la nature et de l environnement, dont le siège est situé 8 rue

Plus en détail

Règlement du concours 400 Coups «Selfie»

Règlement du concours 400 Coups «Selfie» Règlement du concours 400 Coups «Selfie» L agence culturelle de Wallonie picarde, Culture Wapi asbl, sise Rue de la Citadelle 124/29 à 7500 Tournai (ci-après «les organisateurs») organisent un concours

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SITES M6 WEB

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SITES M6 WEB I. INTRODUCTION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SITES M6 WEB M6 WEB, dont le siège social est situé 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly Sur Seine Cedex - RCS Nanterre n B 414 549 469 Numéro

Plus en détail

Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE

Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence CMC (ci-après

Plus en détail

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine en direct en ligne pour les particuliers Article 1- Objet : L atelier des Chefs propose des cours de cuisine en direct en ligne

Plus en détail

Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement»

Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement» Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS (ci-après «l Organisateur»), société en commandite

Plus en détail

Règlement du Concours ESMOD ROWENTA 2013/2014

Règlement du Concours ESMOD ROWENTA 2013/2014 Règlement du Concours ESMOD ROWENTA 2013/2014 1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET ESMOD INTERNATIONAL, Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 450 000, immatriculée au R.C.S de Paris sous

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail

Vous vous engagez à ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des sites;

Vous vous engagez à ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des sites; Conditions d'utilisation Introduction: La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes

Plus en détail

CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE

CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE RÈGLEMENTS DU CONCOURS CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE 1. Le Concours LAITscapade familiale (ci-après le «Concours») est tenu par MONTRÉAL EN LUMIÈRE (ci-après «l Organisateur du Concours») en

Plus en détail

«Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

«Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION «Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «Le cadeau de l année» (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ciaprès l «Organisateur»). Le Concours débute

Plus en détail

Règlement du jeu-concours d écriture Imagine

Règlement du jeu-concours d écriture Imagine Règlement du jeu-concours d écriture Imagine Article 1 - Organisation La Société Hachette Livre, département Gautier-Languereau, société anonyme au capital de 6.260.976 euros, dont le siège social est

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE

CHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE CHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE ENTRE : L établissement scolaire Jean Baptiste de la Salle,

Plus en détail

CONDITIONS SPÉCIALES DE L OFFRE INDESIT COMPANY BENELUX

CONDITIONS SPÉCIALES DE L OFFRE INDESIT COMPANY BENELUX CONDITIONS SPÉCIALES DE L OFFRE INDESIT COMPANY BENELUX Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Spéciales de l Offre et les Conditions Générales de l Offre correspondantes. Dans la mesure

Plus en détail

Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU

Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1- Société organisatrice TRANSAT France SA au capital de 44 168 - RCS Créteil 347 941 940.

Plus en détail

La Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous.

La Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous. REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE ESPACE INFORMATIQUE DE ROHAN Tout usager par le fait de son inscription ou de l utilisation des services de la Bibliothèque et Espace informatique est soumis au présent

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» ARTICLE 1 CLAUSE GÉNÉRALE «RD Libéral» est un progiciel de tenue de comptabilité en ligne destiné exclusivement aux professions libérales. L utilisation

Plus en détail

DIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN 2005.-V.1.

DIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN 2005.-V.1. 1 BUT 1.1 Le but de la présente directive est de définir les droits et les devoirs des utilisateurs à propos des moyens de communication (Internet, messagerie électronique, téléphonie) et des postes de

Plus en détail

Directive Lpers no 50.1

Directive Lpers no 50.1 Directive Lpers no 50.1 Utilisation d Internet, de la messagerie électronique, de la téléphonie et du poste de travail RLPers 125 1 Base 2 But La présente directive est prise en application de l article

Plus en détail

CATHOST. Conditions générales de vente et d utilisation (CGV / CGU) particulières aux hébergements mutualisés 25 AOUT 2015

CATHOST. Conditions générales de vente et d utilisation (CGV / CGU) particulières aux hébergements mutualisés 25 AOUT 2015 CATHOST Conditions générales de vente et d utilisation (CGV / CGU) particulières aux hébergements mutualisés 25 AOUT 2015 CAT HOST 15, Route de chez le chat 17770 Bercloux Cat Host SIRET : 813 081 049

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET «CHAMPION DU PARTAGE JUSTIN BRIDOU» DU 1 ER SEPTEMBRE 2015 AU 31 OCTOBRE 2015

REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET «CHAMPION DU PARTAGE JUSTIN BRIDOU» DU 1 ER SEPTEMBRE 2015 AU 31 OCTOBRE 2015 REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET «CHAMPION DU PARTAGE JUSTIN BRIDOU» DU 1 ER SEPTEMBRE 2015 AU 31 OCTOBRE 2015 Article 1 Objet du jeu La société AOSTE SNC, Société en Nom Collectif au capital de 34.480.500

Plus en détail

Article 1. Article 2 : Article 3

Article 1. Article 2 : Article 3 REGLEMENT DE CONCOURS «Grand Concours de maquillage» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société éveil & jeux, société par actions simplifiée, au capital de 328 368 dont le siège social est situé au 2 rue

Plus en détail

CONTRAT DE REFERENCEMENT INDEXFI.COM

CONTRAT DE REFERENCEMENT INDEXFI.COM CONTRAT DE REFERENCEMENT INDEXFI.COM ENTRE LES SOUSSIGNES : La société MASTER INVEST.COM, Société Anonyme au capital de 874 782,86 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 433 430 139 - dont

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation En utilisant le Pack de Services de DOOBLECARE vous acceptez de respecter les présentes conditions générales d utilisation. 1. OBJET La société DOOBLECARE, éditeur de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL:

Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL: Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL: Siège social : P4X sprl avenue des thuyas,5 4121-Neuville en Condroz (Belgique) www.p4x.be info@p4x.be 070 66 02 61 Article 1 : Général 1.1.

Plus en détail

Conditions générales.

Conditions générales. Conditions générales. Les services présentés sur le site www.net-style.fr sont fournis par NetStyle, propose à une clientèle de professionnels et de particuliers des services dédiés à la création de sites

Plus en détail