Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "www.habitatoulouse.fr"

Transcription

1 G U I D E P R A T I Q U E

2 menues réparations ainsi que l ensemble des réparations locatives définies par décret au Conseil d Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou de force majeure.» Une liste des réparations locatives est énumérée dans le décret 7-71 du 6 août 17 et disponible sur notre site internet. Depuis 011, Habitat Toulouse met l accent sur la qualité du service rendu aux locataires. Plusieurs nouveaux services ont vu le jour : La Régie d intervention et de maintenance (RIM). Le Pass, notre centre d appel qui prend en charge tous types de sollicitations. L astreinte technique h/, 7j/7. Aujourd hui, Habitat Toulouse va plus loin en vous offrant un nouveau service sous la forme d un contrat d entretien préventif multi-services dans votre logement. En toute tranquillité, ce contrat vous permet de bénéficier d une visite annuelle d ouvriers de la Régie d Habitat Toulouse à votre domicile et d être dépanné rapidement. C est quoi? Le PASS-SERVICES est un contrat d entretien multi-services qui a pour objet de vous offrir un nouveau service de qualité. Il comprend : > Une visite d entretien annuelle de votre logement faite par ouvriers d Habitat Toulouse. Cette visite permettra de contrôler, d entretenir et de remplacer vos équipements défectueux consécutifs à l usage normal de votre appartement. > Un dépannage lors de demandes ponctuelles en cas de besoin (panne, dysfonctionnement ) sur des équipements qui normalement sont à votre charge au titre de réparations locatives. > La vérification technique du logement lors de votre départ. Il ne comprend pas : > Les dépannages ou les remplacements occasionnés suite à un usage abusif anormal ou dégradation volontaire de votre part. Pourquoi? En matière d entretien des logements, la réglementation fixe quelles sont les interventions à la charge d Habitat Toulouse et celles à la charge du locataire. En effet : Conformément aux dispositions des articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1, le locataire est obligé «de prendre à sa charge l entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat de bail, des Ces réparations locatives peuvent très vite représenter un coût important si vous êtes amenés à faire intervenir des prestataires externes. Avec le PASS-SERVICES, Habitat Toulouse vous permet de mettre aux normes et d entretenir votre logement grâce à une prestation de sa Régie d intervention et de maintenance sur une base forfaitaire des plus compétitives. A savoir: des équipements défectueux peuvent générer un surplus de vos consommations (fuite sur un robinet : entre 0 et 70 de plus par an ; fuite sur une chasse d eau : entre 100 et 00 de plus par an...). Combien ça coûte? Ce contrat fait l objet d un forfait mensuel de,05 HT. Il vous sera facturé à partir de la date d adhésion et sera identifié «Contrat d entretien multi-services» sur une ligne différenciée de votre avis d échéance. Qui est concerné? Suite à la signature de l accord collectif par les associations de locataires, la mise en oeuvre de ce contrat concernera tous les locataires d Habitat Toulouse vivant dans une résidence construite depuis plus de ans. Comment? Vous serez informés de la visite d entretien annuelle par : > un affichage dans les parties communes de votre immeuble > Un avis de passage individualisé vous sera remis une semaine avant le passage des ouvriers En cas d absence, le PASS est à votre disposition pour convenir d un rendez-vous. Une fois la visite réalisée et l entretien effectué, les ouvriers de la Régie vous proposeront de signer une fiche de travaux sur laquelle vous pourrez nous faire part de vos observations.

3 Découvrez à l aide des illustrations suivantes les équipements qui feront l objet d un contrôle ou d un remplacement dans chaque pièce de votre logement. GAZ L ENTREE Tableau électrique (remplacement des fusibles si nécessaire) Interrupteurs et prises (remplacement si nécessaire) 3 Douilles (remplacement si nécessaire) Fixation lustrerie 5 Fonctionnement de l interphone (remplacement du combiné si nécessaire) 6 Sonnette sur porte d entrée (remplacement si nécessaire) 1 7 Porte palière Serrures, boutons, poignées et plaques LA CUISINE PLOMBERIE Robinetterie 10 Fixation des appareils sanitaires et intervention si nécessaire (lavabos, évier) 11 Joints silicones de chaque équipement: évier/lavabo (réfection si nécessaire) 1 Evacuation des eaux usées 13 Robinet d arrêt gaz + ROAI (robinet au-dessus de la gazinière) Etat du raccord visso-gaz/gaz inox Joints sur les têtes de robinet 16 Mécanismes de vidage (bonde) 17 Canalisations (nettoyage du siphon, nettoyage chimique des canalisations) 1 Portes des meubles de la cuisine (portes placard et meubles sous évier) 1 Fenêtres, persiennes et volets 0 Bon fonctionnement du volet et de l état du tablier Serrures, boutons, poignées et plaques 1 Crémones, arrêts de volets, guides Volets roulants (réglage des sangles, des enrouleurs ou des manivelles) 3 Débouchage des évacuations des condensats (menuiseries bois et PVC) Débouchage des entrées d air Refixation des plinthes 5 Interrupteurs et prises (remplacement si nécessaire) 3 Douilles (remplacement si nécessaire) Fixation lustrerie

4 C LE SEJOUR & LES CHAMBRES 1 Portes du logement Fenêtres, persiennes et volets 3 Bon fonctionnement du volet et de l état du tablier État des garde-corps (selon les résidences) 5 Serrures, boutons, poignées et plaques 6 Crémones, arrêts de volets, guides 7 Débouchage des évacuations des condensats (menuiseries bois et PVC) Refixation des plinthes Interrupteurs et prises (remplacement si nécessaire) 10 des prises TV et conjoncteurs téléphoniques (remplacement si nécessaire) 11 Douilles (remplacement si nécessaire) 1 Fixation lustrerie 13 Thermostat d ambiance LA SALLE DE BAINS & LES WC PLOMBERIE Robinetterie Joints silicones de chaque équipement: évier/lavabo/bac à douche (réfection si nécessaire) 16 Evacuation des eaux usées 17 Flexible de douche et douchette (remplacement joints, flexible ou douchette si nécessaire) 1 Fixation des appareils sanitaires (intervention si nécessaire : WC, lavabos, évier, baignoires) 1 Fonctionnement de la chasse d eau (remplacement si nécessaire du joint,du robinet flotteur ou du bouton) 0 Bon fonctionnement du robinet d arrêt EC (eau chaude) et EF (eau froide) du logement 1 Robinet d arrêt de la chasse d eau (remplacement si nécessaire du joint ou du robinet) Joints sur les têtes de robinet 3 Mécanismes de vidage (bonde) Canalisations (nettoyage du siphon, nettoyage chimique des canalisations) 5 Abattant WC

5 Pour tout complément d information concernant le PASS-SERVICES, n hésitez pas à contacter : studiohookipa.com - Octobre 0 HABITAT TOULOUSE 7. rue Roquelaine 3106 Toulouse Cedex

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr S GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMB QUI FAIT QUOI DANS LOGEMENT? Point par point www.ophmontreuillois.fr Les installations de chauffage en détail Les installations de plomberie en détail Convecteur électrique

Plus en détail

Travaux et entretien du logement

Travaux et entretien du logement Travaux et entretien du logement p. p. En un clin d œil Ce document est là pour vous aider, faites-en bon usage! La réglementation en vigueur, décret d application n 8- du août 98, détermine les interventions

Plus en détail

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir!

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! sommaire Entrée et cuisine... p.- Pièce à vivre... p.- Salle de bain, wc... p.- Immeuble collectif... p. Maison individuelle...

Plus en détail

A l extérieur du logement

A l extérieur du logement Travaux et entretien du logement Locataire bailleur, qui fait quoi Locataire / bailleur, qui fait quoi? octobre 00 Fiche n sept. 00 Fiche n A l extérieur du logement 6 3 4 7 5 Fiche n Travaux et entretien

Plus en détail

OFFRE MULTISERVICE. L'entretien préventif. Les travaux d'aménagement ou de dépannage. Propriétaire :

OFFRE MULTISERVICE. L'entretien préventif. Les travaux d'aménagement ou de dépannage. Propriétaire : OFFRE MULTISERVICE Propriétaire : Bien moins coûteux à long terme que les actions curatives, l'entretien régulier de votre habitation principal ou de vos locaux professionnels vous permet d'en profiter

Plus en détail

Entretien et Réparations dans votre logement

Entretien et Réparations dans votre logement Ce document est important pour vous. Conservez-le soigneusement. Extérieurs Entretien et Réparations dans votre logement Ce document reprend l ensemble des équipements de votre logement et vous indique,

Plus en détail

LES RÉPARATIONS. locatives. Le petit mémo pour y voir plus clair

LES RÉPARATIONS. locatives. Le petit mémo pour y voir plus clair LES RÉPARATIONS locatives Le petit mémo pour y voir plus clair En matière de réparations locatives, les obligations du bailleur et celles du propriétaire sont définies par le Décret du 26 aôut 1987 et

Plus en détail

BAREME DE REPARATIONS LOCATIVES. dernière mise à jour le 13/05/2015

BAREME DE REPARATIONS LOCATIVES. dernière mise à jour le 13/05/2015 PLOMBERIE les prestations figurant sur des lignes grisées ne sont pas à prendre en compte si vous bénéficiez d'un marché d'entretien de robinetterie Remplacement de l'évier Inox u 235 235 235 235 235 235

Plus en détail

Qui a la charge de l entretien

Qui a la charge de l entretien Toute transformation (clôtures, portails et abris de jardin soumis à accord de la commune, changement de sol, démolition de cloisons, modifications d appareil sanitaire, etc.) doit préalablement faire

Plus en détail

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR!

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR! guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR! sommaire Entrée et cuisine... p.4- Pièce à vivre... p.-7 Salle de bain, wc... p.8-9 Immeuble collectif... p.10 Maison

Plus en détail

Guide. d entretien. logement. de votre

Guide. d entretien. logement. de votre Guide d entretien de votre logement Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire ou au

Plus en détail

Guide. d entretien. logement. de votre

Guide. d entretien. logement. de votre Guide d entretien de votre logement Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Extérieur Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire

Plus en détail

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT Qui fait quoi Guide et démarches La réparation vous concerne? LES DEMARCHES A SUIVRE Faites appel à l entreprise de votre choix et/ou effectuez vous-même

Plus en détail

Guide. d entretien. logement. de votre

Guide. d entretien. logement. de votre Guide d entretien de votre logement Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire ou au

Plus en détail

Qui entretient et effectue les réparations de ma location? Est-ce à la charge du locataire ou du propriétaire?

Qui entretient et effectue les réparations de ma location? Est-ce à la charge du locataire ou du propriétaire? Qui entretient et effectue les réparations de ma location? Est-ce à la charge du locataire ou du propriétaire? 0 0 Mur : peintures, papiers-peints, rebouchage trous Plafond : peintures, rebouchage trous

Plus en détail

Tout savoir sur les réparations locatives. www.reims-habitat.fr

Tout savoir sur les réparations locatives. www.reims-habitat.fr Tout savoir sur les réparations locatives www.reims-habitat.fr L'entrée 0 Placards : graissage, réparation des roulettes Tableau électrique : remplacement Fusibles : remplacement Coupe-circuit : remplacement

Plus en détail

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement?

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement? ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui paie quoi dans votre logement? Qui paie quoi dans votre logement? Peinture, papier peint sur murs et plafonds Peinture sur les portes palières et huisseries L entrée Un évier

Plus en détail

CONSTAT D'ETAT DES LIEUX ENTRANT Dressé contradictoirement entre les soussignés

CONSTAT D'ETAT DES LIEUX ENTRANT Dressé contradictoirement entre les soussignés CONSTAT D'ETAT DES LIEUX ENTRANT Date : Dressé contradictoirement entre les soussignés Etabli par non renseigné EDL CB REUNION 1C Rocade de l'oasis Résidence Le Lotus Bleu, Appt 29 97400 SAINT DENIS Tel

Plus en détail

MANUEL PRATIQUE POUR L ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT

MANUEL PRATIQUE POUR L ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT > MANUEL PRATIQUE ENTRETIEN MANUEL PRATIQUE POUR L ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Comment entretenir et réparer? Tout locataire est tenu d entretenir et de prendre en charge l entretien courant du logement

Plus en détail

Bailleur / Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement

Bailleur / Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement Bailleur / Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la règlementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles

Plus en détail

Guide. Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement

Guide. Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement Guide Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement L entretien de votre logement Qui fait quoi? Un évier bouché, une chaudière en panne... Que dois je faire? A qui m adresser? Pièce par

Plus en détail

Entretien du logement

Entretien du logement Entretien du logement Le locataire s engage à tenir les lieux loués en parfait de la location. CONSEILS D ENTRETIEN UTILISATION DES FENÊTRES ET BALCONS Il est interdit de planter des arbres (manguier,

Plus en détail

TOUT SAVOIR POUR ENTRETENIR VOTRE LOGEMENT

TOUT SAVOIR POUR ENTRETENIR VOTRE LOGEMENT TOUT SAVOIR POUR ENTRETENIR VOTRE LOGEMENT Pour tout savoir sur l entretien de votre logement, suivez le guide! Embellir, modifier, transformer, RRP s engage à vous aider. Ce guide vous donnera tous les

Plus en détail

Bailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement

Bailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement Bailleur /Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la réglementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles

Plus en détail

Mon logement : un peu de technique. Les revêtements de sol. Eau et robinetterie

Mon logement : un peu de technique. Les revêtements de sol. Eau et robinetterie Préserver votre cadre de vie Vous avez l obligation de maintenir en bon état le logement qui vous est loué. Les équipements mis à votre disposition doivent être conservés en bon état de fonctionnement.vous

Plus en détail

Guide. des réparations. Locatives

Guide. des réparations. Locatives Guide des réparations Locatives Réparations locatives Votre qualité de locataire implique des droits mais aussi des devoirs. En effet, il vous appartient d effectuer l entretien courant de votre logement

Plus en détail

RÉPARATIONS LOCATIVES

RÉPARATIONS LOCATIVES LE GUIDE DES RÉPARATIONS LOCATIVES Décret Liste non limitative des réparations locatives Décret - du août pris en application de l article de la loi n -0 du décembre tendant à favoriser l investissement

Plus en détail

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui fait quoi. dans mon logement? FRANCE LOIRE. i q u e s. r a t

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui fait quoi. dans mon logement? FRANCE LOIRE. i q u e s. r a t ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui fait quoi dans mon logement? Les guides p i q u e s r a t FRANCE LOIRE Qui fait quoi dans mon logement? Un évier bouché, une chaudière en panne Que dois-je faire? À qui m adresser?

Plus en détail

oq'q" PROTOCOLE D'ACCORD CONTRATS D'ENTRETIEN

oq'q PROTOCOLE D'ACCORD CONTRATS D'ENTRETIEN oq'q" PROTOCOLE D'ACCORD CONTRATS D'ENTRETIEN Préambule: Dans le cadre des compétences du Conseil de conceftation locative, les représentants signataires du présent protocole ont souhaité valider le principe

Plus en détail

MAINTENANCE et DÉPANNAGE dans mon logement

MAINTENANCE et DÉPANNAGE dans mon logement MAINTENANCE et DÉPANNAGE dans mon logement Qui Contacter? Vous avez une panne ou vous relevez un dysfonctionnement dans votre logement? 1 2 Effectuer les premiers gestes de vérification et de sécurité.

Plus en détail

VOUS QUITTEZ votre logement. GRILLE DE RÉFÉRENCE de prix 2007

VOUS QUITTEZ votre logement. GRILLE DE RÉFÉRENCE de prix 2007 VOUS QUITTEZ votre logement F. MOREAU - DIRECTION DE LA COMMUNICATION - FEVRIER 2007. GRILLE DE RÉFÉRENCE de prix 2007 MODE D EMPLOI Les prix indiqués dans ce document s entendent pièces et main d œuvre

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE. sur bordereaux de prix unitaires

MARCHE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE. sur bordereaux de prix unitaires MARCHE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE sur bordereaux de prix unitaires CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) LOT 14 - PLOMBERIE Marché à bon de Travaux «LOT 14 Plomberie» Page 1 Sommaire DESCRIPTION

Plus en détail

CONSTAT D'ETAT DES LIEUX SORTANT Dressé contradictoirement entre les soussignés

CONSTAT D'ETAT DES LIEUX SORTANT Dressé contradictoirement entre les soussignés CONSTAT D'ETAT DES LIEUX SORTANT Date : Dressé contradictoirement entre les soussignés Etabli par non renseigné EDL CB REUNION 1C Rocade de l'oasis Résidence Le Lotus Bleu, Appt 29 97400 SAINT DENIS Tel

Plus en détail

LA REHABILITATION DE VOTRE RESIDENCE. Cité du Petit Bois CARRIERES SUR SEINE

LA REHABILITATION DE VOTRE RESIDENCE. Cité du Petit Bois CARRIERES SUR SEINE LA REHABILITATION DE VOTRE RESIDENCE Cité du Petit Bois CARRIERES SUR SEINE Introduction Un programme de rénovation débute sur votre résidence. Nous vous présenterons dans ce livret les travaux, les intervenants

Plus en détail

RAPPORT D ETAT DES LIEUX

RAPPORT D ETAT DES LIEUX RAPPORT D ETAT DES LIEUX Client Nom Adresse Téléphone Date Heure Email de contact Locataire Nom Nouvelle Adresse Téléphone Email de contact Type Propriétaire Appartement T2 45m2 COMPTE RENDU Nettoyage

Plus en détail

Entretien et réparations dans mon logement

Entretien et réparations dans mon logement Entretien et réparations dans mon logement Entrée et salon Jardin et extèrieur 9 3 5 2 8 6 0 7 4 3 6 2 5 4 8 7 7 Qui fait quoi? Entretien du système de fermeture et de securité des portes 8 Graissage des

Plus en détail

ENTREE. Réparations propriétaire. Réparations locataire. Contrats d entretien. N Localisation Travaux

ENTREE. Réparations propriétaire. Réparations locataire. Contrats d entretien. N Localisation Travaux ENTREE Placard Graissage. Réparations et mise en jeu des portes Tableau électrique Remplacement (sauf dégradations) 3 Fusibles Remplacement 4 Coupe-circuit Remplacement (sauf réarmement et dégradations)

Plus en détail

Entretien de votre logement : Qui fait quoi?

Entretien de votre logement : Qui fait quoi? Entretien de votre logement : Qui fait quoi? Entretien de votre logement : Qui fait quoi? L annexe à votre contrat intitulé «Les Réparations Locatives» reprend en détail les parties et installations de

Plus en détail

«VILLA COSY» REALISATION DE 28 LOGEMENTS COLLECTIFS. 4, rocade de la croix St Georges, 77600 Bussy saint Georges

«VILLA COSY» REALISATION DE 28 LOGEMENTS COLLECTIFS. 4, rocade de la croix St Georges, 77600 Bussy saint Georges «VILLA COSY» REALISATION DE 28 LOGEMENTS COLLECTIFS. 4, rocade de la croix St Georges, 77600 Bussy saint Georges NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE DES EQUIPEMENTS ET PRESTATIONS INTERIEURS MAITRE D OUVRAGE SCCV

Plus en détail

Carnet Entreprise. Chantier M Martin. ENTREPRISE : Untel. Chantier de Mme Emery et M Besnard - - 17/01/2015

Carnet Entreprise. Chantier M Martin. ENTREPRISE : Untel. Chantier de Mme Emery et M Besnard - - 17/01/2015 Carnet Entreprise ENTREPRISE : Untel Chantier de Mme Emery et M Besnard - - 17/01/2015 instant t architectes 26 allée du Luxembourg 93320 Les Pavillons sous Bois 17/01/2015 16:04 www.instant-t.fr 1 23

Plus en détail

ÉTAT DES LIEUX www.bailtype.fr. Relevé HC sortie :

ÉTAT DES LIEUX www.bailtype.fr. Relevé HC sortie : ÉTAT DES LIEUX www.bailtype.fr INFORMATIONS GÉNÉRALES Adresse du logement : Nom du bailleur ou de son représentant : Adresse du bailleur ou de son représentant : Nom du locataire : Adresse du locataire

Plus en détail

guide pratique Entretien & réparations qu il faut savoir!

guide pratique Entretien & réparations qu il faut savoir! guide pratique Entretien & réparations Tout ce qu il faut savoir! Qui fait quoi dans votre logement? Être locataire implique des droits mais aussi des devoirs. Il vous appartient d effectuer l entretien

Plus en détail

GUIDE DES REPARATIONS LOCATIVES

GUIDE DES REPARATIONS LOCATIVES GUIDE DES REPARATIONS LOCATIVES Du locataire ou de l'office, qui fait quoi? Qui répare? Qui entretient?? Office 66 - Office Public de l'habitat des Pyrénées-Orientales 7 rue Valette - BP 60440 * 66004

Plus en détail

EXEMPLE D ETAT DES LIEUX. Adresse des lieux loués :. / / / / Dressé contradictoirement entre les soussignés. Nom et adresse du bailleur :...

EXEMPLE D ETAT DES LIEUX. Adresse des lieux loués :. / / / / Dressé contradictoirement entre les soussignés. Nom et adresse du bailleur :... EXEMPLE D ETAT DES LIEUX Adresse des lieux loués :. Date d entrée Date de sortie / / / / Dressé contradictoirement entre les soussignés Nom et adresse du bailleur :... Nom et adresse du locataire :. eau

Plus en détail

CONSTAT D'ETAT DES LIEUX SORTANT Dressé contradictoirement entre les soussignés

CONSTAT D'ETAT DES LIEUX SORTANT Dressé contradictoirement entre les soussignés CONSTAT D'ETAT DES LIEUX SORTANT Date : Dressé contradictoirement entre les soussignés Etabli par Emmanuel BERTHIER AV EXPERTISE diagnostics immobilier, état des lieux, mise en copropriété,... 90, rue

Plus en détail

Le Clos Valériane FONDETTES INDRE ET LOIRE (37)

Le Clos Valériane FONDETTES INDRE ET LOIRE (37) Le Clos Valériane FONDETTES INDRE ET LOIRE (37) Le Clos Valériane FONDETTES INDRE ET LOIRE (37) SITUATION DE LA RÉSIDENCE entrée résidence avenue du G al de Gaulle Le Clos Valériane Parc des Sept Deniers

Plus en détail

Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils.

Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils. BIEN VIVRE CHEZ SOI Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils. LES RÉPARATIONS LOCATIVES Conformément à la loi N 89-462 du 6 juillet

Plus en détail

Thierry Gallauziaux David Fedullo. La plomberie

Thierry Gallauziaux David Fedullo. La plomberie Thierry Gallauziaux David Fedullo La plomberie Deuxième édition 2010 Sommaire Sommaire Les bases de la plomberie Les matières synthétiques...16 Les dangers du gaz et de l eau...16 La plomberie...9 L eau...10

Plus en détail

Bien. son. logement. > Qui prend en charge l entretien et les réparations? > Conseils et Astuces

Bien. son. logement. > Qui prend en charge l entretien et les réparations? > Conseils et Astuces Bien entretenir son logement > Qui prend en charge l entretien et les réparations? > Conseils et Astuces Entretenir votre logement, C est aussi votre affaire! Nous avons réalisé ce guide (Bien entretenir

Plus en détail

État des lieux de sortie

État des lieux de sortie État des lieux de sortie le 2 Septembre 2014 à 9h Dressé contradictoirement et amiablement, conformément à la loi du 6 juillet 1989, par la société Globalimmo représentant le propriétaire ou son mandataire.

Plus en détail

Entretenir pour mieux vivre dans votre logement

Entretenir pour mieux vivre dans votre logement Entretenir pour mieux vivre dans votre logement PATREAM 10, rue du Cloître Notre-Dame 75004 Paris tél. : 01 78 91 91 00 - fax : 01 78 91 91 09 email : contacts-locataires@diocese-paris.net www.patream.fr

Plus en détail

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L INDEMNITE DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L INDEMNITE DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L INDEMNITE DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS Entre : d une part, Bailleur, dont le siège social est situé Adresse, représenté par son Directeur, Nom et, d autre part, les Associations

Plus en détail

CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS ET D'UN POLE MEDICAL BET LOUVET A EULMONT

CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS ET D'UN POLE MEDICAL BET LOUVET A EULMONT A LOGEMENTS T2 et T4 1 CHAUDIERES Chaudière u 14 Ventouse verticales T2 avec accessoires u 4 Ventouse verticales T4 avec accessoires et devoiement u 10 Raccordement EF - EC depuis attente u 14 Raccordement

Plus en détail

Guide simplifié du locataire

Guide simplifié du locataire mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE

Plus en détail

ÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE À ANNEXER AU CONTRAT DE LOCATION

ÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE À ANNEXER AU CONTRAT DE LOCATION ÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE À ANNEXER AU CONTRAT DE LOCATION État des lieux d'entrée État des lieux de sortie Nouvelle adresse (Etats des lieux de sortie) LES LOCAUX Appartement Maison

Plus en détail

GUIDE DES RÉPARATIONS LOCATIVES

GUIDE DES RÉPARATIONS LOCATIVES GUIDE DES RÉPARATIONS LOCATIVES L entretien et les menues réparations dans votre logement Informations données à titre indicatif. Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès du personnel de proximité

Plus en détail

DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX

DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L IMMEUBLE INFRASTRUCTURE ET FONDATIONS - Les fondations seront renforcées si nécessaire suivant l étude de l ingénieur structure

Plus en détail

MARCHE D ENTRETIEN DES LOGEMENTS : "MULTISERVICES"

MARCHE D ENTRETIEN DES LOGEMENTS : MULTISERVICES 56 avenue de la République BP 50127 68017 COLMAR CEDEX MARCHE D ENTRETIEN DES LOGEMENTS : "MULTISERVICES" ANNEXE 2 : PRESTATIONS TECHNIQUES Page 1 SOMMAIRE PLOMBERIE / SANITAIRE... 5 1- PRESTATIONS DE

Plus en détail

DESSIN D1 Séquence 17

DESSIN D1 Séquence 17 Consignes Après lecture du descriptif plomberie (pages 2 et 3), étude du plan (page 4), et des règles d implantation des appareils sanitaires (page 5): 1 : sur la page 7 (vue en plan de la cuisine à l

Plus en détail

PRIX DES RÉPARATIONS LOCATIVES : MENUISERIE / SERRURERIE / DIVERS

PRIX DES RÉPARATIONS LOCATIVES : MENUISERIE / SERRURERIE / DIVERS Barème des indemnités locatives PRIX DES RÉPARATIONS LOCATIVES : MENUISERIE / SERRURERIE / DIVERS Main d'œuvre pour prestation non décrite dans le présent bordereau H 18,00 Reproduction d'une clé U 8,15

Plus en détail

Dossier de Presse. Résidence Amiral de la Bretonnière. Les logements font peau neuve. Dinan Codi Habitat

Dossier de Presse. Résidence Amiral de la Bretonnière. Les logements font peau neuve. Dinan Codi Habitat Dossier de Presse Résidence Amiral de la Bretonnière Les logements font peau neuve 1 rue de la Violette BP 61017 22101 QUEVERT tèl. 02 96 87 15 15 fax 02 96 87 15 20 dinan.ophlm@dinan-habitat.fr www.dinan-habitat.fr

Plus en détail

Les Logements de fonction :

Les Logements de fonction : Les Logements de fonction : Le guide des bonnes pratiques Ce guide a été réalisé à votre intention, il comporte les repères utiles pour l entretien et les réparations de votre logement mais également des

Plus en détail

Ces travaux ne seront réalisés que si le vote locataire est positif. Voter est très important.

Ces travaux ne seront réalisés que si le vote locataire est positif. Voter est très important. REHABILITATION DU LINEAIRE ANGLETERRE En concertation avec les associations de locataires, Nantes Habitat a prévu la réhabilitation du linéaire ANGLETERRE (13 au 25 rue d Angleterre) à Malakoff. Pour vous

Plus en détail

PROGRAMME «313 DUGUESCLIN» NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE ET PREVISIONNELLE. Rénovation de 11 logements et parties communes.

PROGRAMME «313 DUGUESCLIN» NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE ET PREVISIONNELLE. Rénovation de 11 logements et parties communes. PROGRAMME «313 DUGUESCLIN» NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE ET PREVISIONNELLE Rénovation de 11 logements et parties communes. 313 rue Duguesclin à Lyon. Table des matières 1. Préambule. 2. Caractéristiques

Plus en détail

VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS

VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS INTRODUCTION Ce document est une check-list des choses à vérifier lorsque l on reçoit un appartement en VEFA (donc sur plan). AFFAIRES A APPORTER : 1stylo 1bloc dur

Plus en détail

CHARGES COMMUNAUTE OU COMMUNE Proposition validée par la Commission scolaire du 16-6-14

CHARGES COMMUNAUTE OU COMMUNE Proposition validée par la Commission scolaire du 16-6-14 Obligations du locataire et du propriétaire COMMUNE CCVA Tiers Observations Extérieur Entretien des allées, balayage de la cour Taille, arbres et arbustes taille d'entretien exclusivement Abattage - Elagage,

Plus en détail

Notice technique. pour bien vivre dans votre logement. Consignes d entretien, réparation et sécurité. www.colomiers-habitat.fr.

Notice technique. pour bien vivre dans votre logement. Consignes d entretien, réparation et sécurité. www.colomiers-habitat.fr. Notice technique Consignes d entretien, réparation et sécurité pour bien vivre dans votre logement www.colomiers-habitat.fr à chacun son toit Qui fait quoi? En tant que locataire, vous avez la charge de

Plus en détail

Résidence Sévigné 42 APPARTEMENTS COLLECTIFS LIMEIL BREVANNES (VAL DE MARNE) Notice descriptive sommaire

Résidence Sévigné 42 APPARTEMENTS COLLECTIFS LIMEIL BREVANNES (VAL DE MARNE) Notice descriptive sommaire Résidence Sévigné 42 APPARTEMENTS COLLECTIFS LIMEIL BREVANNES (VAL DE MARNE) Notice descriptive sommaire Maître d ouvrage SCI Résidence Sévigné 2 rues Leday BP 80630 80101 ABBEVILLE Version n 1 du 07 juin

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX

PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX Maître N d'étude : Tél. : Fax : email : @ PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX Référence du dossier : xxxxxxxxxxxxxx Page 1/8 PROCÈS VERBAL DE CONSTAT L'AN DEUX MILLE DOUZE ET LE VENDREDI NEUF NOVEMBRE

Plus en détail

transports NOTICE DESCRIPTIVE - LOGEMENTS IMMEUBLE 25, RUE ESSLING 92400 - COURBEVOIE RÉNOVATION DE 21 APPARTEMENTS Dont 7 OCCUPÉS

transports NOTICE DESCRIPTIVE - LOGEMENTS IMMEUBLE 25, RUE ESSLING 92400 - COURBEVOIE RÉNOVATION DE 21 APPARTEMENTS Dont 7 OCCUPÉS transports NOTICE DESCRIPTIVE - LOGEMENTS IMMEUBLE 25, RUE ESSLING 92400 - COURBEVOIE RÉNOVATION DE 21 APPARTEMENTS Dont 7 OCCUPÉS 27 Novembre 2012 SOMMAIRE 1. - NOTE PRELIMINAIRE... 3 2. - CARACTERISTIQUES

Plus en détail

BAREME ELECTRICITE 2014

BAREME ELECTRICITE 2014 ELECTRICITE REPARTITION TAUX HORAIRE TVA: 20% temps en mn montant temps en mn montant 5 2,50 40 20,00 INDEXE CHAQUE ANNEE 10 5,00 50 25,00 15 7,50 60 30,00 BT 1,000 20 10,00 90 45,00 30 15,00 120 60,00

Plus en détail

REHABILITATION DES TOURS ANGLETERRE ET LUXEMBOURG

REHABILITATION DES TOURS ANGLETERRE ET LUXEMBOURG REHABILITATION DES TOURS ANGLETERRE ET LUXEMBOURG En concertation avec les associations de locataires, Nantes Habitat a prévu la réhabilitation des logements des tours 1 et 10 Angleterre et 1 et 3 Luxembourg

Plus en détail

MÉMO PRATIQUE J EMMÉNAGE

MÉMO PRATIQUE J EMMÉNAGE MÉMO PRATIQUE Vous trouverez dans ce MÉMO PRATIQUE Dialoge des informations et des conseils qui vous aideront à bien préparer votre arrivée dans votre nouveau logement. Étape 1 Les premières démarches

Plus en détail

CÔTÉ BALMA BALMA DESCRIPTIF SOMMAIRE. Une réalisation LES VILLAS. Nouvelle règlementation thermique RT 2012

CÔTÉ BALMA BALMA DESCRIPTIF SOMMAIRE. Une réalisation LES VILLAS. Nouvelle règlementation thermique RT 2012 CÔTÉ DESCRIPTIF SOMMAIRE LES VILLAS Nouvelle règlementation thermique RT 2012 ENGAGEMENT QUALITE ECONOMIE D ENERGIE - ISOLATION ACOUSTIQUE - ISOLATION THERMIQUE - QUALITE DES EQUIPEMENTS Une réalisation

Plus en détail

BARÈME DES INDEMNITÉS LOCATIVES

BARÈME DES INDEMNITÉS LOCATIVES BARÈME DES INDEMNITÉS LOCATIVES PRIX DES RÉPARATIONS LOCATIVES : MENUISERIE / SERRURERIE / DIVERS Reproduction d'une clé U 8,50 Fourniture d'une clé U 21 Fourniture d'une télécommande - parking 18 bis

Plus en détail

Bien comprendre votre décompte de charges

Bien comprendre votre décompte de charges Bien comprendre votre décompte de charges Les charges locatives L utilisation de votre logement nécessite un certain nombre de dépenses pour la fourniture de services (eau, électricité, chauffage, ) et

Plus en détail

L arrivée dans le logement

L arrivée dans le logement L arrivée dans le logement L arrivée dans le logement Dans un souci de proximité, VOSGELIS a organisé la gestion de son patrimoine en 5 agences décentralisées : Épinal, Remiremont, Neufchâteau, Mirecourt,

Plus en détail

Annexe 2: Critères techniques

Annexe 2: Critères techniques Annexe 2: Critères techniques Un prérequis commun En prérequis, l obtention d une attestation «Construire adaptable» est toujours conditionnée au respect de la législation wallonne en matière de logement

Plus en détail

Réaménagement de l unité D et E Crèche «les Marmousets» lot n 10 PVC - 38 ECHIROLLES / DCE Mars 20 07 SOMMAIRE

Réaménagement de l unité D et E Crèche «les Marmousets» lot n 10 PVC - 38 ECHIROLLES / DCE Mars 20 07 SOMMAIRE Réaménagement de l unité D et E Crèche «les Marmousets» lot n 10 PVC - 38 ECHIROLLES / DCE Mars 20 07 SOMMAIRE 0. GENERALITES... 1 0.1. Objet :... 1 0.2. Conditions générales de réalisation... 1 0.3. Travaux

Plus en détail

les pièces à vivre vitrage remplacement des vitres cassées ou détériorées. réfection des mastics.

les pièces à vivre vitrage remplacement des vitres cassées ou détériorées. réfection des mastics. les pièces à vivre Du sol au plafond, en passant par les fenêtres et les portes, vous devez prendre soin de votre logement, le maintenir en état de propreté, assurer un entretien régulier. Trous dans les

Plus en détail

Barème d indemnité forfaitaire

Barème d indemnité forfaitaire Barème d indemnité forfaitaire 2016 PLOMBERIE - SANITAIRE Remplacement bac à douche tout modèle 311,92 / U Remplacement baignoire acier tout modèle 309,73 / U Remplacement baignoire fonte tout modèle 397,28

Plus en détail

Les Académiades de Marseille. Résidence Étudiante 73-77 rue Hoche Marseille BOUCHES-DU-RHÔNE

Les Académiades de Marseille. Résidence Étudiante 73-77 rue Hoche Marseille BOUCHES-DU-RHÔNE Les Académiades de Marseille Résidence Étudiante 73-77 rue Hoche Marseille BOUCHES-DU-RHÔNE Salle d eau avec WC, entièrement équipée: bac de douche, meuble bas recouvert d un plan hydrofuge, vasque intégrée

Plus en détail

ÉTAT DES LIEUX État des lieux contradictoire à annexer au contrat de location.

ÉTAT DES LIEUX État des lieux contradictoire à annexer au contrat de location. ÉTAT DES LIEUX État des lieux contradictoire à annexer au contrat de location. État des lieux d'entrée État des lieux de sortie Nouvelle adresse (Etats des lieux de sortie) LOCAUX Appartement Maison individuelle

Plus en détail

Résidence Le Belvédère

Résidence Le Belvédère Résidence Le Belvédère SAINT CASSIN (73) NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE Maître d ouvrage : SCI CHOSSON Chez La Cascade BP 229 73102 AIX LES BAINS CEDEX 02 Architecte : Yves MERCIER 3, Chemin Paul Cézanne

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE. 79 Avenue du bon repos (83700 SAINT-RAPHAËL) S.C.C.V. ROYAL PALM

NOTICE DESCRIPTIVE. 79 Avenue du bon repos (83700 SAINT-RAPHAËL) S.C.C.V. ROYAL PALM NOTICE DESCRIPTIVE 79 Avenue du bon repos (83700 SAINT-RAPHAËL) S.C.C.V. ROYAL PALM NOTICE DESCRIPTIVE Résidence ROYAL PALM PERMIS DE CONSTRUIRE ET ARCHITECTURE : L Architecture a été réalisée par le Cabinet

Plus en détail

VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS

VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS INTRODUCTION Ce document est une check list des choses à vérifier lorsque l on reçoit un appartement en VEFA (donc sur plan). Il a été réalisé pour un appartement T2

Plus en détail

Note relative à l entretien des biens objet de l USUFRUIT temporaire. «West Parc» NICE (06) 14 rue de Bezons 92400 Courbevoie

Note relative à l entretien des biens objet de l USUFRUIT temporaire. «West Parc» NICE (06) 14 rue de Bezons 92400 Courbevoie Note relative à l entretien des biens objet de l USUFRUIT temporaire «West Parc» NICE (06) 14 rue de Bezons 92400 Courbevoie NOTE RELATIVE A L ENTRETIEN DES BIENS OBJET DE L USUFRUIT TEMPORAIRE OBLIGATIONS

Plus en détail

Bordereau de prix pour les travaux par typologie de logements

Bordereau de prix pour les travaux par typologie de logements Borreau prix pour les travaux par typologie logements Fonction Nomenclature Unité Description s ouvrages Lot 1 Plomberie Sanitaires Rue la Bouvino - Bld la gare 1.01 T2 - T3 - T4 - T5 Prix global 1.02

Plus en détail

2 8 allée du Berry 2-8 allée d Anjou. Réhabilitation la Boissière Secteur Avenir

2 8 allée du Berry 2-8 allée d Anjou. Réhabilitation la Boissière Secteur Avenir 1-3 allée d Artois 10 20 allée du Berry 2 8 allée du Berry 2-8 allée d Anjou 1 5 allée d Anjou 7 allée d Anjou 9 allée d Anjou Réhabilitation la Boissière Secteur Avenir Immobilière 3F Gestion locative

Plus en détail

Lieu-dit «La Croix» Rue de la Gare / Rte de Trévoux 01390 - SAINT ANDRE DE CORCY

Lieu-dit «La Croix» Rue de la Gare / Rte de Trévoux 01390 - SAINT ANDRE DE CORCY NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE DU PROGRAMME Lieu-dit «La Croix» Rue de la Gare / Rte de Trévoux 01390 - SAINT ANDRE DE CORCY Réalisation : STYLIMMO 700, rue des Fours 69270 - FONTAINES ST MARTIN Tél. 04 78

Plus en détail

SCCV DU BOURDONNAIS DESCRIPTIF TECHNIQUE SOMMAIRE. Îlot Bourdonnais. Îlot Bourdonnais Juin 2014 1

SCCV DU BOURDONNAIS DESCRIPTIF TECHNIQUE SOMMAIRE. Îlot Bourdonnais. Îlot Bourdonnais Juin 2014 1 SCCV DU BOURDONNAIS DESCRIPTIF TECHNIQUE SOMMAIRE Îlot Bourdonnais Îlot Bourdonnais Juin 2014 1 DESCRIPTIF DES PARTIES COMMUNES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS COMMUNS L ensemble de l opération sera résidentialisé

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE

NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE Notice Descriptive Sommaire NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE Appartements 5 pièces duplex Image non contractuelle BELIN PROMOTION 18/07/2014 1/7 GROS ŒUVRE LE BÂTIMENT Les fondations seront exécutées par des

Plus en détail

«Check-list» visite. Par Empruntis

«Check-list» visite. Par Empruntis «Check-list» visite Par Empruntis 1 A l arrivée INTITULE Observation de la rue (bruyant, calme, résidentiel, ) Stationnement facile dans la rue Présence d une place de parking (couvert ou non) Proximité

Plus en détail

Association Chapitre XII «Le Relais Social Urbain de La Louvière» Régie par la loi du 08/07/76. Avec le soutien de la Wallonie

Association Chapitre XII «Le Relais Social Urbain de La Louvière» Régie par la loi du 08/07/76. Avec le soutien de la Wallonie Association Chapitre XII «Le Relais Social Urbain de La Louvière» Régie par la loi du 080776 Avec le soutien de la Wallonie PRINCIPE GENERAL : LE LOCATAIRE doit occuper les lieux loués en bon père de famille.

Plus en détail

L entretien. de votre logement

L entretien. de votre logement L entretien de votre logement Val Touraine Assistance L entretien et les réparations à la charge du locataire Les recommandations Le guide illustré Le texte du décret Val Touraine Assistance Val Touraine

Plus en détail

Résidence «LES HAUTS DE GENTILLY (94250)» Descriptif sommaire des appartements

Résidence «LES HAUTS DE GENTILLY (94250)» Descriptif sommaire des appartements Résidence «LES HAUTS DE GENTILLY (94250)» Descriptif sommaire des appartements ENGAGEMENT QUALITE ET ENERGIE RENOUVELABLE L opération bénéficie de la certification QUALITEL garantissant un niveau de qualité

Plus en détail

Entretien de votre logement. Qui fait quoi?

Entretien de votre logement. Qui fait quoi? Bailleur Locataires Entretien de votre logement Qui fait quoi? Réparations locatives ou non locatives De quoi parle-t-on? Les réparations locatives sont à la charge du locataire. Locataires Deux cas se

Plus en détail

«Le Domaine des Testerins»

«Le Domaine des Testerins» «Le Domaine des Testerins» 15 Chemin de la Procession 33 260 LA TESTE DE BUCH RT 2012 NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE 9 maisons individuelles Edition du 20/05/2015 Page 1 sur 7 A/ MAISONS Gros œuvre 1. Démolition,

Plus en détail

Bailleur/locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparation de votre logement

Bailleur/locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparation de votre logement /////////////////////////////////////////////////// Bailleur/locataire Qui fait quoi? Entretien et réparation de votre logement /////////////////////////////////////////////////////// Ce guide pratique

Plus en détail

Livret d utilisation pour les locataires

Livret d utilisation pour les locataires Livret d utilisation pour les locataires Réhabilitation de 385 logements collectifs Avenue de Verdun à Chantilly Sommaire Clés mise à disposition du locataire La plomberie Le chauffe eau La ventilation

Plus en détail