FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.A.T.P.) PROCEDURE ADAPTEE Relative à FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES Maître d Ouvrage Commune de HURTIGHEIM 1 Place de la Liberté HURTIGHEIM DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 14 septembre 2015 à 12h00

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES Objet du marché Points de livraison Intégration et admission de nouveaux sites Durée du contrat... 4 ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Pièces particulières Pièces générales... 4 ARTICLE 3 SERVICES ASSOCIES Services associés pour l ensemble des points de livraison Services complémentaires apportés par le fournisseur d énergie Prestations d audit sur les performances énergétiques de certaines installations 5 ARTICLE 4 OBLIGATIONS DU TITULAIRE Agrément DGEC Assurance Confidentialité... 6 ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINANCIERES Contenu des prix Composition du prix Modalités de facturation et de paiement... 6 ARTICLE 6 CONDITIONS DE LIVRAISON DES PRESTATIONS Conditions d admission des prestations Modalités de début d exécution des prestations Interruption de service... 8 ARTICLE 7 CONDITIONS DE RESILIATION ET INDEMNITES Résiliation unilatérale de la personne publique pour faute du titulaire et sans indemnités Résiliation unilatérale au choix de la personne publique avec indemnités Résiliation au choix de chacune des parties Indemnités... 9 ARTICLE 8 DISPOSITIONS DIVERSES Cession et sous-traitance Changement de dénomination sociale du titulaire du marché Règlement et litiges

3 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison listés ci-après, dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies à l'article 1.3 du présent C.C.A.T.P., et des services associés à la fourniture définis à l'article 3 du présent C.C.A.T.P. 1.2 Points de livraison Les points de livraison connus à ce jour et à alimenter dès le début et jusqu à la fin du marché sont listés ci-après : Nom du bâtiment ou du site Adresse N PCE* CAR (a) (MWh) QAP (b) (MWh) Profil Date de début de livraison Ecole maternelle 3 rue de l école HURTIGHEIM P G P012 01/01/20 16 Mairie 1 Place de la Liberté HURTIGHEIM 33007C P012 01/01/20 16 Salle Communale 11 rue Principale HURTIGHEIM P G 9 10 P012 01/01/20 16 * = (PCE) Point de Comptage et d'estimation (a) : CAR = Consommation Annuelle de Référence (b) QAP = Quantité Annuelle Prévisionnelle Le contrat concernera l acheminement et la fourniture. Le cas échéant, le titulaire du marché se chargera des relations avec le gestionnaire de réseau de distribution concerné afin de mettre en place le(les) Contrat(s) Direct(s) de Livraison nécessaires. Les consommations annuelles de référence (CAR) mentionnées sont données à titre indicatif afin que les candidats au marché puissent bâtir une offre. Elles ne constituent pas un engagement de consommation de la part des communes. Le titulaire du marché ne pourra exiger ni un engagement de consommation minimum, ni un engagement de consommation maximum et ce, durant toute la durée de validité du marché. 1.3 Intégration et admission de nouveaux sites De nouveaux points de livraison peuvent être intégrés - ou au contraire supprimés - lors de l'exécution du marché. Le soumissionnaire indiquera dans sa réponse suivant quelles conditions. Les conditions techniques et tarifaires seront communiquées préalablement par le titulaire du marché sur la base du respect des conditions du marché initial. Ces éventuelles modifications du marché originel feront l objet d avenants à ce marché. 3

4 1.4 Durée du contrat Le contrat est conclu pour une durée de trois ans. Il prend effet à la date de début des fournitures, soit le 1 er janvier ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces contractuelles constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissante : Pièces particulières - l Acte d Engagement (A.E.), - le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.) - le mémoire technique détaillant les services proposés par le candidat ainsi que tous les éléments que le candidat jugera nécessaires afin d apprécier au mieux son offre Pièces générales - le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009 ARTICLE 3 SERVICES ASSOCIES 3.1 Services associés pour l ensemble des points de livraison Le titulaire du marché assurera les services associés listés ci-après pour l'ensemble de ses points de livraison. Ces services pourront suivant les indications ci-dessous, faire ou non partie du prix de la fourniture de gaz naturel. La rémunération de ces services, si elle n'est pas incluse dans prix de la fourniture, sera chiffrée séparément par le soumissionnaire Facturation En complément des données techniques et financières, le mémoire technique établi par le titulaire indique les informations qui figurent sur les factures du titulaire Aide à la gestion Le mémoire technique établi par le titulaire indique les outils d aide à la gestion Relation clientèle et commerciale de proximité Le mémoire technique établi par le titulaire décrit la relation clientèle assurée par des interlocuteurs identifiés du titulaire Relation avec le gestionnaire de réseau Le mémoire technique établi par le titulaire indique les conditions dans lesquelles s exécuteront les relations du titulaire avec le gestionnaire de réseau. 4

5 3.2 Services complémentaires apportés par le fournisseur d énergie Le fournisseur présentera dans son offre un mémoire technique clair, détaillant les services disponibles et notamment : Un interlocuteur dédié pour la gestion des relations commerciales, de la facturation et des relations avec le GRD : profil, coordonnées, suppléance, etc. ; Un bilan annuel global des consommations et dépenses par point de livraison commenté lors d une visite auprès de l interlocuteur identifié ; Un service client en ligne ou autre dispositif permettant de mettre à disposition, s u i v a n t l a f r é q u e n c e s o u h a i t é e p a r l e c l i e n t, les données de facturation des points de livraison au format Excel. Il devra mentionner toute les données de consommations et de dépenses (y compris le détail des taxes) figurant dans la facture papier, le caractère estimé ou relevé de la facture ainsi que l identifiant PCE ; Les outils proposés par le service client devront être présentés, la qualité pédagogique et/ou de communication de ces documents sera considérée ; Les conseils de suivi et d optimisation des consommations. 3.3 Prestations d audit sur les performances énergétiques de certaines installations Le Grenelle de l Environnement a débouché sur de nouvelles exigences réglementaires qui s appliquent aux personnes publiques et les amenant à renforcer leur politique en matière de climat et d énergie. Le titulaire proposera dans son mémoire technique les prestations correspondantes qu il facturera à la commune après acceptation de cette dernière. ARTICLE 4 OBLIGATIONS DU TITULAIRE 4.1 Agrément DGEC Le titulaire du marché devra justifier dès la remise de son offre, puis à tout moment au cours de la validité du marché, qu il bénéficie de la part de la Direction Générale de l'energie et du Climat (DGEC) du Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement durable et de la Mer, d une autorisation de fourniture de gaz naturel pour les communes des sites concernés. Il devra pouvoir préciser à tout moment le numéro du contrat correspondant à cette autorisation. 4.2 Assurance Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l importance de la prestation. A tout moment durant l exécution de la prestation, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande. 5

6 4.3 Confidentialité Le titulaire s'engage à ne pas divulguer les documents ou renseignements communiqués par la personne publique à l'occasion du présent marché et à faire respecter cette obligation par ses sous-traitants éventuels. De même, la personne publique s'engage à ne pas divulguer les documents ou renseignements commercialement sensibles, tels que le détail des prix, communiqués par le titulaire à l'occasion du présent marché. ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINANCIERES 5.1 Contenu des prix Le prix est ferme sur la durée du contrat. Le fournisseur pourra répercuter les évolutions de l'acheminement du gaz. Les prix correspondent à une fourniture de gaz naturel rendue site (c'est-à-dire au prix de la molécule de gaz acheminée jusqu aux points de comptage) et aux services d accompagnement inclus au contrat. Ils sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l exécution de ces prestations, incluant tous les frais, charges, fournitures, matériels, sujétions du titulaire. Les prix seront donnés hors toutes taxes. La TVA et les éventuelles autres taxes applicables et leurs modalités d application à la date de proposition de l offre seront indiquées par le soumissionnaire dans sa réponse. 5.2 Composition du prix Les fournitures objet du présent marché sont rémunérées par l application aux quantités livrées des prix unitaires suivants : Une part fixe annuelle (abonnement) en HT correspondant aux coûts d utilisation des réseaux de transport et de distribution ainsi que de l accès aux stockages et payé quelle que soit la consommation effective ; Une part variable, en HT par MWh ; Les Taxes et contributions en vigueur : o La Contribution Tarifaire d Acheminement (CTA) spécifique à chaque point de livraison ; o La Taxe Intérieure de Consommations de Gaz Naturel (TICGN), la Contribution au Service Public du Gaz (CSPG) et la Contribution au Tarif Spécial Solidarité (CTSS) exprimées en HT par MWh ou HT et appliquées aux consommations effectives de chaque point de livraison ; o Toute nouvelle taxe ou contribution qui serait décidée par les Pouvoirs publics et toute évolution de celles existantes, s appliqueront de plein droit. 5.3 Modalités de facturation et de paiement Facturation Le titulaire émettra des factures mensuellement pour chacun des points de livraison selon la fréquence du relevé effectué par l'opérateur de réseau. 6

7 Il pourra aussi être émis des factures à partir d'index estimés sous réserve qu'une régularisation annuelle à partir d'index relevés soit effectuée. Les factures seront adressées pour l ensemble des points de livraison comme suit : Commune de HURTIGHEIM 1 Place de la Liberté HURTIGHEIM Outre les mentions légales, les factures sont établis en un original et une copie et devront comporter les mentions suivantes : le numéro du marché ; la référence du point de livraison ou du point de comptage et d'estimation chez le distributeur ; les prestations exécutées et livrées ; le montant H.T. et T.T.C. des prestations exécutées ; les impôts, taxes et redevances applicables en France, le cas échéant, les prestations complémentaires réalisées par le distributeur pour la commune et facturées par le titulaire pour le compte du distributeur. le numéro de téléphone du distributeur pour toute demande de dépannage et d'intervention d'urgence Modalités de paiement Délai de paiement Le paiement s effectue par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique (Article 98 du Code des Marchés Publics). Les sommes dues au titulaire sont ainsi payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures. L exactitude des mentions visées au présent article 5 conditionne le règlement des prestations dans ce délai. En cas de pièces et/ou d informations manquantes, le délai de paiement sera suspendu jusqu à la date d obtention par la personne publique des justificatifs qui auront été réclamés au titulaire Application de la TVA Les montants des sommes versées aux titulaires du marché sont calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur lors de l établissement des pièces de mandatement. Soit, les taux de TVA applicables pour chacun des termes définies ci-dessus sont à la date d établissement du marché : Pour le terme fixe (abonnement) : Taux réduit : 5.5% Pour la Contribution Tarifaire d Acheminement : Taux réduit : 5.5% Pour le terme quantité : Taux plein : 20,00 % Pour la TICGN, CTSS et la CSPG : Taux plein : 20,00 % 7

8 Pénalités de retard Par dérogation à l article 14-1 du CCAG-FCS, en cas de retard, notamment sur les délais légaux prévu de rattachement de point de livraison vis-à-vis du gestionnaire réseau, le titulaire du marché est passible d une pénalité par jour calendaire de retard égale à 1% du montant HT du marché, si le retard lui est effectivement imputable. Les pénalités seront appliquées sans mise en demeure préalable, sur simple confrontation entre la date de livraison prévue et la date de livraison réelle. Le montant de la pénalité est calculé par application au nombre de jours de retard du montant journalier de la pénalité. En aucun cas, les phénomènes naturels ne sont considérés comme cas de force majeure générateur d indemnité. Tous les frais inhérents à ce manquement seront à la charge du titulaire de marché. ARTICLE 6 CONDITIONS DE LIVRAISON DES PRESTATIONS Les prestations livrées devront être conformes aux stipulations du marché. 6.1 Conditions d admission des prestations Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées par le représentant du pouvoir adjudicateur dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison, conformément aux articles 22 et 23.2 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (F.C.S.) - Arrêté du 19 janvier A l issue des opérations de vérification, le pouvoir adjudicateur prendra sa décision dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (F.C.S.) - Arrêté du 19 janvier Modalités de début d exécution des prestations Mise en œuvre du changement de fournisseur Dans l hypothèse où l attribution du marché entraine un changement de fournisseur, le titulaire du marché à venir procède à l ensemble des démarches pour le compte de la collectivité et vis-à-vis des fournisseurs actuels notamment afin de respecter la date de début de période de fourniture de gaz naturel Délai de début des fournitures Le début de fourniture de gaz naturel interviendra le 1 er janvier 2016 pour tous les sites de livraison. 6.3 Interruption de service En cas d interruption imprévue du service, même partielle, le titulaire doit aviser la collectivité dans les délais les plus courts, au plus tard dans les vingt-quatre heures, et prendre en accord avec elle les mesures nécessaires. 8

9 Dans le cas d une interruption de fourniture du fait du fournisseur supérieur à quatre semaines, la personne publique est susceptible de résilier le contrat de plein droit, sans frais pour le titulaire. ARTICLE 7 CONDITIONS DE RESILIATION ET INDEMNITES Le marché est résilié de plein droit et sans formalité judiciaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice des indemnités éventuellement dues, dans les cas prévus au présent article. En cas de résiliation du marché, un relevé spécial du ou des compteurs est effectué aux frais de la personne publique. 7.1 Résiliation unilatérale de la personne publique pour faute du titulaire et sans indemnités Le contrat pourra être résilié de plein droit par la personne publique sans indemnité pour le titulaire, dans les conditions de l article 32 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (F.C.S.) - Arrêté du 19 janvier Le délai d'exécution de la mise en demeure visé au 32.2 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (F.C.S.) - Arrêté du 19 janvier est fixé à 1 mois. 7.2 Résiliation unilatérale au choix de la personne publique avec indemnités Hors faute du titulaire, l'administration peut à tout moment, pour l'intérêt du service public ou pour motifs légitimes tels que la cessation définitive d'activité, le déménagement, et moyennant un préavis d'un mois, mettre fin, pour un ou plusieurs points de livraison ou pour la totalité d'entre eux, à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché avant l'achèvement de celles-ci. La fin de l'exécution des prestations précitées pour l'ensemble des points de livraison du marché entraîne la résiliation du marché. Le changement de fournisseur de gaz naturel n'est pas considéré comme un motif légitime. 7.3 Résiliation au choix de chacune des parties En cas de cessation du ou des contrats d'acheminement, du contrat de livraison ou des conditions standard de livraison, le marché de fourniture de gaz et de services sera résilié, avec indemnité pour le titulaire, sauf dans le cas d'une cessation reconnue légitime par ce dernier, moyennant un préavis de deux mois. 7.4 Indemnités Dans le cas de résiliation prévu aux 7.2 et 7.3 du présent C.C.A.T.P., et le cas échéant, lors de la sortie du marché d'un ou plusieurs points de livraison, le titulaire a le droit d'être indemnisé du préjudice qu'il subit du fait de cette décision. 9

10 L'indemnisation exigée par le soumissionnaire sera indiquée dans sa réponse. Elle ne pourra excéder 60% de la valeur résiduelle du marché, calculée à partir des consommations annuelles estimées indiquée dans l'annexe 1 au présent C.C.A.T.P. ARTICLE 8 DISPOSITIONS DIVERSES 8.1 Cession et sous-traitance Il est interdit au titulaire du marché de céder ou de sous-traiter tout ou partie du marché, sans y être expressément autorisé par la collectivité. En tout état de cause, le titulaire du marché reste solidairement responsable avec le cessionnaire ou le sous-traitant envers la collectivité du parfait accomplissement de toutes les clauses et conditions du contrat. Il sera responsable de tout contentieux qui pourrait survenir du fait ou à l occasion de cette sous-traitance. La sous-traitance ne peut en tout état de cause porter que sur la fourniture de prestations limitativement définies et non sur l ensemble des prestations faisant l objet du présent contrat. 8.2 Changement de dénomination sociale du titulaire du marché En cas de modification de sa dénomination sociale, le titulaire doit impérativement en informer la direction par écrit et communiquer un extrait Kbis mentionnant ce changement, dans les plus brefs délais. 8.3 Règlement et litiges Le Tribunal Administratif de Strasbourg est seul compétent pour le règlement des litiges. Fait à HURTIGHEIM, le 4 août 2015 Le Maire Jean-Jacques RUCH 10