Table des matières. Introduction... Sommaire THEME N o 1. L ADMINISTRATION DE L EDUCA- TION... 5

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1 125 Table des matières Principaux sigles et abréviations... 2 Introduction... Sommaire... 3 THEME N o 1. L ADMINISTRATION DE L EDUCA- TION... 5 I. Niveau national : l administration centrale... 5 Organigramme du ministère... 6 II. Niveau régional : les rectorats... 7 Carte des académies... 8 Organigramme d un rectorat... 9 III. Niveau départemental : les inspections académiques. 10 Organigramme d une inspection académique IV. Niveau local : les inspections de circonscription... V. Les écoles THEME N o 2. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L EDUCATION I. La liberté... II. L égalité III. La gratuité A. Les illustrations du principe B. Les exceptions au principe IV. La laïcité A. La séparation religion / éducation B. L interdiction du port des signes et tenues religieuses... 18

2 126 LE PROFESSEUR DES ECOLES C. L exception territoriale au principe de laïcité : l Alsace-Moselle V. La neutralité A. La neutralité politique B. La neutralité commerciale THEME N o 3. LE FONCTIONNEMENT DE L ECOLE I. Les personnels de l école A. Le directeur d école B. Les enseignants : instituteurs et professeurs des écoles C. Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) D. Les assistants d éducation a) Les AVSI b) Les autres assistants d education E. Les intervenants extérieurs II. Les instances de l école A. L équipe éducative B. Le conseil des maîtres C. Le conseil de cycle a) Composition b) Attributions D. Le conseil d école a) Composition b) Fonctionnement c) Attributions III. Les parents d élèves IV. La coopérative scolaire... V. La caisse des écoles... THEME N o 4. LE REGLEMENT INTERIEUR I. L admission et l inscription des élèves A. A l école maternelle B. A l école primaire... 37

3 TABLE DES MATIERES 127 II. La fréquentation et l obligation scolaires A. A l école maternelle B. A l école primaire C. Horaires et aménagement du temps scolaire III. La vie scolaire A. Récompenses et sanctions a) A l école maternelle b) A l école primaire IV. L usage des locaux A. L hygiène B. La sécurité V. La surveillance A. Dispositions générales B. Participation de personnes étrangères à l enseignement a) Le rôle du maître b) Les parents d élèves c) Le personnel communal THEME N o 5. LA DISCIPLINE DES ELEVES... I. A l école maternelle A. L isolement provisoire B. Le retrait provisoire de l école a) La procédure b) Exemple II. A l école primaire A. Les mesures prevues par la circulaire de B. Les autres mesures pouvant être prononcées a) Les mesures concernant le comportement des parents d élèves b) Les exclusions temporaires c) Les mesures éducatives THEME N o 6. LA SURVEILLANCE DES ELEVES... I. La surveillance pendant le temps scolaire A. L espace et le temps de la surveillance

4 128 LE PROFESSEUR DES ECOLES a) Le cadre temporel b) Le cadre spatial B. Le régime de la surveillance a) L accueil et la sortie des élèves L accueil La sortie b) Les déplacements Les déplacements individuels Les déplacements en groupe II. La surveillance pendant le temps périscolaire A. Le temps de cantine et des études surveillées a) La pause méridienne b) Le travail après la classe B. La surveillance des transports scolaires THEME N o 7. LES SORTIES ET LES VOYAGES SCO- LAIRES I. Règles communes à l ensemble des sorties scolaires A. Les relations avec les familles B. Les assurances C. Le transport Fiche d information sur le transport Annexe 3 de la circulaire du 21 septembre Fiche à remplir au moment du depart Annexe 4 de la circulaire du 21 septembre D. Le financement II. Les sorties régulières ou occasionnelles A. L autorisation et le contrôle Demande d autorisation de sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée Annexe 1 de la circulaire du 21 septembre B. L encadrement III. Les sorties avec nuitée(s)... A. L autorisation et le contrôle Demande d autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée(s) Annexe 2 de la circulaire du 21 septembre

5 TABLE DES MATIERES 129 B. L encadrement C. Les structures d accueil IV. Les conditions particulières à certaines activités A. Les sorties hors du territoire francais B. L encadrement des sorties d éducation physique et sportive THEME N o 8. LES ACCIDENTS SCOLAIRES ET LES RESPONSABILITES APPLICABLES I. Les statistiques... II. La déclaration d accident Attestation Modèle de déclaration d accident scolaire III. Les responsabilités applicables A. La responsabilité de l institution (l Etat, la commune) a) L organisation de la surveillance des élèves b) La surveillance effective c) La sécurité des locaux B. La responsabilité personnelle des enseignants : la responsabilité pénale THEME N o 9. LE STATUT ET LA CARRIERE DU PROFESSEUR DES ECOLES I. L instituteur... II. Le professeur des écoles... III. Le directeur d école THEME N o 10. LES DROITS ET OBLIGATIONS DU PROFESSEUR DES ECOLES I. Les droits du professeur des écoles A. La liberté d exprimer son opinion B. Le droit syndical C. Le droit de grève D. Les droits pécuniaires E. Le droit aux congés F. Le droit a la communication du dossier de carrière 104

6 130 LE PROFESSEUR DES ECOLES G. Le droit à la formation H. Le droit au reclassement I. Le droit à la protection juridique II. Les obligations du professeur des écoles A. L obligation de servir B. L obligation d obéissance C. L obligation de secret professionnel et de discrétion professionnelle a) A propos du secret b) A propos de la discrétion professionnelle D. L obligation de moralité E. L obligation de neutralité THEME N o 11. LA PROTECTION JURIDIQUE DES FONCTIONNAIRES I. Les textes II. La protection de la personne A. La protection de la victime a) Les conditions de la protection b) Les effets de la protection Modèle de demande de protection juridique des fonctionnaires Modèle d accord de protection juridique donné à un professeur des écoles victime Modèle de refus de protection juridique donné à un professeur des écoles B. La protection du mis en cause Modèle d accord de protection juridique donné à un professeur des écoles mis en cause Modèle de refus de la protection juridique à un professeur des écoles mis en cause I. La protection des biens Modèle d accord de protection juridique des fonctionnaires (atteintes aux biens) Autre modèle d accord de protection juridique des fonctionnaires (atteinte aux biens) Modèle de refus de protection juridique des fonctionnaires (atteintes aux biens) Eléments de bibliographie générale

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