La certification FSC (Forêt) Usine et projets. Jamal Kazi CertificAction BSL Rimouski, le 21 mars 2007
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- Marie-Noëlle Primeau
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1 La certification FSC (Forêt) Usine et projets Jamal Kazi CertificAction BSL Rimouski, le 21 mars 2007
2 La norme de chaîne de traçabilité FSC FSC-STD
3 La chaîne de traçabilité pour les projets FSC-STD
4 FSC sur le terrain Aménagement forestier durable : Respects des lois, règlements et droits Impacts environnementaux Impacts socio-économiques (communautés et main-d oeuvre) Optimisation de la ressource Considération des Premières Nations Amélioration continue des pratiques Protection des valeurs importantes du territoire
5 Résultat : 1996 Forest Stewardship Council A.C. SW - FM/COC
6 La norme de chaîne de traçabilité FSC FSC-STD
7 De la souche au consommateur
8 De la souche au consommateur Forêt certifiée
9 De la souche au consommateur Forêt certifiée Première transformation Courtier Pâtes et 2 e & 3 e transformation papiers
10 De la souche au consommateur Forêt certifiée Première transformation Courtier Pâtes et 2 e & 3 e transformation papiers
11 Premier maillon: la forêt XYZ-FM/COC-1234 Nécessite de relier la provenance du bois à un code de certificat via les feuillets de transport Dès que le bois change de propriétaire il faut un certificat de chaîne de traçabilité pour l acquéreur
12 Hors forêt: deux approches Ségrégation Version traditionnelle où le bois étiqueté provient d une forêt certifiée Système de crédits Pour tout bois vendu comme étant FSC, un volume équivalent provient d une forêt certifiée
13 Ségrégation
14 Ségrégation Non-FSC Non-FSC
15 Système de crédit
16 Système de crédit
17 Système de crédit Bois récolté illégalement Arbres génétiquement modifiés Bois issu de conversion Territoire où des droits civils sont bafoués Territoire où des hautes valeurs de conservation sont menacées par les activités forestières
18 Système de crédit Bois contrôlé Non certifié, mais exclut les 5 catégories Fait l objet d une analyse de risque Aussi: FSC-STD (usines) FSC-STD (forêts)
19 L analyse de risque
20 L analyse de risque Projet de répertoire de régions à risque au FSC Canada
21 Système de crédits
22 Contenu minimum
23 Contenu minimum Minimum 70% FSC
24
25 Sommaire des exigences de la norme de chaîne de traçabilité
26 Achats et réception Spécifier «certifié FSC» dans la commande... Vérifier la validité et la portée du certificat du fournisseur
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29
30
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33 Achats et réception Spécifier FSC dans la commande... Vérifier la validité et la portée du certificat du fournisseur Vérifier le produit et les documents sur réception
34 Stockage, suivi et manutention Système de ségrégation: stocker à l écart transformer à l écart Système de crédits: gérer les crédits de matière FSC transformée stocker et transformer à l écart les matières non-contrôlées
35 Ventes et expéditions Indiquer toute l info sur les documents code de certification date quantités information pour lier le produit à la facture et au bon de livraison description applicable du produit FSC
36 Étiquettes
37 Étiquettes
38 Autres exigences Examen par le registraire de l utilisation du logo Formation du personnel Archivage des données et registres pendant 5 ans Identification des personnes responsables Liste à jour des groupes de produits certifiés
39 Document de procédures Un système documenté de contrôle qui explique tous les points précédents Système de crédits: détail de comment tenir le bois NC à l écart
40 Document de procédures Un système documenté de contrôle qui explique tous les points précédents Système de crédits: détail de comment tenir le bois NC à l écart
41 Document de procédures Un système documenté de contrôle qui explique tous les points précédents Système de crédits: détail de comment tenir le bois NC à l écart
42 Processus d audit Demande au registraire Soumission Entente de service Date arrêtée Vérification sur place, 1 jour visite, 1 jour rédaction du rapport 4-6 semaines: contrat de certification (si pas de requête d action corrective majeure)
43 Le certificat Durée de 5 ans Audits annuels de surveillance sur place Pour s assurer que les requêtes d action corrective mineures sont remplies, et que le système demeure conforme Possibilité d étendre le certificat à d autres usines Certification de groupe
44 La chaîne de traçabilité pour les projets FSC-STD Depuis juin 2006
45 Projet: «Rénovation ou fabrication unitaire d un objet unique ou d un ensemble d objets semblables ou apparentés, sans égard à la taille.»
46 Exemples de projets
47 Exemples de projets Édifices Développements domiciliaires Projet de génie civil Sculpture Infrastructure d événement Bateau, etc.
48 projets utilisant des produits certifiés FSC ou récupérés post-consommation Portée
49 Portée Peut comprendre des entreprises qui achètent, transforment ou installent des composantes certifiées dans le cadre précis du projet. Ces entreprises n ont pas besoin d être certifiées, mais doivent s approvisionner en composantes FSC auprès de fournisseurs qui ont une chaîne de traçabilité FSC valide.
50 Deux types de certificat Certification complète Certification partielle
51 Certification complète Tous les matériaux ou composantes de bois sont: FSC-pur ou FSC-mixte récupérés (post-consommation ou autre) contrôlés Donc: pas de bois de source non contrôlée
52 Certification complète Minimum: 50% du coût ou du volume du bois = matériel FSC ou recyclé postconsommation Peut compendre des éléments temporaires non loués comme coffrages, supports, etc.
53 Certification partielle Seuls certains matériaux ou composantes de bois sont certifiés; pas de minimum Il n y a pas de restriction quant à la provenance des autres matériaux ou composantes de bois Seules des déclarations portant sur les éléments certifiés sont permises Cette maison a été construite avec des portes, planchers et cadres de fenêtres certifiés FSC, 2007
54 Deux types d acteurs Responsable du projet Membres du projet
55 Responsable du projet Personne qui voit à ce que le projet et ses membres se conforment à tous les éléments appropriés de la norme S assure que les membres et le personnel clef comprennent leurs responsabilités respectives
56 Membres du projet Certification partielle: toutes les entreprises qui achètent, transforment ou installent des produits certifiés Certification complète: toutes les entreprises qui achètent, transforment ou installent tout produit du bois
57 Responsabilités des membres Avoir des instructions de travail écrites pour mettre en oeuvre les exigences de la norme Fournir une formation au personnel clef et en consigner un registre
58 Autre documentation Le responsable de projet doit consigner: tous les membres du projet et une description de leurs responsabilités toutes les provenances du bois (même genre d informations que pour la chaîne de traçabilité)
59 Achat de matériaux Exigences semblables à la chaîne de traçabilité pour l achat de bois certifié et récupéré: provenance d un détenteur de certificat valide informations sur les factures et bons de connaissement
60 Réception et entreposage Exigences semblables à la chaîne de traçabilité: vérification sur réception identification claire des produits certifiés, contrôlés ou récupérés
61 Deux types d enregistrement Projet candidat Projet complété
62 Enregistrement Projet candidat
63 Enregistrement Projet candidat
64 Enregistrement Projet candidat produits FSC sont au devis système de registres en place commandes ou achats effectués
65 Enregistrement Projet candidat produits FSC sont au devis système de registres en place commandes ou achats effectués les produits récupérés postconsommation rencontrent la définition de la norme certification complète: rencontrer les définitions de bois contrôlé et autre récupéré pour le bois non certifié
66 Enregistrement Projet candidat Reçoit code de certificat et statut de requérant, à inclure dans toute déclaration ou promotion
67 Exemple de déclaration «Ce projet s approvisionne en produits forestiers de provenance responsable, 2007 SW-PRO-1234»
68 Enregistrement
69 Enregistrement
70 Enregistrement Le projet est complété
71 Enregistrement Le projet est complété Toutes les exigences de la norme ont été rencontrées
72 Exemples de déclaration Certification complète: «Édifice certifié FSC [comprenant des portes et fenêtres certifiées FSC], 2007 SW-PRO-5678» Certification partielle: «Le plancher de cette salle de bal est certifié FSC, 2008 SGS-PRO-1357»
73 CertificAction BSL Programme d assistance à la certification forestière au Bas-Saint-Laurent
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