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1 Dossier OF-Fac-Gas-N Le 1 er avril 2014 Monsieur Rick Baum Gestionnaire de projet, Services de réglementation NOVA Gas Transmission Ltd. 450, Première Rue S.-O. Calgary (Alberta) T2P 5H1 Télécopieur : (403) Monsieur, NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) Demande visant la station de compression Otter Lake (le projet) présentée aux termes de l article 58 de la Loi sur l Office national de l énergie (la Loi) L Office national de l énergie a étudié la demande de NGTL en date du 18 décembre 2013 ainsi que la réponse de celle-ci à la demande de renseignements n o 1 de l Office datée du 21 février L Office a délivré l ordonnance autorisant le projet visé par la demande. Vous trouverez, ci-joint, l ordonnance et les annexes A et B décrivant en détail le projet tel qu il a été approuvé. L Office soustrait NGTL à l application de l alinéa 30(1) a) et de l article 31 de la Loi pour le projet, sous réserve des conditions énoncées dans l ordonnance jointe. L Office rappelle à NGTL qu elle doit obtenir son autorisation avant de mettre les installations en service. En ce qui a trait à la tuyauterie auxiliaire se rattachant au projet, l Office soustrait également NGTL à l application de l article 17 du Règlement de l Office national de l énergie sur les pipelines terrestres conformément aux paragraphes 48(2.1) et 48(2.2) de la Loi, à la condition que NGTL mène des essais non destructifs sur 15 % des soudures réalisées chaque jour et qu elle compile les résultats et en fasse rapport. L annexe B décrit les installations exemptées et précise les taux d échantillonnage minimums pour les essais non destructifs. L Office ordonne à NGTL de signifier la présente lettre, l ordonnance jointe et les annexes A et B à toutes les personnes intéressées. Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées. Pour la secrétaire de l Office, Lettre originale en langue anglaise signée par la secrétaire de l Office par intérim. Sheri Young Pièce jointe

2 - 2 - ORDONNANCE DEVANT l Office, le 1 er avril RELATIVEMENT À la Loi sur l Office national de l énergie (la Loi) et à ses règlements d application; RELATIVEMENT À une demande datée du 18 décembre 2013 que NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) a présentée aux termes de l article 58 de la Loi et déposée auprès de l Office national de l énergie sous le numéro de dossier OF-Fac-Gas-N ATTENDU QUE l Office a reçu une demande présentée le 18 décembre 2013 par NGTL aux termes de l article 58 de la Loi sollicitant une mesure et des exemptions relativement à la construction et à l exploitation de la station de compression Otter Lake (le projet); ATTENDU QUE l information relative au projet figure aux annexes A et B, qui sont jointes à la présente ordonnance et en font partie intégrante; ATTENDU QUE NGTL a demandé à être soustraite à l application de l article 17 du Règlement de l Office national de l énergie sur les pipelines terrestres (RPT) pour ce qui est des exigences concernant les essais non destructifs sur certaines parties de la tuyauterie auxiliaire se rattachant au projet; ATTENDU QUE l Office a examiné tous les aspects pertinents qui se rapportaient directement au projet, dont les questions environnementales, aux termes de la partie III de la Loi; ATTENDU QUE l Office, après examen de la demande et des documents déposés subséquemment par NGTL le 21 février 2014, estime qu il est dans l intérêt public d accorder l autorisation demandée; IL EST ORDONNÉ : A. qu aux termes de l article 58 de la Loi, le projet visé par la demande, tel qu il est décrit aux annexes A et B ci-jointes, soit soustrait à l application de l alinéa 30(1)a) et de l article 31 de la Loi; B. qu aux termes des paragraphes 48(2.1) et 48(2.2) de la Loi, la tuyauterie auxiliaire du projet visé par la demande, telle qu elle est décrite à l annexe B, soit soustraite à l application de l article 17 du RPT; le tout sous réserve des conditions suivantes : /2

3 -2-1. Sauf directives contraires de l Office, NGTL doit se conformer à toutes les conditions énoncées dans la présente ordonnance. 2. NGTL doit veiller à ce que le projet soit conçu, situé, construit, mis en place et exploité conformément aux plans et devis, normes et autres renseignements mentionnés dans sa demande ou dans ses présentations connexes. 3. NGTL doit appliquer, ou faire appliquer, l ensemble des politiques, pratiques, programmes, mesures d atténuation, recommandations, marches à suivre et engagements concernant la protection de l environnement qui sont compris ou mentionnés dans sa demande ou ses présentations connexes. 4. NGTL doit déposer auprès de l Office, au moins 30 jours avant le début envisagé de la construction, une évaluation technique qui démontre le caractère approprié de toute la tuyauterie et de tout l équipement réutilisés pour l exploitation du projet, conformément à la disposition de la norme CSA Z NGTL doit réaliser des essais non destructifs sur 15 % des soudures réalisées chaque jour sur la tuyauterie auxiliaire du projet, conformément à l annexe B. 6. NGTL doit transmettre à l Office un rapport d assurance de la qualité de la tuyauterie auxiliaire au moins sept jours avant de présenter une demande de mise en service de la tuyauterie auxiliaire du projet. NGTL devrait respecter le format du tableau ci-dessous ou recourir à un modèle semblable. Service (ex. air pour appareils) (ex. chauffeglycol/eau) Type de joint Type d essais non destructifs Pourcentage échantillonné Pourcentage acceptable Mesures applicables aux joints non acceptables 7. Dans les 30 jours suivant la date de mise en service du projet approuvé, NGTL doit déposer auprès de l Office un avis confirmant que le projet approuvé a été mené à terme et construit conformément à toutes les conditions prévues dans la présente ordonnance. Si la conformité avec l une ou l autre de ces conditions ne peut pas être confirmée, NGTL doit en présenter les raisons par écrit à l Office. Le document déposé en application de la présente condition doit inclure une déclaration confirmant que le signataire du document est un dirigeant de NGTL.

4 -3-8. Sauf directives contraires de l Office transmises avant le 1 er avril 2015, la présente ordonnance expire à cette date, à moins que la construction du projet n ait commencé à ce moment. OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE Pour la secrétaire de l Office, Ordonnance originale en langue anglaise signée par la secrétaire de l Office par intérim. Sheri Young

5 ANNEXE A Ordonnance de l Office national de l énergie NOVA Gas Transmission Ltd. Demande datée du 18 décembre 2013 évaluée sous le régime de l article 58 de la Loi sur l Office national de l énergie Projet concernant la station de compression Otter Lake Dossier OF-Fac-Gas-N Caractéristiques des installations Station de compression Otter Lake Type de projet Type d installation Endroit Description Type de produit et de combustible Nouvelle construction Station de compression W 1/ W5M Turbine à gaz Rolls Royce 28.3 MW RB211-24G DLE déménagée de la station 30 de TCPL à Rapid City, unité E1 Bâtiment abritant les compresseurs Compresseur centrifuge Rolls Royce RF2BB36 Quatre refroidisseurs de gaz naturel aériens Bâtiments des générateurs de groupe auxiliaire de puissance sur châssis mobile abritant chacun un générateur proposé de 750 kw Bâtiments d équipements techniques sur châssis mobile et équipement techniques Bâtiment de commande sur châssis mobile abritant le système UPS de 24 et 120 volts de courant direct (VDC) et les systèmes de contrôle Bâtiment réservé au personnel sur châssis mobile Bâtiment de rangement chauffé Enceinte réglementaire de distribution du gaz Support de barils sur châssis mobile Châssis mobile de vanne de recyclage à froid Bâtiments d habitations sur châssis mobile Appareillage de commutation triphasé c.a., PCM et distribution Bâtiment d eau potable/eaux grises Services publiques, installations électriques, système de sécurité et de commande connexes Gaz naturel non corrosif

6 Caractéristiques de la tuyauterie extérieure Station de compression Otter Lake Type de projet Nouvelle construction Emplacement (extrémités) Longueur approximative Diamètre extérieur Épaisseur minimale de la paroi Matériau du tube Norme relative au matériau du tube Nuance d acier Type de revêtement extérieur Pression maximale d exploitation W 1/ W5M 378 m de tuyauterie extérieure d aspiration et de refoulement NPS 36 à haute pression 46 m de tuyauterie collectrice NPS 42 à haute pression 126 m de tuyauterie de recyclage du compresseur NPS ,4 mm (NPS 36) 1066,8 mm (NPS 42) 609,6 mm (NPS 24) 22,5 mm (NPS 36) 26,2 mm (NPS 42) 15 mm (NPS 24) Acier ordinaire (tous) CSA Z245.1 selon la norme TES-MATL-MD1 Piping System Materials for Pipeline, Compression and Metering Facilities Nuance 483 MPa (tous) Époxyde lié par fusion pour la tuyauterie sous terre Peinture pour la tuyauterie hors terre kpa Produit Gaz naturel non corrosif Caractéristiques de la tuyauterie de la station Station de compression Otter Lake

7 Type de projet Emplacement (extrémités) Longueur approximative (m) Diamètre extérieur (mm) Épaisseur de paroi minimale (mm) Matériau du tube Nouvelle construction W 1/ W5M ,3 33,4 114,3 60,3 5,54 4,55 6,02 5,54 Acier ordinaire Norme régissant le matériau du tube Nuance de tube (MPa) Type de revêtement extérieur Gr. B ASTM A106 Gr. B Gr Peinture Gr. 6 Pression maximale de service (kpa) Selon la norme TES-MATL-MD1 Piping System Materials for Pipeline, Compression and Metering Facilities Produit Air comprimé Air comprimé Chauffage, eau /glycol Chauffage, eau /glycol Caractéristiques de la tuyauterie de la station Station de compression Otter Lake (suite)

8 Type de projet Emplacement (extrémités) Longueur approximative (m) Diamètre extérieur (mm) Épaisseur de paroi minimale (mm) Matériau du tube Norme régissant le matériau du tube Nuance de tube (MPa) Type de revêtement extérieur Pression maximale de service (kpa) Nouvelle construction W 1/ W5M ,3 60,3 88,9 60,3 5,54 5,54 5,49 5,54 Acier ordinaire ASTM A53 Acier ordinaire Gr. 6 Acier inoxydable ASTM A312 Acier ordinaire Gr Peinture s.o. s.o. Peinture Selon la norme TES-MATL-MD1 Piping System Materials for Pipeline, Compression and Metering Facilities, rév. 0 Produit Eau potable Drainage Huile lubrifiante Gaz de distribution Caractéristiques de la tuyauterie de la station Station de compression Otter Lake (suite)

9 Type de projet Emplacement (extrémités) Longueur approximative (m) Diamètre extérieur (mm) Épaisseur de paroi minimale (mm) Nouvelle construction W 1/ W5M ,3 88,9 114,3 5,54 5,49 6,02 Matériau du tube Acier ordinaire Acier ordinaire Acier ordinaire Norme régissant le matériau du tube Gr. 6 6 Gr. 6 ou CSA Z245.1 Gr. 6 ou CSA Z245.1 Nuance de tube (MPa) Type de revêtement extérieur 241 Peinture Pression maximale de service (kpa) Produit Selon la norme TES-MATL-MD1 Piping System Materials for Pipeline, Compression and Metering Facilities, rév. 0 Gaz combustible ANNEXE B Ordonnance de l Office national de l énergie

10 NOVA Gas Transmission Ltd. Demande datée du 18 décembre 2013 évaluée sous le régime de l article 58 de la Loi sur l Office national de l énergie Projet concernant la station de compression Otter Lake Dossier OF-Fac-Gas-N Exigences relatives à l examen non destructif (END) de la tuyauterie auxiliaire Service Air pour appareils Chauffage, glycol/eau Pression nominale [kpa (manomètre)] Eau potable 550 Drainage 550 Huile lubrifiante Type de joint Soudure à Soudure à Soudure à Soudure à Soudure à END minimum liquides pour les soudures liquides pour les soudures liquides pour les soudures liquides pour les soudures

11 liquides pour les soudures Tuyaux de ventilation s.o. Soudure à liquides pour les soudures

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