Commission Consultative de l Elaboration et du Suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

Transcription

1 Commission Consultative de l Elaboration et du Suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés Réalisation : Romane Corrion 29 Mai 2018

2 Qu est ce que la prévention des déchets?

3 La Prévention des déchets dans l économie circulaire

4 Qu est-ce que le PLPDMA? Présentation du SMICTOM des Flandres Diagnostic du territoire du SMICTOM des Flandres Enquête auprès des collectivités Conclusion

5 Qu est-ce que le PLPDMA?

6 Définition Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) consiste en la mise en œuvre, par les acteurs d un territoire, d un ensemble d actions coordonnées visant à atteindre les objectifs définis à l issue du diagnostic du territoire, notamment en matière de réduction des DMA (source ADEME) Déchets Ménagers et Assimilés: Ensemble des déchets issus des ménages et des entreprises industrielles, artisans, commerçants, services tertiaires, écoles, hôpitaux et services publics collectés dans les mêmes conditions par la collectivité en charge de la collecte des déchets.

7 Contenu du PLPDMA Etat des lieux Données sociales, économiques et environnementales Recensement des actions de prévention existantes et des acteurs Analyse des flux de déchets Identification des gisements prioritaires Evolution tendanciel des DMA d ici 2020 Objectifs de réduction des DMA Loi TECV 2015: -10% de kg/hab de DMA d ici 2020 par rapport à 2010 Mesures à mettre en œuvre Liste d actions regroupées par thématiques Indicateurs relatifs aux mesures Evaluation et suivi du PLPDMA

8 Pourquoi élaborer un PLPDMA? Législation (loi Grenelle 2 et loi TECV) Fédérateur Impact économique (baisse des coûts et des dépenses) Attractivité du territoire Source d emploi Vertu pédagogique

9 Elaboration du PLPDMA Rôle de la CCES Etapes Rôles Diagnostic Elaboration du programme d actions Pilotage du PLPDMA Partage des éléments saillants Co-construction de l analyse et de l exploitation des données Co-construction à travers des groupes de travail thématiques ou sectoriel Avis sur l état d avancement sur bases de revues de projet régulières Contributions au programme d actions annuel Bilan annuel du PLPDMA La CCES donne son avis chaque année sur le bilan du PLP. Evaluation des résultats du PLPDMA Tous les 6 ans, la CCES se réunit pour évaluer les résultats du programme.

10 Présentation du SMICTOM des Flandres

11 Caractéristiques du SMICTOM des Flandres Territoire étalé sur 2 Communautés de Communes: Communauté de Communes Flandre Intérieure (CCFI) et Communauté de Communes Flandre Lys (CCFL) 30 Communes sur le territoire ( habitants) Compétence Collecte et Traitement des déchets sur les communes de la CCFI Compétence Traitement des déchets sur les communes de la CCFL

12 Le territoire du SMICTOM des Flandres Systèmes de coordonnées : RGF93_Lambert 93 Source : IGN Auteur : Romane Corrion

13 Diagnostic du territoire

14 Caractéristiques sociales Une proportion équivalente de territoires ruraux * et urbains avec une occupation du sol majoritairement agricole Définition : Une commune rurale est une commune dont le nombre d habitants est inférieur à 2000 (source INSEE) Systèmes de coordonnées : RGF93_Lambert 93 Source : IGN Auteur : Romane Corrion

15 Population Caractéristiques sociales Forte augmentation de la population suite à l intégration des communes de l ex Houtland 2 classes d âges majoritaires : moins de 15 ans et 40 à 54 ans Vieillissement de la population du territoire (source ScoT Pays Cœur de Flandre) Taux de natalité inférieur à la moyenne régionale (source INSEE) Baisse du taux de natalité compensée par un attractivité résidentielle du territoire forte (source ScoT) Source INSEE 2014

16 nombres Caractéristiques sociales Logement 82% des logements sont des maisons Habitat collectif plus concentré dans les villes les plus peuplées Maison Appartement Source INSEE 2014

17 Caractéristiques économiques Une majorité d emplois du secteur tertiaire (plus de 70%) Une baisse du nombre d emplois ouvriers, bien qu encore majoritaires (source ScoT) Une part importante des emplois de bureau 4760 entreprises sur le territoire du SMICTOM des Flandres Le secteur commerce/restauration/hébergeme nt est le plus représenté Source INSEE 2015

18 Caractéristiques économiques Présence de grands groupes industriels 7 polarités commerciales (source CCI Hauts de France) avec la présence de la grande distribution Activité touristique tournée vers le loisir, la détente et la culture (développent de l activité de randonnée) Développement du numérique sur le territoire

19 Caractéristiques environnementales 1 Réserve Naturelle Régionale Prairies humides Forêt de Nieppe Zone à enjeux écologiques majeurs 4 Espaces naturels sensibles sur NIeppe et Sain Jans Cappel Un patrimoine naturel important Monts des Flandres Sites inscrits pour la préservation du patrimoine naturel et paysager 2 sites gérés par le Conservatoire des Espaces Naturels du Nord Pas de Calais

20 Analyse des gisements de déchets du territoire Composition des déchets en Tonnes de DMA 239,5 kg/hab d ordures ménagères ( référence nationale : 269 kg/hab) Source Rapport annuel du SMICTOM des Flandres 2016 Les ordures ménagères résiduelles et les déchets de déchèteries sont les gisements majoritaires, suivis par les végétaux

21 Analyse des gisements de déchets du territoire Evolution des gisements de déchets sur le territoire Diminution des quantités d ordures ménagères et de déchets recyclables par habitant collectés en CCFI et CCFL Augmentation des des quantités ordures de déchets ménagères, végétaux des déchets en CCFI recyclables, (pas de du verre collecte et des végétaux en CCFL) collectés en ex Houtland Quantités de déchets collectés en CCFL plus faibles (impact de la redevance incitative) Source Rapports annuels du SMICTOM des Flandres

22 Verre Analyse des gisements de déchets du territoire Evolution des kg/hab de verre collecté kg/hab Verre Diminution de la quantité de verre collecté en point d apport volontaire par habitant en CCFI et CCFL (référence nationale : 29 kg/hab) Source Rapports annuels du SMICTOM des Flandres

23 Analyse des gisements de déchets du territoire Evolution des déchets en déchèteries +9,2% de tonnages en plus en déchèteries En 2016, 253,2 kg/hab de déchets issus des déchèteries (ref nationale: 198 kg/hab) Tonnages Tonnages en déchèteries Batteries DEE DASRI Déchets Diffus Spécifiques (DDS) Amiante Ferraille Papiers cartons Bois Encombrants Végétaux Gravats Source Rapports annuels du SMICTOM des Flandres Les gisements majoritaires en déchèteries : gravats, encombrants et déchets végétaux

24 Comparaison entre 2010 et 2016 (kg/hab) Ecart 288,1 239,4-48,7 51,9 45,8-6, , ,6 42,1-0,5 5,5 1,1-4, ,5 +27,5 Ref nationale : 573 kg/hab de DMA 0 Total : 681,2 5,6 Total : ,6 Total : -22,4 Au total, -22,4 kg/hab de DMA entre 2010 et 2016, soit une diminution de 3,3%

25 kg/hab Scenario tendanciel Evolution de la quantité de déchets par habitant d ici 2020 dans l hypothèse où aucune mesure de prévention n est mise en place Objectif de la loi TECV: -10% de kg/hab de DMA d ici 2020 par rapport à kg/hab de déchets en déchèteries Scénario tendanciel de l'évolution des déchets depuis 2010 Tendance -65,1 kg/hab d ordures ménagères résiduelles Marge de progrès kg/hab de déchets végétaux ,8 kg/hab de DMA en % kg/hab de DMA par rapport à 2016

26 Enquête auprès des collectivités du territoire

27 Enquête auprès des collectivités du territoire Objectif Recenser les initiatives existantes en termes de réduction des déchets Recenser les éco-gestes pratiqués au sein des services des collectivités Identifier des associations, entreprises et mouvements citoyens engagés dans une démarche de réduction des déchets Durée de l enquête : 1 mois Envoi auprès des 30 communes et des 2 communautés de communes du territoire 53% de réponses

28 Résultats de l enquête Peu de mesures d accompagnement des habitants pour les aider à réduire leurs déchets Souhait des collectivités d être accompagnées pour mettre en place des actions de prévention (lutte contre le gaspillage alimentaire, compostage, écoexemplarité) Une majorité de collectivités pratique des écogestes dans leurs services (papier, produits d entretien, vaisselles) Souhait de démarrer par des actions de prévention simples Des actions de prévention concernant la réduction des déchets végétaux, la lutte contre le gaspillage alimentaire et la réduction des déchets durant des évènements Fort intérêt pour des interventions dans les établissements scolaires sur le thème de la prévention

29 Plusieurs points positifs relevés Des acteurs volontaires pour s engager dans le PLPDMA Des actions de prévention mises en place par les collectivités (compostage, ressourcerie, SERD, SDD) Plusieurs bonnes pratiques de réduction des déchets au sein des collectivités Des initiatives citoyennes pour le réemploi, le compostage collectif, l échange de bonnes pratiques Une politique territoriale mise en place en 2005 (redevance incitative en CCFL) Plusieurs acteurs (entreprises, artisans, commerçants) engagés dans une démarche de prévention des déchets

30 Conclusion Gisements de déchets prioritaires identifiés Thématiques identifiées grâce au diagnostic Produits dangereux Eco-exemplarité des collectivités Réduction des déchets des activités économiques Déchets en pleine nature et tourisme Jardinage Jeunesse Réemploi Lutte contre le gaspillage alimentaire Sensibilisation du public à la prévention des déchets

31 Merci de votre attention!