Directive BOFAS : ASSAINISSEMENT DES SOLS des STATIONS-SERVICE EN BELGIQUE

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1 Directive BOFAS : ASSAINISSEMENT DES SOLS des STATIONS-SERVICE EN BELGIQUE

2 Description du document 1. Titre de la publication Directive BOFAS : Assainissement des sols des stations-service en Belgique 2. Editeur BOFAS ASBL 3. Date de la version Mots clefs Assainissement, stations-service 5. Résumé L objectif de cette directive est : La recherche d une exécution standard des études de sol et des assainissements des stations-service en Belgique, en tenant compte des législations régionales respectives et de la situation spécifique de chaque station-service ; Offrir une garantie aux autorités concernant la qualité des assainissements réalisés, tout en offrant les moyens d une gestion efficace ; Afin d assurer une communication et des rapports clairs et univoques vers les autorités compétentes et vers le CIAS, et permettre de réduire les tâches administratives et les moyens nécessaires à un minimum. 6. Groupe de travail BOFAS, OVAM, OWD, SPAQuE, IBGE, HASKONING, SORESMA 7. Personne(s) de contact Dirk Loontjens, Rodolphe Coppieters t Wallant,Gert Moerenhout Page 2 sur 153

3 Table des matières 1 Introduction Mission de l asbl BOFAS Objectif de la directive Limites de la directive Liste des notions Substances polluantes Introduction Substances suspectes typiques dans une station-service : diesel et essence Autres substances suspectes sur une station-service Huiles usées Terre de remblai polluée Kérosène, pétrole, white-spirit, fuel domestique Situations spéciales Méthodes d analyse Dispositions légales par Région Méthode «TPH» fractionnée pour les évaluations de risques Aperçu des substances suspectes à analyser sur une station-service...15 partie 1 : Etude de délimitation du sol (EDS) ETUDE DE SOL DELIMITEE (EDS) Définition et objectifs de l étude de délimitation du sol (EDS) Stratégies d étude pour l étude de délimitation du sol Introduction Proposition d étude de délimitation du sol Stratégies d échantillonnage pour l étude de délimitation du sol Travaux de terrain Directives générales Réalisation des forages L exécution d un forage diamanté L exécution d un forage mécanique L exécution de forages manuels Prise d échantillons de sol et analyses Pose de piézomètres Finition Nivellement et prise de mesures Echantillonnage de l eau souterraine Méthodes alternatives Sécurité Elaboration de rapports et communication de données Introduction Synthèse des informations de référence Procédure d étude et travaux réalisés Description de la situation de la pollution Evaluation des risques et Détermination de l obligation d assainissement et de la priorité de l assainissement Pollutions résiduelles sur une station-service Proposition de monitoring/mise à jour en attendant le projet d assainissement du sol Conclusions...42 partie 2 : Projet d assainissement du sol et travaux d assainissement :...44 Page 3 sur 153

4 4 Projet d assainissement du sol Introduction Teneur du principe BATNEEC pour BOFAS Points de départ d un projet d assainissement du sol Faisabilité des techniques d assainissement Introduction Meilleures techniques d assainissement disponibles Stratégie d assainissement Introduction Caractérisation du mode d assainissement Travaux d assainissement du sol Introduction Cahier des charges Plan de qualité et réunion de départ Suivi des travaux d assainissement Excavation Extraction et épuration des eaux souterraines Extraction de l air du sol - éventuellement en combinaison avec l injection d air comprimé Atténuation naturelle Cessation des travaux d assainissement du sol Introduction Étude d évaluation finale Post-gestion Elaboration de rapports Contenu du projet d assainissement du sol Contenu des rapports intermédiaires Contenu de l étude d évaluation finale Description des travaux d assainissement du sol effectués Résultats des travaux d assainissement du sol Description de la post-gestion Post-gestion Annexes Annexe 1 : Stratégies d étude A à E Annexe 2 : Informations administratives : Proposition pour étude de sol Annexe 3: Détermination de la nécessité d assainir et de la priorité d assainissement Annexe 4: Détermination de la priorité d assainissement Annexe 5: Procédure d échantillonnage pour la réalisation de mesures d air Annexe 6: Aperçu schématique du monitoring EDS Annexe 7: Formulaire «étude de délimitation du sol» Annexe 8 : Choix BATNEEC pour BOFAS Annexe 9 : Procédure pour l étude de faisabilité Annexe 10 : Procédure de faisabilité de l atténuation naturelle (MNA) Annexe 11: Schéma décisionnel I Annexe 12: Schéma décisionnel II Annexe 13: Schéma décisionnel monitoring PAS Annexe 14: Fiche à remplir ; plan de qualité Annexe 15 : fiche à remplir ; rapport intermédiaire Annexe 16: fiche à remplir ; étude d évaluation Annexe 17: fiche à remplir ; post-gestion Page 4 sur 153

5 1 INTRODUCTION 1.1 Mission de l asbl BOFAS L ASBL BOFAS est le Fonds d assainissement des sols des stations-service qui a été agréé le 26 mars 2004 conformément aux dispositions de l accord de coopération intitulé «Accord de Coopération entre l Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles Capitale concernant l exécution et le financement de l assainissement du sol des stations-service», en abrégé A.C. L ASBL BOFAS VZW signifie : Bodemsaneringsfonds voor tankstations, opgericht als Vereniging zonder Winstoogmerk - Fonds d assainissement des sols des stations-service, en tant qu Association sans but lucratif. 1.2 Objectif de la directive Cette directive a été développée pour préciser les modalités pratiques et uniformes (Belgique) en application de l accord de coopération susmentionné. Cette directive a été soumise, pour approbation, aux instances publiques régionales suivantes : OVAM BIM/IBGE OWD/SPAQuE Le but de cette directive est le suivant : tendre vers une exécution standard de l étude de sol et de l assainissement du sol des stations-service pour la Belgique, compte tenu des législations régionales respectives et de la situation spécifique des stations-service ; offrir aux pouvoirs publics une garantie de réalisation d un assainissement de qualité, les moyens étant affectés efficacement ; assurer de manière claire et structurée la communication et le rapport aux autorités compétentes et au CIAS afin de minimiser le surcroît de travail administratif et les moyens requis à cet effet. BOFAS fera un usage maximal de cette directive pour l exécution de ses activités, notamment dans le cadre des fermetures de stations-service. BOFAS exécutant alors l assainissement du sol au nom et pour le compte de l intéressé. Conformément à l accord de coopération susmentionné, BOFAS répondra aussi du remboursement des frais d assainissement du sol dans le cadre d assainissements par voie de mesure transitoire avec poursuite ou fermeture de l exploitation. Les frais doivent être les frais réels relatifs à l assainissement du sol conformément au principe BATNEEC, repris dans la législation des Régions. Page 5 sur 153

6 En cas de poursuite de l exploitation de la station-service, le projet d assainissement du sol, avant d être déposé par le demandeur auprès des pouvoirs publics, devra être soumis pour approbation à BOFAS. Cette directive est un modus operandi qui doit être suivi. Parallèlement à la terminologie de cette directive, les termes juridiques régionaux corrects doivent être utilisés dans les rapports. L étude et les travaux d assainissement du sol, qui sont réalisés par des tiers comptant sur un remboursement des frais supportés, seront confrontés aux dispositions figurant dans cette directive. Les écarts par rapport à la méthode de travail proposée doivent être motivés. 1.3 Limites de la directive L assainissement du sol de chaque station-service est subordonné aux caractéristiques spécifiques du site qui ne peuvent être envisagées dans une directive. Cette directive se base donc sur une situation simplifiée. Compte tenu de l expérience déjà présente, on tente de définir un standard pouvant s'appliquer à un nombre maximum de stationsservice. La directive part du principe que hormis la station-service, d autres activités ont été ou sont également exercées, telles que : Activités de garage Activités de car-wash Stockage de mazout de chauffage Une pollution liée aux matériaux de remblai utilisés sera aussi souvent observée. Cette directive ne proposera pas de modus operandi pour des activités polluant le sol autres que les précédentes. Sur certains terrains, la pollution liée à la station-service sera occultée par une charge polluante nettement plus importante. Par exemple, la présence d un dépôt d huile ou la présence d une couche de remblai fortement polluée peut augmenter considérablement les frais de l assainissement du sol. Pour de telles situations, BOFAS consultera les intéressés et les pouvoirs publics. Le but de BOFAS n est pas non plus de proposer une directive à appliquer aveuglément. BOFAS compte en premier lieu sur la compétence et la qualité de l expert désigné pour étudier les caractéristiques spécifiques au site et estimer ainsi les problèmes possibles pour l assainissement du sol. Page 6 sur 153

7 1.4 Liste des notions Pour l application de la présente directive, plusieurs définitions qui sont extraites spécifiquement de l accord de coopération sont proposées ci-dessous : Pollution : la pollution du sol et de la nappe aquifère, telle qu elle est définie dans les législations régionales. Assainissement du sol : le traitement de la pollution du sol tel qu il est défini dans les législations régionales. Station-service : toute installation destinée à l alimentation en hydrocarbures liquides des réservoirs des véhicules à moteur pour autant qu elle soit exploitée ou ait été exploitée au moins jusqu au 31 décembre 1992 comme point de vente au public. Fermeture : la fermeture définitive de l exploitation d une station-service sur un terrain pollué. Site pollué : une ou plusieurs parcelles cadastrales sur lesquelles est ou était située une station-service, ainsi que les parcelles cadastrales attenantes dont le sol, à la suite de l exploitation de la station-service avant la demande d intervention visée aux articles 13 et 16, est à ce point pollué qu il nécessite un assainissement du sol en application des législations régionales en matière d assainissement du sol. Terrain pollué : une ou plusieurs parcelles cadastrales sur lesquelles est ou était située une station-service et qui, à la suite de l exploitation de la station-service avant la demande d intervention visée aux articles 13 et 16, sont à ce point polluées qu elles nécessitent un assainissement du sol en application des législations régionales en matière d assainissement du sol. Exploitant : l exploitant tel qu il est défini conformément aux législations régionales sur les permis d environnement, d une installation et/ou d une activité soumise à permis à ou déclaration, située et/ou exploitée sur un terrain pollué. Propriétaire : le propriétaire d un terrain pollué. Occupant : celui, autre que l exploitant ou le propriétaire, qui détient pour son propre compte le contrôle factuel du terrain pollué. Fonds : la personne morale agréée conformément aux articles 8 et 9 de l accord de coopération. Obligation d assainissement : Si, au terme d une étude de sol, on arrive à la conclusion qu il faut procéder à d autres mesures (étude de sol complémentaire, établissement d un projet d assainissement du sol, exécution de travaux d assainissement du sol,...), un assainissement est nécessaire et obligatoire sur la parcelle cadastrale où cette pollution a été observée. Cette évaluation est faite à l aide de la législation en vigueur dans la Région. L obligation d assainissement (selon l accord de coopération) est attribuée à une personne (morale) conformément à la législation en vigueur dans la Région. Page 7 sur 153

8 Etude d orientation jugée conforme : toute étude d orientation dont les résultats sont généralement acceptés par les autorités régionales compétentes ou acceptés après leur évaluation individuelle, conformément à la législation régionale relative à l assainissement du sol ; Pollution liée à la station-service : pollution du sol liée à l exploitation de la stationservice Pollution étrangère : Toute autre pollution du sol que celles liées à l exploitation de la station-service En outre, d autres définitions qui sont d application à la présente directive sont également formulées : Pollution historique du sol (Région flamande) : pollution qui est apparue avant l entrée en vigueur du décret d assainissement du sol (avant le 29 octobre 1995) Pollution historique du sol (Région Wallonne) : pollution qui est apparue avant le 01/01/2003 Nouvelle pollution du sol (Région flamande) : pollution qui est apparue après l entrée en vigueur du décret d assainissement du sol (après le 28 octobre 1995) Nouvelle pollution du sol (Région Wallonne) : pollution qui est apparue après le 01/01/2003 Pollution mixte du sol (Région flamande) : pollution qui est intervenue en partie avant et en partie après le décret d assainissement du sol. Etude de délimitation du sol (EDS) : toute étude de sol qui, conformément à la législation régionale en matière d assainissement du sol est qualifiée respectivement de «Beschrijvend Bodemonderzoek» (Région flamande), «Etude de caractérisation» (Région wallonne) et «Etude détaillée» (Région de Bruxelles-Capitale) ou d «évaluation des risques» séparée. Projet d assainissement du sol (PAS) : Projet établi conformément à la législation régionale relative à l assainissement du sol ou en tant que «Bodemsaneringsproject» (Région flamande), «Plan d assainissement» (Région wallonne) et «Etude d assainissement» (Région de Bruxelles-Capitale). Risque actuel : Le risque actuel est d application à la situation actuelle et aux récepteurs qui peuvent actuellement subir un impact préjudiciable à la suite de la pollution. En partant de la situation actuelle, un récepteur présent risque actuellement d être influencé négativement, soit à court terme, soit à plus long terme. Risque potentiel : Si l utilisation du terrain change (fermeture de la station-service), une évaluation des risques humains potentiels doit être donnée sur la base d un scénario standard réaliste conformément à la destination selon le plan régional. Si une garantie peut être donnée que l affectation du terrain restera inchangée (poursuite de l exploitation de la station-service), une estimation des risques humains potentiels doit se baser sur la situation actuelle et un développement ou une évolution possible à l avenir. Page 8 sur 153

9 Produit pur : pollution (liquide) présente dans le sol comme phase dissociée (nonaqueuse). Le produit pur est mobile ou non. Le terme capacité de rétention est associé à la notion de produit pur. Le produit pur est mobile (sous l influence de la gravité ou des forces capillaires) si la capacité de rétention est dépassée. Couche surnageante produit pur (peu hydrosoluble) qui se forme au niveau des eaux souterraines (niveau de la nappe aquifère et zone de capillarité) et y donne lieu à un niveau de produit pur. Dans ce cas, le produit pur est mobile. Si un niveau de liquide n est pas formé, le produit pur est présent sous forme capillaire et n est pas mobile sous l influence de la gravité. Paquet SAP : Paquet standard d analyse (cf. Flandre). Un paquet standard d analyse (SAP) pour le sol comprend : huile minérale, 8 métaux lourds, 16 HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), EOX (composés halogénés extractibles). Un SAP pour les eaux souterraines comprend l huile minérale, les BTEX, HOV (halogénés organiques volatils) et les métaux lourds. Page 9 sur 153

10 2 SUBSTANCES POLLUANTES 2.1 Introduction Dans une station-service, les carburants tels que l essence, le diesel et le LPG sont stockés et vendus. Parmi ces carburants, seuls l essence et le diesel peuvent provoquer une pollution du sol et/ou des eaux souterraines. L essence et le diesel sont des mélanges complexes qui se composent principalement d hydrocarbures aliphatiques et aromatiques. En outre, divers additifs sont ajoutés pour améliorer les propriétés techniques des carburants. Dans le cadre d activités accessoires (garage, car-wash, stockage de fuel domestique) et sur la base de l historique du terrain (remblai de matières étrangères au sol), il n est pas exclu que d autres pollutions soient également présentes sur une station-service. Une nette distinction entre la pollution liée à la station-service et les pollutions étrangères à l exploitation de la station-service est donc nécessaire. Les sources de pollution potentielles suivantes peuvent être distinguées dans une stationservice : îlots de pompes cuves de stockage points de remplissage évents des citernes séparateurs d hydrocarbures canalisations entre les citernes et les îlots de pompes Page 10 sur 153

11 Pendant l étude de délimitation du sol (EDS), ces emplacements à risques doivent donc être étudiés suffisamment : aux endroits où une pollution a déjà été démontrée lors d études antérieures dans le sol et la nappe aquifère ; aux endroits où il manque des données sur la situation de la pollution lacunes d études antérieures 2.2 Substances suspectes typiques liées à l exploitation d une station-service : diesel et essence L essence se compose principalement de chaînes d hydrocarbures de 4 à 12 atomes de carbone. Le diesel se compose de fractions plus lourdes, principalement de chaînes d hydrocarbure de 10 à 28 atomes de carbone (C10-C28). Les deux carburants sont analysés de préférence par chromatographie gazeuse (CG). Une analyse courante à cet égard est l «huile minérale CG-C10-C40». Ce paramètre est idéal pour le screening du diesel. Ce paramètre convient moins pour l évaluation des pollutions d essence. Le diesel est analysé de préférence par chromatographie gazeuse dans la gamme C10-C40. Cette méthode permet de quantifier les concentrations dans le sol ou les eaux souterraines et offre l avantage d une représentation graphique correspondante (le chromatogramme) qui permet la caractérisation de la pollution. Sur la base du chromatogramme, on peut également évaluer si la pollution par le diesel est soumise ou non à une biodégradation. Sur la base de cette évaluation, on peut procéder à une évaluation qualitative de l âge de la pollution en diesel. L analyse de la CG huile minérale en combinaison avec le chromatogramme est donc un bon paramètre pour l évaluation d une pollution au diesel. L essence - et, dans une moindre mesure, le diesel - contient divers hydrocarbures aromatiques. Une sélection courante de ces derniers est composée du benzène, du toluène, de l éthylbenzène et du xylène (BTEX). L analyse des BTEX est donc souvent considérée comme une substance indicatrice pour l analyse de l essence. Le diesel et l essence contiennent d innombrables additifs pour améliorer les propriétés techniques de ces carburants : produits antidétonants, anti-oxydants, antigels, substituts du plomb et colorants. Le choix et la concentration de l additif varient par ailleurs en fonction de la compagnie pétrolière. Il est impossible de dresser une liste exhaustive des additifs. Dans le cadre de BOFAS, il suffit de signaler que, pour améliorer l indice d octane, l additif méthyl-t-buthyléther (MTBE) est systématiquement ajouté à l essence, ce en remplacement des additifs antérieurs à base de plomb. Le MTBE est un composé très soluble de telle sorte que sa présence dans les eaux souterraines puisse être considérée comme une preuve supplémentaire de la présence d une pollution par l essence. Dans certains cas, les analyses d'autres additifs des carburants peuvent être pertinentes. En cas de contestation par exemple ou dans d autres cas spécifiques, on peut envisager de procéder à des analyses de ces paramètres moins courants. Dans le cadre d études de routine, les analyses des paramètres suivants suffisent (voir aussi tableau récapitulatif dans le paragraphe 2.5.). huile minérale GC C10-C40 : dans le sol et la nappe aquifère Page 11 sur 153

12 BTEX : dans le sol et la nappe aquifère MTBE : principalement dans la nappe aquifère. Outre les BTEX et MTBE, le paramètre CG volatils (CG C6-C12) peut également être utilisé comme indicateur de la présence d essence. Cette analyse présente comme avantage complémentaire que le chromatogramme correspondant permet une nouvelle caractérisation des hydrocarbures volatils. Dans certains cas notamment, par exemple dans les stations-service situées sur ou à proximité d un dépôt de carburants, il est possible de rencontrer également une pollution au pétrole, au kérosène ou à d autres hydrocarbures volatils. Dans ce cas, il est important de pouvoir dissocier la pollution à l essence des autres pollutions volatiles (voir aussi paragraphe suivant). 2.3 Autres substances suspectes sur une station-service En principe, n importe quelle pollution peut être constatée sur une station-service mais la pratique révèle qu en dehors des pollutions à l essence et au diesel, ce sont principalement les types suivants de pollution qui peuvent être observés, à savoir : huiles usées terre de remblai polluée pétrole, kérosène, white-spirit fuel domestique Etant donné que l intervention financière de BOFAS se limite à l assainissement de la pollution liée à la station-service dans la terre et les eaux souterraines, il est important de décrire séparément la pollution qui résulte d activités accessoires sur une station-service dans le rapport de l étude de délimitation du sol Huiles usées En raison des activités de garage sur une station-service, il est possible que de l huile de moteur soit répandue. L huile de moteur se compose de mélanges visqueux d hydrocarbures qui se situent dans la gamme de carbone C22-C38. Actuellement, l huile de moteur existe en trois qualités : huile de moteur ordinaire, semi-synthétique et synthétique. Sur la base d un chromatogramme, ces trois types d huile peuvent être dissociés et distingués du diesel et de l essence. Etant donné que BOFAS indemnise uniquement les frais d assainissement de pollutions par l essence et le diesel, il est important d opérer une nette distinction entre l huile de moteur et les carburants. Le paramètre huile minérale CG C10-C40 - et notamment le chromatogramme correspondant - convient parfaitement à cet effet. L huile de moteur usagée peut par ailleurs contenir des métaux lourds et des composants de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et ces paramètres doivent également être contrôlés Terre de remblai polluée Pour la construction/transformation d une station-service dans le passé, il est possible que de la terre polluée ait été apportée, par exemple à hauteur des cuves souterraines et de la Page 12 sur 153

13 piste. En d autres termes, un screening général des métaux lourds, HAP et EOX s impose en cas de présomption d utilisation d une terre de remblai d origine inconnue. Si une station-service a été construite sur un terrain déjà pollué précédemment, il faut, dans l étude de délimitation du sol, distinguer cette pollution antérieure de la pollution liée à la construction ou l exploitation de la station-service. Dans de nombreux cas, cette distinction peut être justifiée en fonction des descriptions des forages et d analyses chimiques adaptées Kérosène, pétrole, white-spirit, fuel domestique Il n est pas exclu de rencontrer dans le sol d une station-service des fractions légères d hydrocarbures qui ne sont cependant pas de l essence. A l aide d analyses sur CG (C 10 - C 40 ), GC volatils (C 6 -C 12 ), et notamment à l aide du chromatogramme correspondant, on est en mesure d opérer une distinction entre l essence et les autres fractions légères d hydrocarbures (par exemple, kérosène, pétrole, white-spirit, etc.). Il n est pas exclu non plus de rencontrer une pollution au fuel domestique dans le sol d une station-service. Le fuel domestique est retrouvé sur la base d une analyse par CG (C 10 -C 40 ) dans le sol et les eaux souterraines à hauteur d une cuve de fuel domestique Situations spéciales Si d autres sources possibles de pollution sont encore présentes ou en cas de contestations, il est naturellement envisageable d analyser des paramètres complémentaires. Cela doit alors être motivé par l expert en assainissement du sol. 2.4 Méthodes d analyse Dispositions légales par Région Pour les paramètres de l étude de sol à analyser, évoqués au point 2.3, des dispositions spécifiques sont en vigueur en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie. Les dispositions légales en la matière sont résumées ci-dessous par région. Flandre Dans l annexe 5 du VLAREBO figure une liste des méthodes d analyse à utiliser obligatoirement. Ces méthodes sont spécifiées dans le Compendium voor Monsterneming en Analyse (CMA) élaboré par le VITO pour l OVAM. Les méthodes sont disponibles sous la forme de fichiers PDF sur le site web du VITO. Wallonie Dans l annexe 2 de l «Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le titre III du Règlement général pour la protection du travail en insérant des mesures spéciales applicables à l implantation et l exploitation des stations-service» du 4 mars 1999 (M.B ) (modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 novembre 2000 (M.B ) et du 17 juillet 2003 (M.B )) sont exposées les méthodes d analyse à suivre. Page 13 sur 153

14 Bruxelles L annexe VI de l Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 21 janvier 1999 fixant les conditions d exploiter des stations-service définit les méthodes à utiliser. De plus, le laboratoire doit être agréé par la Région de Bruxelles Capitale pour l analyse des différents paramètres Méthode «TPH» fractionnée pour les évaluations de risques Comme nous l avons déjà signalé précédemment, les produits pétroliers sont des mélanges très complexes et présentent une grande variabilité dans la composition. Une fois aboutie dans l environnement, cette composition est encore modifiée sous l influence de divers processus d altération atmosphérique. Il est extrêmement difficile et excessivement coûteux d identifier et de quantifier chacun de ces composants individuels. Pourtant, quelques constatations et conclusions générales peuvent être formulées : les produits pétroliers se composent principalement d hydrocarbures aliphatiques/alicycliques et aromatiques les hydrocarbures aromatiques sont plus mobiles que les composants aliphatiques. Les hydrocarbures pétroliers sont donc répartis sur cette base en un nombre relativement minime de blocs aux propriétés similaires. La définition des blocs est basée sur la méthode décrite par le Total Petroleum Hydrocarbon Working Group, aussi appelée méthode TPHCWG. Les blocs sont basés sur les propriétés physico-chimiques des hydrocarbures, le comportement du composant dans le sol étant déterminant. Les produits pétroliers relativement courts sont relativement mobiles et se dégradent rapidement. Ils peuvent facilement quitter le site pollué par la nappe aquifère et l air. Les produits chimiques plus lourds et plus ramifiés sont plus stables et ont tendance à persister. Sur le site web de l OVAM se trouve une description détaillée de cette méthode. Une version en français sera mise à disposition sur le site de BOFAS. Page 14 sur 153

15 2.5 Aperçu des substances suspectes à analyser sur une stationservice Compte tenu des considérations des paragraphes précédents, les substances suspectes cidessous peuvent donc être retenues comme paramètres à analyser. Paramètres à analyser Essence Diesel, fuel domestique Huiles usagées Terre de remblai polluée SOL Huile minérale CG, C 10 -C 40 (chromatogramme inclus) x x x x x x BTEX x (x) (x) 8 métaux lourds x x 16 composants HAP x x EOX x GC, C 6 -C 12 (chromatogramme inclus) (x) x x x Hexane, heptane, octane (1) (1) (1) (1) MTBE (x) Uniquement en cas d évaluations des risques : fractionnement de l huile minérale Aliphatiques EC 5 -EC 6 (x) (x) (x) (x) (x) EC >6 -EC 8 (x) (x) (x) (x) (x) (x) EC >8 -EC 10 (x) (x) (x) (x) (x) (x) EC >10 -EC 12 (x) (x) (x) (x) (x) (x) (x) EC >12 -EC 16 (x) (x) (x) (x) (x) EC >16 -EC 21 (x) (x) Aromatiques EC >8 -EC 10 (x) (x) (x) (x) (x) (x) EC >10 -EC 12 (x) (x) (x) (x) (x) (x) (x) EC >12 -EC 16 (x) (x) (x) (x) (x) EC >16 -EC 21 (x) (x) (x) EC >21 -EC 35 (x) (x) EAUX SOUTERRAINES Huile minérale CG, C 10 -C 40 (chromatogramme inclus) x x (x) x x x BTEX x (x) (x) MTBE x 8 métaux lourds (x) (x) x Kérosène Pétrole White-spirit GC,C 6 -C 12 (chromatogramme inclus) (x) x x x Hexane, heptane, octane (1) (1) (1) (1) Uniquement en cas d évaluations des risques : fractionnement de l huile minérale Aliphatiques EC 5 -EC 6 (x) (x) (x) (x) (x) Page 15 sur 153

16 Paramètres à analyser Essence Diesel, fuel domestique Huiles usagées Terre de remblai polluée EC >6 -EC 8 (x) (x) (x) (x) (x) (x) EC >8 -EC 10 (x) (x) (x) (x) (x) (x) EC >10 -EC 12 (x) (x) (x) (x) (x) (x) (x) EC >12 -EC 16 (x) (x) (x) (x) (x) EC >16 -EC 21 (x) (x) Aromatiques EC >8 -EC 10 (x) (x) (x) (x) (x) (x) EC >10 -EC 12 (x) (x) (x) (x) (x) (x) (x) EC >12 -EC 16 (x) (x) (x) (x) (x) EC >16 -EC 21 (x) (x) (x) EC >21 -EC 35 (x) (x) x paramètres à analyser (x) l expert en assainissement du sol doit examiner la pertinence de ces paramètres (1) recommandé si l analyse CG, C6-C12 révèle une concentration en huiles minérales significativement présente sans qu aucun autre paramètre (tel que les BTEX) ne signale la présence de pollution. Kérosène Pétrole White-spirit Page 16 sur 153

17 PARTIE 1 : ETUDE DE DELIMITATION DU SOL (EDS) Beschrijvend bodemonderzoek (Flandre) Etude de caractérisation (Wallonie) Nader onderzoek / étude détaillée / étude de risques (Bruxelles) Page 17 sur 153

18 3 ETUDE DE DELIMITATION DU SOL (EDS) 3.1 Définition et objectifs de l étude de délimitation du sol (EDS) L étude de délimitation du sol a une nomenclature différente dans chaque Région, à savoir : Beschrijvend bodemonderzoek (Flandre), Etude de Caractérisation (Wallonie) et Nader Onderzoek/Etude Détaillée (Bruxelles) ou évaluation des risques séparée. En raison du caractère transrégional de BOFAS, le terme générique étude de délimitation du sol (EDS) sera utilisé dans le présent document. Les exigences de fond dans chaque Région diffèrent également, et ce principalement sur le plan administratif. A cet effet, il est fait référence, par Région, à la législation et aux circulaires existantes de l OVAM, de l'ibge et de l'owd. Une étude de délimitation du sol pour BOFAS doit toujours satisfaire aux exigences administratives de la Région où elle sera déposée. Sur le plan technique, il n y a cependant guère de différences. Une étude de délimitation du sol doit permettre de ; délimiter en direction horizontale et verticale la situation de la pollution dans le sol et la nappe aquifère dresser une estimation de volume de la pollution du sol et de la nappe aquifère se prononcer sur l obligation d assainissement se prononcer sur la priorité de l assainissement se prononcer sur la nécessité de prendre des mesures de précaution, en attendant les travaux d assainissement élaborer un projet d assainissement (si nécessaire) Dans une évaluation des risques, les facteurs suivants doivent être pris en compte : la nature, la quantité, la concentration et l origine des substances et organismes polluants dont le contact entraînera sûrement ou probablement des conséquences néfastes pour la santé de l homme, des plantes ou des animaux ; la possibilité de leur dispersion ; le risque d exposition pour les hommes, les plantes, les animaux, la nappe aquifère et les eaux de surface ; une prévision de l évolution spontanée du sol pollué. L évaluation des risques consiste à déterminer les risques pour l homme, les animaux, les plantes et l écosystème ainsi que les caractéristiques de dispersion par le sol, l air et l eau. En l occurrence, une distinction est opérée entre les risques actuels et potentiels, et l évolution possible de la pollution est prise en compte. L évaluation des risques est discutée dans le chapitre Le terrain sur lequel une étude de délimitation du sol est réalisée n est plus délimité par les frontières administratives des parcelles cadastrales de la station-service mais est principalement défini par les «frontières techniques». Page 18 sur 153

19 Pendant l exécution de l étude de délimitation du sol, le maître d ouvrage (BOFAS) peut décider exceptionnellement de ne pas étudier plus avant tous les noyaux de pollution qui sont provoqués par d autres activités que celles liées à l exploitation d une station-service frappée d une obligation d assainissement. Dans ce cas, il faut spécifier si l étude de délimitation du sol concerne tout les noyaux de contamination pour lesquels une obligation d assainir existe, ou une «EDS partielle», auquel cas il existe une obligation d assainissement pour des noyaux qui trouvent leur origine dans d autres activités à risque mais qui n ont pas été étudiés. La détermination du contenu de l étude fait appel à plusieurs stratégies d étude qui sont en premier lieu définies par les informations obtenues dans le cadre de l étude d orientation jugée conforme. Ces stratégies sont présentées dans le chapitre 3.2. Le mode de compte rendu et la façon dont les informations recueillies pendant l EDS doivent être présentées dans le rapport sont évoqués dans le chapitre Stratégies d étude pour l étude de délimitation du sol Introduction Dans le cadre de la directive pour l EDS, il n est pas possible de spécifier des quantités à propos des forages et analyses à effectuer. La stratégie au sein de l EDS doit viser à indiquer quelles sont les exigences minimales pour pouvoir garantir un niveau de qualité suffisant. Compte tenu des données de l étude d orientation jugée conforme, d une part, et des objectifs de l EDS, d autre part, l expert en assainissement des sols doit élaborer en détail la stratégie d étude relative au cas concret. En l occurrence, il convient d accorder une attention suffisante à l étude géologique et hydrogéologique prévue. Pour l élaboration de la stratégie de l étude, on part du principe qu en fonction des résultats d une étude d orientation jugée conforme et de la déclaration d incidents jointe à la demande d intervention du BOFAS, la localisation spatiale (verticale et horizontale) de la pollution est approximativement connue. En d autres termes, le nombre de noyaux de pollution et leur emplacement sont approximativement connus. Si, sur base des données déjà connues, la localisation spatiale de la contamination et la nécessité de procéder à l exécution d une EDS ne sont pas suffisamment définies, une étude complémentaire est réalisée avant le début de l EDS en utilisant la procédure standard pour une étude d orientation. Cette étude complémentaire fait cependant partie de l EDS et, en tant que telle, doit donc être reprise dans le rapport final de l EDS. De cette manière, il est possible d effectuer un inventaire clair des dommages qui se sont produits depuis l exécution de l étude d orientation jugée conforme. La stratégie d étude doit être établie de telle manière qu on puisse satisfaire aux objectifs de l EDS. Les données collectées au cours de l étude doivent permettre d établir un rapport conformément au contenu stipulé dans la directive. Page 19 sur 153

20 3.2.2 Proposition d étude de délimitation du sol Une proposition d étude de délimitation du sol doit être soumise pour évaluation à l autorité compétente (OWD, OVAM, IBGE). Dans ce cas, la proposition d EDS doit satisfaire aux exigences administratives de cette autorité compétente. La proposition d EDS doit au moins comprendre : Les données administratives nécessaires, telles qu elles sont indiquées à l Annexe 2 : Informations administratives; un résumé succinct des conclusions des études de sol déjà réalisées complété par une motivation claire pour l exécution de l EDS. Sont également spécifiées les incidents éventuels qui se sont produits après l exécution de l étude d orientation jugée conforme ; les méthodes, techniques et quantités appliquées (analyses, sondages,...) sont décrites à l aide de tableaux structurés ; un plan de situation pour l EDS planifiée qui précise la situation et les numéros des piézomètres, l emplacement et les numéros des forages (éventuellement d autres études déjà réalisées) (échelle 1/100-1/2.500). Une représentation schématique est autorisée tant qu il est possible de retrouver les localisations sur le terrain ; une description des mesures qui seront prises pendant l exécution des travaux de terrain pour garantir la sécurité ; une planification de l étude avec des dates pour les rapports (intermédiaires) ; enfin, il faut spécifier si l étude de délimitation du sol concerne tout les noyaux de contamination pour lesquels une obligation d assainir existe, ou une «EDS partielle», auquel cas il existe une obligation d assainissement pour des noyaux qui trouvent leur origine dans d autres activités à risque mais qui n ont pas été étudiés Stratégies d échantillonnage pour l étude de délimitation du sol Introduction Un élément important de la stratégie d étude est la détermination de la stratégie d échantillonnage qui sera utilisée. Une distinction est opérée entre les différentes stratégies pour le sol et pour les eaux souterraines, la stratégie pour l utilisation d autres techniques d étude et la stratégie pour les pollutions pour lesquelles une EDS a déjà été réalisée et approuvée par les pouvoirs publics. Une pollution liée aux installations d une station-service est hétérogène lorsqu un ou plusieurs noyaux distincts sont rencontrés sur le terrain. La concentration en substances polluantes sera toujours fonction de la distance par rapport à la source de pollution. Dans certains cas il peut s agir d une pollution homogène, comme lors de la présence de matériaux de remblai contaminés. Dans certains cas, il peut être nécessaire de combiner plusieurs stratégies sur un terrain, en fonction de la nature et de la répartition dans l espace des différentes substances polluantes (la stratégie la plus étendue devant à chaque fois être utilisée). Pour étudier un terrain ou une partie de terrain, les stratégies d étude suivantes sont distinguées : Page 20 sur 153

21 stratégie A : stratégie à suivre en présence d une pollution dans le sol et/ou la nappe aquifère ; stratégie B : application d autres techniques d étude pour la délimitation de la pollution du sol et des eaux souterraines ; stratégie C : terrains sur lesquels une EDS a déjà eu lieu et a été approuvée par les autorités ; stratégie D : stratégie appliquée lorsqu'une pollution résiduelle restera en place dans le futur ; stratégie E : stratégie à suivre en présence d une pollution homogène dans le sol Ces stratégies sont détaillées à l annexe 1. En cas de délimitation verticale de la pollution du sol, il convient également de prêter attention à la pollution du sol qui se trouve sous le niveau des eaux souterraines. La pollution du sol qui s y trouve est en effet primordiale sur le plan de la dispersion possible dans les eaux souterraines. Pour l élaboration du projet ultérieur d assainissement du sol, il faut veiller à ce que cette pollution du sol soit assainie de manière optimale afin de ne pas compromettre l assainissement ultérieur des eaux souterraines. Les directives pour l élaboration d une stratégie d étude, telles qu elles sont développées ci-dessous, doivent être suivies, étant entendu que seule une dérogation motivée peut être acceptée. Ainsi, l expert en assainissement du sol a la liberté d adapter les stratégies d étude proposées au profit de l objectif de l EDS dans une situation concrète et d une manière motivée. Les modifications apportées doivent être clairement indiquées et argumentées dans le rapport final de l étude de délimitation du sol Directives générales valables pour toutes les stratégies Il est toujours utile d intégrer dans l EDS les résultats de l étude d orientation approuvée et/ou d autres études pertinentes, réalisées précédemment. Cependant, il faut être attentif aux différences systématiques résultant du temps écoulé entre l exécution de l étude d orientation jugée conforme et l EDS. Cela dépend principalement de la dynamique du système à étudier et sera surtout pertinent pour l étude des eaux souterraines. Au moins 3 piézomètres doivent être placés pendant l EDS, si ceux-ci n'ont pas été prévus (ou du moins pas en nombre suffisant) dans le cadre d études antérieures, de telle sorte que le sens local de l écoulement de la nappe phréatique puisse être déterminé sur la base des niveaux piézométriques. Dans le rapport final de l EDS, l expert en assainissement des sols doit décrire clairement de quelle manière le programme de forage et le placement des piézomètres ont été effectués, dans le cas où ceux-ci diffèrent de manière importante de la proposition de l'eds. Si les résultats de l analyse des substances polluantes dans les eaux souterraines datent de plus d un an, une sélection des paramètres pertinents et des analyses à actualiser doit être réalisée. L actualisation doit principalement être axée sur la qualité des eaux souterraines dans les piézomètres déterminant les contours. Page 21 sur 153

22 Dans le cadre du soutien de l évaluation des risques, il peut être utile que d autres tests (analyses de l air, de l air du sol, de l eau potable,...) soient effectués. L expert en assainissement du sol doit en donner une description ainsi que la raison pour laquelle ceux-ci sont réalisés. La stratégie d échantillonnage appliquée doit permettre de connaître suffisamment les concentrations des substances polluantes par compartiment (sous-sol, eaux souterraines) pour qu une délimitation soit possible dans les directions horizontale et verticale et que des volumes puissent en être déduits. Pour la détermination des lignes d isoconcentration (contours), il faut répondre aux exigences spécifiques des instances régionales compétentes. Les normes d assainissement du sol sont adaptées en fonction du taux de matières argileuses et organiques. La détermination du taux de matières argileuses et organiques doit être effectuée sur des échantillons de sol non suspects et ce à différentes profondeurs. Pour la détermination de ces taux, l expert doit appliquer les directives suivantes : Un nombre d échantillons suffisant doit être analysé quant à la teneur en argile et en matières organiques afin de garantir la détermination correcte des normes d assainissement. 1. Pour une station-service moyenne (2 à 3 îlots de pompes, env à litres de stockage de carburant), il faut au minimum 2 analyses de l argile et 2 analyses de la matière organique. 2. Sur les stations-service plus grandes, dans les terres remblayées ou dans les situations géologiques complexes, un plus grand nombre d analyses peut être nécessaire. Si le nombre d échantillons sur lesquels la détermination a été effectuée ne donne pas une idée suffisamment claire des taux de matières argileuses et organiques du sol, une valeur motivée déterminée le mieux possible doit être proposée. Si une répartition pédologique ou lithologique claire est justifiée sur le site de l étude, d autres valeurs pour l argile et les matériaux organiques peuvent être utilisées par zone partielle pour la conversion des normes d assainissement du sol. L expert doit prévoir une bonne répartition spatiale des échantillons pour lesquels les teneurs en argile et en matières organiques sont déterminées, de manière à obtenir une image représentative de la composition du sol. Pour autant que la conversion des normes d assainissement des sols en fonction des taux de matière argileuse et organique soit prévue dans la législation régionale, de conversion des normes d assainissement des sols, l expert donnera toujours une motivation à propos des taux de matières argileuse et organique utilisés. Comme nous l avons déjà remarqué, l étude de délimitation du sol n est pas limitée par des frontières administratives mais par la dispersion de la pollution qui est observée sur le terrain lui-même. Il en découle qu en cas de franchissement des limites par la pollution (vers d autres parcelles qui ne faisaient pas partie du terrain étudié initialement), l étude doit être étendue à ces parcelles et ce dans le cadre de la même EDS. Si selon l expert, il y a pendant l EDS des indications claires que la pollution constatée exige des mesures pour protéger temporairement l homme ou Page 22 sur 153

23 l environnement contre les dangers de la pollution en attendant l assainissement du sol (résultant des observations sur le terrain, des résultats des analyses,...), il faut formuler immédiatement des mesures de précaution. Ces mesures de précaution sont soumises à l instance régionale compétente. Cela s applique également si l étude de délimitation du sol n est pas encore achevée. Spécifiquement pour les études en Région flamande, l expert en assainissement du sol doit veiller à ce que, pour l élaboration de la stratégie d étude de l EDS, on tienne compte aussi du fait qu une décision devra finalement être formulée par parcelle cadastrale. Cela implique que, si une pollution s est répandue sur plusieurs parcelles, l expert en assainissement des sols doit : déduire des résultats par interpolation sur les parcelles intermédiaires ; l extrapolation ne peut être appliquée ; sur les parcelles qui se trouvent en bordure de la plume de contamination ou sur lesquelles se produit une aggravation de la pollution, un résultat univoque de l analyse du sol ou des eaux souterraines doit être présent pour étayer le processus décisionnel. Une description détaillée des stratégies d étude (A à E) est jointe en Annexe 1 : Stratégies d étude A à E. 3.3 Travaux de terrain Les travaux sur le terrain devront être exécutés dans les 3 régions conformément au Code de bonne pratique pour l exécution des forages environnementaux et la pose des piézomètres, version septembre 2001 et le Code de bonne pratique pour l échantillonnage du sol, de l eau souterraine, de l humidité et l air dans le sol, OVAM, version septembre 2001 et le Code de bonnes pratiques pour la réalisation de forages mécaniques et le placement de filtres dans le cadre de travaux d assainissement BOFAS. Lorsque ces directives ne sont pas applicables, les normes et directives NEN sont d application. S il existe des spécifications légales régionales pour la Région de Bruxelles Capitale et pour la Région Wallonne, ces exigences régionales sont prioritaires sur les normes et codes flamands Directives générales Avant l exécution de travaux de terrain, l expert environnemental prend contact avec le responsable du terrain à investiguer (propriétaire, exploitant, ). Les accords pratiques relatifs aux travaux de terrain se font avec ce dernier. L expert peut faire usage d eau et d électricité lorsqu elles sont disponibles sur le terrain. Dans le cas contraire, l expert prévoira lui-même la mise à disposition d eau et de courant. Pour l exécution de chaque travail de terrain, il doit être prévu au minimum un responsable de projet et un technicien Réalisation des forages Avant la réalisation des forages, il est nécessaire de vérifier l emplacement des conduites à l aide d un détecteur de câbles (avec émetteur pour la détection de conduites Page 23 sur 153

24 métalliques). Si, sur base de la situation sur le terrain, il faut modifier de façon importante le plan de forage, l emplacement des nouveaux forages se fera en concertation avec le donneur d ordre. Avant le démarrage des forages, les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des techniciens et des utilisateurs du terrain doivent être prises. Si des travaux de terrain doivent être exécutés en domaine public, l expert se charge de se procurer les permis et les plans relatifs aux impétrants L exécution d un forage diamanté Si l on doit faire un forage dans un revêtement dur (béton, briques, asphalte) on procédera d abord à un forage diamanté. S il s agit d un forage réalisé dans des klinkers (briques) exception faite des piézomètres, les klinkers (briques) peuvent être enlevés à condition qu ils soient reposés de la même manière. Pendant l exécution d un forage diamanté, les machines doivent toujours être fixées. Une exception peut être faite dans les cas suivants: Forages en asphalte : l épaisseur de l asphalte (souvent quelques centimètres) donne trop peu de garanties pour un bon ancrage; Pour une petite machine disposant d un couple réglable, si la fiche technique est acceptée par le maître d ouvrage. Pour éviter des dommages aux conduites dans le cas d un revêtement dur, un préforage à plus petit diamètre sera effectué (forer 4 à 5 forages à l aide d une mèche à béton ordinaire dans les contours du forage diamanté) L exécution d un forage mécanique Pour des forages mécaniques, il est nécessaire de faire une comparaison entre la méthode proposée et le but du forage. Si des échantillons du sol doivent être pris, l usage d une tarière hélicoïdale pleine n est en aucun cas autorisé. Si on a fait usage de la tarière hélicoïdale creuse, les échantillons de sol doivent être pris à l aide de gouges d échantillonnage. L usage de tarières hélicoïdales ne convient pas pour l élaboration de descriptions de forages. Lors de l exécution d un forage mécanique éventuellement après un forage diamanté un préforage manuel d un diamètre au moins équivalent à celui du forage mécanique sera toujours effectué jusqu à une profondeur de minimum 1 mètre. Le suivi et la surveillance des forages mécaniques sur le terrain sont réalisés par le responsable environnemental L exécution de forages manuels Le forage standard est un forage manuel d un diamètre de 110 mm. Si on découvre une contamination dans un forage, il sera poursuivi et la délimitation verticale de la pollution sera effectué (pour au moins un forage par noyau de contamination). Page 24 sur 153